TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 66 | 20/03/2017 | Intérim du Chef de la Cellule Aéroportuaire Anti-Trafic. | Note de service n°097/MEMIS/CILAD/SG du 01/03/2017 | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°66 DU 20 MARS 2017 Objet: Intérim du Chef de la Cellule Aéroportuaire Anti- Trafic Réf : note de service N°097/MEMIS/CILAD/SG du 01/03/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, conformément à la note de service du Comité Interministériel de Lutte anti-drogue(CILAD) visée en référence, que le Lieutenant de Gendarmerie, KOUAME Kouakou Michel a été désigné pour assurer l'intérim du chef de la Cellule Aéroportuaire Anti- Trafic(CAAT) et ce, jusqu'à nouvel ordre. J'invite en conséquence, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Par Intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 67 | 20/03/2017 | Intérim du Sous-directeur du Personnel. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°67 DU 20 MARS 2017 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers que l'intérim du Sous-directeur du Personnel, le Colonel ASSEMIAN KOUADIO GERARD, appelé à d'autres fonctions, est assuré par Monsieur N'DA TIGORI, Sous Directeur de la Formation Continue et de la Documentation, pour compter du lundi 20 mars 2017. Le Directeur Général par Intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1845 | 17/03/2017 | Autorisation d'importation et de distribution en gros de produits et matériels vétérinaires. | - Arrêté n°003/MIRAH du 20 janvier 2017 | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1845 DU 17 MARS 2017 OBJET: Autorisation d'importation et de distribution en gros de produits et matériels vétérinaires. Réf.: - Arrêté n° 003/MIRAH du 20 janvier 2017 J'ai l'honneur de faire connaitre à l’ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté n° 003/MIRAH du 20 janvier 2017 visé en référence, la société MADALY SANTE, situé à Cocody, rue de la polyclinique des Deux Plateaux, 01 BP 6989 Abidjan 01, est autorisée à importer et à distribuer en gros, les produits et matériels vétérinaires. Cette autorisation à une durée de validité d'un (01) an à compter du 20 janvier 2017. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CONVOCATION | 008 | 17/03/2017 | Réunion hebdomadaire du Cabinet de la Vice Présidence (OMD) | Col. ASSADOU Malan | CONVOCATION N° 008 DU 17 MARS 2017 En raison de la tenue du Comité de Direction prévu pour le mercredi 22 Mars 2017, la réunion hebdomadaire du Cabinet de la Vice Présidence se tiendra le mardi 21 Mars 2017 à 09h00 à la salle de conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du Jour: 1. Informations II. 22ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes III. 2ème Conférence de Donateurs IV. Divers Col. ASSADOU Malan | Visionner | ||
| CONVOCATION | 63 | 16/03/2017 | Comité de Direction | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N° 63 DU 16 MARS 2017 Mesdames et Messieurs : • le Directeur Général Adjoint; • l'Inspecteur Général; • les Inspecteurs Généraux Adjoints; • les Conseillers ; • les Directeurs Centraux ; • les Directeurs Régionaux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 22 mars 2017 à 09 h 00, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations 2. Lecture et adoption du Compte Rendu du Comité de Direction du 02 février 2017 3. Exécution du service 3.1- Le point des recettes au mardi 21 mars 2017 • perspectives 3.2 - Présentation des plans d'actions sectoriels par direction 3.3- Compte rendu des travaux des groupes de travail issus du séminaire bilan, validation des conclusions - Groupe de travail sur l'optimisation des visites (Col PALE OLO) ; - Groupe de travail sur le PVS (Col AKE ABOA) ; - Groupe de travail sur le transit (Conseiller DOTENEME COULIBALY). 3.3 - Mesures de lutte contre la fraude • Fuite de l'anacarde par les frontières Est (DR d'Abengourou) ; • Dédouanement aux bureaux frontières (DR d'Aboisso) ; • Evaluation des véhicules par ARGUS France (M. BEUGRE Gilles- Thiery). 3.5 - Point de la réhabilitation du bâtiment de la SGBCI et des bureaux frontières : 4. Divers Le Directeur Général par Intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 62 | 15/03/2017 | Confection de la commission d'emploi et des cartes professionnelles biométriques | Col. DA Pierre A. | NOTE D’INFORMATION N°62 DU 15 MARS 2017 OBJET: Confection de la commission d'emploi et des cartes professionnelles biométriques J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que des séances de prises de photos pour la confection des commissions d'emploi et des cartes professionnelles biométriques auront lieu du lundi 03 au vendredi 07 avril 2017 de 09h 00 à 17 heures à l'Ecole des Douanes. Je précise que ces séances concernent les agents: - retardataires, - ayant égaré leur carte, - promus à des grades supérieurs. A cet effet, j'invite les concernés à prendre les dispositions utiles en vue de leur participation effective à cette opération. N. B. : les tenues exigées pour la photo sont les suivantes: - personnel douanier: tenue kaki claire + épaulette + béret, -personnel non douanier: costume sombre + cravate pour les hommes et tenue non décolletée pour les dames. Le Directeur Général par Intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 39 | 14/03/2017 | Création du Comité d'Organisation des premières Réunions des Commissions du Groupe de Travail Régional(GTR) sur le développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes pour l'Afrique Occidentale et Centrale(OMD-AOC). | Col.DA Pierre A. | DECISION N° 39 DU 14 MARS 2017 Portant création du Comité d'Organisation des premières Réunions des Commissions du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes pour l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES PAR INTERIM Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la note n° 0052 du 13 janvier 2017 portant intérim du Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 :Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité d'Organisation, pour la tenue en Côte d'Ivoire, les 6 et 7 avril 2017, des premières réunions des Commissions du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la région de l'Organisation Mondiale des Douanes pour l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-DAOC). Article 2 : Le Comité est chargé de préparer, d'exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de ces assises. Article 3 : Le Comité est composé des membres ci-après désignés: Président: M. BEUGRE Gilles-Thierry (Directeur des Systèmes d'Information) Vice-présidents: - Lt-Col. KOUA KADJAN Charles (Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative) -LEMANI Elsie (Attaché Technique au Bureau Régional de Renforcement des Capacités OMO-AOC). COMITE SCIENTIFIQUE Président: M. KOUASSI N'Goran Dénis, Sous-directeur des Etudes et du Développement Membres: - Col. FIENY, Assistant du Directeur, Direction des Systèmes d'Information (DSI) ; -Mme AGOUA Carole, Assistante du Directeur, DSI ; - Cdt DEZAI Bonguin Ferdinand, Assistant du Directeur de la Réglementation et du Contentieux; -M. SYLLA Anzoumana, Sous-directeur de la Production, DSI ; -M. YOROBA N'GUESSAN Eric, Sous-directeur des nouvelles technologies Douanières, DAARV ; NEME JEAN BAPTISTE, Inspecteur des services DSI - Col. DIGBEU née LAGOS Denise Constance, Chef de Bureau de la Coopération et de l'Assistance Administrative, DRC. - M. DECHI Gérard Wilfried, Chef de Bureau Infrastructure et Télécom ; - M. YAPI José, Chef de Section Développement et Maintenance des Applications; - M. LANGNISSOU Hermann, Chef de Section Développement et Maintenance des Applications hors SYDAM ; - Cdt YOUL Sié, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux; - Cdt COULIBALY Penankily, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux; - 01 agent du BRRC. SECRETARIAT: Secrétaire Général: Cdt DEZAI Bonguin Ferdinand, Assistant du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Membres: - M. ALLADIA Erik, Chef de Bureau Info-Centre et Intégration; - M. DECHI Gérard Wilfried, Chef de Bureau Infrastructure et Télécom ; - YAPI José, Chef de Section Développement et Maintenance des Application SYDAM; - Cdt YOUL Sié, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux; - Cdt COULIBAL y Penankily, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux; - Mlle KOUAKOU Hortense, Secrétaire, Direction des Systèmes d'information; - Mlle TRAORE Alima, Secrétaire, Direction de la Statistique et des Etudes Economiques; - KOFFI Sylvain, Technicien Supérieur, Direction de l'Informatique; - Un (01) agent du BRRC. LOGISTIQUE ET PROTOCOLE: Président: M. GNANKOU Alfred, Chef de Bureau Exploitation Membres: - AKA Ayebia, Chef de Section Gestion du Réseau: BOCA Trinité, Ingénieur Informaticien; - TRAORE Alimata; Secrétaire, Direction des Statistiques et des Etudes Economiques - 01 agent de la DMG. COMMUNICATION: Président: Mme SORO D. Jocelyne, Sous-directeur de la Communication Membres: - ALLADIA Erik, Chef de Bureau Info-Centre ; BROU Bonaventure, Assistant SYDAM ; -N'CHO Maxime, Webmaster ; -Mlle ANOH Lise, Ingénieur Informaticien; - 01 agent de la DCQ. Article 4: Le Comité se réunit sur convocation d son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 : Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour l'éclairer dans le cadre de ses activités. Article 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Le Directeur Général par intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 60 | 10/03/2017 | Pré-validation du référentiel des risques et évaluation des mesures de contrôle interne. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°60 DU 10 MARS 2017 Objet: Pré-validation du référentiel des risques et évaluation des mesures de contrôle interne Dans le cadre du déploiement du dispositif de contrôle interne se tiendra, le mardi 14 mars 2017, de 09 heures à 17 heures 30 minutes, à l'Ecole des Douanes, un atelier de formation consacré à la pré-validation du référentiel et à l'évaluation des mesures de contrôle. Cet atelier sera animé par l'Inspection Générale des Douanes qui sera assistée par la DCQPS et la MICQUAFI. Compte tenu des enjeux et de l'importance de la thématique à aborder, j'invite tous les Directeurs Centraux, les Directeurs Régionaux, les Responsables Qualité et les Chefs de services Centraux, à prendre toutes les dispositions utiles en vue de prendre une part active à cette séance de formation. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 61 | 10/03/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 | Col.AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°61 DU 10 MARS 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Réf: Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 En exécution des instructions du Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat contenues dans la Note N°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13 janvier 2017 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du lundi 13 au dimanche 26 mars 2017 inclus, par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. AMADOU COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1844 | 09/03/2017 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. | COL. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1 8 44 DU 0 9 MARS 2017 OBJET : Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société KARIM TRANSIT ABIDJAN enregistrée au Sydam world sous le P1302 T. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. Amadou COULIBALY | Visionner |
