TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
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| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1862 | 29/06/2017 | Institution du Prélèvement de l'Union Africaine | -Décision Assembly/AU/Dec.605 (XXVII) -Ordonnance n°2017-425 du 28 juin 2017 | Col. Major DA Pierre A | CIRCULAIRE N°1862 du 29 JUIN 2017 Objet: Institution du Prélèvement de l'Union Africaine Réf: - Décision Assembly/AU/Dec.605 (XXVII) - Ordonnance n°2017-425 du 28 juin 2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions de l'Ordonnance n02077-425 du 28 juin 2077 visée en référence, instituant une taxe à l'Importation au profit de l'Union africaine dite Prélèvement de l'UA" en abrégé PUA. Ainsi, le PUA est applicable au taux de 0,2% sur les marchandises importées des Etats non membres de l’Union Africaine et mises à la consommation. La base imposable du PUA, est constituée par: - la valeur CAF (cout, assurance et fret) au port de débarquement pour les marchandises importées par voie maritime; - la valeur CAF (cout, assurance et fret) au point d'entrée pour les marchandises importées par voie terrestre; - la valeur en douane aéroport pour les marchandises importées par voie aérienne. Le champ d'application du PUA ne comprend pas: - les marchandises provenant d'un Etat membre; - les marchandises provenant d'un Etat non membre nationalisées par Leur mise à la consommation dans un Etat membre et réexportées en Côte-d'Ivoire. Sont exonérés du PUA: - les aides, dons et subventions non remboursables destinés à l'Etat, aux personnes morales de droit public et aux œuvres de charité ou de bienfaisance reconnues d'utilité publique; les marchandises provenant d'Etats non membres, importées dans le cadre des accords de financement avec les partenaires étrangers, sous réserve d'une clause exonérant expressément lesdites marchandises s de tout prélèvement fiscal ou para fiscal; les marchandises importées par les entreprises avant la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance; les marchandises importées par les entreprises bénéficiaires d'un régime fiscal stabilisé en cours à la date d'entrée en vigueur de la Présente ordonnance; - les marchandises ayant précédemment acquitté ladite taxe sous un régime antérieur quelconque; les marchandises déjà exonérées par les lois et règlements et par les projets de développement avant l'application de la décision sur le financement de l'Union. - Le PUA est liquidé et recouvré dons les mêmes conditions, modalités et sûretés que les autres prélèvements communautaires. Les recettes recouvrées au titre du PUA sont versées sur un compte ouvert au nom de l'Union africaine auprès de l'agence nationale de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BECEAO). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er juillet 2017 et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Col. Major DA Pierre A | Visionner | |
| DECISION | 74 | 28/06/2017 | Régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes | Col. Maj. DA Pierre A | DECISION N°74 DU 28 JUIN 2017 Portant Régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'Arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; D E C I D E TITRE PREMIER DEFINITION ET CLASSIFICATION DES FAUTES DISCIPLINAIRES Chapitre premier - Définition Article premier: Le présent régime disciplinaire s'applique à tout le personnel exerçant dans l'Administration des douanes. Article 2 : Est considéré comme faute disciplinaire et passible de sanctions visées aux articles 11 à 14 du présent Régime disciplinaire, tout manquement commis par l'agent .dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de celles-ci et défini selon la nomenclature fixée à l'article 3 « ci-après. Chapitre 2 - Classification des fautes Article 3 : Les fautes disciplinaires sont réparties en deux catégories: les fautes dé Premier degré et les fautes de second degré. Section 1 - Fautes de premier degré A - Fautes de comportement Article 4 : Entrent dans la catégorie des fautes de comportement, relevant du Premier degré, les manquements ci-après: - les retards répétés et injustifiés; - le non-émargement et l'émargement fantaisiste des registres de présence, La tricherie sur les heures d'arrivée et 1 ou de départ ; - les absences non justifiées de l'agent à son poste ou aux rassemblements; - le non-port du badge, de la chasuble ou de tout autre attribut Réglementaire; - la faute commise en dehors du service, mais portant atteinte à l'image de L’Administration des douanes; - la réception des vendeurs et autres démarcheurs sur les lieux de travail ; - l'exercice d'activités commerciales sur les lieux de travail par le personnel; - les propos discourtois à l'endroit des collègues, des collaborateurs, des Supérieurs ou des usagers; - le non respect des heures de rendez-vous - l'utilisation des biens publics à titre privatif, véhicule de service fournitures et matériels de bureau ; - le non-respect des biens publics; - le harcèlement sous toutes ses formes; - le port anarchique de galons; - la mauvaise tenue du bureau; - le non port des tenues réglementaires et le port des tenues incorrectes ou indécentes ; - l'état d'ébriété sur le lieu de travail ; - la tenue de réunions de prières et l'exposition ostentatoire des objets Religieux sur les lieux de travail ; -la mauvaise tenue sur le lieu de travail B - Fautes dans l'exécution des tâches Article 5 : Entrent dans la catégorie des fautes dans l'exécution des tâches, Relevant du premier degré, les manquements ci-après: - le défaut de production des procès-verbaux ou comptes-rendus de réunions, des rapports d'activités et autres documents périodiques exigés par la Direction Générale des Douanes; - la mauvaise tenue des livres comptables et des sommiers; - la mauvaise gestion des pénalités ; - la non-relance des usagers défaillants, le favoritisme à l'égard de certains Redevables, le clientélisme; - la dissimulation des pièces comptables, des procès verbaux servant de base de recouvrement des droits compromis ou éludés exigibles et des amendes dues; - la mise à disposition de son mot de passe ou de son code d'accès à un tiers; - le trafic d'influence; - la rétention injustifiée des documents en cours de procédure ou pendant la Circulation des marchandises; - les documents illégaux adressés aux usagers: convocations ou procès verbaux non signés, ou signés par des agents non habilités, absence de précision de motifs de la convocation; - la rétention du Bon A Enlever (BAE) sans motif valable; - le retard sans justificatif dans la prescription ou l'exécution des visites à quai ou à domicile; - la complaisance du supérieur hiérarchique à l'égard d'agents fautifs coupables de fautes de premier degré. Section 2 - Fautes de second degré A- Fautes de comportement Article 6 : Entrent dans la catégorie des fautes de comportement, relevant du second degré, les manquements ci-après: - les agressions physiques; - le vol. B - Fautes dans l'exécution des tâches Article 7 : Entrent dans la catégorie des fautes dans l'exécution des tâches, relevant du premier degré, les manquements ci-après: - le défaut de production des procès-verbaux ou comptes-rendus de réunions, des rapports d'activités et autres documents périodiques exigés par la Direction Générale des Douanes; - la mauvaise tenue des livres comptables et des sommiers; - la mauvaise gestion des pénalités ; - la non-relance des usagers défaillants, le favoritisme à l'égard de certains Redevables, le clientélisme; - la dissimulation des pièces comptables, des procès verbaux servant de base de recouvrement des droits compromis ou éludés exigibles et des amendes dues; - la mise à disposition de son mot de passe ou de son code d'accès à un tiers; - le trafic d'influence; - la rétention injustifiée des documents en cours de procédure ou pendant la Circulation des marchandises; - les documents illégaux adressés aux usagers: convocations ou procès verbaux non signés, ou signés par des agents non habilités, absence de précision de motifs de la convocation; - la rétention du Bon A Enlever (BAE) sans motif valable; - le retard sans justificatif dans la prescription ou l'exécution des visites à Quai ou à domicile; - la complaisance du supérieur hiérarchique à l'égard d'agents fautifs coupables de fautes de premier degré. A - Fautes de second degré Article 6 : Entrent dans la catégorie des fautes de comportement, relevant du second degré, les manquements ci-après: - les agressions physiques; - le vol. B - Fautes dans l'exécution des tâches Article 7 : Entrent dans la catégorie des fautes dans l'exécution des tâches, relevant du second degré, les manquements ci-après: - le refus d'assurer le service; - le refus de rejoindre le poste d'affectation ou de mutation; - l'abandon de poste; - le refus d'exécuter les ordres de la hiérarchie, le refus de répondre à une Demande d'explication et l'insubordination; - le détournement de chèques ou d'espèces perçus pour le compte du Trésor public et de l'Administration des douanes; - le fait de conserver par devers soi ou de verser sur un compte bancaire privé les droits et taxes compromis ou éludés ou les amendes; - l'escroquerie, l'abus de confiance, la corruption, la concussion et la prise Illégal, d'intérêts; - le faux et usage de faux; - l'usurpation de titre, de grade ou de fonction; - l'absence d'inscription dans les livres comptables ou dans les registres, L’inscription erronée dans les documents du service; - la non saisi dans le système d'information de données obligatoires; - les manipulations informatiques frauduleuses; - la manipulation frauduleuse de données servant de base de taxation; - l'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'autrui; - la violation du secret professionnel; - les retards injustifiés dans le dépôt des moyens de paiement; - la perception d'espèces ou de chèques par des agents non habilités; - la signature non autorisée de documents; - le convoyage frauduleux de marchandises; - la délivrance frauduleuse des mentions "vu passé et vu sortie" ; - la vente ou cession irrégulières des• marchandises en dépôt ou sous Douane; - toutes collusions frauduleuses dans la vente aux enchères des marchandises ou dans la sortie des marchandises sous douane; - la communication aux fraudeurs de la position d'agents en embuscade; - la mainlevée des véhicules ou marchandises saisis sans l'autorisation de la Hiérarchie• - la complaisance du supérieur hiérarchique à l'égard d'agents coupables de fautes de second degré. Article 8 TITRE-II PROCEDURE DE CONSTATATION ET D'APPRECIATION DES FAUTES En cas de constatation d'une faute disciplinaire, une demande d'explication est obligatoirement adressée à l'agent concerné par le supérieur hiérarchique immédiat. L'agent est tenu de répondre à la demande d'explication dans les 48 heures suivant la réception de celle-ci. Dès réception de la réponse, le supérieur hiérarchique immédiat est tenu de transmettre le dossier disciplinaire dans un délai de 48 heures par voie hiérarchique à son supérieur. Le dossier disciplinaire doit impérativement comporter les pièces suivantes: - la demande d'explication; - la réponse de l'agent fautif; - toute autre pièce justificative. Le supérieur transmet le dossier disciplinaire ainsi que le rapport circonstancié des différents supérieurs hiérarchiques immédiats assorti des propositions de sanctions dans les 48 heures au Directeur Général des Douanes. ' Celui-ci le soumet à la Commission de discipline prévue à l'article 12 ci dessous, pour examen et propositions de sanctions. Article 9 Les dossiers disciplinaires des Directeurs centraux et des Directeurs Régionaux sont traités dans les mêmes termes par le Directeur général adjoint désigné par le directeur général. Artic10: La procédure est abandonnée lorsque les supérieurs hiérarchiques estiment que les faits ne sont pas constitutifs d'une faute disciplinaire. L'abandon de procédure disciplinaire doit faire l'objet d'un rapport écrit adressé par le supérieur hiérarchique par voie hiérarchique au Directeur Général, pour information. TITRE III PERSONNES ET ORGANES HABILITES A CONSTATER ET APPRECIER LES FAUTES Article 11: Le supérieur hiérarchique est habilité à constater les manquements Article au de chef de service et exerçant une responsabilité directe ou 1I100reCte sur l'agent incriminé. Les supérieurs hiérarchiques des autres services peuvent faire constater les fautes d'agents ne dépendant pas d'eux en saisissant par courrier le supérieur hiérarchique du service dont relève l'agent fautif. Article 13: Une commission de discipline placée auprès du Directeur Général des Douanes, est chargée d'apprécier les fautes et les propositions de sanctions formulées à l'encontre des agents par leurs supérieurs hiérarchiques. Les membres de la Commission sont nommés par décision du Directeur Général des Douanes. Article 14: La commission de discipline est composée comme suit: - l'Inspecteur Général des Douanes; - un (1) Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes; . - le Directeur des Ressources humaines; - le Directeur de la Formation et de la Documentation; - le Directeur des Moyens Généraux; - trois (3) représentants des syndicats: - deux (2) représentants des associations. La commission est présidée par l'Inspecteur Général des Douanes. Le Sous- directeur du personnel assure le secrétariat de la commission, il n'a pas voix délibérative. Article 15 : Au cours de sa session et avant délibération, la commission entend l'agent concerné. Elle peut également entendre toute personne ressource. Les personnes ressources extérieures à la commission n'ont pas voix délibérative. Article 16: Les propositions de sanctions de la commission sont faites à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Les propositions de sanctions de la commission sont transmises au Directeur Général des Douanes, pour décision. Les décisions du Directeur Général sont transmises au Directeur des Ressources Humaines pour notification. TITRE IV REGIME DES SANCTIONS APPLICABLES Article 17: L'application des sanctions prévues par le présent Régime disciplinaire est subordonnée à l'établissement de la faute. Article 19: Des sanctions pécuniaires, notamment la suppression ponctuelle de la prime du Travail Extra-légal (TS) et de la prime trimestrielle considérées comme des ressources internes, peuvent être prononcées cumulativement avec celles prévues à l'article précédent. L'avertissement n'entraîne pas de sanction pécuniaire. Le blâme entraîne la suppression d'un (01) mois de TS. Le déplacement d'office entraîne la suppression de trois (03) mois de TS. Article 20: Sans préjudice des sanctions internes, l'agent convaincu de faute de second degré est traduit devant le Conseil de Discipline de la Fonction publique. Article 21: Les sanctions pécuniaires applicables systématiquement pour faute de second degré, sont les suivantes: pour- les -fautes de comportement:-Ia suppression- d'au moins une fois la prime à l'indice payée par trimestre et de deux (02) mois de TS ; pour les fautes dans l'exécution des tâches: la suppression d'au moins une (01) fois la prime à l'indice et de trois (03) mois de TS sans préjudice du remboursement intégral, par tout moyen des montants manquants ou détournés et de la réparation des préjudices causés lorsque la sanction est consécutive à une destruction des biens de la Direction Générale des Douanes. Article 22: Les sanctions pécuniaires sont cumulatives sans préjudice des poursuites pénales. Chapitre 2 - Saisine de la commission de discipline Article 23: Le Directeur Général des Douanes saisit la commission de discipline pour toute faute disciplinaire. Chapitre 3 - Personnes habilitées à prononcer les sanctions Article 24 : Les sanctions de premier degré et les sanctions pécuniaires y afférentes sont prononcées par le Directeur Générale des Douanes. Sans préjudice de la procédure disciplinaire diligentée auprès du Ministère de la Fonction Publique, les sanctions pécuniaires de second degré sont Prononcées par le Directeur Général des Douanes. de tutelle, l'exclusion de l'agent coupable de faute de second degré, du tableau d'avancement aux grades militaires tel que prévu par le décret n° 2015-842 du 21 décembre 2015 portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes. Chapitre 4 - Recours contre les sanctions Article 26: L'agent sanctionné pour une faute du premier degré peut exercer un recours auprès du Directeur Général des Douanes dans les sept (7) jours francs qui suivent la notification de la sanction. L'agent sanctionné par décision du Directeur Général pour une faute de second degré peut exercer un recours pour ce qui est des sanctions pécuniaires dans les sept (07) jours suivant la notification de la sanction. Chapitre 5 - Saisine du Conseil de discipline Article 27: Pour les fautes' de second degré, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, sur rapport circonstancié du Directeur Général, saisit directement le Ministre de la Fonction Publique dans les quinze (15) jours suivant la commission de la faute en vue de la comparution de l'agent en cause devant le Conseil de discipline. TITREV DISPOSITIONS FINALES Article 28: L'Inspecteur Général des Douanes, le Directeur des Ressources Humaines et les Directeurs des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Régime disciplinaire. Col. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| DECISION | 73 | 27/06/2017 | Habilitation des Commissionnaire en Douane aux Operations de Transit. | COL. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°73 DU 27 JUIN 2017 Portant habilitation des Commissionnaires en douane aux opérations de Transit LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 do 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 201ô portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef' du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017 -45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes ; Vu l'Arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu la Décision n° 46/MEF/DGD du 26 avril 2012 portant création du Comité d'Agrément ; des Opérateurs Economiques et des commissionnaires en Douane agréés chargés du traitement des opérations de transit; Vu la Décision n° 72/MBPE/DGD du 21 juin 2017 portant retrait d'agréments aux opérations de transit; D E C I D E Article 1er: Les agréments aux opérations de Transit détenus par les commissionnaires en douane, repris au tableau ci-dessous, sont rétablis: N° RAISON SOCIALE CODE AGREE SIMAT 00260 K ; GLOBAL MANUTENTION CI 00277 D Article 2: Les sociétés susvisées sont, autorisées à lever des déclarations et à exécuter des opérations se rapportant au régime de Transit. Article 3 : Le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur des Systèmes d'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. LE DIRECTREUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 176 | 26/06/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col. Maj. DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°176 du 2 6 JUILLET 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du jeudi 27 au samedi 29 juillet 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 177 | 26/06/2017 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux | Col. Maj. DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°177 DU 26 JUILLET 2017 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux J'ai l’honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Lieutenant-colonel AWEDE Irenée-Hugues en mission du jeudi 27 au samedi 29 juillet 2017 inclus, l'intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux est assuré, par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| DECISION | 72 | 21/06/2017 | Retrait d’agréments aux opérations de Transit | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°72 DU 21 JUIN 2017 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'Arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Décision n° 46/MEF/DGD du 26 avril 2012 portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des commissionnaires en Douane agréés chargés du traitement des opérations de transit; DECIDE Article 1er : Les sociétés, reprises au tableau ci-dessous, sont retirées de la liste des commissionnaires en Douane habilités au régime de Transit ; SIMAT 00260 K ; GLOBAL MANUTENTION CI 002770 ; SIT-CI 00311 M ; SOCOCIB TRANSIT 00317 F ; KU MASAN MARINE SHIPPING SERVICES 00361 W ; CATTA-CI 00416 J Article 2: Ces agrées 'ne sont, par. Conséquent, plus autorisés à lever des déclarations et à exécuter des opérations se rapportant au régime de Transit. Article 3: Le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur des Systèmes d'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1860 | 21/06/2017 | Application de l'abattement du taux de DUS accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. | -Arrêté interministériel n°0012/MBPE/MINADER/MEF du 04 mai 2017 fixant les taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao | Col. Maj. DA Pierre. A | CIRCULAIRE N° 1 8 6 0 DU JUIN 2011. Objet: Application de l'abattement du taux de DUS accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. Réf.: - Arrêté interministériel n°0012 /MBPE/MINADER/MEF du 04 mai 2017 fixant les taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao En application des dispositions de l'Arrête interministériel visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il est créé, dans le SYDAM world, un code additionnel 794 dédié aux entreprises de transformation de fèves de cacao bénéficiaires de l'abattement sur le Droit Unique de Sortie (DUS). Les entreprises éligibles aux taux réduits du DUS sont, par conséquent, invitées à solliciter auprès du Directeur Général des Douanes, le recours au code additionnel 794 pour l'édition de leurs déclarations en détail à l'exportation. L'autorisation ainsi accordée, fait l'objet d'un enregistrement au SYDAM, par les services de la Direction de la Réglementation et du Contentieux, en vue d'un contrôle automatique lors de l'édition de la déclaration en détail. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa de signature. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre. A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 147 | 19/06/2017 | Les Agents des Douanes admis aux Concours Professionnels Exceptionnels 2016 | Col.Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°147 DU 19 JUIN 2017 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que les agents des Douanes admis aux Concours Professionnels Exceptionnels 2016, sont convoqués à l'Ecole des Douanes le mardi 20 juin 2017 à 7 h 30 mn pour le démarrage effectif de leur formation de base. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 145 | 19/06/2017 | Comité de Direction | Col. Maj. DA Pierre A. | CONVOCATION N°145 DU 19 JUIN 2017 MESDAMES ET MESSIEURS: - Le Directeur Général Adjoint - L'Inspecteur Général - Les Inspecteurs Généraux Adjoints - Les Conseillers - Les Directeurs Centraux - Les Directeurs Régionaux Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 21 juin 2017 à 09h00, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations 2. Lecture et adoption du Compte Rendu du Comité de Direction du 19 mai 2017 3. Exécution du service 3.1- Le point des recettes au mardi 20 juin 2017 (DSEE et RPD) • Perspectives. 3.2- Point du financement du projet de dématérialisation (SORO Oumar). 3.3- Présentation de l'exécution des diligences inscrites au plan de reformes (PAS, Plan d'actions sectorielles) (DCQP). 3.4- Point de l'exécution des diligences issues de la réunion du 1 er juin 2017 au cabinet: - Présentation du projet de courrier à adresser à la chambre de commerce à l'effet de répondre de sa responsabilité concernant les cas avérés de déversement (DRE) ; - Assurer une meilleure coordination des informations entre les différents services douaniers impliqués dans la gestion du transit (DRE et DRC) ; - Donner aux Directeurs Régionaux l’habilitation de gestion des incidents de transit (DSI) ; -Faire le point des véhicules en déperdition (DST non apurés, transfert au parc non effectif ...) et engager la responsabilité de la Cote d’Ivoire logistique (DSDPSS) ; - Présentation du projet de note à soumettre au Cabinet, mettant en exergue les difficultés de la procédure actuelle de dédouanement des véhicules usagés et l'intérêt de la nouvelle procédure préconisée avec Argus France (DSI ; DRC). LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 146 | 19/06/2017 | Liste des agents retenus pour les préparatifs du défilé du 07 Août 2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°146 DU 1 9 JUIN 2017 Objet: Liste des agents retenus pour les préparatifs du défilé du 07 Août 2017 Les agents dont les noms suivent, retenus pour les préparatifs du défilé militaire du 07 Août 2017 sont convoqués à l'Ecole des douanes le mardi 19 juin 2017 à 14h30. Ce sont: 1- OFFICIERS N° NOM ET PRENOMS CONTACTS 1 Cdt BOTI BI TRAZIE FERDINAND 07407425 2 Cdt SIAHOU VITALIEN 575721 40 3 Cne BAH BEDEL CLEMENT 07766532 4 Cne MELEDJE LAETICIA 48127038 5 Cne OUATTARA ALI 57 43 7965 6 Cne BALLOU ODILON JEAN 01 9637 37 7 Cne BOLOU TANGUY STEPHANE 05 876265 8 Cne ZOHORE GNAORE CLA VER 77778283 9 Cne BOSSE GUY DESIRE SAMUEL 486541 42 10 Cne LEGRE BENEDICTE ESPERANCE 0250 1022 11 Lt BANTO SIANDARD SERGES DEPARDIEU 02020996 12 Lt AYATO CONSTANCE 08118833 13 Lt KONAN AMENAN CHRISTINE 0250 1022 14 Lt LASSANA OUATTARA 40300150 15 Lt BLI TA 01535090 16 Lt DIOMANDE GOGBEU BRYAND 01 85 70 95 17 Lt BAHI Née OULAÏ DEBALE CYNTHIA 01 13 65 63 18 Lt GAH JOELLE 01 67 32 12/08 10 84 88 19 Lt DONGO YAO 097661 67 20 Lt SIDIBE NOUHAN 08 86772 11- SOUS-OFFICIERS DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX HOMMES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE CONTACTS 21 MABEAGONKEHONLUCAS 399084 M 09 165643 22 SORO KADODJOMON OUMAR 413 618 T 77356624 23 DIOMANDE ABOUCACAR 413290 X 085961 25 24 BAMBASEKOU 413 109 W 47373769 25 TOURE NINGOU JEAN 413 664 Z 47546033 26 COULIBAL y NOUFOU 412470 S 01 8682 19 27 BROU WILFRIEP 413 139 K 03627809 28 DIARRASSOUBA ADAMA 413 275 T 099301 09 29 FOF ANA AMADOU 413 338 S 48365894 30 DIOMANDE MAMERY 413299 U 078607 14 31 HAIDARA ADAMA 412307 T 03 579227 32 TCHAPOBERNARD 413667 Y 470451 19 33 SOUALIO FOFANA 413 630 T 49 17 17 16 34 BAMBA SIDI 413111F 42639643 35 KONAN JEAN MARTIAL 413 416 H 7801 71 83 36 DOSSOBAKARY 413 312 Q 07660702 37 SANOGO ABRAHAM 413 591 H 07983935 38 TOURE ABOULA YE 413 656 Z 589721 06 39 SARAKA KOFFI JEAN-JACQUES 413592 A 57220246 40 KOUADIO JEAN YVES 413466 K 0981 6897 41 KONE ABDOU KARIM 413426 B 098083 20 42 SANOGO Y ACOUBA 413 591 H 47 50 1021 43 TUO NABAHA BRAHIMA 413693 P 57704408 44 DIARRASSOUBA ABDRAMANE 413272 Y 46554728 45 COULIBAL Y NABE KASSOUM 413 201 S 03 5793 34 46 SOROTENILO 413626 K 4033 1285 47 TRAORE ABOULA YE 413 670 B 4861 0024 48 DIARRA KAFOUNE 413 269 D 5771 8187 49 KOFFI Y A MAXIMIN 413412 D 0881 51 65 50 COULIBAL Y ABDERRAMANE S. 413 156 L 08 1065 55 51 BERTE SOULEYMANE 412749 D 08634822 52 DOSSO DOUGOUTIGUI VICTOR 412818 K 08570903 53 CONDE MOHAMED 412 762 S 03 582840 54 LAGO LAGOKE THOMAS 412949 W 03 580484 55 TUO SALIF 412703 Y 03 582573 56 KONE Y ACOUBA 412927 G 0366 1698 57 F ANY ABOUBAKAR SIRIKI 412831G 48389488 58 DIAKITE LONSAMI 413 259 B 0773 8079 59 ALLIALI KOUAME EL VIS 412729 Z 79321167 60 DEGRE BROU BEL V AR 413 237 M 087648 18 61 DIARRA FOUSSENI 412823 G 03 8461 54 DAMES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE CONTACTS 62 TIEMOKOAWA 413 003 C 09 120299 63 DIOMANDE MASSIATI 413300 H 0772 1526 64 SYLLA AISSATOU 413639 Y 07745873 65 SOKOURY DOMINIQUE 413 178 S 4991 4323 66 KEITA SONIA 413402 L 07 11 0653 67 IRIE BOTI LOU NADEGE 413377 Z 580891 90 68 COULIBAL y MARI AM 413 197 E 03 770838 69 COULIBAL HAWA GBEMA SANDY A 413 184 H 09909984 70 KARAMOKO HAWA 313 397 N 46 126785 71 DAHOU MEYIN CELINE G. 304009 Q 07374731 72 ZADI MARIE AGNES épse ZOGBO 303949 R 03 590220 73 GONDO KASSI BENEDICTE 414 167 Q 07860741 74 KONE ZI ROSINE 413 460 Z 48 142868 75 BAMBA MASSANDJE 412737 R 03 579403 76 OUATTARA CLINDJO 413 526 F 07439533 77 OUATTARA ARIYATOU ZELE 413520 M 47938264 78 FATOUMA TOURE 412512 G 0943 48 18 79 OUATTARA AFFISSATOU 412977 J 49956685 80 KONEKATIE 412909 X 598433 06 81 GUEHA née KOULATE MIRIAM S. 304229 Q 0241 79 11 82 KOUAME AMENAN NINA JOSELINE 413475 L 03586845 83 KOFFI AKISSI LADINE 413405 P 43 303031 84 SAHOUA ADJOUA MELANIE 414 172 M 03583744 85 OUATTARA NEWEHYLA F. 413548 V 07654995 86 DAKPOGAN CHRISTELLE JOSIANE 412789 W 072781 65 87 KOUAKOU A Y A INES 413472 R 48063751 88 OUATTARA MAHOUA 414017D 42284161 89 TAPSOBA SIDKEITA MONIQUE 412678 E 03 579024 DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES DAMES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE CONTACT 90 KANGA MAI MARIE 412313Q 03967541 91 OUATTARAAWA 412227 H 03 5771 26 92 KONAN AYAMOH MARIE L. 412885 F 51 23 1846 93 GONDO TINA JOCELYNE 412247 W 03 577328 HOMMES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE CONTACT 94 DIARRASSOUBA y A Y A 412493 E 03 575976 95 KONATE HAMED OUMAR 412547 K 03 577425 96 KONE IBRAHIMA 412555 P 40859429 97 KONE KASSOUM 412557 M 025632 13 98 SYLLA IBRAHIM 412674 S 036721 66 99 TUOKATIENEFOHOUA Y. 412 702 X 03 5826 Il 1 100 SANOGOISSA 414044 Q 0891 4523 101 SEKONGO IBRAHIMA 414069 Z 02353637 102 N'GUESSAN GHISLAIN V. 412599 Q 0395 8638 103 TOUREAMARA 414092 H 083983 89 104 KONE KATINAN 413 901 Q 03 31 5029 105 COULIBAL Y BADRISSA 413 788 W 01 5031 79 106 KANGAKANSA 413 859 V 03 62 75 28 107 KONEDAOUDA 413 891 E 03 582567 108 KONESOUROU 413 919 R 41 26 18 05 109 KONE IDRISSA 413 894 H 03 58 11 73 110 Y A Y A FAUSTIN KOUASSI 412296 Q 43239941 111 OUATTARA ZANA MAMADOU 412274 Z 42 1347 54 112 KONEZIE 412255 W 03583135 113 BAKA YOKO HAMED 412427 B 42265777 114 KOUASSI KONAN AMBROISE 413957 M 03958043 DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES HOMMES DAMES N° NOM ET PRENOMS MATRICULE CONTACT 122 GLOKP AIDE CHANTAL 303978 N 01 6201 45 123 N'GUESSAN AMOIN INESS 413 987 E 58 1063 70 124 KANTEAWA 413 860 S 42265725 BRIGADE SPECIALE N° NOM ET PRENOMS MATRICULE CONTACT 125 BAKA YOKO KEITA OURY A 413 087 B 44274466 126 BAMBA SESSEGNON ABEHO 412743 X 42260478 127 BAMBAVALEY 413 113-H 589083 11 128 BAMBA YOUSSOUF 412439-P 57648567 129 BREKOU MARIE ANGELE 398946-D 087643 60 130 CISSE ABOU 398949 Q 07717651 131 COULIBAL Y BOUAKARY 413 168 Y 42283804 132 COULIBAL Y DOMINHIN K. 413175P 41 2551 60 133 DAOADAMA 412 791 Q 03 579925 134 KAMAGATESOULEYMANE 399239 R 02855606 135 KEITA KARAMOKO 399019-G 57 1842 54 136 KONATE ABDOULA YE 412318V 137 KONE IBRAHIM 412556 L 42639004 138 KONE LASSANA 413905 L 42639770 139 KONE MAHAMADOU 413 443 L 42639770 140 KONESEIDOU 412563-K 42284207 141 KONETENAN 413923-D 02560243 142 KOUADIO AMENAN G. 413 465 J 57052250 143 KOUADIO KOUAKOU OCTAVE 413468 V 41 209901 144 KOUAKOU KOUASSI PATRICK 399324-E 03 83 3008 145 KOUAKOU THEOPHILE D'A VILA 399249-T 09 102396 146 KOUASSI OUATTARA SOUMAILA 413479 Y 03 5889 10 147 LAC INA BAMBA 412948-V 03 549827 148 LAMINE SANOGO 412591-G 0395 83 59 149 MEANZOKAGONFREDERIC 413494 G 42283946 150 NOUFE OLLO 413512-H 47353489 151 OUATT ARA ABOUBAKAR 413518P 58208340 152 OUATTARA ADAMA 413997 G 55450706 153 OUA TT ARA KASSOUM DOGNAN 399062-B 47009727 154 OUA TT ARA KISSINPENA 413 568 Z 77923482 155 OUA TT ARA MAURY BOURAHIMA 413 542 P 03283798 156 OUATTARAZANABAKAID 413 561 J 42283982 157 SANOGO ABDOULA YE 413 587 D 03 585229 158 SIDIBE SALIF 412649-H 09083704 159 SILUE NAHOUA 412653-V 03590244 160 SORO MIGNEPEKOUROUGOU 399100-K 08253990 161 SOUMAHORO MOHAMED KAHL YL 413023-A 497061 07 162 TOUNKARA MOHAMED 413 653 W 08759741 163 TOURE ZOUMANA 413042 M 4263 8854 164 YAO KOFFI SANDRO-MOLOISE 412 707 U 422603 55 165 YEBOAKOUAME MOISE 414125-E 08402586 SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABIDJAN N° NOM ET PRENOMS MATRICULE CONTACT 166 KONELACINA 412913 A 0395 8477 167 KONATE MAMADOU 413423 G 03 58 1634 1-- 168 DAGNOGO MOUSSA 413 807 J 49998566 169 FANNY DJAKAIDDJA 412834 B 0934698 111- ENCADREURS N° NOM ET PRENOMS CONTACT 170 Col. KAIDM COULIBAL Y 07657743 171 Lt 1 Col. SERE GERMAIN 01 2233 16 172 Lt 1 Col. SIDIBE ADAMA 0753 55 24 173 Lt NENE BI ZAN BRUNO 07 13 77 16 174 Lt BONIN'CHO 0793 87 15 175 A/C DIOMANDE MAMADOU 40586020 176 Adj. OUATTARA GNEMIN MATHURIN 46406765 177 SIC KONATE V AKABA 03284457 178 SIC KOUASSI NEE ADJOA SUZANNE M'BRA 48285965 179 SIC GNEP A KLANE SERGE 89824320 180 SIC COULIBAL Y SINAL Y 40384528 En conséquence, j'invite mesdames et messieurs les Directeurs et Chefs de services dont relèvent ces agents, à prendre chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions en vue de les mettre à la disposition de l'Ecole des Douanes les jours et heures retenues pour les répétitions. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner |
