TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 119 | 17/05/2017 | Opération d'importation de 150 000 tonnes de ciment. | Courrier n°0423/MIM/DGAI/DPIC du 09/05/2017. | COL. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE 119 DU 17 MAI 2017 Objet: Opération d'importation de 150 000 tonnes de ciment. Réf: Courrier n°0423/MIM/DGAI/DPIC du 09/05/2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, pour faire face à la raréfaction et à la flambée des prix du ciment constatées sur le marché national, les sociétés Les Ciments d'Afrique Côte d'Ivoire (CIMAF-CI) et LafargeHolcim Côte d'Ivoire ont été autorisées, par le Gouvernement, à importer 150000 tonnes de ciment sur la période d'avril à juillet 2017, selon les modalités déclinées dans le tableau joint en annexe. Conformément à la décision du Gouvernement de faciliter le déroulement de cette opération, le contrôle de la qualité du ciment importé par ces sociétés s'effectuera, exceptionnellement, dans le pays de provenance. En conséquence, les importations dans le cadre cette opération sont exemptées du contrôle des paramètres chimiques à destination. Pour autant, après la levée de la déclaration en détail, la délivrance du BAE, donnant lieu à l'enlèvement des cargaisons à l'arrivée, reste soumise à la production du certificat de conformité aux normes délivré par la société CODINORM. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. P.J: Programme des importations. LE DIRECEUR GENERAL DES DOUANES COL. DA Pierre A. Répartition et programmation des importations des 150 000 tonnes de ciment par les industriels du ciment en activité CIMAF 12/05/2017 18000 Mai CIMAF 16/05/2017 18000 Lafargeholcim.Ci 25/05/2017 25000 CIMAF-C1 10/06/2017 20000 Juin CIMAF-C1 20/06/2017 19000 Lafargeholcim.Ci 30/06/2017 25000 Juillet Lafargeholcim.Ci 10/07/2017 25000 TOTAL 150 000 | Visionner | |
| CONVOCATION | 118 | 16/05/2017 | Comité de Direction. | Col.Maj.DA Pierre A. | CONVOCATION N°118 DU 16 MAI 2017 Mesdames et Messieurs: • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Directeurs Centraux et les Directeurs Régionaux • Les Sous-directeurs Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de porter à la connaissance du Comité de Direction, que la réunion initialement prévue le mercredi 17 mai 2017, est reportée au vendredi 19 mai 2017 à 08 heures 30 mn, à l'Ecole Nationale des Douanes. Ordre du jour: I- Informations 1. Conséquences de la mutinerie sur l'exécution du service (Directeurs Régionaux) 2. Compte rendu de la 22ème Conférence des Directeurs Généraux de la Région OMD/AOC tenue à Dakar (Sénégal) du 24 au 28 avril 2017 (Col. MALAN Assadou 3. Compte rendu de la mission du FMI du 03 au 12 mal 2017 (Col. KAKE Lucien) II- Exécution du service 1. Lecture et adoption du compte rendu de la précédente réunion du Comité de Direction du 22 mars 2017 (DCQP) 2. Point de l'exécution des diligences issues du Comité de Direction du 22 mars 2017 • Présentation du Groupe de Travail sur le PVS (Col. DJOMANDE Alain) • Présentation du Groupe de Travail sur l'évaluation des Commissionnaires en Douane Agréés (M. BRINDOU Ernest) 3. Point des recettes au 15 mai 2017 4. Problématique du poisson d'origine Sénégal (DSDPSS, DRC) 5. Examen et adoption du projet de régime disciplinaire (Comité d'élaboration du projet de régime disciplinaire de la DGD) III- Divers LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 117 | 15/05/2017 | Comité de Direction | Col.Maj.DA Pierre A. | CONVOCATION N°117 DU 15 MAI 2017 Mesdames et Messieurs: • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Directeurs Centraux et les Directeurs Régionaux • Les Sous-directeurs Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 17 mai 2017, à 08 heures 30 mn, à l'Ecole Nationale des Douanes. Ordre du jour: I.Informations 1. Conséquences de la mutinerie sur l'exécution du service (Directeurs Régionaux) 2. Compte rendu de la 22ème Conférence des Directeurs Généraux de la Région OMD/AOC tenue à Dakar (Sénégal) du 24 au 28 avril 2017 (Col. MALAN Assadou ) 3. Compte rendu de la mission du FMI du 03 au 12 mai 2017 (Col. KAKE Lucien) II. Exécution du service 1. Lecture et adoption du compte rendu de la précédente réunion du Comité de Direction du 22 mars 2017 (DCQP) 2. Point de l'exécution des diligences issues du Comité de Direction du 22 mars 2017 • Présentation du Groupe de Travail sur le PVS (Col. DJOMANDE Alain) • Présentation du Groupe de Travail sur l'évaluation des Commissionnaires en Douane Agréés (M. BRINDOU Ernest) 3. Point des recettes au 15 mai 2017 4. Problématique du poisson d'origine Sénégal (DSDPSS, DRC) . 5. Examen, et adoption du projet de régime disciplinaire (Comité d'élaboration du projet de régime disciplinaire de la DGD) III. Divers Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1856 | 15/05/2017 | Réouverture du bureau des douanes de SOKO. | Col.Maj.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1856 du 15 MAI 2017 Objet: Réouverture du bureau des douanes de SOKO. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers la réouverture du bureau des douanes de SOKO aux opérations de dédouanement des marchandises. Par ailleurs, le bureau des douanes de SOKO n'est compétent que pour les régimes douaniers à l'importation. Le dédouanement des marchandises dans ce bureau devra s'effectuer conformément aux modalités en cours dans les autres bureaux frontières, c'est-à-dire: • Evaluation des marchandises par la société Webb Fontaine ou par les services de la DARRV ; • Levée d'une déclaration en détail au Sydam World couvrant les marchandises par un Commissionnaire en Douane Agréé, à l'exception des bagages accompagnés qui font l'objet de déclaration simplifiée; • Contrôle physique des cargaisons par les agents du bureau. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 134 | 10/05/2017 | Passation de charges du Directeur Général des Douanes. | Col. KADIO Albert Louis | NOTE D'INFORMATION N°134 DU 11 MAI 2017 Messieurs et Mesdames: • Le Directeur Général Adjoint • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers Spéciaux • Les Conseillers Techniques • Les Directeurs Centraux Objet: Passation de charges du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de vous convier à la passation de charges du Directeur Général des Douanes qui se tiendra le vendredi 12 mai 2017 à 11 heures, à la salle de conférence ANGOUA Koffi Maurice. NB : Tenue kaki exigée L'INSPECTEUR GENERAL Col. KADIO Albert Louis | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 116 | 09/05/2017 | Formation des correspondants du renseignement douanier. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°116 DU 0 9 MAI 2017 Objet: Formation des correspondants du renseignement douanier Dans le cadre de la mise en œuvre de l'instruction-cadre sur le renseignement douanier, la Direction Générale des Douanes organise à l'attention des correspondants précédemment désignés, suivant la Note d'Information n°45 du 22 février 2017, une formation à l'Ecole des Douanes. Cette formation se déroulera du 15 au 19 mai 2017 conformément au programme joint en annexe. J'invite par conséquent les agents des Douanes concernés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur participation à cette rencontre. P.J : Programme de la formation LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 117 | 09/05/2017 | Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. | COL. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°117 DU 09 MAI 2017 Objet: Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. Réf:-Décret n°2012-04 du 11-01-2012 - N/S n°61/MEF/DGD/ du 21-03-2012 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des services que conformément au décret n° 2012-04 du 11-01-2012 et à la note de service, n°61/MEF/DGD/ du 21-03-2012, les horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes sont les suivants: - du Lundi au Vendredi: 07h30 à 12h00 et 14h30 à 18h00 - Samedi (Services Opérationnels) : 07h30 à 12h00 Je veux pouvoir compter sur le sens de responsabilités de l'ensemble du personnel des Douanes pour le strict respect de cette instruction. L'Inspecteur Général et le Directeur des Ressources Humaines, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application stricte des dispositions de la présente. Le Directeur Général des Douanes COL.