TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 100 | 03/08/2017 | Rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit. | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°100 du 03 AOUT 2017 Portant rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 dû 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2017-475 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes ; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision n°46/MEF/DGD portant création du Comité d'Agrément des Opérations de transit; Vu la décision n°72/MBPE/DGD du 21 juin 2017 portant retrait d'agréments aux opérations de transit; DECIDE Article 1er: Les agréments aux opérations de transit détenus par les Commissionnaires en Douane Agréés, repris au tableau ci-dessous, sont rétablis : RAISON SOCIALE, CODE AGREE, -SOCOCIB TRANSIT, 00317F, SIT-CI, 00311-M Article 2 : Les sociétés susvisées sont, autorisées à lever des déclarations et à exécuter des opérations se rapportant au régime de Transit. Article 3: Le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur des Systèmes d'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 179 | 03/08/2017 | Recensement des Syndicats. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°179 DU 03 AOUT 2017 Objet: Recensement des Syndicats. Devant le nombre important de formations syndicales dont regorge notre administration, et afin d'apporter davantage de rationalité aux appuis que la Direction peut leur apporter, j'ai l'honneur d'inviter les responsables desdits syndicats à se faire recenser auprès du Directeur des Ressources Humaines, ce, au plus tard le 18 août 2017. A cet effet, chaque syndicat devra produire: -son récépissé de reconnaissance du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; -la liste des membres du bureau; -la liste des membres présents à l'Assemblée Générale Constitutive; -la liste des membres à jour de leurs cotisations. Les formations syndicales qui ne se seront pas faites recenser, ne pourront être considérées comme des interlocuteurs de l'Administration des douanes. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1865 | 26/07/2017 | Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°4022/MBPE/2017/CAB-01/156 du 27/06/2017 | Col.Major DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1865 DU 26 JUILLET 2017 Objet: Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Réf.: Courrier n° 4022/MBPE/2017/CAB-01/156 du 27/06/2017. En application des dispositions de l'Arrêté Interministériel n° 086/MINAGRII MPMEF/MPMB du 17 juin 2015, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, l'état des ajustements de poids autorisés par unité de broyage sur la période allant du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017. Ainsi, les quantités de produits devant faire l'objet de réajustements de poids, sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période, s'établissent à1 0 043 646 kg net et sont reparties par opérateur conformément aux énonciations du tableau ci-après: Ratio F01 validées F01 validées Ecart de Rendement équivalent Selon taux Selon aux poids à Transformateur ; validé fèves théorique au calculé au 31 compenser Validé 31 mars 2017 mars 2017 (Formule A Taux Zéro) CARGILL COCOA 85,70 % 1,167 54072884 50631 470 3441 414 CEMOI CI 85,14 % 1,175 29 170013 27688665 1 481 348 CHOCO IVOIRE 80,87 % 1,237 13275000 13 132336 142664 CONDICAF 83,64 % 1,196 8450125 8081 957 368 168 FORAGRI 80,00 % 1,250 1 050000 1 050000 0 ICP 83,41 % 1,199 22 100000 21 197163 902837 OCP 82,92 % 1,206 26920500 25971 929 948571 SACO 81,96 % 1,220 77809507 76392891 1 416610 UNICAO 83,20 % 1,202 34857227 335150193 1 342034 TOTAL 83,37 % 1,200 267705250 257661 604 10043646 Par conséquent, ces volumes de produits dérivés de cacao à compenser Sont admis au régime exceptionnel à l'exportation, en exonération totale des taxes Redevances exigibles. J’attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d’application me seront signalées d’urgence LE DIRECTEUR GENERAL Col. Major DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 96 | 25/07/2017 | Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SODIPAL SARL 15 BP 280 Abidjan 15. | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION PERMANENTE N° 96 DU 2 5 JUILLET 2017 Accordant Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SODIPAL SARL 15 BP 280 Abidjan 15. LE DIRECTEUR GENERAL DES POUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n° 980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 15 juin 2017; D E CIDE Article 1er: Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif est accordé à la société SODIPAl SARL, en vue de la fabrication de bouillons culinaire sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (018). Article 3 : L'entreprise SODIPAL SARL, est soumise aux dispositions Particulières suivantes: Article 4 : Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexporté au moins à 70 Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production de type EX3/3052 (D8) doivent indiquer : Article 6 : Les récupérables sont taxes aux taux des droits en vigueur à la date d’enregistrement a) tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; b) ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau, des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des Services, des Douanes; c) chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. les produits Compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 70%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (08) doivent indiquer: • au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini; • au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités doua8ières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. Les déchets non récupérables 1 bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (03 AT) d'exonération. Article 8 : La présente Décision est permanente sauf cas de : Renonciation par la volonté du bénéficiaire Article 9 : Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à l’article 1er ci-dessus fait partie intégrante de la décision Article 10 : le directeur des systèmes (information, le directeur des régimes économique et le directeur de la réglementation La présente Décision est permanente, sauf cas de : • renonciation par la volonté du bénéficiaire; • retrait OUI suspension par l'Administration pour non respect des Engagements souscrits ou pour tout autre motif; • fermeture de la société ou cessation d'activité; En tout état de cause, ces sanctions sont prononcées sans préjudice des suites contentieuses éventuelles. Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à l'article 1 er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 94 | 24/07/2017 | Rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°94 DU 24 JUILLET 2017 Portant rétablissement d'agrément de Commissionnaires en Douane Agréés au régime de Transit LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant code des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 1l janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes ; Vu le décret n°2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; la Décision n°46/MEFIDGD du 26 avril 2012 portant création du Comité d'Agrément des Opérations de transit; la Décision n°72 /MBPE/DGD du 21 juin 2017 portant retrait d’agréments aux opérations de transit; Article 1er: Les agréments aux opérations de transit détenus par les Commissionnaires en Douane Agréés, repris au tableau ci-dessous, sont rétablis: CATTA-CI 00416 J KUMASAN MARINE SHIPPING SERVICES 00361 W Article 2 : Les sociétés susvisées sont, autorisées à lever des déclarations et à exécuter des opérations se rapportant au régime de Transit. Article 3 : Le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur des Systèmes d'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 93 | 21/07/2017 | Modifiant et complétant la décision n°90/MPMB/DGD du 19 juillet 2017 portant désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes. | Col.Maj.DA Pierre A. | DECISION N°93 DU 21 JUILLET 2017 Modifiant et complétant la décision n°90/MBPE/DGD du 19 juillet 2017 portant désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours de la Direction Générale des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er aout 1964 instituant un Code des Douanes; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017, portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1: La décision n°90/MBPE/DGD du 19 juillet 2017 portant désignation des membres du Comité d'organisation du séminaire bilan à mi-parcours, est modifiée et complétée ainsi qu’il suit : a) Les membres du Comité Scientifique - Colonel COULIBALY Philomène, Inspecteur Principal; - Colonel MEA Ignace, Inspecteur Principal; - Colonel AKA Krou, Sous-directeur du Budget; - M. N'da TIGORI, Sous-directeur du Personnel. b) Les membres du Secrétariat - Cdt COULIBALY Pénankily, chargé d'études à la Direction des Moyens Généraux; - M. GODE Florent, Informaticien à la Direction des Moyens Généraux; - Mme SANGARE Ella, secrétaire. Article 2 La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Col.Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1864 | 21/07/2017 | Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1864 DU 21JUILLET 2017 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société TRANS-MER enregistrée au Sydam world sous le n° 00197 C. La présente circulaire est d'application imrnédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d’urgence. LE DIRECTEUR GENERAL | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 171 | 21/07/2017 | Annulation de procuration | NKK/YE/MA-115/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 171 DU 21 JUILLET Objet: Annulation de procuration Réf : NKK/YE/MA-115/2017 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service l'annulation de la procuration donnée à Monsieur ANDE YAO, déclarant en douane pour le compte de la société MATRANCI SA. En conséquence, Monsieur ANDE YAO n’est plus habilité à signer les déclarations en douane pour le compte de ladite société. J'invite, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 172 | 21/07/2017 | Changement de nom commercial | V/L du 29/06/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°172 DU 21 JUILLET 2017 Objet: Changement de nom commercial Ré': V/L du 29/06/2017 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, le changement de nom commercial de la société GPS TECHNOLOGIES. Désormais, ladite société se nomme GROUPE ALTYS. Le code importateur et le compte contribuable de la société restent Inchangés. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 174 | 21/07/2017 | Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). | Col.Maj.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°174 DU 21 JUILLET 2017 Objet : Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) La Direction Générale des Douanes informe l'ensemble du personnel et des usagers que le SYDAM WORLD sera arrêté pour des travaux de maintenance générale le dimanche 23 juillet 2017 de 12H00 à 18 HOO. La Direction Générale s'excuse pour les désagréments que cette situation pourrait causer et invite l'ensemble des usagers à prendre leur disposition. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner |
