TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE D INFORMATION | 123 | 19/05/2017 | Tournée du Directeur Général des Douanes dans les services. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°123 Objet: Tournée du Directeur Général des Douanes dans les services. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, que le Directeur Général effectuera une visite de travail au sein des Directions indiquées ci-dessous, selon le programme suivant: lundi 22 mai 2017 Directions / Services Lieux Bureau Abidjan Port Hall Direction des Systèmes d'Information Salle de Conférence Direction de la Statistique et des Etudes Economiques Salle de Conférence Bureau Scanner Salle de Conférence Date: mardi 23 mai 2017 Directions / Services Lieux Direction de l'Analyse du Risque, du Salle de Conférence Renseignement et de la Valeur Direction des Enquêtes Douanières Salle de Conférence Direction des Régimes Economiques Salle de Conférence Recette Principale Salle de Conférence Date: mercredi 24 mai 2017 Direction / Service Lieu Direction des Services Aéroportuaires Hall d'arrivée NB : Tenue kaki exigée LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 63 | 18/05/2017 | Modifie la Décision n°156/MPMB/DGD/DU 04 septembre 2015 portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°63 DU 18 MAI 2017 Modifiant la Décision n°156/MPMB/DGD/DU 04 septembre 2015 portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 DU 01 août 1964 portant Code des Douanes; VU le Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; VU le Décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; VU le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement; VU le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; VU le décret n°2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Colonel-Major des Douanes; Considérant les nécessités du service: D E C I D E Article 1: la Décision n°156/MPMBIDGDI/DU 04 septembre 2015 portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit est modifiée ainsi qu'il suit : Article 2: le Comité constitue un cadre permanent d'échanges et d'examen des difficultés liées à l'utilisation des régimes de transit. A ce titre, il est chargé de: • connaître et d'examiner les difficultés rencontrées dans le traitement des régimes de transit; • proposer au Directeur Général des Douanes, les projets d'octroi, de renouvellement et de retrait d'agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en Douane Agréés chargés du traitement des opérations de transit. Article 3: le Comité est présidé par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux et se compose comme suit: Pour la Douane • le Directeur des Régimes Economiques; • le Receveur Principal des Douanes; • le Sous-directeur des Techniques Douanières; • le Sous-directeur des Régimes Suspensifs et des Exonérations ; • le Chef de Bureau des Régimes Economiques; • le Chef de Bureau du Transit et des Acquits; • le Chef de Bureau des Douanes de Vridi-pétrole. Pour le Secteur Privé • 01 représentant du Syndicat des Transitaires; • 01 représentant du Syndicat National des Transitaires; • 01 représentant de l'OIC ; • 01 représentant des EMACI ; 01 représentant du Conseil Burkinabé des chargeurs (CBC) • 01 représentant de la GESTOCI ; • 02 représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CC-CI). Article 4: le Secrétariat du Comité est assuré conjointement parle Chef de Bureau des Régimes Economiques et le Chef de Bureau du Transit et des Acquits. Article 5 : sauf cas d'urgence, le Comité se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. Article 6 : les délibérations du Comité sont validées dès lors qu'un quorum de dix (10) membres, dont cinq de l'Administration et cinq du Secteur Privé, est atteint. Article 7 : seul le Président et les membres ont voix délibératives; les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le Président a voix prépondérante. Article 8 : les sessions du Comité sont sanctionnées par un compte rendu soumis au Directeur Général des Douanes pour décision. Article 9 : la présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes les dispositions contraires antérieures. Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 121 | 18/05/2017 | Formation des agents des douanes au processus de scannage, à la maintenance et à la radioprotection. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°121 du 18 MAI 2017 Objet: Formation des agents des douanes au processus de scannage, à la maintenance et à la radioprotection. Dans le cadre du transfert du scanner de BIVAC Scan à l'Etat, l'Administration des Douanes en collaboration avec la Société BIVAC initie du 22 mai au 05 juillet 2017, un programme de formation à l'intention des agents des douanes au processus de scannage, à la maintenance et à la radioprotection. A cet effet, les agents dont la liste est jointe en annexe sont désignés pour participer à ladite formation. Les modules et le programme détaillé de formation seront communiqués ultérieurement. P.J : Liste des agents retenus. Col. Maj. DA Pierre A. LISTE DES AGENTS DES DOUANES RETENUS POUR LA FORMATION POSTE NOM ET PRENOMS Chef de site OUATTARA N' Dionlipéni 1 er Chef de site adjoint YEBARTH Lionel Kapet Issa 2ème Chef de site adjoint FLAN Mathias Analystes Images (formation image- QHSE- Radioprotection) KONAN Victor TIO Florent BAMBA Florence DAYORO Charles OYOUROU Danielle N'DO Pacôme Agent de circulation Entrée/Sortie OUHOHI REMI KOUAKOU N'guessan Wilfried Aubin KANGOU Richard Agent de recevabilité CIW (Formation spécifique au poste) ABLI Rose SERY Jeanne KOUADIO Yao Toussaint ATSE ATSE Augustin DOGOU RICHARD TUO Sara SANOGO Nanourou Réceptionniste opérateur GUIRO Degnan Jean FOFANA Lacina DIABATE Bakary Technicien de maintenance et Opérateur système SIO Arnaud Rodrigue COUUBALY Abderrahmane GBO Rodrigue YAO Kotobia Yves Landry SEKONGO Ibrahima | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 122 | 18/05/2017 | Retrait de signature | Courrier GTBank du 26 Avril 2017 | Col. Maj. DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°122 du 18 MAI 2017 Objet: Retrait de signature Réf. : Courrier GTBank du 26 Avril 2017 J’ai l' honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, Monsieur OBOU Marcel Kelechi n'est plus habilité à signer pour le compte de Guaranty Trust Bank Côte d'Ivoire, tout document auprès des services de l'Administration des douanes au titre de l'exercice 2017. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte cette nouvelle donne. LE DIRECTEUR GENERAL | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 119 | 17/05/2017 | Opération d'importation de 150 000 tonnes de ciment. | Courrier n°0423/MIM/DGAI/DPIC du 09/05/2017. | COL. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE 119 DU 17 MAI 2017 Objet: Opération d'importation de 150 000 tonnes de ciment. Réf: Courrier n°0423/MIM/DGAI/DPIC du 09/05/2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, pour faire face à la raréfaction et à la flambée des prix du ciment constatées sur le marché national, les sociétés Les Ciments d'Afrique Côte d'Ivoire (CIMAF-CI) et LafargeHolcim Côte d'Ivoire ont été autorisées, par le Gouvernement, à importer 150000 tonnes de ciment sur la période d'avril à juillet 2017, selon les modalités déclinées dans le tableau joint en annexe. Conformément à la décision du Gouvernement de faciliter le déroulement de cette opération, le contrôle de la qualité du ciment importé par ces sociétés s'effectuera, exceptionnellement, dans le pays de provenance. En conséquence, les importations dans le cadre cette opération sont exemptées du contrôle des paramètres chimiques à destination. Pour autant, après la levée de la déclaration en détail, la délivrance du BAE, donnant lieu à l'enlèvement des cargaisons à l'arrivée, reste soumise à la production du certificat de conformité aux normes délivré par la société CODINORM. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. P.J: Programme des importations. LE DIRECEUR GENERAL DES DOUANES COL. DA Pierre A. Répartition et programmation des importations des 150 000 tonnes de ciment par les industriels du ciment en activité CIMAF 12/05/2017 18000 Mai CIMAF 16/05/2017 18000 Lafargeholcim.Ci 25/05/2017 25000 CIMAF-C1 10/06/2017 20000 Juin CIMAF-C1 20/06/2017 19000 Lafargeholcim.Ci 30/06/2017 25000 Juillet Lafargeholcim.Ci 10/07/2017 25000 TOTAL 150 000 | Visionner | |
| CONVOCATION | 118 | 16/05/2017 | Comité de Direction. | Col.Maj.DA Pierre A. | CONVOCATION N°118 DU 16 MAI 2017 Mesdames et Messieurs: • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Directeurs Centraux et les Directeurs Régionaux • Les Sous-directeurs Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de porter à la connaissance du Comité de Direction, que la réunion initialement prévue le mercredi 17 mai 2017, est reportée au vendredi 19 mai 2017 à 08 heures 30 mn, à l'Ecole Nationale des Douanes. Ordre du jour: I- Informations 1. Conséquences de la mutinerie sur l'exécution du service (Directeurs Régionaux) 2. Compte rendu de la 22ème Conférence des Directeurs Généraux de la Région OMD/AOC tenue à Dakar (Sénégal) du 24 au 28 avril 2017 (Col. MALAN Assadou 3. Compte rendu de la mission du FMI du 03 au 12 mal 2017 (Col. KAKE Lucien) II- Exécution du service 1. Lecture et adoption du compte rendu de la précédente réunion du Comité de Direction du 22 mars 2017 (DCQP) 2. Point de l'exécution des diligences issues du Comité de Direction du 22 mars 2017 • Présentation du Groupe de Travail sur le PVS (Col. DJOMANDE Alain) • Présentation du Groupe de Travail sur l'évaluation des Commissionnaires en Douane Agréés (M. BRINDOU Ernest) 3. Point des recettes au 15 mai 2017 4. Problématique du poisson d'origine Sénégal (DSDPSS, DRC) 5. Examen et adoption du projet de régime disciplinaire (Comité d'élaboration du projet de régime disciplinaire de la DGD) III- Divers LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 117 | 15/05/2017 | Comité de Direction | Col.Maj.DA Pierre A. | CONVOCATION N°117 DU 15 MAI 2017 Mesdames et Messieurs: • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Directeurs Centraux et les Directeurs Régionaux • Les Sous-directeurs Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 17 mai 2017, à 08 heures 30 mn, à l'Ecole Nationale des Douanes. Ordre du jour: I.Informations 1. Conséquences de la mutinerie sur l'exécution du service (Directeurs Régionaux) 2. Compte rendu de la 22ème Conférence des Directeurs Généraux de la Région OMD/AOC tenue à Dakar (Sénégal) du 24 au 28 avril 2017 (Col. MALAN Assadou ) 3. Compte rendu de la mission du FMI du 03 au 12 mai 2017 (Col. KAKE Lucien) II. Exécution du service 1. Lecture et adoption du compte rendu de la précédente réunion du Comité de Direction du 22 mars 2017 (DCQP) 2. Point de l'exécution des diligences issues du Comité de Direction du 22 mars 2017 • Présentation du Groupe de Travail sur le PVS (Col. DJOMANDE Alain) • Présentation du Groupe de Travail sur l'évaluation des Commissionnaires en Douane Agréés (M. BRINDOU Ernest) 3. Point des recettes au 15 mai 2017 4. Problématique du poisson d'origine Sénégal (DSDPSS, DRC) . 5. Examen, et adoption du projet de régime disciplinaire (Comité d'élaboration du projet de régime disciplinaire de la DGD) III. Divers Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1856 | 15/05/2017 | Réouverture du bureau des douanes de SOKO. | Col.Maj.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1856 du 15 MAI 2017 Objet: Réouverture du bureau des douanes de SOKO. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers la réouverture du bureau des douanes de SOKO aux opérations de dédouanement des marchandises. Par ailleurs, le bureau des douanes de SOKO n'est compétent que pour les régimes douaniers à l'importation. Le dédouanement des marchandises dans ce bureau devra s'effectuer conformément aux modalités en cours dans les autres bureaux frontières, c'est-à-dire: • Evaluation des marchandises par la société Webb Fontaine ou par les services de la DARRV ; • Levée d'une déclaration en détail au Sydam World couvrant les marchandises par un Commissionnaire en Douane Agréé, à l'exception des bagages accompagnés qui font l'objet de déclaration simplifiée; • Contrôle physique des cargaisons par les agents du bureau. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 134 | 10/05/2017 | Passation de charges du Directeur Général des Douanes. | Col. KADIO Albert Louis | NOTE D'INFORMATION N°134 DU 11 MAI 2017 Messieurs et Mesdames: • Le Directeur Général Adjoint • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers Spéciaux • Les Conseillers Techniques • Les Directeurs Centraux Objet: Passation de charges du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de vous convier à la passation de charges du Directeur Général des Douanes qui se tiendra le vendredi 12 mai 2017 à 11 heures, à la salle de conférence ANGOUA Koffi Maurice. NB : Tenue kaki exigée L'INSPECTEUR GENERAL Col. KADIO Albert Louis | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 116 | 09/05/2017 | Formation des correspondants du renseignement douanier. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°116 DU 0 9 MAI 2017 Objet: Formation des correspondants du renseignement douanier Dans le cadre de la mise en œuvre de l'instruction-cadre sur le renseignement douanier, la Direction Générale des Douanes organise à l'attention des correspondants précédemment désignés, suivant la Note d'Information n°45 du 22 février 2017, une formation à l'Ecole des Douanes. Cette formation se déroulera du 15 au 19 mai 2017 conformément au programme joint en annexe. J'invite par conséquent les agents des Douanes concernés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur participation à cette rencontre. P.J : Programme de la formation LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Col. DA Pierre A. | Visionner |
