TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 186 | 02/08/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°186 DU 02 AOUT 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 22 au mercredi 24 août 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 KOUAKOU DJAMELA GHYSLAIN Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 02 TAHI MELEZI PHILIPPE Inspecteur des Douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO 03 ANGORA ADOM CONSTANT Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 04 YAPI FRANCOIS Inspecteur des Douanes BUREA DU PORT DE PECHE Issa COULIBALY , Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 187 | 02/08/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°187 DU 02 A0UT 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 02 au jeudi 04 août 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 DAH KOUASSI KOKO Inspecteur des Douanes SOUS DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES (BUREAU DES DOUANES ABIDJAN AEROPORT 02 CAMARA PORNA Inspecteur des Douanes BUREAU DU PORT DE PECHE 03 KOUMAN KOBENAN DATTE JACQUES Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 04 BOLOU LAGO STEPHANE TANGUY Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 188 | 02/08/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 188 DU 02 AOUT 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 1er au mercredi 03 août 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 BAMBA SOULEYMANE Administrateur des services douaniers BUREAU DES DOUANES AEROPORT 02 N'DRI AMANI PAUL Inspecteur des Douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU DES REGIMES SUSPENSIFS 03 N'DRI DANIELLE Administrateur des services douaniers BUREAU DES REGIMES PARTICULIERS 04 AGBADOU JONAS Inspecteur des Douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Doua | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1800 | 29/07/2016 | Déclaration obligatoire du FRET auprès des Conseils des Chargeurs du Burkina Faso Et de la République de Côte d'Ivoire | Note d'information conjointe des conseils des chargeurs du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire du 01/06/2016 | Col. Bakomba TOURE | CIRCULAIRE N°1800 DU 29 JUILLET 2016 Objet : Déclaration obligatoire du FRET auprès des Conseils des Chargeurs du Burkina Faso Et de la République de Côte d'Ivoire Réf. : Note d'information conjointe des conseils des chargeurs du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire du 01/06/2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la note d'information visée en référence, il est mis en place un Guichet Unique de déclaration obligatoire de fret au sein de la représentation du Conseil Burkinabé des Chargeurs(CBC). Les chargeurs ou leurs mandataires à cet effet devront impérativement y déclarer le fret à destination ou en provenance de la Côte d'Ivoire et/ou du Burkina Faso. L'accomplissement de cette formalité est une condition préalable à la délivrance du Document Unique de Transport(DUT) ou du Bordereau de Suivi du Trafic Routier(BSTR). En conséquence, la non détention de l'un ou l'autre de ces documents entraînera l'immobilisation du véhicule jusqu'à l'accomplissement de cette formalité administrative nécessaire au suivi et au contrôle du trafic des marchandises. Par ailleurs ces déclarations de Fret peuvent être effectuées soit dans les locaux du Guichet Unique ou par adresse e-mail suivantes : au.Fret@vahoo.fr; au.Fret@qmail.com, accompagnées d'un document justificatif. J'attache du strict respect aux dispositions de la présente qui est d'application depuis le 15 juin 2016. Col. Bakomba TOURE | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 183 | 29/07/2016 | Agrément pour la consignation | Courrier n°OT/DEC/ABF/RC/MTCI-017-2016 | Col. Bakomba TOURE | NOTE DE SERVICE N°183 DU 29 JUILLET 2016 Objet : Agrément pour la consignation Réf. : Courrier n°OT/DEC/ABF/RC/MTCI-0 / 7-2016 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société MATRANCI est désormais autorisée à exercer les activités de consignation suivant l'agrément n°083/MT/DGAMP du 20 mai 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 184 | 29/07/2016 | Agrément pour la manutention et la consignation | Courrier n°22/DJF/Dr/07-2016 | Col. Bakomba TOURE | NOTE DE SERVICE N°184 DU 29 JUILLET 2016 Objet : Agrément pour la manutention et la consignation Réf. : Courrier n°22/DJF/Dr/07-2016 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société ICAA CÔTE D'IVOIRE SA est désormais autorisée à exercer les activités de manutention et consignation dans le port autonome de San Pedro suivant l'agrément n°0149/MT/DGAMP du 02 juin 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Col. Bakomba TOURE | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 180 | 27/07/2016 | Procédure de Dédouanement simplifiée pour les importations des Forces Françaises de Côte d'Ivoire. | Traité du 26/01/2012 instituant un partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire et la France. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°180 DU 27 JUILLET 2016 Objet : Procédure de Dédouanement simplifiée pour les importations des Forces Françaises de Côte d'Ivoire. Réf : Traité du 26/01/2012 instituant un partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire et la France. En application du Traité du 26/01/2012 instituant un partenariat de Défense entre la Côte d'Ivoire et la France, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service de ce qu'il est désormais instauré une procédure simplifiée de dédouanement pour les importations des Forces Françaises de Côte d'Ivoire. Cette procédure comporte deux étapes : 1. Le Commissionnaire en Douane Agréé muni du manifeste et de l'inventaire des articles, se rend auprès du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux ou auprès du Directeur des Services Aéroportuaires pour autorisation ; 2. Le Commissionnaire en Douane Agréé, muni de ladite autorisation se rend auprès de l'Acconier pour l'enlèvement des marchandises concernées. J’attache du prix au strict respect de la présente Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 178 | 26/07/2016 | Interim du Directeur Général des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 178 du 26 JUILLET 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 27 au vendredi 29 juillet 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel TOURE BAKOMBA, Inspecteur Général. CONTROLEUR GENERAL ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 175 | 25/07/2016 | Changement de gérance. | Courrier SHAZA TRANSIT n°ST/SP002/2016 du 15/06/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°175 DU 25 juillet 2016 Objet: Réf: Courrier SHAZA TRANSIT n°ST/SP002/2016 du 15/06/2016. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société SHAZA TRANSIT, détentrice de l'agrément de Commissionnaire en Douane n°00420, a changé de gérance. Elle est, désormais, dirigée par Monsieur AMER FADEL. J'invite, par conséquent, tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 176 | 25/07/2016 | changement de dénomination | AG/97.013 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°176 DU 25 JUILLET 2016 Objet: changement de dénomination Réf: AG/97.013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, l'Administration des Douanes est informée de ce que la société BOLLORE AFRICA LOGISTICS CÔTE D'IVOIRE a changé de dénomination sociale depuis le 04 mai 2016. ' Ladite société est désormais dénommée BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS CÔTE D'IVOIRE. Le capital social, le siège social ainsi que l'adresse postale restent inchangés. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Générale des Douanes | Visionner |
