TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 258 | 21/10/2016 | Exécution du service. | Col.KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N°258 du 21 OCTOBRE 2016 Objet: Exécution du service. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que les Directeurs Centraux, Sous-directeurs, Chefs de service et agents, qui ne sont pas nommément mandatés par leurs organisations politiques pour prendre part à la campagne pour le référendum sur le projet de Constitution, ne sont pas autorisés à s'absenter. Ils sont, en conséquence, impérativement invités à demeurer à leurs postes durant toute la période de ladite campagne. Je tiens au strict respect de la présente mesure. P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. KOUASSI Haccandy | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1813 | 20/10/2016 | Contrôle par scanner de marchandises conteneurisées à l'importation au Port Autonome de San Pedro . | -Circulaire n° 1352 du 25/05/2007 -Circulaire n° 1361 du 02/08/2007 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1813 DU 20 OCTOBRE 2016 OBJET: Contrôle par scanner de marchandises conteneurisées à l'importation au Port Autonome de San Pedro . Réf : - Circulaire n° 1352 du 25/05/2007 -Circulaire n° 1361 du 02/08/2007 En vue d'assurer une meilleure sécurisation des intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers qu'il est institué, dans la procédure de dédouanement des marchandises au Port Autonome de San-Pedro (PASP), un circuit de vérification par scanner des conteneurs à l'importation. En conséquence, et pour compter de la date de signature de la présente, la procédure de vérification par scanner des conteneurs importés par voie maritime est déclinée selon les modalités ci-après: I-LE CHAMPS D'APPLICATION 1. Sont visés par la vérification par scanner à l'importation, tous les conteneurs importés pleins à destination du Port Autonome de San-Pedro (PASP). Toutefois, les conteneurs soumis à la vérification par scanner sont ceux couverts par une déclaration en détail validée au SYDAM world avec la mention « Circuit Rouge, Scanner control ». 2. Le traitement des déclarations portant la mention « Circuit vert» ou «Circuit rouge, Visite à quai», se fera conformément aux dispositions des circulaires n° 1352 du 25 mal 2007 et 1361 du 02/08/2007. II-LA PROCEDURE DE SCANNAGE 1. Le contrôle de recevabilité des déclarations « Circuit Rouge, Scanner contrôl» est assuré par les services du bureau des douanes de San-Pedro. La déclaration en détail couvrant le conteneur à scanner, à laquelle sont annexés les documents exigibles, doit, à cet égard, être accompagnée d'une liste de colisage. 2. Lorsque la déclaration est jugée recevable, le chef de visite actionne au SYDAM world, la transaction DPOD qui permet à l'acconier d'éditer le bon de sortie. 3. Après la transaction DPOD, la déclaration en détail est déposée à la section Scanner par le Commissionnaire en Douane Agréé. 4. Muni du bon de sortie, l'acconier ou le transporteur procède au transfert des conteneurs à scanner sur le site de scannage sous escorte douanière. 5. Le passage du conteneur au scanner, pour y subir le contrôle image, est sanctionné par un rapport (bulletin de scannage) remis au commissionnaire en douane agréé (CAO), et renseigné électroniquement au SYDAM world. III-LE RESULTAT DU SCANNAGE L'analyse des images après scannage donne lieu à un examen de leur conformité avec les énonciations de la déclaration en détail et de la liste de colisage au terme duquel deux cas de figure peuvent se présenter: 1. Résultat conforme: les images ne révèlent pas d'élément suspect par rapport à la déclaration et à la liste de colisage: • Le chef de « Section Scanner» renseigne dans le Sydam world la mention « conforme», qui permet au chef de visite de délivrer le Bon à Enlever Electronique. 2. Résultat non conforme: Les images révèlent des éléments suspects par rapport à la déclaration et à la liste de colisage: • Le chef de « Section Scanner» renseigne dans le Sydam world la mention « non conforme» sur l'image analysée; • Le chef de Section de Visite autorise le dépotage du conteneur à domicile; • Le conteneur est dépoté en présence du service et du représentant du Commissionnaire en Douane Agrée; • L'opération de visite est sanctionnée par un rapport et la constatation éventuelle des infractions; • La procédure s'achève par la délivrance du Bon à Enlever (BAE) par le chef de visite, après les suites contentieuses le cas échéant. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1812 | 19/10/2016 | Suspension provisoire des changements de destination pour les marchandises manifestées pour la Côte d'Ivoire. | Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1812 DU 19 OCTOBRE 2016 Objet: Suspension provisoire des changements de destination pour les marchandises manifestées pour la Côte d'Ivoire. Il me revient que certaines marchandises manifestées pour la Côte d'Ivoire sont réorientées vers d'autres Etats une fois arrivées au Port d'Abidjan. Cette situation est de nature à masquer des opérations de fraude préjudiciables aux intérêts du Trésor Public. Pour y remédier, j'ai l’honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que les changements de destination des marchandises manifestées pour la Côte d'ivoire sont suspendus à titre provisoire pour une durée de trois (03) mois. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente circulaire qui prend effet à compter de sa date de signature. ISSA COULIBALY CONTROLEUR GENERAL DES DOUANES | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1809 | 17/10/2016 | Agrément d'exportateurs de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. | Décision N°569-2016 du Conseil du Café-Cacao portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. | Col.DA PIERRE A. | CIRCULAIRE N°1809 DU 17 OCTOBRE 2016 Objet: Agrément d'exportateurs de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017 Réf. : Décision N° 569-2016 du Conseil du Café-Cacao portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017 ~. : J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la Décision du Conseil du Café-Cacao visée en référence, les opérateurs, ci-après désignés, sont agréés en qualité d'exportateurs de déchets et résidus de cacao ,et de cacao hors normes, au titre de la campagne 2016-2017 : -NESKAO -SIDCAO -EPHOKA J'attache du strict respect aux dispositions de la présente qui est d'application depuis le 30 septembre 201 6. Le Conseil de régulation, de Stabilisation et (je Développement de la Filière Café-Cacao P/le Directeur Général des Douanes P.I/ le Directeur Général Adjoint Col. DA PIERRE A. DECISION N°569 -2016 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE DECHETS-RESIDUS DE CACAO ET DE CACAO HORS NORMES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2016/2017 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'ordonnance 211-481 du 28 Décembre 2011fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café- Cacao; Vu le décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao; Vu le décret n° 2012-86 du 20 janvier 2012 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu le décret n° 2013-221 du 22 mars 2013 relatif à l'exportation du cacao hors normes, des déchets, et résidus de cacao ; Vu la décision n° 147-2016 du 26 septembre 2016 portant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE Article 1: Les opérateurs ci-après sont agrées en qualité d'exportateur de déchets et résidus de cacao et de cacao hors normes, au titre de la campagne 2016-2017. 1. NESKAO 2. SIDCAO 3. EPHOKA Article 2 : Les opérateurs ci-dessus agrées opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café~ Cacao. Article 3: Le Directeur Général du Conseil du Café-Cacao, ainsi que les directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend à compter de S8 date de signaler et sera publiée partout où besoin sera. Fait à Abidjan le 20 Septembre 2016-10-17 P/Le Directeur Général P.I Le Directeur Général Adjoint Edouard Kouassi N’GUESSAN | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1810 | 17/10/2016 | Blocage des Bordereaux de livraison des Produits pétroliers(BLP) non apurés. | Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 | Col.DA PIERRE A. | CIRCULAIRE N°1810 DU 17 OCTOBRE 2016 OBJET: Blocage des Bordereaux de livraison des Produits pétroliers (BLP) non apurés Réf: Note d'information n° 179/DGD du 28/07/2015 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le blocage des Bordereaux de Livraison des Produits pétroliers (BLP) non apurés conformément à la note d'information citée en objet, sera mis en œuvre là compter du 21 octobre 2016. Ainsi, à compter de cette date, tous les nouveaux BLP, devront être apurés dans les 48 heures, au risque de voir le marqueteur dans l'incapacité de lever de nouveaux BLP dans le SYDAM. Par ailleurs, j'invite tous les marqueteurs à prendre toutes les dispositions utiles pour apurer l'ensemble des BLP déjà échus dans les plus brefs délais. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1811 | 17/10/2016 | Agrément d'exportateurs de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017. | Décision N°575-2016 du conseil du Café-Cacao. | Col.DA PIERRE A. | CIRCULAIRE N°1811 DU 17 OCTOBRE 2016 Objet: Agrément d'exportateurs de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017 Réf. : Décision N° 575-2016 du conseil du Café-Cacao J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, copie de la Décision N° 575-2016 du Conseil du Café-Cacao visée en référence, portant agrément, des sociétés commerciales et sociétés coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2016-2017. J'attache du strict respect aux dispositions de la présente qui est d'application depuis le 30 septembre 2016. P/le Directeur Général P.I/ le Directeur Général Adjoint Col.DA PIERRE A. Sociétés commerciales CICS,AFCOTRADE,AFRICA SOURCING, AGRICOM SA ,AGRO EXPORT SA , AGO WEST AFRICA ,AGRONOMIX SA , AWAHUS SARL ,BARRY CALLEBAUT NEGOCE,BICAO,BIO PARTENAIRE SA,CA2C,CAP SA,CARGILL COCOA SARL, CARGILL WEST AFRICA,CEMOI CHOCOLAT,CEMOI CI,CEMOI TRADING,CENTRAL INDUSTRIE,CHOCO IVOIRE,CIPEXI,COCOA TRADE IVOIRE,COEX-CI,CONDICAF SA,CYRIAN INTERNATIONAL,DINCOMCI,ELIXIR AGRI COMMODITIES,FILDISI COCOA INDUSTRY,FORAGRI,GPA,GREEN AND BROWN COMMODITIES,ICP,IVCAO SA,IVCOM,KINEDEN SA,MIRAL SA, N.D.L,OCEAN SA,OCOCO CI,OLAM COCOA PROCESSING SA,OMNIVALUESA,SACOSA,SAFCACAO,SIFCA COOP,SOGIM ,SONEMAT SA,SUCDENCI,SUSCOM,SUTEC,TAN IVOIRE,TIZIE FOODS,TOUTON NÉGOCE,TROPICAO.SA,UNICAO SA, ZAMACOM • Sociétés coopératives CADESA COOP CA,CAGC,CAPODU,CAREPCI COOP CA,CASB SCOOPS CATEXPORT,CAY WANDA COOP,CNEK,COOPCACABF,COOPADOBA SCOOPS,COOPAGA COOP-CA , COOPAUGRA SCOOPS,DIKOUEU COOP CA ,ECAMOI,ECOOKIM COOP CA,ECPAD SCOOP,IPAG COOP CA ,NOCOACY COOP,SCAACOOPCA,SCAEDA,SCOABIA,SCOLAS ,SCOOPADIS COOP,SOCAK KATANA,SOCODAK COOP CA,SOCODD SCOOP,SOCOOABAS CO OP CA,SOPLAD COOP CA,TIBONI COOP CA ,UCAS,UIREVI COOP CA ,UPAMCI,USCAD,WAGAJACA COOP CA | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 250 | 17/10/2016 | Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA. | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°250 DU 17 OCTOBRE 2016 Objet : Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que le stage d'imprégnation des élèves des l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), promotion 2016- 2017 se déroulera du 17 octobre au 16 décembre 2016. Ce stage qui concerne deux (02) groupes d'élèves se fera conformément aux dispositions suivantes : A/ Pour le premier groupe - Délai de stage : Lundi 17 octobre - vendredi 11 novembre 2016 - Lundi 17 octobre 2016 à 09 heures à l'Ecole des Douanes : prise de contact avec les stagiaires ; - Mardi 18 octobre 2016 à 09 heures à l'Ecole des Douanes : Rencontre entre le coordonnateur de la filière «Douanes» et les maîtres de stage désignés par les services à visiter ; - A compter de mercredi 19 octobre 2016 : démarrage du stage dans les services désignés à cet effet ; - Vendredi 11 novembre 2016 à 09 heures à l'Ecole des Douanes : bilan du stage avec le coordonnateur. B/ Pour le second groupe - Délai de stage : Lundi 14 novembre 2016 à 09 heures : prise de contact avec les stagiaires ; - Mardi 15 novembre 2016 à 09 heures à l'Ecole des Douanes : rencontre entre le coordonnateur de la filière « Douane » et les maîtres de stage désignés par les services à visiter ; A compter de mercredi 16 novembre 2016 à 09 heures : démarrage du stage dans les services ; - Vendredi 16 décembre 2016 à 09 heures à l'Ecole des Douanes : bilan du stage avec le coordonateur. J'invite en conséquence mesdames et messieurs les Directeurs, Sous Directeurs et Chefs de service à désigner chacun en ce qui le concerne un maître de stage chargé du suivi des stagiaires dans le service. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous Directeurs ainsi qu'à l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de la formation de ces agents de l'Etat se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez-ci-joint le chronogramme de l'exécution du stage des deux (02) groupes. Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 248 | 14/10/2016 | Séminaire de formation | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°248 DU 14 OCTOBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances», la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 24 au mardi 25 octobre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés P.Le Directeur Général des Douanes P.I Le Directeur Général Adjoint Col.DA PIERRE A. LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE B) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES DU 24 AU 25 OCTOBRE 2016 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY, A BINGERVILLE• DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS D’ABIDJAN : 303931, TEHUA KOSSIA CHANTAL Epse ASSALE, BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO, 308638 W, IRIE BI TIZIE PASCAL, BUREAU DES DOUANES DE BIANOUAN, 296294 S, TA FRANCK IRIETY, BUREAU DES DOUANES DE NOE, 165281 Z, ITANO DONGO PAUL, BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO. DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO 160505 H, KOUASSI KOFFI RENE, BUREAU DES DOUANES DE GBAPLEU, 240886 F, YOMAN ADOU DANIEL, BUREAU DES DOUANES DE BOOKO, 160432 X, ITIEMOKO BRUNO, BUREAU DES DOUANES DE PEKANHOUEBLY, 308803 M, BANTO SIANDARD SERGE DEPARDIEU, BUREAU DES DOUANES DE BIN-HOUYE, 240931 B, KPALE BRUNO, BUREAU DES DOUANES DE OUANINOU DIRECTION DES SERVICES EXTERIEUR D’ABIDJAN : 331362F, KANE LACINA, BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO, 107405 V, AKAFFOU ADOU CELESTIN, BUREAU DES DOUANES D'AFFOURENOU, 152512K, N'CHO ATSAIN PASCAL, BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY, 132353 X, N'GUESSAN KOUAKOU FRANCOIS, BUREAU DES DOUANES DE VARALE, 343888 C, TA BI BOUE FERDINAND, BUREAU DES DOUANES DE PROLLO, 243570 L, YOMI VICTOR, BUREAU DES DOUANES DE SOKO, 115532 R, OPAO KEHI JEAN-BAPTISTE, BUREAU DES DOUANES DE SOKO, 153392 U, KOFFI KOUASSI BUREAU DES DOUANES DE FRAMBO. DIRECTION DES SERVICES EXTERIEUR DE YAMOUSSOUKRO : 240937 H, KOUADIO YAO FRANCIS, BUREAU ANNEXE MARCHE DE GROS DE BOUAKE, 243501 C, BETRA MONOKO AIME, BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU – TERRESTRE, 160467 A, GOUE DEDY, BUREAU DES DOUANES DE TIEFINZO. DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS : 331361 E, DEHE YVES, BRIGADE DE SURVEILLANCE DU PORT DE SAN-PEDRO, 116182 D, KOUKOUGNON VINCENT, BRIGADE MOBILE D'AGNIBILEKRO, 290210 P, ASSEU N'KE BLAISE CHARLIS, BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE MAN, 243511 V, DJE KOUAME PATRICK, BRIGADE MOBILE DE DALOA, 303382, BLE GBOGORE ARSENE, BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON D'ABENGOUROU, 243555 H, SANHAN AMBROISE, BRIGADE MOBILLDE TENGRELA, 243502, BOLI BI OUAN MATHURIN, BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D’ODIENNE, 304149 Q, GBAIRO TABAH GHISLAIN, BRIGADE MOBILE DE TABOU, 290263 Q, SEREY DOH CELESTIN, BRIGADE MOBILE DE MAFERE, 152565 Y, OHOU BONI FAUSTIN BRIGADE, SITARAIL DE LA SUBDIVISION DES BRIGADES DE BOUAKE, 253288 Q, KONE SEYDOU, BRIGADE MOBILE DE KORHOGO, 290274 K, MONDJIBA JEAN, BRIGADE MOBILE DE MAN, 107834J, DALOUGOU ZAMATY, BRIGADE MOTORISEE DE BOUAKE, 243540 N, MOMPO SEIDOU, BRIGADE MOBILE DE DALOA, 240885 E, BAILLY CELESTIN BRIGADE MOBILE DE BOUNA, 243508 K, DATTE AMON YAO BRIGADE MOBILE DE Y AMOÙSSOUKRO | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 249 | 14/10/2016 | Séminaire de formation. | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°249 DU 14 OCTOBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les' destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l’école doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mercredi 26 octobre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés P. Le Directeur Général des Douanes P.I Le Directeur Général Adjoint Col.DA PIERRE A. LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR l'INSTITUT DES FINANCES LE 26 OCTOBRE 2016 A L'UNIVERSITE DOCTORALE DE BINGERVILLE DIRECTION DES SERVICES EXTERIEUR D’ABIDJAN : 412478 W, DAO ADAMA, BUREAU DES DOUANES DE FRAMBO, 412647 X, ISIDIBE ADAMA, BUREAU DES DOUANES DE NOE, 412720 U, IYODACHECK HOROUNA BUREAU DES DOUANES DE BIANOUAN, 412549 V, KONATE SEYDOU IBRAHIM BUREAU DES DOUANES D'AFFOURENOU, 412619T OUATTARA SIAKA, BUREAU DES DOUANES DE NOE, 412616 Q, IOUATTARA PENDAZO, BUREAU DES DOUANES DE T AKIKRO, 412718 W, IYEO ZONFAIOUA, BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO, 412431 F BAKA YOKO VANAMA, BUREAU DES DOUANES DE SOKO, 412575 P, KOSSA SEKALA OMER MICHAEL , BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY, 4124370, BAMBA OUADADIO, BUREAU DES DOUANES DE TRANSUA. DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO : 412559 X, KONE MAMADOU,SECTION REGIMES SUSPENSIFS DU BUREAU DES DOUANES DE BOUAKE, 412457 R, COULIBALY ADAMA, BRIGARDE CORMMERCIALE DU BUREAU CENTRAL DE BOUAKE, 412613 M, OUATTARA MAIMOUNA, BUREAU ANNEXE MARCHE DE GROS DE BOUAKE, 412675 T, TANOH ADJO HELIANE, BUREAU ANNEXE SITARAIL DE BOUAKE, 412449 Z, CISSE AMINATA, BUREAU ANNEXE GESTOCI DE YAMOUSSOUKRO, 412656 Y, SODRA DOSSONGO, SECTION VISITE DU BUREAU DES DOUANES DE BOUAKE, 413021 G, SORY ABBAS KOUASSI, BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU, 412955 L, MANINGA ABDOUL KARIM AZIZ, BUREAU DES DOUANES DE N’GANDANA, 412865 J, KAMAGATE AMINATA, BUREAU DES DOUANES DE POGO, 412860 Z, ISSOUF DOUMBIA, BUREAU DES DOUANES DE NIGOUNI, 412730 W, AMANI KOFFI FREJUS, BUREAU DES DOUANES DE POGO, 413037 G, TOURE ABDOUL KARIM, BUREAU DES DOUANES DE PEKANHOUEBLY, 413884 F, KONATE ABOUBACAR, BUREAU DES DOUANES DE GBAPLEU, 413038 R, TOURE ADAMA, BUREAU DES DOUANES DE TIEFINZO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D’ABIDJAN : 412417 H, YAO KOUAME KAN FRANCK, BUREAU DES DOUANES DE DJOUROUTOU, 412215 N, BOGUI GEOFFROY ANSELME, BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO, 412198 N, AKPATOU N’GHOREN GUY HYPPOLITE, SECTION DES ECRITURES DU BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO, 412349 C, KRA KOUADIO JUSTIN, BRIGARDE CORMMECIALE DU PORT DE SAN-PEDRO DIRECTION DE LA SUVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS : 413 627 L, SORO TIEREGNIMIN, BRIGADE MOBILE DE MAFERE, 413 459 U, KONE YOUSSOUFOU, BRIGADE MOBILE DE DIBY, 413 2745 S, DIARRASSOUBA ADAMA, BRIGADE MOBILE DE DIBY, 413 125 D, BERTHE BARAKISSA, BRIGADE MOBILE DE MAFERE, 414163L, BAKAYOKO MAMADOU, BRIGADE MOBILE DE DIBY, 413 273 Z, DIARRASSOUBA ABOU BAKARY, BRIGADE MOBILE D'ABENGOUROU 413 633 J, SOUMAHORO ADAMA, BRIGADE MOBILE D'AGNIBILEKRO, 413012 F, SORO DRAMANE NAMBEGUE, BRIGADE MOBILE DE GOUMERE, 413703 Z, YAO KOUASSI GUY, BRIGADE MOBILE DE BOUNA, 414111 G, TRAORE MOHAMED LAMINE, SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS, 413 369 H, GUEZO BROH HYPPOLITE, BRIGADE MOBILE DE YAMOUSSOUKRO, 413296 R, DIOMANDE ISMAEL, BRIGADE MOTORISEE DE BOUAKE, 413683 M TRAORE KOROTOUMOU, SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DE BOUAKE, 413 768 H, BAMBA LACINA, SUBDIVISION DELA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO, 413590 L, SANOGO KIDOU MAMADOU, BRIGADE MOBILE DE KONG, 413 341 V, FOFANA IBRAHIMAFING, BRIGADE MOTO DE KORHOGO, 413 580 D, SANGARE IBRAHIMA , BRIGADE MOBILE DE TENGRELA, 413 185 A, COULIBALY HOUSSOU ANGELE, BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU, 413 293 N DIOMANDE GBETIGUI, BRIGADE MOBILE DE KORHOGO, 413 158 W COULIBALY ABOUL-RAZAK, BRIGADE MOBILE DE DALOA, 413 162 J COULIBALY ADJARATOU, BRIGADE MOBILE D'ODIENNE, 413 428 M KONE ABOU-DRAMANE, BRIGADE MOBILE DE GUIGLO, 413 661 W TOURE ISMAEL, BRIGADE MOBILE DE SASSANDRA, 412362 Z, OUATTARA HINLOH APPALOH GHISLAIN, BRIGADE DE SURVEILLANCE DU PORT DE SAN-PEDRO | Visionner | ||
| CONVOCATION | 247 | 13/10/2016 | Comité de Direction Extraordinaire | Col DA Pierre A | CONVOCATION N°247 DU 13 OCTOBRE 2016 Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Généraux Adjoints - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints -Les Conseillers - Les Directeurs Centraux - Les Directeurs Régionaux Objet: Comité de Direction Extraordinaire J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction Extraordinaire qui aura lieu le mardi 18 octobre 2016 à 09 h 00, à la salle de conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: I- INFORMATIONS II- DEMATERIALISATION DES PROCEDURES EN DOUANE: Examen des points relevés suite à l'exposé du Président au comité de direction du jeudi 06 octobre 2016 III-LUTTE CONTRE LA FRAUDE DES MARCHANDISES EN TRANSIT: Exposé du DRE IV- EXAMEN DES PROJETS DE CHAINE DE TELEVISION ET DU PAGNE DES DOUANES: Exposé de la DCQ V- DIVERS. RAPPORT D'AVANCEMENT 05 octobre 2016 PROJET DE DEMATERIALISATION DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES Le présent document présente l'état d'avancement du projet de dématérialisation initié par la Direction Générale des Douanes. Les points abordés dans le rapport sont les suivants: 1. état d'avancement du projet 2. décisions à soumettre 3. prochaines étapes I. ETAT D'AVANCEMENT Le projet de dématérialisation globale est à sa phase de validation des catalogues des services des directions opérationnelles. Les développements informatiques du lot 1, constitués des demandes d'enlèvement des marchandises sous Déclaration Sommaire de Transfert (D.S.T.), Admission Temporaire (A.T.) , 703 pour les dispenses RFCV, Attestation de Régularité Douanière (A.R.D.) et de la gestion électronique du courrier, sont quant à eux achevés et en phase de test. Des modules additionnels au lot 1 ont été aussi réalisés par l'équipe projet et sont en phase de test. Il s'agit des demandes périodiques et des demandes d'utilisation des codes additionnels 2011, 2022, 9053• Par ailleurs, le portail d'accès pour le traitement et le suivi des demandes en ligne, dédié aux personnels des douanes et aux usagers privés, est en phase de finalisation. La suite office 365 a été acquise auprès de la société Microsoft et porte pour l'instant sur 250 licences. Le nombre de licences devrait être revue à la hausse. Ci-joint en annexe, ,les copies des écrans des développements effectués. La plate-forme informatique devant abriter l'ensemble des modules développés ci-dessus a été déployée. 1 Effet personnel pour les demandeurs de nationalité ivoirienne 2 Effet personnel pour les demandeurs non ivoiriens 3 Exonérations se rapportant aux bicyclettes pour enfants et l'amortissement des valeurs taxables des véhicules en AT II. DECISIONS A SOUMETIRE Procédure A.R.D : Disposer d'une autorité de signature de l'A.R.D. en lieu et place des cinq (5) signataires actuels (DED, S/D du Contentieux, DRE, DSDPSS, RPD). Les signataires actuels interviendront toujours dans la procédure pour avis. L'autorité signataire ne pourra délivrer l'A.R.D qu'après l'avis favorable des cinq signataires actuels. Réponse à une demande: Un formulaire de réponse simplifié à la signature du Directeur Général est proposé en lieu et place des courriers classiques actuels. Archivage des courriers physiques: Les courriers physiques scannés et joints aux courriers électroniques seront acheminés à la Direction de la Formation et de la Documentation pour archivage physique. Délais d'engagement: les services de la Direction Générale des Douanes doivent s'engager sur des délais de reponse au demande des usagers. De la sorte lorsque la demande est adressée, l'usager est certain que celle-ci est traitée. Ceci est une exigence de la certification. Ainsi, le Comité se propose-t-i1 de travailler en étroite collaboration avec la DCQ pour proposer des délais, conformément aux exigences de la demarche qualité. III. PROCHAINES ETAPES Activités Date de début Finalisation des développements du lot 1 21/10/2016 Formation des utiHsateurs du site pilote 24/10/2016 Site pilote 02/11/2016 Recette 21/11/2016 Démarrage effectif 28/11/2016 Col DA Pierre A | Visionner |
