TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 59 | 07/03/2017 | Mise en stage d'application des élèves du cycle Moyen Supérieur de la filière douanes de L’ENA. | Col. Amadou Coulibaly | NOTE D'INFORMATION N°59 DU 07 MARS 2017 Objet: Mise en stage d'application des élèves du cycle Moyen Supérieur de la filière douanes de L’ENA. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l’ensemble des services que le stage d’application des élèves du Cycle Moyen Supérieur de la filière Douanes de L’Ecole Nationale d’Administration(ENA) se déroulera du lundi 13 mars 2017 au vendredi 29 septembre 2017. Cette phase pratique de la formation permettra aux stagiaires d’une part de s’imprégner de la vie professionnelle, de confronter la connaissance théoriques acquises à l’école aux réalités quotidiennes du service public et d’autre part d’accroître leur savoir- faire. En conséquence, les chefs de services d’accueil sont invités à s’y investir pleinement. Ils doivent définir avec les stagiaires les objectifs opérationnels et le contenu des activités de stage. Ils devront en outre encadrer, conseiller, noter et guider ces stagiaires aussi bien dans les travaux quotidiens que dans la rédaction de leur mémoire et rapport de fin de stage. Toutes difficultés dans la conduite de cette formation seront portées la connaissance du Sous directeur de la Formation Initiale et de l'Encadrement Militaire, coordinateur dudit stage. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous directeurs, aux Directeurs régionaux, ainsi qu'a l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de formation de ces agents appelés à renforcer nos effectifs se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez-ci-joint, la liste des stagiaires et leur lieu d'affectation. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou Coulibaly STAGE D'APPLICATION NOMS ET PRENOMS, SERVICES KOUAHI BI ZROUZAN SAINT-CLAIR, BUREAU DES DOUANES DE NOE ADOU AMON VALERIE, GRESENGUET GERVAIS, BUREAU DES ENVOIS EXPRESS DE, LA PLATEFORME (AEROPORT) LATTE EKOU J-SEBASTIEN, BROU ARMANDE PARFAITE AMENAN, KOFFI N'DRI THIERRY, BUREAU AEROPORT, SAMASSI SOUHARET KARIDIATA, BUREAU ABIDJAN PORT, SEKA KOPOIN JULES-NESTOR, BUREAU DE OUANGOLO TERRESTRE, KOUADIO KOFFI SEVERIN, BUREAU SCANNER | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1842 | 02/03/2017 | Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément | Courrier commission d'agrément N°002/MC/MIRAH/DGCI du 23/01/2017 | COL. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1842 DU 02 MARS 2017 Objet: Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément Réf. : Courrier commission d'agrément N°002/MC/MIRAH/DGCI du 23/01/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine visée en référence, l'Etablissement ECIS-Frère-SARL, N° 01 IPP, et N° 01 IVFPC, a reçu l'avis favorable de ladite commission pour exercer, au titre de l'année 2017, les activités d'Importateur de produits de Pêche, de Viandes Foraines et Produits Charcutiers. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1843 | 02/03/2017 | Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément | Courrier commission d'agrément N°006/MC/MIRAH/DGCI du 20/0/2017 | COL. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1843 DU 02 MARS 2017 Objet: Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément Réf.: Courrier commission d'agrément N°006/MC/MIRAH/DGCI du 20/0/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine visée en référence, l'Etablissement SOGEMER SARL(Société Générale de la Mer), N°02 IPP, et N°02 IVFPC 17, a reçu l'avis favorable de ladite commission pour exercer, au titre de l'année 2017, les activités d'Importateur de produits de Pêche, de Viandes Foraines et Produits Charcutiers. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 53 | 01/03/2017 | Piquet d'honneur du Lt. Col. YAO GOLI | COL. AMADOU COULIBALY | CONVOCATION N°53 DU 01 MARS 2017 Les Agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous sont désignés pour assurer le piquet d'honneur du Lt. Col. YAO GOLI, Administrateur des Services Financiers, décédé le 09 FEVRIER 2017. MATRICULE, NOM ET PRENOMS, DIRECTION 151348 M Cdt. SORO KOUNONTOHO DSDPSS, 204435 T Cdt .ABONOU N'CHO, 275895 X Cdt. NASREDINE KAMEL N. A., 308690 X Cdt. N'DRI KOUASSI THOMAS, 320235 H Cdt. GBILIGA ZOUHOURI E. G., 331268 R Cdt. YEBARTH LIONEL, 343617 B Cdt. BAH MICHEL, 343638 Q Cdt. BAMBA BRAHIMA J'indique que les préparatifs du piquet d'honneur auront lieu à l'Ecole des Douanes le Mardi 07 MARS 2017 à 8 H 00 avant tout mouvement. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL.AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 37 | 24/02/2017 | Composition du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-Verbal Simplifié(PVS). | Col.DA Pierre A. | DECISION N°37 DU 24 FEVRIER 2017 Le Directeur Général des Douanes Vu la loi n°64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n°023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la note n°0052 du 13 janvier 2017, portant intérim du Directeur Général des Douanes; Vu les recommandations du Séminaire Bilan 2016 et perspectives 20 17 ; Vu la décision n°25/MBPE/Douanes du 15 FEVRIER 2017, portant création du groupe de travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS). DECIDE Sont nommés membres du groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS), les personnes ci-après désignées: Président, Colonel DJOMANDE Loua Alain; Membres: - YEO KOLO Mle 245 137-Y, Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur; - YOROBA Eric, Mle 305 701-K, Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la valeur; - KOFFI AKAFFOU Paul Mermoz Mle 283 436-K, Direction de la Réglementation et du Contentieux; - YAI TEHE Achille Bodouin, Direction des Enquêtes Douanières; - AKE Léonard Mle 245 765 -J, Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; - BOBLAE Séhiya Césare-Hermann Mle 331 273-E, Direction des Services Aéroportuaires ; - BONI Alfred Séka Mle 283 403-T, Direction des Régimes Economiques; - SYLLA Anzoumana Mle 313 347-E, Direction des Systèmes d'Information; - KONAN Koffi Roger Mle 161 949-A, Direction de la Formation et de la Documentation. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 52 | 24/02/2017 | Mise à la disposition de la Direction Régionale de San Pedro de vérificateurs. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°52 DU 24 FEVRIER 2017 Objet: Mise à la disposition de la Direction Régionale de San Pedro de vérificateurs. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que des vérificateurs ci-après désignés, formés à l'imagerie dans le cadre du projet Scanner, sont mis à la disposition de la Section Scanner en vue de la programmation d'une permanence. Il s'agit de : DIHI Tahidi Denis 134 511- G VERIFICATEUR, GAHI Séry 115 302 -U, IRIE BI YOUAN Maurice Arsène 303 612-F, IRIE Wenceslas Jean Delux 303 487-T ,KOUAO ADIA 290 288 J CONTROLEUR J'attache du prix à l'exécution de la présente note qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 51 | 24/02/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°51 DU 24 FEVRIER 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Réf: Note n° 0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 En exécution des instructions du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat contenues dans la Note n° 0052/MBPE/CAB02/DB du 13 janvier 2017 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du lundi 27 février au dimanche 12 mars 2017 inclus, par le Colonel Amadou COULIBALY, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL.DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 48 | 22/02/2017 | Plan d'action sectoriel. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°48 DU 22 FEVRIER 2017 Objet: Plan d'action sectoriel. En suite des recommandations du séminaire bilan et du plan d'actions stratégique, j'ai l'honneur d'inviter Monsieur l'Inspecteur Général des Douanes, les Directeurs Centraux et Régionaux à élaborer leur plan d'actions sectoriel. Les différents plans seront discutés au prochain comité de direction et permettront à la hiérarchie d'avoir une vue d'ensemble sur la marche du service. Je tiens au strict respect de la présente note. LE DIRECTEUR PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 49 | 22/02/2017 | Liste des agents programmés pour la visite médicale et la formation à l'Académie des mers. | Courrier du Comité de Suivi des Enlèvements de pétrole brut n°MBPE/MPEDER/DGI/DGE/SDRN/KBP/Ym/mes docs du 08/02/2017. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°49 DU 22 FEVRIER 2017 Objet: Liste des agents programmés pour la visite médicale et la formation à l'Académie des mers. Réf. : Courrier du Comité de Suivi des Enlèvements de pétrole brut n° MBPE/MPEDER/DGI/DGE/SDRN/KBP /Ym/mes docs du 08/02/2017. Conformément à la correspondance du Comité de Suivi des Enlèvements de pétrole brut visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service, la liste jointe en annexe des agents programmés pour la visite médicale et la formation en abandon et survie en mer à l'Académie des mers. J'invite, par conséquent, les agents concernés à prendre toutes les dispositions pour participer à ce programme en vue d'acquérir les aptitudes et les différents certificats nécessaires pour leur déplacement en « offshore ». LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. LISTE DES AGENTS PROGRAMMES POUR LA VISITE MEDICALE ET LA FORMATION A L’ACADEMIE DES MERS : SAUVETAGE HELICOPTERE ET SURVIE EN MER GROUPE 1 : N'GUESSAN ALPHONSE, BONI KOUAKOU Modeste, SONZAI née KAKOU Léontine, SANOGO FETEGUE Samich, TOURE KLINNAN Hamidou, KONE KA TINAN Robert, COULIBALY Badrissa, KONE Kassoum, SERI Gbahi Didier GROUPE 2 : 1- OUATTARA Dïbril, BOUABRE Briat, TRAORE Babou DIARRASSOUBA Souleymane, KRA KOBENAN Francis KONE Inza, ZONI Fabrice, KANGAH Kansa Yves Michel, SORO Danakan | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 47 | 22/02/2017 | Projet immobilier ex-F.D.S. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°47 DU 22 FEVRIER 2017 Tous les agents souscripteurs au projet immobilier ex-F. D. S. sont priés de se présenter à l'Ecole des Douanes, en vue de la validation des souscriptions de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, dès signature de la présente. J'indique que les souscripteurs en service à l'intérieur du pays seront reçus les samedis et dimanches. Veuillez contacter Monsieur N'GUESSAN Blaise au 08 07 43 79. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. | Visionner |
