TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 291 | 09/12/2016 | Base taxable des produits pétroliers du 1er au 31 Décembre 2016. | Courrier n°0834/MPE/DGH/SESES/Tehh du 28 Novembre 2016. | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE 291 DU 09 DECEMBRE 2016 Objet: Base taxable des produits pétroliers du 1er au 31 Décembre 2016. Ref.: courrier n°0834/MPE/DGH/SESES/Tehh du 28 Novembre 2016. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que selon le courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que par le mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers, la base taxable des produits pétroliers est fixée du 1er au 31 Décembre 2016 comme suit: - Super Sans Plomb: 232,726 F CFA/Litre à 15°C - Pétrole Lampant: 63,459 F CFA/Litre à 15°C - Gasoil Moteur: 241,357 F CFA/ Litre à 15°C - DDO et DDO ex : 258,324 F CFA/Kg - Fuel 180 : 168,324 F CFA/Kg J'invite l'ensemble des services à mettre en application ces nouveaux prix. P.LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 216 | 08/12/2016 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SN COGELEC. | Col.AMADOU COULIBALY | DECISION PERMANENTE N°216 DU 08 DECEMBRE 2016 Accordant le bénéfice du Régime d 'Admission Temporaire (pour Perfectionnement Actif, à la société SN COGELEC, 26 BP 614 Abidjan 26. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01 er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination de Monsieur ISSA COULIBALY, en qualité, de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu l'arrêté n°980 du 17 novembre 1983.portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 ; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service. D E C I D E Article 1er : Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Transformation est accordé à la société SN COGELEC, en vue de la fabrication de tuyauterie en plastique sous réserve du respect des conditions fixées par la présente Décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D18). Article 3 : L'entreprise SN COGELEC, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; b) ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des Services des douanes; c) chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. Article 4 : Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 70%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (D8) doivent indiquer: • au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini; • au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6 : Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. Article 7: Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (D3 AT) d'exonération. Article 8 : La présente- Décision est permanente, sauf cas de : • renonciation par la volonté du bénéficiaire; • retrait ou suspension par l'Administration pour non respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif; • fermeture de la société ou cessation d'activité. • En tout état de cause, ces sanctions sent prononcée~ préjudice des suites contentieuses éventuelles. Article 9 : Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à L’article 1 er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Article 10 : le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. P/Le Directeur Général des Douanes Directeur Général Adjoint Col. AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 288 | 06/12/2016 | Alertes Douane. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°288 DU 06 DECEMBRE 2016 Objet: Alertes Douane J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers, qu'il est mis en place, pour la période du mois de décembre 2016, une cellule de cinq (05) équipes de vérificateurs et d'agents chargées du contrôle des déclarations en détail suspectes, objet d'alertes. Placées sous la supervision du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux et sous la coordination opérationnelle du Sous Directeur des Services Douaniers du Port ou de son représentant, ces équipes s'acquittent de leur mission suivant les règles établies pour le traitement des dossiers faisant l’objet de réquisitions. Un état hebdomadaire du traitement des dossiers concernés faisant ressortir notamment les numéros des déclarations, la nature des marchandises et le résultat des visites au regard du risque identifié, sera adressé à l'inspecteur Général des douanes qui me fera rapport. La composition des équipes de visite est jointe en annexe. Le Directeur des Services douaniers du Port et des Services Spéciaux et l'Inspecteur Général des Douanes sont chargés respectivement de la mise en œuvre et du suivi de la présente note qui prend effet pour compter de sa date de signature. LISTE DES VERIFICATEURS ET AGENTS VISITEURS DEVANT CONSTITUER LA CELLULE SPECIALE DES ALERTES DOUANES VERIFICATEURS CNE VOUAN BI TIE GEREMY (DSDPSS) 283405 V, CNE DOKOU GUELANINLOUE MATHIAS (DARRV) 309055 J, AGENTS S/C OUATTARA NEWEHLA FATOUMATA (BAP) 413548-V,S/C DAH SAMY (DARRV) 413 228-U,S/C KOUAKOU YAO BLAISE (DARRY) 268005- P,S/C GBANEE FETIGUE (BAP) 414 166 P,S/C TOURE ABOUBAKARY (DARRV) 413654 X,S/C KOFFI KONAN AMENAN LOUISE (SDSS) 303935-T, VERIFICATEURS CDT N'DRI DANIELLE (DARRV) 252063-G, CNE SIO ARMAND RODRIQUE (BAP) 303 560 P AGENTS S/C GBA GLEA JEAN (SCANNER) 412848-Z, S/C GUEHA NEE KOULATE MIRIAM (BAP) 304229 Q,S/C DIABAGATE ALI (DARRV) 413246 W,S/C ADJA AHI PONCE (BAP) 310510V,S/C DIOMANDE MAMADOU (SDSDP) 413298 T,S/C DIABY MOUSSA (SDSDP) 413257 Z, VERIFIVATEURS CNE KAOUE BAY SUEDE THIBAUT (BAP) 320050 P, CNE BAMBA FLORENCE MEKAPEU (SCANNER) 343644 N AGENTS S/C COULIBAL Y MAMADOU (BAP) 413195-C,S/C OUATTARA AHOUA DIOGNINNI (DARRV) 412270 H,S/C YOUSSOUF KONE (SCANNER) 413065-L,S/C FOFANA ASSATA (BAP) 414 173 N, S/C DIARRA SIAKA (SDSDP) 413270 A, S/C BAMBA SOULEYMANE (SDSDP) 412 112 G CNE BOHOU KALOU JEAN CLAUDE (DSDPSS) 204 410 E, CNE DAYORO CHARLES (BAP) 303560 P AGENTS S/C COULIBALY DAOUDA (DARRV) 413790 U,S/C FANNY ALASSANE (DARRV) 412 411-B,S/C DIABATE BAKARY (SCANNER) 412796 M,S/C KONE ABOUBAKAR SIDILE (BAP) 413282 P 08-01-89-70 S/C KADRI ABOUBAKAR SIDIK (SDSDP) 413282 P CDT POKOU YAO LAURENT (DARRV) 253285-D, CNE BAKEU DIGBEU DENIS (SCANNER) 296 368- AGENTS S/C OUATTARA MIRIBORI ROGER (DARRV) 412273 Y S/C FOFANA TIEMOKO (BAP) 413350-A, S/C KOUAME COFY RICHMOND (DARRV) 412581-E S/C KOUAME COFY RICHMOND (DARRV) 412 581-E, S/C KONE AHMED SEKOU (SCANNER) 412894-G, S/C KOUAME AMENAN NINA (BAP) 413475-L, S/C FOFANA TIEMOKO (BAP) 413350A Légende: SDSDP: Sous-Direction des Services Douaniers du Port BAP : Bureau des Douanes Abidjan Port DARRV : Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur DRE: Direction des Régimes Economiques P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 289 | 06/12/2016 | Changement de dénomination sociale. | V/L du 18 novembre 2016. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°289 DU 06 DECEMBRE 2016 Objet: Changement de dénomination sociale Réf. : V /L du 18 novembre 2016 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la « Société JESUS CHRIST TRANSIT» a désormais pour raison sociale « CIMA TRANSIT INTERNATIONAL» (CIMA TRANS INTER) et que son nouveau gérant se nomme Monsieur CISSE AMARA. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte cette nouvelle donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 286 | 05/12/2016 | Intérim du Directeur Général | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N° 286 DU 05 DECEMBRE 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du lundi 05 au lundi 19 décembre 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint. Issa COULIBALY Contrôle Général des Douanes | Visionner | ||
| CONVOCATION | 285 | 02/12/2016 | Comité de Direction. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CONVOCATION N°285 DU 02 DECEMBRE 2016 MESDAMES ET MESSIEURS: • Les Directeurs Généraux Adjoints; • L'Inspecteur Général ; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers; . Les Directeurs Centraux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 07 décembre 2016 à 09h00, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations . Compte-rendu de mission: Conférence du sous-comité des Directeurs Généraux de l'Union Africaine 2. Lecture et adoption du Compte Rendu du dernier Comité de Direction 3. Exécution du service 3.1 - Le point des recettes • Recette à fin novembre 2016 ; • Objectifs des recettes de décembre 2016. 3.2 - Evaluation des mesures d'optimisation des recettes et de sécurisation des procédures 3.3 - Evaluation des réformes et du plan d'actions • Plan d'actions stratégiques; • CONAFIP; • Projet de dématérialisation (exposé du Président de Comité) ; • Point du transfert de compétences de WEBB FONTAINE à la DARRV. 3.4 - Lutte contre la fraude: • situation du transit; • l'audit du transit par l'Inspection Générale; • point des contrôles conjoints DGD/DGI. 3.5 -Suivi des diligences issues du dernier comité de direction 3.6 - Examen du projet de circulaire organique 4. Divers LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1825 | 01/12/2016 | Déclaration en détail de certains véhicules usagés. | Code des douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1825 DU 01 DECEMBRE 2016 Objet: Déclaration en détail de certains véhicules usagés. Réf. Code des douanes J'ai été avisé de ce que l'existence dans la nomenclature Tarifaire et statistique (NTS) du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, de sous-positions tarifaires couvrant à la fois des catégories de véhicules neufs et usagés engendrait des difficultés lors de l'édition de la déclaration en détail. En effet, le paramétrage au SYDAM World de ces sous-positions tarifaires était conçu de telle sorte que les déclarants étaient appelés à renseigner indistinctement la référence du RFCV quel que soit l'état (neuf ou usagé) du véhicule importé. Pour surmonter les difficultés liées à cette imprécision, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le champ 33 (code NTS des marchandises) de la déclaration en détail a été réaménagé dans le SYDAM World depuis le 21 novembre 2016. Ainsi, lors de l'édition de la déclaration en détail d'un véhicule usagé relevant d'une sous-position tarifaire couvrant à la fois des catégories de véhicules neufs et usagés, le déclarant devra désormais sélectionner, dans la 3ème case du champ 33, la mention « usagé » et saisir le code document « 6023 :…. » pour renseigner la référence du CIVIO. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 284 | 30/11/2016 | Formation de vingt(20) agents des douanes aux opérations de scannage. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°284 DU 30 NOVEMBRE 2016 Objet: Formation de vingt(20) agents des douanes aux opérations de scannage. Dans le cadre de la mise en exploitation de la salle d'analyse déportée, l'Administration des Douanes en collaboration avec le fournisseur SITM-Nuctech initie du 30 novembre au 13 décembre 2016, un programme de formation aux opérations de scannage à l'intention des agents des Douanes. A cet effet, les agents dont la liste est jointe en annexe sont désignés pour participer à ladite formation. Les modules et le programme détaillé de formation seront communiqués ultérieurement. P.J: Liste des agents retenus pour la formation aux opérations de scannage. COULIBALY A.SOUNGALO, ARRA AMAH GERARD, MOUSSA CISSOKO, OUATTARA OUSMANE OSSOHOU JULES AUGUSTIN, SORO NALOUROUGO, BRISSI SERGES PACOME S., KONAN KOUAKOU ROMOE, TRAORE DIOH, OUATTARA LEGNIME ROKIA, LASSANE OUATTARA, BOYA TOUAMAN ALAIN, OUATTARA PORNON, COULIBALY T.ABDOULAYE, KAMAGATE YSSIF, GBANE MORY, AMANI AFFOUE EDWIGE, EBROITIE OI EBROITIE CLEMENT. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 283 | 30/11/2016 | Séminaire de formation sur le Thème: "REGLES D'ORIGINES APPLICABLES AUX POISSONS". | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°283 DU 30 NOVEMBRE 2016 Dans le cadre du renforcement des capacités des agents des Douanes, la Direction Générale des Douanes organise un séminaire de formation sur le thème: « REGLES D'ORIGINES APPLICABLES AUX POISSONS ». A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui se tiendra du 30 novembre au 02 décembre 2016 à l'Ecole des Douanes, à partir de 08h00. Ce sont: DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX AYATO CONSTANCE IRIE BOTI LOU NADEGE KOFFI INDRE BOUABEHI BOUABEHI BRICE BAMBA KALILOU LAGO LAGOKE THOMAS TUO SALIF TANOH KOUA EMMANUEL GNALI NINA ROSELINE KOUASSI MAMADOU DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES AMON AKUBA ANGELINE DEUH YOHOU DORCAS PELAGIE BAH BEDEL CLEMENT BOSSE GUY DESIRE SAMUEL DJIHO ACHILLE AKA TANOH BENOIT KOFFI KANGA FELIX YAO KOUASSI ARTHUR Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 282 | 28/11/2016 | Mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre la Criminalité Transnationale Organisée des Agents des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°282 DU 28 NOVEMBRE 2016 Relative à la mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre la Criminalité Transnationale Organisée des Agents des Douanes. En application de l'arrêté N° 515/MEMIS/DGPN/DPPN/ du 16 Novembre 2016, les agents des Douanes ci-dessous désignés sont mis à la disposition de l'Unité de lutte contre la Criminalité Transnationale organisée (UCT) à compter de la date de signature de la présente. Il s'agit de : PREGNON HIPPOLYTE ARMANDO 343605 Q, ZOHORE GNAORE CLAVER ALPHONSE 320051-C, TANO DONGO PAUL 165281 Z, FOFANA SEYDOU 413838 Q, DEMBELE ABDOUL AZIZ 413238 W, SANOGO YAYA 414047 K, SEKONGO IBRAHIMA 412646 W, OBROU AKE THIERRY 312780 C, KOUASSI KOUADIO FRANCIS 413956 M, ZOUZOU PRIVAT 348808 Z. Les chefs de service doivent prendre toutes les dispositions utiles pour faire parvenir le compte rendu de cessation de service des agents concernés à la Direction des Ressources Humaines dans un délai de quarante huit (48) heures. L'Inspecteur Général des Douanes, le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur des Moyens Généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution effective de la présente note. LE DIRECTEUR GENERAL Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
