TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 174 | 21/07/2017 | Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). | Col.Maj.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°174 DU 21 JUILLET 2017 Objet : Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) La Direction Générale des Douanes informe l'ensemble du personnel et des usagers que le SYDAM WORLD sera arrêté pour des travaux de maintenance générale le dimanche 23 juillet 2017 de 12H00 à 18 HOO. La Direction Générale s'excuse pour les désagréments que cette situation pourrait causer et invite l'ensemble des usagers à prendre leur disposition. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 170 | 21/07/2017 | Séminaire Bilan à mi-parcours et Perspectives | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N° 170 DU 2 1 JUILLET 2017 Mesdames et Messieurs : • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Directeurs Régionaux • Les Sous-directeurs Objet: Séminaire Bilan à mi-parcours et Perspectives J'ai l'honneur de vous convier au Séminaire Bilan à mi-parcours et Perspectives, qui se tiendra le mercredi 26 juillet 2017, à partir de 8 heures, à l'Ecole Nationale des Douanes. NB : Tenue kaki exigée PROGRAMME Date: Mercredi 26 juillet 201 7 Lieu: Ecole Nationale des Douanes 08h00 - 08h30 Accueil et installation des participants CEREMONIE D'OUVERTURE: 08h30 - 09h00 - Mot de bienvenue du Président du Comité d'organisation PCO - Allocution de Monsieur le Directeur Général des Douanes DGD 1- OBJECTIFS OBJECTIFS 2017 ET POINT DES RECETTES AU PREMIER SEMESTRE 2017 09h00-09h10 -Rappel des objectifs -Présentation des recettes globales et par grandes masses - Analyse se des recettes et perspectives ; Pr. KEHO Yaya (DSEE) 09h10-09h25 Echanges ; Participants II-EVALUATION EVALUATION A MI-PARCOURS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTIONS ET DES RECOMMANDATIONS DU SEMINAIRE BILAN 2016 ET PERSPECTIVES 2017 09h25 - 09h35 Rappel et évaluation de la mise en œuvre du plan ; Lt. Col. DIBY KOUAME (DCQP) 09h35 - 09h50 Echanges ; Participants 09h50 - 10h00 Rappel et évaluation de la mise en œuvre des recommandations issues du Séminaire- Bilan ; Col. KOFFI Méa 10h00 -10h15 Echanges ' 10h15-10h45 Pause-café ; Participants III- PERSPECTIVES 10h45 - 11 h05 Innovation (Solution ARGUS, Transaction Imau) ; BEUGRE Gilles (DSI) 11 h05 - 11 h20 Echanges ; Participants 11h20 -11h30 Applicatif sentinelle ; Col. AKE Léopold (DARRV) 11 h30 - 11 h45 Echanges ; Participants 11 h45 - 11 h55 Moyens de renforcement de l'Ethique ; Col. COULIBALY Philomène (IG) 11h55 -12h10 Echanges ; Participants 12h10 -12h20 Moyens de renforcement de la cohésion sociale ; Col. AMANI Oka (DRH) 12h20 - 12h35 Echanges Participants 12h35 - 13h30 Rédaction des recommandations ; Secrétariat CEREMONIE DE CLOTURE: 13h30 - 14h00 - Lecture de la motion de remerciements ; Participants ;DGD - Lecture des recommandations - Discours du Directeur Général 14h00 - 14h05 Photo de famille ; Participants 14h05 - 14h30 Point-Presse animé par le Directeur Général ; DGD/PRESSE 14h30- 15h30 DEJEUNER ET FIN DU SEMINAIRE BILAN A MI-PARCOURS ; Participants LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 173 | 21/07/2017 | Formation sur le contrôle après dédouanement - contentieux douanier | Col.Maj.DA Pierre A. | NOTE D’INFORMATION N°173 DU 21 JUILLET 2017 Objet: Formation sur le contrôle après dédouanement - contentieux douanier Les agents des douanes dont les noms suivent, sont convoqués à l'Ecole des Douanes en vue de suivre les cours organisés par le Cabinet FFA CONSEIL-EY Côte d'Ivoire sur le contrôle après dédouanement - contentieux douanier du 27 juillet au 04 août 2017. Ce sont: NIAMBE née EBALE N'GUESSAN Y ; GNANGORAN N'GOUAN THEOPHILE FOFANA BHOUAKEYE; KAKOU KONAN; ESSOH LATH AMOA TANO DAVID ; ZOUZOU PRIVAT ; GNADOU SABINE Epse TAGRO YAI TEHE BODOUIN ACHILLE ; ADEA EHOUMAN HUGUES; KOUASSI YAO ; SORHO YACOUBA ; AMANI TANOH APPOLINAIRE ; NANGUY PATRICE; YAO KRE RICHARD KIMBOL ; OHOUEU NIANGORAN LEOPOLD ,YEBOUA KOUASSI DOUKOUM E,AMANGOUA ACKA IGNACE, OSSIRI ASSEMIAN FLORENT,BOHOU JEAN CLAUDE,SIAHOU VITALIEN,SEYDOU KONE, DOUAI DOMO ESAIE,DAPLE BEUGRE FREDERIC,DIABY ASSIATA,BOHI YAO SERGE,LONGON LANDRY,SERY DOH CELESTIN,KONE NALO JUMAN ,YOBOUE KOUAKOU ETIENNE, ZOUZOUA KUEBO GASTON, KOUADIO ADOU KOBENAN BASILE,YEO YACOUBA, KOUMAN KOFFI SEVERAIN,MONDJIBA JEAN,KUE DEOULOU JEAN, ZANGAN BALLO,N'DORI BROU BRUNO,OUATTARA SOULEYMANE,IRIE BI TRA MAXIME,YAO KOUADIO MARTIN ,OGOU BOKPOUE PAUL,DIOMANDE F ANTA GABO,AMON AKUBA ANGELINE ,LASSANE OUATTARA AMEMON BROU FAUSTIN,MINHIBO GNONSEA EUGENE KOULECE ALICE,DEZAI ALIX-CYNTHIA,GUIPIE LOGBO,YAO KOUASSI ARTHUR OUATTARA HAMED, IRIE BI TA PHILIPPE,KLA SIANE CAROLINE NEUFVILLE DODIEN AYEREBI KATCHE MAGNE A.,SOHUI SAHIE JEREMIE,KONAN FOFFI LEON BONI CHRISTIANE EPSE TANOE E.,YAO GERARD,TANO AKESSE,KOFFI NEE ZADI HORTENSE,TIECOURA PATRICE,TAHI MELEZI PHILLIPE, GOGBEU KOUESSI DIEUDONNE, TEGNINHI LAURENT DESIRE,SIRIKI BAMBA SEKONGO KOLLO MAMADOU,TIOTE MARIA,AKA AIME DOMINIQUE, KONE WANGBO, ALASSANE COULIBALY,KONE LACINA,DIABAGATE HAMED KASSOUM, FOFANA REMY OUMAR, COULIBALY APATCHO,KADJO SOMOLO BASILE,KOUASSI KOUASSI GEORGES M., KONE SAFIATOU DO, MECHIE DIOMANDE, KOUASSI KAN GERMAIN,KONE PERABOHIN,COULIBALY DOTEHIN , BAMBATIEMOKO THIERRY, GBANE FETIGUE,NDRI KOUASSI SAM,MANTOKOMA ZOROLOU VIVIANE,KONE BAKARY,COULIBALY SALIMATA,COULIBALY IDRISSA, DEUH YOHOU DORCAS PELAGIE,KOUMA SIDI MAMADOU JUNIOR OUATTARA GNIGUIN FRAN HENRIETTE,DAO BRAHIMAN , BOSSE GNAGUO TAIZE,KOUASSI KOUASSI G. MICHAEL Le Directeur Général Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 93 | 21/07/2017 | Modifiant et complétant la décision n°90/MPMB/DGD du 19 juillet 2017 portant désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes. | Col.Maj.DA Pierre A. | DECISION N°93 DU 21 JUILLET 2017 Modifiant et complétant la décision n°90/MBPE/DGD du 19 juillet 2017 portant désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1: La décision n°90/MBPE/DGD du 19 juillet 2017 portant désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours, est modifiée et complétée ainsi qu’il suit : a) Les membres du Comité Scientifique - Colonel COULIBALY Philomène, Inspecteur Principal; - Colonel MEA Ignace, Inspecteur Principal; - Colonel AKA Krou, Sous-directeur du Budget; - M. N'da TIGORI, Sous-directeur du Personnel. b) Les membres du Secrétariat - Cdt COULIBALY Pénankily, chargé d'études à la Direction des Moyens Généraux; - M. GODE Florent, Informaticien à la Direction des Moyens Généraux; - Mme SANGARE Ella, secrétaire. Article 2 La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Col.Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1864 | 21/07/2017 | Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1864 DU 21JUILLET 2017 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société TRANS-MER enregistrée au Sydam world sous le n° 00197 C. La présente circulaire est d'application imrnédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d’urgence. LE DIRECTEUR GENERAL | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 171 | 21/07/2017 | Annulation de procuration | NKK/YE/MA-115/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 171 DU 21 JUILLET Objet: Annulation de procuration Réf : NKK/YE/MA-115/2017 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service l'annulation de la procuration donnée à Monsieur ANDE YAO, déclarant en douane pour le compte de la société MATRANCI SA. En conséquence, Monsieur ANDE YAO n’est plus habilité à signer les déclarations en douane pour le compte de ladite société. J'invite, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 91 | 20/07/2017 | Désignation des membres de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N° 91 DU 20 JUILLET 2017 Portant désignation des membres de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère au près du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision n°84 du 18 janvier 2017, portant création composition et attribution de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés; Considérant les nécessités du service; Article 1: Les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés en qualité de membres de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés: • Le Chef de Projet: Colonel Issa OUATTARA, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes. • Les membres: • Deux (02) représentants de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) qui en assurent le secrétariat; • Lieutenant-Colonel N'GUETTA Valérie, Sous-directeur des Régimes Economiques; • Mme OKA née AWAKA Gwladys Estelle, Section Opération Maritime à la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ; • Lieutenant-colonel AKAFFOU Dadié Clément, Sous-Directeur de la Législation et du Tarif à la Direction de la Règlementation et du Contentieux (DRC); • Colonel SEKONGO Sanan, Sous-directeur des Services Douaniers du Port à la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; • Colonel ECHIMAN Akouba Ena Angèle épse KIPRE, Chef du Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile; • Capitaine DAPLE Beugré Frédéric, Chef de Section à la Direction des Enquêtes Douanières. Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 92 | 20/07/2017 | Désignation des membres du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N° 92 DU 20 JUIL 2017 Portant désignation des membres du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er cout 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision n085 du 18 juillet 2017, portant création, composition et attributions du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés; Article 1: Les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés en qualité de membres du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés: • Le Président: Colonel Amadou COULIBALY, Directeur Général Adjoint • Les Membres • Colonel PALE Olo Sib, Inspecteur Général Adjoint; • M. BEUGRE Gilles Thiery, Directeur des Systèmes d'Information; • Colonel AWEDE Irénée Hugues, Directeur de la Règlementation et du Contentieux; • Colonel GNEBEI Alice, Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; • Colonel SANOGO Ousmane, Directeur des Régimes Economiques; • Colonel AKE Aboa Léopold Barthélemy, Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur; • Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières; • Colonel FADIGA Mohamed, Directeur Régional d'Aboisso. Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1863 | 20/07/2017 | Liste des établissements agréés pour le traitement et le stockage des denrées animales et d’origine animale destinée L’exportation au titre de l’année 2017. | Arrêté N°019/MIRAH/CAB du 04 juin 2017. P.J Copie de l’Arrêté N°019/MIRAH du 04 juin 2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1863 DU 20 JUILLET 2017 OBJET : Liste des établissements agréés pour le traitement et le stockage Des denrées animales et d’origine animale destinée à L’exportation au titre de l’année 2017. Réf : Arrêté N°019/MIRAH/CAB du 04 juin 2017 Pj : Copie de l’Arrêté N°019/MIRAH du 04 juin 2017 Conformément aux dispositions de l'Arrêté du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, visé en référence j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers la liste, jointe en annexe, des établissements autorisés à traiter et stocker des denrées animales. d'origine animale destinées à l'exportation au titre de l'année 2017. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valable pour un an (01), à compter de la date de signature de l'Arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui, est d'application immédiate. Col. Maj. DA Pierre A. Arrêté N° 019/MIRAH/CAB DU 14 JUIN 2017 Portant agrément sanitaire des établissements pour le traitement et le stockage des denrées animales et d'origine animale destinées à l'exportation LE MINISTRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES, Vu la Constitution; Vu le règlement n° 007/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des "animaux et des Aliments dans l'UEMOA ; Vu la loi n° 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire;- Vu la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et D’origine animale; Vu le décret n° 63-328 du 29 juillet 1963 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié par le décret n° 65-226 18 août 1965 et le décret n° 67-413 du 21 septembre;1967 ; Vu le décret n° 67-16 du 11 janvier 1967 interdisant la vente en Côte d'Ivoire de certaines espèces de poissons vénéneux; Vu le décret n° 99-447 du 07 juillet 1999 portant application de la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale; Vu le décret n° 2014-552 du 1er octobre 2014 portant Organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques; Vu le décret n° 2017-12 du 10 Janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 Janvier 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 Janvier 2017 portant attribution des Membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n° 065/MIPARH du 31 Octobre 2006 portant organisation de la Direction des Services Vétérinaires ; Vu l'arrêté n° 066/MIPARH du 1er Juillet 2010, fixant les règles sanitaires régissant la Production et la mise sur. le marché des produits de pêche destinés à la consommation humaine; Vu l'arrêté n° 069/MIPARH du 1er Juillet 2010 fixant les mesures pratiques d'exercice de la Police sanitaire en frontières ; Vu l'arrêté n° 071/MIPARH du 05 Juillet 2010 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements Manipulateurs de produits de pêche; Vu l'arrêté n° 026/MIRAH/CAB du 26 Septembre 2015 portant création de l'Autorité Compétente pour le contrôle sanitaire vétérinaire des Produits de pêche à l'exportation: Vu l'arrêté n° 002/MIRAH/CAB du 06 Janvier 2017 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de pêche destinés à la consommation humaine; Vu les demandes des intéressés; Vu le Rapport de synthèse du 21 avril 2017 de l'audit sanitaire vétérinaire des Etablissements de traitement et de stockage des denrées animales et d'origine animale destinées à l'exportation au titre de l'année 2017 ; Cire d'Abeille Article 2 : Ces établissements sont tenus de se conformer à la réglementation régissant le traitement et le stockage des denrées animales et d'origines animales destinées à l’exportation. Ils doivent notamment: -tenir à jour des livres destinés à l'enregistrement quantitatif et qualitatif des sorties et destinations des denrées animales et d'origines animales; - communiquer trimestriellement au Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, toutes données statistiques concernant leurs activités; -se prêter à tout contrôle des Agents compétents. Article 3 : Toute infraction aux textes régissant le traitement et le stockage des denrées animales et d'origines animales destinées à l'exportation entrai ne le retrait temporaire ou définitif de l'agrément. Article 4 : L'agrément sanitaire est valable pour un an, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Article 5: Le Directeur des Services Vétérinaires, la Direction de l'Aquaculture et des Pêches et le Secrétaire Exécutif du Comité d'Administration du Régime Franc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Kobenan Kouassi ADJOUMANI | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 169 | 20/07/2017 | Traitement des déclarations des produits de la pêche d'origine communautaire. | Circulaire n°1612 du 29/05/2013. | Col. Maj DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°169 DU 20 JUILLET 2017 Objet: Traitement des déclarations des produits de la pêche d'origine communautaire. Réf. : Circulaire n° 1612 du 29/05/2013. Dans le cadre du traitement des déclarations des produits de la pêche d'origine communautaire, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, outre les Certificats de contrôle sanitaire, les Certificats de Capture sont, désormais, également admis au titre des mesures complémentaires d'identification. Ces Certificats de Capture, généralement, délivrés dans le cadre de la pêche artisanale, devront obligatoirement faire mention des noms et numéros de référence des navires, des pirogues et autres embarcations. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj DA Pierre A. | Visionner |
