TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 202 | 27/09/2017 | Finale du tournoi de football de l’amitié Armée-Nation | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°202 SEPTEMBRE 2017 Mesdames et Messieurs: • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Service • Les Sous-directeurs • Les Organisations Syndicales • Les Amicales • L'ensemble du personnel Objet: Finale du tournoi de football de l’amitié Armée-Nation J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que la finale du tournoi de football de l'amitié Armée-Nation opposant l'AS DOUANES à NSIA BANQUES aura lieu le samedi 30 septembre 2017 à partir de 08 heures, à l'Ecole de la Gendarmerie Nationale. J'invite à cet effet tout le personnel à prendre les dispositions utiles, en vue d'une participation effective à cette importante activité. LE DIRECTEUR GENERAL Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 201 | 26/09/2017 | Signatures autorisées. | Courrier DHLGF-CI N°DG/TB/NT/07-17 du 21 juillet 2017. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°201 SEPTEMBRE 2017 Objet: Signatures autorisées. Réf: - Courrier DHLGF-CI N°DG/TB/NT/07-17 du 21 juillet 2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, Messieurs KOUAKOU ARNAUD ANGE-CYRIL et ASSEMIEN KOUAO OLIVIER, dont les spécimens de signatures sont joints en annexe, sont autorisés à représenter la société DHL Global Forwarding Côte d'Ivoire (Agréé n°00348Q) auprès de l'Administration des douanes. Par conséquent, ils ont mandat pour signer tout document douanier et répondre aux convocations au nom et pour le compte de ladite société. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. PJ : Spécimens de signatures LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 200 | 25/09/2017 | Exécution du service | Courrier n°048/GGH/ONGSFFCSF-CI/17A du 29/08/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°200 DU 25 SEPTEMBRE 2017 Objet: Exécution du service Réf. : Courrier n°048/GGH/ONGSFFCSF-CI/17A du 29/08/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, par courrier visé en référence, l'ONG Stop la Fraude Fiscale et la contrefaçon sans Frontière en Côte d'Ivoire (ONG-SFFCSF CI) a saisi la Direction Générale des Douanes en vue d'une collaboration dans le cadre de son Programme National de prévention et de lutte contre la fraude en milieu maritime et portuaire. Cette ONG envisage de procéder à des contrôles portant sur la véracité de la conformité des documents de fret et des opérations de Transit dans les Ports d'Abidjan et de San Pedro. L'Administration des douanes a décliné cette offre de service. Je rappelle à cet égard que les opérations susvisées relèvent de prérogatives de puissance publique que l'Administration des douanes est chargée d'exercée à titre exclusif. En conséquence, j'informe l'ensemble du service qu'il n'existe aucune forme de collaboration entre la Douane et cette ONG et en appelle à la plus grande vigilance sur ses agissements. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 199 | 22/09/2017 | Participation des Douanes Ivoiriennes aux Journées Sportives de la Saint Michel 2017 au 1er BCP (AKOUEDO) | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°199 DU 22 SEPTEMBRE 2017 Objet: Participation des Douanes Ivoiriennes aux Journées Sportives de la Saint Michel 2017 au 1er BCP(AKOUEDO) Les agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer aux Journées Sportives de la SAINT MICHEL 2017 organisées par le 1er Bataillon de Commandos et de Parachutistes (1er BCP) d'AKOUEDO du samedi 23 au jeudi 28 septembre 2017 au sein du Camp d'Akouédo. Ces journées sportives ont pour but de créer et renforcer la cohésion, le rapprochement, la fraternité au sein des Forces Armées de Côte d'Ivoire, la Gendarmerie Nationale, les Forces Paramilitaires et de maintenir en bonne condition physique l'ensemble des troupes. Ce sont: Nom et Prénoms Matricule Service BAMBA Ahmed Stéphane 413099 P PORT COULIBAL y Ba Orissa 413788 W VRIDI PETROLE DlARRA Siaka 413270 A PORT Surv. Gle DOSSO Aboubacar 413310 S PORT DEGROUPAGE GONOO LOUA Cyrille 412853 N Brigade mobile Sassandra KOFFI Kouassi Jonas 413409 T DEGROUPAGE KONE Ahmed Sékou 412894 G SCANNER PORT NANGUI Roland 413499 M INFORMATIQUE OUATIARA Djakaridja 414002 P VRIDI PETROLE SANON Ismaël 414048 U VRIDI PETROLE SARA KA Koffi Jean 413592 A ECOR PORT TRAORE Dioh 412697 J SCANNER MOBILE TRAORE Cheick Abdoul 413676 V VISITE YEO OEOIOMON 413708 E ECOR PORT OOUMBIA Aboubacar 413310 V QUAI FRUITIER BAMBA Sory 398936 T DAARV Le rassemblement est prévu à l'Ecole Nationale des Douanes à 6hOO min. la tenue de sport étant exigée. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 197 | 19/09/2017 | Formation sur les "Techniques de vérification des marchandises et rédaction des rapports de visite" | Col. Maj. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°197 du 19 septembre 2017 Les agents dont les noms suivent sont priés de prendre part à la formation sur les «Techniques de vérification des marchandises et rédaction des rapports de visite» prévue du mercredi 20 au jeudi 21 septembre 2017 à l'Ecole des Douanes à partir de 08H00 mn. Ce sont: NOMS ET PRENOMS MATRICULE DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES ; SOMA KONE FATO 414 114 B, TRAORE MARIAME 414 175Q,SOUMAHORO DRISSA 412 389 V,SEDI MADOU FRANCK 414 050 S,BESSEKONAPO CYRIAQUE 304 008P,KAI EDDY IRMINE VIRGINIE 303953 D,YEOUE ALBERTINE 312 478H,OUATTARA N'GOLO 399 067 G, OUSSOU AKISSI JUDITH 414 037 H, BAMBA SOUMAILA 413 775 Y DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORTSERVICES SPECIAUX ABDOUL WABOU TRAORE 413 068 X,FOFANA ABOU 413335 P,ADJOUMANI KOBENA 413 070 V,GBANE FETIGUE 414 166 P, OULE LANDRY 413 570X,OUOHI REMY VENANCE 290 272 R, BAKAYOKO DROH MARCEL 290 272M,SIOBLO DJEHIA SOLANGE 303 973H, ZOHUI MURIELLE 312 548F, DIRECTION REGIONALE D’ABENGOUROU KAHOU ZAOMIN NICOLE 304 140K, MONY KEKE LUC RHOMEL 303 883 Y,BAMBA DRISSA 412 435B,DIABY BAKARI 413 485B, DIABY BAKARI 413485 E, DIRECTION REGIONALE D’ABOISSO AMON SERGES YANNNICK 412 420 Q,BAKAYOKO ANLIOU 304 104 C,DAH JEAN PIERRE 412 477 M, OULAI MARIUS 312 541 Y DIRECTION REGIONALE DE KORHOGO DE KOUADIO AKPESSEKON 290 261 N,TUO ISSOUF 413 053 Q,KOUA KROU TERRRANCY 412 335 N,KONE PENAMA DJENEBA 412 918 P, DIRECTION REGIONALE DE SAN PEDRO DOUAI FIEGLO ALAIN 305 057 G,DOUE GUILLAUME 312 512 K,BAMBA LAMIZA 399 215 H,COULIBALY N’GOLO 412 224 P, Le Directeur Général des Douanes Col. Maj. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 198 | 19/09/2017 | Non enlèvement des lots adjugés. | Circulaire n°754 du 14/09/1994 | Col.Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°198 DU 19 SEPTEMBRE 2017 Objet: Non enlèvement des lots adjugés Réf: Circulaire n° 754 du 14/09/1994 Il me revient qu'en dépit de ma circulaire n° 754 du 14 septembre 1994 réglementant les ventes effectuées par l'administration des douanes, certains adjudicataires continuent d'accuser de longs retards dans les enlèvements des marchandises acquises lors des ventes aux enchères publiques, occasionnant des engorgements des dépôts Douane. Je rappelle que, conformément aux dispositions du décret n° 90-371 du 23 mai 1990 modifié par la décret n° 92-380 du 1er juillet 1992 et la circulaire susvisée règlementant les ventes effectuées par l'administration des douanes, les marchandises vendues doivent être enlevées des dépôts par leurs acquéreurs dans un délai qui ne peut excéder soixante douze (72) heures. Passé ce délai, les marchandises seront remises en adjudication lors de la prochaine vente et les sommes déjà perçues resteront acquises définitivement au profit de l'administration des douanes. J'attache du prix au strict respect de la présente. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 195 | 11/09/2017 | Formation sur les "Elements de Taxation et les Techniques de Vérification" | Col. Maj. DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N° 195 DU 11 SEPTEMBRE 2017 Les agents dont les noms suivent sont priés de prendre part à la formation sur les «Eléments de taxation et les techniques de vérification» prévue du mardi 12 au vendredi 15 septembre 2017 à l'Ecole des Douanes à partir de 08H00 mn. Ce sont: NOMS ET PRENOMS ET MATRICULE DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES AYEREBI KA TCHE MAGNE ; 283401- Z KLA CAROLINE ; 290441- B SOHUI SAHIE JEREMIE ; 209881- G KONAN KOFFI LEON ; 266 112- U KOULECE PRISCA ALICE ; 283408- G IRIE BI TA PHILIPE ; 343634- C DIOMANDE FANTA EPSE GABO ; 320053- E LASSANE OUATTARA ; 209881- B TUO YENISSONGUI ; 434775- V COULIBALY IDRISSA ; 413 890- R DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES N'GUESSAN ETIENNE ; 160628- K SALIA PASCAL ; 246645- N KOFFI YAO KOKO PAUL; 158580- A KOUMA KOUASSI LEOPOLE ; 243486- W AGBADOU JONAS ; 243448- V AL HASSAN DEMBA ; 164739- A ZIAKON AIME PERPETUE OULAI ; 290280- N BOLOU LAGO STEPHANE ; 312586- N POKOU YAO LAURENT ; 343638- Q IDRISSA KONATE ; 399007- D DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX BAMBA IBRAHIMA ; 343638 - Q GONZREU NOUHAN DOMINIQUE ; 266 134 - S DIBO ACKONAN JUSTINE; 202963 -A SORO GONA ; 399202-M TANO BROU JACQUES ; 290270- T N'CHO OBNOU ; 204435 - T OYOUROU DJIMINI DANIELLE ; 343646 - Q TIO FLORENT AUBAIN; 303560-P COULIBAL y N’GHANA; 304076-A N'DO PACOME; 331 292 - S DIRECTION REGIONALE D'ABENGOUROU DJE BI DJE SIMPLICE; 343648- S M'BRA LASME MEL; 290301- P DIRECTION REGIONALE DE MAN CAMARA PORNA; 245430- A YAO KOFFI ANDERSON 243 567- D DIRECTION REGIONALE DE KORHOGO NANGUY TANON GUY PATRICE; 204408- R DAPE BAGBI JOACHIM; 160620- P DIRECTION REGIONALED' ABOISSO OUATTARA SOULEYMANE ; 3128890- Z ADOU TAH FELIX ; 268006- Q DIRECTION REGIONALE D'ABOISSO DEYE YVES ; 331361-E TEGNINHI LAURENT DESIRE ; 303611- E DIRECTION REGIONALE DE BOUAKE KOUAKOU GERMAIN ; 164772- B OHOU BONI ; 152565- Y Le Directeur General Des Douanes COL MAJOR DA PIERRE A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1868 | 08/09/2017 | Dispositions régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne de commercialisation 2017-2018. | Note circulaire n°013/SJC/COT/DG/CCA-17 du 11 août 2017 portant dispositions régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1868 du 08 SEPTEMBRE 2017 Objet: Dispositions régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne de commercialisation 2017-2018. Réf : Note circulaire n°013/SJC/COT/DG/CCA-17 du 11 août 2017 portant dispositions régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Conformément à la note circulaire n°013/SJC/COT/DG/CCA-17 du 11 août 2017 du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les dispositions ci-après, régissant l'exportation des produits du Coton au titre de la campagne de commercialisation 2017-2018: - L'exportation de la fibre et de la graine de coton est soumise à un agrément délivré par le Conseil du Coton et de l'Anacarde dans les conditions fixées par le décret n°2014-129 du 20/03/2014. Seuls, les opérateurs titulaires d'un agrément seront autorisés à exporter la graine et la fibre de coton. - Les filateurs et les triturateurs, pour l'exportation des produits transformés ou des sous-produits issus de leurs unités, sont exceptionnellement dispensés des formalités d'agrément. - L'exportation du coton graine est strictement interdite. - L'exportation de la fibre de coton par voie terrestre n'est pas autorisée. - Les opérateurs sont tenus de communiquer au Conseil du Coton et de l'Anacarde, périodiquement ou à sa demande, la situation de leurs opérations d'exportation ou de vente locale. - L'exportation de la graine de coton par voie terrestre est subordonnée à la présentation au service des Douanes de la fiche d'autorisation d'exportation portant un sticker et signé par le Conseil du Coton et de l'Anacarde. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 126 | 07/09/2017 | Nomination d'un membre de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes. | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°126 DU 07 SEPTEMBRE 2017 Portant nomination d'un membre de la Commission de Discipline de la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291du 1er aout 1964 portant code des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère, chargé du Budget et du Portefeuille de L'Etat; Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'Arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision n°74/SEPMBPE/DGD du 28 juin 2017 portant Régime Disciplinaire de la Direction Générale des Douanes, notamment en son article 13 ; Considérant les nécessités de service ; DECIDE Article 1: Est nommé, membre de la commission de discipline de la Direction Générale des Douanes, Monsieur GNAPI Vincent. Article 2: Le Président de Commission de discipline est chargé de l'application de la présente décision. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 121 | 06/09/2017 | Désignation du Sous-Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques au Comité d'Analyse de la Conjoncture Economique. | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°121 DU 06 SEPTEMBRE 2017 Portant désignation du Sous-directeur des Statistiques et des Etudes Economiques au Comité d'Analyse de la Conjoncture Economique LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d’application du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 201 7-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement, tel que modifié par le décret n020177474 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n2017-475 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1: Monsieur MEITE Méma, Sous-directeur des Etudes Economiques, est désigné en qualité de membre du Comité d'Analyse de la Conjoncture Economique pour le compte de la Direction Générale des Douanes. Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Col .Maj. DA pierre A. | Visionner |
