TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 143 | 16/06/2017 | Intérim du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux | Col.Maj.DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 143 DU 16 JUIN 2017 Objet: Intérim du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux pour la période allant du vendredi 16 juin au lundi 03 juillet 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Receveur Principal des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 144 | 16/06/2017 | Mise à jour de numéros de téléphones à la MUGEF-CI | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE D’INFORMATION N°144 DU 16 JUIN 2017 Objet: Mise à jour de numéros de téléphones à la MUGEF-CI J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que la Mutuelle Générale Des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Cote d'Ivoire (MUGEF-CI) procèdent depuis le 03 Avril 2017 à la mise à jour des numéros de téléphones de ses adhérents, dans le but de leur faciliter l'accès aux prestations. A cet effet, j'invite tous les Agents de l'Administration des Douanes non encore à jour à se rendre d'urgence dans les différents Services de la Mutuelle à Abidjan, à l'intérieur du pays ou à la Sous-Direction des Affaires Sociales des Douanes en vue de remplir les formalités en la matière. Les adhérents peuvent joindre la MUGEF-CI du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures au 48 76 98 24 - 4877 99 40, 20 25 74 00, postes 433, 484 ou 435. Je précise que, les Mutualistes qui n'auront pas mis à jour leurs numéros de téléphones, n'auront plus accès aux prestations. J'attache du prix à l'exécution de la présente note. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 142 | 15/06/2017 | Interdiction des prélèvements d'office des droits et taxes éludés ou compromis sur le crédit d'enlèvement. | COL. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°142 DU 15 JUIN 2017 Objet: Interdiction des prélèvements d'office des droits et taxes éludés ou compromis sur le crédit d'enlèvement. IL me revient que, pour réprimer les infractions à la réglementation douanière contestées dans les services opérationnels, il est procédé dans certains cas à la liquidation d'office des droits et taxes éludés ou compromis sur le crédit d'enlèvement des Commissionnaires en Douane Agréés. Une telle démarche qui ignore manifestement les droits des usagers dans le cadre de la gestion des affaires contentieuses s'apparente à un abus de pouvoir. En conséquence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que les liquidations d'office des droits et taxes éludés ou compromis sont interdites, sauf autorisation du Directeur Général des Douanes. Je rappelle que la constatation d'une infraction par les services rend indispensable les formalités ci-après: 1) notification aux Commissionnaires en Douane Agréé de l'existence de l'infraction ; 2) rédaction du procès verbal de saisi ou de constat; 3) saisine du Directeur Général pour les suites de l'affaire contentieuse. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 141 | 13/06/2017 | Suivi des stagiaires en Douane. | Col.Maj.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°141 DU 13 JUIN 2017 Objet: Suivi des stagiaires en Douane En vue d'assurer un meilleur suivi des stages académiques dans l'Administration des Douanes, j'ai l'honneur de vous informer qu'une équipe conduite par l'Inspection Générale des Douanes effectuera en relation avec la DRH des missions de contrôle dans toutes les Directions Centrales et Régionales. En conséquence, les Directeurs Centraux et Régionaux sont invités à remettre à l'équipe, les documents justifiant la présence des stagiaires dans leurs services respectifs A savoir : - La liste des stagiaires; - Les lettres de mise en stage; - Les comptes-rendus de début de stage (attestations de présence). Parallèlement et en plus des documents suscités, il leur sera demandé les documents relatifs aux journaliers exerçant dans leurs services: - La liste des journaliers ou contractuels; - Les ordres de services ; - Les comptes-rendus de prise de service; - Les attestations de présence au poste. A l'issue de cette tournée, les attestations de fin de stage me seront soumises pour signature avant leurs remises aux stagiaires. Au demeurant, je tiens à préciser que les mises en stage sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Je veux pouvoir compter sur le sens de responsabilité de l'ensemble du personnel des Douanes pour le strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| DECISION | 67 | 13/06/2017 | Création du Comité de suivi et évaluation du plan d'actions pour la dissémination des changements induits par les assistances techniques | COL. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°67 DU 13 JUIN 2017 Portant création du Comité de suivi et évaluation du plan d'actions pour la dissémination des changements induits par les assistances techniques LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi 64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2012-14 du 10 janvier 2017 Portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu Je décret n°2017 -45 - du 25 janvier 2011 portant attribution des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Colonel-Major des Douanes; Considérant les nécessités de service ; D E C I D E Article 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de suivi et évaluation du plan d'actions pour la dissémination des changements induits par les assistances techniques. Article 2 : Le Comité est chargé de suivre et d'évaluer l'exécution du plan d'actions pour la dissémination des changements induits par les assistances techniques. Article 3 : Le Comité est composé des membres ci-après désignés: Président: Colonel Albert KADIO Louis Vice-Président: Colonel Mariam COULIBALY Membres: -M. THIA Labi Dominique - Colonel COULIBALY née BINDEDOU Philomène. Article 4 : Le Comité se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. Article 5 : Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour l'éclairer dans le cadre de ses activités. Article 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. Ampliations -MBPE/CAB -IGD -Toutes les Directions Douanes LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 66 | 08/06/2017 | Création d'un Comité de Suivi des Apurements des Sommiers Echus. | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°66 DU 08 JUIN 2017 Portant création d'un Comité de Suivi des Apurements des Sommiers Echus. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Colonel-Major des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1er: Il est créé, au sein de la Direction des Régimes Economiques, un Comité chargé du Suivi de l'Apurement des Sommiers Echus. Article 2 : Le Comité constitue un cadre d'examen des sommiers échus ainsi que des difficultés liées à leur apurement. A ce titre, il est chargé de : faire l'inventaire de tous les sommiers échus non apurés; identifier toutes les difficultés rencontrées dans l'apurement des sommiers et faire des recommandations en vue d'y remédier; veiller à la liquidation et au paiement des droits et taxes se rapportant à tous les sommiers échus; faire l'état des sommiers échus ayant fait l'objet de paiement de droits et taxes à la suite de procès-verbaux. Article 3 : Le Comité est composé comme suit: Président: Le Directeur des Régimes Economiques, ou son représentant ; Secrétaire: Le Chef de Bureau des Régimes Particuliers. Membres: l'Assistant du Directeur Général des Douanes, chargé de la migration des sommiers du Sydam I au Sydam II ; un représentant de la Direction de la Réglementation et du Contentieux; un représentant de la Recette Principale des Douanes; un représentant de la Direction des Systèmes d'Information; un représentant de la Direction des Enquêtes Douanières ; un représentant du Bureau des Régimes Particuliers; un représentant du Bureau du Guichet Unique Automobile. Article 4 Les travaux de la Cellule sont sanctionnés par un rapport adressé au Directeur Général des Douanes, pour décision. Article 5 La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 138 | 07/06/2017 | Signatures autorisées. | Courrier N°109/BRMCI/DG/VA/2017 du 16 mai 2017. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE DU 07 JUIN 2017 Objet: Signatures autorisées. Réf.: du 16mai 2017. Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, qualités et spécimens de signatures, joints en annexe, des personnes autorisées à signer, ou nom et pour le compte de la Banque Régionale de Marchés Côte d'Ivoire (BRM CI), les actes de cautionnement pour le crédit d'enlèvement délivrés à ses clients. Je précise, à toutes fins utiles que la validité desdits actes reste subordonnée aux modalités suivantes: • les signataires de rang A représentent, seuls, la banque; • les signataires de rang B représentent, à deux, la banque. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes Dispositions. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 135 | 02/06/2017 | Intérim du Sous-directeur des Affaires Sociales | COL. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°135 DU 02 JUIN 2017 Objet: Intérim du Sous-directeur des Affaires Sociales J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Sous-directeur des Affaires Sociales pour la période allant du 05 au 20 juin 2017 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur N'DA TIGORI, Sous-directeur du Personnel. P/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P/I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 132 | 31/05/2017 | Délivrance des Attestations de Travail | COL. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°132 du 31 MAI 2017 Objet: Délivrance des Attestations de Travail J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel que la délivrance de toute Attestation de Travail et/ou de Présence est désormais exclusivement soumise à la signature de Monsieur le Directeur Général des Douanes. J'attache du prix à la bonne exécution de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 133 | 31/05/2017 | Intérim du Directeur des Ressources Humaines | COL. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°133 DU 31 MAI 2017 Objet: Intérim du Directeur des Ressources Humaines J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du 31 mai au 02 juin 2017 inclus, l'intérim est assuré par la Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec Secteur Privé. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner |
