TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1795 | 30/06/2016 | Exportation de Cacao à destination du Japon | 933-16 MTL/DGA-FD/DE-FVC/aa | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1795 DU30 JUIN 2016 Objet : Exportation de Cacao à destination du Japon Réf. : Exportation de Cacao à destination du Japon J'ai l'honneur de foire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la note du conseil du Café-Cacao, visée en référence, le bulletin d'analyse du LANADA portant le visa du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural est désormais exigé dans la liasse documentaire à présenter aux services du Guichet Unique Café-Cacao dons le cadre du traitement des autorisations d'exportation (Formules FOI) des autorisations d'empotage(AE) et des déclarations en douane. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Générale des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1793 | 30/06/2016 | Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. | N°004/MC/MIRAH/DGCI | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1793 DU 30 JUIN 2016 Objet : Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. Réf. : N° 004/MC/MIRAH/DGCI • J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, conformément à la correspondance de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, la liste jointe en annexe, des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de ladite Commission pour l'exercice des professions susmentionnées au titre de l'année 2016. J'attache-du strict respect aux dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes COMMISSION D'AGREMENT DE LA REGION DE SAN-PEDRO Liste des personnes physiques ou morales autorisées à exercer suite aux travaux de la lere session ordinaire de la commission d'agrément de San-Pédro au titre de l'année 2016 03 IVFPC/SP 16 ¡AFRINVEST e. .'hi IMPORTATEURS DE PRODUITS DE PECHE N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES 01 IPP/SP 16 AFRIGO STANISLAV TATARNIKOV 01 BP 209 San-Pédro 01 Tel : 34 71 83 95 Fax : 3a, 71 96 86 02 IPP/SP 16 SOPRAC-SARL FILFILI JIHAD 01 BP 903 San-Pédro 01 Tel : 34 71 13 70 Fax : 34 71 39 92 • 3 IPP/SP 16 tff> r 'AGREMENT DE LA REGION DE BONDOUKOU Liste des personnes physiques ou morales autorisées à exercer suite aux travaux de la lerg session ordinaire de la commission d'agrément de Bondoukou au titre de l'année 2016 IMPORTATEURS DE PRODUITS DE PECHE N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES 01 GEF/BDK 16 CHAMBRE FROIDE SITA OUATTARA SITA 04 BP1192 ABIDJAN 04 07 38 93 92 / 05 73 70 74 ET D'AGREMENT DU DISTRICT D'ABIDJAN s personnes physiques ou moroles autorisées à exercer suite oux travaux de la lere session ordinaire de la commission d'agrément au titre de l'année 2016GESTIONNAIRES D'ENTREPOTS FRIGORIFIQUES N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE AÙRESSES 19 GEF 16 STE NGOTCHI PLUS 5ARL MARCELLINE AbICO Epse ASSOKO 01 BP 45 78 ABIDJAN 01 59 25 14 04/01 53 99 10 20 GEF 16 mPRO-CI KHACHAB AtAIN 05 BP 2025 ABIDJAN 05 05 21 97 87 21 GEF 16 HATCO NANGO MAMAbOU 05 BP 986 ABIDJAN 05 07 85 39 21 /05 66 67 65 12 IVFPC 16 FISH AND MEAT FAKHOURYGEORGES 26 BP 426 ABIDJAN 26 21 25 88 04 13 IVFPC 16 UCAF-CI YASSINE RIADE ■ ...... ... . N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES 17 IVFPC 16 CIVADIS MOUAWAD MOUNA LILIANE 07 BP 424 ABIDJAN 07 21 35 65 98 /07 07 86 77 18 IVFPC 16 SIPACI M'BRA KOUASSI KANH BRUNO 18 BP 2817 ABIDJAN 18 21 21 63 63/07 04 27 03 19 IVFPC 16 AFRICA MEAT OKOUN AUDE-DESIREE AKHOT 26 BP 766 ABIDJAN 26 07 34 92 31 20 IVFPC 16 POISSON D'AFRIQUE KO F FI AFFOUE BLANDINE 21 BP 1757 ABIDJAN 21 23 45 75 72 21 IVFPC 16 TIM-CI LAM WAI SHUN FREDERIQUE LIOUNG 26 BP 68 ABIDJAN 26 21 24 31 76/21 25 47 77 59 19 66 00/ 09 15 14 64 22 IVFPC 16 SOCIETE NERE D05S0 GOLE MARTHE Epse SOPOUbE CIDEX 03 C 79 RIVIERA 1 21 25 72 91 / 07 69 93 54 23 IVFPC 16 ETS KO S S YEBOUA KOUAKOU KOSSONOU 12 BP 2437 ABIDJAN 12 07 87 32 95 24 IVFPC 16 SIDÎPA NACANABO AMIDOU DIT DANIEL 18 BP 3020 ABIDJAN 18. 21 35 56 32 25 IVFPC 16 ETS AWAMER-BIS COULIBALY HAWA 15 BP 108 ABIDJAN 15 21 25 08 24 26 IVFPC 16 GLORIA DEEPNESS CONSULTING (GDC) KOUTOUAN DESIREE 25 BP 1175 ABIDJAN 25 07 08 41 07/ 02 25 60 71 27 IVFPC 16 SOCIETE IVOIRIENNE -D'ALIMENTATION (SIAL) SALLOUB MICHAEL 01 BP 3131 ABIDJAN 01 21 75 21 00/01 78 76 30 28 IVFPC 16 DOREf FRERES DORE TIEMOKO FRANÇOIS 08 33 33 34/67 40 20 20 A t,ATt* A TP A M i 29 IVFPC 16 COFRAL AmlDAJ tAN-FRANÇOIS UD Br b44 ABIDJAN 05 21 25 64 88 % )l * j 30 IVFPC 16 . CDPA-CI JAMMAL HUSSEIN 05 BP 1800 ABIDJAN 05 07 26 20 20 31 IVFPC 16 SOCIETE KAF-CI KAFAL ALI IBRAHIM 01 BP 2551 ABIDJAN 01 67 69 91 51 32 IVFPC 16 MOFAD.A.SARL bEMBAGA DANKO 11 BP 184 ABIDJAN 11 22 52 56 98/ 49 30 18 63 07 13 51 95 33 IVFPC 16 ... r h jEl cbci rit- OKABRO LANDRY 01 BP 1271 ABIDJAN 01 ; 07785538 34 IVFPC 16 DATA FOOD • wriTDC WrM A Tl 1 CC CT SERVICES TANO AKISSI LEONIE 02 BP 116 ABIDJAN 07584853 35 IVFPC 16 SAKR ABDALLAH 1R RP iOnn ARTh.TAM 1ft 05 05 86 12 36 IVFPC 16 KODARIST KOUAKOU DAPA 11 BP 2464 ABIDJAN 11 08 13 45 48^ ^ | Visionner | |
| DECISION | 166 | 30/06/2016 | Création du Bureau de Suivi des Véhicules usagés importés par voie maritime | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N° 166 DU 30 JUIN 2016 Portant création du Bureau de Suivi des Véhicules usagés importés par voie maritime LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes ; Vu - le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes ; Vu le décret n°-2014-865 du 23 décembre 2014, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget ; Vu le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015, portant nomination du Colonel Major c Issa COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes ; Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier" 2016, portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu les nécessités du service Article Le Bureau de Suivi des Véhicules usagés importés par voie maritime est rattaché à la Sous-direction des Services Spéciaux. Article 3 : Placé sous l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau de Suivi des Véhicules usagés importés par voie maritime est chargé : - du traitement et du contrôle des manifestes des véhicules usagés importés par voie maritime déposés par les consignataires ainsi que de leur apurement ; - du contrôle de l'apurement des déclarations Sommaires des véhicules usagés importés par voie maritime ; - du suivi des véhicules usagés importés par voie maritime constitués en dépôt douane ; - de la vente aux enchères publiques des véhicules usagés importés par voie maritime non déclarés dans les délais légaux ; - de veiller à l'établissement des déclarations en détail sanctionnant la - vente aux enchères publiques. Article 4 : Le Bureau de Suivi des Véhicules usagés importés par voie maritime comprend trois (03) Section dirigées, chacune, par un Chef de Section : : - la Section des Apurements et du Contrôle des Manifestes ; - la Section de suivi des Véhicules usagés en dépôt ; - la Section de Vente aux Enchères Publiques. a) La section des apurements et contrôle des manifestes est chargée de: - : récupérer les manifestes cargo et sydam déposés et enregistrés à la c cellule navigation; - ".récupérer auprès des consignataires les états d'embarquement et d< de débarquement ainsi que les états différentiels provisoires et/ou définitifs; - récupérer auprès d'Abidjan Terminal (VT) l'état définitif des véhicules , embarqués et débarqués; - récupérer les états différentiels établis par les services de brigade; - rapprocher les différentes données par la comparaison des états différentiels, des manifestes cargo et sydam; - procéder à l'apurement des manifestes; - procéder, à partir des opérations ci-dessus, à l'inscription des données manquantes dans le manifeste sydam; - contrôler l'apurement des manifestes par le recours au sydam (interroger un terminal informatique spécialisé et créer un état informatique d'apurement); - contrôler les opérations de transbordement. b) La-section de suivi des déclarations sommaires de mise en dépôt <e| des véhicules en dépôt est chargée de:_ - collecter auprès des consignataires les numéros de dépôt après vérification physique des véhicules; - récupérer les états des déclarations sommaires de mise en dépôt; - récupérer les états des déclarations en détail en suite de dépôt; - rapprocher les états des déclarations sommaires de mise en dépôt, dépôt des consignataires; - établir les états des véhicules destinés à la vente aux enchères publiques; - gérer les parcs de dépôt; - s'assurer du payement des taxes de dépôt. La section de suivi des déclarations sommaires de mise en dépôt et des véhicules en dépôt est placé sous la responsabilité d'un Chef de Section. c) La section des ventes aux enchères publiques est chargée de: - vendre aux enchères publiques les véhicules non enlevés dans les délais légaux; - veiller à l'apurement des déclarations en détail sydam liquidant les droits et taxes exigibles et sanctionnant la vente des véhicules aux enchères publiques. La section des ventes aux enchères publiques est placée sous la responsabilité d'un Chef de Section. Article 5 : Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, le Directeur de l'Informatique, le Directeur des Moyens Généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| DECISION | 167 | 30/06/2016 | Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur des Véhicules Usagés Importés (CAVUI) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N° 167DU 30 JUIN 2016 Portant création du Comité d'Arbitrage de la Valeur des Véhicules Usagés Importés (CAVUI) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu _ la loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes ; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, en qualité de Directeur Général des Douanes ; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de Budget ; Vu le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015, portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes ; Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016, portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu lès nécessités du service ; DECIDE Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d'Arbitrage de la Valeur des Véhicules usagés importés (CAVUI). Article 2 : Le Comité d'arbitrage de la valeur des véhicules usagés importés e • (CAVUI) est chargé de connaître des litiges nés de l'évaluation des Go, véhicules usagés importés. Il peut formuler, à l'attention du Directeur Général des Douanes, toutes observations et recommandations relatives à l'évaluation des véhicules usagés importés. | Abidjan Plateau, Place de la République « BP V 25 Abidjan Article 3 : Présidé par le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, le Comité se compose comme suit : - le Sous -Directeur du Contentieux ; - le Chef du Bureau Douane du Guichet Unique Automobile ; - un Représentant de la DARRV ; - un Représentant des importateurs de véhicules usagés. Article 4 : Le Chef du Bureau Douane du Guichet Unique Automobile assure le Secrétariat du Comité. Article 5 : Le Comité peut recourir à toute expertise et à tout sachant dont la contribution lui paraît nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à son ordre du jour. Il peut entendre la partie demanderesse. Article 6 : Le Comité peut être saisi par tout importateur de véhicule usagé qui conteste l'opinion émise sur la valeur de son véhicule. La saisine du Comité s'opère