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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 20/10/2024
Par ex., 20/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 295 19/12/2016 Changement d'adresse postale et de situation géographique. DG/DC/JA/ab/069/016. Col.Amadou COULIBALY NOTE DE SERVICE N°295 DU 19 DECEMBRE 2016 Objet: Changement d'adresse postale et de situation géographique Réf.: DG/DC/JA/ab/069/016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société Ivoire Coton, a changé d'adresse postale et de situation géographique. Elle est désormais située au 71, boulevard de Marseille, en face du CHU de Treichville et sa nouvelle adresse postale est BP 3419 Abidjan 18. J'invite en conséquence, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. P/Le Directeur Général P.I Le Directeur Général Adjoint Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 296 19/12/2016 Agrément d'avitaillement pour la société GROUPE AKYDOM. Courrier n°12/25/11/16. Col.AMADOU COULIBALY NOTE DE SERVICE N°296 DU 19 DECEMBRE 2016. Objet: Agrément d'avitaillement pour la société GROUPE AKYDOM Réf : Courrier n°12/25/11 /16. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société GROUPE AKYDOM est désormais autorisée à exercer les activités d' avitaillement dans les ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Cette autorisation d'exercer lesdites activités est consécutive à l'obtention de l'agrément n°0146/MT/DGAMP du 31 mai 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. AMADOU COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 292 15/12/2016 Recouvrement des droits et taxes. Col.Amadou COULIBALY NOTE D'INFORMATION N°292 DU 15 DECEMBRE 2016 Objet: Recouvrement des droits et taxes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers de ce qu'à compter de la date de signature de la présente, tous les bulletins de liquidation émis durant le mois de décembre devront faire l'objet d'acquittement, au plus tard, le 31 décembre 2016. Le Directeur de l'Informatique et le Receveur Principal des Douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. P/Le Directeur Général des Douanes P.I Le Directeur Général Adjoint Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 293 15/12/2016 Liste des Opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'Agrément pour l'importation de lait et produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait. Courrier n°066/MC/MIRAH/Com.Agrém.du 25/11/2016. Col.Amadou COULIBALY NOTE DE SERVICE N°293 DU 15 DECEMBRE 2016 OBJET: liste des Opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'Agrément pour l'importation de lait et produits laitiers et d'exploitants d'atelier De traitement de lait Réf. : Courrier n° 066/MC/MIRAH/Com. Agrém. du 25/11/2016. Dans l'attente de la signature de leur arrêté d'agrément et conformément au courrier du Président de la commission d'agrément pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait visé en référence, J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que les opérateurs ayant reçu l'avis favorable de ladite Commission et dont la liste est jointe en annexe, sont autorisés à exercer leurs activités d'importation de lait et produits laitiers et d'exploitation d'ateliers de traitement de lait. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/Le Directeur Général des Douanes P.I Le Directeur Général Adjoint Col. Amadou COULIBALY COMMISSION D’AGREMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2016-12-16 SUITE AUX TRAVAUX DE LA 27 SESSION ORDINAIRE IMPORTATEURS DE PRODUITS LAITIERS NUMERO D'AGREMENT ETABLISSEMENT RESPONSABLE CI11/16A-IPL MICRODIS MOUSTAPHA ALI, CI12/16A-IPL NUTRIFOOD INDUSTRY SKAF Youssef, CI13/16A-1 PL DISTRIBUTION SAKO ET FILS SAKO ABASS,CI14/16A-IPL PROFESSIONNAL FOOD INDUSTRY SKAR MUSTAPHA, CI15/16A-IPL EUROLAIT, Guy KONAN, CI16/16A-IPL PALMIER TRADING,DOSSO Kalidja, CI17/16A-IPL NESTLE-CI Mauricio ALARCON, CI18/16A-IPL AN DISTRIBUTION NIANGADOU Mamadou CI19/16A-IPL NOUVELLE GEDISPA KAMAL MISTOU KAIRDY, CI20/16A-IPL EVEREST SARL DEEPAK SHIVDASANI, CI21/16A-IPL LA CARAVELLE ABDUL REDA KHALIL, CI22/16A-IPL SODISPAM Salim HYJAZI, CI23/16A-IL SDA - RCI Jean Paul DENOIX, CI24/16A-IPL CIVADIS, MOUAWAD MOUNA LILIANE, CI25/16A-IL SABIMEX SAFOUI ABDALLAH, CI26/16A-IPL LOUIS DREYFUS COMPANY T. DE MOUSTIER, CI27/16A-IPL SERVAIR ABIDJAN THOMAS PATRICE CHRISTIAN ANTOINE, CI28/16A-IPL JOCIL SATISH ACHARYA MYSORE, CI29/16A-IPL MAISON EDWIN, EDWIN Eba Linda, CI30/16A-IPL SADOFAM FADILI Epse AMOIKON AZIZA, CI31/16A-IPL Alliance Grande Distribution (AGD), SALLOUB Michael, CI32/16A-IPL SOCIETE NERE DOSSO GOLE Marthe, CI03/16A-ATL AN DISTRIBUTION NIANGADOU Mamadou, CI04/16A-ATL DEGUE DELICE Mme AHUA Marie -Solange Epse SANHOUN, CIO5/16A-ATL SPS PROTINA KAZEMI ZEKRULLAH, CI06/16A-ATL SOJA GAGNANT Mme AKRE ADJABIE AMELIE, CI07/16A-ATL VITAL DEGUE Mme NIAMIEN AFFOUE Georgette CI08/16A-ATL ETS DELICIEUX Mme KHORSHIDROU Epse MOSHFEGHI GOLNAZ Visionner
CIRCULAIRE 1826 14/12/2016 Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la commission d'Agrément des professions touchant au commerce des animaux,des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. 070/MC/MIRAH/DGCI du 02 décembre 2016. Col.Amadou COULIBALY CIRCULAIRE N°1826 DU 14 DECEMBRE 2016 Objet: Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d’Agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. Réf. :070/MC/MIRAH/DGCI du 02 décembre 2016 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers' que, conformément à la correspondance de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine visée en référence, tes opérateurs dont la liste est jointe en annexe, ont reçu l'avis favorable de ladite Commission pour l'exercice des professions susmentionnées au titre de l'année 2016. Dans l'attente de la signature des arrêtés y afférents, ils sont autorisés à exercer leurs activités respectives. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. COMMISSION D'AGREMENT DU DISTRICT D'ABIDJAN Liste des personnes physiques ou morales autorisées à exercer au titre de l'année 2016 suite aux travaux de la troisième session ordinaire de la commission d'agrément IMPORTATEURS DE VIANDES FORAINES ET DE PRODUITS CHARCUTIERS 81IVFPC 16, SODIREP, RAYNAL HERVE JEAN-JACQUES, 82 IVFPC 16 GLORY CHIPPING GROUP, KOUAME WILLY JEAN JACQUES, 83 IVFPC 16 SUD COM, TOURE ABOUBAKAR 18 BP 1869 ABJ 18 84IVFPC 16 STE SAND CI, ABDOU REDA TOUFIC JAMAL, 85IVFPC 16 FOOD INTER, SISSOKO YOUSSOUF, 86IVFPC 16 , ACIMITRA TRADING, KOFFI AHEBEE, 87IVFPC 16, SICS, YACE CHARLES, EMMANUEL, 88IVFPC 16 CAPP-CI, KANTE OUMAR , 89IVFPC 16, SOLES CI, FAWAZ RADWAN, 90 IVFPC 16, ZORZI, KACOU YOBO A., 91IVFPC 16, ROYAL LEE TRANDING, LI PIN YUEN AH KUO, 92 IVFPC 16 , CÔTE D'IVOIRE FOODS, SERI PASCALE, 93IVFPC 16, ITIF, OUEDRAOGO ISSAKA ,94IVFPC 16, CHENGXIN, ZOU QIANGANG , 95IVFPC 16, SICI, KAMAGATE LADJI, 96IVFPC 16, ETS A.G.D, SALLOUB MICHAEL, 97 IVFPC 16, KENDE PECHE, KENDE KOUADIO BENIANKE MARC IMPORTATEURS DE PRODUITS DE PECHE 119IPP 16, SODIREP, RAYNAL HERVE JEAN- JACQUES, 120 IPP 16, YATOU TRADING, ADINGRA KOFFI GEORGES, 121IPP 16, GLORY CHIPPING GROUP, KOUAME WILLY JEAN- JACQUES, 122 IPP 16, POISSON D’OR, ADOH ARSENE BORIS, 123 IPP 16 KANATE ET COMPAGNIE, SOUALOU KANATE, 124IPP 16, SALAMI FOODS, SALAMI RADWAN, 125 IPP 16, FOODS INTER , SISSOKO YOUSSOUF 1 46960845 1 1261PP 16 CEFPRO SHIPPING,MELEDJE FIDELE 1271PP 16 CHENG XIN ,ZOU QIANGANG 1281PP 16 ETS CHRIST DAVID TOURE N'DAGLIGUI CHARLES 1291PP 16 CDPA-CI JAMMAL HUSSEIN 130 IPP 16 ALCO FOODS SARL AMER ALI 1311PP 16 CAPP-CI KANTE OUMAR 1321PP 16 SOLES CI FAWAZ RADWAN FAWAD 133 IPP 16 WAN LON SARL LIU JINWANG 1341PP 16 SAPECO MAIGA KARIMA ETS DAROUSALAM 1351PP 16 DISTRIBUTION POISSON MANSOUR BA 136 IPP 16 SICI KAMAGATE LADJI 137 IPP 16 SUD CaM TOURE ABOUBAKAR 138 IPP 16 CNPMI SOULEYMANE KONE 1391PP 16 ETS A.G.D SALLOUB MICHAEL MAREYEURS GROSSISTES FAUX THON N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE ~ 47 MGFT 16 SIVCOGE-INDUSTRIE HOTAIT HADI 48 MGFT 16 COULIBALY FROID COULIBALY DAOUDA 49 MGFT 16 GLORY SHIPPING ÇJROUP KOUAME WILLY JEAN JACQUES 50 MGFT 16 CNPMI SOULEYMANE KONE 51 MGFT 16 ETS COU LI BAY ET FRERES COULIBALY SALIOU 12 MGFT 16 ETS PRESTA TOP KONE YOUSSOUF 53 MGFT 16 ETS BADARA ET FRER[S DIALLO BADARA ALiOU 54 MGFT 16 PSMCI KONE DRISSA 55 MGFT 16 KANEL - EXPERTISE N'ZISIMON-PIERRE 56 MGFT 16 GREEN FISH HAIDAR HUSSEIN 57 MGFT 16 SAVEUR'O BOLOU SOPHIE LAURE ADELE Epse DAGO MAREYEURS DEMI-GROSSISTES FAUX THON N° ETABLISSEMENT RESPON 29 MOGFT 16 ETS JONATHAN & CO ILUPEJU JONA 30 MDGFT 16 ETS QUAI-TOUR KETOU RE NABI 31 MDGFT 16 ETS ATTOLY ATTOLY BEUGRE RAOUL 32 MDGFT 16 ADJARA SERVICES CAMARAADJA 33 MDGFT 16 ETS GRACE DIVINE VANIE GENEVIEVE LEA IMPORTATEURS DE PRODUITS DE PECHE N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE 140 IPP 16 ETS NOURAC SARi KONATE MOUSSA 1411PP 16 ETS TRAORE DIABATE ET TRAORE APAMA FRERES 142 IPP 16 JEM-C INTERNATIONAL ALI AMAN TRADING 143 IPP 16 TAYBA PECHE BARRY ISMAILA 144 IPP 16 DIOP ET FRERES COTE 'TIA YORO BONIFACE 145 IPP 16 GENERAL FISHING BOAT WANG BENDE ETIS PRODUCTION ET , l 146 IPP 16 DISTRIBUTION TRAORE ISSOU FOU 147 IPP 16 GREEN FISH HAIDAR HUSSEIN 1481PP 16 S.O.A.D.EXT.A CHANDOULNADHEM 1491PP 16 BARTHELEMY PECHE BARTHELEMY SOUGRI- SERVICE NONMA 150 IPP 16 FRIGO IVOIRE SARL KORA MAXIME ABD-EL ZACHARIE IS11PP 16 NOUVELLE TT A. SARL TRAORE TIROGO ADAMA . GROSSISTE EN VIANDE N° ETABLISSEMENT• RESPONSABLE 20 GV 16 ETS SA VOl-CI ZOBOUE DEnOH ALEXANDRE 21 GV 16 PORGO OUMAROU PORGO OUMAROU 22 GV 16 ANNA POISSONNERIE APKALY ANNE VICTORINE 23 GV 16 K.B. DISTRIBUTION BORY KASSE ETS KONAN AHOU 24 GV 16 DELPHINE KONAN AHOU DELPHINE MAREYEURS GROSSISTES SARDIN.IERS N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE 91 MGS 16 ETS DJENE ADAMA DJENE ADAMA 92 MGS 16 ETS ADINGRA ADINGRA ABIBATA OUATTARA 93 MGS 16 ORTY PECHE AMOA FELIX 94 MGS 16 ETS DIGBEU ANICK DIGBEU ANICK 95 MGS 16 ETS LA COURONNE BIRY ISRAEL 16 MGS 16 KANEL- EXPERTISE , N'll SIMON-PIERRE . . , 97 MGS 16 ETS LOGBO BERTINE LOGBO BERTINE 98 MGS 16 ETS DOSSO MAFIANI DOSSO MAFIANI 99 MGS 16 ETS GENEVIEVE TENNA GENEVIEVE TENNA KANGAH KANGAH 100 MGS 16 MAYA TRADING ANON BEDA EPHREM 101 MGS 16 TRAD ING & DISTRIBUTION KABLAN YABA AU DE EMMANUELLE 102 MGS 16 SANI KOUROUMA NAMINATA 1103 MGS 16 ETS SANNE HAMIDOU SANNE HAMIDOU MAREYEURS GROSSISTES CHALUTIERS N° ETABLISSEMENT RESP 69 MGC 16 ETS DJENE ADAMA DJENE ADA 70 MGC 16 ETS T APSOBA ABDOU LAYE TAPSOBAA 71 MGC 16 ETS GUEHI BIKA SOPHIE GUEHI BIKA 72 MGC 16 ETS SERY DOGORE LOUISE SERY DOGO MAREYEURS GROSSISTES CHALUTIERS N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE 73 MGC 16 ETS SANHOUIDI IDRISSA SANHOUIDI IDRISSA 74 MGC 16 ETS SILGA THEODORE SILGA TREODORE 1 75 MGS 16 ETS YOADA SAGDO YOADA SAGDO 76 MGS 16 Ers KABORE KARIM KABORE KARl M 77 MGS 16 ETS KABORE BAYOURE KABORE BAYOURE 18 MGS 16 ETS KABORE ABDOULAYE KABORE ABDOULAYE 79 MGS 16 ETS ADINGRA ADINGRA ABIBATA OUATIARA 102 MGS 16 ORTY PECHE AMOA FELIX 103 MGS 16 ETS DIGBEU ANICK DIGBEU ANICK 104 MGS 16 ETS LA COURONNE BIRY ISRAEL 105 MGS 16 KANEL - EXPERTISE N'ZI SIMON-PIERRE 106 MGS 16 ETS LOGBO BERTINE LOGBO BERTINE 107 MGS 16 ETS DOSSO MAFIANI DOSSO MAFIANI 108 MGS 16 ETS GENEVIEVE TENNA GENEVIEVE TENNA KANGAH KANGAH 109 MGS 16 ETS OUEDRAOGO SALAM OUEDRAOGO SALAM 110 MGS 16 MAYA TRADING ANON BEDA EPHREM 111 MGS 16 SAVEUR'O BOLOU SOPHIE LAURE ADELE Epse DAGO 112 MGS 16 TRADING & DITRIBUTION KABLAN YABA AUDE EMMANUELLE 113 MGS 16 SANI KOUROUMA NAMINATA MAREYEURS GROSSISTES CHALUTIERS ETABLISSEMENT RESPONSABLE 73 MGC 16 ETS SANHOUIDI IDRISSA SANHOUIDI IDRISSA 74 MGC 16 ETS SILGA THEODORE SILGA TREODORE 75 MGS 16 ETS YOADA SAGDO YOADA SAGDO 76 MGS 16 Ers KABORE KARIM KABORE KARl M 77 MGS 16 ETS KABORE BAYOURE KABORE BAYOURE 18 MGS 16 ETS KABORE ABDOULAYE KABORE ABDOULAYE ADINGRA ABIBATA OUATIARA 79 MGS 16 ETS ADINGRA 102 MGS 16 ORTY PECHE AMOA FELIX 103 MGS 16 ETS DIGBEU ANICK DIGBEU ANICK 104 MGS 16 ETS LA COURONNE BIRY ISRAEL 105 MGS 16 KANEL - EXPERTISE N'ZI SIMON-PIERRE 106 MGS 16 ETS LOGBO BERTINE LOGBO BERTINE 107 MGS 16 ETS DOSSO MAFIANI DOSSO MAFIANI 108 MGS 16 ETS GENEVIEVE TENNA KANGAH GENEVIEVE TENNA KA~GAH 109 MGS 16 ETS OUEDRAOGO SALAM OUEDRAOGO SALAM 110 MGS 16 MAYA TRADING ANON BEDA EPHREM BOLOU SOPHIE LAURE ADELE Epse DAGO 112 MGS 16 TRADING & DITRIBUTION KABLAN YABA AUDE EMMANUELLE 111 MGS 16 SAVEUR'O 113 MGS 16 SANI KOUROUMA NAMINATA MAREYEURS GROSSISTES CHALUTIERS N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE 73 MGC 16 ETS SANHOUIDI IDRISSA SANHOUIDI IDRISSA 74 MGC 16 ETS SILGA THEODORE SILGA THEODORE 75 MGS 16 ETS YOADA SAGDO YOADA SAGDO 76 MGS 16 Ers KABORE KARIM KABORE KARl M 1 77 MGS 16 ETS KABORE BAYOURE KABORE BAYOURE l8 MGS 16 ETS KABORE ABDOULAYE KABORE ABDOULAYE 79 MGS 16 ETS ADINGRA ADINGRA ABIBATA OUATIARA 102 MGS 16 ORTY PECHE AMOA FELIX 103 MGS 16 ETS DIGBEU ANICK DIGBEU ANICK 104 MGS 16 ETS LA COURONNE BIRY ISRAEL 105 MGS 16 KANEL - EXPERTISE N'ZI SIMON-PIERRE 106 MGS 16 ETS LOGBO BERTINE LOGBO BERTINE 107 MGS 16 ETS DOSSO MAFIANI DOSSO MAFIANI 108 MGS 16 ETS GENEVIEVE TENNA GENEVIEVE TENNA KA~GAH KANGAH 109 MGS 16 ETS OUEDRAOGO SALAM OUEDRAOGO SALAM 110 MGS 16 MAYA TRADING ANON BEDA EPHREM 111 MGS 16 SAVEUR'O BOLOU SOPHIE LAURE ADELE Epse DAGO 112 MGS 16 TRADING & DITRIBUTION KABLAN YABA AUDE EMMANUELLE 113 MGS 16 SANI KOUROUMA NAMINATA MAREYEURS GROSSISTES CHALUTIERS N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE + 114 MGS 16 ETS KRA AFFOUA M'MOH C. KRA AFFOUA M'MOH CATHERINE 115 MGS 16 ETS SANNE HAMIDOU SANN~ HAMID~-~----I 116 MGS 16 GLORY SHIPPING GROUP KOUAME WILLY JI:AN 1 JACQUES GROSSISTE EN POISSON 21 GP 16 SOCOPAC HAMMADE WALID 22 GP 16 BARTHELEMY PECHE BARTHELEMY SOUGRI- SERVICE NONMA =l 23 GP 16 ANNA POISSONNERIE APKALY ANNE ~~TOR~~= __ OS AIT 16 DAIKOKUTEN NANGBO THIERR ARMAND --~------- 06 AIT 16 NESTLE COTE D'IVOIRE ALARCON PEREZ 07 AIT 16 SICS YACE CHARLES E EXPLOITATANTS D'UN ATELIER DE TRAITEM'ENT TER YÀLEX N° ETABLISSEMENT RESPONSABLE SBV KOUEIK MOHAMED IS 04 CCO 16 JAFFAR CENTRE DE CONDITIONNEMENT D'OEUFS - IMPORTATEURS D'ŒUFS ET D'OVOPRODUITS SDA-RCI DENOIX JEAN PAUL ANDRE COMMISSION D'AGREMENT DE LA REGION DE DANANE Liste des personnes physiques ou morales autorisées à exercer au titre de l'année suite aux travaux de la 1ère session ordinaire de la commission d'agrément de DANANE au titre de l'année 2016 IMPORTATEURS DE VIANDES FORAINES ET DE PRODUITS CHARCUTIERS 011VFPC 16 MAN-ZEU-YIBA BAKOYOKO GONDO LAU 021VFPC 16 PETIT MARCHE MAIMOUNA SOUMAHOR 031VFPC 16 SIVCOGE DOUCOURER MAMADO 041VFPC 16 ANASTASIE PEYDOU EFFOBI ANAST A OSIVFPC 16 MATAH BAMBA AISSATA 061VFPC 16 RIEN N'EST TARD OUAN NOUSSEU BERTIN Visionner
NOTE DE SERVICE 291 09/12/2016 Base taxable des produits pétroliers du 1er au 31 Décembre 2016. Courrier n°0834/MPE/DGH/SESES/Tehh du 28 Novembre 2016. Col.Amadou COULIBALY NOTE DE SERVICE 291 DU 09 DECEMBRE 2016 Objet: Base taxable des produits pétroliers du 1er au 31 Décembre 2016. Ref.: courrier n°0834/MPE/DGH/SESES/Tehh du 28 Novembre 2016. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que selon le courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que par le mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers, la base taxable des produits pétroliers est fixée du 1er au 31 Décembre 2016 comme suit: - Super Sans Plomb: 232,726 F CFA/Litre à 15°C - Pétrole Lampant: 63,459 F CFA/Litre à 15°C - Gasoil Moteur: 241,357 F CFA/ Litre à 15°C - DDO et DDO ex : 258,324 F CFA/Kg - Fuel 180 : 168,324 F CFA/Kg J'invite l'ensemble des services à mettre en application ces nouveaux prix. P.LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 216 08/12/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SN COGELEC. Col.AMADOU COULIBALY DECISION PERMANENTE N°216 DU 08 DECEMBRE 2016 Accordant le bénéfice du Régime d 'Admission Temporaire (pour Perfectionnement Actif, à la société SN COGELEC, 26 BP 614 Abidjan 26. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01 er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination de Monsieur ISSA COULIBALY, en qualité, de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2015-864 du 21 décembre 2015 portant nomination du Colonel Major ISSA COULIBALY au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu l'arrêté n°980 du 17 novembre 1983.portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 ; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les nécessités du service. D E C I D E Article 1er : Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Transformation est accordé à la société SN COGELEC, en vue de la fabrication de tuyauterie en plastique sous réserve du respect des conditions fixées par la présente Décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D18). Article 3 : L'entreprise SN COGELEC, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; b) ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des Services des douanes; c) chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. Article 4 : Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 70%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (D8) doivent indiquer: • au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini; • au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6 : Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. Article 7: Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (D3 AT) d'exonération. Article 8 : La présente- Décision est permanente, sauf cas de : • renonciation par la volonté du bénéficiaire; • retrait ou suspension par l'Administration pour non respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif; • fermeture de la société ou cessation d'activité. • En tout état de cause, ces sanctions sent prononcée~ préjudice des suites contentieuses éventuelles. Article 9 : Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à L’article 1 er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Article 10 : le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. P/Le Directeur Général des Douanes Directeur Général Adjoint Col. AMADOU COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 289 06/12/2016 Changement de dénomination sociale. V/L du 18 novembre 2016. Col. Amadou COULIBALY NOTE D'INFORMATION N°289 DU 06 DECEMBRE 2016 Objet: Changement de dénomination sociale Réf. : V /L du 18 novembre 2016 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la « Société JESUS CHRIST TRANSIT» a désormais pour raison sociale « CIMA TRANSIT INTERNATIONAL» (CIMA TRANS INTER) et que son nouveau gérant se nomme Monsieur CISSE AMARA. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte cette nouvelle donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 288 06/12/2016 Alertes Douane. Col. Amadou COULIBALY NOTE DE SERVICE N°288 DU 06 DECEMBRE 2016 Objet: Alertes Douane J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers, qu'il est mis en place, pour la période du mois de décembre 2016, une cellule de cinq (05) équipes de vérificateurs et d'agents chargées du contrôle des déclarations en détail suspectes, objet d'alertes. Placées sous la supervision du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux et sous la coordination opérationnelle du Sous Directeur des Services Douaniers du Port ou de son représentant, ces équipes s'acquittent de leur mission suivant les règles établies pour le traitement des dossiers faisant l’objet de réquisitions. Un état hebdomadaire du traitement des dossiers concernés faisant ressortir notamment les numéros des déclarations, la nature des marchandises et le résultat des visites au regard du risque identifié, sera adressé à l'inspecteur Général des douanes qui me fera rapport. La composition des équipes de visite est jointe en annexe. Le Directeur des Services douaniers du Port et des Services Spéciaux et l'Inspecteur Général des Douanes sont chargés respectivement de la mise en œuvre et du suivi de la présente note qui prend effet pour compter de sa date de signature. LISTE DES VERIFICATEURS ET AGENTS VISITEURS DEVANT CONSTITUER LA CELLULE SPECIALE DES ALERTES DOUANES VERIFICATEURS CNE VOUAN BI TIE GEREMY (DSDPSS) 283405 V, CNE DOKOU GUELANINLOUE MATHIAS (DARRV) 309055 J, AGENTS S/C OUATTARA NEWEHLA FATOUMATA (BAP) 413548-V,S/C DAH SAMY (DARRV) 413 228-U,S/C KOUAKOU YAO BLAISE (DARRY) 268005- P,S/C GBANEE FETIGUE (BAP) 414 166 P,S/C TOURE ABOUBAKARY (DARRV) 413654 X,S/C KOFFI KONAN AMENAN LOUISE (SDSS) 303935-T, VERIFICATEURS CDT N'DRI DANIELLE (DARRV) 252063-G, CNE SIO ARMAND RODRIQUE (BAP) 303 560 P AGENTS S/C GBA GLEA JEAN (SCANNER) 412848-Z, S/C GUEHA NEE KOULATE MIRIAM (BAP) 304229 Q,S/C DIABAGATE ALI (DARRV) 413246 W,S/C ADJA AHI PONCE (BAP) 310510V,S/C DIOMANDE MAMADOU (SDSDP) 413298 T,S/C DIABY MOUSSA (SDSDP) 413257 Z, VERIFIVATEURS CNE KAOUE BAY SUEDE THIBAUT (BAP) 320050 P, CNE BAMBA FLORENCE MEKAPEU (SCANNER) 343644 N AGENTS S/C COULIBAL Y MAMADOU (BAP) 413195-C,S/C OUATTARA AHOUA DIOGNINNI (DARRV) 412270 H,S/C YOUSSOUF KONE (SCANNER) 413065-L,S/C FOFANA ASSATA (BAP) 414 173 N, S/C DIARRA SIAKA (SDSDP) 413270 A, S/C BAMBA SOULEYMANE (SDSDP) 412 112 G CNE BOHOU KALOU JEAN CLAUDE (DSDPSS) 204 410 E, CNE DAYORO CHARLES (BAP) 303560 P AGENTS S/C COULIBALY DAOUDA (DARRV) 413790 U,S/C FANNY ALASSANE (DARRV) 412 411-B,S/C DIABATE BAKARY (SCANNER) 412796 M,S/C KONE ABOUBAKAR SIDILE (BAP) 413282 P 08-01-89-70 S/C KADRI ABOUBAKAR SIDIK (SDSDP) 413282 P CDT POKOU YAO LAURENT (DARRV) 253285-D, CNE BAKEU DIGBEU DENIS (SCANNER) 296 368- AGENTS S/C OUATTARA MIRIBORI ROGER (DARRV) 412273 Y S/C FOFANA TIEMOKO (BAP) 413350-A, S/C KOUAME COFY RICHMOND (DARRV) 412581-E S/C KOUAME COFY RICHMOND (DARRV) 412 581-E, S/C KONE AHMED SEKOU (SCANNER) 412894-G, S/C KOUAME AMENAN NINA (BAP) 413475-L, S/C FOFANA TIEMOKO (BAP) 413350A Légende: SDSDP: Sous-Direction des Services Douaniers du Port BAP : Bureau des Douanes Abidjan Port DARRV : Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur DRE: Direction des Régimes Economiques P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 286 05/12/2016 Intérim du Directeur Général Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes NOTE DE SERVICE N° 286 DU 05 DECEMBRE 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du lundi 05 au lundi 19 décembre 2016 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint. Issa COULIBALY Contrôle Général des Douanes Visionner

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