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 115 | 08/05/2017 | Etude pour l'élaboration du Référentiel des Métiers et Compétences. | Col.DA Pierre A. | NOTE D’INFORMATION N°115 DU 08 MAI 2017 A l'attention de Mesdames et Messieurs: - Les Directeurs Régionaux - Les Sous-Directeurs - Les Chefs de Bureaux - Les Chefs de Brigades OBJET: Etude pour l'élaboration du Référentiel des Métiers et Compétences. Dans le cadre de la modernisation de la gestion des Ressources Humaines, la Direction des Ressources Humaines a entrepris en juin 2016, une étude sur un échantillon de 120 agents Douaniers des services opérationnels. Cette étude a abouti à l'élaboration du Référentiel des Métiers et Compétences des agents Douaniers. En vue de mener l'étude relative aux agents non Douaniers, j'ai l'honneur de vous informer qu'une équipe de la DRH effectuera une tournée de travail dans vos directions respectives conformément au calendrier ci-joint. A cet effet, je vous saurais gré des dispositions que vous voudrez bien prendre en vue de leur réserver un bon accueil. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Col. DA Pierre A. DICTIONNAIRE D'EVALUATION DES COMPETENCES NIVEAU 0 Je n'ai aucune connaissance ou compétence en la matière NIVEAU 1 J'ai des connaissances ou compétences en la matière portant sur des notions de base NIVEAU 2 J'ai des connaissances ou compétences portant sur l'ensemble de la matière (aspects théoriques uniquement) NIVEAU 3 J’ai des connaissances ou compétences portant sur l'ensemble de la matière permettant de prendre les meilleurs décisions (aspects pratiques, opérationnels, tactique) NIVEAU 4 J'ai des connaissances ou compétences portant sur l'ensemble de la matière me permettant de prendre les meilleurs décisions et de transmettre la connaissance (formation des agents) NIVEAU 5 J'ai des connaissances ou compétences portant sur l'ensemble de la matière me permettant de prendre les meilleures décisions et de transmettre la connaissance (formation des formateurs) CALENDRIER DE TRAVAIL LOCALITES DATE DE PASSAGE HEURES LIEU DE PASSAGE DE NUIT SAN-PEDRO 15/05/2017 09H-13H SAN-PEDRO MAN 16/05/2017 14H-18H MAN DALOA 17/05/2017 10H-14H YAMOUSSOUKRO YAKRO 18/05/2017 09H-13H BOUAKE BOUAKE 19/05/2017 09H-13H KORHOGO KORHOGO 22/05/2017 09H-13H ABIDJAN . ITINERAIRE VILLES DISTANCE (KM) ABIDJAN - SAN-PEDRO 504 SAN-PEDRO - MAN 404 MAN - DALOA 190 DALOA - YAMOUSSOUKRO 138 YAMOUSSOUKRO - BOUAKE 100 BOUAKE - KORHOGO 230 KORHOGO -ABIDJAN 769 TOTAL 2343 CALENDRIER DE TRAVAIL LOCALITES DATE DE PASSAGE HEURES LIEU DE PASSAGE DE NUIT ABENGOUROU 15/05/2017 09H-13H ABENGOUROU BONDOUKOU 16/05/2017 09H-13H BONDOUKOU ABOISSO 17/05/2017 09H-13H BONDOUKOU ITINERAIRE VILLES DISTANCE (KM) . ABIDJAN- ABENGOUROU 212 ABENGOUROU - BONDOUKOU 202 BONDOUKOU- ABIDJAN 414 ABIDJAN - ABOISSO 108 ABOISSO - ABIDJAN 108 TOTAL 1044 | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 114 | 04/05/2017 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°114 DU 04 MAI 2017 Objet : intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières du samedi 06 au dimanche 14 mai 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME YAO, directeur des Moyens Généraux. Le Directeur Général des Douanes Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 112 | 04/05/2017 | SUSPENSION DES ACTIVITES DE HULL-BLYTH COTE D'IVOIRE. | Courrier Hull- Blyth Côte d'Ivoire du 18/04/2017. | Col. DA Pierre A. | Objet: SUSPENSION DES ACTIVITES DE HULL-BLYTH COTE D'IVOIRE. Réf: Courrier Hull- Blyth Côte d'Ivoire du 18/04/2017. J'ai l'honneur de porter â la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la société de consignation et de manutention, HULL- BLYTH COTE D'IVOIRE SARLU, a décidé de la suspension de ses activités â compter du 30 avril 2017. J'invite par conséquent, l'ensemble du service â mettre â jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner |
