TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 165 | 13/07/2017 | Retrait de signature. | -Courrier DHL N°DF/NK/NT/06-08/08 du 08 juin 2017. -Note de Service N°24/MPMBPE/DGD du 02 février 2016. | Col.Maj.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°165 DU 13 JUILLET 2017 Objet: Retrait de signature. Réf. : - Courrier DHL N° DF/NK/NT/06-08/08 du 08 juin 2017. - Note de Service N°24/MPMBPE/DGD du 02 février 2016. J'ai l'honneur de porter à Ia connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, Monsieur MEDARD DOHO n'est plus habilité à signer les déclarations en Douane et à répondre aux convocations au nom et pour le compte de la société DHL Global Forwarding Côte d’Ivoire (agréé n° 00348). J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. J'attache du prix au strict respect de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 166 | 13/07/2017 | Prise en charge des maladies de longue durée | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°166 DU 13 JUILLET 2017 Objet: Prise en charge des maladies de longue durée En vue d'une meilleure prise en charge des agents atteints de maladies de longue durée de la Direction Générale des Douanes, une opération de recensement des agents concernés aura lieu dans les différents services. A cet effet, il est demandé aux responsables hiérarchiques de communiquer dans les meilleurs délais, les noms, prénoms, matricule, fonction et contacts des personnes concernées au Bureau de l'Action Sociale, sis à la Direction Générale, 1 er étage, porte 30. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 164 | 12/07/2017 | Cérémonie de remise du Prix Panafricain du Service Public aux Douanes Ivoiriennes | Col. Maj. DA Pierre A | NOTE D'INFORMATION N°164 DU 12 JUILLET 2017 Mesdames et Messieurs: • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers Spéciaux • Les Conseillers Techniques • Les Directeurs Centraux • Les Responsables Qualité des services • 01 Représentant de chaque service certifié • Le Personnel de la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé Objet: Cérémonie de remise du Prix Panafricain du Service Public aux Douanes Ivoiriennes J'ai l'honneur de vous convier à la Cérémonie de remise du Prix Panafricain du Service Public décerné aux Douanes Ivoiriennes le 06 juillet 2017, à Rabat au Maroc. Ladite cérémonie se tiendra le vendredi 14 juillet 2017 à 16 heures, dans l'enceinte du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration. NB : Tenue kaki ou uniforme Douane Certifiée exigée LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 163 | 11/07/2017 | Séminaire de formation | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 163 DU 11 JUILLET 2017 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 11 au jeudi 13 juillet 2017. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. GADJI CHARLES ; KEKE JOEL PIERRE LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 160 | 10/07/2017 | Changement de Consignataire par la compagnie NILE DUTCH. | Courrier n°D°Maritime EVH/tcs/0567/2017 du 19 juin 2017. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°160 DU 10 JUILLET 2017 Objet: Changement de Consignataire par la compagnie NILE DUTCH. Réf. : Courrier n°D°Maritime EVH/tcs/0567/2017 du 19 juin 2017. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la Compagnie Maritime NILE DUTCH a changé de consignataire et ce, depuis le 1er juillet 2017. Les navires de cet armateur sont désormais consignés par la société BOLLORE Transport & Logistics, en remplacement de la société SIMAT. J'invite, par conséquent, les services à mettre à jour les registres pour tenir compte de ce changement. PI. LE DIRECTEUR GENRAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 161 | 10/07/2017 | Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de juillet 2017. | Courrier n°0723/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 juillet 2017. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°161 DU 10 JUILLET 2011 Objet: Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de juillet 2017. Réf. : Courrier n°0723/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 juillet 2017. Conformément à la correspondance de la Direction Générale des Hydrocarbures visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, les bases taxables des produits pétroliers sur la période allant du 1er au 31 juillet 2017. En application du mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers, les bases taxables sont fixées comme suit: Super sans plomb : 241,134 F CFA/Litre à 15°C Pétrole lampant : 61,331 F CFA/Litre à 15°C Gasoil moteur : 236,417 F CFA/Litre à 15°C DDO et DDO ex : 252,955 F CFA/Kg Fuel 180 : 189,224 F CFA/kg J'invite, par conséquent, les services à veiller au strict respect de ces valeurs. PI. LE DIRECTEUR GENRAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 158 | 07/07/2017 | Formation en audit en entreprise et contrôle après dédouanement | COL.AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°158 DU 07 JUILLET 2017 Objet: Formation en audit en entreprise et contrôle après dédouanement Les agents des douanes dont les noms suivent, sont convoqués à l'Ecole des Douanes le lundi 10 juillet 2017 à 07H30 en vue de suivre les cours organisés par le Cabinet International KPMG sur le contrôle après dédouanement et l'audit en entreprise du 10 juillet au 21 juillet 2017. Ce sont : KARIM COULIBALY 200 255 W; KAMAGATE IDRISSA 132 342 U; ZlTO MINANI BIBlE 153 305 D; TRAORE SEKOU KADER 158 971 D ; BOTI TRAZIE BI FERNAND 303 467 E ; OUATIARA HYPOLITHE 265 351 J ; BAH MICHEL 343 317 B ; YANON YAPO 308 960 V ; AKA KOUASSI PIERRE 303 615 A ; DEAZON MARIA CAROLE 290 612 E ; DOUE KOFFI ONANA OLIVIER 331 289 F ; BOLOU LAGO STEPHANE TANGUY 312 586 N ; NANGUI ABISSAI GABIN 290 442 ; KOUMA KOUASSI LEOPOLD 243 536 W ; DJE Bi DJE SIMPLICE 343 648 S ;BAMBA SIRIKI 399 091 Z ; IRIE BI ARSENE 303 612 F ; DANON GADJI EUDES 343 639 R ;TOURE GAOUSSOU 241 173 G ; SORO GONA 399 202 M; KAMAGATE AYA FLORENTINE 434 818 R; DOUHO ARISTIDE 304 069 K; SORO FATOGOMA 399 095 V; ASSAMOU DJANWET FLORENT 420 812 R; ABINAN MONIQUE 343 885 Z; BAMBA VASSEDOU 398 942 H; BARRO ISSA 412 776 Z; COULIBAL YOFIALI 412 783 Q; KOUAME KOUAME SOULEYMANE 412 940 Z; OUATTARA BOUBACAR 412 981 F; KOUASSI NEE ADJOA SUZANNE 304 004 B; KOUASSI GEORGES M 412 344 X; MECHIE DIOMANDE 412 112 F; KOUASSI KAN GERMAIN 124 234 Q ; KONE PERABOHIN 420 780 D; BAMBA T1EMOKO THIERRY 412 744 Y; GBANE FETIGUE 412 081 C; KONE BAKARY 413 890 R; COULIBALY IDRISSA 413 793 K; DEUH YOHOU DORCAS PELAGIE 413 811 D; KOUMA SIDI MAMADOU JUNIOR 413 964 N; NOUBONTENE TUO SAMUEL 413 995 E; OUATARA GNIGUIN FRAN HENRIETTE 414 007 L; DAO BRAHIMAN 413 808 T; BOSSE GNAGUO TAIZE 413 783 R P.LE DIRECTEUR GENERAL P. I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL.AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 159 | 07/07/2017 | Mise en oeuvre de la politique du renseignement douanier. | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°159 DU 07 JUILLET 2017 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services que, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du renseignement douanier, une phase pilote de l'exécution de l'Instruction Cadre portée par ma décision n° 186/MPMBPE/DGD du 26 août 2016, débutera le 10 Juillet 2017, pour une période de trois (03) mois. Cette phase consistera en la mise en œuvre effective du module renseignement développé à cet effet dans le Sydam Word. Pour rappel, une formation des correspondants du renseignement désignés a été faite du 22 au 26 Mai 2017 à l'Ecole des Douanes. La phase pilote concerne les cinq (05) directions centrales suivantes: - Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ; - Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) - Direction des Régimes Economiques (DRE) ; - Direction des Services Aéroportuaires (DSA) ; - Direction des Enquêtes Douanières (DED). J’invite en conséquence, les Directeurs concernés à prendre toutes dispositions utiles afin d’alimenter, pendant la période ,test le module informatique d’informations de toute nature susceptible d’intéresser la lutte contre la fraude. P/Le Directeur Général P.I Le Directeur Général Adjoint Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 156 | 06/07/2017 | Formation des agents des Douanes au module Scanner pour les sites de Noé et de Ouangolodougou. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°156 DU 06 JUILLET 2017 Objet: Formation des agents des Douanes au module Scanner pour les sites de Noé et de Ouangolodougou. En vue de renforcer son dispositif de contrôle des marchandises dans les frontières terrestres, l'administration des Douanes a reçu de la République populaire de chine deux (02) scanners à titre gracieux. Ces équipements sont en cours de déploiement dans les bureaux frontières de Noé et de Ouangolodougou terrestre. Conformément à l'accord de Don, la Direction Générale des Douanes initie en collaboration avec Nuctech, deux (02) sessions de formation à l'intention des agents des douanes de Noé et Ouangolodougou. Ces formations se dérouleront respectivement du lundi 17 au vendredi 21 juillet 2017 et du 24 au 28 juillet 2017. A cet effet, les agents dont la liste est jointe en annexe sont désignés pour participer aux dites sessions de formation. Les modules et le programme détaillé de formation seront communiqués ultérieurement. P.I LE DIRECTEUR GENERAL Col. Amadou COULIBALY LISTE DES AGENTS DES DOUANES RETENUS POUR LA FORMATION SUR LE SITE A NOE Nom et Prénoms Matricule LASSANE OUATTARA 279 362 - T HIEN FERDINAND YVES 412 857- J KABLAN AMIAH MICHEL ERIC 412 861- N KOUMANYAO HERVE 412 946 - K TOURE SEKOU 414174-P TRAORE DIOH 412 697-G SORO NALOUROUGO 413016-B COULIBALY TIODJANWA ABDOULAYE 412474-J COULIBALY SEYDOU 412776 -y BRISSI SERGE PACOME SAKI 398947 - E LISTE DES AGENTS DES DOUANES RETENUS POUR LA FORMATION SUR LE SITE A NOE ADOU TAH FELIX 268006 - Q OUATTARA KOUAME NESTOR AMADOU 283432 - P OUATTARA SOULEYMANE 312 880 - Z BERTE DJENEBA KADIDIA 412442 - J DJEHA DAUH PAUL 304063 - D DAH JEAN PIERRE 412477 - M BOYA TOUAMAN ALAIN 413137-H KAMAGATE YSSIF 412531-B OUATTARA PORNON 413 555 - L GNAMOU NOUHOU 413 843-M | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 157 | 06/07/2017 | Intérim du Directeur des Régimes Economiques | Col. AMADOU COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°157 DU 06 JUILLET 2017 Objet: Intérim du Directeur des Régimes Economiques J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Régimes Economiques du samedi 08 au jeudi 13 juillet 2017 inclus, l'intérim est assuré par le colonel AKE Aboa Léopold, Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I.LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. AMADOU COULIBALY | Visionner |
