TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 213 | 01/09/2016 | Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine | N°043/MC/MIRAH/DGCI | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 213 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine Réf. N°043/MC/MIRAH/DGCI J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, visée en référence, l'Etablissement Coulibaly Froid, N° 48 MGFT 16 a reçu l'avis favorable de ladite Commission pour l'exercice, au titre de l'année 2016, de l'activité de Mareyeur Grossiste Faux Thon. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 206 | 01/09/2016 | Interim du Directeur Général des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 20 6 du 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du vendredi 02 au samedi 17 septembre 2016 inclus, l'intérim est assuré: 1) du vendredi 02 au dimanche 11 septembre 2016 inclus par le Col. KOUASSI HACCANDY Clémentine, Directeur Général Adjoint; 2) du lundi 12 au dimanche 18 septembre 2016 inclus par le Col. DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 207 | 01/09/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 207 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 05 au mercredi 07 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01TAHOUO GLODE administrateur des SECTION SIMAT- MAYEAN services douaniers EXPRESS 02 KOUAME YOBOUE Administrateur des BUREAU DE LIAISON JOACHIM services douaniers DE LA SOUS-DIRECTION DE LA VALEUR 03 NEAN OULE DIDER Administrateur des SECTION ANALYSE Services douaniers QUALITE DU BUREAU DE L’EVALUATION ET DE L’ANALYSE QUALITE 04 BONI ALFRED SEKA Administrateur des SECTION DE VISITE DU Services douaniers BUREAU DES REGIMES PARTICULIERS Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 208 | 01/09/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 208 DU 01 SEPTEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 06 au jeudi 08 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 GAHI SERY Inspecteur des Douanes SOUS DIRECTION DE LA VALEUR 02 DIABATE LASSINA Administrateur des services BUREAU DE SUIVI Douaniers DES MARCHANDISES EN GROUPAGE 03 GNINHI VINCENT Inspecteur des douanes SECTION N° 2 DU BUREAU DE SUIVI DES MARCHANDISES EN GROUPAGE 04 SORO GOPE Technicien Supérieur DIRECTION DE De l'Informatique L'INFORMATIQUE Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 209 | 01/09/2016 | Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'ivoire | note d'information N° 243/MPMB/DGD/DU 14/08/2014 courrier UBIPHARM du 18/07/2016 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°209 DU 11 SEPTEMBRE 2016 OBJET: Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'ivoire Réf. : • note d'information N° 243/MPMB/DGD/DU 14/08/2014 • courrier UBIPHARM du 18/07/2016 Aux termes de ma note d'information N° 243/MPMB/DGD/DU 14/08/2014, visée en référence, j'informais l'ensemble du service et des usagers du changement de dénomination de la société LABOREX Côte d'Ivoire qui est désormais appelé UBIPHARM. Côte d'Ivoire. Par la présente, J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que ce changement qui. a eu pour conséquence le transfert des obligations et avantages de la société LABOREX Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des douanes, à la société UBIPHARM - Côte d'Ivoire, induit également la modification des mentions du champ N° 8 des déclarations en douane. En conséquence, le champ N°8 portera dorénavant, les mentions « LABOREX Côte d'Ivoire/ UBIPHARM. Côte d'Ivoire» au lieu de <<LABOREX Côte d'Ivoire». Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 205 | 29/08/2016 | Maintenance des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°205/MPMBPE/DGD/PMG du 29 Août 2016 En vue d'assurer la maintenance des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes, tant à Abidjan qu'à l'intérieur du pays, la société PESAGE TECHNIQUE effectuera des interventions dans les services du 01 Septembre au 31 décembre 2016. A cet effet, je vous invite à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de l'opération. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1801 | 29/08/2016 | Champ d'application de l'exonération du PCS sur les produits pétroliers | -Acte additionnel n°04/96 du 10/05/1996 -Directive n°06/2001/CM/UEMOA du 26/11/2011 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N° 1801 DU 29 AOUT 2016 Objet : Champ d'application de l'exonération du PCS sur les produits pétroliers Réf. -Acte additionnel n°04/96 du 10/05/1996 ■Directive n°06/2001/CM/UEMOA du 26/11/2011 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, en application de l'acte additionnel N° 04/96 du 10/05/1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement et la Directive N° 06/2001/CM/UEMOA du 26/11/2011 portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA, les produits pétroliers du chapitre 27 de la nomenclature tarifaire du tarif extérieur commun de la CEDEAO repris dans le tableau ci-après, sont exonérés du PCS : POSITION TARIFAIRE DESIGNATION 2710.12.32.00 Essence d'avion 2710.12.40.00 Super carburant 2710.12.25.00 Essence ordinaire 2710.19.1 1.00 Carburéacteur 2710.19.12.00 Pétrole lampant 2710.19.21.00 Gas-oil 2710.19.22.00 Fuel-oil domestique 2710.19.23.00 Fuel-oil léger 2710.19.24.00 Fuel-oil lourd 1 2710.19.25.00 Fuel-oil lourd 2 2710.13.00.00 butane En conséquence, le PCS reste dû pour tous les autres produits du chapitre 27 importés des pays tiers à l'UEMOA. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 201 | 24/08/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N °201 DU 24 AOUT 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 29 au mercredi 31 août 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 08h00 N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 DEAZON MARIA Inspecteur des Douanes SUBDIVISION CAROLE SURVEILLANCE GENERALE 02 LACINA KONE Inspecteur des Douanes SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABIDJAN 03 AMANI KACOU Inspecteur des Douanes BUREAU DES EN VOISB EXPRESS DE ALBERT LA PLATE FORME SECTION PSI 04 ASSEMAN ASSEMAN BERNARD Inspecteur des Douanes S/D DE LA VALEUR BUREAU DE LIAISON SECTION ALERTES ET REQUISITIONS Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 186 | 24/08/2016 | Instruction Cadre sur le Renseignement. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | DECISION N°186 DU 24 AOUT 2016 Portant Instruction Cadre sur le Renseignement LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, instituant le Code des Douanes ; Vu le décret n° 2014-865 du 23 décembre 2014 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget ; Vu le décret n° 2012-119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013 et n° 2013-784, 2013-785, 2013-786 du 19 novembre 2013 ; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Colonel-Major COULIBALY Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes ; Vu le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel Major Issa COULIBALY, au grade de Contrôleur Général des Douanes ; Vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Considérant les nécessités du service ; DECIDE Article 1 La fonction de renseignement exercée par l'Administration des Douanes se fait en application de l'instruction cadre annexée à la présente décision. Article 2 Cette décision abroge et remplace toute disposition antérieure et contraire. Article 3 L'Inspecteur Général et les Directeurs centraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Annexe à la Décision n° /MPMBPE/DGD/du INSTRUCTION CADRE SUR LE RENSEIGNEMENT EXPOSE DES MOTIFS INTRODUCTION ET PRESENTATION GENERALE I- LA VALORISATION DE LA FONCTION RENSEIGNEMENT 1-1 LE DEVELOPPEMENT DE LA MOTIVATION DES AGENTS • LA RECONNAISSANCE DE L'ACTIVITE RENSEIGNEMENT • LA REMUNERATION DU RENSEIGNEMENT • LE RETOUR DE L'INFORMATION 1-2 LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE FORMATION • LA FORMATION INITIALE • LA FORMATION CONTINUE 1-3 LA COMPLEMENTARITE ENTRE LE RENSEIGNEMENT ET L'ACTION II- L'ADAPTATION DES STRUCTURES POUR LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT III- LE DEVELOPPEMNT DE L'ANALYSE DU RISQUE PAR RAPPORT AU RENSEIGNEMENT CHAPITRE I SOURCES ET TYPOLOGIE DU RENSEIGNEMENT I- LES SOURCES DU RENSEIGNEMENT 1-1 LES SOURCES INTERNES A LA DOUANE • LES OBSERVATIONS DES FONCTIONNAIRES DES DOUANES • LES INFORMATIONS RECUEILLIES LORS DES CONTROLES • LA DOCUMENTATION • L'ANALYSE DU RISQUE (PVS ET SELECTIVITE DES CIRCUITS) 1-2 LES SOURCES EXTERNES • LES AVISEURS • LES INFORMATEURS 1-3 LES SOURCES NATIONALES • LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE • LA COLLABORATION AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS • LES PROTOCOLES D'ACCORDS CONCLUS AVEC LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Plan détaillé 1- 4 LES SOURCES INTERNATIONALES • L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE INTERNATIONALE (AAMI) • LES BASES DE DONNEES INTERNATIONALES 1 -5 LES SOURCES OUVERTES AU PUBLIC • LA DOCUMENTATION • LES BASES DE DONNEES ACCESSIBLES AU PUBLIC • INTERNET II- LA TYPOLOGIE DU RENSEIGNEMENT 2- 1 LE RENSEIGNEMENT STRATEGIQUE 2-2 LE RENSEIGNEMENT TACTIQUE 2-3 LE RENSEIGNEMENT OPERATIONNEL CHAPITRE II LES DIFFERENTS INTERVENANTS DANS LE RENSEIGNEMENT I- L'ENSEMBLE DES SERVICES 1-1 LA COLLECTE ET LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS • PRINCIPES GENERAUX • ROLE PARTICULIER DU CORRESPONDANT-RENSEIGNEMENT 1-2 L'EXPLOITATION DU RENSEIGNEMENT 1- 3 ROLE DE DIRECTEURS : L'ANIMATION DES SERVICES II- LES SERVICES SPECIALISES DANS LA RECHERCHE DU RENSEIGNEMENT 2- 1 LA DARRV 2-2 LES SERVICES DE TERRAIN : BRIGADE ET BUREAU 2-3 LA DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES 2-4 LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS CHAPITRE III LES CIRCUITS DU RENSEIGNEMENT !-LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN 1-1 LA DISSOCIATION DES RESEAUX FONCTIONNELS DES RESEAUX HIERARCHIQUES 1-2 LE RETOUR DE L'INFORMATION II- LA PROCEDURE D'URGENCE III- LES CIRCUITS DU RENSEIGNEMENT APRES EXPLOITATION CHAPITRE IV LES SUPPORTS DU RENSEIGNEMENT 1- LA FICHE (AKODI) II- LE BULLETIN D'ALERTE DARRV(BAD) 2- 1 LA FINALITE 2-2 LE CONTENU 2- 3 LA CIRCULATION DU RENSEIGNEMENT III- LE DOSSIER DARRV D'ORIENTATION DE CONTROLE SUR RENSEIGNEMENT(FDOCR) 3- 1 L'APPORT DU DOSSIER SDEC • UN SUPPORT DE RENSEIGNEMENT • UN ELEMENT D'AIDE A L'ORIENTATION DES CONTROLES 3-2 L'ELABORATION DU DOSSIER FDOCR 3-3 LE CONTENU DU DOSSIER FDOCR 3-4 LA DIFFUSION DU DOSSIER FDOCR 3-5 L'ENRICHISSEMENT DU DOSSIER 3-6 LA REMONTEE DE L'INFORMATION IV- LES AUTRES SUPPORTS CHAPITRE V L'EXPLOITATION DU RENSEIGNEMENT 1- L'ANALYSE DE RISQUE II- L'ACTION 2- 1 LES ENQUETES 2-2 LES CONTROLES III- LA COLLABORATION AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS 3-1 LES ADMINISTRATIONS NATIONALES 3-2 L'AAMI IV- LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONCLUSION INSTRUCTION-CADRE SUR LE RENSEIGNEMENT EXPOSE DES MOTIFS Par renseignement, il faut entendre toute information permettant d'orienter l'action des services et notamment celle obtenue à partir de l'utilisation des techniques d'analyse de risque et, toute information, enrichie ou non, recueillie par un service douanier. Le renseignement constitue un des piliers qui sous-tendent le dispositif de lutte contre la fraude. A ce titre, il doit véritablement être intégré dans notre organisation administrative. La collecte du renseignement n'est pas un domaine réservé aux spécialistes mais un élément inhérent à l'exercice des missions de tous les services douaniers. Or, si la recherche et le traitement du renseignement sont effectivement une affaire de spécialistes, la collecte doit être réalisée par l'ensemble des agents de notre administration. Il est essentiel d'élaborer une politique globale du renseignement. En effet, dans un espace communautaire largement ouvert dans lequel les flux de marchandises se sont multipliés et diversifiés et dont le principe est la libre circulation des biens et des personnes, les contrôles douaniers ne constituent plus un obstacle infranchissable. Ils doivent néanmoins continuer à jouer un rôle de filtre opposé aux trafics illicites. Pour ces raisons, des contrôles sélectifs et ciblés se sont substitués aux contrôles systématiques. Or, le renseignement est un composant essentiel du ciblage. Mais le renseignement peut également être immédiatement exploitable et aboutir à un contrôle ou à une enquête, c'est la vocation du renseignement opérationnel. Maîtriser l'activité du renseignement constitue, pour l'avenir, un élément déterminant dans le cadre du renforcement de la sécurité face aux dangers transfrontaliers et de la lutte contre la criminalité organisée qui opère sur le plan international. Aussi une réflexion a-t-elle été menée ou bien de la direction générale des Douanes sur la fonction renseignement afin d'une part, de rechercher les mesures propres à donner une complète cohérence à un dispositif (Réseau National du Renseignement Douanier) de renseignement rénové et, d'autre part, d'inscrire clairement ce dispositif (RNRD) dans le contexte plus large de lutte contre la fraude. INTRODUCTION ET PRESENTATION GENERALE Afin de revitaliser le renseignement et donner à ce dispositif (RNRD) une complète cohérence pour qu'il s'inscrive véritablement dans le contexte plus large de la lutte contre la fraude, quelques grands principes sur lesquels est fondée cette instruction, ont été dégagés. I. LA VALORISATION DE LA FONCTION RENSEIGNEMENT La collecte du renseignement n'est pas uniquement l'affaire des services spécialisés. Elle concerne tous les agents, ce qui suppose que chacun soit sensibilisé à la mission de lutte contre la fraude et qu'il soit motivé pour l'accomplir sans retenue et dans l'intérêt de l'ensemble. Aussi est-il indispensable, pour valoriser la fonction renseignement, d'une part de développer la motivation des agents en la matière, d'autre part de mettre en place une formation professionnelle adaptée. 1.1. Le développement de la motivation des agents Il importe d'une part, d'apprécier les services et les agents en se fondant sur l'ensemble de leur travail qu'il s'agisse des résultats contentieux ou de l'activité en matière de renseignement et, d'autre part de mettre en place des mesures permettant de valoriser cette activité. a) La reconnaissance de l'activité renseignement Il est essentiel que le renseignement soit reconnu comme une activité à part entière au sein de la Direction Générale des Douanes. Les récompenses morales, à savoir les lettres de félicitations et médaille d'honneur des douanes doivent, par conséquent, être attribuées aux agents non seulement en fonction de leurs dossiers contentieux, mais aussi selon le pertinence du renseignement fourni. Ainsi, les agents qui ont collecté des renseignements particulièrement pertinents ou débouchant sur des constatations significatives pourront recevoir de telles récompenses. b) La rémunération du renseignement Considération de grades, de fonctions ou d'appartenance à un service. Seul le renseignement proprement dit, présenté comme le résultat naturel de l'activité de tout agent des douanes, est rémunéré. La rémunération du renseignement est effectuée par la prise en compte de l'agent en qualité de saisissant s'il aboutit directement ou indirectement à une constatation. Dans les autres cas, il peut être repris comme intervenant (Décret n 64-313 du 17 août 1964). Le retour d'information Pour que les agents soient motivés par la recherche du renseignement, il est indispensable qu'ils connaissent la façon dont sont utilisées les informations transmises, dans un délai raisonnable. En conséquence, est instauré un retour d'information systématique à l'agent qui a collecté et transmis le renseignement. 1.2. La mise en place d'une politique de formation Le renseignement doit être considéré comme une mission de la douane au même titre que les activités de gestion et de contrôle. Aussi, doit-il faire partie intégrante des programmes de formation professionnelle initiale et continue, l'objectif étant de donner aux agents intégrant la douane ou qui suivent une action de recyclage, une culture de base en la matière. a) La formation initiale Un module d'enseignement commun à la formation des agents de toutes les catégories devra être élaboré et dispensé à l'Ecole Nationale d'Administration et à l'Ecole des Douanes. Il sera ensuite développé selon les spécificités de chaque domaine d'activité (service). Un effort tout particulier sera fait en direction des vérificateurs chargés du contrôle des opérations commerciales et des agents d'encadrement dont le rôle d'animation des services implique une adhésion totale à la politique du renseignement La formation continue Les structures en charge de la formation continue (ENA, ED) devront intégrer dans leur programme de formation continue les actions relatives au renseignement qui pourront être consacrées exclusivement au renseignement (terminologie, structure, circulation) ou intégrées dans des actions de formation plus larges traitant de la lutte contre la fraude. ENA (Ecole Nationale d'Administration) / ED : Ecole des Douanes Tous les agents des douanes, quels que soient leur catégorie et leur grade, ont vocation à recevoir une formation continue en matière de renseignement. Le contenu des formations sera adapté en permanence à l'évolution des méthodes et techniques de collecte, de traitement et d'exploitation du renseignement. I. 3. La complémentarité entre le renseignement et l'action Même si le renseignement et l'action constituent deux activités complémentaires, il importe qu'elles ne soient pas confondues afin d'éviter de freiner le développement de l'activité du renseignement, de multiplier les risques de conflits entre les services et de compromettre l'exploitation optimale des informations. Il ne faut donc pas se cantonner à la collecte d'informations directement utilisables. Aussi, certains secteurs d'activités qui constituent des sources exceptionnelles de renseignement comme par exemple : l'analyse des bilans des sociétés, la connaissance des circuits commerciaux, la recherche de la contrebande dans le trafic commercial, l'analyse des mouvements de bateaux connus des capitaineries, les registres de location des moyens de transport de tous types doivent être exploités même s'ils ne permettent pas d'aboutir immédiatement à une « affaire ». Dans cet esprit, il importe que la Direction Générale des Douanes dispose de son réseau, de ses structures spécialisées dans la recherche et le traitement et de ses méthodes de travail. II.L'ADAPTATION DES STRUCTURES POUR LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT Il est indispensable, pour bien intégrer le renseignement au sein du dispositif douanier, de prévoir des structures spécialisées dans le stockage et le traitement du renseignement en établissant des relais au niveau local, régional et en développant la coordination. Par ailleurs, l'amélioration de la circulation du renseignement implique de dissocier les circuits hiérarchique et fonctionnel. En effet, si la rapidité de circulation de l'information, primordiale en la matière, ne doit pas avoir pour conséquence d'écarter la hiérarchie de l'activité renseignement, celle-ci ne doit pas néanmoins constituer un facteur retardant l'acheminement immédiat et le traitement de l'information. En conséquence, des liaisons directes entre les services locaux et les structures spécialisées sont instaurées. III. LE DEVELOPPEMENT DE L'ANALYSE DE RISQUE PAR RAPPORT AU RENSEIGNEMENT Le renseignement se retrouve en amont et en aval de l'analyse de risque. En effet, si le renseignement stricto sensu est une composante de l'analyse de risque, les informations tirées de l'analyse de risque permettent de cibler les actions des services et en ce sens, peuvent être considérées comme du renseignement. Trois niveaux d'analyse de risque (national, régional et local) sont identifiables et complémentaires : • L'analyse réalisée au niveau national qui se décline de deux façons : - Celle afférente à une réglementation élaborée par la Direction de la Réglementation et du Contentieux, le risque étant supposé être le même sur tout le territoire douanier ; - Celle plus opérationnelle relative aux opérateurs (entreprises, commissionnaire en Douane agrée, acconiers, consignataires transporteurs, personnes physiques,...) et aux secteurs à risque qui est réalisée par la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ; • L'analyse réalisée au niveau régional qui vise les opérateurs intervenant dans ces ressorts territoriaux ainsi que les flux de produits existants. Elle apporte une plus value à l'analyse nationale en intégrant des informations tirées de la vie économique de la circonscription ; • Enfin, au niveau local, une analyse de risque tenant compte de la spécificité et/ou de l’ampleur du trafic local et qui vient, par conséquent, affiner encore l'étude faite aux niveaux supérieurs peut être réalisée par les bureaux et les subdivisions. Pour éviter le développement d'analyses de risque redondantes, le Bureau du Renseignement est chargé d'établir une coordination des études réalisées par les différents services. CHAPITRE I : SOURCES ET TYPOLOGIE DU RENSEIGNEMENT Un des préalables à l'implication de tous les agents des douanes dans l'activité renseignement réside dans l'utilisation de concepts harmonisés, valables pour tous les niveaux et pour toutes les situations. C'est pourquoi une typologie du renseignement est apparue nécessaire. I. Les sources du renseignement Elles sont multiples et toutes intéressantes. 1.1. Les sources internes à la Direction Générale des Douanes a)Les observations des agents Elles constituent la source de renseignements la plus importante. Le simple soupçon, l'indice, l'interrogation ou le doute issus d'une observation enregistrée par un agent constituent des renseignements et doivent être considérés comme tels et transmis. b)Les informations recueillies lors des contrôles Dans le cadre du contrôle douanier en général : droit de visite des marchandises, des personnes et des moyens de transport, les services peuvent avoir connaissance d'informations intéressantes. Par la vérification des déclarations effectuée lors du contrôle différé, des renseignements qui serviront à réaliser des analyses de risque ou des ciblages, peuvent aussi être collectés. En vertu du droit de communication (article 51 du CD, code communautaire), les enquêteurs peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant le service. c) La documentation La consultation d'une part, des documents établis par les usagers (déclarations en détail et documents exigés pour l'octroi de procédures particulières) et, d'autre part des documents internes tels que notes de service, instructions, base de données renseignement de la DARRV, permet de rassembler un certain nombre d'informations. d) L'analyse de risque Compte tenu du volume des opérations à contrôler et des moyens dont dispose la Douane, il est indispensable, pour améliorer l'efficacité des services, de cibler les opérations les plus sensibles, ce qui implique de recourir à la base du PVS, du SYDAM WORLD, du décisionnel, les rapports du Comité de Gestion des Critères de Sélectivité et ceux du Comité de Veille. Les bases d'analyse de données nationales, régionales et internationales constituent un outil important pour procéder à l'analyse de risque. Deux types d'analyse de risque sont susceptibles d'être effectués : • L'analyse de risque réglementaire ou potentielle L'objectif est de dégager des risques de fraude affectant en particulier un produit ou une procédure de dédouanement, en recensant toutes les possibilités de contourner les règlements applicables. • L'analyse de risque à vocation opérationnelle ou réelle Elle est réalisée, au niveau national par la DARRV notamment à partir de l'étude du trafic, des opérateurs et de l'examen des affaires contentieuses. Des études à caractère général ainsi que des analyses de risque très précises ciblant des opérateurs et aboutissant souvent à des demandes d'enquête sont également effectuées par la sous-direction de l'Analyse du Risque et du Renseignement. Ces travaux sont ensuite diffusés à la Direction des Enquêtes Douanières et aux services opérationnels auxquels il appartient de les adapter en fonction du trafic et des risques de fraude existant à leur niveau. 1 -2 LES SOURCES EXTERNES a)Les aviseurs Toute personne étrangère à une administration publique peut fournir aux services des douanes des renseignements et avis de fraude. S'agissant du recrutement des aviseurs, une note reprenant les principales règles à respecter sera adressée à tous les agents. b) Les informateurs c) Toute personne appartenant ou non à une administration publique a la possibilité de fournir des informations à la Douane, y compris au moyen d'une ligne verte (800 800 70), mise en service par la Direction la Communication et de la Qualité de la DGD. NB. // est préférable que le Bureau du Renseignement dispose de sa propre ligne pour la gestion de la confidentialité de l'information. e) Les bases de données Il s'agit essentiellement deux bases de données ; l'une internationale et l'autre nationale : 1. La base de données internationale (le CEN) Le CEN est un système de gestion documentaire pour les besoins de la lutte contre la fraude, avec une base de données constituée de quatre fichiers principaux : 1. Le fichier « AFFAIRES » 2. Le fichier « PERSONNES PHYSIQUES » 3. Le fichier « PERSONNES MORALES » 4. Le fichier « LES MOYENS DE TRANSPORT » 2. La base de données nationale (le PVS ; SYDAM WORLD, DECISIONNEL) Le système aura les fonctionnalités suivantes : • Données saisies en mode conversationnel et directement mémorisées dans chacun des principaux fichiers ; • opérations réalisées simultanément - établissement des liaisons entre fichiers - stockage automatique des informations à leurs places respectives - mise à jour des fichiers secondaires utilisés lors de la recherche documentaire. • A partir d'un terminal il sera possible de procéder à deux types d'interrogations. -Une recherche précise et ponctuelle sur une personne physique ou morale, un véhicule ou un navire suspect, une affaire ; -Une recherche globale portant sur un type de fraude, les résultats d'affaires au cours d'une période donnée, le contenu partiel ou total d'un fichier etc. 1.3 Les sources nationales Il s'agit des renseignements obtenus par la consultation de la documentation administrative et dans le cadre de la collaboration d'une part, avec les autres administrations et d'autre part, avec les organisations professionnelles. a)La documentation administrative Il s'agit des journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, du Code des Douanes, du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO, des législations que la douane est chargée d'appliquer et de leurs textes subséquents, des instructions et notes de services de la DGD. b)La collaboration avec les autres administrations Dans le cadre de la collaboration avec les autres administrations, qu'elle soit formalisée dans des protocoles d'accord qui prévoient expressément des échanges d'informations ou non formalisée (police, justice, gendarmerie, commerce...), la Douane peut recueillir un certain nombre de renseignements utiles. c) Les protocoles conclus avec les organisations professionnelles Les agents, dans le cadre de leur travail quotidien, développent des contacts informels avec des chambres de commerce, des entreprises, des sociétés de transport et des représentants de commerce, notamment les compagnies aériennes et maritime. Cette démarche peut être formalisée au niveau national par des protocoles signés sur la base du volontariat entre des organismes professionnels et la Direction Générale des Douanes, comme le recommande l'OMD. 1.4 Les sources internationales Il s'agit des informations recueillies non seulement dans le cadre de l'Assistance Administrative Mutuelle Internationale (AAMI), mais également en dehors de ce cadre et grâce aux différentes bases de données existantes. a) L'assistance administrative mutuelle internationale Au moyen de l'AAMI, les administrations douanières s'engagent à échanger un ensemble de renseignements en vue de faciliter la prévention, la recherche, la constatation et la poursuite des infractions douanières. L'AAMI peut prendre différentes formes. Actuellement, elle s'exerce essentiellement dans un cadre conventionnel bilatéral ou multilatéral. A défaut d'accord, cette assistance est mise en œuvre sur la base des recommandations élaborées en matière de lutte contre la fraude par l'OMD. b) Les bases de données Les bases de données internationales La base de données vise à recueillir des informations sur les saisies et les infractions dans différents secteurs de compétence douanière. La base de données CEN est unique à tous les secteurs, ce qui permet ainsi d'effectuer des analyses sur l'ensemble de la base, tous secteurs confondus. Il s'agit essentiellement du CEN (acronyme anglais de Customs Enforcement Network) ou Réseau Douanier Mondial de Lutte contre la Fraude qui est un système d'information, d'échanges de données et de communication entre les services douaniers, spécifiquement conçus pour les besoins de la lutte contre la fraude. (I 24/7 d'OlPC /INTERPOL) • Les sources ouvertes publiques Les bases de données accessibles aux services douaniers et au public sont les suivantes : - SEADATA C'est une base de données fournie par les services d'informations maritimes de la Lloyd's, contenant des informations maritimes mondiales. Cette base de données peut se révéler particulièrement utile dans un environnement douanier pour localiser et surveiller les mouvements des navires. - INTERNET C'est un réseau mondial de réseaux d'ordinateurs publics ou privés, reliant les uns aux autres des équipements informatiques hétérogènes et fournissant des services très variés : courrier électronique, forums de réflexion et de discussion thématiques, transferts de fichiers, serveurs d'informations, vidéoconférences, galeries marchandes. Il s'agit de la première source d'informations mondiales accessible à partir d'un simple micro-ordinateur et de la plus grande messagerie électronique du monde. C'est un réseau ouvert où chaque utilisateur est un acteur et un diffuseur d'informations potentiels. La DARRV devra assurer la veille sur INTERNET afin de recueillir des renseignements susceptibles de se rapporter à des opérations illicites sur des marchandises prohibées ou fortement taxées, ainsi que toute information ouverte utile à la lutte contre la fraude. 1 LA TYPOLOGIE DU RENSEIGNEMENT L'efficacité du service repose notamment sur l'utilisation du renseignement, élément essentiel de la mise en œuvre des contrôles et de l'analyse de risque. Pour que tous les agents soient au même niveau de compréhension du concept « renseignement », il est apparu opportun de définir les différents types de renseignements susceptibles d'être collectés. 2.1 Le renseignement opérationnel Il s'agit d'un renseignement ciblé, qu'il ait été analysé préalablement ou qu'il soit recueilli de façon inopinée, directement exploitable par le service, et susceptible de déboucher sur la constatation matérielle d'une fraude. 2.2 Le renseignement à caractère général Les notions de renseignement stratégique et de renseignement tactique, employées par les spécialistes, recouvrent pour l'essentiel des renseignements à caractère général pouvant être liés à un soupçon, un indice, une interrogation ou constitués d'informations données par un aviseur, un autre service administratif national ou étranger ou un avis de fraude. Ce type de renseignement permet d'appréhender une fraude ou une contrebande dans sa globalité. S'il est un peu plus précis, il favorise les actions de ciblage à l'intérieur d'une forme de fraude ou de contrebande en isolant un vecteur, un produit, un mode de dissimulation etc. CHAPITRE II LES DIFFERENTS INTERVENANTS DANS LE RENSEIGNEMENT Tous les services douaniers ont un rôle primordial à jouer dans le domaine de la collecte de l'information et de sa transmission à la DARRV, seule structure habilitée à procéder à son traitement et à son exploitation. I L'ensemble des services Ils jouent un rôle essentiel dans la collecte et la transmission du renseignement. La hiérarchie intermédiaire doit particulièrement s'impliquer dans son rôle d'animation et de motivation des agents en matière de renseignement. 1.1. La collecte et la transmission du renseignement a) Les principes généraux Tous les services douaniers sont concernés et doivent participer, dans l'exercice de leur miss¡on a collecte et à la transmission du renseignement afin de contribuer à l'efficacité du dispositif de lutte contre la fraude. Chaque agent doit avoir le réflexe de collecter, non seulement toute information susceptible d'être utilisée par son service, mais également celle qui pourrait intéresser la lutte contre la fraude. Il doit rendre compte de tout ce qu'il voit et entend sur les risques de fraude. Ainsi, les services de la surveillance ne doivent pas collecter uniquement des informations « surveillance » mais aussi celles dites informations « opérations commerciales » et vice et versa. b) Le rôle particulier du correspondant renseignement Afin d'améliorer l'efficacité du système, il est important que dans chaque service, une personne soit chargée de centraliser l'information recueillie et de la transmettre à la DARRV. Ce rôle d'aiguillon est joué par le correspondant renseignement. Il consiste à susciter la collecte de l'information et surtout à la transmettre le jour même où elle est reçue. Le correspondant renseignement ne joue en aucun cas le rôle de filtre ni dans le sens ascendant, ni dans le sens descendant et ne doit surtout pas retarder la circulation de l'information. Il est le point de contact entre la DARRV et les autres services. Ses missions sont les suivantes : • dans le sens ascendant - Centralisation des fiches AKODI et des avis de fraude collectés par son service et inscription sur un registre (date de transmission, support utilisé, secteur concerné, nature des informations - qui peut être remplacé par l'enliassement d'une copie supplémentaire de la fiche. La conservation des informations doit être effectuée dans de bonnes conditions de sécurité ; - Conseil et aide pour le remplissage des fiches AKODI par exemple en cas de manque de précision, afin d'en améliorer la qualité ; - Transmission directe à la DARRV des avis de fraude et des fiches AKODI le jour même où elles ont été reçues ; - Archivage d'un exemplaire des avis de fraude et des fiches AKODI • dans le sens descendant - Centralisation des informations reçues directement de la DARRV ou d'autres services de la DGD pour exploitation ; - Tenue d'un registre pour assurer le suivi des informations reçues pour exploitation. • dans le sens remontant après exploitation - Transmission à la DARRV des résultats obtenus à partir des informations reçues pour traitement ; • dans le sens redescendant après traitement - Transmission au correspondant renseignement des résultats de l'exploitation de son information. Les correspondants renseignements sont désignés par le Directeur Général sur proposition de la DARRV parmi les agents en poste particulièrement motivés par la fonction renseignement. Ils sont répartis ainsi qu'il suit : - Un par direction - Un pour chaque grand bureau. Durant les congés du correspondant renseignement, le Directeur régional désigne un autre agent qui assurera ses fonctions. En tout état de cause, en cas d'absence du correspondant renseignement pour quelque motif que ce soit, l'agent transmet directement le renseignement à la DARRV et informe le correspondant dès que possible. Cette fonction particulière n'empêche pas le correspondant renseignement de collecter lui-même des informations comme tout agent des douanes. 1.2. L'exploitation du renseignement Une fois le renseignement recueilli, analysé, enrichi et transmis, il a vocation à être exploité car des services différents selon qu'il aboutit à une enquête ou à un contrôle (cf. Chap. V). 1.3. ROLE DES DIRECTEURS : L'animation des services Les directeurs doivent contribuer à la mise en œuvre effective de la politique définie par la direction générale en matière de renseignement. Notamment leur concours actif doit être de nature à permettre l'application de cette instruction-cadre. C'est pourquoi le maintient d'un circuit hiérarchique, en plus d'un circuit direct de transmission du renseignement est destiné à permettre à la hiérarchie d'être informée et de remplir sa fonction d'animation dans de bonnes conditions. En effet, l'information n'est pas la propriété de l'agent qui la collecte. Le rôle des chefs de service locaux est, par conséquent, d'éviter une personnalisation excessive du recueil et de l'exploitation en faisant en sorte que la collecte et la transmission du renseignement deviennent un véritable réflexe chez les agents, car l'information n'est pas la propriété de l'agent qui la collecte. II. LES SERVICES SPECIALISES DANS LA RECHERCHE ET LE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT. La DARRV constitue la Centrale du Renseignement. Cependant, plus que toute autre notion le Renseignement nécessite un état d'esprit collectif et une interaction réactive de tous les instants entre les différents services douaniers et la DARRV. Les concepts de recueil, collecte, centralisation, traitement, exploitation et diffusion du Renseignement sous entendent que la DARRV œuvre en collaboration étroite avec l'ensemble des services douaniers, sans cloisonnement et à chaque fois que de besoin. Ces notions fondamentales apparaissent avec une impérieuse nécessité dans les relations entre la DARRV et toutes les autres directions en particulier la Direction des Enquêtes Douanières et la Direction de la Surveillance et des Interventions. Dès lors, un fonctionnement rénové basé sur la mixité et la complémentarité interactive entre la DARRV et tous les autres services devra être Toutes ces actions s'articulent autour des attributions qui sont définies ci dessous pour chaque service. la Valeur Cette structure est au centre du dispositif, elle a une compétence Nationale. La Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) par le biais de son bureau du renseignement joue un rôle majeur puisqu'il assure la centralisation au niveau national du renseignement qu'il reçoit de tous les services douaniers et des autres services spécialisés des administrations impliquées dans la lutte contre la fraude. Il est également chargé de la centralisation du renseignement d'origine étrangère. Le bureau du renseignement a pour missions principales : ❖ De soutenir les services opérationnels : - En répondant en temps réel et de façon précise aux demandes d'informations formulées par les services à l'occasion de leurs contrôles ou de leurs enquêtes ; - En établissant un répertoire de compétences des agents des douanes afin de pouvoir les mobiliser à la demande. Dans ce cadre, le bureau du renseignement peut organiser des réunions sur des questions déterminées avec les spécialistes des sujets évoqués ; - D'aider les Directions Régionales à l'orientation des contrôles par le biais des analyses de risque ; ❖ De collecter, traiter, enrichir et diffuser le renseignement. - L'enrichissement du renseignement : cette mission consiste à analyser les informations afin de procéder aux recoupements nécessaires, à les évaluer, à apprécier et en déterminer l'intérêt. Cet enrichissement se fait à l'aide d'enquêtes et de vérifications mises en œuvre en collaboration avec la Direction des Enquêtes Douanières ; ❖ De mettre en place une mission d'aide à l'orientation et la coordination des Contrôles au plan local. Ces actions de pilotage visent à orienter l'action des services, veiller à la bonne complémentarité et à la coordination des différentes unités opérant sur un même secteur, et mettre en place des opérations de lutte contre la fraude coordonnées en fonction des risques identifiés . La DARRV est destinataire dans les meilleurs délais de toutes les informations enregistrées par les différents services quelle qu'en soit la nature en termes de lutte contre la Fraude. La DARRV mettra en réseau sur une base de données unique les fichiers suivants : • Fichier répertoire des personnes physiques ou morales ayant fait l'objet de contentieux dans le domaine des grands trafics ; • Base de données et d'analyse des infractions constatées dans tous les domaines par le prisme du PVS ; Fichier de diffusion de renseignements (général ou opérationnel) à partir de la création d'un dossier dénommé FDOCR (Fichier d'Orientation du Contrôle sur renseignement) lui-même établi à partir des fiches AKODI et AFOH ; ♦♦♦ Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN comm) ; • En liaison avec les services spécialisés, fichier « avions privés » et fichier « maritime » ; • I 24/7 Interpol,etc. 2-2 Les services de terrain Brigade et Bureau Tous les services Douaniers sont concernés par le renseignement. Ils doivent participer dans l'exercice de leur mission, à la collecte et à la transmission du renseignement, afin de contribuer à l'efficacité du dispositif de lutte contre la fraude, il s'agit plus particulièrement : • De l'Unité Spéciale lagunaire • Du Bureau de Transit • De la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux • De la Direction des Services aéroportuaires • De la Direction des Régimes Economiques • De la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan (Directions Régionales d'Abengourou, d'Aboisso, de San-Pedro) • De la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro (Directions régionales de Bouaké, de Korhogo, de Man). Chaque agent appartenant à ces structures doit avoir le réflexe de collecter le renseignement, il doit rendre compte de tout ce qu'il voit et entend sur les risques de fraude et en informer son supérieur hiérarchique et le Correspondant renseignement dans les meilleurs délais. Etant proche de la Fraude, ce service constitue un maillon d'une importance indéniable dans le dispositif du renseignement, ses missions essentielles sont : • La recherche et la répression des fraudes Douanières sur toute l'étendue du territoire national à partir des Renseignements Douaniers et ceux fournis par d'autres services par le prisme de la DARRV • L'enrichissement du Renseignement à l'aide d'Enquêtes de terrain en étroite collaboration avec la DARRV avec à chaque fois que de besoin la mise en place d'équipes mixtes. • La recherche et la répression des infractions au contrôle des changes (notamment le blanchiment) à partir des Renseignements financiers effectués par la DARRV De façon plus particulière la Direction des Enquêtes Douanières exploitera les Renseignements dés lors que les infractions supposées ont pour objet le démantèlement de réseaux de fraude ou si elles exigent la mise en œuvre de techniques particulières (filatures par exemple) que les unités classiques maîtrisent moins. Par ailleurs, lorsque la Direction des Enquêtes Douanières dispose d'un renseignement pour lequel un autre service doit être actionné, elle utilise les modes de transmissions décrits supra, c'est alors la DARRV qui constitue le relais pour la transmission de l'information vers le service le mieux placé pour intervenir. 2-4 La Direction de la Surveillance et des Interventions : Cette Direction a une compétence nationale elle intervient en tous points du territoire elle a pour vocation la lutte contre la fraude, mais aussi la collecte du renseignement qu'elle transmet à la DARRV. Les unités de la Direction de la Surveillance qui interviennent dans la lutte contre la fraude soit en milieu urbain soit dans les régions, jouent un rôle important dans la collecte du renseignement à l'instar des autres unités. Par ailleurs pour les Unités spécialisées dans la lutte contre les grands trafics (Stupéfiants notamment; ii est évident que îe Renseignement revêt une importance cruciale. Les cellules de ciblage au Port et à l'aéroport (PROJET) Ces unités qui orientent leur action à partir du renseignement puis de l'étude des PNL (Passengers Name lists) ou des manifestes maritimes constituent des extensions opérationnelles de la DARRV CHAPITRE III : LA CIRCULATION DU RENSEIGNEMENT Afin de clarifier, de simplifier et d'accélérer la circulation du renseignement, des principes ont été définis pour fonder la procédure de droit commun de transmission de l'information. Il importe, cependant, de réserver un sort particulier au renseignement international qui met en jeu des structures spécifiques. I. LES CIRCUITS DU RENSEIGNEMENT L'information, dès qu'elle est collectée et analysée, doit circuler des services locaux vers les services régionaux puis nationaux et inversement, par tout moyen de communication adapté en fonction du contrôle à effectuer et du degré d'urgence. 1.1. La procédure de droit commun dans le circuit avant exploitation a) Dissociation des réseaux fonctionnels et des réseaux hiérarchiques Tous les services (au plan national, régional et local) sont impliqués dans le processus de transmission de l'information qui fonctionne aussi bien dans le sens ascendant que descendant. La rapidité étant un élément déterminant, il est important que les circuits soient simplifiés et clarifiés. Le renseignement est transmis par l'intermédiaire de la fiche AKODI (Fiche d'avis de fraude), même incomplète, un support papier étant la règle. La fiche AKODI constitue un support simplifié dont fiches en bulletins d'alerte DARRV(BAD) intervient ensuite au niveau du bureau du renseignement. Les AKODI et AFOH sont constitués de trois exemplaires. Le premier exemplaire (exemplaire bleu) est adressé par le correspondant renseignement, ou l'agent émetteur en son absence, au bureau du renseignement pour exploitation. Le deuxième (exemplaire vert) est communiqué à la hiérarchie locale pour information et remonte jusqu'à la direction régionale. Enfin le troisième (exemplaire blanc) forme la souche et reste au Bureau. En l'absence du correspondant renseignement, l'agent émetteur adresse directement son renseignement au bureau du renseignement, au moyen d'une fiche AKODI ; une copie est transmise au correspondant en vue de son information. b) Assurer le retour de l'information Le retour d'information constitue l'un des principes sur lequel est fondée cette instruction. Il est en effet primordial, pour que l'agent à l'origine du renseignement trouve de l'intérêt, de la valeur à son travail de collecte, de l'informer des suites données à l'information qu'il a transmise. Le retour d'information est réalisé par le bureau du renseignement qui doit informer dans un délai de 15 jours, l'agent émetteur via le correspondant renseignement, du premier traitement réservé à la fiche AKODI transmise, c'est-à-dire, au minimum indiquer le service destinataire de l'information. Le bureau du renseignement peut également en profiter pour signaler les lacunes et les éléments qui doivent être améliorés dans la transmission de l'information. En parallèle, une copie est adressée à la hiérarchie. Ce retour d'information est assuré au moyen de la fiche AFOH qui vaut accusé de réception (utilisation de la case accusé de réception). 1.2. La procédure d'urgence Il peut être dérogé au circuit de transmission du renseignement de droit commun dans le cas de l'urgence c'est-à-dire lorsque le renseignement est à vocation opérationnelle et nécessite une exploitation immédiate. Dans cette hypothèse, le service à l'origine du renseignement informe par tout moyen la DARRV qui constitue le relais le mieux adapté pour la transmission rapide de l'information vers le service le mieux placé pour intervenir. I. 3. Le circuit du renseignement après exploitation S'il importe que le bureau du renseignement informe l'agent à l'origine du renseignement transmis de la façon dont celui-ci a été utilisé, il est également utile que le service chargé de l'exploitation de celui-ci assure lui aussi un retour d'information. Ce second retour d'information est effectué vers le bureau du renseignement via le correspondant renseignement en vue d'informer l'agent à l'origine du renseignement des résultats de l'exploitation. Le bureau du renseignement est chargé à la fois du suivi de l'exploitation des renseignements et de l'information de l'agent à l'origine du renseignement sur les résultats de cette exploitation. II. LE RENSEIGNEMENT INTERNATIONAL Dans le domaine du renseignement d'origine étrangère (assistance administrative), la DARRV qui assure la liaison avec le Bureau Régional de Liaison de l'OMD pour l'Afrique de l'Ouest dispose d'une compétence de principe et constitue le correspondant attitré des administrations douanières et des services nationaux. Toutes les demandes émanant des services locaux ou des douanes étrangères doivent transiter par ce service. Cela signifie que les services envoient systématiquement le renseignement à la DARRV. La transmission du renseignement peut se faire sous la forme de documents, de copies certifiées conformes, de rapports ou par voies électroniques. Cela n'empêche nullement dans les cas d'extrême urgence qu'un service de terrain puisse avoir des contacts avec un service douanier limitrophe. Cependant, dans cette hypothèse, il revient au service d'adresser le dossier, le plus rapidement possible, à la DARRV pour la procédure normale de l'AAMI. Dans tous les cas. l'information du Bureau du renseignement quant aux résultats de l'action éventuellement entreprise suite à cette transmission doit être effectuée. En tant que structure en liaison avec le BRL de l'OMD pour l'Afrique de l'Ouest, le Bureau du renseignement à un accès direct au renseignement international par le truchement de son réseau CEN. En effet, le système de communication du CEN facilite les échanges et les contacts entre services douaniers au niveau international en mettant à leur disposition un courrier électronique (e-mail du responsable du CEN) via Internet. CHAPITRE V : LES SUPPORTS DU RENSEIGNEMENT I. LA FICHE {AKODI) Dans le cadre du principe de simplification du support de transmission il a été décidé de mettre en application la fiche AKODI jointe en annexe. Aussi, chaque fois que les services des douanes ont en leur possession une information, même succincte, élaborent-ils une fiche AKODI qui est transmise au Bureau du renseignement. Celui-ci, s'il le juge utile établit alors un avis de fraude au nom du service à l'origine du renseignement. La fiche AKODI pour être exploitable doit être remplie et comporter un minimum d'informations : un nom, un lieu, une fraude, une source pour l'indice de fiabilité, une identification la plus précise qui soit pour les moyens de transport. Si la mention manquante est formelle et peut être facilement ajoutée, le Bureau du renseignement réalise le complément au lieu de renvoyer la fiche à l'agent émetteur. En revanche, lorsqu'il s'agit d'obtenir des précisions relatives à des éléments d'investigation, le Bureau du renseignement peut se rapprocher de l'agent émetteur afin de les obtenir. La fiche AKODI, même si elle doit être privilégiée, n'est cependant pas toujours adaptée à toutes les formes de renseignement. Ainsi, dans les cas où le renseignement est suffisamment enrichi, il convient d'utiliser plutôt les bulletins d'alerte DARRV. II. LE BULLETIN D'ALERTE DARRV (BAD) Le bulletin d'alerte DARRV (BAD) constitue un moyen pour transmettre les renseignements sur la fraude. L'intérêt de rédiger un BAD consiste dans l'intégration de l'information dans la banque de données fraude (BDF) ce qui permettra, une fois le renseignement centralisé, au service le mieux placé d'en assurer l'exploitation. La rédaction d'un BAD devra répondre à deux objectifs : -Indiquer un soupçon de fraude sur plusieurs éléments (une personne, un produit, un moyen de transport) : c'est le cas lorsqu'un agent, lors d'un contrôle routier ou dans le cadre de ses fonctions, est amené à soupçonner des risques potentiels de fraude. Il doit alors émettre un BAD même si la fiche AKODI doit être le support de transmission à privilégier ; -Informer les autres services qu'une constatation a été réalisée mais qu'elle nécessite encore des développements. En effet, l'avis devra être intégré dans la BDF et ainsi rapproché avec des renseignements de même nature dans le but de provoquer une enquête. III. LE DOSSIER DARRV D'ORIENTATION DE CONTROLE SUR RENSEIGNEMENT La finalité d'un FDOCR est de permettre la diffusion la plus large possible de l'information sur la fraude. Il contribue également à la synergie entre les services en les associant au processus d'enrichissement et de diffusion des renseignements sur la fraude. Il ne se substitue pas aux instructions et directives de contrôle de la Direction Générale (plan national de contrôle, notes d'orientation de contrôle ponctuelles) mais vient en appui de celles-ci. 3.1. L'apport du FDOCR aux services a) Un support de renseignement La vocation initiale du FDOCR est de permettre à tous les services d'avoir accès aux informations sur la fraude. Il est un des moyens de leur communiquer des renseignements généraux sur la fraude ou portant sur des domaines précis (fraude commerciale, produits stupéfiants, contrefaçons). Le FDOCR permet aussi de porter à la connaissance de l'ensemble des services, les analyses de risque opérationnelles et d'initiative de portée nationale ainsi que les analyses spécialisées, réalisées par le Bureau du renseignement sous la forme de fiches de synthèse. Parallèlement à ces fiches de synthèse, un rapport d'analyse détaillé est effectué par le Bureau du renseignement et adressé à certains services. En outre, lorsque l'analyse de risque à vocation opérationnel * pemii=> d'identifier des risques de fraude élevés sur un ou plusieurs opérateurs, un avis de fraude ou une demande d'enquête est immédiatement demandée par le Bureau du renseignement afin que l'enquête puisse être réalisée dans les plus brefs délais. b) Un élément d'aide à l'orientation des contrôles Le FDOCR permet de sensibiliser les services chargés de contrôles de toute nature à certains risques de fraude dont ils doivent tenir compte pour orienter leurs contrôles. Au niveau local, les FDOCR sont très utiles pour l'établissement des critères locaux de sélection et, de manière plus générale, pour le ciblage. En effet, les informations disponibles sur les fraudes constatées ou la détermination de risque de fraude liée à la réglementation, aux produits ou aux opérateurs économiques (risques faibles, moyens ou forts) donnent lieu à l'établissement de FDOCR qui sont ensuite prises en compte par les services locaux pour opérer une sélection fine et adaptée des déclarations qui feront l'objet d'un contrôle renforcé. Une part importante est laissée à leur initiative pour définir, à partir des informations recueillies, les critères de sélection des opérations à contrôler, gérés manuellement ou de façon informatisée selon les bureaux ou le trafic concerné. Dans le cadre du dédouanement informatisé, les critères locaux de sélection son intégrés dans le SYDAM qui procède alors à la sélection automatique des déclarations de produits présentant une potentialité de fraude particulière en circuit rouge (contrôles physiques) ou jaune (contrôles documentaires). Dans le cadre des procédures manuelles, les critères locaux sont intégrés dans le programme de contrôle du chef de bureau et du chef de visite. Dans les deux cas les critères de sélectivité sont déterminés par les bureaux, en concertation avec le Bureau du renseignement, lors de réunions organisées régulièrement à cet effet. C'est pourquoi il importe que le chef du Bureau du renseignement, ou un de ses représentants, se déplace périodiquement dans les bureaux afin d'apporter son concours à l'élaboration des critères de sélectivité dont la responsabilité incombe au chef de Bureau. Les autres services douaniers utilisent également les FDOCR pour orienter leur travail : -Les services de surveillance, en vue de sélectionner les produits sensibles impliquant un contrôle renforcé à la circulation ; -Les services de visite pour orienter leurs contrôles Au niveau des contrôles différés et a posteriori, les FDOCR sont . utilisées par le Bureau des Enquêtes en vue de déterminer les échantillons de déclarations à réviser et de sélectionner les entreprises ou les opérateurs à programmer en contrôle. En effet, la découverte de risques de fraude faibles ou moyens liés aux produits ou à un opérateur donne lieu à l'établissement d'un FDOCR mentionnant le nom de l'importateur qui pourra alors être intégré dans la planification des contrôles a posteriori ou faire l'objet d'une enquête ponctuelle. 3.2. L'élaboration du FDOCR Le FDOCR est réalisé chaque mois par le Bureau du renseignement. Avant de procéder à sa diffusion, le BRDS organise une réunion à laquelle sont conviés les bureaux concernés de la DGD. Les FDOCR sont élaborées à partir de différentes sources d'informations : affaires marquantes signalées par les services douaniers, renseignements obtenus des autres administrations ou de l'AAMI. La provenance des informations est toujours mentionnée au recto de la fiche. 3.3. Le contenu du FDOCR Le FDOCR est composé en général decinq (5) sous-dossiers portant respectivement sur les thèmes suivants : - « Informations générales » : fiches d'information sur les tendances, les filières, mises en garde à l'attention des services de contrôle ou nouvelles méthodes de lutte contre la fraude (par exemple une nouvelle méthode de ciblage, une banque de données) Les sources du renseignement utilisées pour établir ces fiches proviennent de l'OMD, du Secrétariat de la CITES, de l'UNESCO, de l'ONUDC, de l'OlPC/Interpol... ; - « analyses de risque » fiches de présentation des analyses de risque opérationnelles programmées ou d'initiative de portée nationale et des analyses spécialisées réalisées par le Bureau du renseignement. Ce sous-dossier figure dans le FDOCR en fonction de la réalisation des analyses , - « fiches de renseignements » fiches relatives à des méthodes innovantes de dissimulation ou de conditionnement des produits, à de nouveaux procédés, moyens ou types de fraude signalées. Ces fiches sont rédigées à partir des découvertes réalisées par les services de la surveillance, des opérations commerciales ; - « suivi de l'information » fiches relatives aux constatations réalisées par les services à la suite de la diffusion de fiches d'information ou de renseignement. Figurent dans cette sous-chemise, les affaires marquantes faisant référence à un FDOCR dans la case « source du renseignement », d'où l'importance de cette indication ; - « informations contentieuses » fiches présentant des informations contentieuses retenues en raison d'un mécanisme de fraude de particulier ou d'un point réglementaire à prendre en compte. 3.4. La diffusion du FDOCR Le FDOCR est adressé par le Bureau du renseignement aux services de la DGD qui assurent la diffusion aux directions concernées. Les directions en assurent ensuite l'enrichissement et la diffusion aux niveaux régional et local. Lorsque l'ensemble du dossier n'est pas communiqué à tous les services, il convient cependant d'adresser aux services concernés par les thèmes abordés, les extraits correspondants de celui-ci. La diffusion sélective des fiches doit être réalisée en étroite collaboration avec la hiérarchie locale des bureaux et brigades de douane. Par ailleurs, la hiérarchie doit veiller tout particulièrement à ce que la diffusion du FDOCR soit assurée dans des délais raisonnables, si l'on veut que celui-ci conserve son utilité et son efficacité en tant que support de transmission du renseignement. La réception du FDOCR doit être l'occasion d'organiser une réunion de lutte contre la fraude avec les services concernés. Il y sera notamment rappelé le caractère confidentiel des informations contenues dans les fiches et l'interdiction de les communiquer à des services extérieurs à la douane. Le FDOCR peut également faire l'objet de commentaires oraux lors de séances de formation professionnelle. 3.5 L'enrichissement du dossier FDOCR Les directions sont les organes chargés de l'enrichissement du FDOCR. Elles enrichissent les fiches en fonction des données qu'elles détiennent des différents services et les adaptent en rédigeant, par exemple, des fiches d'attention pour les bureaux et subdivisions relevant de leur compétence. Elles peuvent également, lorsqu'elles ont connaissance d'une information méritant d'être signalée, établir une fiche d'attention destinée au Bureau du renseignement puis pourront, après enrichissement éventuel, l'intégrer dans le FDOCR. 