TEXTES REGLEMENTAIRES
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| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1851 | 20/04/2017 | Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC CLONE | -Décision N°483/2016/PCOM/UEMOA du 31/12/2016 portant autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVA CLONE. -Courrier n°01050/DSAME/DRAH du 15 mars 2017 portant notification de la décision n°483/2016/PCOM/UEMOA. | Col. DA Pierre A | CIRCULAIRE 1851 DU 20 AVRIL 2017 Objet : Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC CLONE Réf. : - Décision N°483/2016/PCOM/UEMOA du 31/12/2016 portant autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVA CLONE. -Courrier n°01050/DSAME/DRAH du 15 mars 2017 portant notification de la décision n°483/2016/PCOM/UEMOA. En application des dispositions de la décision de la commission de l'UEMOA du 31/12/2016 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il est accordé une autorisation de mise sur le marché pour le médicament vétérinaire IZOVA CLONE. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 15 mars 2017. COL. DA Pierre A 483 DECISION N° /2016/PCOM/UEMOA PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE : IZOVAC CLONE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, Notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel n°ll relatif aux politiques sectorielles de l'Union, Notamment en ses articles 13 à 16 ; Vu le Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel N°ll relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°03/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la Politique agricole de l'UEMOA, notamment en son article 10 ; Vu l'Acte additionnel n°03/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant Nomination des membres de la Commission ; Vu l'Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant Nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant Nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant Nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°05/2015/CCEG/UEMOA du 14 août 2015, portant Maintien en fonction à titre transitoire, des membres de la Commission de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°06/2015/CCEG/UEMOA du 14 août 2015, portant Maintien en fonction à titre transitoire, du Président de la Commission de L’UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°03/2016/CCEG/UEMOA du 08 janvier 2016, portant Prorogation de la période de maintien en fonction à titre transitoire des membres de la Commission de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°04/2016/CCEG/UEMOA du 08 janvier 2016, portant Prorogation de la période de maintien en fonction à titre transitoire du Président de la Commission de l'UEMOA ; Vu le Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant création et Modalités de fonctionnement d'un Comité vétérinaire au sein de l'UEMOA ; Vu le Règlement n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, établissant des Procédures communautaires pour l'Autorisation de Mise sur le Marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité régional du médicament vétérinaire ; Vu le Règlement n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA ; Vu la Directive n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie Vétérinaire; Vu Le communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du 05 juin 2016 ; Considérant qu'aucun médicament vétérinaire ne peut être mis sur le marché d'un Etat membre, à titre gratuit ou onéreux, sans qu'une autorisation de mise sur le marché n'ait été délivrée par la Commission de l'UEMOA ; Soucieux De la qualité des médicaments vétérinaires circulant dans l'espace UEMOA; Se référant À la lettre de demande d'autorisation de mise sur le marché du Laboratoire IZO, enregistrée sous le dossier n°00296 Prenant note Des conclusions du rapport d'évaluation du Comité Régional du Médicament Vétérinaire du 08 au 13 août 2016; Avis du Comité Vétérinaire en date du 22 novembre 2016. DECIDE : ARTICLE 1 L'autorisation de mise sur le marché est accordée au Laboratoire IZO S.r.l a socio unico - Via San Zeno, 99/A - 25124 Brescia - Italy, pour le médicament vétérinaire IZOVAC CLONE. Ledit médicament est un vaccin répondant à la composition suivante : Substance active : Virus vivant atténué de la Maladie de Newcastle souche CLONE, titrant Min. 10so DIO50n (*) : Dose infectant 50% des œufs Excipients : Dextran 70 -Saccharose - Sorbitol - Hydrolysat de caséine -Hydroxyde de potassium -Phosphate dipotassique -Dihydrogéno Phosphate de potassium - Hydrolysat de gélatine Ce vaccin est utilisé pour l'immunisation active des poules contre la maladie de Newcastle. Le vaccin est présenté en boîte contenant 10 flacons de 1000 ou de 2500 doses. ARTICLE 3 La présente autorisation est enregistrée sous le numéro : AMM N° UEMOAA//00061/2016/08/13. Elle est exclusivement accordée au titre de la réglementation pharmaceutique vétérinaire de l'UEMOA et ne dispense pas son titulaire de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable. ARTICLE 4 Les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle indiquées dans le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché doivent être respectées. Elles doivent être modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques. Les projets de modification sont soumis pour approbation préalable. ARTICLE 5 Le Résumé des Caractéristiques du produit, la notice et l'étiquetage tels qu'approuvés, sont joints en annexes I et il de la présente décision. L'information destinée aux professionnels de la santé animale doit être conforme aux dispositions de ces annexes qui font partie intégrante de la présente décision. L'information destinée aux utilisateurs mentionnée sur les étiquetages et, le cas échéant, sur la notice du médicament, doit être conforme aux dispositions des articles 39, 40, 41 et 42 du Règlement N°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006. ARTICLE 6 La validité de cette autorisation est de cinq (5) ans à compter de date Je prise d'effet. Eue peut être renouvelée dans les conditions prévues à l'article 36 du Règlement N°02/2006/CM/ UEMOA du 23 mars 2006. ARTICLE 7 La présente décision est notifiée au demandeur, aux autorités vétérinaires et aux autorités en charge de l'élevage, de la santé, du commerce et de la douane des Etats membres. ARTICLE 8 La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de notification au titulaire de ^'autorisation, sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union. ANNEXE I RESUME DES CARACTERISTIQUES DU PRODUIT 1. DENOMINATION DU MEDICAMENT VETERINAIRE IZOVAC CLONE 2. COMPOSITION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE Chaque dose du vaccin contient: Substance active : Virus vivant atténué de la Maladie de Newcastle, souche CLONE, titrant Min. 106 DIO Excipients : Dextran 70 -Saccharose - Sorbitol - Hydrolysat de caséine -Hydroxyde de potassium -Phosphate dipotassique -Dihydrogéno Phosphate de potassium - Hydrolysat de gélatine 3. FORME PHARMACEUTIQUE Flacon multidose lyophilisé 4. PROPRIETES PHARMACOLOGIQUES 4.1 Propriétés pharmacodynamiques : Classe pharmacothérapeutique : vaccin contre la maladie de Newcastle Code de classification anatomique, thérapeutique et chimique : Code ATC-VET : Qlo1A D06 4.2 Propriétés pharmacocinétiques : Sans objet 3. INFORMATIONS CLINIQUES 5.1. Espèces cibles Poules 5.2, indication d'utilisation, en spécifiant les cibles Immunisation active des poules contre la maladie de Newcastle. 3.3. Contre-indications _ Néant 5.3. Mise en garde particulières Aucune 3.5. Précautions particulières d'emploi • Une protection satisfaisante ne peut être obtenue que sur des animaux sains. • Toujours arrondir le nombre de doses au multiple supérieur (par exemple 20 000 doses pour 19750 sujets), ne pas diminuer le dosage. • Tous les poulets d'un même élevage doivent être vaccinés en même temps. • Administrer le vaccin aux heures les plus fraiches de la journée. • Détruire le reliquat de vaccin non utilisé selon la réglementation locale en vigueur en la matière. • Un stockage ou une manipulation incorrecte du vaccin peut entraîner une perte d'activité » La présence éventuelle d'éléments inhibiteurs dont les effets peuvent être réduits par l'ajout de lait écrémé à raison de 2 -3 g de lait par litre d'eau ou 15 mg de thiosulfate de sodium par litre d'eau. 5.6. Utilisation en cas de gravidité, de lactation ou de ponte Ne pas utiliser chez les oiseaux en période de ponte et dans les 4 semaines avant le début de la période. 5.7. Interaction avec les autres médicaments et autres formes d'interaction Aucune interaction n'a été détectée 5.8. Posologie et mode d'administration Administrer par instillation oculaire, vaporisation ou dans l'eau de boisson. La première administration: 1 jour d'âge (vaporisation ou instillation oculaire). La deuxième administration: 2-3 semaines après. Le rappel: chaque 2-3 mois chez les pondeuses ou les reproducteurs. Vaporisation: - Utiliser un vaporisateur qui produit des gouttelettes de 50 Microns - Vaporiser à 1 mètre de distance des animaux Dans l'eau de boisson : - suspendre l'administration d'eau de boisson 2-3 heures avant la vaccination pour mettre les animaux partiellement en état de soif; - s'assurer que les abreuvoirs sont vides, propres et ne contenant pas d'aliments, 6/13 fèces ou trace de désinfectants; - après détermination du nombre des animaux à vacciner, préparer dans un container propre (sans désinfectant) la quantité d'eau nécessaire pour l'administration du vaccin; - tous les animaux doivent avoir accès aux abreuvoirs en même temps; - la reconstitution du vaccin, la dilution finale dans l'eau de boisson pt l'administration doivent être effectuées dans un temps très bref; - l'eau de boisson contenant le vaccin doit être épuisée dans une période de 2 à 4 heures; - ne pas exposer l'eau contenant le vaccin à des sources de chaleur (lampes d'incubation, soleil ou autre) ou à une lumière intense; - utiliser de l'eau ne contenant pas de chlore ou des traces de désinfectant; - le lait en poudre écrémé peut être ajouté dans l'eau de boisson (2 à 3 gr/lit); instillation oculaire: L'utilisation pour la solution de sérum physiologique de la reconstitution ou de l'eau distillée Administrer dans l'eau de boisson et par vie oculo-nasale. 5.9. Surdosage Aucune réaction n'a été détectée dans les essais de sécurité spécifiques. 5.10. Mise en garde particulière à chaque espèce cible Le vaccin se répand parmi les animaux, par conséquent tous les animaux dans le groupe devraient être vaccinés. Pour les poulettes futures reproductrices et les poulettes futures pondeuses, il est conseillé de les vacciner avec un vaccin inactivé avant la période de ponte (pour assurer l'immunité au cours du cycle de production). 5.11. Temps d'attente Aucun. 5.12. Précautions particulières à prendre par la personne qui administre le médicament aux animaux - Le virus de la maladie de Newcastle peut engendrer chez l'Homme, une légère inflammation de l'œil, qui peut durer deux ou trois jours. - Il faut donc éviter tout contact de l'œil avec le virus pendant sa manipulation. - Le personnel vaccinant doit se laver les mains avant administration du vaccin et se laver et désinfecter les mains après administration du vaccin. - Le personnel vaccinant doit porter des lunettes de protection. 7/13 8. INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES 6.1. Excipients : -Dextran /0 -Saccharose | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1852 | 20/04/2017 | Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA | - Décision N°484/2016/PCOM/UEMOA du 31/12/2016 portant autorisation portant autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA | Col.DA Pierre. A | CIRCULAIRE N° 1852 DU 20 AVRIL 2017 Objet : Autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA Réf. : - Décision N°484/2016/PCOM/UEMOA du 31/12/2016 portant autorisation portant autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA En application des dispositions de la décision de la commission de l'UEMOA du 31/12/2016 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il est accordé une autorisation de mise sur le marché pour le médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 15 mars 2017. COL.DA Pierre. A 484 DECISION N° /2016/PCOM/UEMOA PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU MEDICAMENT VETERINAIRE : IZOVAC LA SOTA LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Vu le Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, Notamment en ses articles 4, 6, 16, 33, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'Union, Notamment en ses articles 13 à 16 ; Vu le Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel n°ll relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°03/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la Politique agricole de l'UEMOA, notamment en son article 10 ; Vu l'Acte additionnel n°03/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant Nomination des membres de la Commission ; Vu l'Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant Nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant Nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant Nomination du Président de la Commission de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°05/2015/CCEG/UEMOA du 14 août 2015, portant Maintien en fonction à titre transitoire, des membres de la Commission de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°06/2015/CCEG/UEMOA du 14 août 2015, portant Maintien en fonction à titre transitoire, du Président de la Commission de l'UEMOA ; Vu l'Acte additionnel n°03/2016/CCEG/UEMOA du 08 janvier 2016, portant Prorogation de la période de maintien en fonction à titre transitoire des membres de la Commission de l'UEMOA ; Vu L’Acte additionnel n°04/2016/CCEG/UEMOA du 08 janvier 2016, portant prorogation de la période de maintien en fonction à titre transitoire du Président de la Commission de l'UEMOA ; Vu Le Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant création et modalités de fonctionnement d'un Comité vétérinaire au sein de l'UEMOA ; Vu Le Règlement n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, établissant des procédures communautaires pour l'Autorisation de Mise sur le Marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité régional du médicament vétérinaire ; Vu Le Règlement n°04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA ; Vu La Directive n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaire; Vu Considérant Soucieux Le communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du 05 juin 2016 ; Qu’aucun médicament vétérinaire ne peut être mis sur le marché d'un Etat membre, à titre gratuit ou onéreux, sans qu'une autorisation de mise sur le marché n'ait été délivrée par la Commission de l'UEMOA ; De la qualité des médicaments vétérinaires circulant dans l'espace UEMOA; Se référant Prenant note À la lettre de demande d'autorisation de mise sur le marché du Laboratoire IZO, enregistrée sous le dossier n°00295 ; Des conclusions du rapport d'évaluation du Comité Régional du Médicament Vétérinaire du 08 au 13 août 2016 ; Après Avis du Comité Vétérinaire en date du 22 novembre 2016. DECIDE : ARTICLE 1 L'autorisation de mise sur le marché est accordée au Laboratoire IZO S.r.l a socio unico - Via San Zeno, 99/A - 25124 Brescia - Italy, pour le médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA. ARTICLE 2 Ledit médicament est un vaccin répondant à la composition suivante : Substance active : Virus vivant atténué de la Maladie de Newcastle, souche LA SOTA, titrant Min. 106 DIOsoH (*) : Dose infectant 50 % des œufs Excipients : - Dextran 70 - Sucrose - Sorbitol - Hydrolysat enzymatique de caséine - Hydroxyde de potassium - Phosphate dipotassique - Dihydrogénophosphate de potassium - Gélatine Ce vaccin est utilisé pour l'immunisation active des poules contre la maladie de Newcastle. Il est présenté en flacons de 1000 doses ou 2500 doses. ARTICLE 3 La présente autorisation est enregistrée sous le numéro : AMM N° UEMOAA//00063/2016/08/13. Elle est exclusivement accordée au titre de la réglementation pharmaceutique vétérinaire de l'UEMOA et ne dispense pas son titulaire de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable. ARTICLE 4 Les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle indiquées dans le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché doivent être respectées. Elles doivent être modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques. Les projets de modification sont soumis pour approbation préalable. ARTICLE 5 Le Résumé des Caractéristiques du produit, la notice et l'étiquetage tels qu'approuvés, sont joints en annexes I et II de la présente décision. L'information destinée aux professionnels de la santé animale doit être conforme aux dispositions de ces annexes qui font partie intégrante de la présente décision. L'information destinée aux utilisateurs mentionnée sur les étiquetages et, le cas échéant, sur la notice du médicament, doit être conforme aux dispositions des articles 39, 40, 41 et 42 du Règlement N°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 96 | 18/04/2017 | Délégation de l'Administration des Douanes à la 22ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la région Afrique de l'Ouest et du Centre de l'Organisation Mondiale des Douanes (AOC/OMD). | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 96 DU 18 AVRIL 20147 Objet : Délégation de l'Administration des Douanes à la 22ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la région Afrique de l'Ouest et du Centre de l'Organisation Mondiale des Douanes (AOC/OMD). J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que la délégation de l'Administration des Douanes devant participer à la 22ème conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la région AOC/OMD à Dakar au Sénégal du 24 au 28 avril 2017 est composée comme suit: Chef de délégation: Col. COULIBALY Amadou Membres: - Col. Assadou MALAN - Col. DJOMANDE Loua Alain - Lt-Coi AWEDE Irénée Hugues - Lt-Col. NIAMBE Ebalé Yvonne - Cdt DEZAI Bonguin Ferdinand - Cdt YOUL Sié - AGOUA Carole - YOROBA N'guessan Yves Eric - SORO DJIKE Jocelyne Angelina J'invite, en conséquence, les responsables, ci dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective aux assises de cette conférence. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 97 | 18/04/2017 | Séance de travail | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N° 97 DU 18 AVRIL 2017 Mesdames et Messieurs : - le Directeur Général Adjoint, - l'Inspecteur Général, - le Conseiller KAKE, -le Directeur de la Réglementation et du Contentieux - le Directeur de l'Analyse des Risques et de la Valeur - le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux - le Directeur des Systèmes d'Information - le Sous-directeur des Services Douaniers du Port - le Chef de Bureau du Guichet Unique Auto Objet: Séance de travail J'ai l'honneur de vous convier à une séance de travail le jeudi 20 avril 2017 à15H00 à la salle de Conférence de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1- Discussion autour de la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules d'occasion par le DSI et Argus Group 2- Les prochaines étapes. Le Directeur Général par Intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 95 | 18/04/2017 | Centralisation des actions de communication de la Direction Générale des Douanes | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 95 DU 18 AVRIL 2017 Objet: Centralisation des actions de communication de la Direction Générale des Douanes Il m'a été donné de constater que des services mènent des actions de communication, à l'insu de la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé (DCQP). Pour mettre fin à ces pratiques, j'instruis désormais l'ensemble des services à faire porter leurs actions de communication par la DCQP pour validation par Monsieur le Directeur Général. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général par Intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 93 | 13/04/2017 | Spécimen de signature des certificats d'origine UEMOA délivrés par le Mali. | COL. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°93 du 13 AVRIL 2017 Objet: Spécimen de signature des certificats d'origine UEMOA délivrés par le Mali. J'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, Monsieur Baba DIABY, Directeur National Adjoint de l'Industrie au Ministère du Développement Industriel, est désormais seul habilité à signer les certificats d'origine UEMOA pour le compte de la République du Mali. Le spécimen de signature du concerné est joint en annexe. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 91 | 12/04/2017 | Lancement officiel du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée » | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 91 DU 12 AVRIL 2017 Objet: Lancement officiel du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée » A l'occasion de la célébration de la Fête du Travail, j'invite l'ensemble du personnel à prendre les dispositions utiles en vue de se vêtir, le mardi 02 mai 2017, du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée». LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 92 | 12/04/2017 | Suspension Temporaire de l'Agrément d'importateur des produits de pêche de la coopérative COOPAMA. | Courrier MIRAH N°006/MC/MIRAH/DGCI du 23/03/2077. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°92 DU 12 AVRIL 2017 Objet: Suspension Temporaire de l'Agrément d'importateur des produits de pêche de la coopérative COOPAMA. Réf: Courrier MIRAH N° 006/MC/MIRAH/DGCI du 23/03/2077. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, l'agrément d'importateur des produits de pèche de la coopérative COOPAMA est temporairement suspendu par la Commission d'Agrément des Professions touchant au Commerce des Animaux, des Denrées Animales et d’origine Animale destinés à la Consommation Humaine pour le District d'Abidjan. Cette décision fait suite à l'utilisation frauduleuse de cet agrément. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à prendre les dispositions utiles pour le strict respect de cette mesure. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 90 | 11/04/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 | Col. AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°90 DU 11 AVRIL 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Réf: Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 En exécution des instructions du Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat contenues dans la Note N°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13 janvier 2017 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du lundi 10 au dimanche 23 avril 2017 inclus, par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. AMADOU COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 88 | 10/04/2017 | Détention d'armes à feu dans l'exécution du service. | Col.DA Pierre A. | NOTE BE SERVICE N°88 DU 10 AVRIL 2017 Objet : Détention d'armes à feu dans l'exécution du service Il m'a été donné de constater que des agents des douanes détiennent des armes à feu, dont ils font usage dans l'exécution du service, alors même que ces armes ne sont pas répertoriées dans la dotation de l'Administration des Douanes. J'attire, à cet égard, l'attention de tout le personnel des douanes sur le fait que la détention et l'usage dans l'exécution du service d'armes à feu, autres que celles mises à disposition par l'Administration des Douanes, est strictement interdite. En conséquence, tout agent des douanes qui ne peut justifier de la détention régulière d'une arme à feu, à l'occasion ou dans l'exécution du service, s'expose à des sanctions disciplinaires et à des poursuites judiciaires conformément aux lois et règlements en vigueur. J'attache du prix aux dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col.DA Pierre A. | Visionner |
