TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 44 | 20/02/2017 | Information | Courrier IVOIRE REVETEMENTS SARL du 07/02/2017 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°44 DU 20 FEVRIER 2017 Objet: Information Réf. : courrier IVOIRE REVETEMENTS SARL du 07/02/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, conformément à la correspondance de la société IVOIRE REVETEMENTS du 07 février 2017 visée en référence, que la société IVOIRIENNE DE REVETEMENT a changé de nom. Elle s'appelle désormais IVOIRE REVETEMENTS. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 26 | 20/02/2017 | Création de Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés | Col. DA Pierre A. | DECISION N°26 DU 20 FEVRIER 2017 Portant création de Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1er: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés. Article 2: Le Comité est chargé de procéder, à l'évaluation des Commissionnaires en douane agréés en activité sur la base d'indicateurs objectifs de performance. A l'Issue de cette évaluation, Il procède au classement des Commissionnaires en douane agréés. Le Comité d'Evaluation des commissionnaires en douane agrées formule, à l'endroit de l'autorité, toute recommandation qu'il juge pertinente pour l'assainissement de l'activité de commissionnaire en douane. Article 3: Le Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés est composé comme suit: Président : Monsieur BRINDOU Kanga M'bia Ernest, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes; Membres: • Au titre de l'Administration des Douanes: - le Président du Comité de Sélectivité; - le Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ou son représentant; -le Receveur Principal des douanes ou son représentant ; - le Chef du Bureau du Suivi des Agréés (DRC). • Au titre des Commissionnaires en douane agréés: - le Syndicat des Transitaires: deux (02) représentants; - le Syndicat National des Transitaires: deux (02) représentants. Article 5: Le Secrétariat du Comité est assuré par le Chef du Bureau du Suivi des Agréés. Article 6: Le Comité Technique se réunit, sur convocation du président, chaque fois que de besoin. Article 8: Les séances de travail du Comité sont sanctionnées par des rapports transmis au Directeur Général des Douanes. Article 9 : Le Comité peut recourir à toute personne dont l'expertise lui parait utile pour la réalisation de sa mission. Article 10 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 61 | 16/02/2017 | Annulation des Decisions d'Affectation | Col. DA Pierre A. | DECISION N° 61 DU 16 FEVRIER 2017 LE DIRECTEUR GENERALE DES DOUANES Vu La loi n° 92-570 du 11 Septembre 1992 portant statut Général de la Fonction Publique ; Vu Le décret n°93-608 du 02 Juillet 1993 portant modalités communes d’application du statut général de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l'Etat et dans les Etablissements publics nationaux; Vu le décret n°2016-869 Du 03novembre2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du gouvernement; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la note n°0052 du 13 janvier 2017 portant intérim du Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article1 : Les décisions n°34, 35, 36, 37, 38, 39, 40,41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59 et 60 des 10, 11 et 12 Janvier 2017, portant affectation d'agents des Douanes sont rapportées. Article 2 : les Directeurs et Chefs de Services sont chargés de l'exécution de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 554 DRH | 16/02/2017 | Transmission du communiqué et des Fiches de recrutement du personnel de la CAAT. | Col.AMANI Oka Bertin | NOTE D'INFORMATION N°554 DU 16 FEVRIER 2017 Objet: Transmission du communiqué et des Fiches de recrutement du personnel de la CAAT J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services de l'ouverture d'un concours de recrutement du personnel de la Cellule Aéroportuaire Anti Trafics (CAA T), par le Comité Interministériel de Lutte Anti-drogue (CILAD). A cet effet, les agents désireux de participer au recrutement sont priés de bien- vouloir s'adresser au secrétariat du Directeur des Ressources Humaines, afin de renseigner les fiches de recrutement qui seront misent à leur disposition. Col. AMANI Oka Bertin FICHE DE CANDIDATURE (RECRUTEMENT A LA CAAT) Nom ; Prénoms ; sexe ; Service ; Spécialité ; Fonction actuelle ; Nom et fonction du Supérieur Hiérarchique ; Contacts du Supérieur hiérarchique ; Adresse du bureau ; Téléphone fixe ; Portable ; Adresse e-mail ; Téléfax (Télécopieur) ; Adresse du domicile ; Date et lieu de Naissance ; Nom et Prénoms de la mère ; Nom et prénoms du père ; Personne à contacter en cas de besoin ; Motifs de candidature: RENSEIGNEMENTS BIOGRAPHIQUES COMPLEMENTAIRES NOM ; PRENOMS ; Nationalité ; Date de Naissance ; Adresse ; PHOTO ; Numéros de téléphone (Bureau, domicile, cellulaire) ; Adresse Email ; Situation Matrimoniale ; Nom de ta conjointe ; Nombre d'enfants ; Poste occupé Responsabilités Dernier et plus grand diplômes (ou niveau d'Instruction) Date d'entrée à la Police Nationale/Gendarmerie Nationale/Douanes Ivoiriennes/Eaux et Forêts ; Grades successifs avec date d'effet ; Emplois depuis trois(03) ans ; Cours et stages : DATE PAYS LIEU FORMATION Voyages a l’extérieur ; Langues parlées ; Langues écrites" ; Connaissance de la langue française ; décorations étrangères ; Décorations ivoiriennes ; Sports Pratiqués ; Groupe sanguin CERTIFIE SINCERE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1839 | 15/02/2017 | Volume des produits dérivés du Cacao | Courrier N°0500/MBPE/CAB/CT-AJL/sir du 01/02/2017 | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1 839 DU 15 FEVRIER 2017 Objet: Volume des produits dérivés du Cacao Réf. : Dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêté interministériel N°086/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2015, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, l'état joint en annexe des volumes(kg) des produits dérivés du cacao arrêtés sur les périodes du 01 octobre 2015 au 31 mars 2016 et du 01 avril 2016 au 30 septembre 2016. En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unités de broyage, ces volumes de dérivés de cacao sont admis à l'exportation en exonération totale des taxes et redevances. En vertu des dispositions de l'Arrêté interministériel susvisé, les quantités devant faire l'objet de réajustement de poids, sur la base des taux de rendements réels, s’établissent à : Période du 01/10/15 - 31 /03/2016 Période du 01/04/16 - 30/09/2016 9.254.778 kg 5.489.499 kg Ces volumes sont repartis par opérateurs conformément à l'état susmentionné. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Période 1er octobre 2015 au 31 mars 2017 EXPORTATEUR, RENDEMENT,RATIO EQUIVALENT FEVES,FO1 LANCEES AU 30 MARS 2016,FO1 LANCEES SELON TAUX CALCULE AU 30 MARS 2016,ECART DE POIDS A COMPENSER,CARGIL COCOA,CEMOI CI,CHOCO IVOIRE,CONDICAF,FORAGRI,ICP,OCP,SACO ,UNICAO,TOTAL Vous voudriez bien prendre les dispositions nécessaires pour permettre l’exportation des volumes concernés couvrant les périodes sus indiquées. LE MINISTRE DU BUDGET Abdourahmane CISSE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1840 | 15/02/2017 | Erection du bureau annexe des Douanes de GESTOCI Yamoussoukro en bureau de départ du transit International. | Courrier N°DG-DO-003/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1840 DU 15 FEVRIER 2017 Objet: Erection du bureau annexe des Douanes de GESTOCI Yamoussoukro en bureau de départ du transit International Réf. : J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la GESTOCI du 25/01/2017 visée en référence et pour tenir compte des impératifs liés au transfert des opérations de réexportation des produits pétroliers par voie routière à partir du dépôt GESTOCI de Yamoussoukro, le Bureau annexe des douanes de GESTOCI Yamoussoukro est érigé en bureau de départ du transit international à destination des pays de l'hinterland. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL.DA PIERRE A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1841 | 15/02/2017 | Transfert des opérations de réexportation par voie routière au dépôt de Yamoussoukro. | courrier N°DG-DO.004/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIREN° 1841 DU 15 FEVRIER 2017 Objet: Transfert des opérations de réexportation par voie routière au dépôt de Yamoussoukro Réf. : courrier N° DG-DO.004/20 17 /DI/ST/me du 25/01/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la GESTOCI du 25/01/2017 visée en référence, les opérations de réexportation des produits pétroliers par voie routière à destination des pays de l'hinterland (Burkina Faso et Mali) seront transférés au dépôt GESTOCI de Yamoussoukro à compter du 15 février 201 7. Ainsi pour les clients de l'hinterland ayant opté pour l'enlèvement de leurs produits par voie routière, lesdits produits seront dans un premier temps transportés par pipeline au dépôt GESTOCI de Yamoussoukro pour être ensuite enlevés par camions citernes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRRE A. | Visionner | |
| DECISION | 25 | 15/02/2017 | Création du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS) | COL. DA PIERRE A. | DECISION N° 25 du 1 5 FEVRIER 2017 Portant création du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les recommandations du Séminaire Bilan 2016 et Perspectives 2017 DECIDE Article 1er : Il est institué, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Groupe de Travail sur le Procès-verbal Simplifié (PVS). Article 2: Le Groupe de Travail est chargé d'évaluer la gestion du PVS par les services des douanes et de formuler d’éventuelles recommandations d'amélioration. A ce titre, il veille au bon renseignement du PVS par les services opérationnels. Article 3 : Le Groupe de Travail est composé comme suit: - Présidence: Colonel DJOMANDE Loua Alain. - Membres: • deux (02) représentants de la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur; • Un (01) représentant de la Direction de la Réglementation et du Contentieux ; • un (01) représentant de la Direction des Enquêtes douanières . .un représentant de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; • un (01) représentant de la Direction des Services Aéroportuaires; • un (01) représentant de la Direction des Régimes Economiques ; • un (01) représentant de la Direction des Systèmes d'Information. Article 4: Le secrétariat du Groupe de Travail est assuré par la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur. Article 5: Le Groupe de Travail se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que de besoin. Article 6: Les activités du Groupe de Travail sont sanctionnées par un rapport, assorti de plans d'actions, transmis au Directeur Général des Douanes. Article 7: Le Groupe de Travail peut recourir à toute personne dont l'expertise lui parait utile pour la réalisation de sa mission. Article 8: La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 549 DRH | 15/02/2017 | Planification des mouvements des agents. | Col.AMANI Oka Bertin | NOTE D'INFORMATION N°549 DU 15 FEVRIER 2017 En vue d'une meilleure planification des mouvements des agents, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir sous huitaine l'état du personnel de votre service. Vous voudrez bien préciser les informations ci-après: Le profil Les taches Le nombre Le sexe L’ancienneté Col. AMANI Oka Bertin | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 523 DRH | 14/02/2017 | Congé administratif 2016 | Col.AMANI Oka Bertin | NOTE D'INFORMATION N°523 DU 14 FEVRIER Objet: Congé administratif 2016 Dans le cadre de la certification globale de la Direction Générale des Douanes, il est demandé à chaque service de produire un planning de congé au titre de l'année 2016 suivant le modèle joint ainsi qu'une demande de congé disponible sur le site des douanes: www.douanes.ci; à imprimer, remplir et faire signer par le supérieur hiérarchique. Vu l'importance de l'opération, chaque responsable de service devra prendre ses dispositions, en vue de fournir ledit planning à la Direction des Ressources Humaines au plus tard le 20 mars 2017, délai de rigueur. N. B.: Lieu de dépôt; Section Organisation et Programmation des Effectifs, sise à VRIDI (ex SGBCI) 2eme étage porte10 Col. AMANI Oka Bertin | Visionner |
