TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 80 | 30/03/2017 | Demande d'exonération de la TVA des Forces Françaises en Côte d'Ivoire. | V/L du 02/03/2017 | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°80 DU 30 MARS 2017 Objet: Demande d'exonération de la TVA des forces françaises en Côte d'Ivoire Réf: V/L du 02/03/2017 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, les personnes ci-après désignées sont désormais les seules habilitées à signer les demandes d'attestations d'exonération de TVA au sein des Forces Françaises en Côte d'Ivoire: - le commissaire en chef de 2ème classe Laurent LACOSTE, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises, pour l'ensemble des éléments des troupes françaises en Côte d'Ivoire et des organismes, hors foyer; - en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le capitaine Thierry ALLEGRE, chef du bureau achats-marchés. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1848 | 30/03/2017 | Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. | Ordonnance n°2016-1012 du 30/11/16 portant fixation des taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1848 DU 30 MARS 2017 Objet: Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. Réf.: Ordonnance n°2016-1012 du 30/11/16 portant fixation des taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. En application des dispositions de l'ordonnance visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître, à l'ensemble du service et des usagers, que les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao, en pourcentage du prix CAF de référence, sont fixés comme suit: a- Pour le café NTS TEC CEDEAO, DESIGNATION, TAUX DUS 0901111100 à 0901900000 cerises de café, 2101110000 et 2101120000 Extraits, essences et concentrés de café et leurs préparations , 2101300000 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 5%,2101110000 Extraits, essences et concentrés de café (Café soluble) 0% b-Pour le cacao NTS TEC CEDEAO, DESIGNATION, TAUX DUS 1801001100 Cacao brut supérieur 14,6 % , 1801001200 Cacao brut courant 1801001900 Cacao brut autres qualités, 1801002000 Cacao torréfié 1801003000 Brisures de fèves de cacao brutes ou torréfiées 1802000000 Tourteaux de cacao,1803100000 Pâte de cacao non dégraissée, 1803200000 Pâte de cacao complètement ou partiellement dégraissée, 1804001000 Graisse et huile de cacao, 1804002000 Beurre naturel de cacao,1804009000 Autre beurre de cacao et cacao désodorisé, 1805001000 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, présentés en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou moins, 1805009000 Autre poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ,1806100000 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, 1806200000 Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg , soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg 14,6%, 1806200000 Couverture 6.95% 1806310000 Autres préparations alimentaires (chocolats) fourré (es), présenté (es) en barres, tablettes ou bâtons d'un poids n'excédant pas 2 kg 0%, 1806321000 Chocolats non fourrés, présentés en barres, tablettes ou bâtons d'un poids n'excédant pas 2kg 0%, 1806329000 Autres préparations alimentaires non fourrées, présentés en barres, tablettes ou bâtons d’un poids n’excédant pas 2kg 0% ,1806901000 Autres confiseries contenant du cacao et du chocolat d’un poids n’excédant pas 2 kg 0%, 1806909000 Autres préparations alimentaires contenant du cacao et du chocolat, présentées soit en blocs, pastilles ou croquettes, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu n'excédant pas 2 kg 0% J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 77 | 28/03/2017 | Retrait de signature. | Courrier Parking Service International n°DV/BPN-1/17.03/0059 du 09/03/2017. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°77 DU 28 MARS 2017 Objet: Retrait de signature. Réf: Courrier Parking Service International n° DV/BPN-1/17.03/0059 du 09/03/2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, Messieurs DOUMBIA Sékou et LOUKOU Yao Jean Baptiste sont retirés de la liste des personnes habilitées à signer au nom et pour le compte de la société PACKING SERVICE INTERNATIONAL. J'invite par conséquent, l'ensemble du service à mettre à Jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 78 | 28/03/2017 | Information | Courrier sucrivoire n°0128-2017/DG/MA/dt du 27/02/2017 | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 78 DU 28 MAR4S 2017 Objet: Information Réf.: -courrier sucrivoire n°0128-2017/DG/MA/dt du 27/02/2017 Par courrier n° 3179/MC/CAB/DGCE/DRE en date du 16/09/2016, la société SUCRIVOIRE a été autorisée par le Ministère du Commerce à importer et vendre sur le marché national six mille tonnes de sucre granulé roux d'origine brésilienne, par dérogation à l'Arrêté Ministériel n° 009/MC/MIPSP/MEF/MA du 04/06/2010 portant suspension, jusqu'à nouvel ordre, de l'importation en Côte d'Ivoire de sucre sous quelque régime douanier que ce soit. Afin de faciliter la distribution et la commercialisation sur le territoire national de ladite cargaison, j'ai l’honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service ce qui suit: - la marchandise, objet de l'autorisation d'importation (sucre granulé roux) est emballée dans des sacs de cinquante (50) kg portant la mention « vente en Côte d'Ivoire par Sucrivoire » ; - les ventes destinées aux clients industriels et grossistes sont organisées à partir du magasin à sucre MOVIS CFS4 d'Abidjan Vridi. J'engage, en conséquence, l'ensemble du service à la plus franche collaboration en vue de la mise en œuvre diligente de la présente mesure. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1847 | 28/03/2017 | Agrément d'exportateur des produits du coton | Décision N°0008/COT/SJC/DG/CCA-17 du 13/03/2017 portant agrément en qualité d'exportateur des produits du coton au titre de la campagne 2016-2017 | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1847 DU 28 MARS 2017 Objet: Agrément d'exportateur des produits du coton Réf.: Décision N°0008/COT/SJC/DG/CCA-17 du 13/03/2017 portant agrément en qualité d'exportateur des produits du coton au titre de la campagne 2016-2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble ou service et des usagers, conformément à la décision du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, que la société Ivoirienne de Négoce et d'Exportation, en abrégé SINEX SARL, est agréée en qualité d'exportateur des produits du Coton au titre de la campagne 2016-2017 : J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 13 mars 2017. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM CIRCULAIRE N°1847 DU 28 MARS 2017 Objet: Agrément d'exportateur des produits du coton Réf.: Décision N°0008/COT/SJC/DG/CCA-17 du 13/03/2017 portant agrément en qualité d'exportateur des produits du coton au titre de la campagne 2016-2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble ou service et des usagers, conformément à la décision du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, que la société Ivoirienne de Négoce et d'Exportation, en abrégé SINEX SARL, est agréée en qualité d'exportateur des produits du Coton au titre de la campagne 2016-2017 : J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 13 mars 2017. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 75 | 24/03/2017 | Mise à la disposition des Agents de l'uniforme WAX "DOUANE MODERNE ET PERFORMANTE" | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 75 DU 24 MARS 2017 En vue de fédérer davantage l'ensemble du personnel autour de valeurs communes, la Direction Générale des Douanes met à la disposition de ses agents l'uniforme WAX « DOUANE MODERNE ET PERFORMANTE ». J'invite en conséquence le personnel dans toute sa composante à l'acquérir. Point focal: 20 25 52 21 / 20 25 52 08 / 07 73 39 61 / 01 07 85 39 Le Directeur Général par Intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 76 | 24/03/2017 | Mesures préventives à l'importation de la viande. | Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger. -Avis aux importateurs n° 117/MCAPPME/DGCE/DRE du 22 mars 2017. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°76 DU 24 MARS 2017 Objet: Mesures préventives à l'importation de la viande. Réf. : - Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger. -Avis aux importateurs n° 117/MCAPPME/DGCE/DRE du 22 mars 2017. Des informations récurrentes, émanant de la Police Brésilienne, font état du démantèlement d'un vaste réseau d'exportation de viande avariée d'origine brésilienne impropre à la consommation humaine. Par conséquent, et conformément à l'Avis aux importateurs du Directeur Général du Commerce Extérieur, visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'importation de la viande de toute provenance est, désormais, soumise aux modalités complémentaires suivantes: 1- production d'un certificat de qualité délivré par un organisme international reconnu, avant embarquement de la viande et dont copie tiendra lieu de condition de recevabilité du dossier de dédouanement; 2- prélèvement d'échantillon à l'arrivée de la cargaison en relation avec les services de contrôle phytosanitaire pour le contrôle de qualité aux frais de l'importateur. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 74 | 24/03/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N° 74 DU 24 MARS 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Réf. : Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 En exécution des instructions du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat contenues dans la Note n° 0052/MBPE/CAB-02/DB du 13 janvier 2017 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du lundi 27 mars au dimanche 09 avril 2017 inclus, par le Colonel Amadou COULIBAL Y, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 73 | 23/03/2017 | Début des activités de consignation de la société PIL-COTE D'IVOIRE | Courrier PIL-COTE D'IVOIRE du 01 Mars 2017 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°73 DU MARS 2017 Objet: Début des activités de consignation de la société PIL-COTE D'IVOIRE Réf. : Courrier PIL-COTE D'IVOIRE du 01 Mars 2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société PIL-COTE D'IVOIRE a débuté ses activités de consignation depuis le 1er Mars 2017. Elle est désormais située au 51 Boulevard de Marseille - Zone 2 Treichville Abidjan, à proximité du Palais des Sports de Treichville et de la Clinique Hôtel Dieu Abidjan (HDA) ; Tél: 21 22 92 20/21 22 92 22/21 22 92 15. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte cette nouvelle donne. LE DIRECTEUR PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 72 | 23/03/2017 | A L'ATTENTION DES JOUEURS DE L'EQUIPE DE FOOTBALL DES DOUANES. | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N° 72 DU 23 MARS 2017 A L'ATTENTION DES JOUEURS DE L'EQUIPE DE FOOTBALL DES DOUANES. Les compétitions Sportives du Championnat et coupe organisées par la Commission du Football d'Entreprise (CFE) de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) démarrent le 22 avril 2017. Sur invitation de la CFE, L’Administration des Douanes Ivoiriennes s'est engagée dans cette Compétition Sportive au titre de la saison 2017. En vue de préparer ces échéances sportives, les joueurs dont les noms suivent (Voir liste jointe) sont convoqués à une réunion d'information le mardi 28 mars 2017 à 15 heures à l'Ecole Nationale des Douanes. A cet effet, il est demandé aux différents chefs de service dont dépendent les joueurs de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires afin de libérer les agents concernés sans que cela ne perturbe le fonctionnement normal du service. Le Directeur Générale par Intérim Col.DA Pierre A. | Visionner |
