TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 172 | 21/07/2017 | Changement de nom commercial | V/L du 29/06/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°172 DU 21 JUILLET 2017 Objet: Changement de nom commercial Ré': V/L du 29/06/2017 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, le changement de nom commercial de la société GPS TECHNOLOGIES. Désormais, ladite société se nomme GROUPE ALTYS. Le code importateur et le compte contribuable de la société restent Inchangés. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 174 | 21/07/2017 | Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). | Col.Maj.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°174 DU 21 JUILLET 2017 Objet : Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) La Direction Générale des Douanes informe l'ensemble du personnel et des usagers que le SYDAM WORLD sera arrêté pour des travaux de maintenance générale le dimanche 23 juillet 2017 de 12H00 à 18 HOO. La Direction Générale s'excuse pour les désagréments que cette situation pourrait causer et invite l'ensemble des usagers à prendre leur disposition. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 91 | 20/07/2017 | Désignation des membres de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N° 91 DU 20 JUILLET 2017 Portant désignation des membres de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère au près du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision n°84 du 18 janvier 2017, portant création composition et attribution de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés; Considérant les nécessités du service; Article 1: Les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés en qualité de membres de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés: • Le Chef de Projet: Colonel Issa OUATTARA, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes. • Les membres: • Deux (02) représentants de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) qui en assurent le secrétariat; • Lieutenant-Colonel N'GUETTA Valérie, Sous-directeur des Régimes Economiques; • Mme OKA née AWAKA Gwladys Estelle, Section Opération Maritime à la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ; • Lieutenant-colonel AKAFFOU Dadié Clément, Sous-Directeur de la Législation et du Tarif à la Direction de la Règlementation et du Contentieux (DRC); • Colonel SEKONGO Sanan, Sous-directeur des Services Douaniers du Port à la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; • Colonel ECHIMAN Akouba Ena Angèle épse KIPRE, Chef du Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile; • Capitaine DAPLE Beugré Frédéric, Chef de Section à la Direction des Enquêtes Douanières. Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 92 | 20/07/2017 | Désignation des membres du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N° 92 DU 20 JUIL 2017 Portant désignation des membres du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er cout 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision n085 du 18 juillet 2017, portant création, composition et attributions du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés; Article 1: Les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés en qualité de membres du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés: • Le Président: Colonel Amadou COULIBALY, Directeur Général Adjoint • Les Membres • Colonel PALE Olo Sib, Inspecteur Général Adjoint; • M. BEUGRE Gilles Thiery, Directeur des Systèmes d'Information; • Colonel AWEDE Irénée Hugues, Directeur de la Règlementation et du Contentieux; • Colonel GNEBEI Alice, Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; • Colonel SANOGO Ousmane, Directeur des Régimes Economiques; • Colonel AKE Aboa Léopold Barthélemy, Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur; • Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières; • Colonel FADIGA Mohamed, Directeur Régional d'Aboisso. Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1863 | 20/07/2017 | Liste des établissements agréés pour le traitement et le stockage des denrées animales et d’origine animale destinée L’exportation au titre de l’année 2017. | Arrêté N°019/MIRAH/CAB du 04 juin 2017. P.J Copie de l’Arrêté N°019/MIRAH du 04 juin 2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1863 DU 20 JUILLET 2017 OBJET : Liste des établissements agréés pour le traitement et le stockage Des denrées animales et d’origine animale destinée à L’exportation au titre de l’année 2017. Réf : Arrêté N°019/MIRAH/CAB du 04 juin 2017 Pj : Copie de l’Arrêté N°019/MIRAH du 04 juin 2017 Conformément aux dispositions de l'Arrêté du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, visé en référence j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers la liste, jointe en annexe, des établissements autorisés à traiter et stocker des denrées animales. d'origine animale destinées à l'exportation au titre de l'année 2017. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valable pour un an (01), à compter de la date de signature de l'Arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui, est d'application immédiate. Col. Maj. DA Pierre A. Arrêté N° 019/MIRAH/CAB DU 14 JUIN 2017 Portant agrément sanitaire des établissements pour le traitement et le stockage des denrées animales et d'origine animale destinées à l'exportation LE MINISTRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES, Vu la Constitution; Vu le règlement n° 007/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des "animaux et des Aliments dans l'UEMOA ; Vu la loi n° 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire;- Vu la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et D’origine animale; Vu le décret n° 63-328 du 29 juillet 1963 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié par le décret n° 65-226 18 août 1965 et le décret n° 67-413 du 21 septembre;1967 ; Vu le décret n° 67-16 du 11 janvier 1967 interdisant la vente en Côte d'Ivoire de certaines espèces de poissons vénéneux; Vu le décret n° 99-447 du 07 juillet 1999 portant application de la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale; Vu le décret n° 2014-552 du 1er octobre 2014 portant Organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques; Vu le décret n° 2017-12 du 10 Janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 Janvier 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 Janvier 2017 portant attribution des Membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n° 065/MIPARH du 31 Octobre 2006 portant organisation de la Direction des Services Vétérinaires ; Vu l'arrêté n° 066/MIPARH du 1er Juillet 2010, fixant les règles sanitaires régissant la Production et la mise sur. le marché des produits de pêche destinés à la consommation humaine; Vu l'arrêté n° 069/MIPARH du 1er Juillet 2010 fixant les mesures pratiques d'exercice de la Police sanitaire en frontières ; Vu l'arrêté n° 071/MIPARH du 05 Juillet 2010 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements Manipulateurs de produits de pêche; Vu l'arrêté n° 026/MIRAH/CAB du 26 Septembre 2015 portant création de l'Autorité Compétente pour le contrôle sanitaire vétérinaire des Produits de pêche à l'exportation: Vu l'arrêté n° 002/MIRAH/CAB du 06 Janvier 2017 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de pêche destinés à la consommation humaine; Vu les demandes des intéressés; Vu le Rapport de synthèse du 21 avril 2017 de l'audit sanitaire vétérinaire des Etablissements de traitement et de stockage des denrées animales et d'origine animale destinées à l'exportation au titre de l'année 2017 ; Cire d'Abeille Article 2 : Ces établissements sont tenus de se conformer à la réglementation régissant le traitement et le stockage des denrées animales et d'origines animales destinées à l’exportation. Ils doivent notamment: -tenir à jour des livres destinés à l'enregistrement quantitatif et qualitatif des sorties et destinations des denrées animales et d'origines animales; - communiquer trimestriellement au Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, toutes données statistiques concernant leurs activités; -se prêter à tout contrôle des Agents compétents. Article 3 : Toute infraction aux textes régissant le traitement et le stockage des denrées animales et d'origines animales destinées à l'exportation entrai ne le retrait temporaire ou définitif de l'agrément. Article 4 : L'agrément sanitaire est valable pour un an, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Article 5: Le Directeur des Services Vétérinaires, la Direction de l'Aquaculture et des Pêches et le Secrétaire Exécutif du Comité d'Administration du Régime Franc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Kobenan Kouassi ADJOUMANI | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 169 | 20/07/2017 | Traitement des déclarations des produits de la pêche d'origine communautaire. | Circulaire n°1612 du 29/05/2013. | Col. Maj DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°169 DU 20 JUILLET 2017 Objet: Traitement des déclarations des produits de la pêche d'origine communautaire. Réf. : Circulaire n° 1612 du 29/05/2013. Dans le cadre du traitement des déclarations des produits de la pêche d'origine communautaire, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, outre les Certificats de contrôle sanitaire, les Certificats de Capture sont, désormais, également admis au titre des mesures complémentaires d'identification. Ces Certificats de Capture, généralement, délivrés dans le cadre de la pêche artisanale, devront obligatoirement faire mention des noms et numéros de référence des navires, des pirogues et autres embarcations. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 90 | 19/07/2017 | Désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°90 DU 19 JUILLET 2017 Portant désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er aout 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; Article 1 : Les agents des douanes dont les noms suivent sont désignés en qualité de membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours: - Président: Colonel Amadou COULIBALY, Directeur Général Adjoint - Vice-président chargé de l'organisation du séminaire-bilan: Colonel KADIO Albert-Louis, Inspecteur Général - Président du Comité Scientifique: Colonel PALE Olo Sib, Inspecteur Général Adjoint • Membres: • Pr KEHO Yaya, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques; • Colonel AWEDE Hugues, Directeur de la Réglementation et du Contentieux; • Lt-colonel SEKONGO Sana, Sous-directeur des Services Douaniers du Port; • M. SEKA Atchié, Assistant du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques • Mme AGOUA Carole, Assistante du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques • M. AKA Ayébia • Secrétariat: • Président: Colonel AKE Aboa Léopold, Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur • Membres: - Mme SORO-DJIKE Jocelyne, Sous-directrice de la Communication et de la Promotion du Civisme Fiscal; - Cdt N'ZEBO Antoine, Sous-directeur de la Qualité et du partenariat avec le Secteur privé; - M. YEO Kolo, Bureau Communication; - Mme BLEOUE Charlotte, Chef de Bureau Adjoint par intérim, Bureau Communication; - M. ZOHIN Serge Evariste, Chef de Bureau Qualité Administrative et Opérations; - Mme ANASET Kourouma Annabelle, Chef de Bureau Adjoint Qualité; - M. NIAVA Samuel; Bureau Communication; - Mme KONAN N'DA Marie-Ange, Bureau Communication; - M. COULIBALY Lazéni, Bureau Communication; - M. POUHIN Arnaud, Bureau Communication; - M. OULOTO Maxime, bureau Communication. - Mlle ASSO Obé Jocelyne, secrétaire de la Directrice de la Communication LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 84 | 18/07/2017 | Création, composition et attributions de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°84 DU 18 JUILLET 2017 Portant création, composition et attributions de l'Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er aout 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017 -14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessites ou service' DECIDE Article 1: Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, une Equipe Projet pour l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Article 2: L'équipe Projet est appelée à piloter l'ensemble des travaux dans le cadre de l'amélioration de la procédure de dédouanement des véhicules usagés en termes de modernisation, de sécurisation des recettes de l'Etat et de réduction des délais de dédouanement. A ce titre, elle est chargée de : • Conduire les travaux d'optimisation de la procédure; • Conduire les travaux avec la Société Argus Group ; • Suivre la qualité des produits livrés; • Garantir la cohésion entre les différentes phases du projet; • Trouver des solutions de collaboration avec tous les acteurs de la procédure afin de garantir l'adhésion de tous et la réussite du projet; • Présenter les résultats des travaux au comité de suivi; • Remonter les éventuelles difficultés ou blocage au comité de suivi. Article 3: L'Equipe se compose comme suit: Le Chef de projet: Un (01) Conseiller du Directeur Général des Douanes. Les membres: • deux (02) représentants de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) qui en assurent le secrétariat; • Un (01) représentant de la Direction des Régimes Economiques (ORE) ; • Un (01) représentant de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ; • Un (01) représentant de la Direction de la Règlementation et du contentieux (DRC) Un (01) représentant de la Direction des services douaniers au Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; • Le Chef du Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile; • Un (01) représentant de la Direction des Enquêtes Douanières. Article 4: L'équipe Projet se réunit sur convocation du Chef' de Projet aussi souvent que nécessaire. Article 5: L'Equipe Projet devra déployer le 1er janvier 2018 une nouvelle procédure, alignée sur les objectifs du projet. Article 6: Le Chef de Projet peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour l'éclairer dans le cadre du projet. Article 7: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 167 | 18/07/2017 | Comité de Direction extraordinaire | Col. Major DA Pierre A. | CONVOCATION N° 167 DU 18 JUILLET 2017 MESDAMES ET MESSIEURS: - Le Directeur Général Adjoint - l'Inspecteur Général - les Inspecteurs Généraux Adjoints - les Conseillers Les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction extraordinaire J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction extraordinaire qui aura lieu le mercredi 19 juillet 2017 à 10 h 00, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour : Rencontre avec ARGUS GROUP dans le cadre de l'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Col. Major DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 85 | 18/07/2017 | Création, composition et attributions du Comité de Suivi du projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N° 85 DU 18 JUILLET 2017 Portant création, composition et attributions du Comité de Suivi du projet d'optimisation de 10 procédures de dédouanement des véhicules usagés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er Aout 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017, portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; DECIDE Article 1: Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Suivi dans le cadre du Projet d'optimisation de la procédure de dédouanement des véhicules usagés. Article 2 : Le Comité de Suivi a pour mission de : • Valider les grandes orientations du Projet; • Suivre périodiquement l'état d'avancement et le bon déroulement du Projet; • Garantir le financement du Projet. Article 3: Le Comité se compose comme suit: le Président: Le Directeur Général Adjoint (DGA). Les membres: • Un Inspecteur Général Adjoint (IGA) ; • Un Conseiller du Directeur Général; • Le Directeur des Systèmes d'Informations (DSI) ; • Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ; • Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; • Le Directeur des Régimes Economiques (DRE) ; • Le Directeur des Services du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ; • Le Directeur des Enquêtes Douanières (DED) ; • Le Directeur Régional d'Aboisso. Article 4: Le Comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que nécessaire. Article 5: .La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner |
