TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 206 | 06/10/2017 | Comité de Direction. | Col. Maj. DA Pierre A. | CONVOCATION N°206 DU 06 OCTOBRE 2017 MESDAMES ET MESSIEURS: • Le Directeur Général Adjoint; • L'Inspecteur Général; • Les Inspecteurs Généraux Adjoints; • Les Conseillers; • Les Directeurs Centraux; • Les Directeurs Régionaux. Objet: Comité de Direction. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 11 octobre 2017 à 09h00, à la salle ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1. Informations 2. Lecture et adoption du Compte rendu du Comité de Direction du 23 août 2017 3. Examen de l'exécution des diligences du Comité de Direction du 23 août 2017 4. Exécution du service 4.1- Point des recettes au 10 octobre 2017 • Perspectives 4.2- Examen des diligences du CONAFIP 4.3- Point de la phase pilote sur l'interconnexion avec le Ghana 4.4- Point des travaux de l'Equipe Projet de la solution ARGUS 4.5- Examen du projet de circulaire portant sur le transit international 5. Divers LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. DILIGENCES ISSUES DU COMITE DE DIRECTION DU MERCREDI 23 AOUT 2017 DILIGENCES 1- Réfléchir à la mise en place de moyens devant permettre de réaliser la caution avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire, y compris par la contrainte (DRC/DRE). STRUCTURES RESPONSABLE (DRC/DRE). DELAI DE REALISATION/ DEBUT DE MISE A EXECUTION Pour le 06/10/2017 DILIGENCES 2- Réfléchir à l'intégration des numéros de châssis des engins à deux roues au SYDAM. STRUCTURES RESPONSABLE (DRC/DSI). DELAI DE REALISATION/ DEBUT DE MISE A EXECUTION Pour le 06/10/2017 DILIGENCES 3- Proposer une nouvelle procédure pour les OC3 qui permette le recouvrement effectif des droits et taxes garantis par les chèques certifiés. STRUCTURES RESPONSABLE Le président du CAV DELAI DE REALISATION/ DEBUT DE MISE A EXECUTION Pour le 06/10/2017 DILIGENCES 4- Examiner les moyens de recouvrer les droits liés aux véhicules encore sous la responsabilité de Cote d'ivoire logistique, y compris par voie de contrainte. STRUCTURES RESPONSABLE DSDPSS/DRC. DELAI DE REALISATION/ DEBUT DE MISE A EXECUTION Pour le 06/10/2017 | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 205 | 06/10/2017 | Changement de dénomination | Courrier TRANS-CI n°023/TRANSCI/NAE du 18/09/2017. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°205 DU 06 OCTOBRE 2017 Objet: Changement de dénomination Réf: - Courrier TRANS-CI n° 023/TRANSCI/NAE du 18/09/2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la société TRANS-CI SARL, commissionnaire en douane (agréé sous le n°00405 T), a changé de dénomination sociale et devient désormais SNBV MARITIME SA. De ce fait, les obligations et avantages de la société TRANSCI SARL, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à la société SNBV MARITIME SA. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 204 | 05/10/2017 | Formation sur le « E-Learning » | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°204 DU 05 OCTOBRE 2017 Les agents dont les noms suivent sont priés de prendre part à la formation sur le « E-Learning » prévue du lundi 09 au vendredi 13 octobre 2017 à l'Ecole des Douanes. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. Ce sont : KARIM Coulibaly BOTI Trazié Bi Zoro Fernand BRAVO Kouassi Kouhodji DAGNOGO Chontchin Patrice DEGRE Kouassi KAMAGATE Aya Florentine KANGA Kouamé KOUAME Yao Baudouin KOUASSI Aliko N'CHO N'cho Maxime Laurent OYENIYE Fatayu PREGNON Armando Hyppolite SERE Germain TRAHIER Zorobi Aimé YEZION Prisca E se Lobo non ZOHIN Yéhé Serges Evariste ZADRE Yalé Marc LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 203 | 29/09/2017 | Intérim du Directeur des Ressources Humaines | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°203 DU 23 SEPTEMBRE 2017 Objet: Intérim du Directeur des Ressources Humaines J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du 11 au 25 octobre 2017 inclus, l'intérim est assuré par la Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 131 | 28/09/2017 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°131 DU 28 SEPTEMBRE 2017 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n°2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 08 août 2017; DECIDE Article 1er : L’agrément d'entrepôt de la société SCCI dont les coordonnées figurent au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2017. Raison Sociale N° C. Contribuable N° d'entrepôt Adresse Caution SCCI 7 401730 B V.164 01 BP 3622 ABJ01 150 millions Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 132 | 28/09/2017 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°l32 DU 28 SEPTEMBRE 2017, Portant renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n°980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n°3231 du 20 novembre 1970 Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en ses séances du 13 juillet 2017 et du 8 août 2017: DECIDE Article 1er: Les décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelées au titre de l'année 2017. RAISON COMPTE N° D'ATPA ADRESSE SOCIALE CONTRIBUABLE 121/92 du 01 BP 1045 ABJ 01 SACO 6000427 U 03/02/1992 CARGILL 9729563 R 269 DGD du 01 BPV 77 ABJ.01 COCOA 31/01/2001 SOCIFAD 0522743 H 90/06 du 23 BP 1227 ABJ. 23 16/08/2006 SCCI 7401730 B 32/91 du 01 BP 3622 ABJ 01 04/07/91 CAPRACI 9906783 H 244/1992 05 BP 1753ABJ 05 Article 2 : La caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 202 | 27/09/2017 | Finale du tournoi de football de l’amitié Armée-Nation | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°202 SEPTEMBRE 2017 Mesdames et Messieurs: • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Inspecteurs de Service • Les Sous-directeurs • Les Organisations Syndicales • Les Amicales • L'ensemble du personnel Objet: Finale du tournoi de football de l’amitié Armée-Nation J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que la finale du tournoi de football de l'amitié Armée-Nation opposant l'AS DOUANES à NSIA BANQUES aura lieu le samedi 30 septembre 2017 à partir de 08 heures, à l'Ecole de la Gendarmerie Nationale. J'invite à cet effet tout le personnel à prendre les dispositions utiles, en vue d'une participation effective à cette importante activité. LE DIRECTEUR GENERAL Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 201 | 26/09/2017 | Signatures autorisées. | Courrier DHLGF-CI N°DG/TB/NT/07-17 du 21 juillet 2017. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°201 SEPTEMBRE 2017 Objet: Signatures autorisées. Réf: - Courrier DHLGF-CI N°DG/TB/NT/07-17 du 21 juillet 2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, Messieurs KOUAKOU ARNAUD ANGE-CYRIL et ASSEMIEN KOUAO OLIVIER, dont les spécimens de signatures sont joints en annexe, sont autorisés à représenter la société DHL Global Forwarding Côte d'Ivoire (Agréé n°00348Q) auprès de l'Administration des douanes. Par conséquent, ils ont mandat pour signer tout document douanier et répondre aux convocations au nom et pour le compte de ladite société. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. PJ : Spécimens de signatures LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 200 | 25/09/2017 | Exécution du service | Courrier n°048/GGH/ONGSFFCSF-CI/17A du 29/08/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°200 DU 25 SEPTEMBRE 2017 Objet: Exécution du service Réf. : Courrier n°048/GGH/ONGSFFCSF-CI/17A du 29/08/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, par courrier visé en référence, l'ONG Stop la Fraude Fiscale et la contrefaçon sans Frontière en Côte d'Ivoire (ONG-SFFCSF CI) a saisi la Direction Générale des Douanes en vue d'une collaboration dans le cadre de son Programme National de prévention et de lutte contre la fraude en milieu maritime et portuaire. Cette ONG envisage de procéder à des contrôles portant sur la véracité de la conformité des documents de fret et des opérations de Transit dans les Ports d'Abidjan et de San Pedro. L'Administration des douanes a décliné cette offre de service. Je rappelle à cet égard que les opérations susvisées relèvent de prérogatives de puissance publique que l'Administration des douanes est chargée d'exercée à titre exclusif. En conséquence, j'informe l'ensemble du service qu'il n'existe aucune forme de collaboration entre la Douane et cette ONG et en appelle à la plus grande vigilance sur ses agissements. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 199 | 22/09/2017 | Participation des Douanes Ivoiriennes aux Journées Sportives de la Saint Michel 2017 au 1er BCP (AKOUEDO) | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°199 DU 22 SEPTEMBRE 2017 Objet: Participation des Douanes Ivoiriennes aux Journées Sportives de la Saint Michel 2017 au 1er BCP(AKOUEDO) Les agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer aux Journées Sportives de la SAINT MICHEL 2017 organisées par le 1er Bataillon de Commandos et de Parachutistes (1er BCP) d'AKOUEDO du samedi 23 au jeudi 28 septembre 2017 au sein du Camp d'Akouédo. Ces journées sportives ont pour but de créer et renforcer la cohésion, le rapprochement, la fraternité au sein des Forces Armées de Côte d'Ivoire, la Gendarmerie Nationale, les Forces Paramilitaires et de maintenir en bonne condition physique l'ensemble des troupes. Ce sont: Nom et Prénoms Matricule Service BAMBA Ahmed Stéphane 413099 P PORT COULIBAL y Ba Orissa 413788 W VRIDI PETROLE DlARRA Siaka 413270 A PORT Surv. Gle DOSSO Aboubacar 413310 S PORT DEGROUPAGE GONOO LOUA Cyrille 412853 N Brigade mobile Sassandra KOFFI Kouassi Jonas 413409 T DEGROUPAGE KONE Ahmed Sékou 412894 G SCANNER PORT NANGUI Roland 413499 M INFORMATIQUE OUATIARA Djakaridja 414002 P VRIDI PETROLE SANON Ismaël 414048 U VRIDI PETROLE SARA KA Koffi Jean 413592 A ECOR PORT TRAORE Dioh 412697 J SCANNER MOBILE TRAORE Cheick Abdoul 413676 V VISITE YEO OEOIOMON 413708 E ECOR PORT OOUMBIA Aboubacar 413310 V QUAI FRUITIER BAMBA Sory 398936 T DAARV Le rassemblement est prévu à l'Ecole Nationale des Douanes à 6hOO min. la tenue de sport étant exigée. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner |
