TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECRET | Décret 2017-792,Limitation, âge, véhicules d'occasion, importés ,Côte d'Ivoire, SE Alassane OUATTARA | 2017-792 | 06/12/2017 | Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. | S.E. Alassane OUATTARA | DECRET N°2017-792 DU 06 DECEMBRE 2017. Objet: Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. SE Alassane OUATTARA | Visionner | |
| DECISION | 154 | 30/11/2017 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°154 DU 30 NOVEMBRE 2017 Portant renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2017 Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en Ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’État; Vu le décret n° 2017 -47 4du 19. Juillet 2011 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu' le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n0980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 19 octobre 2017. DECIDE Article 1er: Les décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) , des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelées au titre de l'année 2017. SIPCATAL; 9401595T 250/2001 BP 546 SAN PEDRO SITAB; 8605585C 94/1991 01 BP 607 BOUAKE 01 SIPPEC; 16222500; 216/2016 23 BP 614 ABJ. 23 JEBACO 1409029E 56/2015 01 BP 11880 ABJ 01 NAI 0502945H 67/2009 01 BP2907 ABJ 01 FLEPACI 4273143E 159/2016 MICI EMBACI 1301076G 126/1992 11 BP 2551 ACIPAC 9325940J 174/1994 05 BP 1340 ABJ OK PLAST 9201080M 161/94 23 BP932 ABJ 23 Article 2 : La caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 155 | 30/11/2017 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 | Col Maj. DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N° 155 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2017 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Loi n°64 - 291 du 1er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles .136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère Auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; , Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2011 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de Douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 19 octobre 2017; Les agréments d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous sont renouvelés au titre de l'année 2017. SAME BUSINESS; 122390A SMT; 1107704H SDA-CI 4252710M PA24 MANUTENTION AFRICAINE 0100925E TOTAL V 158 7603142C VIVO ENERGY 0100690X Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Col Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 227 | 22/11/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°227 DU 22 NOVEMBRE 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du jeudi 23 au dimanche 26 novembre 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel OUATTARA ISSA, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 226 | 21/11/2017 | Désignation d'un point focal | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°226 DU 21 NOVEMBRE 2017 A Mesdames et Messieurs : • L'Inspecteur Général • Les Directeurs Centraux • Les Directeurs Régionaux Objet : Désignation d'un point focal La Direction Générale des Douanes procède à l'actualisation de son Guide des Formalités Douanières. A cet effet, j'invite les responsables susvisés à désigner leur point focal dont le nom devra être communiqué à la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, au plus tard le mardi 28 novembre 2017. Contacts : - 20 25 52 08 - dircomgualitd@gmail.com LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 225 | 17/11/2017 | Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 2017-2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°225 DU 17 NOVEMBRE 2017 Objet: Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 201 7 - 2018 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que le stage d'imprégnation du second groupe des élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), promotion 2017 - 2018 se déroulera du 16 novembre au 15 décembre 2017. A cette occasion, les chefs de services recevront les stagiaires à qui ils présenteront de façon succincte l'organisation et les missions de leurs services respectifs. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous Directeurs ainsi qu'à l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de la formation de ces agents de l'Etat se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez-ci-joint, la liste des stagiaires et le chronogramme de l'exécution du stage. Col. Maj. DA Pierre A. PERIODE DU 16 NOVEMBRE AU 15 DECEMBRE 2017 CYCLE SUPERIEUR AKADI GANIATOU MODOUKPE DIRECTION DE LA FADIKA BETTY MALOUKA REGLEMENTATlON ET TOURE HERVE ARMAND PELIKAN DU CONTENTIEUX (DRC) AMEME AMANI WILFRIED INSPECTION CISSE OUSMANE GENERALE KOFFI GBOAHUILI BRICE STEPHANE KOUADIO ANNICK JOSIANE KOUAKOU EPSE KOUA PAULE ABOUA KOUASSI DESIRE ANGE E. DIRECTION DE LA NEGNENE OULOTE ASAPH FORMATION ET DE LA OUATTARA ZANGA DOCUMENTATlON SORO PANAN BAHI SEMAHO ADELINE CYCLE MOYEN SUPERIEUR ADINGRA FODJO ALAIN RICHARD DIRECTION DES BRISSI GBEHI JOCELLINE MOYENS GENERAUX COULIBALY KOROTOUM EPSE MEITE COULIBALY KHINA RAISSATOU BUREAU DE SUIVI DES DIABATE MARIAM FATIM-DOMINIQUE MARCHANDISES SANS DOUMBIA EPSE COULIBALY SIMINI DECLARATION DU PORT GNALOKO JEAN-MICHEL KONE ABY SOUS-DIRECTION DES OUATTARA ZANGA KISSONDIE ENVOIS EXPRESS ET TEHENI TROH DESCARD POSTAUX CYCLE MOYEN KOFFI KOUAME JEAN REGIS BRIGADE SPECIALE BAH MARCELIN KONE NAPI DJATA DIANE BAH CYPRIENNE MADEL KOUAME KOUADJO COLIN GROUPE D'INTERVENTION KOUASSI ADJOUA NINA-RAYMONDE ET DE RECHERCHE D'ABIDJAN N'DOUFFOU N'DOUFFOU LIONEL B. OFFO HYPPOLYTE SORO ONESIME MARC TRYPHOSE TAHO WILSON MARVAIN NB: Le 15 Décembre 2017 à 09 heures: Bilan du stage à l'Ecole des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1877 | 13/11/2017 | Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. | Arrêté Interministériel N°036/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1877 DU 13 NOVEMBRE 2017 Objet: Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Réf. : Arrêté Interministériel N°036/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. En application de l'Arrêté Interministériel visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société AIRONE Côte d'Ivoire est• agréée au régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques, au titre de l'année 2017. Cet Agrément est valable pour la période allant du 01/10/2017 au 30/09/2018. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. DIRECTEUR GENERAL COL. MAJ. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1878 | 13/11/2017 | Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. | Arrêté Interministériel N°037/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2.017. | COL.MAJ. DA Pierre A | CIRCULAIRE N°1878 DU 13 NOVEMBRE 2017 Objet: Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Réf. : Arrêté Interministériel N°037/MIRAH/MEF/SEPM. BPE du 03 octobre 2.017. En application de l'arrêté interministériel visé en référence, j'ai l’honneur de porter q la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que ta société BERTRAND PRODUITS EXPORT est agréée au régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques, au titre de "année 2017. Cet agrément est valable pour la période allant du 01/10/2017 au 30/09/2018. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL.MAJ. DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1879 | 13/11/2017 | Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. | Arrêté Interministériel N°039/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. | COL .MAJ DA Pierre A | CIRCULAIRE N°1879 DU 13 NOVEMBRE 2017 Objet: Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Réf. : Arrêté Interministériel N°039/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. En application de l'arrêté interministériel visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société GLOBAL FRESH PRODUCT est agréée au régime d'entreprise• franche de transformation des produits halieutiques, au titre de l'année 2017. Cet agrément est valable pour la période allant du 01/10/2017 au 30/09/2018. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL .MAJ DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1880 | 13/11/2017 | Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. | Arrêté Interministériel N°038/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. | COL. MAJ.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1880 DU 13 NOVEMBRE 2017 Objet: Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Réf. : Arrêté Interministériel N°038jMIRAHjMEFjSEPMBPE du 03 octobre 2017. En application de l'arrêté interministériel en date du 03/10/2017 vise en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que la Société des Conserves de Côte d'Ivoire est agréée au régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques, au titre de l'année 2017. Cet agrément est valable pour la période allant du 01/10/2017 au 30/09/2018. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL. MAJ.DA Pierre A. | Visionner |
