TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 105 | 25/04/2017 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux | Col. Amadou COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°105 DU 25 AVRIL 2017 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Lieutenant-colonel AWEDE Irenée Hugues en mission du mardi 25 au samedi 29 avril 2017 inclus, l'intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 106 | 25/04/2017 | Mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit | Circulaire n°1530 du 19/04/2012. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°106 DU 25 AVRIL 2017 Objet: Mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit Réf. : Circulaire n°1530 du 19/04/2012. Il me revient que les dispositions de ma circulaire, visée en référence portant encadrement de la procédure de mise en œuvre du module informatique Tl de gestion du transit, rencontrent des difficultés d'application de nature à porter atteinte aux intérêts du Trésor Public. Pour surmonter les difficultés relevées, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la procédure de prise en charge des cargaisons au Tl, est réaménagée comme suit: La transaction « Vu Passer », exécutée par les services de Douane dans le module Tl, est dorénavant précédée d'une prise de vue des cargaisons lors du franchissement des points de contrôle ou points de sortie; La prise de vue, effectuée dans un repère fixe, devra permettre d'identifier, à la fois, le bureau ou poste de Douane franchi, l'Agent constatant le franchissement et le moyen de transport ; La photo issue de la prise de vue, annexée au dossier des cargaisons dans le module Tl, constitue une condition de recevabilité de l'acquit retour. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 107 | 25/04/2017 | Piquet d'honneur du Col. MALAN Kouadio | Col. DA PIERRE A. | CONVOCATION N°107 DU 25 AVRIL 2017 Les Agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous sont désignés pour assurer le piquet d'honneur du Col. MALAN Kouadio, Ex-représentant auprès du Conseil de la Coopération Douanière (CCD) à Bruxelles et Ex Conseiller Technique du Directeur Général, décédé le 28 Mars 2017. N° MATRICULE NOM ET PRENOMS DIRECTION 1 151128 Z Col. ADJA Aby Jean-Claude DMG 2 227624 W Col. ESSOH Lath Jean Marc DED 3 233454 S Col. KANGAH Kouadio Jean DRC 4 151348 M Lt-col. SORO AMIDOU DSDPSS 5 165276 B Lt-col. KOUIBIO Mongnehi DAARV 6 230790 Q Lt-col. KOUAKOU Koffi Fofie DRE 7 240906 K Lt-col. KOUAME Yoboue Joachim DRE 8 242763 Q Lt-col. AMANGOUA Acka Ignace DRE 9 252065 A Lt-col. KOUAME Messou Julien QUAI FRUITIER 10 253326 D Lt-col. SOROH Yacouba DSDPSS 11 256366 A Lt-col. AKPANGNI Assoa DSDPSS 12 265555 F Lt-col. SEKONGO Sanan DSDPSS 13 266407D Lt-coI. FOFANA Bhouakeye DED 14 279330 X Lt-col. WANGA Raoul ASSIST/DSDPSS 15 279331 L Lt-col. ATTOBRA Koffi Michel DED 16 303467 E Lt-col. BOTI Trazie Bi Zoro F. IG . J'indique que les préparatifs du piquet d'honneur auront lieu à l'école des Douanes du Mardi 02 au Jeudi 04 Mai 2017 avant tout mouvement. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 108 | 25/04/2017 | Intérim | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°105 DU 25 AVRIL 2017 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'en l'absence de Monsieur BEUGRE Gilles-Thierry, Directeur des Systèmes d'Information, pour mission du 25 au 29 avril 2017 inclus, intérimaire du Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques, l'intérim desdites directions est assuré par Monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général, Président du Comité de Sélectivité. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 102 | 24/04/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°102 DU 24 AVRIL 2017 Objet : Intérim du Directeur Général des Douanes Réf : Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 En exécution des instructions du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat contenues dans la Note N°0052/MBPE/CAB-02/0B du 13 janvier 2017 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du lundi 24 avril au dimanche 07 mai 2017 inclus, par le Colonel Amadou COULIBALY, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col.DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 48 | 24/04/2017 | Modifie la Décision n° 07/MEF/DGD/du 13 avril 2004 portant création, attributions et composition de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). | Col. DA Pierre A. | DECISION N°48 DU 24 AVRIL 2017 Modifiant la Décision n° 07/MEF/DGD/du 13 avril 2004 portant création, attributions et composition de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 DU 01 août 1964 portant Code des Douanes; VU le Décret n° 64-301 du 17 août 1964, fixant les conditions d'application du Régime de l'Admission temporaire; VU le Décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'Entrepôt de Douane; VU le Décret n° 2016-869 du 03 novembre portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; VU le Décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; VU l'Arrêté n° 1868 FAEP.CAB.du 24 août 1964, fixant les conditions d'organisation et de concession des Entrepôts spéciaux d'huiles minérales; VU l'Arrêté n° 3231 du 20 novembre 1970, modifiant les conditions d'application du régime de l'Admission temporaire; VU la Note n°0052 du 13 janvier 2017 portant intérim du Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service: D E C I D E Article 1 : la composition de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif est modifiée comme suit: Président: Le Directeur de la Règlementation et du Contentieux Vice-président: Le Directeur des Régimes Economiques Membres: le Sous-directeur des Techniques Douanières; le Sous-directeur des Vérifications en Entreprise; Le Sous-directeur des Régimes Suspensifs et des Franchises; Le Sous-directeur du Pétrole et des Zones franches; Le Chef de Bureau des Régimes Economiques; Le Chef de Bureau des Régimes Particuliers; Le Chef de Bureau du Guichet unique automobile. Article 2 : la présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes les dispositions contraires antérieures. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1853 | 24/04/2017 | Aménagement de la procédure de dédouanement des marchandises importées par les bureaux frontières terrestres de la façade Est. | Circulaire n°1682 du 29/08/2014. | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1853 DU 24 AVRIL 2017 Objet: Aménagement de la procédure de dédouanement des marchandises importées par les bureaux frontières terrestres de la façade Est. Réf.: Circulaire n° 1682 du 29/08/2014. Il me revient, de façon récurrente, que les dispositions de ma circulaire visée en référence et portant dédouanement des marchandises importées par voie terrestre, rencontrent des difficultés de mise en œuvre aux bureaux frontières des Directions Régionales d'Abengourou et d'Aboisso, en raison du manque d'infrastructures et d'équipements pour une prise en charge efficiente des cargaisons. Pour remédier à cette situation qui est de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public et à distraire aux exigences sécuritaires, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la procédure de traitement des marchandises importées, par lesdits bureaux, est réaménagée comme suit: A• Marchandises prises en charge aux bureaux frontières des Directions Régionales d'Abengourou et d'Aboisso Ne peuvent désormais être prises en charge et traitées, aux bureaux frontières des Directions Régionales d'Abengourou et d'Aboisso, que les marchandises dont l'ecor ne pose pas de difficultés particulières. Il s'agit de: - Cargaisons homogènes; - Marchandises contenues dans des fourgons, fourgonnettes ou Camions dix roues. B• Marchandises non prises en charge aux bureaux frontières des Directions Régionales d'Abengourou et d'Aboisso La prise en charge des marchandises de gros tonnage importées en vrac dans des camions remorques et les cargaisons non homogènes, posant des problèmes d'ecor, n'est plus autorisée aux bureaux frontières des Directions Régionales d'Abengourou et d'Aboisso. A leur arrivée aux bureaux frontières susvisés, ces cargaisons seront transférées sous escorte douanière obligatoire vers le site de GESCO à Abidjan en vue des opérations de prise en charge, d'évaluation et de dédouanement des marchandises, sous l'autorité de la Direction Régionale d'Aboisso, pour les marchandises en provenance de NOE, et sous l'autorité des services de la DARRV, pour les marchandises en provenance des autres bureaux frontières des Directions Régionales précitées. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui annule toutes dispositions antérieures contraires. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 103 | 24/04/2017 | Désignation de meilleur agent des Douanes | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°103 DU 24 AVRIL 2017 Objet: Désignation du meilleur agent des Douanes Dans le cadre de la Journée Nationale de l'Excellence prévue au mois d'août 2017, il est attendu de l'Administration des Douanes qu'elle désigne son lauréat. Afin de permettre à la Commission des Décorations et des Distinctions Honorifiques de désigner ledit agent, j'ai l'honneur d'inviter les Directeurs Centraux et Directeurs Régionaux à communiquer à l'Inspecteur Général, Président de ladite commission, deux noms de collaborateurs dont les actions méritent la reconnaissance de la Nation, le 22 avril 2017 au plus tard. Je précise que les noms des agents retenus doivent être accompagnés, d'une grille d'évaluation chiffrée dont copie est jointe à la présente et une lettre de motivation du choix. P.J: - Conditions à remplir - Critères d'évaluation et grille de notation MI NISTÈ RE RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail MÉMOIRE DE PROPOSITION AU GRADE DE : DANS L'ORDRE DU MÉRITE DE LA FONCTION PUBLIQUE NOM: NOM DE JEUNE FILLE PRÉNOMS: MATRICULE: DATE DE NAISSANCE : LIEU: EMPLOI: FONCTION: DATE DE PREMIÈRE PRISE DE SERVICE : DÉCORATION DÉJÀ OBTENUE ET DATE: DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES QUALITÉS OU ATTITUDES EXCEPTIONNELLES GRILLE DE NOTATION DES AGENTS I-APPRECIATIONS DETAILLEES ET NOTES CHIFFREES NB : NOTATION DE 1 à 5 : (1 = mauvais; 2= insuffisant; 3= bon; 4= très bon; 5=exceptionnel.) APPRECIATIONS DETAILEES Connaissances et aptitudes professionnelles, Esprit d'initiative, Sens des responsabilités, Puissance de travail et rendement, Civisme, intégrité, moralité et bon conduite, Sens du service public et Du bien public, Sens social et sens des relations humaines, Esprit de discipline, Ponctualité et assiduité, Tenue et présentation 1 Note chiffrée Total II-AUTRES ELEMENTS D'APPRECIATION: -Ancienneté -Acte de bravoure ou d'héroïsme - Tous autres éléments pertinents III-APPRECIATION GENERALE (POUR JUSTIFICATIFIER LA NOTATION) Du supérieur hiérarchique immédiat •••••••••••••••••••••••••••••• , •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 1 ••••••••• Il •••• , Fait à .le . Nom, Prénoms et qualité du supérieur hiérarchique immédiat Signature et cachet: Du supérieur hiérarchique compétent Fait à .le . Nom, Prénoms et qualité du supérieur hiérarchique compétent Signature et cachet: DE LA COMMISSION DES DECORATIONS ET DES DISTINCTIONS HONORIFIQUES Fait à le. Pour commission des décorations et des distinctions honorifiques Signature et cachet: LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 104 | 24/04/2017 | Présentation des condoléances à la famille du Colonel. MALAN KOUADIO | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°104 DU 24 AVRIL 2017 A Mesdames et Messieurs les membres du comité de direction OBJET: Présentation des condoléances à la famille du Colonel MALAN KOUADIO J'ai le regret de vous annoncer le décès du Colonel MALAN KOUADIO, Administrateur des Services Financiers, survenu le 28 mars 2017 en Abidjan. A cet effet, une visite aura lieu au domicile du défunt le lundi 24 avril 2017 à 17 heures 30 minutes. N. B. : Rassemblement terminé à 17 heures au sous-sol de la Direction Générale des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 99 | 21/04/2017 | Réunion préparatoire de la mission du FMI. | Col.DA PIERRE A. | CONVOCATION N°99 DU 21 AVRIL 2017 Mesdames et Messieurs : - l'Inspecteur Général, - l'Inspecteur Général Adjoint, - les membres du Comité de reforme (Lucien KAKE , COULIBALY Dotenemé , Loua DJOMANDE, Mme Yvonne N1AMBE, Théophile GNANGORAN, Tigori N'DA, Yves-Eric YOROBA ,Bouaket TOURE, Mme Fanta GABO) - les Conseillers techniques KOFFI Pierre (Comité Sélectivité), KANGOU Vincent De Paul (Suivi GUCE) et GNAKO Marcellin (Comité Scanner)' - les Directeurs Centraux - les Directeurs Régionaux ou leurs Représentants - les points focaux des programmes PFTCAL (KOUA Kadjané), PAMOSET (KOUASSI Denis), PR8 (Mme Denise DIGBEU), PAGEFI-BAD (DCQ), PAS (DCQ) -et Plan stratégique régional AOC/OMD (KOUA) Objet: Réunion préparatoire de la mission du FMI. J'ai l'honneur de vous inviter à une séance de travail, le mercredi 26 avril 2017, à 09 h 00 mn, à la salle de Conférence Maurice ANGOUA KOFFI de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: Examen du projet de programme de la mission d'évaluation du FMI et des documents et données produits Examen de la Note de Service n085, notamment les propositions pour un programme 2018-2020. Abidjan Plateau, Place de la République • BP V 25 Abidjan LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL.DA PIERRE A. | Visionner |
