TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 27 | 31/01/2017 | Comité de Direction Extraordinaire | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N°27 DU 31 JANVIER 2017 A Mesdames et Messieurs Le Directeur Général Adjoint L'Inspecteur Général Les Inspecteurs Généraux Adjoints Les Conseillers Les Directeurs Centraux Les Directeurs Régionaux Objet: Comité de Direction Extraordinaire J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 02 février 2017 à 09 heures, à la Salle de Conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: Validation du Plan d'Actions Stratégique (PAS) 2017 En vue d'une participation efficiente à cette session, je vous prie de bien vouloir examiner le projet de PAS 2017 annexé à la présente. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 26 | 30/01/2017 | Mise en stage d'application des élèves du Cycle Moyen de la filière douanes de l'ENA | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°26 DU 30 JANVIER 2017 Objet: Mise en stage d'application des élèves du Cycle Moyen de la filière douanes de l'ENA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que le Stage d'application des élèves du Cycle Moyen de la filière Douanes de l'Ecole Nationale d'Administration(ENA) se déroulera du Lundi 30 janvier 2017 au vendredi 29 septembre 2017. Cette phase pratique de la formation permettra aux stagiaires d'une part de s'imprégner de la vie professionnelle, de confronter les connaissances théoriques acquises à l'école aux réalités quotidiennes du service public et d'autre part d'accroître leur savoir-faire. En conséquence, les chefs de services d'accueil sont invités à s'y investir pleinement. Ils doivent définir avec les stagiaires les objectifs opérationnels et le contenu des activités de stage. Ils devront en outre encadrer, conseiller, noter et guider ces stagiaires aussi bien dans les travaux quotidiens que dans la rédaction de leur mémoire et rapport de fin de stage. Toutes difficultés dans la conduite de cette formation seront portées à la connaissance du Sous directeur de la Formation Initiale et de l'Encadrement Militaire, coordinateur dudit stage. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous directeurs, aux Directeurs régionaux, ainsi qu'à l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de formation de ces agents appelés à renforcer nos effectifs se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez-ci-joint, la liste des stagiaires et leur lieu d'affectation. Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 25 | 27/01/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 | Col.DA PIERRE A. | NOTE D'INFORMATION N°25 DU 27 JANVIER 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Réf : Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 En exécution des instructions du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat contenues dans la Note n° 0052/MBPE/CAB-02/DB du 13 janvier 2017 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du lundi 30 janvier au dimanche 12 février 2017 inclus, par le Colonel Amadou COULIBALY, Directeur Général Adjoint. P. Le Directeur General Des Douanes P.I Le Directeur General Adjoint Col.DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 23 | 26/01/2017 | Signatures autorisées. | Courrier GTBANK CI du 10/01/2017 | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°23 du 26 JANVIER 2017 Objet : Signatures autorisées. Réf.: Courrier GTBANK CI du 10/01/2017 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, qualités et spécimens de signatures, joints en annexe, des personnes autorisées à signer, au nom et pour le compte de la société Guaranty Trust Bank Côte d'Ivoire (GTBANK CI), les documents administratifs et financiers au titre de l'année 2017. Je précise, à toutes fins utiles, que la validité desdits actes reste subordonnée aux visas conjoints, suivant les combinaisons ci-après: • Deux (02) signatures du Groupe A ; • Une (01) signature du Groupe A + une (01) signature du Groupe B. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes dispositions. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col.DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 24 | 26/01/2017 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°24 DU 26 JANVIER 2017 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières du lundi 30 janvier au vendredi 03 février 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux. P /Le Directeur General des Douanes P .I Le Directeur General Adjoint Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 21 | 24/01/2017 | Information | courrier SIPPEC N°CH/MS/29/16 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°21 DU 24 JANVIER 2017 Objet: Information Réf. : courrier SIPPEC N°CH/MS/29/16 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, conformément à la correspondance de la société SIPPEC visée en référence, que la société SN COGELEC a changé de nom. Elle s'appelle désormais Société Industrielle de produits Plastiques et Chimiques en abrégé SIPPEC. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL PI/LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 22 | 24/01/2017 | Information | 18/CCI-CI/PDT/SG/AAM | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°22 DU 24 JANVIER 2017 Objet: Information Réf.: 18/CCI-CI/PDT/SG/AAM J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, conformément à la correspondance de la Chambre de Commerce et d'Industrie visée en référence, la nomination de Monsieur Serge KOFFI-OURA en qualité de Secrétaire général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire. Il remplace à ce poste Madame Marie-Gabrielle BOKA VARLET. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. P/le Directeur General P.I /le Directeur General Adjoint Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 16 | 23/01/2017 | Présidence de l'UGECI. | Courrier UGECIn°JLM/RDM/143/UGECI/16 du 29/12/2016. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°16 DU 23 JANVIER 2017 Objet: Présidence de l'UGECI. Réf.: Courrier UGECI n° JLM/RDM/143/UGECI/16 du 29/12/2016. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service l'élection de Monsieur MENUDIER Jean-Louis en qualité de Président de l'Union des Grandes Entreprises Industrielles de Côte d'Ivoire (UGECI), au terme de la réunion ordinaire du Conseil d'Administration en date du 19 décembre 2016. Il succède, ainsi, à Monsieur ACKAH Jean-Marie appelé à d'autres fonctions. J'invite tout le service à mettre à jour les registres pour tenir compte de ce changement. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL.DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 19 | 23/01/2017 | Information. | Courrier MAE n°1031/MAE/SG/DRH/GPE/KGA/BAM/16 du 29/12/2016. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°19 DU 23 JANVIER 2017 Objet: Information. Réf.: Courrier MAE n° 1031/MAE/SG/DRH/GPE/KGA/BAM/16 du 29/12/2016. Conformément à la correspondance du Secrétariat Général du Ministère des Affaires Etrangères visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service la nomination de son Excellence Monsieur FAGNIDI GNAGNO Philibert en qualité de Directeur des Ressources Humaines par intérim dudit Ministère. Il a pris fonction le jeudi 15 décembre 2016. J'invite tous le service à mettre à jour les registres pour tenir compte de ce changement. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 17 | 23/01/2017 | Comité de Réforme Fiscale. | Arrêté N°026 MPMBPE du 09 janvier 2017 portant création et Organisation du Comité de Réforme Fiscale. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°17 DU 23 JANVIER 2017 Objet: Comité de Réforme Fiscale Réf. ; Arrêté N°026 MPMBPE du 09 janvier 2017 portant création et Organisation du Comité de Réforme Fiscale J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, la copie jointe en annexe, de l'arrêté N° 026 MPMBPE/ du 09 janvier 2017 visé en référence, portant création et organisation du Comité de Réforme Fiscale au sein du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Le Comité de Réforme Fiscale est chargé de proposer des mesures en matière de fiscalité intérieure et de porte et de poursuivre l'examen des travaux de la commission des réformes fiscales créée par arrêté du 23 juin 2014 en vue: - d'améliorer la compétitive de l'économie et des entreprises ivoiriennes; - de répondre aux préoccupations de bien-être des populations; - de procurer des ressources suffisantes au budget pour financer les dépenses de l'Etat. P/ le Directeur Général P.I/ le Directeur Général Adjoint Col.DA Pierre A. ARRETE N°026 MPMBPE DU 09 JANVIER 2017 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE DE REFORME FISCALE LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT, Vu la constitution; Vu le décret n°2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu l'arrêté n° 253/PM/CAM du 23 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Réforme Fiscale; Vu les nécessités de service ; ARRETE: Article 1er: Il est créé au sein du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, un Comité de Réforme Fiscale. Article 2: Le Comité de Réforme Fiscale est chargé de proposer des mesures en matière de fiscalité intérieure et de porte et de poursuivre l'examen des travaux de la Commission de Réforme fiscale créée par arrêté du 23 juin 2014, eil vue: - d'améliorer la compétitivité de l'économie et des entreprises ivoiriennes; - de répondre aux préoccupations de bien- être des populations; - de procurer des ressources suffisantes au budget pour financer les dépenses de l'Etat. Article 3: Les organes du Comité de Réforme fiscale Le Comité de Réforme Fiscale est composé des organes suivants: Le Comité de Pilotage; Le Comité Technique Bipartite; Le Secrétariat Permanent. Article 4: Le Comité de Pilotage Le Comité de Pilotage est l'organe de décision du Comité de Réforme fiscale. A ce titre, il valide: - les propositions qui émanent du Comité Technique Bipartite; - les rapports d'activités trimestriels soumis par le Secrétariat permanent; - les propositions de réformes à soumettre à l'approbation du Gouvernement. Il est composé comme suit: Le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ou son représentant; Le Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire ou son représentant; Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire ou son représentant; Le Président de la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises ou son représentant; Le Président de la Chambre Nationale des Métiers de Côte d'Ivoire ou son représentant; Le Secrétaire exécutif du Comité de Concertation Etat-Secteur Privé ou son représentant. Le Comité de pilotage est présidé par le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ou son Représentant. Le Comité de Pilotage se réunit une (1) fois par trimestre, le premier jeudi du mois suivant l'échéance de chaque trimestre civil. Il peut se réunir à titre extraordinaire en cas de nécessité. Article 5: Le Comité Technique Bipartite Le Comité Technique Bipartite est chargé de : - préparer les réunions du Comité de Pilotage; - donner des orientations au Secrétariat permanent; - valider les propositions de réformes du Secrétariat permanent. Il est composé comme suit: Le Directeur de cabinet du Ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ou son représentant; Le Directeur Général des Impôts ou son représentant; Le Directeur Général des Douanes ou son représentant; - Le Chef de la Cellule de Coordination de la Politique Fiscale ou son représentant; - Un (1) représentant du Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation Etat Secteur Privé; - Cinq (5) représentants du secteur privé. Le Comité Technique Bipartite est présidé par le Directeur de Cabinet du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ou son représentant. Le Secrétariat du Comité Technique Bipartite est assuré par le Chef de la cellule de coordination de la politique fiscale. Le Comité Technique Bipartite se réunit une (1) fois par mois, tous les derniers mardi du mois. Article 6: Le Secrétariat Permanent Le Secrétariat Permanent est l'organe opérationnel du Comité de Réforme Fiscale. A ce titre, il travaille de façon continue sur les réformes fiscales; - prépare la documentation technique; - assure le suivi des études à mener; - prépare les projets de textes; - conduit tous travaux nécessaires à la définition des réformes fiscales; - fait des propositions de réformes au Comité Technique Bipartite; - assure le Secrétariat du Comité Technique Bipartite; - prépare un rapport d'activités tous les trimestres. Il est composé comme suit: - Le Chef de la Cellule de Coordination de la Politique fiscale; - Le Conseiller spécial du Président de la CGECI chargé des affaires fiscales; - Un (1) représentant de la Direction Générale des Impôts; - Un (1) représentant de la Direction Générale des Douanes; - Deux (2) représentants du secteur privé. Le Secrétariat Permanent est présidé par le Chef de la cellule de coordination de la politique fiscale ou son représentant Le Secrétariat Permanent se réunit au moins deux (2) fois par mois, et autant de fois que de besoin. Article 7: Le Comité de Réforme Fiscale peut faire appel à des personnes extérieures en fonction de leur expertise ou de leur implication dans la mise en œuvre de réformes fiscales en Côte d'Ivoire. Article 8: Les services du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 09 JANVIER 2017 Le Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du portefeuille de L’Etat Abdourahmane CISSE | Visionner |
