TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 62 | 15/03/2017 | Confection de la commission d'emploi et des cartes professionnelles biométriques | Col. DA Pierre A. | NOTE D’INFORMATION N°62 DU 15 MARS 2017 OBJET: Confection de la commission d'emploi et des cartes professionnelles biométriques J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que des séances de prises de photos pour la confection des commissions d'emploi et des cartes professionnelles biométriques auront lieu du lundi 03 au vendredi 07 avril 2017 de 09h 00 à 17 heures à l'Ecole des Douanes. Je précise que ces séances concernent les agents: - retardataires, - ayant égaré leur carte, - promus à des grades supérieurs. A cet effet, j'invite les concernés à prendre les dispositions utiles en vue de leur participation effective à cette opération. N. B. : les tenues exigées pour la photo sont les suivantes: - personnel douanier: tenue kaki claire + épaulette + béret, -personnel non douanier: costume sombre + cravate pour les hommes et tenue non décolletée pour les dames. Le Directeur Général par Intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 39 | 14/03/2017 | Création du Comité d'Organisation des premières Réunions des Commissions du Groupe de Travail Régional(GTR) sur le développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes pour l'Afrique Occidentale et Centrale(OMD-AOC). | Col.DA Pierre A. | DECISION N° 39 DU 14 MARS 2017 Portant création du Comité d'Organisation des premières Réunions des Commissions du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes pour l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES PAR INTERIM Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la note n° 0052 du 13 janvier 2017 portant intérim du Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 :Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité d'Organisation, pour la tenue en Côte d'Ivoire, les 6 et 7 avril 2017, des premières réunions des Commissions du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la région de l'Organisation Mondiale des Douanes pour l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-DAOC). Article 2 : Le Comité est chargé de préparer, d'exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de ces assises. Article 3 : Le Comité est composé des membres ci-après désignés: Président: M. BEUGRE Gilles-Thierry (Directeur des Systèmes d'Information) Vice-présidents: - Lt-Col. KOUA KADJAN Charles (Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative) -LEMANI Elsie (Attaché Technique au Bureau Régional de Renforcement des Capacités OMO-AOC). COMITE SCIENTIFIQUE Président: M. KOUASSI N'Goran Dénis, Sous-directeur des Etudes et du Développement Membres: - Col. FIENY, Assistant du Directeur, Direction des Systèmes d'Information (DSI) ; -Mme AGOUA Carole, Assistante du Directeur, DSI ; - Cdt DEZAI Bonguin Ferdinand, Assistant du Directeur de la Réglementation et du Contentieux; -M. SYLLA Anzoumana, Sous-directeur de la Production, DSI ; -M. YOROBA N'GUESSAN Eric, Sous-directeur des nouvelles technologies Douanières, DAARV ; NEME JEAN BAPTISTE, Inspecteur des services DSI - Col. DIGBEU née LAGOS Denise Constance, Chef de Bureau de la Coopération et de l'Assistance Administrative, DRC. - M. DECHI Gérard Wilfried, Chef de Bureau Infrastructure et Télécom ; - M. YAPI José, Chef de Section Développement et Maintenance des Applications; - M. LANGNISSOU Hermann, Chef de Section Développement et Maintenance des Applications hors SYDAM ; - Cdt YOUL Sié, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux; - Cdt COULIBALY Penankily, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux; - 01 agent du BRRC. SECRETARIAT: Secrétaire Général: Cdt DEZAI Bonguin Ferdinand, Assistant du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Membres: - M. ALLADIA Erik, Chef de Bureau Info-Centre et Intégration; - M. DECHI Gérard Wilfried, Chef de Bureau Infrastructure et Télécom ; - YAPI José, Chef de Section Développement et Maintenance des Application SYDAM; - Cdt YOUL Sié, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux; - Cdt COULIBAL y Penankily, Chargé d'Etudes, Direction des Moyens Généraux; - Mlle KOUAKOU Hortense, Secrétaire, Direction des Systèmes d'information; - Mlle TRAORE Alima, Secrétaire, Direction de la Statistique et des Etudes Economiques; - KOFFI Sylvain, Technicien Supérieur, Direction de l'Informatique; - Un (01) agent du BRRC. LOGISTIQUE ET PROTOCOLE: Président: M. GNANKOU Alfred, Chef de Bureau Exploitation Membres: - AKA Ayebia, Chef de Section Gestion du Réseau: BOCA Trinité, Ingénieur Informaticien; - TRAORE Alimata; Secrétaire, Direction des Statistiques et des Etudes Economiques - 01 agent de la DMG. COMMUNICATION: Président: Mme SORO D. Jocelyne, Sous-directeur de la Communication Membres: - ALLADIA Erik, Chef de Bureau Info-Centre ; BROU Bonaventure, Assistant SYDAM ; -N'CHO Maxime, Webmaster ; -Mlle ANOH Lise, Ingénieur Informaticien; - 01 agent de la DCQ. Article 4: Le Comité se réunit sur convocation d son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 : Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour l'éclairer dans le cadre de ses activités. Article 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Le Directeur Général par intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 60 | 10/03/2017 | Pré-validation du référentiel des risques et évaluation des mesures de contrôle interne. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°60 DU 10 MARS 2017 Objet: Pré-validation du référentiel des risques et évaluation des mesures de contrôle interne Dans le cadre du déploiement du dispositif de contrôle interne se tiendra, le mardi 14 mars 2017, de 09 heures à 17 heures 30 minutes, à l'Ecole des Douanes, un atelier de formation consacré à la pré-validation du référentiel et à l'évaluation des mesures de contrôle. Cet atelier sera animé par l'Inspection Générale des Douanes qui sera assistée par la DCQPS et la MICQUAFI. Compte tenu des enjeux et de l'importance de la thématique à aborder, j'invite tous les Directeurs Centraux, les Directeurs Régionaux, les Responsables Qualité et les Chefs de services Centraux, à prendre toutes les dispositions utiles en vue de prendre une part active à cette séance de formation. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 61 | 10/03/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 | Col.AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°61 DU 10 MARS 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Réf: Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 En exécution des instructions du Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat contenues dans la Note N°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13 janvier 2017 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du lundi 13 au dimanche 26 mars 2017 inclus, par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. AMADOU COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1844 | 09/03/2017 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. | COL. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1 8 44 DU 0 9 MARS 2017 OBJET : Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société KARIM TRANSIT ABIDJAN enregistrée au Sydam world sous le P1302 T. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 58 | 07/03/2017 | Information | Courrier TRANSIT IVOIRE CORPORATION du 21/02/2017 | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°58 DU 07 MARS 2017 Objet: Information Réf. : Courrier TRANSIT IVOIRE CORPORATION du 21/02/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, conformément à la correspondance de la société TRANSIT IVOIRE CORPORATION du 21/02/2017 visée en référence, que la société Transit Ivoire BMA a changé de nom et de gérance. Elle s'appelle désormais TRANSIT IVOIRE CORPORATION et a pour nouvelle gérante Mme ASSOUAKON N'guessan Estelle. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. AMADOU COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 55 | 07/03/2017 | Séance de travail avec le MBPE. | Col. AMADOU COULIBALY | CONVOCATION N°55 DU 07 MARS 2017 Mesdames et Messieurs: • le Directeur Général Adjoint; • l'Inspecteur Général; • les Inspecteurs Généraux Adjoints; • les Conseillers; • les Directeurs centraux; • les Sous-directeurs; • les Chefs de Bureau et Chefs de Section (DSDPSS, DSA, DED, DRE, DARRV); • les Vérificateurs (DSDPSS, DSA, DED, DRE, DARRV). Objet: Séance de travail avec le MBPE. J'ai l'honneur de vous convier à la séance de travail avec Monsieur le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat prévue le jeudi 09 mars 2017 à 15h00, à la salle de conférence de l'Ecole des Douanes. NB: - Les Directeurs et Chefs de service sont invités à prendre les dispositions utiles en vue de la participation effective de leurs agents. - Tenue kaki exigée. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 57 | 07/03/2017 | Journée Internationale de la Femme | Col. AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°57 DU 07 MARS 2017 Objet: Journée Internationale de la Femme A l'occasion de la Journée Internationale de la Femme, la Direction Générale des Douanes organise une conférence autour du thème : « Quelle contribution des femmes de la Direction Générale des Douanes dans l'atteinte des objectifs? », le mercredi 08 mars 2017 à 09 heures, à l'Ecole Nationale des Douanes. J'invite à cet effet, les femmes de la Direction Générale des Douanes à prendre toutes les dispositions utiles pour leur participation effective à la dite cérémonie. LE DIRECTEUR GENERAL INTERIM Col. AMADOU COULIBALY MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Direction Générale des Douanes Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé Date: Mercredi 08 mars 2017 Lieu: Ecole Nationale des Douanes PROGRAMME DE LA CEREMONIE DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FEMME 08H30 - 09H00 Accueil et installation 09H00 - 09H05 Mot de bienvenue de la Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé 09H05 - 09H 15 Allocution du Directeur Général par intérim des Douanes 09H15 - 09H30 Prestation d'artiste 09H30 -10H15 Panel animé par: - M'LANHORO Agnès - OUATTARA GNEBEI Alice - KOUKOUGNON Edwige 10H15-11H00 Echanges 11H00 -11H15 Prestation d'artiste 11H15 -11H30 Remise de présents 11H30-12H00 Photo de famille, cocktail et fin de la cérémonie | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 59 | 07/03/2017 | Mise en stage d'application des élèves du cycle Moyen Supérieur de la filière douanes de L’ENA. | Col. Amadou Coulibaly | NOTE D'INFORMATION N°59 DU 07 MARS 2017 Objet: Mise en stage d'application des élèves du cycle Moyen Supérieur de la filière douanes de L’ENA. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l’ensemble des services que le stage d’application des élèves du Cycle Moyen Supérieur de la filière Douanes de L’Ecole Nationale d’Administration(ENA) se déroulera du lundi 13 mars 2017 au vendredi 29 septembre 2017. Cette phase pratique de la formation permettra aux stagiaires d’une part de s’imprégner de la vie professionnelle, de confronter la connaissance théoriques acquises à l’école aux réalités quotidiennes du service public et d’autre part d’accroître leur savoir- faire. En conséquence, les chefs de services d’accueil sont invités à s’y investir pleinement. Ils doivent définir avec les stagiaires les objectifs opérationnels et le contenu des activités de stage. Ils devront en outre encadrer, conseiller, noter et guider ces stagiaires aussi bien dans les travaux quotidiens que dans la rédaction de leur mémoire et rapport de fin de stage. Toutes difficultés dans la conduite de cette formation seront portées la connaissance du Sous directeur de la Formation Initiale et de l'Encadrement Militaire, coordinateur dudit stage. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous directeurs, aux Directeurs régionaux, ainsi qu'a l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de formation de ces agents appelés à renforcer nos effectifs se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez-ci-joint, la liste des stagiaires et leur lieu d'affectation. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou Coulibaly STAGE D'APPLICATION NOMS ET PRENOMS, SERVICES KOUAHI BI ZROUZAN SAINT-CLAIR, BUREAU DES DOUANES DE NOE ADOU AMON VALERIE, GRESENGUET GERVAIS, BUREAU DES ENVOIS EXPRESS DE, LA PLATEFORME (AEROPORT) LATTE EKOU J-SEBASTIEN, BROU ARMANDE PARFAITE AMENAN, KOFFI N'DRI THIERRY, BUREAU AEROPORT, SAMASSI SOUHARET KARIDIATA, BUREAU ABIDJAN PORT, SEKA KOPOIN JULES-NESTOR, BUREAU DE OUANGOLO TERRESTRE, KOUADIO KOFFI SEVERIN, BUREAU SCANNER | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1842 | 02/03/2017 | Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément | Courrier commission d'agrément N°002/MC/MIRAH/DGCI du 23/01/2017 | COL. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1842 DU 02 MARS 2017 Objet: Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément Réf. : Courrier commission d'agrément N°002/MC/MIRAH/DGCI du 23/01/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la Commission d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine visée en référence, l'Etablissement ECIS-Frère-SARL, N° 01 IPP, et N° 01 IVFPC, a reçu l'avis favorable de ladite commission pour exercer, au titre de l'année 2017, les activités d'Importateur de produits de Pêche, de Viandes Foraines et Produits Charcutiers. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. Amadou COULIBALY | Visionner |