3.6 La remontée de l'information Il est important pour le Bureau du renseignement de connaître l'exploitation des FDOCR faite par les services, afin d'améliorer aussi bien les dites fiches que le contenu du dossier lui-même. C'est pourquoi, il est prévu une remontée d'information après exploitation des fiches par les services de contrôle. Aussi les services de contrôle a priori et a posteriori doivent-ils transmettre systématiquement au Bureau du renseignement, les constatations faites à partir d'éléments contenus dans le FDOCR ainsi que les mesures qu'ils ont mises en œuvre pour l'exploitation des fiches. Ce retour d'information est également très important dans la mesure où il va permettre d'évaluer la pertinence de l'analyse de risques afin, soit de la maintenir en l'état, soit de la compléter, soit de la modifier, soit de la supprimer en fonction des résultats obtenus. IV.LES AUTRES SUPPORTS • La télécopie La télécopie est un outil moderne de télécommunication et d'appui à la recherche du renseignement. Elle répond particulièrement bien aux besoins du service en cas d'urgence et peut constituer un moyen de rompre l'isolement de petites unités (tels les postes). • Le téléphone et le réseau radio Ils sont surtout utilisables en cas d'urgence • Les analyses de risque boni visées à la fois les analyses de pérationnelles élaborées par le Bureau du renseignement Les notes documentaires générales • Les études sectorielles sur un produit, un courant de fraude, un moyen de transport. CHAPITRE V : L'EXPLOITATION DU RENSEIGNEMENT Le renseignement, selon sa nature, est exploité de plusieurs façons : -Soit il n'est pas précis et doit être enrichi et, dans cette hypothèse, il peut donner lieu à une analyse de risque ; -Soit il est exploitable immédiatement et il permet alors d'agir directement ; -Soit il nécessite la mise en œuvre d'une collaboration avec une autre administration ; -Il peut également être utilisé dans le cadre de la formation professionnelle I. L'ANALYSE DE RISQUE Le renseignement, qu'il soit opérationnel ou à caractère général, constitue une composante importante de l'analyse de risque. L'analyse de risque est une méthode de travail qui va consister à identifier l'ensemble des composantes du risque, à les évaluer et à en assurer la synthèse en les organisant selon une méthodologie permettant de déterminer un risque de fraude sur un objectif particulier, que seul un contrôle ou une enquête peut confirmer ou infirmer. Elle est devenue incontournable, eu égard au développement du commerce international. Cependant, pour être efficace, il est nécessaire de rationaliser sa gestion, c'est-à-dire d'éviter le développement anarchique d'analyses qui peuvent être redondantes, et les conflits de compétence. Il existe deux types d'analyses de risque qui sont complémentaires : celle réglementaire, développé à partir des réglementations existantes et leurs modifications, et celle opérationnelle, relative à un secteur économique, un produit, un groupe de produits ou une filière. II. L'ACTION L'action entreprise peut être consécutive à un renseignement ou à une analyse de risque Elle doit tenir compte des orientations générales définies par la Direction Générale des Douanes. En effet, il convient de traiter en priorité, outre les renseignements opérationnels qui doivent être exploités immédiatement, les informations qui sont liées au plan de contrôle. Une fois l'information transmise et enrichie par le service spécialisé, l'action va prendre la forme soit d'une enquête, soit d'un contrôle et être exercée, selon le cas, par des services différents. Les services conservent toutefois la possibilité, en tant que de besoin, d'exploiter immédiatement un renseignement, avant toute transmission. Dans cette hypothèse, il convient cependant d'adresser systématiquement une fiche au Bureau du renseignement en indiquant soit que le renseignement a déjà été exploité, soit qu'il est en cours d'exploitation. En effet, cette transmission permettra au Bureau du renseignement d'analyser l'information et de procéder aux recoupements utiles. 2.1. Les enquêtes A la suite d'un renseignement, il peut sembler opportun de procéder à une enquête un peu approfondie. Celle-ci est réalisée par les services compétents en la matière. 2.2. Les contrôles Le renseignement peut aboutir à un contrôle qui est réalisé, en fonction de sa nature, soit par les services de la surveillance, soit par les services de visite. Le Directeur Général reste maître de l'exploitation du renseignement : c'est à lui que revient la décision d'exploiter ou non le renseignement transmis. En cas de flagrant délit, les services de visite doivent immédiatement informer le Bureau du renseignement notamment lorsque les faits constatés concernent une organisation sophistiquée ou un réseau de fraude. III. LA COLLABORATION AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS L'exploitation du renseignement peut également ne pas dépendre uniquement de la Douane et nécessiter une collaboration avec une administration nationale ou étrangère. 3.1 Les administrations nationales Il s'agit des services qui collaborent avec la DGD parmi lesquels on peut citer la Direction Générale des Impôts, la Direction des Transports, les services du Ministère du Commerce, du Ministère de l'Industrie. Une collaboration est également instaurée avec d'autres ministères tels que les forces armées (gendarmerie), l'intérieur (police) ou la justice. 3.2. L'AAMI L'internationalisation croissante des organisations de fraude a rendu indispensable le renforcement de la collaboration entre les administrations douanières et a favorisé la multiplication des renseignements en provenance ou à destination de l'étranger. L'entrée en vigueur du Code d'évaluation de l'OMC, le développement des accords bilatéraux d'assistance administrative mutuelle, laissent supposer une future augmentation des renseignements internationaux et la nécessité de communiquer des informations à nos partenaires afin de permettre un bon fonctionnement de l'AAMI. IV.LA FORMATION PROFESSIONNELLE Il est important, lorsqu'un savoir ou des connaissances ont été acquis, de les faire partager au plus grand nombre possible. La formation professionnelle constitue le moyen adéquat pour permettre la diffusion de ce potentiel. C'est pourquoi, lorsqu'un agent ou un service estime posséder des renseignements suffisamment intéressants pour être intégrés dans un module de formation, il devra, à cette fin, les communiquer à la DARRV qui se chargera de saisir la direction de la documentation et de la formation. CONCLUSION Par cette instruction, la Direction Générale s'est engagée à développer un certain nombre de mesures destinées à mettre en place une véritable politique du renseignement. Ces mesures s'articulent autour de trois idées fortes : • Développer la culture du renseignement par tous les agents ; • Etablir des relais clairement identifiés à tous les niveaux de la chaîne du renseignement ; • Améliorer la coordination du dispositif en définissant la mission de chacun en la matière. Cependant, le renseignement ne deviendra un véritable pilier de la lutte contre la fraude que si les services apportent une participation active et collective au dispositif et font preuve d'une réelle volonté dans l'application des dispositions énoncées dans cette instruction. Afin de mesurer l'efficacité du dispositif, une évaluation de l'activité renseignement des agents sera effectuée annuellement par la Direction Générale. A cette fin, les directions établissent un bilan annuel d'activité en matière de renseignement reprenant les informations indiquées dans le document en annexe qui sera adressé aux services de surveillance et de visite. De même, les services de surveillance et de visite effectuent, dans le cadre de leur bilan annuel d'activité, un bilan semblable adressé aux services compétents en matière lutte contre la fraude, chargés de les centraliser. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 202 | 24/08/2016 | Séminaire de formation | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 202 DU 24 AOUT 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 30 au jeudi 01 septembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00 N° NOM ET PRENOMS EMPLOI SERVICE 01 N'GUESSAN Inspecteur des Douanes BUREAU DE GESTION AKOHOUA SIDONIE REGIMES FRANCS SECTION VISITE 02 .DIABY ASSIATA Inspecteur des Douanes BUREAUDES POURSUITES ET DU RECOUVREMENT 03. AKA TANOH BENOIT Administrateur des services DIRECTION DES financiers ENQUETES DOUANIERES 04 .ABONOU N'CHO Administrateur ces services BUREAU SCANNER Financiers . Contrôleur Général des Douanes ISSA COULIBALY | Visionner |