par écrit ou par voie électronique auprès du Chef de Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile qui assure le secrétariat . Elle doit comporter les motifs de la contestation ainsi que toutes 'les pièces justificatives y afférentes. Article 7 : Le Comité se réunit sur convocation de son Président. Article 8 : Le Comité dispose de 72 heures à compter de sa saisine pour délibérer. Article 9 A l'issue de ses délibérations, le Comité adresse au requérant, un courrier lui notifiant la décision prise et la valeur à retenir aux fins de dédouanement. Article 10 Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 158 | 30/06/2016 | Pèlerinage Militaire National | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE D'INFORMATION N° 158 DU 30 JUIN 2016 Objet: Pèlerinage Militaire National J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que dans le cadre de son programme d'activités pastorales 2015-2016, l'Aumônerie Militaire Catholique de Côte d'Ivoire organise le 12ème pèlerinage Militaire National, le dimanche 03 juillet 2016 de 07H00 à 15 H00, à la cathédrale Saint Paul sise à Abidjan dans la commune du Plateau. Cet événement hautement spirituel, présidé par Monseigneur IGNACE BESSI DOGBO, Evêque de Katiola et Président de la Commission Episcopale de l'Action Catholique et de l'Apostolat des Laïcs, a pour thème:" En cette année de la Miséricorde, Soldat, serviteur du CHRIST, serviteur de la Paix. " J'invite par conséquent tous les agents des douanes catholiques, non retenus par le service ainsi que leurs familles, à prendre part à ce pèlerinage. La tenue prescrite est la tenue de travail et le tricot de l'Aumônerie pour les familles. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 156 | 29/06/2016 | Cérémonie de rupture collective du jeûne musulman | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°156 DU 29JUIN 2016 Objet : Cérémonie de rupture collective du jeûne musulman J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, que la cérémonie de rupture collective du jeûne musulman, initialement prévue le jeudi 30 juin 2016, aura effectivement lieu le lundi 04 juillet 2016, à partir de 18 heures à l'Ecole Nationale des Douanes. J'invite par conséquent tous les agents musulmans et non musulmans, à prendre les dispositions utiles pour leur participation effective à cette cérémonie de haute portée spirituelle. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 2961 | 29/06/2016 | Elaboration du Répertoire des Emplois et des Compétences | Col.AMANI Oka Bertin | MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DES DOUANES Abidjan, le / o DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES /MPMBPE/DGD/DRH/2016 A MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX ET CHEFS DE SERVICES OBJET : Elaboration du Répertoire des Emplois et des Compétences Dans le cadre du plan d'action stratégique de la Direction Générale des Douanes relativement à la modernisation de la Gestion des Ressources Humaines, la Direction des Ressources Humaines a entrepris en 2015 une étude sur l'évaluation des postes de travail en douanes concernant un échantillonnage de 120 agents. En 2016, elle prévoit élaborer le répertoire des emplois et des compétences qui se déroulent en plusieurs phases. Cette phase va concerner les postes d'agents de visite, d'agent de brigade de surveillance, d'agent de brigade de lutte contre les stupéfiants et les contrefaçons, agent de brigade maritime, d'analyste du renseignement ciblage, de vérificateur et d'enquêteur des opérations commerciales, dans les services opérationnels répertoriés. En 2017, cette étude aboutira à la mise en place d'un plan ou profil de carrière et permettra la reconnaissance des filières métiers en douane. A cet effet, j'ai l'honneur de vous informer qu'une équipe chargée de l'exécution de cette action passera dans les services suivant le calendrier ci-joint. Je vous saurais gré des dispositions que vous voudrez bien prendre en vue de leur réserver un bon accueil. AMPLIATION : Le président du comité des Réformes MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES CALENDRIER DE PASSAGE DIRECTIONS SERVICES OPERATIONNELS DATE DE PASSAGE BUREAU REGIONAL POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES (BRRC) AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE BRRC-AOC 30/06/2016 DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX BUREAU EXPORT (SECTION SCANNER) 05/07/2016 BUREAU SCANNER (SECTION DE VISITE) BUREAU DU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE 11/07/2016 DIVISION DES BRIGADES PORTUAIRES ET DES REGIMES SPECIAUX 12/07/2016 DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES BUREAU DES REGIMES PARTICULIERS (SECTION DES ADMISSIONS TEMPORAIRES ET ENTREPOTS) 13/07/2016 BUREAU DU TRANSIT ET DES ACQUITS BUREAU DE VRIDI PETROLE 14/07/2016 BUREAU DE GESTION DES REGIMES FRANCS DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES SOUS-DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES (SECTION DE VISITE, BUREAU DE SUIVI DES MARCHANDISES SANS DECLARATION, DIVISION DES BRIGADES AEROPORTUAIRES DES ENVOIS EXPRESS ET POSTAUX) 15/07/2016 SOUS-DIRECTION DES ENVOIS EXPRESS ET POSTAUX (BUREAU DES ENVOIS EXPRESS DE LA PLATE-FORME AEROPORTUAIRE, BUREAU DES ENVOIS EXPRESS ET POSTAUX HORS PLATE-FORME) DSEY+ DSI BUREAU CENTRAL DE BOUAKE ET BUREAUX ANNEXES SUBD BRIGADE BKE 19 et 20/07/2016 SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LES STUPEFIANTS DE DALOA 21 et 22/07/2016 BRIGADE MOBILE ET MOTO DE DALOA BRIGADE MOBILE DE YAMOUSSOUKRO GESTOCI DE YAMOUSSOUKRO DIRECTION DE L'ANALYSE DE RISQUES, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR SOUS DIRECTION DE L'ANALYSE DES RISQUES ET DU RENSEIGNEMENT 25/07/2016 SOUS DIRECTION DE LA VALEUR (WEBB-FONTAINE) 26/07/2016 DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 27/07/2016 DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS SOUS-DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS (SUBDIVISION LACUNAIRE ET MARITIME) 28/07/2016 | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 151 | 24/06/2016 | Changement de raison sociale. | Courrier CMA CGM TRANSIT n° PH/KJE/2016 du 14/06/2016. | Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°151DU 24 JUIN 2016 Objet : Changement de raison sociale. Réf. : Courrier CMA CGM TRANSIT n° PH/KJE/2016 du 14/06/2016. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société CMA CGM TRANSIT TRANSPORT (CC2T), détentrice de l'agrément de commissionnaire en douane n° 00424J, a changé de dénomination sociale pour s'appeler désormais CMA CGM TRANSIT (CCT). En conséquence, les obligations et avantages de CC2T, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à CCT. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement Issa COULIBIAC. Contrôleur General des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 152 | 24/06/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 152 DU 24 JUIN 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l’ecole doctorale situe sr le site secondaire de l’Université Félix Houphouët boigny, sis à bingervile du lundi 27 au mercredi 29 juin 2016. KOBENAN KRA KOUAKOU ERIC NETI CLARISSE AIMEE KOUASSI AMANGUINAN GALLO LYDIE Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 153 | 24/06/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 153 DU 24 JUIN 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingervile, du mardi 28 au jeudi 30 juin 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. TANOH BROUH JACQUES ZIAKON AIMEE PERPETUE OULAI KOUADIO EPSE AKEUBI CHAO ROSALIE KOFFI NEE ZADI HORTENSE Issa COULIBALY Contrôleur général des DOUANES | Visionner |
