TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1859 | 29/05/2017 | Liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour au titre et la première session de l'année 2017. | Arrêté N°007/MIRAH/CAB du 04 Avril 2017. | COL. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1859 DU 29 MAI 2017 Objet: liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour au titre et la première session de l'année 2017. Réf: Arrêté N°007/MIRAH/CAB du 04 Avril 2017. Conformément aux dispositions de l'arrêté visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers la liste, jointe en annexe, des établissements autorisés à produire, importer et commercialiser des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour au titre de la première session de l'année 2017. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1858 | 24/05/2017 | Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. | - Ordonnance n°2016-1013 du 30/11/2016. - Arrêté Interministériel n°0012/MBPE/MIM/MINADER/MEF du 04/05/2017. | COL. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1858 DU 24 MAI 2017 Objet: Taux de Droit Unique de Sortie(DUS)résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. Réf. : - Ordonnance n° 2016-1013 du 30/11 /2016. - Arrêté Interministériel n° 00 12/MBPE/MIM/MINADER/MEF du 04/05/2017. En application des dispositions de l'Arrêté Interministériel visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître, à l'ensemble du service et des usagers, que les taux du Droit Unique de Sortie (DUS), résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao, sont fixés conformément au tableau ci-dessous: Position DESIGNATION Taux d'abattement Taux de DUS applicable Tarifaire 1802.00.00.00 Tourteaux de cacao 24.66% 11% 1803.10.00.00 Pâte de cacao non dégraissée 9.59% 13.2% 1803.20.00.00 Pâte de cacao complètement ou 9.59% 13.2% Partiellement dégraissée 1804.00.10.00 Graisse et huile de cacao 24.66% 11% 1804.00.20.00 Beurre naturel de cacao 24.66% 11% 1804.00.90.00 Autres beurres de cacao et cacao 24.66% 11% Désodorisé 1805.00.10.00 Poudre de cacao, sans addition 34.25% 09.6% De sucre ou d'autres édulcorants Présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 2 k ou moins 1805.00.90.00 Autres poudres de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 34.25% 09.6% 1806.10.00.00 Poudre de cacao avec addition 34.25% 09.6% De sucre ou d'autres édulcorants 1806.20.00.00 Autres préparations présentées 34.25% 09.6% Soit en blocs ou en barres D’un poids excédant 2 kg, soit à L’état liquide ou pâteux ou en Poudres, granulés ou formes Similaires, en récipients ou en Emballages immédiats, d'un Contenu excédant 2 kg Le bénéfice des taux susmentionnés est subordonné à la conclusion, avec l'Etat, d'une Convention portant engagement de l'entreprise soumissionnaire à augmenter les volumes transformés sur la période concernée. En ce qui concerne la campagne 2016-2017, le bénéfice de l'abattement du DUS ne s'applique qu'aux volumes de cacao acquis et broyés à compter du 1er avril 2017 S'agissant spécifiquement des stocks de fèves de cacao de la campagne principale 2016-2017, le bénéfice de l'abattement du DUS sera étendu, exceptionnellement, aux produits dérivés du cacao obtenus à partir des stocks détenus au 31 mars et broyés à partir du 1 er avril 2017. Je précise, à toutes fins utiles, que le DUS sur les produits dérivés du cacao repris au tableau ci-dessus est perçu dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. J’attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 125 | 23/05/2017 | Nouvelle composition du Conseil Exécutif de l'APBEF-CI. | Courrier APBEF-CI N°SK/kan/N°055/2017 du 12/04/2017 | Col.Maj.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°125 du 23 MAI 2017 Objet: Nouvelle composition du Conseil Exécutif de l'APBEF-CI Réf.: Courrier APBEF-CI N° SK/kan/N°055/2017 du 12/04/2017 Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, la nouvelle composition du Conseil Exécutif de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI). Président : Monsieur Guy KOIZAN, DG de VERSUS BANK 1er vice-président : Madame Lala MOU LAYE, PCA de la BOA-CI 2è vice-président: Monsieur Bassirou DIAGNE, DGA de la SGBCI 3è vice-président: Monsieur Daouda COULIBALY, DG de la SIB 4è vice-président: Monsieur Eric LECLERE, DG d'ALIOS FINANCE Directeur Exécutif : Monsieur Serge KOUAMELAN, APBEF-CI J'invite, en conséquence, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 126 | 23/05/2017 | Changement de gérance. | Courrier ITIEX du 21/04/2017 | Col.Maj.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°126 du 23 MAI Z017 Objet : Changement de gérance Réf. : Courrier ITIEX du 21/04/2017 Conformément à la correspondance de la société ITIEX-CI du 21/04/2017 visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, que ladite société a changé de gérance et ce par décision de l'assemblée générale en date du 13 février 2017. Elle a désormais pour gérant Monsieur Shenbagam SANKARASUBBU en remplacement de Mme GBODOU Yvonne Marguerite démissionnaire. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1857 | 22/05/2017 | Interdiction de réexportation par voie terrestre à destination des pays voisins à façade maritime. | Circulaire n°1261 du 10/03/2005. | Col.Maj.DA Pierre A. | Circulaire N°1857 DU 22 MAI 2017 Objet : Interdiction de réexportation par voie terrestre à destination des pays voisins à façade maritime. Réf.: Circulaire n°1261 du 10/03/2005. Il me revient que les autorisations exceptionnelles accordées aux opérateurs économiques en vue de la réexportation (types D25 et D8) des envois, par voie routière à destination des pays voisins à façade maritime, en dérogation aux dispositions de ma circulaire visée en référence, donnent lieu à de nombreux abus de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public. Pour prévenir ces abus préjudiciables à la saine concurrence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'il est mis fin aux dérogations à la mesure d'interdiction de réexportation susvisée et ce, jusqu'à nouvel ordre. Par conséquent, les opérateurs, bénéficiaires d'une mesure de faveur portant réexportation à destination des pays concernés sont invités à procéder à l'exécution de leurs opérations, en liaison avec les services douaniers compétents, au plus tard le 15 juin 2017. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 123 | 19/05/2017 | Tournée du Directeur Général des Douanes dans les services. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°123 Objet: Tournée du Directeur Général des Douanes dans les services. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, que le Directeur Général effectuera une visite de travail au sein des Directions indiquées ci-dessous, selon le programme suivant: lundi 22 mai 2017 Directions / Services Lieux Bureau Abidjan Port Hall Direction des Systèmes d'Information Salle de Conférence Direction de la Statistique et des Etudes Economiques Salle de Conférence Bureau Scanner Salle de Conférence Date: mardi 23 mai 2017 Directions / Services Lieux Direction de l'Analyse du Risque, du Salle de Conférence Renseignement et de la Valeur Direction des Enquêtes Douanières Salle de Conférence Direction des Régimes Economiques Salle de Conférence Recette Principale Salle de Conférence Date: mercredi 24 mai 2017 Direction / Service Lieu Direction des Services Aéroportuaires Hall d'arrivée NB : Tenue kaki exigée LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 63 | 18/05/2017 | Modifie la Décision n°156/MPMB/DGD/DU 04 septembre 2015 portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°63 DU 18 MAI 2017 Modifiant la Décision n°156/MPMB/DGD/DU 04 septembre 2015 portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la loi n°64-291 DU 01 août 1964 portant Code des Douanes; VU le Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; VU le Décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; VU le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement; VU le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; VU le décret n°2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Colonel-Major des Douanes; Considérant les nécessités du service: D E C I D E Article 1: la Décision n°156/MPMBIDGDI/DU 04 septembre 2015 portant création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit est modifiée ainsi qu'il suit : Article 2: le Comité constitue un cadre permanent d'échanges et d'examen des difficultés liées à l'utilisation des régimes de transit. A ce titre, il est chargé de: • connaître et d'examiner les difficultés rencontrées dans le traitement des régimes de transit; • proposer au Directeur Général des Douanes, les projets d'octroi, de renouvellement et de retrait d'agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en Douane Agréés chargés du traitement des opérations de transit. Article 3: le Comité est présidé par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux et se compose comme suit: Pour la Douane • le Directeur des Régimes Economiques; • le Receveur Principal des Douanes; • le Sous-directeur des Techniques Douanières; • le Sous-directeur des Régimes Suspensifs et des Exonérations ; • le Chef de Bureau des Régimes Economiques; • le Chef de Bureau du Transit et des Acquits; • le Chef de Bureau des Douanes de Vridi-pétrole. Pour le Secteur Privé • 01 représentant du Syndicat des Transitaires; • 01 représentant du Syndicat National des Transitaires; • 01 représentant de l'OIC ; • 01 représentant des EMACI ; 01 représentant du Conseil Burkinabé des chargeurs (CBC) • 01 représentant de la GESTOCI ; • 02 représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CC-CI). Article 4: le Secrétariat du Comité est assuré conjointement parle Chef de Bureau des Régimes Economiques et le Chef de Bureau du Transit et des Acquits. Article 5 : sauf cas d'urgence, le Comité se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. Article 6 : les délibérations du Comité sont validées dès lors qu'un quorum de dix (10) membres, dont cinq de l'Administration et cinq du Secteur Privé, est atteint. Article 7 : seul le Président et les membres ont voix délibératives; les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le Président a voix prépondérante. Article 8 : les sessions du Comité sont sanctionnées par un compte rendu soumis au Directeur Général des Douanes pour décision. Article 9 : la présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes les dispositions contraires antérieures. Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 121 | 18/05/2017 | Formation des agents des douanes au processus de scannage, à la maintenance et à la radioprotection. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°121 du 18 MAI 2017 Objet: Formation des agents des douanes au processus de scannage, à la maintenance et à la radioprotection. Dans le cadre du transfert du scanner de BIVAC Scan à l'Etat, l'Administration des Douanes en collaboration avec la Société BIVAC initie du 22 mai au 05 juillet 2017, un programme de formation à l'intention des agents des douanes au processus de scannage, à la maintenance et à la radioprotection. A cet effet, les agents dont la liste est jointe en annexe sont désignés pour participer à ladite formation. Les modules et le programme détaillé de formation seront communiqués ultérieurement. P.J : Liste des agents retenus. Col. Maj. DA Pierre A. LISTE DES AGENTS DES DOUANES RETENUS POUR LA FORMATION POSTE NOM ET PRENOMS Chef de site OUATTARA N' Dionlipéni 1 er Chef de site adjoint YEBARTH Lionel Kapet Issa 2ème Chef de site adjoint FLAN Mathias Analystes Images (formation image- QHSE- Radioprotection) KONAN Victor TIO Florent BAMBA Florence DAYORO Charles OYOUROU Danielle N'DO Pacôme Agent de circulation Entrée/Sortie OUHOHI REMI KOUAKOU N'guessan Wilfried Aubin KANGOU Richard Agent de recevabilité CIW (Formation spécifique au poste) ABLI Rose SERY Jeanne KOUADIO Yao Toussaint ATSE ATSE Augustin DOGOU RICHARD TUO Sara SANOGO Nanourou Réceptionniste opérateur GUIRO Degnan Jean FOFANA Lacina DIABATE Bakary Technicien de maintenance et Opérateur système SIO Arnaud Rodrigue COUUBALY Abderrahmane GBO Rodrigue YAO Kotobia Yves Landry SEKONGO Ibrahima | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 122 | 18/05/2017 | Retrait de signature | Courrier GTBank du 26 Avril 2017 | Col. Maj. DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°122 du 18 MAI 2017 Objet: Retrait de signature Réf. : Courrier GTBank du 26 Avril 2017 J’ai l' honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, Monsieur OBOU Marcel Kelechi n'est plus habilité à signer pour le compte de Guaranty Trust Bank Côte d'Ivoire, tout document auprès des services de l'Administration des douanes au titre de l'exercice 2017. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres en vue de prendre en compte cette nouvelle donne. LE DIRECTEUR GENERAL | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 119 | 17/05/2017 | Opération d'importation de 150 000 tonnes de ciment. | Courrier n°0423/MIM/DGAI/DPIC du 09/05/2017. | COL. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE 119 DU 17 MAI 2017 Objet: Opération d'importation de 150 000 tonnes de ciment. Réf: Courrier n°0423/MIM/DGAI/DPIC du 09/05/2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, pour faire face à la raréfaction et à la flambée des prix du ciment constatées sur le marché national, les sociétés Les Ciments d'Afrique Côte d'Ivoire (CIMAF-CI) et LafargeHolcim Côte d'Ivoire ont été autorisées, par le Gouvernement, à importer 150000 tonnes de ciment sur la période d'avril à juillet 2017, selon les modalités déclinées dans le tableau joint en annexe. Conformément à la décision du Gouvernement de faciliter le déroulement de cette opération, le contrôle de la qualité du ciment importé par ces sociétés s'effectuera, exceptionnellement, dans le pays de provenance. En conséquence, les importations dans le cadre cette opération sont exemptées du contrôle des paramètres chimiques à destination. Pour autant, après la levée de la déclaration en détail, la délivrance du BAE, donnant lieu à l'enlèvement des cargaisons à l'arrivée, reste soumise à la production du certificat de conformité aux normes délivré par la société CODINORM. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. P.J: Programme des importations. LE DIRECEUR GENERAL DES DOUANES COL. DA Pierre A. Répartition et programmation des importations des 150 000 tonnes de ciment par les industriels du ciment en activité CIMAF 12/05/2017 18000 Mai CIMAF 16/05/2017 18000 Lafargeholcim.Ci 25/05/2017 25000 CIMAF-C1 10/06/2017 20000 Juin CIMAF-C1 20/06/2017 19000 Lafargeholcim.Ci 30/06/2017 25000 Juillet Lafargeholcim.Ci 10/07/2017 25000 TOTAL 150 000 | Visionner |
