TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 117 | 09/05/2017 | Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. | COL. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°117 DU 09 MAI 2017 Objet: Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. Réf:-Décret n°2012-04 du 11-01-2012 - N/S n°61/MEF/DGD/ du 21-03-2012 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des services que conformément au décret n° 2012-04 du 11-01-2012 et à la note de service, n°61/MEF/DGD/ du 21-03-2012, les horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes sont les suivants: - du Lundi au Vendredi: 07h30 à 12h00 et 14h30 à 18h00 - Samedi (Services Opérationnels) : 07h30 à 12h00 Je veux pouvoir compter sur le sens de responsabilités de l'ensemble du personnel des Douanes pour le strict respect de cette instruction. L'Inspecteur Général et le Directeur des Ressources Humaines, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application stricte des dispositions de la présente. Le Directeur Général des Douanes COL.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 115 | 08/05/2017 | Etude pour l'élaboration du Référentiel des Métiers et Compétences. | Col.DA Pierre A. | NOTE D’INFORMATION N°115 DU 08 MAI 2017 A l'attention de Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Régionaux - Les Sous-Directeurs - Les Chefs de Bureaux - Les Chefs de Brigades OBJET: Etude pour l'élaboration du Référentiel des Métiers et Compétences. Dans le cadre de la modernisation de la gestion des Ressources Humaines, la Direction des Ressources Humaines a entrepris en juin 2016, une étude sur un échantillon de 120 agents Douaniers des services opérationnels. Cette étude a abouti à l'élaboration du Référentiel des Métiers et Compétences des agents Douaniers. En vue de mener l'étude relative aux agents non Douaniers, j'ai l'honneur de vous informer qu'une équipe de la DRH effectuera une tournée de travail dans vos directions respectives conformément au calendrier ci-joint. A cet effet, je vous saurais gré des dispositions que vous voudrez bien prendre en vue de leur réserver un bon accueil. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Col. DA Pierre A. DICTIONNAIRE D'EVALUATION DES COMPETENCES NIVEAU 0 Je n'ai aucune connaissance ou compétence en la matière NIVEAU 1 J'ai des connaissances ou compétences en la matière portant sur des notions de base NIVEAU 2 J'ai des connaissances ou compétences portant sur l'ensemble de la matière (aspects théoriques uniquement) NIVEAU 3 J’ai des connaissances ou compétences portant sur l'ensemble de la matière permettant de prendre les meilleurs décisions (aspects pratiques, opérationnels, tactique) NIVEAU 4 J'ai des connaissances ou compétences portant sur l'ensemble de la matière me permettant de prendre les meilleurs décisions et de transmettre la connaissance (formation des agents) NIVEAU 5 J'ai des connaissances ou compétences portant sur l'ensemble de la matière me permettant de prendre les meilleures décisions et de transmettre la connaissance (formation des formateurs) CALENDRIER DE TRAVAIL LOCALITES DATE DE PASSAGE HEURES LIEU DE PASSAGE DE NUIT SAN-PEDRO 15/05/2017 09H-13H SAN-PEDRO MAN 16/05/2017 14H-18H MAN DALOA 17/05/2017 10H-14H YAMOUSSOUKRO YAKRO 18/05/2017 09H-13H BOUAKE BOUAKE 19/05/2017 09H-13H KORHOGO KORHOGO 22/05/2017 09H-13H ABIDJAN . ITINERAIRE VILLES DISTANCE (KM) ABIDJAN - SAN-PEDRO 504 SAN-PEDRO - MAN 404 MAN - DALOA 190 DALOA - YAMOUSSOUKRO 138 YAMOUSSOUKRO - BOUAKE 100 BOUAKE - KORHOGO 230 KORHOGO -ABIDJAN 769 TOTAL 2343 CALENDRIER DE TRAVAIL LOCALITES DATE DE PASSAGE HEURES LIEU DE PASSAGE DE NUIT ABENGOUROU 15/05/2017 09H-13H ABENGOUROU BONDOUKOU 16/05/2017 09H-13H BONDOUKOU ABOISSO 17/05/2017 09H-13H BONDOUKOU ITINERAIRE VILLES DISTANCE (KM) . ABIDJAN- ABENGOUROU 212 ABENGOUROU - BONDOUKOU 202 BONDOUKOU- ABIDJAN 414 ABIDJAN - ABOISSO 108 ABOISSO - ABIDJAN 108 TOTAL 1044 | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 112 | 04/05/2017 | SUSPENSION DES ACTIVITES DE HULL-BLYTH COTE D'IVOIRE. | Courrier Hull- Blyth Côte d'Ivoire du 18/04/2017. | Col. DA Pierre A. | Objet: SUSPENSION DES ACTIVITES DE HULL-BLYTH COTE D'IVOIRE. Réf: Courrier Hull- Blyth Côte d'Ivoire du 18/04/2017. J'ai l'honneur de porter â la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la société de consignation et de manutention, HULL- BLYTH COTE D'IVOIRE SARLU, a décidé de la suspension de ses activités â compter du 30 avril 2017. J'invite par conséquent, l'ensemble du service â mettre â jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 113 | 04/05/2017 | Séminaire de formation sur le thème:"La maitrîse des règles d'origine:tirer le meilleur parti dans les échanges communautaires". | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°113 DU 04 MAI 2017 L'Observatoire de Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), en partenariat avec la Direction Générale des Douanes organise un séminaire de formation sur le thème: " La maitrise des règles d'origine: tirer le meilleur parti dans les échanges communautaires" A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 09 au vendredi 12 mai 2017 à l'Ecole des Douanes, à partir de 08h00 : GBANHAN MARC EDMOND RULING CENTER WEBB FONTAINE DOUANES VERIFICATEUR BAH BEDEL CLEMENT SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DOCUMENTAIRE APRES DEDOUANEMENT VERIFICATEUR BOLOU LAGO STEPHANE TANGUY SECTION VISITE DU BUREAU VRIDI PETROLES VERIFICATEUR KAKOU ZAKA JACQUES OMER SECTION VISITE DU BUREAU VRIDI PETROLES VERIFICATEUR GNEBA JOSEPH ABEL BALEY PATERNOSTER SOUS-DIRECTION DE LA VALEUR VERIFICATEUR GBOGOU KOUADIO ROMARIC BUREAU DE LA VALEUR DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU TARIF VERIFICATEUR KOUASSI KOUAME BRIGADE DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS DE SAN-PEDRO VERIFICATEUR YEZION BONGNET FIDELE PRISCA EPSE LOBOGNON BUREAU DU RECOUVREMENT DE LA RECETTE PRINCIPALE VERIFICATEUR DEAZON MARIA CAROLE BRIGADE AEROGARE DE LA SUBDIVISION SURVEILLANCE GENERALE VERIFICATEUR BAMBA VASSEDOU BRIGADE SPECIALE DE LA SUBDIVISION SURVEILLANCE GENERALE AGENT DE BRIGADE LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES COL. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 114 | 04/05/2017 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°114 DU 04 MAI 2017 Objet : intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières du samedi 06 au dimanche 14 mai 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME YAO, directeur des Moyens Généraux. Le Directeur Général des Douanes Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 111 | 02/05/2017 | Activités de retraitement de riz. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 111 DU O 2 MAI 2017 Objet: Activités de retraitement de riz. Dans le cadre des activités de retraitement de riz, les opérateurs économiques ci- après, ont soumissionné à la vente aux enchères publiques de 22 conteneurs de riz avarié organisée par mes services compétents du Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration du Port, le 19 avril 2017. • DHF COMPAGNIE; • LE GRENIER DU NORD ; • OUEDRAOGO LIMATA; • DOMAK.; • TIGA IVOIRE. Le dépouillement de cette soumission a donné lieu à des contestations, aux motifs que des agréments de certains opérateurs économiques sont arrivés à expiration. En attendant de prendre la mesure de la situation et de clarifier le déroulement des adjudications, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers ce qui suit: 1) le résultat de la vente aux enchères des 22 conteneurs de riz est annulé; 2) les ventes aux enchères se rapportant au riz avarié sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 110 | 27/04/2017 | Ouverture des bureaux de la Recette Principale | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°110 DU 2 7 AVRIL 2017 Objet: Ouverture des bureaux de la Recette Principale J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du personnel et des usagers, que les bureaux de la Recette Principale resteront exceptionnellement ouverts le samedi 29 avril 2017, de 07 heures 30 minutes à 12 heures. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col.DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 195 | 27/04/2017 | Séances de prise de vue | Lt-Col. DIBY KOUAME Anne-Marie | NOTE D'INFORMATION N°195 DU 27 AVRIL 2017 Objet: Séances de prise de vue A l'occasion de la célébration de la fête de travail, le mardi 02 mai 2017, la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé procédera à des séances de prise de vue dans les différents services. Lt-Col. DIBY KOUAME Anne-Marie | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1854 | 27/04/2017 | Taux des taxes et redevances à l'exportation du cacao, au titre de la campagne cacao intermédiaire. | Arrêté interministériel n°008/MBPE/MEF/MINADER du 31 mars 2017 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao intermédiaire 2016-2017. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1854 DU 27 AVRIL 2017 Objet: Taux des taxes et redevances à l'exportation du cacao,au titre de la campagne cacao intermédiaire Réf. : Arrêté interministériel n°008/MBPE/MEF/MINADER du 31 mars 2017 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao intermédiaire 2016-2017 En application des dispositions de l'arrêté interministériel visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les taux des taxes et redevances à l'exportation du cacao, au titre de la campagne intermédiaire 2016-2017. DESIGNATION, TAUX , DUS Taxe d'enregistrement 0,00% ,Conseil du Café Cacao 1,064%,Structure de gestion 0,800% ,Pesage 0,060%, Contrôle de la qualité 0,069%, Contribution aux budgets des organisations Internationales 0,090% , Chambre d'agriculture 0,015%, FIRCA 0,030% , Fonds d'investissement en Milieu Rural 0,279%, Fonds d'investissement Agricole (2 QC) 0,132%, Sacherie- brousse 0,210%. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col.DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 109 | 26/04/2017 | Changement de dénomination et de gérance. | Courrier ISAK TRANSIT du 22/02/2017 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°109 DU 26 AVRIL 2017 Objet: Changement de dénomination et de gérance. Réf: Courrier ISAK TRANSIT du 22/02/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la société ISAK TRANSIT a procédé à un changement de dénomination et de gérance. Elle devient désormais société NOUVELLE ISAK TRANSIT, en abrégé (S.N.I.T), et a pour nouveau gérant Monsieur ALAIN CHARLES CAUNOBLY. Sa nouvelle adresse géographique est: Abidjan-Marcory, zone 4 rue Thomas Edison, Résidence DIANA (face au Restaurant le Rallye), 16 BP 1777 Abidjan. J'invite par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général par intérim Col. DA Pierre A. | Visionner |
