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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
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Par ex., 19/10/2024
Par ex., 19/10/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 155 05/07/2017 Agrément de consignation pour la société ECOWAS SHIPPING SERVICES Courrier n°FF/DB/AT/006 Col. Amadou COULIBALY NOTE DE SERVICE N°155 DU 05 JUILLET 2017 Objet: Agrément de consignation pour la société ECOWAS SHIPPING SERVICES Réf. : Courrier n°FF/DB/AT/006 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société ECOWAS SHIPPING SERVICES est désormais autorisée à exercer les activités de consignation dans les ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Cette autorisation d'exercer cette activité est consécutive à l'obtention de l'agrément n°030/MT/DGAMP du 06 mars 2017. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY Visionner
CONVOCATION 154 03/07/2017 Les Agents désignés pour le Piquet d'honneur de Feu OULAI DENIS Col.Maj .DA Pierre A. CONVOCATION N°154 DU 03 JUILLET 2017 Les Agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous sont désignés pour assurer le piquet d'honneur de Feu QULAI DENIS (Mle 160 397 e), Agent d'Encadrement précédemment en service à la Brigade du Port de Pêche décédé le 06 Juin 2017. MATRICULE NOM ET PRENOMS 304044 A . S/C SEHI Roland 312535 J S/C DALIE Yazi Aubin 312774 H S/C TANOH Koua 399066 F S/C OUATTARA Navigue 412795 L S/C DIABATE Adama 412853 N S/C GONDO Loua 412914 B S/C DIAKITE Lancina J'indique que les préparatifs du piquet d'honneur auront lieu à l'école des Douanes du Mardi 04 au Jeudi 06 Juillet 2017 avant tout mouvement. Col. Maj .DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 149 30/06/2017 Liste des agents retenus pour la formation sur le module Informatique T1 de gestion du transit à l'Ecole des Douanes. Col.Maj.DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N° 149 DU 30 JUIN 2017 Objet: Liste des agents retenus pour la formation sur le m0c:lule Informatique Tl de gestion du transit à l'Ecole des Douanes. Dans le cadre du démarrage de la première Phase pilote du Projet d'interconnexion des 'systèmes informatiques des Administrations des douanes des Républiques de côte d'Ivoire et du Ghana, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service, la liste des agents des douanes du Bureau du Transit et des Acquits (BTN retenus pour la formation surie module informatique Tl de gestion du transikprévuedu03.au 07 julllet2017 à l'Ecole des Douanes. Ce sont: N° NOM ET PRENOMS MATRICULE EMPLOI FONCTION 01 Lt. Col. KONAN KOUASSI •2396336 ADMINISTRATEUR CHEF DE BUREAU DU ETIENNE TRANSIT ETDES ACQUITS . - 02 Lt. Col. PAHAGNANTHIN B . 253374 M ADMINISTRATEUR CHEF DE SECTION VISITE 03 Cne AKA ADRIEN DAVY B. 308374M INSPECTEUR CHEF DE SUBDIVISION 04 Cne GRAHOUANULRICH 265396 G INSPECTEUR CHEF DE SECTION APUREMENT 05 Cne AKO WILL Y 308612 L INSPECTEUR CHEF DE SUBDIVISION ADJOINT 06 Cdt. POKOU Y AO LAURENT 253285D ADMINISTRATEUR VERIFICATEUR Cne KONAN AKISSI MARTHE 115311L INSPECTEUR VERIFICATEUR Cne BEHOU ATSE RENE 231 898 W INSPECTEUR VERIFICATEUR Cne IDRISSA KONATE 399007 D INSPECTEUR VERIFICATEUR Lt. DROUYAHI RICHARD 304092T CONTROLEUR CHEF DE BRIGARDE ADJOINT LI. ôAH AUMA 33l 358 K CONTROLEUR CHEF DE BRIGARDE Lt AKE M. BRIGITIE 304000 K CONTROLEUR CHEF DE BRIGARDE ADJOINT Lt KOUASSI YAO ATHUR 290259 U CONTROLEUR CHEF DE BRIGARDE ADJOINT Lt ADON Y APl HYACINTHE 312461 y CONTROLEUR AGENT DE RECHERCHE ". o• 15 Lt. ZAHUI CHRISTELLE 303988 H CONTROLEUR AGENT DE RECHERCHE 16 KRA DJE ROBERT 144 199 S AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 17 ASSI y AO ROBERT 134 137 H AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 18 KOFFI FROGBOTECHE 115654 U AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 19 KOUAKOU NGUESSAN V. 304093U AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 20 GOBA MARIE DANIELLE 303941 H AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 21 IRIE BI TRA BISSONNE 152566 Z AGENT AGENT DE RECHERCHE " D'ENCADREMENT 22 OECHI ASSANDE MICHEL 152526 R AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 23 LEIZIO VIRGINIE 313370 R AGENT AGENT DE RECHERCHE >:": ; D'ENCADREMENT 24 N'DOUA BONI MADELEINE 303945 D AGENT AGENT DE RECHERCHE . - ,. -". D'ENCADREMENT 25 BARRO BAFADIGUI . 412441 R AGENT AGENT DERECHERCHE D' ENCADREMENT-" ., ~_._~ 26 CISSE VASSIRIKI 412453 M AGENT - AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 27 COULIBALI KARMAN 412455 P AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 28 DIARRASSOUBA y A Y A 412493E AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 29 DOUMBIA DAOUDA 412509 W AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 30 KASSIEU GONKANOU ,412538 J AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 31 KONATE HAMED OUMAR 412547 K AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 32 KONE IBRAHIMA 412555 K AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 33 KOUAME COFY RICHMOND 412581 E AGENT - AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 34 KPAN GONNEU HERVE 412589 N AGENT AGENT DE RECHERCHE .' D'ENCADREMENT 35 MANTOYE MARIE BERNICE 412594 B AGENT AGENT DE RECHERCHE , D'ENCADREMENT , 36 N'GUESSAN GHISLAIN V. 412599 Q AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 37 SAMASSI CHAKA 412631 P AGENT AGENT DE RECHERCHE -'. D'ENCADREMENT '. 38 SEKONGO IBRAHIMA 412646 "IV AGENT AGENT DE RECI-IERCH[ D'ENCADREMENT 39 SORO ISMAEL 414069 Z AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 0 SYLLA IBRAHIMA 412674 S AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT , 2 l' DIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES .- 41 TOURE GNINBIN DOMINIQUE 412627 Q AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 42 KRAGBE ROLO AMELINE 304213 G AGENT AGENT DE RECHERCHE PELAGIE D'ENCADREMENT 43 TRAORE GNINBIEN MAXIME 412698 T AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 44 TRAORE BRAHIMA 412696 R AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 45 TUO KATIENEFOHOUA 412702 X AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 46 Y AO KOUADIO DANIEL 412710S AGENT AGENT DE RECHERCHE . D'ENCADREMENT 47 GUY ZEPHIRIN .... 303851 F AGENT AGENT DE RECHERCHE . D'ENCADREMENT ' .. 48 SANOGO ISSA 414044Q AGENT AGENT DE RECHERCHE . D' ENCADREMENT 49 KONE KASSOUM 412557 M AGENT 1 AGENT DE RECHERCHE '} " D' ENCADREMENT 50 KONAN A y A MOH MARIE 412885 F AGENT AGENT DE RECHERCHE LAURE D'ENCADREMENT 51 KOUASSI née AFFI MELIANE 413960W AGENT AGENT DE RECHERCHE C. D' ENCADREMENT , , 52 KAMA RA DIALIA MINITIA 413384 R AGENT AGENT DE RECHERCHE D'ENCADREMENT 53 TOURE ISMAEL 413661 W' AGENT AGENT DE RECHERCHE : D'ENCADREMENT - - - - - - - - -:- :j~inyite.-~ par - conséquent,: Jes:.:responsables. :de.service:---èt pïendre dispositions idoines en vue de la participation effective des agents désignés à ladite formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 30/06/2017 Liste des agents retenus pour la formation sur le module informatique T1 de gestion du transit à la Direction Régionale des Douanes. d’Aboisso. Col.Maj DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°151 DU 30JUIN 2017 Objet : Liste des agents retenus pour la formation sur le module informatique Tl de gestion du transit à la Direction Régionale des Douanes d’Aboisso. Dans le cadre du démarrage de la première Phase pilote du Projet d'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des douanes des République du Ghana et de la Côte d'Ivoire, j'ai' l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service, la liste des agents des douanes du Bureau de Noé retenus pour la formation sur le module informatique Tl de gestion du transit, prévue du 03 au 07 juillet 2017 à la Direction Régionale des Douanes d'Aboisso. Ce sont: NOMS El PRENOMS ADOU TAH FELIX, 268 006-Q KONE MEHOUE 160 496-Y OUATTARA SOULEYMANE 312 880-Z KRA KOUAKOU LAMBERT 240 899-L ACHIE ACHIE JUSTIN 312 522-M ADOU YAO 243 485-U AHOUTY N' CHO FRANCOIS 240 870-S AMON YANNICK SERGE 412 420-Q BAKAYAKO VALY 412 429 M BAKAYOKO ANLIOU 304 104-C BAMBA AMINAT A 412 433 H BAMBA SOU LEY MANE 414 149-W BERTE DJENEBA KADIDIA 412 442-J BLADI KESSE CYNTHIA PRUDENCE 413 128 Q BORA HAMADOU 413782-Q CISSE SEKOU 412 452-L COULIBALY AWA ANASTASIE YELE COULIBALY FOUNGNIGUE STEPHANE COULIBALY LAHONA HADOU COULIBALY N'GOLO OUMAROU DAH JEAN PIERRE DAO MAMADOU DEHO EDMOND EDOURD 412452-L 412458-S 412462-N 414150-T 412477-M 412479-X 304'056 E 24 DIABY MAMADOU 412486-F 25 DIOMANDE MORIBA 412500-Z 26 DJEHA DAUH PAUL 304063-D 27 DOUMBIA AMARA TIEKOUNADI 412508-V 28 DOUMBIA SEKOU 412510-J 29 FAHE RICHARD 158665-J 30 FOFANA HAWA 412517-0 31 GUIBE BLE 160 472-F 32 KALOU KONAN JEAN 152527-J 33 KOKO "KOUASSI MATHIEU 160 494-W 34 KONE LAMINE 399030-F 35 KOUAME KOUAME SOULEYMANE 412940-Z 36 OUAITARA BOUBAKAR 412981-F 37 OUATIARA N'GOLO SOULEYMANE 414020-l 38 OULAIMARIUS 312541-Y 39 OYOUROU, ZOKOU , 312459-E 40 SAMBA NEE EMMA LAURE 303982-T 41 SAVANEVAKARAMOKO 4UQ49-Y• 42 SIDIBE ADAMA 412647-X 43 SAUMANO MARIAME 412673-Z 44 TOGBA DE DOMINIQUE 304052-A 45 TOUAN• NAPOLEON 144S00-C 46 TRAORE BALLA MOUSSA JUNIOR 412694-P 47 TRAORE MARIAM 414160-V 48 YEO SIONKANA MADOU 14J E 49 YORAUD FRANCK APPOLINAIRE 312525-Q 50 ZIEHI NEE KPAE GUIEGUIA ROSE 303987-Y j'invite, par conséquent, les responsables de ce service à prendre les dispositions idoines en vue de la participation effective des agents désignés à ladite formation.••• Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 153 30/06/2017 Séminaire de formation sur le thème: La gestion du risque-douanier en entreprise . Col. Maj.DA Pierre A NOTE DE SERVICE N°153 DU 30 JUIN 2017 L'Observatoire de Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD), en partenariat avec la Direction Générale des Douanes organise un séminaire de formation sur le thème: Il La gestion du risque-douanier en entreprise Il A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mardi 04 au vendredi 07 juillet 2017à l'Ecole des Douanes, à partir de 08h00 : ZOUEGNA TIMO LEON; MINHIBO GNONSEA EUGENE ZEHI TAWHO LUC ; PHILIPE ET DE LA VALEUR BAMBA SIRIKI GNEBA JOSEPH ABEL IDRISSA KONATE A BESSELA ANNICKFLORA AEROPORTUAIRE ADJOINT YEZION BONGNET FIDELE PRISCA EPSE LOBOGNON DAYORO CHARLES AKASSI NEE SEHIA EVELYNE Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 150 30/06/2017 Demarrage de la phase pilote du Projet d'interconnexion des systemes informatiques des Administrations des Douanes des republiques de Côte d'Ivoire et du Ghana. Col.Maj.DA Pierre A. NOTE D'INFORMATION N° 150 DGD DU JUIN Z017 Objet : Démarrage de la première Phase pilote du Projet d'Interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes des Républiques de Côte d'ivoire et du Ghana. Dans le cadre des diligences visant la sécurisation et la facilitation des échanges commerciaux entre les Républiques de Côte d'Ivoire et du Ghana, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la première phase pilote du Projet d'Interconnexion des systèmes -Informatiques des Administrations douanières de-ces deux- pays débutera le 15 Juillet 2017, pour une durée de trois (03) mois. Les opérateurs économiques sélectionnés pour cette première phase pilote sont: . NESTLE (Compte Contribuable n° 0100756U); • UNI LEVER n° Compte Contribuable: 6900765R. Au plan opératotionnef;cette-prernière phase pilote se déroulera seion les modalités ci-après: 1. Champ d'application de la première phase pilote du profet d'interconnexion Sont concernées, par cette première phase pilote, les marchandises à destination ou en provenance du Ghana et faisant l'objet de déclaration en détail éditées sous les régimes douaniers repris dans les tableaux ci-dessous: Régimes douaniers de la République de la Côte d'Ivoire: 1000 Exportation définitive 1052 . Exportation définitive en suite de perfectionnement actif 3000 Réexportation directe 3050 Réexportation en suite d'admission temporaire ordinaire 3070 Réexportation eh suite d'entrepôt de stocka e 3080 Réexportation en suite de transit national 3051 Réexportation en suite d'admission temporaire spéciale 3052 Réex ortation en suite d'AT our erfectionnement Abidjan Plateau, Place de la République • BP V 25 Abidjan Tél.: +225 20 25 15 00 • Fax: +225 20 251514 • N° vert; 800 800 70 • www.douanes.ci Régimes douaniers de la République du Ghana: TransitlTransshi Transitltransshi Transit/transshi ment Il. Bureaux des Douanes compétents les bureaux des Douanes retenus pour la mise en œuvre de la première phase pilote du Projet d'interconnexion sont les suivants: Bureaux des douanes de la République de la Côte d'Ivoire: Bureaux des-douanes-âela-Républ1que du C;hana :. / Destination III. Formalités de la phase pilote du proiet d'interconnexion 1• Bureau de départ lors de la validation de la déclaration en détail, sur le bureau de Départ, un Numéro de Référence du Mouvement (MRN) est généré automatiquement dans le système. Ce numéro est un identifiant unique qui accompagne la cargaison jusqu'au Bureau de destination. 2- Bureau de passage le Bureau de passage, au vu de la cargaison, valide la transaction «vu PASSER» dans le système. 3- Bureau de destination (cas de marchandises en provenance du Ghana) A l'arrivée de la cargaison en provenance de la République du Ghana, les agents du Bureau de destination effectuent les opérations suivantes: - Récupération des documents accompagnant la marchandise; - Impression, à partir du numéroMRN, des documents de transit qui sont dans le système; - Contrôle de conformité de ces documents avec la cargaison arrivée. 2 DIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRII!:NNES Lorsque les docvments sont conformes à la cargaison, ils exécutent la transaction «. VU ARRIVER » dans le système et sur les documents de transit préalablement imprim'és ; En cas de non-conformité entre les documents et la cargaison, ils valident l'Arrivée dans le système par la transaction « Non Conforme » en mentionnant les irrégularités et procèdent à la constatation de la non::~onformité. En cas d'absence du numéro MRN, ils exécutent la transaction « Demande de Donnée» dans le système et effectuent les contrôles sus-indiqués lorsque les données sont disponibles. Je précise, à toutes fins utiles, qlle dans le cadre de la mise en œuvre de cette premfèrephase pilote, lesmarchandfses en provenance de la Côte d'Ivoire ont pour Bureau de destination ELUBO (E~Ul) et celles en provenance du Ghana ont pour .~ureaux de destination NOE (CINOE) ou ABIDJAN Transit, et des Acquits (CIABT). ; . LE DIRECTEUR GENERAL Visionner
DECISION 75 29/06/2017 Nomination des membres de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes COL. Maj. DA Pierre A. DECISION N° 75 DU 29 JUIN 2017 Portant nomination des membres de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier• 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'Arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Décision n° 74/MBPE/DGD du 28 juin 2017 portant Régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes, notamment en son article 13 ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1er: Sont nommées, membres de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes, les personnes ci-après désignées: Président: Col. KADIO Albert Louis, Inspecteur Général des Douanes; Membres: - Col. KOUAME Yapi Clément, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes ; - Col. AMANI Oka, Directeur des Ressources Humaines; - Col. Karim COULIBALY, Directeur de la Formation et de la Documentation; - Col. KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux; - Col. NAHOUNOU Baguei Alphonse, Collectif des syndicats ; - Sergent-chef. KARIM Diallo, SYNARED-CI ; - Sergent-chef. DAGNOGO Lassina, SYNADI ; - Mme. KOUKOUGNON Edwige, Amicale des Secrétaires de l'Administration des Douanes (ASAD) ; - M .AKA Ayebia, Amicale des Agents des• Directions de l'Informatique et de la Statistique (AADIS). Article 2 : Un règlement intérieur précise les Règles de fonctionnement de la commission. Article 3 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1861 29/06/2017 Réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017 - Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017 Col. Maj. DA Pierre A. CIRCULAIRE N°1861 DU 29 JUIN 2017 Objet: Réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Réf: - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2.017 - Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions de l'Ordonnance n° 2017-424 du 28 juin 2017 prise en application de l'Acte Additionnel n° 03/2017/CCEG/UEMOA. visé en référence, portant réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Ainsi, le taux du PCS, actuellement de 1 % de la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers à l'UEMOA, est fixé à 0.8% à compter du 1er juillet 2017. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
CIRCULAIRE 1862 29/06/2017 Institution du Prélèvement de l'Union Africaine -Décision Assembly/AU/Dec.605 (XXVII) -Ordonnance n°2017-425 du 28 juin 2017 Col. Major DA Pierre A CIRCULAIRE N°1862 du 29 JUIN 2017 Objet: Institution du Prélèvement de l'Union Africaine Réf: - Décision Assembly/AU/Dec.605 (XXVII) - Ordonnance n°2017-425 du 28 juin 2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions de l'Ordonnance n02077-425 du 28 juin 2077 visée en référence, instituant une taxe à l'Importation au profit de l'Union africaine dite Prélèvement de l'UA" en abrégé PUA. Ainsi, le PUA est applicable au taux de 0,2% sur les marchandises importées des Etats non membres de l’Union Africaine et mises à la consommation. La base imposable du PUA, est constituée par: - la valeur CAF (cout, assurance et fret) au port de débarquement pour les marchandises importées par voie maritime; - la valeur CAF (cout, assurance et fret) au point d'entrée pour les marchandises importées par voie terrestre; - la valeur en douane aéroport pour les marchandises importées par voie aérienne. Le champ d'application du PUA ne comprend pas: - les marchandises provenant d'un Etat membre; - les marchandises provenant d'un Etat non membre nationalisées par Leur mise à la consommation dans un Etat membre et réexportées en Côte-d'Ivoire. Sont exonérés du PUA: - les aides, dons et subventions non remboursables destinés à l'Etat, aux personnes morales de droit public et aux œuvres de charité ou de bienfaisance reconnues d'utilité publique; les marchandises provenant d'Etats non membres, importées dans le cadre des accords de financement avec les partenaires étrangers, sous réserve d'une clause exonérant expressément lesdites marchandises s de tout prélèvement fiscal ou para fiscal; les marchandises importées par les entreprises avant la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance; les marchandises importées par les entreprises bénéficiaires d'un régime fiscal stabilisé en cours à la date d'entrée en vigueur de la Présente ordonnance; - les marchandises ayant précédemment acquitté ladite taxe sous un régime antérieur quelconque; les marchandises déjà exonérées par les lois et règlements et par les projets de développement avant l'application de la décision sur le financement de l'Union. - Le PUA est liquidé et recouvré dons les mêmes conditions, modalités et sûretés que les autres prélèvements communautaires. Les recettes recouvrées au titre du PUA sont versées sur un compte ouvert au nom de l'Union africaine auprès de l'agence nationale de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BECEAO). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er juillet 2017 et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Col. Major DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 148 29/06/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes COL. Maj. DA Pierre A. NOTE DE SERVICE N°148 DU 29 JUIN 2011 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du Personnel et des usagers qu’en 1' absence du Directeur Général des Douanes, du samedi 1er au dimanche 09 juillet 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBAL Amadou, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. Visionner

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