TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 176 | 25/07/2016 | changement de dénomination | AG/97.013 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°176 DU 25 JUILLET 2016 Objet: changement de dénomination Réf: AG/97.013 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, l'Administration des Douanes est informée de ce que la société BOLLORE AFRICA LOGISTICS CÔTE D'IVOIRE a changé de dénomination sociale depuis le 04 mai 2016. ' Ladite société est désormais dénommée BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS CÔTE D'IVOIRE. Le capital social, le siège social ainsi que l'adresse postale restent inchangés. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Générale des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1798 | 22/07/2016 | Nouvelle procédure de traitement des Déclarations Sommaires de Transfert (DST) | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1798 DU 22 JUILLET 2016 Objet : Nouvelle procédure de traitement des Déclarations Sommaires de Transfert (DST) Il m'a été donné de constater que les Déclarations Sommaires de Transfert (DST) font l'objet de falsification de leurs indications donnant lieu à des enlèvements sans permis préjudiciables aux intérêts du Trésor public. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, la procédure de traitement des DST est désormais aménagée comme suit : I) AUTORISATION DE LA DST DANS SYDAN Toutes les DST validées sont soumises à une autorisation du Service des Douanes. Cette autorisation est obligatoirement matérialisée dans SYDAM WORLD par la transaction électronique « DPDS » (Dépôt de la Déclaration Sommaire). Lorsque l'operateur se rend en douane pour le dépôt physique des documents afférant à sa DST, l'agent des douanes en charge de cette transaction devra : a. rechercher la DST dans le SYDAM WORLD b. effectuer la transaction DPDS c. mentionner sur la DST concernée, les informations ci-après : s le numéro du courrier d'autorisation du DG pour les DST autres que les DST de dégroupage et les DST de véhicule ; Abidjan Plateau, Place de la République • BP V 25 Abidjan S le type de DST « SORTIE EXCEPTIONNELLE » ou « SORTIE POUR TRANSFERT » selon le contenu du courrier d'autorisation. Il) SORTIE DE LA MARCHANDISE L'acconier effectue la transaction électronique obligatoire « SORTIE ACCONIER » pour matérialiser la sortie effective de la marchandise. Cette transaction ne sera possible que si la transaction électronique « DPDS » est préalablement effectuée par les services compétents. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 174 | 22/07/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°174 DU 22 JUILLET 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu’une session de formation sera organisée à leur intention. Il s’agit de donner à tous les cadres A du Ministère un Socle commun de connaissance et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : L’organigramme du ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l’école Doctorale situé sur le site secondaire de l’Université Felix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 26 au jeudi 28 juillet 2016 .Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. -NAGUY TANON GUY PATRICE(bureau scanner) -KONAN N’DA MARIE ANGE (directeur de la communication et de la Qualité) -TAPE LEYGRE (section de visite du bureau scanner) - SIABA MIN SODE (section de visite café-cacao) ISSA COULIBALLY CONTROLEUR GENERAL DES DOUANES | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1797 | 22/07/2016 | Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan | Circulaire n°1792/MPMBPE/DGD du 23 juin 2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1797 DU 22 JUILLET 2016 OBJET : Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan Rét : Circulaire n° 1792/MPMBPE/DGD du 23 juin 2016 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que pour tenir compte des impératifs de désengorgement de la plate forme portuaire, ma circulaire n° 1792 visée en référence, relative à la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan, est réaménagée comme suit: I- FORMALITES AVANT L'ARRIVEE DU VEHICULE a. Muni d'une copie de la carte grise, du connaissement et de tout autre document permettant l'identification du véhicule, l'importateur s'adresse à son commissionnaire en douane agréé pour l'établissement d'une Fiche d'Evaluation pour Véhicule d'Occasion (FEVO). b. Le commissionnaire en douane agréé se connecte au Sydam, pour l'élaboration de la FEVO. Pour ce faire, il scanne rattache et transmet à la DARRV via le Sydam, une copie de la carte grise et des autres documents afférents au véhicule ainsi que les références du connaissement. Le déclarant saisit, par la même occasion, la valeur Fob sur la base des valeurs argus et le fret du véhicule. c. Sur la base d'une sélectivité automatique, reposant sur l'analyse de risque, à partir des informations communiquées par le déclarant, la FEVO est validée automatiquement pour les valeurs jugées acceptables. Pour les autres valeurs, la DARRV procède à la validation de la FEVO dans les 48 heures suivant sa création. II- FORMALITES A L'ARRIVEE DU VEHICULE 11.1- Etablissement de la DST et enlèvement systématique du véhicule a. Dès la réception du manifeste SYDAM établi par l'acconier, Côte d'Ivoire Logistique édite la Déclaration Sommaire de Transfert (DST), la fait valider par le service des Douanes du GUA au moyen de la transaction électronique « DPDS » et procède à l'enlèvement systématique ainsi qu'au transfert du véhicule du Port vers son Parc sous douane. î b. Il est formellement interdit, sauf autorisation du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), de mettre le véhicule à la disposition de l'importateur, même temporairement et pour quel que motif que ce soit et ce, jusqu'à l'achèvement des formalités de dédouanement et d'immatriculation. c. Après l'admission de son véhicule au parc sous douane, l'usager procède au paiement des frais portuaires auprès de l'acconier. Puis il se rend chez Côte d'Ivoire Logistique où, sur présentation du connaissement et des reçus de paiement des frais portuaires, il retire une copie de la DST. II. 2- Etablissement de la Déclaration en détail a. Muni d'une copie du connaissement, de la DST, de la carte grise et de la FEVO, l'usager s'adresse à son commissionnaire en douane agréé pour l'établissement de la déclaration en détail sur la base de la valeur indiquée sur la FEVO. b. Aux fins d'apurement, la déclaration en détail renseigne obligatoirement les numéros de la DST (titre sommaire précédent) et de la FEVO. c. Le commissionnaire en douane agréé dispose d'un délai de vingt (20) jours, à compter du dépôt du manifeste au Sydam, pour éditer la déclaration en détail. d. Au 21ème jour, le véhicule usagé non déclaré est constitué d'office en dépôt Douane et la ligne du manifeste bloquée. III- FORMALITES AU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE III. 1- Ouverture de dossier chez Cl Logistique et Contrôle CIVIO a. Muni d'une copie de la déclaration en détail et des autres documents requis, l'importateur s'adresse à Cote d'Ivoire Logistique pour l'ouverture de dossier et la suite des formalités relatives à la délivrance de la fiche CIVIO. b. Après le paiement des frais d'ouverture de dossier, la SICTA procède à l'identification du véhicule stationné sur le Parc sous douane de Cote d'Ivoire Logistique et à son évaluation puis délivre la fiche CIVIO dont elle transfère les données au Sydam. c. La déclaration en détail et les documents exigibles dont l'original de la fiche CIVIO sont déposés au Bureau des douanes du Guichet Unique automobile pour les contrôles douaniers. d. L'importateur ou son commissionnaire en Douane agréé dispose d'un délai de 72 heures à compter de la date de transmission du dossier pour contester la valeur indiquée sur la fiche CIVIO, devant le comité de recours dédié. Celui-ci émet son arbitrage dans les 72 heures qui suivent sa saisine. 111.2- Contrôles douaniers de la déclaration en détail a. Lorsque la valeur CIVIO est supérieure à la valeur déclarée et que l'importateur ne la conteste pas, le service procède à une liquidation complémentaire sans Si lite contentât b. Lorsque l'importateur conteste la valeur CIVIO devant le comité de recours et qu'il est débouté, le service procède à une liquidation complémentaire avec suite contentieuse. c. Lorsque l'importateur conteste la valeur CIVIO devant le comité de recours et que celui-ci arbitre en sa faveur, le service délivre le Bon à Enlever. d. Lorsqu'il s'avère que la valeur CIVIO est inférieur à la valeur déclarée, le service délivre le Bon à Enlever et invite l'importateur à recourir à la procédure de contre-liquidation en vue du remboursement du trop perçu éventuel. 111.3- Fin du contrôle douanier de la déclaration en détail a. Au terme du contrôle douanier, le service transmet le dossier du véhicule au service d'immatriculation, pour les suites de la procédure. b. Les copies de la déclaration en détail et de la fiche CIVIO, sont mises à la disposition de la Direction des Enquêtes Douanière, pour le contrôle a posteriori. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Issa COULIBALY Contrôleur général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 172 | 21/07/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°17 2 DU 11 JUILLET 2016. Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: L’organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 25 au mercredi 27 juillet 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. 1 .ANASET NEE KOUROUMA Administrateur BUREAU DE LA QUALITE ANY ANNABELLE civil ADMINISTRATIVE ET DES OPERATIONS 2. BEHOU ASTE RENE Inspecteur des DIRECTION DES ENQUETES Douanes DOUANIERES 3. YAPI FRANCOIS Inspecteur des BUREAU PORT DE PECHE Douanes 4. AL HASSANN DEMBA Inspecteur des SECTION DE VISITE DU Douanes BUREAU OPERATIONNEL DES EXONERATIONS ET FRANCHISES CONTROLEUR GENERAL DES DOUANES ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 173 | 21/07/2016 | Précisions sur les importations exceptionnelles de sucre | - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17/09/1999 - Circulaire n°1196 du 09/02/2004 - Note de service n°82/MPMBPE/DGD du 04/04/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | OBJET : Précisions sur les importations exceptionnelles de sucre Réf : - Règlement n° 06/99/CM/UEMOA du 17/09/1999 - Circulaire n° 1196 du 09/02/2004 - Note de service n° 82/MPMBPE/DGD du 04/04/2016 Aux termes de ma Note de Service n° 82/MPMBPE/DGD du 04/04/2016 visée en référence, j'informais le service de l'autorisation exceptionnelle d'importation de sucre accordée par le Ministre du Commerce aux sociétés SUCAF (20 000 tonnes) et SUCRIVOIRE (10 000 tonnes). J'indiquais, à cet égard, que ces importations seraient assujetties au paiement des droits et taxes exigibles (DD, RSTA, PCS, PC, TVA, Taxe de péréquation et TCI). Par la présente, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service les précisions ci-après relatives à l'exigibilité de la TCI: 1/ Le Règlement n° 06/99/CM/UEMOA du 17/09/1999 portant institution du mécanisme de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation au sein de l'UEMOA, prévoit en son article 8 alinéa 2 que « les Etats peuvent opter pour l'application d'une taxe de péréquation sur les produits à prix garantis ». 2/ En clair, sur les produits à prix garantis, les Etats ont le choix d'appliquer la TCI au taux de 10% ou la Taxe de péréquation mais pas les deux mécanismes de protection à la fois. 3/ Ainsi, aux termes de ma circulaire n° 1196 du 09/02/2004 visée en référence, il est relevé que, pour l'application de la Décision n° 1054/03/COM/UEMOA du 13 novembre 2003, portant fixation du prix de déclenchement applicable pour la TCI sur les sucres en Cote d'Ivoire, «le sucre étant un produit à prix garanti, il est fait option en faveur de la taxe de péréquation », assise sur le prix de déclenchement fixé par cette décision. 4/ La Cote d'Ivoire a donc opté pour l'application sur les sucres d'une Taxe de péréquation, plutôt que de la TCI. En conséquence de ce qui précède, les importations de sucre, objet d' autorisations exceptionnelles y compris celles sus visées, sont assujetties à l'ensemble des droits et taxes exigibles (DD, RSTA, PCS, PC, TVA, Taxe de péréquation) à l'exclusion de la Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui abroge toute disposition antérieure contraire. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douane | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 166 | 13/07/2016 | Relocalisation de magasin de dégroupage. | Courrier SIMAT n°DT/DGP/SM/TP/091/06/16 du 15/06/2016. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°166 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Relocalisation de magasin de dégroupage. Réf. : Courrier SIM AT n° DT/DGP/SM/TP/091 /06/16 du 15/06/2016. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la correspondance visée en référence, le magasin de dégroupage de la Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT) a été relocalisé à son siège sis à Vridi, Rues des Pétroliers, face à CHOCODI. J'invite, par conséquent, tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 168 | 13/07/2016 | Formation en Chine des formateurs à l'utilisation et à l'entretien des scanneurs mobiles | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°168 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Formation en Chine des formateurs à l'utilisation et à l'entretien des scanneurs mobiles. Les agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour se rendre en Chine dans le but de suivre une formation des formateurs à l'utilisation à la maintenance des scanners mobiles fournis par NUCTECH COMPAGNY LTD. Ce sont : 5 BAMBA SIRIKI Inspecteurs des Douanes Grade A3 Vérificateur au Bureau Scanner-Abidjan Port 399 091/Z 6 AGO ARISTIDE Inspecteurs des Douanes Grade A3 Vérificateur au Bureau Scanner-Abidjan Export 256 272/ J Je reste à votre disposition pour toutes les informations qu'il vous plaira de demander. Col. DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 169 | 13/07/2016 | Séminaire de formation | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 169 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 19 au jeudi 21 juillet 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 DAH KOUASSI KOKO Inspecteur des douanes BUREAU DES DOUANES AEROPORT 02 FADIGA WOROKIA Inspecteur des douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 03 YOUL SIE DESIRE DIEUDONNE Administrateur des services financiers des douanes DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX 04 OUATTARA KOROTOUM Attaché des Finances SOUS DIRECTION DE LA VALEUR Col. DA pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 170 | 13/07/2016 | Séminaire de formation | Col.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°170 DU 13 JUILLET 2016 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants : l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingervile, du lundi 25 au mercredi 27 juillet 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 ANASET NEE KOUROUMA ANY ANNABELLE Administrateur civil BUREAU DE LA QUALITE ADMINISTRATIVE ET DES OPERATIONS 02 BEHOU ASTE RENE Inspecteur des douanes DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 03 YAPI FRANCOIS Inspecteur des douanes BUREAU PORT DE PECHE 04 AL HASSANN DEMBA Inspecteur des douanes SECTION DE VISITE DU BUREAU OPERATIONNEL DES EXONERATIONS ET FRANCHISES Col. DA Pierre A. | Visionner |
