TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | 117 | 04/09/2017 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de lannée 2017. | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION PERMANENTE N° 117 DU 04 SEPTEMBRE 2017 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 Vu la loi n°64 - 291 du 01 er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 30 mai 2017; DECIDE Article 1er : Les agréments d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelés au titre de l'année 2017 ; UNILEVER 6900765 R P.429 ; DUFRY 0040688 X P.249 ; SERVAIR 6900950 P P.446 SOM ; TOTAL 7603142 C V.166 ; TRACTAFRIC M. 0100474 J P.370 ; SICABLE 7502029 Z P. 393,IDFS 1010516 R P.410 ; ORYX GAZ 0433740 R P. 396 ; SOCIAM 0175265 N P.404 Article 2: la caution bancaire afférente à chaque entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées; Article 3 : le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à Compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1866 | 25/08/2017 | Conditions d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT). | Circulaire n°1377/MEF/DGD du 18/12/2007 ; - Circulaire n° 1360/MEF/DGD du 23/07/2007 ; - Circulaire n°1341/MDPMEF/DGD du 02/02/2007. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1866 DU 25 AOUT 2017 Objet: Conditions d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT). Réf: - Circulaire n°1377/MEF/DGD du 18/12/2007 ; - Circulaire n° 1360/MEF/DGD du 23/07/2007 ; - Circulaire n° 1341/MDPMEF/DGD du 02/02/2007. Il me revient, de façon récurrente, que l'admission de certains véhicules sur le territoire' national sous le couvert de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT), éditée au Sydam world, donne lieu à de nombreux abus de nature à compromettre les intérêts du' Trésor Public. En effet, nonobstant les dispositions réglementaires régissant le régime de la vignette touristique, des véhicules, une fois admis en Côte d'Ivoire, sont présentés par la suite au service pour l'accomplissement des formalités douanières en vue de leur immatriculation. La Déclaration de Vignette Touristique est ainsi dévoyée de sa fonction normale et, utilisée comme un document d'importation de véhicules aux fins de mise à la consommation. Je rappelle, à cet effet, que la Déclaration de Vignette Touristique a pour seul objectif de couvrir l'entrée et le séjour temporaire des véhicules appartenant à des non résidents en Côte d'Ivoire. Ces véhicules sont destinés à retourner dans leurs pays de provenance au terme d'un séjour maximal de deux (02) mois. Pour mettre un terme à ces dysfonctionnements, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que l'éligibilité des véhicules à la déclaration de vignette touristique est désormais subordonnée aux conditions et modalités cumulatives ci-après: -immatriculation préalablement établie conformément au modèle en vigueur dans le pays de résidence du propriétaire; -carte grise établie au nom du propriétaire dans le pays de résidence. Je précise, à cet égard, que l’édition de la déclaration de vignette Touristique vaut engagement sur l'honneur du propriétaire à faire ressortir ledit véhicule à l'issue d'un séjour maximal de deux (02) mois. Ce séjour peut être, exceptionnellement, prorogé d'un (01) mois sur demande adressée au Directeur général des douanes. La sortie du territoire national est matérialisée par la transaction SRDD au Sydam World. Dans ces conditions, le non respect de l'engagement susvisé constitue une contravention de deuxième classe, prévue et réprimée par les dispositions de l'article 285 de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes. Par conséquence, tout véhicule couvert par une Déclaration de Vignette Touristique qui n'aurait pas quitté le territoire national, après un séjour de deux (02) mois, ou qui serait présenté au service des Douanes pour recevoir un régime de mise à la consommation ou d'Admission Temporaire, sera passible de confiscation, d'une amende égale au montant des droits en jeu, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 193 | 21/08/2017 | Tenue requise pour la visite du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat du 22 août 2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°193 DU 21 AOUT 2017 Mesdames et Messieurs : • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Directeurs régionaux • Les Inspecteurs de Service • Les Sous-Directeurs • La MUDCI • Les Représentants Syndicaux (02 par syndicat) • L'AFEDCI Objet: Tenue requise pour la visite du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat du 22 août 2017 Dans le cadre de la visite qu'effectuera le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat dans nos services, j'ai l'honneur de porter à la connaissance des responsables sus-cités que la tenue exigée est le kaki. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 190 | 18/08/2017 | Comité de Direction. | Col. Maj. DA Pierre A. | CONVOCATION N°190 DU 18 AOUT 2017 MESDAMES ET MESSIEURS: ・le Directeur Général Adjoint ; ・l'Inspecteur Général ; ・les Inspecteurs Généraux Adjoints; ・les Conseillers; . ・les Directeurs Centraux; ・les Directeurs Régionaux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 23 aout 2017 à 09h00, la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations 1.1- Compte rendu du séminaire à mi-parcours (Col. PALE OLO, Président Comité Scientifique) 1.2- Compte rendu de la mission au Ghana pour le lancement de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes d'informations du Ghana et de la Cote d'Ivoire (DRC), 2. Lecture et adoption du Compte Rendu du Comité de Direction du 19 juillet 2017 3. Exécution du service 3.1 - Point des recettes au mardi 22 aout 2017 ; perspectives 3.2 - Point de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes d'informations du Ghana et de la Cote d'Ivoire (DSI) 3.3 - Point des travaux sur la solution ARGUS (Col. ISSA OUATTARA, Chef de l'Equipe Projet) 3.4 - Point d'exécution des diligences issues de la réunion du 1 er juin 2017 au cabinet ・Point du contentieux avec la chambre de commerce à propos du déversement frauduleux de marchandises en transit (DRE) ; ・Point du contentieux avec Cote d'Ivoire Logistique à propos des véhicules en déperdition (DST non apurés, transfert au parc non effectif) . 3.5 - Etat d'exécution des diligences inscrites au CONAFIP 4. Divers LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 189 | 17/08/2017 | Visite du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°189 DU 17 AOUT 2017 Mesdames et Messieurs: • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Directeurs régionaux • Les Inspecteurs de Service • Les Sous-Directeurs • La MUDCI • Les Représentants Syndicaux (02 par syndicat) • L'AFEDCI Objet: Visite du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat J'ai l'honneur de porter à la connaissance du personnel, que le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat effectuera sa première visite dans nos services, le mardi 22 août 2017 à partir de 15 heures selon le programme ci-joint. Prendrons part à la visite des Services du Port, outre le Directeur Général, les responsables suivants: le Directeur Général Adjoint, l'Inspecteur Général, la Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé et les Directeurs des services visités. Les autres Directeurs et Chefs de service devront attendre à l'Ecole des Douanes dès 15 heures, pour la séance de travail. J'invite les responsables sus-cités à prendre les dispositions utiles pour la réussite de cette visite. PROGRAMME DE LA VISITE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Date: Mardi 22 août 2017 15H00-15H15 Honneurs militaires 15H15-15H30 Visite du scanner ; Bureau Scanner 15H30-16H00 Visite du Bureau Abidjan Port 16H00-16H15 Visite de la Recette Principale des Douanes 16H15-16H30 Visite de la Direction des Systèmes Systèmes d'Information 16H30-17H00 Séance de travail Salle de conférence de l’école des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 188 | 16/08/2017 | Signatures autorisées. | Lettre SIB n°468/DC/RDY /TL du 31 juillet 2017. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°188 DU 16 JUILLET Objet: Signatures autorisées. Réf. : Lettre SIB n°468/DC/RDY /TL du 31 juillet 2017. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble des services, les noms, prénoms, qualités et spécimens de signatures, joints en annexe, des agents habilités à signer les actes de Cautions et Chèques pour le compte de la Société Ivoirienne de Banque (SIB). J'invite, en conséquence tous les services à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. P.J : Spécimens des signatures autorisées. Catégorie A COULIBALY Daouda ; SAWADOGO Bibata ; KONE Seydou ; DOGBO Roselyne Salomé ; MIHRAB Mohamed ; KROMAN Mamadou ; DIAW Doudou Sakhir ; M'BRA Ama Anasthasie ; BOUAZO ZEGBEHI Guillaume ; Catégorie B AHUA Jérôme ; YEO Bakary Ouattara ; KOUAME Manlan Akouvi Sika ; COULIBALY Myriam Cyrille ; AIDARA Issouf Ouessé ; KONAN Kouakou Mathieu ; ATTISSOU Kouessan Jerrry ; TOURE Assetou ; LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 187 | 14/08/2017 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 187 DU AOUT 2017 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. J'ai 1 'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des, Enquêtes Douanières du samedi 19. août 2017 au dimanche 03 septembre 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 184 | 09/08/2017 | Intérim du Directeur de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 184 DU 09 AOUT 2017 Objet: Intérim En l'absence du Lieutenant-colonel DIBY KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, pour la période allant du 16 août au 30 août 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel AMANI Oka, Directeur des Ressources Humaines. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 185 | 09/08/2017 | Intérim de monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 185 DU 09 AOUT 2017 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service qu'en l'absence de monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes, Président du Comité de Sélectivité, du 16 août au 14 septembre 2017 pour congé annuel, l'intérim est assuré par le Professeur KEHO Yaya , Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques du 16 au 26 août 2017 et par monsieur BEUGRE Gilles-Thierry, Directeur des Systèmes d'Information du 27 août au 14 septembre 2017. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 033 MUDCI | 09/08/2017 | Changement d’adresse | Col.TRAORE Dohia Mamadou | NOTE D'INFORMATION N°033 DU 09 JUILLET 2017 Objet : Changement d’adresse Il est porté à la connaissance de tous ~es mutualistes et des prestataires de ta MUDCI que le Département des Prestations Sociales et le Département des Affaires Administratives et Financières, précédemment installés à la Direction Générale des Douanes et au Centre Médical des Douanes Général Issa COULIBALY, seront logés dès le lundi 14 Août 2017, dans les nouveaux locaux provisoires du Secrétariat Exécutif de la MUDCI situés au sein de l'Ecole des Douanes au Plateau. Pour de plus amples informations, veuillez contacter: -Madame KOUADIO Jasmine; Chef du Département des Prestations Sociales au 05 591838. - Monsieur COUUBAL y Missa; Chef du Département des Affaires Administratives et Financières au 07881526. LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COL.TRAORE Dohia Mamadou | Visionner |
