TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 111 | 02/05/2017 | Activités de retraitement de riz. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 111 DU O 2 MAI 2017 Objet: Activités de retraitement de riz. Dans le cadre des activités de retraitement de riz, les opérateurs économiques ci- après, ont soumissionné à la vente aux enchères publiques de 22 conteneurs de riz avarié organisée par mes services compétents du Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration du Port, le 19 avril 2017. • DHF COMPAGNIE; • LE GRENIER DU NORD ; • OUEDRAOGO LIMATA; • DOMAK.; • TIGA IVOIRE. Le dépouillement de cette soumission a donné lieu à des contestations, aux motifs que des agréments de certains opérateurs économiques sont arrivés à expiration. En attendant de prendre la mesure de la situation et de clarifier le déroulement des adjudications, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers ce qui suit: 1) le résultat de la vente aux enchères des 22 conteneurs de riz est annulé; 2) les ventes aux enchères se rapportant au riz avarié sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 110 | 27/04/2017 | Ouverture des bureaux de la Recette Principale | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°110 DU 2 7 AVRIL 2017 Objet: Ouverture des bureaux de la Recette Principale J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du personnel et des usagers, que les bureaux de la Recette Principale resteront exceptionnellement ouverts le samedi 29 avril 2017, de 07 heures 30 minutes à 12 heures. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col.DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 195 | 27/04/2017 | Séances de prise de vue | Lt-Col. DIBY KOUAME Anne-Marie | NOTE D'INFORMATION N°195 DU 27 AVRIL 2017 Objet: Séances de prise de vue A l'occasion de la célébration de la fête de travail, le mardi 02 mai 2017, la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé procédera à des séances de prise de vue dans les différents services. Lt-Col. DIBY KOUAME Anne-Marie | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1854 | 27/04/2017 | Taux des taxes et redevances à l'exportation du cacao, au titre de la campagne cacao intermédiaire. | Arrêté interministériel n°008/MBPE/MEF/MINADER du 31 mars 2017 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao intermédiaire 2016-2017. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1854 DU 27 AVRIL 2017 Objet: Taux des taxes et redevances à l'exportation du cacao,au titre de la campagne cacao intermédiaire Réf. : Arrêté interministériel n°008/MBPE/MEF/MINADER du 31 mars 2017 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao intermédiaire 2016-2017 En application des dispositions de l'arrêté interministériel visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les taux des taxes et redevances à l'exportation du cacao, au titre de la campagne intermédiaire 2016-2017. DESIGNATION, TAUX , DUS Taxe d'enregistrement 0,00% ,Conseil du Café Cacao 1,064%,Structure de gestion 0,800% ,Pesage 0,060%, Contrôle de la qualité 0,069%, Contribution aux budgets des organisations Internationales 0,090% , Chambre d'agriculture 0,015%, FIRCA 0,030% , Fonds d'investissement en Milieu Rural 0,279%, Fonds d'investissement Agricole (2 QC) 0,132%, Sacherie- brousse 0,210%. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col.DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 109 | 26/04/2017 | Changement de dénomination et de gérance. | Courrier ISAK TRANSIT du 22/02/2017 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°109 DU 26 AVRIL 2017 Objet: Changement de dénomination et de gérance. Réf: Courrier ISAK TRANSIT du 22/02/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la société ISAK TRANSIT a procédé à un changement de dénomination et de gérance. Elle devient désormais société NOUVELLE ISAK TRANSIT, en abrégé (S.N.I.T), et a pour nouveau gérant Monsieur ALAIN CHARLES CAUNOBLY. Sa nouvelle adresse géographique est: Abidjan-Marcory, zone 4 rue Thomas Edison, Résidence DIANA (face au Restaurant le Rallye), 16 BP 1777 Abidjan. J'invite par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général par intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 106 | 25/04/2017 | Mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit | Circulaire n°1530 du 19/04/2012. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°106 DU 25 AVRIL 2017 Objet: Mise en œuvre du module informatique T1 de gestion du transit Réf. : Circulaire n°1530 du 19/04/2012. Il me revient que les dispositions de ma circulaire, visée en référence portant encadrement de la procédure de mise en œuvre du module informatique Tl de gestion du transit, rencontrent des difficultés d'application de nature à porter atteinte aux intérêts du Trésor Public. Pour surmonter les difficultés relevées, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la procédure de prise en charge des cargaisons au Tl, est réaménagée comme suit: La transaction « Vu Passer », exécutée par les services de Douane dans le module Tl, est dorénavant précédée d'une prise de vue des cargaisons lors du franchissement des points de contrôle ou points de sortie; La prise de vue, effectuée dans un repère fixe, devra permettre d'identifier, à la fois, le bureau ou poste de Douane franchi, l'Agent constatant le franchissement et le moyen de transport ; La photo issue de la prise de vue, annexée au dossier des cargaisons dans le module Tl, constitue une condition de recevabilité de l'acquit retour. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CONVOCATION | 107 | 25/04/2017 | Piquet d'honneur du Col. MALAN Kouadio | Col. DA PIERRE A. | CONVOCATION N°107 DU 25 AVRIL 2017 Les Agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous sont désignés pour assurer le piquet d'honneur du Col. MALAN Kouadio, Ex-représentant auprès du Conseil de la Coopération Douanière (CCD) à Bruxelles et Ex Conseiller Technique du Directeur Général, décédé le 28 Mars 2017. N° MATRICULE NOM ET PRENOMS DIRECTION 1 151128 Z Col. ADJA Aby Jean-Claude DMG 2 227624 W Col. ESSOH Lath Jean Marc DED 3 233454 S Col. KANGAH Kouadio Jean DRC 4 151348 M Lt-col. SORO AMIDOU DSDPSS 5 165276 B Lt-col. KOUIBIO Mongnehi DAARV 6 230790 Q Lt-col. KOUAKOU Koffi Fofie DRE 7 240906 K Lt-col. KOUAME Yoboue Joachim DRE 8 242763 Q Lt-col. AMANGOUA Acka Ignace DRE 9 252065 A Lt-col. KOUAME Messou Julien QUAI FRUITIER 10 253326 D Lt-col. SOROH Yacouba DSDPSS 11 256366 A Lt-col. AKPANGNI Assoa DSDPSS 12 265555 F Lt-col. SEKONGO Sanan DSDPSS 13 266407D Lt-coI. FOFANA Bhouakeye DED 14 279330 X Lt-col. WANGA Raoul ASSIST/DSDPSS 15 279331 L Lt-col. ATTOBRA Koffi Michel DED 16 303467 E Lt-col. BOTI Trazie Bi Zoro F. IG . J'indique que les préparatifs du piquet d'honneur auront lieu à l'école des Douanes du Mardi 02 au Jeudi 04 Mai 2017 avant tout mouvement. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 108 | 25/04/2017 | Intérim | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°105 DU 25 AVRIL 2017 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'en l'absence de Monsieur BEUGRE Gilles-Thierry, Directeur des Systèmes d'Information, pour mission du 25 au 29 avril 2017 inclus, intérimaire du Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques, l'intérim desdites directions est assuré par Monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général, Président du Comité de Sélectivité. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 105 | 25/04/2017 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux | Col. Amadou COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°105 DU 25 AVRIL 2017 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Lieutenant-colonel AWEDE Irenée Hugues en mission du mardi 25 au samedi 29 avril 2017 inclus, l'intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| DECISION | 48 | 24/04/2017 | Modifie la Décision n° 07/MEF/DGD/du 13 avril 2004 portant création, attributions et composition de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). | Col. DA Pierre A. | DECISION N°48 DU 24 AVRIL 2017 Modifiant la Décision n° 07/MEF/DGD/du 13 avril 2004 portant création, attributions et composition de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n° 64-291 DU 01 août 1964 portant Code des Douanes; VU le Décret n° 64-301 du 17 août 1964, fixant les conditions d'application du Régime de l'Admission temporaire; VU le Décret n° 64-303 du 17 août 1964, organisant le régime de l'Entrepôt de Douane; VU le Décret n° 2016-869 du 03 novembre portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; VU le Décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; VU l'Arrêté n° 1868 FAEP.CAB.du 24 août 1964, fixant les conditions d'organisation et de concession des Entrepôts spéciaux d'huiles minérales; VU l'Arrêté n° 3231 du 20 novembre 1970, modifiant les conditions d'application du régime de l'Admission temporaire; VU la Note n°0052 du 13 janvier 2017 portant intérim du Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service: D E C I D E Article 1 : la composition de la Commission Consultative d'attribution des agréments d'Entrepôt et de décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif est modifiée comme suit: Président: Le Directeur de la Règlementation et du Contentieux Vice-président: Le Directeur des Régimes Economiques Membres: le Sous-directeur des Techniques Douanières; le Sous-directeur des Vérifications en Entreprise; Le Sous-directeur des Régimes Suspensifs et des Franchises; Le Sous-directeur du Pétrole et des Zones franches; Le Chef de Bureau des Régimes Economiques; Le Chef de Bureau des Régimes Particuliers; Le Chef de Bureau du Guichet unique automobile. Article 2 : la présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes les dispositions contraires antérieures. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner |
