TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1896 | 24/01/2018 | Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa | Arrêté Interministériel n°638/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 29/12/2017 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1896 DU 24 JANVIER 2018\r\n\r\nObjet: Autorisation exceptionnelle d''exportation de fonds de tasse d''hévéa \r\n\r\nRéf.: Arrêté Interministériel n°638/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 29/12/2017 portant autorisation exceptionnelle d''exportation de fonds de tasse d''hévéa \r\n\r\nJ''ai l''honneur de faire connaître à l''ensemble du service et des usagers, qu''en application des dispositions de l''Arrêté Interministériel visé en référence, il est accordé à tout opérateur, pour une période n''excédant pas douze (12) mois, à compter du 29 décembre 2017, une autorisation exceptionnelle d''exportation de fonds de tasse d''hévéa. \r\n\r\nSont éligibles au bénéfice de cette mesure, les opérateurs justifiant d''une constitution légale et de la satisfaction de leurs obligations fiscales et sociales. Ils devront notamment faire la preuve de l''acquittement, auprès des structures bénéficiaires, des taxes et prélèvements professionnels ci-après: \r\n\r\n- Impôt sur le revenu du planteur 2,5%;\r\n- Cotisation FIRC : 9 F/Kg ;\r\n- Cotisation APROMAC : 0,6/Kg; \r\n- Cotisation FDH : 3,17 F/Kg. \r\n\r\nLe volume mensuel d''exportation, plafonné à 10 000 tonnes de caoutchouc liquide, est soumis au contrôle des services du Ministère de l''Agriculture et du Développement Rural, à travers la délivrance d''une autorisation préalable d''exportation. \r\n\r\nLa présentation, aux services des douanes, de l''autorisation préalable d’exportation ainsi que des documents justificatifs du paiement et du reversement des taxes et prélèvements professionnels aux structures bénéficiaires, constitue une condition de recevabilité de la déclaration en détail d’exportation. \r\n\r\nEn conséquence, les dérogations spéciales d''exportation de fonds de tasse d''hévéa antérieurement délivrées aux opérateurs sont abrogées. \r\n\r\nJ''attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui est d''application immédiate. \r\nCol-Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1895 | 18/01/2018 | Suspension de l’importation et commercialisation de gammes de produits des laboratoires LACTALIS INTERNATIONAL | Avis de suspension de commercialisation n°2164/MSHP/DGS/DPML/DAR du 29/12/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1895 DU 18 JANVIER 2018\r\n\r\nOBJET : Suspension de l’importation et commercialisation de gammes de produits des laboratoires LACTALIS INTERNATIONAL\r\n\r\nRéf. : Avis de suspension de commercialisation n°2164/MSHP/DGS/DPML/DAR du 29/12/2017 \r\n\r\nJ’ai I’ honneur de faire connaitre à l''ensemble de service et des usagers que, par Avis de suspension je, commercialisation en date pu 29 décembre 2017 visé en référence, le Ministère de la Santé et de l''Hygiène Publique a ordonné, la suspension de la commercialisation de plusieurs gammes de lait, farines et céréales infantiles, des différentes marques des Laboratoires LACTALIS INTERNATIONAL (PICOT, CELIA et MILUMEL). \r\n\r\nEn conséquence, l’importation et la commercialisation des gammes de lait, farines et céréales infantiles dès marques susvisées sont suspendues jusqu''à nouvel ordre. \r\n\r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d''application immédiate. \r\nCol Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1894 | 17/01/2018 | Réaménagement de la procédure de gestion des exonérations | Code des douanes - Séminaire sur la rationalisation des exonérations - Séminaire AFRITAC de l'Quest du 2015 - Circulaire n°1517/MEF/DGD du 13/01/12 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1894 DU 17 JANVIER 2018\r\n\r\nObjet: Réaménagement de la procédure de gestion des exonérations \r\n\r\nRéf. : - Code des douanes . \r\n\r\n- Séminaire sur la rationalisation des exonérations \r\n\r\n- $~l1aire AFRITAC de l''Questdu 2015 \r\n\r\n- C;-lctilaire nO 1517/MEF/DGD du 13/01/12 \r\n\r\nEnVl1~ijJuJrâiteI11~nf efficiéntsies .y~~né/t~ii~t1Sparbétl~fiêi~ire et par projet,] ''ai 1 ''honneur de porter. àlaçOnnaissancedu serviceet!ies usagers que la procédur~ de gestion des exonérations est réaménagée c()mme suit: \r\n\r\n1 - PROCEDURE A SUIVRF:r~~L''USA.GER BENEFICIAIRE D''UNE EXONERATION "CqNVENTIONNELLE" \r\n\r\nAux fins de la présente, l''exonération ''.''çQ~~~ntionnelle" s''entend de . l''exonération résultant d''une conventionintemationale, d''~~ccord ?utraité intefl1ational, d''une loi ou d''une ordonnance, d''une convention d''état, d''un décret, d''un arrêté (inter) ministériel ou d''une décision ministérielle. \r\n\r\nPour chaque importation, la procédure applicable aux exonérations conventionnelles se décline suivant les cinq (05) étapes ci-après: \r\n\r\n1.1) L''élaboration de la demande d''exonération \r\n\r\n/ \r\n\r\nL''usager élabore sa demande d''exonération, selon le cas, sur/papier libre ou sur un imprimé institué par le Ministère de tutelle. A cette demande, doivent être obligâtoirement annexées les copies des documents ci-après afférents à la marchandise: \r\n\r\nla facture commerciale; \r\n\r\nle connaissement (BL), la lettre de transport aérien (LTA) ou la lettre de voiture selon le mode de transport; \r\n\r\nla Fiche de Déclaration à l''Importation (FDI); \r\n\r\nl''édition de contrôle (ou draft) de la déclaration en détail; \r\n\r\nToute demande d''exonération doit comporter les informations obligatoires suivantes: le logo de l''entreprise (pour la demande sur papier libre); \r\n\r\nle numéro du compte contribuable; \r\n\r\nles références du texte qui fonde la requête; \r\n\r\nla désignation commerciale de la marchandise; la valeur FOB; \r\n\r\nla valeur CAF; \r\n\r\nle numéro de la facture commerciale; \r\n\r\nle numéro du connaissement (BL), de la lettre de transport aérien (LTA) ou de la lettre de voiture, selon le mode de transport; \r\n\r\ntrois (03) cases au bas du. document réservées aux différents signataires pour les comptes du bénéficiaire réel, de la structure de tutelle et de la Douane. \r\n\r\nMuni de la demande signée et revêtue du cachet, l''usager se rend auprès de la structure de tutelle pour obtenir son approbation. \r\n\r\nI.2/-Vapprobationde la demande d''exonération par la structure de tutelle \r\n\r\nLa demande d''exonération doit préalablement obtenir l''approbation de la structure de \r\n\r\ntutelle. Il s''agit, entre autres: \r\n\r\ndu Ministère des Affaires Etrangères (Direction des privilèges et Immunités) pour les Ambassades, les organisations intemationaleset les O~G Internationales; \r\n\r\ndu Ministère de l''Agriculture (Direction Générale de la Production et de la Sécurité Alimentaire) pour le ltlatériel agriCOle ; ! \r\n\r\ndu Ministère de l''Industrie et des Mines pour le code minier; \r\n\r\ndu Ministère du Pétrole et de l''Energie pour le code pétrolier; \r\n\r\ndes maîtres d''ouvrage (Ministères ou structures étatiques) pour les travaux d''intérêt public. \r\n\r\nAprès la signature de la demande par l''autorité de tutelle, l''u~ager se rend à la Direction \r\n\r\nGénérale des Douanes pour obtenir sa validation. \r\n\r\n1.3/- La validation de la demande d''exonération par le service des douanes \r\n\r\nLa demande d''exonération, introduite auprès de la Sous-direction des Techniques Douanières (Direction de la Règlernentation et du Contentieux-DRC), fait l''objet de contrôles et donne lieu à la création d''une at~estation d''exonération numérique. \r\n\r\nA) - Le contrôle de la « base légale» dans le Sydam \r\n\r\nLe service des douanes procède au double contrôle de forme (recevabilité) et de fond (régularité des signataires et du titre exonératoire) de la demande d''exonération. \r\n\r\nLorsque le titre exonératoire, auquel la demande d''exonération fait référence, n''existe pas dans la base de données créée à cet effet au SYDAM, le service des douanes en exige copie à l''usager aux fins d''intégration et de contrôle. \r\n\r\nB) La création de l''attestation d''exonérationnumérigue \r\n\r\nEn cas de conformité, la demande d''exonération est signée ,et reçoit un numéro d''enregistrement DGD. Elle donne alors lieu à la création d''une attestation d''exonération numérique dans le Sydam avec un numéro unique généré automatiquement. \r\n\r\nLorsque le service des douanes reçoit une demande d''exonération liée à un projet, il crée, dans le SYDAM, un «document-maître d''exonération» sur lequel sont enregistrées les informations ci-après: \r\n\r\nles dates de début et de fin du projet; les références du titre exonératoire ; \r\n\r\nle délai de validité du titre exonératoire ; \r\n\r\nles noms et compte contribuable du bénéficiaire de l''exonération; le nom du projet; \r\n\r\nla liste des sous-traitants et leur compte contribuable; \r\n\r\n~. la liste des sous-positions tarifaires autorisées dans le cadre du projet; \r\n\r\n, les quotas autorisés dans le cadre du projet. \r\n\r\nLe« dOèUlIlent-maÎtred''exonération» est apûté au furet à mesure de l''enlèvement des marchandises plUIes attestations d''exonération numérique. \r\n\r\nLe « document-maître d''exonération» peut être modifié en ce qui concerne le délai de validité, les sous-positions tarifaires ou les quotas, sur présentation du titre exonératoire modifié. \r\n\r\nIl cesse d''être valide à l''achèvement du projet. \r\n\r\nLorsque la demande d''exonération neporte pas sur un projet, elle ne donne pas lieu à la création du « document-maître d''exonération ». \r\n\r\nLe délai de validité d''une attestation d''exonération nUll1ériqueest de trois (03) mois. Si après ce délai, l''attestation n''est pas apurée par une déclaration, elle est archivée. \r\n\r\n1.4/ L''établissement de la déclaration en détail \r\n\r\nL''usager s''adresse à son commissionnaire en douane agréé pour l''édition de sa déclaration en détail.• Il doit obligatoirement faire mention du numéro de référence de l''attestation d''exonération numérique aux fins d''apurement. \r\n\r\n"SILe contrôle de la déclaration en détail \r\n\r\nLe contrôle de la déclaration en détail a lieu, selon le cas, au niveau des bureaux des douanes \r\n\r\nsuivants: \r\n\r\nle Bureau Opérationllel des Exonérations et des Franchises (BOEF) pour les marchandises générales; \r\n\r\nle Bureau de Vridi-pétrole pour les produits pétroliers; \r\n\r\nle Bureau du Guichet Unique Automobile pour les véhicules et engins; le Bureau de San-Pédro pour les marchandises générales. \r\n\r\n11-2- PROCEDURE A SUIVRE PAR L''USAGER NON BENEFICIAIRE D''UNE \r\n\r\ni \r\n\r\nEXONERATION "NON CONVENTIONNELLE" \r\n\r\nAux fins de la présente, l''exonération "non co~entionnelle" s''entend de l''exonération sollicitée, de façon occasionnelle, auprès du Ministre Chargé du Budget et du Portefeuille de l''Etat \r\n\r\nou auprès du Directeur Général des Douanes. '' \r\n\r\nII.2.1- La demande d''exonération adressée au Ministre Chargé dlt Budget et du Portefeuille de l''Etat \r\n\r\nMuni de la copie originale de l''exonération accordée par le Ministre Chargé du Budget et du Portefeuille de l''Etat, l''usager dépose les documents suivants à la Sous-direction des Techniques Douanières: \r\n\r\nune attestation d''exonération, élaborée sur papier libre, comportant toutes les indications visées au paragraphe 1 du titre 1 ci-dessus; \r\n\r\nla copie de l''édition de contrôle ou draft de la déclaration en détail. \r\n\r\nA) La création de l''attestation d''exonération numérique \r\n\r\nLa copie originale de l''exonération accordée par le Ministre, reçoit un numéro ''enregistrement DGD et donne lieu à la création, par le service des douanes, d''une attestation ''exonération numérique dans le Sydam. \r\n\r\nB)L?établissement de la déClaratio, en détail \r\n\r\nL''usager s"adIesse à soncom.missiQJ;1llaire en douane agréé pour l''édition de sa déclaration en détaiL Il doit o~ligatoirement faire mention du numéro de référence de l''attestation d''exonération numérique aux fins d''apurement, celle-ci. \r\n\r\n \r\n\r\nIl.~~1- La demande d''exonération adressée au Directeur Général des Douanes \r\n\r\nMuni de sa,de:mande d''exonération, rédigée sur papier libre et signée, à laquelle il joint tous les documents exigibles (facture, connaissement, ou Lettre de Transport Aérien, liste de colisage, attestation de don avec le visa et le cachefde l''organislI).edonateur s''il s''agit de don, arrêté du Ministère de l''Intérieur''Ûu, à défaut,statu~etrécépissé pour les ONG ~ocales), l''usager se rend à la \r\n\r\nDirection Générale des Douanes où IIJa dépose au "Bureau courrier". ! \r\n\r\nEn cas, de réponse favorable, 1 ''usager dépose les documents suivants à la Sous-direction des Techniques Douanières: \r\n\r\n-la copie origipaIeidu èourrier signé par Je Directéut Général des Douanes; \r\n\r\n- une attèstatlQnd''exonération élaborée S4f papier libre,. comportant toutes les indications \r\n\r\nviséesau paragraphe 1 du titre, 1 ci-dessus; .'' ''. / . .'' / \r\n\r\n- la copie de l''é4ition de contrôle ou draft de la ,déclaration en détail. \r\n\r\nA) La création de l''attestation d''exonérationnùmérique \r\n\r\nLa copie originale de l''exonération accordée par le Directeur Général des Douanes, reçoit un numéro• d''enregistrement DGD et donne droit à la création par le service des douanes, d''une attestation d''exonération numérique dans le Sydam. \r\n\r\nB) L''établisse1Jilent dela déclaration en détail \r\n\r\nL''usager s''adresse à son commissionnaire en douane agréé pour l''édition de sa déclaration en détail. Il doit obligatoirement faire mention du numéro de référence de l''attestation d''exonération numérique aux fins d''apurement, celle-ci. \r\n\r\n/ \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à \r\n\r\ncompter de sa date de signature. \r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1893 | 08/01/2018 | Etablissements agréés pour la fabrication, l'importation, L’exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale au titre de l'année 2017. | Arrêté n°054/MIRAH/CAB du 21/12/2017 | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N° 1 8 93 DU 08 JANVIER 2018 \r\n\r\nObjet: Etablissements agréés pour la fabrication, l''importation, \r\n L’exportation et la commercialisation des produits destinés à\r\n L’alimentation animale au titre de l''année 2017 \r\n\r\nRéf. : Arrêté n° 054/MIRAH/CAB du 21/12/2017 \r\n\r\n Conformément aux dispositions de l''Arrêté visé en référence, j''ai l''honneur de communiquer, à l''ensemble du service et des usagers, la liste jointe en annexe des établissements ayant obtenu l''agrément sanitaire pour la fabrication, l''importation, l''exportation et la commercialisation des produits destinés à l''alimentation animale au titre de la troisième session de l''année 2017. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d''application immédiate. \r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A\r\n\r\nEtablissements agréés pour la fabrication, l''importation, l''exportation et la commercialisation des produits destinés à l''alimentation animale au titre de la troisième session de l''année 2017 \r\n\r\nNom de l''établissement Responsable \r\n \r\n ADM TRADING ; M.KANE MOUHAMADOU \r\n AGROAVIC SERVICES ; M.OUATTARA AZOUMANAN \r\n AGROVET ; M. SONAN JEAN F. \r\n AMILAND ZONE 4 ; M. SIF AOUI y AKIM A. \r\n AMILANDII ; M.ZEINNAEL \r\n AMKO ; M. BOSSON AMAN K. \r\n ALLVET ; M. COFFIE NOEL \r\n CPV-A; M. SERY \r\n E3CIT; M. DALVY BERTRAND \r\n GANAMET ; GANAMET JEAN P \r\n GMA ; M. SOMA KONATE \r\n GROUPE SODIP ; M. DIABY ADAMA \r\n ICC Sarl ; M. HUSSEIN ZORKOT \r\n IVOIRE CORPORATE GROUP ; M. TANO YAO \r\n IVEPO ; M. BESSET BASTIEN \r\n JUST ANIMALS ; Mme KHALIFE LINDA \r\n LOUIS DREYFUS COMPANY \r\n ; M. M''BAHIA BLE L. \r\n \r\n LES FERMIERS DU SUD ; Mme MESSANOI MIAN \r\n MAILVAGE ; M. AKESSE OMER \r\n MULTIVET ; M.ADOMAH KODJO NOUVELLE PHARMACIE DES 220 LOGEMENTS ; KONE AGNINI- BILE \r\nORCADECO ; Mme SAAD KASSEM \r\n REAL ; M. PIZANO NICOLAS \r\n SATCO ; M. JAAFAR SAID \r\n SGABCI ; Mme CAMARA MAMA \r\n SIAGRINE ; M. OUA TT ARA DIMITRI \r\n SIAM .SA ; Mme DIBY N''GORAN BEATRICE \r\n SICS M. YACE CHARLES E \r\n SIPAC-AGNI M. A TTIOGBE KODJO \r\n SIPRA ; M. COFFI ALPHONSE \r\nSPA Sarl ; M. GNAGNE BENOIT. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1892 | 04/01/2018 | Liste additionnelle des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. | -Courrier N°1256/DG/BID/CCA-17 du 21/11/2017 -Décision N°020-COT/SJC/CCA-17 du 20/11/2011 portant liste additionnelle des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018 | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°1892 DU 04 JANVIER 2018\r\n\r\n\r\nObjet: Liste additionnelle des opérateurs agréés pour l''exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. \r\n\r\nRéf. :-courrier N°1256/DG/BID/CCA-17 du 21/11/2017 \r\n -Décision N°020-COT/SJC/CCA-17 \r\n du 20/11/2011 portant liste additionnelle des opérateurs agréés pour \r\n l''exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018 \r\n\r\nJ''ai l''honneur de porter à la connaissance de l''ensemble du service et des usagers, conformément à la décision citée en objet, la liste, jointe en annexe, des opérateurs sont agréés en qualité d''exportateur de graines de coton au titre de la campagne 2017-2018. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d''application immédiate. \r\n\r\n\r\nP .J : Liste des opérateurs agréés \r\n\r\n\r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A.\r\n\r\n\r\n\r\nPERSONNES MORALES\r\n\r\n\r\nRAISON SOCIALE CODE CONTACT \r\n SOCIETE COMMERCIALE \r\n SANTPA A 1532 011870 0042 22411540 \r\n SOCETE COOPERATIVE \r\n COOPEX-CI A 1532 011870 0043 09321635 \r\n \r\n\r\n\r\nPERSONNES PHYSIQUES / ENTREPRISES INDIVIDUELLES \r\n \r\n\r\nNOM ET PRENOMS CODE CONTACT \r\nKEITAYAYA A 1532 0118700044 05005145 \r\nKONEHABIB A 15320118700046 49892021/05911882 . | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1890 | 29/12/2017 | Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l'exécution du programme MCC COMPACT Côte d'Ivoire. | -Accord de Don dit"Millenium Challenge Compact" du 7 novembre 2017 entre les Etats Unis d'Amérique, agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation, et la République de Côte d'Ivoire. -Ordonnance n°2017-820 du 14 décembre 2017. -Décision n°086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017. | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°1890 DU 29 DECEMBRE 2017 \r\n\r\nObjet: Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l''exécution du programme MCC COMPACT Côte d''Ivoire. \r\n\r\nRéf. : - Accord de Don dit« Millenium Challenge Compact)} du 7 novembre 2017 entre les Etats Unis d''Amérique, agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation, et la République de Côte d''Ivoire. \r\n\r\nOrdonnance n° 2017-820 du 14 décembre 2017. \r\n\r\n- Décision n° 086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017. \r\n\r\nJ''ai l''honneur de faire connaître à l''ensemble du service et des usagers, qu''en date du 07 novembre 2017, l''Etat de Côte d''Ivoire a signé un Accord de Don dit « Millenium Challenge Compact» avec les Etats Unis d''Amérique, agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation (MCC). \r\n\r\nAux termes de cet Accord, les acquisitions de biens et services, effectuées dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en œuvre du programme MCC Compact Côte d''Ivoire, bénéficient de l''exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d''entrée, ainsi que des prélèvements communautaires et de la procédure d''enlèvement immédiat. \r\n\r\nElles sont en outre exemptées du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) de Webb Fontaine, de la Redevance liée aux Procédures d''Importation (RPI) et de la Redevance Statistique (RSTA). \r\n\r\nA cet effet, une entité de type particulier rattachée à la Présidence de la République, dénommée «Millenium Challenge Account-Côte d''Ivoire, en abrégé «MCA-Côte d''Ivoire» a été créée aux termes de l''Ordonnance n° 2017-820 du 14 décembre 2017 pour la mise en œuvre des dispositions de l''Accord de Don du Programme Compact du MCC et des Accords \r\n\r\nLe dédouanement des marchandises importées dans le cadre de cet accord se fera selon la procédure spéciale suivante: \r\n\r\n1 - Enlèvement d''urgence \r\n\r\nIl est concédé au MCC, au Millenium Challenge Account CI (MCA) et aux sous-traitants, les procédures d''urgence que sont, l''Enlèvement Sous Déclaration Sommaire de Transfert (DST) pour les importations par voie maritime et sous Bons Provisoires pour les envois aériens. \r\n\r\nLes avantages fiscaux et douaniers ci-dessus accordant suivant décision d''exonération visée par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l''Etat, sont mis en œuvre par voie d''attestation. \r\n\r\nLes déclarations de régularisation donnant un régime douanier définitif aux marchandises concernées devront être établies quinze (15) jours après leur enlèvement suivant les étapes décrites ci-dessous: \r\n\r\n• établissement de l''attestation d''exonération par le MCA ou le sous-traitant; \r\n\r\n• création de l''attestation d''exonération numérique à la sous direction des Techniques Douanières de la Direction de la Réglementation et du Contentieux sise à la Direction Générale des Douanes au Plateau ; \r\n\r\n• levée de la déclaration en détail d''apurement; \r\n\r\n• liquidation des droits et taxes de douane immédiatement ou le jour suivant la levée de la déclaration, si le paiement est direct. En cas de paiement à crédit, celui-ci doit être fait dix (10) jours après l''opération suscitée. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toute difficulté d''application me sera signalée d''urgence. \r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1889 | 29/12/2017 | Précisions sur le champ d'application des contrôles sur les ciments importés. | -Circulaire n°1787/MPMBPE/DGD du 14/06/2016.-Circulaire n° 1783/MPMBPE/DGD du 12/05/2016. | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°1889 DU 29 DECEMBRE 2017 \r\n\r\nObjet: Précisions sur le champ d''application des contrôles sur les ciments importés \r\n\r\nRéf : Circulaire n°1787/MPMBPE/DGD du 14/06/2016. \r\n\r\nCirculaire n° 1783/MPMBPE/DGD du 12/05/2016. \r\n\r\nAux termes de mes circulaires visées en référence, j''indiquais que l''importation des ciments des positions tarifaires 2523.21 à 2523.90 est soumise aux contrôles de conformité aux normes au départ et à destination. \r\n\r\nPar la présente, j''ai l''honneur de faire connaître à l''ensemble du service et des usagers les précisions ci-après: \r\n\r\nLes ciments alumineux constituent des matières premières destinées à la fabrication de béton réfractaire dans les travaux de fumisterie (installation et réparation des conduits de cheminée, construction de socles de chaudières, de fours, des canalisations ...) et plus généralement dans les installations industrielles. \r\n\r\nIl en va ainsi du ciment fondu ou du SECAR 51, du SECAR 71 et du SECAR 80 qui sont des liants hydrauliques de forte résistance et à haute teneur en oxyde de fer ou en alumine, et qui ne sont donc pas utilisés dans le cadre des constructions d''habitation ou à usage de bureaux. \r\n\r\nEn conséquence, les ciments alumineux, matières premières destinées à la réalisation des travaux réfractaires, de la sous-position tarifaire 2523.30 0000 de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du TEC CEDEAO, ne sont pas concernés par les contrôles de paramètres physiques et chimiques édictés à l''importation. \r\n\r\nJ''attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente. \r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1891 | 29/12/2017 | Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l'exécution du programme MCC COMPACT Côte d'Ivoire. | -Accord de Don dit « Millenium Challenge Compact» du 07 novembre 2017 Entre les Etats Unis d'Amérique, agissant à travers le Millenium Challenge Corporation, et la République de Côte d'Ivoire. -Ordonnance n°2017-820 du 14 décembre 2017. -Ordonnance n°086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017 | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°1891 DU 29 DECEMBRE 2017\r\n\r\nObjet: Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l''exécution du programme MCC COMPACT Côte d''Ivoire. \r\n\r\nRéf : - Accord de Don dit « Millenium Challenge Compact» du 07 novembre \r\n 2017 Entre les Etats Unis d''Amérique, agissant à travers le Millenium \r\n Challenge Corporation, et la République de Côte d''Ivoire. \r\n\r\n - Ordonnance n°2017-820 du 14 décembre 2017. \r\n - Ordonnance n° 086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017 \r\n\r\nJ''ai l''honneur de faire connaître à l''ensemble du service et des usagers, qu''en date du 07 novembre 2017, l''Etat de Côte d''Ivoire a signé un Accord de Don dit « Millenium Challenge Compact »avec les Etats Unis d''Amérique, agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation (MCC). \r\n\r\nAux termes de cet Accord, les acquisitions de biens et services, effectuées dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en œuvre du programme MCC Compact Côte d''Ivoire, bénéficient de l''exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d''entrée, ainsi que des prélèvements communautaires (PCS, PCC), du Prélèvement de l''Union Africaine et du TS Douane. \r\n\r\nElles bénéficient également de la procédure d''enlèvement immédiat. \r\n\r\nCes acquisitions sont, en outre exemptées du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) de Webb Fontaine, de la Redevance liée aux procédures d''importation (RPI) et de la Redevance Statistique (RSTA). \r\n\r\nA cet effet, une entité de type particulier rattachée à la Présidence de la République, dénommée « Millenium Challenge Account-Côte d''Ivoire, en abrégé « MCA-Côte d''Ivoire» a été créée aux termes de l''Ordonnance n° 2017-820 du 14 décembre 2017 pour la mise en œuvre des dispositions de l''Accord de Don du Programme Compact du MCC et des Accords complémentaires tels que définis dans l''Accord de Don. \r\n\r\nLe dédouanement des marchandises importées dans le cadre de cet accord se fera selon la procédure spéciale suivante: \r\n\r\nI- Enlèvement d''urgence \r\n\r\nIl est concédé au MCC, au Millenium Challenge Account CI MCA) et aux sous-traitants, les procédures d''urgence que sont, l''Enlèvement Sous Déclaration Sommaire .de Transfert (DST) pour les importations par voie maritime et l''enlèvement sous Bons Provisoires pour les envois aériens. \r\n\r\nII - Dédouanement \r\n\r\nLes avantages fiscaux et douaniers ci-dessus accordés suivant décision d''exonération visée par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l''Etat, sont mis en œuvre par voie d''attestation. \r\n\r\nLes déclarations de régularisation accordant un régime douanier définitif aux marchandises concernées devront être établies quinze (15) jours après leur enlèvement suivant les étapes décrites ci-dessous: \r\n\r\n• établissement de l''attestation d''exonération par la MCA ou le sous-traitant; \r\n\r\n• création de l''attestation d''exonération numérique à la Sous-direction des Techniques Douanières de la Direction de la Réglementation et du Contentieux sise à la Direction Générale des Douanes au Plateau; \r\n\r\n• levée de la déclaration en détail d''apurement. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui abroge et remplace la circulaire n°1890/SEPMBPE/DGD/DRC du 29 décembre 2017, et toute difficulté d''application me sera signalée d''urgence. \r\n\r\nLe DIRECTEUR GENERAL\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1888 | 28/12/2017 | Organisation de la Direction Générale des Douanes / Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 | Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 | Col. OUATTARA Issa | Obief: Organisation de la Direction Generale des Douanes Ref.: Decret n° 2016-869 du 03 novembre 2016\r\n\r\n\r\nJ''ai I''honneur de communiquer d I''ensemble du service et des usagers le nouvel organigramme de la Direction Generale des Douanes tel qu''il resulte du Decret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministere aupres du Premier Ministre, charge du Budget et du Portefeuille de I''Etat.\r\n\r\nAux termes de ce Decret, la Direction Generale des Douanes est chargee :\r\n- d''elaborer les projets de textes legislatifs et reglementaires et d''appliquer cette reglementation dans les matieres douanieres;\r\n- d''assurer la preparation et le suivi des accords douaniers bilateraux et multilateraux;\r\n- de determiner I''assiette, remission, la liquidation et le recouvrement des droits et taxes inscrits au tarif des douanes;\r\n- de gerer le contentieux de I''assiette et le recouvrement ainsi que la repression des infractions douanieres;\r\n- d''assurer la protection economique du territoire ;\r\n- d''assurer I''elaboration et la gestion des statistiques du commerce exterieur ;\r\n- d''assurer I''elaboration et I''application des mesures legislatives et reglementaires, notamment des annexes fiscales relatives aux matieres douanieres;\r\n- de proceder d I''exploitation et d la gestion du Systeme de Dedouanement Automatise des Marchandises, SYDAM.\r\n\r\nLa Direction Generale des Douanes est dirigee par un Directeur General nomme par decret pris en Conseil des Ministres. II a rang de Directeur General d''Administration Centrale.\r\n \r\nLe Directeur General est assiste de deux Directeurs Generaux Adjoints nommes par decret pris en Conseil des Ministres. lis ont rang de Directeurs Generaux Adjoints d''Administration Centrale.\r\nLa Direction Generale des Douanes comprend :\r\n- les Services rattaches au Directeur General;\r\n- I''lnspection Generale des Douanes;\r\n- les Directions Centrales;\r\n- les Directions Regionales.\r\n\r\n\r\nI- LES SERVICES RATTACHES AU DIRECTEUR GENERAL\r\n\r\nLes services rattaches au Directeur General sont:\r\n- la Cellule des Conseillers ;\r\n- le Comite de Pilotage, charge de la mise en oeuvre du programme de reformes de I''Administration des Douanes et du cadre de la planification strategique;\r\n- le Groupe d''Intervention et de Recherche de la Zone d''Abidjan ;\r\n- I''Unite Mobile d''Intervention Rapide.\r\n\r\n1-1- LA CELLULE DES CONSEILLERS\r\n\r\nLa Cellule des Conseillers comprend des Conseillers Techniques nommes par le Directeur General parmi les Inspecteurs Principaux. lis ont rang de Directeur d''Administration Centrale. lis sont charges de missions specifiques prescrites par le Directeur General.\r\n\r\nI-2- LE COMITE CHARGE DES REFORMES\r\n\r\nLe Comite de Pilotage est charge de la mise en oeuvre du programme de reformes de I''Administration des Douanes et du cadre de Id planification strategique.\r\n\r\nI-3- LE GROUPE D''INTERVENTION ET DE RECHERCHE D''ABIDJAN\r\n\r\nLe Groupe d''Intervention et de Recherche de la zone d''Abidjan, en abrege GIRA, a pour mission de lutter contre la fraude sur I''etendue de la zone d''Abidjan, qui s''efend, d I''Est, d''Abidjan d Grand-Bassdm exclus, au Nord, d''Abidjan d Aheremou II, d''Abidjan d Jacqueville d I''Ouest. La zone d''Abidjan est limitee au Sud par le Golfe de Guinee et tous les plans d''eau de la pantiere.\r\nA ce titre, il est charge :\r\n- de rechercher et de reprimer les infractions de campagne et Id contrebande;\r\n- de lutter contre le trafic des stupefiants et des drogues;\r\n- de rechercher et de saisir toute marchandise importee faisant I''dbjet de contrefagon ;\r\n- de rechercher et de saisir toute marchandise contrefaite destinee d I''exportation. \r\n \r\nLe GIRA est dirige par un Commandant d''Unite, nomme par arrete du Ministre en charge de (''Administration des Douanes parmi les Inspecteurs Principaux.\r\n\r\nLe GIRA comprend deux (02) divisions:\r\n- la Division de la Surveillance et des Interventions ;\r\n- la Division de la Lutte contre la Contrefacon et les Stupefiants.\r\n\r\nLes Divisions sont dirigees par des Chefs de Division nommes par le Directeur General des Douanes parmi les Inspecteurs des Services.\r\n\r\n1-3-1- LA DIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS\r\n\r\nPlacee sous I''autorite d''un Chef de division, la Division de la Surveillance et des Interventions est chargee de la surveillance du territoire douanier d''Abidjan.\r\n\r\nElle comprend, deux (02) subdivisions:\r\n- la Subdivision de la Surveillance et des Interventions Terrestres;\r\n- la Subdivision de la Surveillance et des Interventions Lagunaires, Maritimes et Fluviales.\r\n\r\n1-3-1-1- LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS TERRESTRES\r\n\r\nDirigee par un Chef de subdivision, la Subdivision de la Surveillance et des Interventions Terrestres est chargee de la surveillance de la zone d''Abidjan.\r\n\r\nLa Subdivision de la Surveillance et des Interventions Terrestres comprend quatre (04) brigades:\r\n- deux brigades Mobiles, chargees des patrouilles et controles d I''interieur de la pantiere ;\r\n- une brigade vehicules, chargee de rechercher les vehicules en situation irreguliere ;\r\n- une brigade motorisee, chargee de rechercher les marchandises de fraude dans sa zone de competence.\r\n\r\n1-3-1-2- LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS LAGUNAIRES, MARITIMES ET FLUVIALES.\r\n\r\nDirigee par un Chef de subdivision, la Subdivision de la Surveillance et des Interventions Lagunaires, Maritimes et Fluviales est chargee :\r\n- de surveiller les plans d''eau lagunaire, maritime et fluvial;\r\n- d''assurer la police des navires;\r\n- d''assurer les missions de prises en charge, de suivi et de controle des operations d''avitaillement.\r\n \r\nLa Subdivision de la Surveillance et des Interventions Lagunaires, Maritimes et Fluviales comprend trois (03) brigades:\r\n- la Brigade Lagunaire et Maritime de la zone d''Abidjan ;\r\n- la Brigade Lagunaire et Maritime N° 1 ;\r\n- la Brigade Lagunaire et Maritime N° 2 ;\r\n\r\nLes Brigades interviennent sur les plans d''eau lagunaire, maritime et fluviale dans les limites de leur zone de competence.\r\n- la Zone d''Abidjan a une pantiere qui s''etend d''Assinie d I''Est d Fresco d I''Ouest ;\r\n- la Zone N° 1 s''etend d''Assinie d la frontiere du Ghana ;\r\n- la Zone N° 2 s''etend de Fresco d la frontiere du Liberia.\r\n\r\n1-3-2- LA DIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS\r\n\r\nPlacee sous I''autorite d''un Chef de Division, la Division de la Lutte Contre la Contrefacon et les Stupefiants est chargee de la lutte contre la contrefacon et les stupefiants dans la zone d''Abidjan.\r\n\r\nLa Division de la lutte contre la Contrefacon et les Stupefiants comprend deux (02) subdivisions :\r\n- la Subdivision de la Lutte Contre la Contrefagon d''Abidjan ;\r\n- la Subdivision de la Lutte Contre les Stupefiants d''Abidjan.\r\n\r\n1-3-2-1-LA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON D''ABIDJAN\r\n\r\nDirigee par un chef de subdivision, la Subdivision de la Lutte Contre la Contrefagon d''Abidjan a pour missions:\r\n- de lutter contre les importations et exportations des marchandises contrefaites;\r\n- de recueillir aupres des entreprises victimes de contrefagon, les informations relatives aux marchandises contrefaites ou produits pirates.\r\n- de rechercher et de saisir toutes marchandises importees faisant I''objet de contrefagon;\r\n- de rechercher et de saisir toutes marchandises contrefaites destinees d (''exportation.\r\n\r\nLa Subdivision de la Lutte Contre la Contrefagon d''Abidjan comprend trois (03) brigades :\r\n- la Brigade N° I ;\r\n- la Brigade N° 2 ;\r\n- la Brigade N° 3.\r\n \r\n1-3-2-2-LA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D''ABIDJAN\r\n\r\nDirigee par un Chef de Subdivision, la Subdivision de la Lutte Contre les Stupefiants d''Abidjan a pour missions:\r\n- de lutter contre la detention, le transport, la cession ou I''acquisition des drogues;\r\n- de rechercher et de saisir toutes sortes de substances interdites, les comprimes, stupefiants et drogues;\r\n- de detruire toutes les formes de drogues sus visees saisies;\r\n- d''etablir des statistiques des drogues saisies et de definir un plan d''action pour mieux lutter contre ces trafics.\r\n\r\nElle comprend quatre (04) brigades:\r\n- la Brigade Aeroport;\r\n- la Brigade N° 1 d''Abidjan ;\r\n- la Brigade N° 2 d''Abidjan ;\r\n- la Brigade du Port d''Abidjan.\r\n\r\nI- 4 - L''UNITE MOBILE D''INTERVENTION RAPIDE\r\n\r\nL''Unite Mobile d''Intervention Rapide en abrege UMIR est chargee :\r\n- de rechercher et reprimer la fraude sur les marchandises circulant sur le territoire douanier national;\r\n- de coordonner et traiter les informations urgentes et confidentielles relatives d toutes operations relevant de la competence des services des douanes.\r\nDirigee par un Commandant ayant rang de Chef de Subdivision, I''Unite Mobile d''Intervention Rapide comprend deux (02) Brigades :\r\n- la Brigade de Surveillance et des Operations (BSO)\r\n- la Brigade Volante du transit (BVT)\r\n\r\nII- L''INSPECTION GENERALE DES DOUANES\r\n\r\nL''lnspection Generale des Douanes est chargee :\r\n- de controler I''application de la reglementation douaniere et I''ensemble des procedures de dedouanement;\r\n- de veiller au bon fonctionnement des services, notamment d travers le controle interne;\r\n- de veiller d la mise en oeuvre de la politique de bonne gouvernance et d''ethique de I''Administration ;\r\n- d''assurer le suivi-evaluation de I''application des reformes.\r\n\r\nL''lnspection Generale des Douanes est dirigee par un Inspecteur General nomme par decret pris en Conseil des Ministres. L''Inspecteur General a rang de Directeur General Adjoint d''Administration Centrale. II est assiste de deux Inspecteurs Generaux Adjoints nommes par decret pris en Conseil des Ministres.\r\n \r\nLes Inspecteurs Generaux Adjoints ont rang de Directeur d''Administration Centrale. lis suppleent I''inspecteur General des Douanes en cas d''empechement et assurent des fonctions specifiques qui leur sont confiees.\r\n\r\nL''lnspection Generale des Douanes comprend :\r\n- des Inspecteurs Principaux;\r\n- des Inspecteurs des Services ;\r\n- des charges d''etudes.\r\n\r\nLes Inspecteurs Principaux sont nommes par decret pris en Conseil des Ministres. lis ont rang de Directeur d''Administration Centrale.\r\n\r\nLes Inspecteurs des Services sont nommes par arrete du Ministre en charge de I''Administration des Douanes. lis ont rang de Sous-directeur d''Administration Centrale.\r\n\r\nLes charges d''etudes sont nommes par decision du Directeur General des Douanes. lis ont rang de Chef de Bureau.\r\n\r\nL''lnspection Generale des Douanes comporte trois (03) Divisions, une Unite Specialisee et des Services Rattaches:\r\n- la Division du Controle interne ;\r\n- la Division de I''Audit interne ;\r\n- la Division des Investigations ;\r\n- I''Unite de Lutte contre le racket;\r\n- les Services Rattaches.\r\n\r\nLes Divisions et I''Unite de Lutte contre le Racket sont dirigees respectivement par des Chefs de Division et un Chef d''Unite nommes, parmi les Inspecteurs Principaux.\r\n\r\n11-1- LA DIVISION DU CONTROLE INTERNE\r\n\r\nLa Division du Controle Interne (D.C.I.) assure le controle des services de I''Administration des Douanes. A ce titre, elle est chargee :\r\n- de controler (''organisation et le fonctionnement des services, au regard de la cartographie des risques ;\r\n- de s''assurer de la bonne application de la reglementation par tous les services;\r\n- de verifier I''utilisation du materiel, des credits publics et la regularite des operations effectuees par les administrateurs de recettes et de credits, les comptables de deniers et matieres, les regisseurs et les billeteurs de I''administration des Douanes;\r\n- de veiller au respect de la discipline par le personnel des Douanes ;\r\n- de proposer toutes mesures utiles pour simplifier et ameliorer la qualite du service;\r\n \r\n- de veiller d I''application des instructions et directives emanant des autorites et des autres corps de controle de I''etat;\r\n- d''effectuer toutes autres missions qui lui sont confiees par le Directeur General des Douanes.\r\nLa Division du Controle Interne comprend deux (02) departements :\r\n- le Departement des Controles ;\r\n- le Departement du Suivi-Evaluation.\r\n\r\nLes departements sont diriges par des Chefs nommes parmi les Inspecteurs Principaux et les Inspecteurs des Services.\r\n\r\n11-1-1- Le Departement des Controles\r\n\r\nPlace sous la responsabilite d''un Chef de departement, le Departement des Controles est charge:\r\n- de verifier la regularite du fonctionnement des services ;\r\n- de verifier I''application de la reglementation ;\r\n- de realiser des enquetes administratives;\r\n- de veiller d la discipline et d la bonne tenue des agents dans le service et hors du service.\r\n\r\n11-1-2- Le Departement du Suivi-Evaluation\r\n\r\nPlace sous la responsabilite d''un Chef de departement, le Departement du Suivi-Evaluation est charge:\r\n- de suivre la mise en oeuvre des instructions et directives emanant des autorites et des autres corps de controle de I''etat;\r\n- de suivre I''application des directives et/ou recommandations issues des rapports:\r\n\r\n- de la Division du Controle Interne ;\r\n- de la Division de I''Audit Interne ou du Comite d''Audit.\r\n- de preparer les rapports relatifs au fonctionnement de la Division du Controle Interne.\r\n\r\nOutre les Chefs de departement, la Division du Controle Interne comprend des Controleurs internes nommes par le Directeur General des Douanes parmi les Inspecteurs des Services.\r\n\r\nII-2- LA DIVISION DE L''AUDIT INTERNE\r\n\r\nLa Division de I''Audit Interne (D.A.I.) realise les missions d''audit interne des services de I''Administration des Douanes. A ce titre, elle est chargee :\r\n- de preparer le programme annuel d''audit de la Direction Generale des Douanes. Elle s''appuie d cet effet sur la cartographie des risques revue et actualisee par le Departement du controle Interne ;\r\n \r\n- de realiser, sous la conduite des auditeurs internes, les missions d''audit (missions de conseil ou missions d''assurance) au sein des services de la Direction Generale des Douanes ;\r\n- de planifier les missions d''audit;\r\n\r\n- d''assister les missions d''audit exteme ou de collaborer d la realisation de celles-ci;\r\n- d''etablir les regies et procedures encadrant I''activite d''audit interne ;\r\n- d''evaluer les processus de gouvernement d''entreprise, de management des risques et de controle ;\r\n- d''evaluer la conception, la mise en ceuvre et I''efficacite des programmes et activites liees d I''ethique ;\r\n- d''evaluer la gouvernance des systemes d''information de la Douane ;\r\n- d''evaluer la possibility de fraude dans les services et la maniere dont ce risque est gere;\r\n- d''aider d maintenir dans les services un dispositif de controle interne approprie, par des evaluations periodiques.\r\n\r\nLa Division de I''Audit Interne comprend deux (02) departements:\r\n- le Departement de la Planification et de la Coordination ;\r\n- le Departement du Suivi-Evaluation.\r\n\r\n11-2-1- Le Departement de la Planification et de la Coordination\r\n\r\nPlace sous la responsabilite d''un Chef de departement, le Departement de la Planification et de la Coordination est charge :\r\n- de preparer les programmes d''audit;\r\n- de rechercher toutes informations et donnees necessaires d la planification des missions d''audit;\r\n- de veiller d la transmission dans les delais des plans d''amelioration par les services audites;\r\n- de veiller d I''identification des risques significatifs et d leur mise d niveau ;\r\n- de reviser periodiquement la charte d''audit et la soumettre d I''approbation du Comite d''Audit.\r\n\r\n11-2-2- Le Departement du Suivi-Evaluation\r\n\r\nPlace sous la responsabilite d''un Chef de departement, le Departement du Suivi-Evaluation est charge:\r\n- de realiser des missions d''assurance ;\r\n- de realiser des missions de conseil d la demande des chefs de services ;\r\n- de veiller d la conformite globale de I''activite d''audit interne avec les Normes et d''en rendre compte au Comite d''Audit;\r\n- de preparer les rapports relatifs au fonctionnement de la Division de I''Audit Interne ;\r\n- d''elaborer et de tenir d jour un programme d''assurance et d''amelioration qualite portant sur tous les aspects de I''audit interne.\r\n \r\n11-3- LA DIVISION DES INVESTIGATIONS\r\n\r\nLa Division des Investigations (DI) est une structure dediee d la recherche detaillee d''informations destinees d sauvegarder les interets du Tresor Public par I''etablissement des faits de fraude, de corruption ou de faute commis par un agent, un service ou toute autre personne exergant pour le compte de I''Administration des Douanes.\r\n\r\nLa Division des Investigations est chargee :\r\n- de rechercher et de documenter les cas de mauvaises pratiques des agents ou des services dans I''accomplissement de leurs missions ;\r\n- d''instruire et de diligenter des enquetes suite d des denonciations ou plaintes ;\r\n- d''instruire et de diligenter des enquetes sur saisine du Directeur General;\r\n- d''assister les autres organes de controle de I''etat en mission d''investigation d la Direction Generale des Douane ;\r\n- de suivre la mise en oeuvre des sanctions disciplinaires;\r\n- de rechercher dans la legislation, les reglements, procedures et pratiques administratives, les dispositions et usages favorisant la corruption afin de proposer des mesures visant leur correction ;\r\n- d''assurer la veille en matiere d''ethique et de transparence dans tous les services des Douanes;\r\n- de connaTtre de tous litiges lies d des paiements indus ;\r\n\r\nLa Division des Investigations comprend deux (02) departements:\r\n- le Departement de la Surveillance des Operations;\r\n- le Departement des Enquetes et Etudes.\r\n\r\n11-3-1- Le Departement de la Surveillance des Operations\r\n\r\nPlace sous la responsabilite d''un Chef de departement, le Departement de la Surveillance des Operations est charge :\r\n- de suivre les operations d risque afin d''interpeler les auteurs suite d un cas avere de mauvaises pratiques;\r\n- de documenter les cas de negligence ou de fraude operes dans les services;\r\n- d''assurer la veille en matiere d''ethique et de transparence.\r\n \r\n11-3-2- Le Departement des Enquetes et Etudes\r\n\r\nPlace sous la responsabilite d''un Chet de departement, le Departement des Enquetes et Etudes est charge :\r\n- de realiser des enquetes administratives suite aux plaintes des usagers ou sur saisine du Directeur General des Douanes ;\r\n- de mener toutes enquetes d des fins disciplinaires ;\r\n\r\n- de mener des etudes sur instruction du Directeur General des Douanes ou d I''initiative de I''lnspecteur General;\r\n- de participer pour le compte des Douanes aux missions de controle initiees par les autres corps de I''Etat.\r\n\r\n\r\n11-4- L''UNITE DE LUTTE CONTRE LE RACKET\r\n\r\nL''Unite de Lutte contre le Racket est une unite d''intervention rapide qui a pour missions:\r\n- de lutter contre le racket et la corruption sur les axes routiers, dans les Postes de Controles et dans les Bureaux ;\r\n- de demanteler les barrages anarchiques;\r\n- de lutter contre toutes perceptions illicltes ;\r\n- de lutter contre toutes entraves dans le traitement des dossiers;\r\n- de recueillir et donner une suite immediate aux plaintes et denonciations des usagers;\r\n- de dispenser des conseils pour la prevention du racket au personnel et aux usagers;\r\n- d''eduquer la population sur les dangers du racket et I''obligation de chacun d le combattre ;\r\n- de cooperer avec les organismes visant le meme obj''ectif tant sur le plan national, regional qu''international;\r\n- d''elaborer un rapport annuel sur I''etat du racket au sein de I''Administration des Douanes d adresser au Directeur General des Douanes ;\r\n- de reprimer toutes formes de racket.\r\n\r\nL''unite de lutte contre le racket gere le numero vert dedie aux reclamations et aux plaintes des usagers.\r\n\r\nL''Unite de Lutte Contre le Racket comprend deux (02) brigades:\r\n- la Brigade de Lutte Contre le Racket en Campagne ;\r\n- la Brigade de Lutte Contre le Racket dans les Bureaux.\r\n \r\n11-4-1- La Brigade de Lutte Contre le Racket en Campagne.\r\n\r\nDirigee par un Chef de brigade, la Brigade de Lutte Contre le Racket en Campagne a pour mission de lutter contre toutes les formes de racket en campagne.\r\n\r\nA ce titre, elle est chargee :\r\n- d''organiser periodiquement des seances de sensibilisation d I''endroit des agents des services de surveillance et des usagers;\r\n- de lutter contre les entraves d la circulation des marchandises et des personnes;\r\n\r\n- de collaborer avec I''Observatoire de la Celerite des Operations de Dedouanement (OCOD);\r\n- de reprimer toute forme de racket en campagne ;\r\n- de s''assurer du respect des dispositions reglementaires en matiere de barrages routiers.\r\n\r\nII-4-2- La Brigade de Lutte Contre le Racket dans les Bureaux.\r\n\r\nDirigee par un Chef de brigade, la Brigade de Lutte Contre le Racket dans les Bureaux est chargee de lutter contre le racket dans tous les services de bureau.\r\n\r\nA ce titre, elle est chargee :\r\n- d''organiser periodiquement des seances de sensibilisation d I''endroit des agents des services de I''administration des Douanes et des usagers;\r\n- d''enregistrer les plaintes et denonciations des usagers;\r\n- d''intervenir pour lever toutes entraves d la celerite des operations;\r\n- de collaborer avec I''Observatoire de la Celerite des Operations de Dedouanement (OCOD) ;\r\n- de transmettre d la Division des Investigations, pour enquete, les cas recurrents de tracasseries observes ou reprimes dans les memes services.\r\n\r\nII-5- LES SERVICES RATTACHES A L''INSPECTEUR GENERAL\r\n\r\nLes services rattaches d I''Inspecteur General des Douanes sont:\r\n- le Service du Courrier et de la Documentation ;\r\n- le Service du Materiel et des Ressources Humaines ;\r\n- la Cellule d''Etudes et de Traitement des Donnees.\r\n\r\n11-5-1- Le Service du Courrier et de la Documentation\r\n\r\nLe Service du Courrier et de la Documentation est charge :\r\n- de traiter le courrier arrivee et depart;\r\n- de collecter et d''assurer I''archivage des rapports et des documents de l''lnspection Generale des Services Douaniers.\r\n\r\n\r\n\r\nn\r\n \r\n11-5-2- Le Service du Materiel et des Ressources Humaines\r\n\r\nLe Service du Materiel et des Ressources Humaines est charge :\r\n- de suivre le programme des conges annuels et des departs d la retraite ;\r\n- d''elaborer le budget de l''lnspection Generale en relation avec la Direction des Moyens Generaux;\r\n- de suivre I''execution du budget alloue d l''lnspection Generale ;\r\n- de traiter les demandes de materiels et de fournitures;\r\n- de gerer le materiel et les fournitures mis d la disposition de l''lnspection Generale ;\r\n- de suivre I''organisation materielle des missions de l''lnspection Generale.\r\n\r\nII- 5-3- La Cellule d''Etudes et de Traitement des Donnees\r\n\r\nLa Cellule d''Etudes et de Traitement des Donnees est chargee :\r\n- d''analyser I''activite de l''lnspection Generale ;\r\n- de produire les etats statistiques sur les activites de l''lnspection Generale ;\r\n- de produire les donnees statistiques sur I''impact des actions de l''lnspection Generale;\r\n- d''elaborer le plan d''actions sectoriel de l''lnspection Generale ;\r\n- de suivre la mise en oeuvre des plans d''actions strategique et sectoriel;\r\n- d''elaborer les rapports annuels de l''lnspection Generale.\r\n\r\nLa Direction Generale des Douanes comprend, outre l''lnspection Generale, treize (13) Directions Centrales etsix (06) Directions Regionales.\r\n\r\nIII- LES DIRECTIONS CENTRALES\r\n\r\nLes Directions Centrales de la Direction Generale des Douanes sont:\r\n- la Direction de la Reglementation et du Contentieux;\r\n- la Direction de I''Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur;\r\n- la Direction des Ressources Humaines;\r\n- la Direction des Moyens Generaux;\r\n- la Direction de la Communication, de la Qualite et du Partenariat avec le Secteur Prive ;\r\n- la Direction des Systemes d''Information ;\r\n- la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Speciaux ;\r\n- la Direction des Services Aeroportuaires ;\r\n- la Direction des Regimes Economiques; \r\n- la Direction des Enquetes Douanieres ;\r\n- la Direction des Statistiques et des Etudes Economiques;\r\n- la Recette Principale des Douanes;\r\n- la Direction de la Formation et de la Documentation.\r\n \r\n111-1- LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX\r\n\r\nLa Direction de la Reglementation et du Contentieux est chargee :\r\n- d''elaborer les projets de textes legislatifs et reglementaires en matiere douaniere ;\r\n- d''assurer (''interpretation uniforme des textes legislatifs et reglementaires en matiere douaniere;\r\n- de preparer les annexes fiscales aux lois de finances;\r\n- de veiller d I''application de la legislation ;\r\n\r\n- de veiller d I''application et au suivi des taux des droits et taxes inscrits aux tarifs des douanes ;\r\n- d''assurer I''encadrement et la surveillance des commissionnaires en Douane agrees et des autres agrements octroyes par la Direction Generale des Douanes ;\r\n- d''assurer la preparation et le suivi des instruments et accords bilateraux et multilateraux comportant des dispositions douanieres ;\r\n- d''assurer la conception, la gestion et le suivi des dispositions reglementaires relatives aux regimes douaniers suspensifs (admission temporaire, perfectionnement actif, entrepot, transit etc.), d la facilitation des echanges et aux operations privilegiees (exonerations, franchises, operations par credit-bail, operateurs economiques agrees etc.) ;\r\n- d''assurer la gestion des accords de cooperation avec les administrations douanieres etrangeres, du partenariat avec les autres administrations publiques et le Secteur prive ;\r\n- de concevoir et mettre en oeuvre la politique de transit;\r\n- d''assurer le suivi des dossiers contentieux et des affaires juridiques.\r\nLa Direction de la Reglementation et du Contentieux est dirigee par un Directeur nomme par decret pris en Conseil des Ministres. II a rang de Directeur d''Administration Centrale.\r\nLa Direction de la Reglementation et du Contentieux comprend quatre (04) Sous-directions :\r\n- la Sous-direction de la Legislation et du Tarif;\r\n- la Sous-direction des Techniques Douanieres;\r\n- la Sous-direction de la Cooperation et de I''Assistance Administrative ;\r\n- la Sous-direction du Contentieux et des Affaires Juridiques.\r\n\r\nLes Sous-directions sont dirigees par des Sous-directeurs nommes par arrete du Ministre en charge de I''Administration des Douanes. lis ont rang de Sous-directeur d''Administration Centrale.\r\n \r\n111-1-1- LA SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU TARIF\r\n\r\nLe Sous-directeur de la Legislation et du Tarif est charge :\r\n- de concevoir, d''elaborer et d''assurer la gestion des textes legislatifs ou reglementaires relatifs d la fiscalite de porte ;\r\n- d''assurer la gestion et le suivi de la nomenclature tarifaire ;\r\n- de suivre I''application des accords portant sur la valeur ;\r\n- de recevoir, d''instruire et d''assurer le suivi des dossiers de demandes d''agrement de commissionnaires en Douane ;\r\n- de recevoir, d''instruire et d''assurer le suivi des dossiers d''agrements pour le benefice des preferences communautaires.\r\n\r\nLa Sous-direction de la Legislation et du Tarif comprend trois (03) bureaux :\r\n- le Bureau du Tarif;\r\n- le Bureau de la Legislation et de la Valeur ;\r\n- le Bureau de Suivi des Agrees.\r\n\r\n111-1-1-1- LE BUREAU DU TARIF\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, assiste d''un Chef de bureau adjoint, le Bureau du Tarif a pour missions d''assurer la gestion et I''application de la nomenclature tarifaire.\r\n\r\nA ce titre, il est charge :\r\n\r\nd''assurer le suivi et I''application du Tarif Exterieur Commun, en abrege TEC;\r\nd''assurer le suivi et I''application du Tarif de sortie ;\r\nd''effectuer la mise en oeuvre des mecanismes de prelevements communautaires;\r\nd''effectuer la mise en oeuvre des systemes de taxation ;\r\nd''elaborer les projets de decision de classement prises d la demande des\r\nusagers ou du service ;\r\nde reviser et d''assurer le suivi des decisions de classement conformement aux avis de classement de I''Organisation Mondiale des Douanes, en abrege OMD ;\r\n- de representer la Direction Generale des Douanes aux reunions relatives au TEC ;\r\nde suivre I''etude des mesures de lutte anti-dumping et des clauses de sauvegarde.\r\n \r\nIII-1-1-2-LE BUREAU DE LA LEGISLATION ET DE LA VALEUR\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de la Legislation et de la Valeur est charge:\r\n\r\nd''effectuer I''etude de la base taxable applicable aux marchandises ; de suivre I''application des conventions internationales en matiere de valeur ;\r\n- d''assurer le secretariat du Comite d''Arbitrage de la Valeur, en abrege CAV.\r\n\r\nIH-1-1-3- LE BUREAU DE SUIVI DES AGREES\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de Suivi des Agrees est charge :\r\n- d''assurer la gestion des fichiers des commissionnaires en Douane agrees, des magasins et aires de dedouanement sous douanes;\r\n- d''assurer le suivi de la regularite des obligations liees d I''octroi et au benefice desdits agrements.\r\n\r\n\r\n111-1-2- LA SOUS-DIRECTION DES TECHNIQUES DOUANIERES\r\n\r\nLa Sous-direction des Techniques Douanieres est chargee d''assurer la gestion et le suivi des textes internationaux et des regimes douaniers derogatoires au droit commun; notamment:\r\n- les exonerations et franchises ;\r\n- les regimes douaniers suspensifs;\r\n- les conventions portant accord de siege avec les organismes internationaux;\r\n- les traites et conventions ayant une incidence douaniere tels que ceux de I''U.E.M.O.A, de la C.E.D.E.A.O, de I''O.M.D, de I''O.M.C ainsi que les Accords U.E/ A.C.P, la Convention T.R.I.E etc.\r\nLa Sous-direction des Techniques Douanieres comprend trois (03) bureaux :\r\n- le Bureau des Regimes Economiques;\r\n- le Bureau des Exonerations ;\r\n- le Bureau des Douanes du Guichet Unique du CEPICI.\r\n\r\n111-1-2-1- LE BUREAU DES REGIMES ECONOMIQUES\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau des Regimes Economiques procede d I''etude et d la gestion des regimes economiques douaniers.\r\n\r\nA ce titre il est charge :\r\n- d''assurer la bonne application de ces regimes;\r\n- d''elaborer les textes relatifs d leur fonctionnement ;\r\n- d''assurer le secretariat du Comite d''Agrement des Admissions Temporaires et des Entrepots.\r\n \r\n111-1-2-2- LE BUREAU DES EXONERATIONS\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau des Exonerations est charge :\r\n- d''appliquer les conventions et dispositions portant exonerations partielles ou totales, particulieres ou exceptionnelles;\r\n- de participer aux travaux des Comites Interministeriels d''agrement des entreprises aux regimes preferentiels.\r\n\r\n111-1-2-3- LE BUREAU DES DOUANES DU GUICHET UNIQUE DU CEPICI\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau des Douanes du Guichet Unique du CEPICI est le point focal de (''Administration des douanes dans le cadre du suivi des agrements d I''investissement.\r\n\r\nA ce titre, il est charge :\r\n\r\nd''instruire les demandes d''agrement d I''investissement, conformement au mode operatoire defini par le CEPICI ;\r\nde participer aux deliberations du Comite d''Agrement d I''investissement, pour le compte de I''Administration des douanes ;\r\nd''assurer la gestion du registre des societes beneficiaires d''agrements d I''investissement.\r\n\r\n111-1-3- LA SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L''ASSISTANCE ADMINISTRATIVE\r\n\r\nLa Sous-direction de la Cooperation Internationale et de I''Assistance Administrative a pour missions:\r\n\r\nde mettre en oeuvre, la politique de la Direction Generale des Douanes en\r\nmatiere de cooperation et d''integration sous-regionale ;\r\nde representer la Direction Generale des Douanes aux reunions de la\r\nCEDEAO, de I''UEMOA et de toutes les autres organisations sous-regionales\r\net internationales relatives aux questions douanieres;\r\nde preparer et d''assurer le suivi des accords bilateraux et multilateraux\r\ncomportant des dispositions douanieres ;\r\nd''assurer la cooperation avec les autres administrations nationales et etrangeres;\r\nd''elaborer et de mettre en oeuvre un cadre legal adapte aux engagements communautaires en matiere d''origine, de prelevement, d''harmonisation des documents douaniers;\r\nde participer aux instances de conception et d''elaboration des regimes simplifies et securises de transport et de transit de marchandises ; d''appuyer la Direction des Systemes d''lnformation dans le cadre de la mise en oeuvre du projet d''interconnexion des systemes informatiques des douanes de la CEDEAO.\r\n \r\nOutre ses missions generales, la Sous-direction de la Cooperation Internationale et de I''Assistance Administrative est chargee :\r\n- de presider le Comite de Gestion des reunions internationales;\r\n- d''elaborer le calendrier officiel de participation de la Direction Generale des Douanes aux reunions de I''Organisation Mondiale des Douanes ;\r\nde gerer le sejour des delegations etrangeres ;\r\n\r\nLa Sous-direction de la Cooperation Internationale et de I''Assistance Administrative comprend trois (03) bureaux :\r\n\r\nle Bureau de la Cooperation Internationale et de I''Assistance Administrative;\r\nle Bureau des Regies d''Origine ;\r\n- le Bureau du Transit.\r\n\r\n111-1-3 -1- LE BUREAU DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L''ASSISTANCE ADMINISTRATIVE\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de la Cooperation Internationale et de I''Assistance Administrative est charge :\r\n- d''assurer la gestion et le suivi de toutes les Conventions internationales, d''assurer la gestion des reunions internationales, par I''animation du Comite de gestion des reunions internationales et la centralisation de tous les rapports des reunions internationales et des missions;\r\nd''assurer la gestion des reunions au niveau sous-regional dans le cadre de I''Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communaute Economique des Etats de I''Afrique de I''Ouest (CEDEAO) ; d''assurer le suivi des mesures prises dans le cadre de ces rencontres internationales;\r\nd''assurer le suivi des recommandations de I''Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de I''Organisation Mondiale des Douanes (OMD). d''assurer la gestion des accords d''assistance et de partenariat:\r\n■ d I''echelon national, entre (''Administration des Douanes et les autres Administrations publiques d''une part, et entre (''Administration des Douanes et le Secteur prive d''autre part,\r\n■ d (''echelon international entre les Douanes ivoiriennes et les Administrations douanieres des autres pays.\r\n- d''identifier les besoins d''assistance et de partenariat avec le secteur public et prive;\r\nd''assurer le suivi des missions d''assistance avec les differents partenaires : FMI, Banque Mondiale, Union Europeenne, CEDEAO, UEMOA, OMD, OMC, etc...\r\n \r\nIll-1-3-2- LE BUREAU DES REGLES D''ORIGINE\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau des Regies d''Origine est competent pour connaTtre de tous les litiges lies d I''origine des marchandises.\r\n\r\nII est charge, en particulier:\r\n- d''assurer le suivi des negociations, Accords, Conventions et tous textes relatifs aux regies d''origine ;\r\n- d''authentifier tous les certificats d''origine ;\r\n- d''assurer la gestion du visa des demandes d''exoneration liees d I''origine des marchandises ;\r\n- de representer la Direction Generale des Douanes au sein des Comites charges d''agrement d la taxation preferentielle UEMOA ou CEDEAO.\r\n\r\n111-1-3-3- LE BUREAU DU TRANSIT ''\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau du Transit est charge :\r\n- de preparer et suivre les accords, conventions et toutes les legislations nationale et Internationale relatives au regime douanier du transit ;\r\n- d''instruire et d''assurer le suivi des dossiers relatifs aux litiges portant sur Interpretation et la mise en oeuvre des accords de transit signes par I''Etat de Cote d''lvoire;\r\n- de representer la Direction Generale des Douanes aupres des institutions nationales et internationales chargees de la mise en ceuvre et du suivi des accords de transit.\r\n\r\n111-1-4- LA SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DES AFFAIRES JURIDIQUES\r\n\r\nLa sous-direction du contentieux et des Affaires Juridiques est chargee :\r\n- de receptionner les dossiers contentieux montes par les services d''application qu''elle soumet au Directeur General pour decision ;\r\n- de veiller d la regularite des dossiers contentieux dans la forme et dans le fonds;\r\n- de poursuivre les affaires contentieuses soumises d la sanction des j tribunaux ;\r\n- d''assister, sur le plan juridique, les services douaniers et les agents de douane dans la poursuite des affaires introduites devant les tribunaux;\r\n- de veiller d I''harmonisation, d la conformite et d la legalite des amendes proposees par les Chefs locaux;\r\n- de suivre I''execution effective des transactions douanieres.\r\nLa Sous-direction du contentieux comprend deux (02) bureaux :\r\n- le Bureau des Poursuites ;\r\n- le Bureau de Suivi des Affaires Contentieuses.\r\n \r\n111-1-4-1- LE BUREAU DES POURSUITES\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau des Poursuites est charge :\r\n- de suivre les affaires introduites en premiere instance qui lui sont confiees par le Directeur General des Douanes ;\r\n- de suivre tous les dossiers inscrits devant les juridictions d''appel ;\r\n- d''assister, sur le plan juridique, les services douaniers et les agents des douanes dans la poursuite des affaires introduites devant les Tribunaux;\r\n- d''assurer la liaison entre I''Administration des Douanes et ses Conseils;\r\n- de gerer les archives des decisions de justice rendues;\r\n\r\n- de fournir aux services de premiere ligne des indications et informations sur les courants de fraudes.\r\n\r\n111-1-4-2- LE BUREAU DE SUIVI DES AFFAIRES CONTENTIEUSES\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de Suivi des Affaires Contentieuses est charge:\r\n- d''executer les decisions de justice ;\r\n- de suivre les dossiers contentieux;\r\n-de suivre la regularite des dossiers contentieux ;\r\n- de verifier la conformite des amendes proposees ;\r\n- d''executer les mesures conservatoires et les privileges;\r\n- de constituer le fichier central de la fraude.\r\n\r\nLe Bureau de Suivi des Affaires Contentieuses assure, par ailleurs, I''elaboration en fin d''annee:\r\n- de I''etat des dossiers en instance ;\r\n- du tableau statistique des affaires traitees par service ;\r\n- de I''etat des saisies des drogues et des substances psychotropes;\r\n- de I''etat des saisies d''armes et de munitions.\r\n\r\n\r\nIII-2- LA DIRECTION DE L''ANALYSE DES RISQUES, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR\r\n\r\nLa Direction de I''Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur est chargee:\r\n- d''elaborer et de gerer la base des donnees de la valeur ;\r\n- d''effectuer le controle anticipe des importations ;\r\n- d''emettre les attestations de verification et de valeur;\r\n- de concevoir et de mettre en oeuvre la politique d''analyse et de gestion des risques;\r\n- de controler des Fiches de Declaration a I''importation (FDI) ;\r\n- de collecter, centraliser, traiter et diffuser les renseignements aux services operationnels ;\r\n \r\n- de developper des outils technologiques de gestion du risque et du renseignement en liaison avec la Direction des Systemes d''lnformation ;\r\n- d''oeuvrer pour une meilleure appropriation des outils de gestion du risque, du renseignement et de la valeur au sein de la Direction Generale des Douanes.\r\n\r\nLa Direction de I''Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur est dirigee par un Directeur nomme par decret pris en Conseil des Ministres. II a rang de Directeur d''Administration Centrale.\r\n\r\nLa Direction de I''Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur comprend trois (03) Sous-directions:\r\n- la Sous-direction de I''Analyse des Risques et du Renseignement ;\r\n- la Sous-direction de la Valeur ;\r\n- la Sous-direction des Nouvelles Technologies Douanieres.\r\n\r\nLes Sous-directions sont dirigees par des Sous-directeurs nommes par arrete du Ministre en charge de I''Administration des Douanes. lis ont rang de Sous-directeur d''Administration Centrale.\r\n\r\n111-2-1- LA SOUS-DIRECTION DE [.''ANALYSE DES RISQUES ET DU RENSEIGNEMENT\r\n\r\nLa Sous-direction de I''Analyse des Risques et du Renseignement est chargee :\r\n- d''assurer le controle anticipe des importations ;\r\n- de concevoir et de mettre en oeuvre la politique de gestion des risques ;\r\n- de proceder d la recherche, au traitement et d la diffusion des informations au sein des services.\r\n\r\nLa Sous-direction de (''Analyse des Risques et du Renseignement comprend trois (03) bureaux:\r\n- le Bureau de I''Analyse des Risques ;\r\n- le Bureau du Renseignement;\r\n- le Bureau de Liaison OMD.\r\n\r\n111-2-1-1- LE BUREAU DE L''ANALYSE DES RISQUES\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de I''Analyse des Risques est charge :\r\n- d''identifier les envois d risque et deceler les courants de fraude ;\r\n- d''exploiter les informations relatives aux expeditions de marchandises (importation/exportation), contenues dans les Fiches de Declaration d I''lmportation (FDI), les manifestes, etc.\r\n- d''exploiter efficacement a posteriori toutes les informations decoulant des controles non intrusifs (scanner, geo localisation, videosurveillance...) ;\r\n \r\n- d''assurer le suivi et le controle de I''apurement des Fiches de Declaration d I''lmportation (FDI) et de I''utilisation des sous regimes (OC3, OP3, 703 et autres) aux fins du renseignement;\r\n- d''evaluer I''incidence de la selectivity sur la procedure de dedouanement;\r\n- de proposer des criteres de selectivity.\r\n\r\nLe Bureau de I''Analyse des Risques comprend deux (02) sections :\r\n- la Section chargee des operations maritimes ;\r\n- la Section chargee des operations aeroportuaires et terrestres.\r\n\r\nNI-2-1-1-1- La Section chargee des operations maritimes\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section des operations maritimes est chargee :\r\n- d''assurer le controle anticipe des envois (FDI, RFCV, Attestations de valeur et autres) ;\r\n- de controler a posteriori les apurements des FDI, RFCV et Attestations de Valeur ;\r\n- de controler les utilisations des sous regimes (OC3, OP3, 703 et autres) aux fins du renseignement ;\r\n- de controler les manifestes Sydam par voie maritime ;\r\n- d''exploiter efficacement a posteriori toutes les informations decoulant des controles non intrusifs (scanner, geo localisation, videosurveillance...).\r\n\r\n111-2-1-1-2- La Section chargee des operations aeroportuaires et terrestres\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section des operations aeroportuaires et terrestres est chargee :\r\n- d''assurer le controle anticipe des envois (FDI, RFCV, Attestations de valeur et autres) ;\r\n- de controler a posteriori les apurements des FDI, RFCV et Attestations de Valeur;\r\n- de controler les utilisations des sous regimes (OC3, OP3, 703 et autres) aux fins du renseignement;\r\n- de controler les manifestes Sydam par voie aerienne ainsi que toutes les operations de dedouanement par voie terrestre et ferroviaire aux fins du renseignement;\r\n- d''exploiter efficacement a posteriori toutes les informations decoulant des controles non intrusifs (scanner, geo localisation, videosurveillance...).\r\n\r\n111-2-1-2- LE BUREAU DU RENSEIGNEMENT\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau du Renseignement est charge :\r\n- de recueillir, d''analyser et de diffuser le renseignement aux services de controle et d''enquete de la Direction Generale des Douanes ;\r\n- de participer aux activites de la Communaute Nationale du Renseignement.\r\n \r\nLe Bureau du Renseignement comprend deux (02) sections:\r\n- la Section Investigation ;\r\n- la Section Diffusion et Suivi du Renseignement.\r\n\r\n111-2-1-2-1- La Section Investigation\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Investigation est chargee :\r\n- de rechercher, collecter, centraliser et traiter les informations provenant de diverses sources aux fins du renseignement;\r\n- de participer aux activites de la communaute du renseignement;\r\n- d''etablir des relations de cooperation avec des partenaires nationaux et internationaux.\r\n\r\n111-2-1-2-2- La Section Diffusion et Suivi du Renseignement\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Diffusion et Suivi du Renseignement est chargee:\r\n- de diffuser les renseignements aux services operationnels;\r\n- d''assurer le suivi du renseignement aupres des services operationnels ;\r\n- de publier des bulletins d''informations en direction des services de la Direction Generale des Douanes et des autres partenaires.\r\n\r\n\r\n111-2-1-3- LE BUREAU DE LIAISON OMD\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de Liaison OMD est charge :\r\n- de collecter les infractions et les courants de fraude ;\r\n- de renseigner le Reseau Douanier du Renseignement de I''Organisation Mondiale des Douanes (CEN).\r\n\r\n111-2-2- LA SOUS-DIRECTION DE LA VALEUR\r\n\r\nLa Sous-direction de la Valeur est chargee :\r\n- d''assurer la gestion de la base de donnees valeurs et de toutes autres bases de donnees relatives aux importations et aux exportations;\r\n- d''emettre les Attestations devaluation et de classification ;\r\n- d''emettre les alertes et requisitions ;\r\n- d''effectuer les visites conjointes avec la societe Webb Fontaine CI et les services de premiere ligne sur les dossiers requisitionnes;\r\n- d''effectuer les visites D41 des marchandises non manifestoes et les marchandises de moins d''un million.\r\n \r\nLa Sous-direction de la Valeur comprend trois (03) bureaux :\r\n- le Bureau de Gestion des Bases de Donnees et des Recours;\r\n- le Bureau de I''Evaluation et de I''Analyse Qualite ;\r\n- le Bureau de Liaison.\r\n\r\n111-2-2-1- LE BUREAU DE GESTION DES BASES DE DONNEES ET DES RECOURS\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de Gestion des Bases de Donnees et des Recours est charge:\r\n- d''assurer la gestion de la base de donnee valeurs et de toutes autres bases de donnees relatives aux importations et aux exportations;\r\n- d''assurer le suivi des recours contre les evaluations et classement ;\r\n- d''assurer la regularisation des dossiers OC3.\r\n\r\nLe Bureau de Gestion des Bases de Donnees et des Recours comprend deux (02) sections:\r\n- la Section de Gestion des Bases de Donnees Valeur;\r\n- la Section des Recours.\r\n\r\n111-2-2-1-1- La Section de Gestion des Bases de Donnees Valeur\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section de Gestion des Bases de Donnees Valeur est chargee:\r\n- d''assurer la gestion de la base de donnees valeur;\r\n- d''assurer la gestion de toutes autres bases de donnees relatives aux importations et exportations.\r\n\r\n111-2-2-1-2- La Section des Recours\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section des Recours est chargee :\r\n- d''assurer le suivi des recours contre les RFCV avant I''edition de la declaration ;\r\n- d''assurer le suivi des recours devant le Comite D''Arbitrage de la Valeur, suite au code additionnel OC3 ;\r\n- d''assurer la regularisation des dossiers OC3 ;\r\n- d''assurer la reconciliation des resultats de visite et des declarations suites aux alertes et requisitions.\r\n \r\n111-2-2-2- LE BUREAU DE L''EVALUATION ET DE L''ANALYSE QUALITE\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de I''Evaluation et de I''Analyse Qualite est charge:\r\n- de recueillir les informations disponibles sur le transport, depuis le pays d''origine (Transport, aconage, port de transit, port de Transbordement, Manifeste cargo, embarquement et debarquement) en vue de 1''evaluation et de la classification ;\r\n- d''emettre les attestations devaluation et de classification ;\r\n- d''effectuer des recherches aupres des structures financieres nationales telles que le Tresor, les Impots, les banques, en vue de 1''evaluation et de la classification;\r\n- d''assurer (''analyse qualite des attestations devaluation et de classification.\r\n\r\nLe Bureau de I''Evaluation et de I''Analyse Qualite comprend deux (02) sections:\r\n- la Section Evaluation et Classification ;\r\n- la Section Analyse Qualite.\r\n\r\n111-2-2-2-1- La Section Evaluation et Classification\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Evaluation et Classification est chargee :\r\n- de recueillir les informations disponibles sur le transport, depuis le pays d''origine (Transport, aconage, port de transit, port de Transbordement, Manifeste cargo, embarquement et debarquement) en vue de 1''evaluation et de la classification ;\r\n- d''emettre les attestations d''evaluation et de classification ;\r\n- d''effectuer des recherches aupres des structures financieres nationales telles que le Tresor, les Impots, les banques, en vue de 1''evaluation et de la classification ;\r\n- de proceder aux devaluations en suite de requisitions. 111-2-2-2-2- La Section Analyse Qualite\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Analyse Qualite est chargee :\r\n- d''elaborer les regies et resolutions de I''audit qualite ;\r\n- de controler la conformite de 1''evaluation et de la classification avec les regies et procedures definies ;\r\n- de generer electroniquement les attestations devaluation et de classification.\r\n \r\n111-2-2-3- LE BUREAU DE LIAISON\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de Liaison est charge :\r\n- de rechercher et cibler les envois d risques ;\r\n- d''emettre des requisitions sur les conteneurs et envois d risques ;\r\n- d''emettre des alertes d I''attention des services de visite et d''enquetes ;\r\n- d''elaborer les profils d risques des importateurs et des marchandises ;\r\n- de proceder d I''inspection conjointe des envois requisitionnes.\r\n\r\nLe Bureau de Liaison comprend deux (02) sections :\r\n- la Section Alertes et Requisitions ;\r\n\r\n- la Section Inspection.\r\n\r\n111-2-2-3-1- La Section Alertes et requisitions\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Alertes et Requisitions est chargee :\r\n- de rechercher et cibler les envois d risques;\r\n- d''emettre des requisitions sur les envois conteneurises ou non d risques;\r\n- d''emettre des alertes d I''attention des services de visite et d''enquetes ;\r\n- d''elaborer les profils d risques des importateurs, des marchandises etc.\r\n\r\n111-2-2-3-2- La Section Inspection\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Inspection est, essentiellement, chargee de proceder d I''inspection conjointe des envois requisitionnes.\r\n\r\n111-2-3- LA SOUS-DIRECTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DOUANIERES\r\n\r\nLa Sous-direction des Nouvelles Technologies Douanieres est chargee :\r\n- de mettre en ceuvre en liaison avec la Direction des Systemes d''lnformation(DSI) les outils technologiques de gestion de I''analyse des risques, du renseignement et de la valeur;\r\n- d''oeuvrer pour une meilleure appropriation de ces outils au sein de la Direction Generale des Douanes;\r\n- d''appuyer le systeme de gestion de I''analyse des risques dans Texploitation des dispositifs de controles non intrusifs.\r\n\r\nLa Sous-direction des Nouvelles Technologies Douanieres comprend deux (02) bureaux:\r\n- le Bureau de Gestion des Technologies Douanieres ;\r\n- le bureau de Promotion des Outils et d''Exploitation de Donnees.\r\n \r\n111-2-3-1- LE BUREAU DE GESTION DES TECHNOLOGIES DOUANIERES\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de Gestion des Technologies Douanieres est charge:\r\n- de mener des etudes en vue de proposer des outils de gestion du risque, du renseignement et de la valeur;\r\n- de realiser, en liaison avec la Direction des Systemes d''Information (DSI), des solutions informatiques de gestion du risque, du renseignement et de la valeur.\r\n\r\nLe Bureau de Gestion des Technologies Douanieres comprend deux (02) sections:\r\n- la Section Etudes des Technologies Douanieres;\r\n- la Section Integration des Outils Technologiques.\r\n\r\n111-2-3-1-1- La Section Etudes des Technologies Douanieres\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Etudes des Technologies Douanieres est chargee de mener des etudes, en liaison avec la DSI et les services operationnels, en vue de proposer des solutions technologiques de gestion du risque, du renseignement et de la valeur.\r\n\r\n111-2-3-1-2- La Section Integration des Outils Technologiques\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Integration des Outils Technologiques est chargee de realiser, en liaison avec la DSI, des solutions technologiques identifiees pour renforcer I''analyse des risques, le renseignement et la valeur.\r\n\r\n\r\nIII-2-3-2- LE BUREAU DE PROMOTION DES OUTILS ET EXPLOITATION DES DONNEES\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de Promotion des Outils et Exploitation des Donnees est charge :\r\n- de definir et mettre en oeuvre une politique de vulgarisation des outils technologiques d''analyse du risque, du renseignement et de la valeur ;\r\n- de controler la bonne utilisation des outils et la coherence des donnees;\r\n- de produire des rapports statistiques.\r\n\r\nLe Bureau de promotion des outils et exploitation des donnees comprend deux (02) sections:\r\n- la Section Promotion des Outils de Gestion du Risque, du Renseignement et de la Valeur;\r\n- la Section Exploitation de Donnees.\r\n \r\n111-2-3-2-1- La Section Promotion des Outils de Gestion du Risque, du Renseignement et de la Valeur\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Promotion des Outils de Gestion du Risque, du Renseignement et de la Valeur est chargee de la vulgarisation et de Id formation d I''utilisation des outils technologiques d''analyse du risque, du renseignement et de la valeur.\r\n\r\n111-2-3-2-2- La Section Exploitation de Donnees\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Exploitation de Donnees est chargee :\r\n- de controler la coherence des donnees;\r\n- de produire des rapports statistiques.\r\n\r\n111-3- LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\r\n\r\nLa Direction des Ressources Humaines est chargee :\r\n- d''assurer la gestion du personnel ;\r\n- d''assurer la programmation et le suivi des effectifs ;\r\n- d''assurer la mise en oeuvre de la politique sociale et de la promotion de I''Agent des Douanes.\r\n\r\nLa Direction des Ressources Humaines est dirigee par un Directeur nomme par Decret pris en Conseil des Ministres. II a rang de Directeur d''Administration Centrale.\r\n\r\nLa Direction des Ressources Humaines comprend deux (02) Sous-directions:\r\n- la Sous-direction du Personnel ;\r\n- la Sous-direction des Affaires Sociales.\r\nLes Sous-directions sont dirigees par des Sous-directeurs nommes par arrete du Ministre en charge de I''Administration des Douanes. lis ont rang de Sous-directeur d''Administration Centrale.\r\n111-3-1- LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL\r\nLa Sous-direction du personnel comprend deux (02) bureaux :\r\n- le Bureau de I''Organisation et de la prospective ;\r\n- le Bureau de la Gestion du Personnel.\r\n \r\n111-3-1-1- LE BUREAU DE L''ORGANISATION ET DE LA PROSPECTIVE\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de I''Organisation et de la Prospective est charge:\r\n- du recrutement ;\r\n- des notations, etudes et planifications;\r\n- des postes et emplois.\r\nLe Bureau de I''Organisation et de la Prospective comprend deux (02) sections :\r\n- la Section Organisation et Programmation des Effectifs ;\r\n- la Section Gestion des Carrieres.\r\n\r\n111-3-1-1-1- La Section Organisation et de la Programmation des Effectifs\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Organisation et de la Programmation des Effectifs est chargee :\r\n- de (''organisation du service ;\r\n- de la progrdmmation et du controle des effectifs;\r\n- de la mise en place, de I''analyse et de la gestion previsionnelle des emplois et des competences ;\r\n- de la conception et de I''actualisation des outils d''analyse et de suivi quantitatif et qualitatif des ressources humaines;\r\n- de I''etablissement des tableaux de bord de gestion du personnel;\r\n- de la mise d disposition des donnees necessaires d la connaissance de la situation du personnel;\r\n- du suivi des moyens et controle de gestion ;\r\n- du suivi et du pilotage du fichier des emplois;\r\n- des enquetes et des etudes sur le personnel.\r\n111-3-1-1-2- La Section Gestion des Carrieres\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Gestion des Carrieres est chargee :\r\n- de I''elaboration et du projet du plan de carriere des agents;\r\n- du suivi et du controle des effectifs ;\r\n- du controle des dossiers de recrutement et des concours professionnels ; III-3-1-2- LE BUREAU DE LA GESTION DU PERSONNEL\r\nDirige par un chef de Bureau, il comprend deux sections ;\r\n- la Section Gestion du Personnel ;\r\n- la Section des Actions et Procedures Disciplinaires\r\n \r\n111-3-1-2-1- La Section Gestion du Personnel\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Gestion du Personnel est chargee :\r\n- de la gestion des mouvements et carrieres des agents ;\r\n- de la gestion des avantages sociaux et des accessoires de salaire en liaison avec la Sous- Direction des Affaires Sociales;\r\n- de la mise d jour des indices, des dossiers individuels et des registres du personnel;\r\n- de la constitution des dossiers d liquider par le Bureau de la Solde et des Affaires Sociales.\r\n- de la gestion et I''exploitation des bases des donnees du personnel;\r\n- de la numerisation des actes et pieces des agents ;\r\n- du suivi de la situation administrative des agents ;\r\n- de I''edition de tous les etats relatifs aux remunerations des agents;\r\n- de la production des etats statistiques relatifs au personnel.\r\n\r\nFII-3-1 -2-2-La Section des Actions et Procedures Disciplinaires\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Actions et Procedures Disciplinaires est chargee:\r\n- du suivi des actions et des procedures en matiere disciplinaire ;\r\n- de I''application des decisions, actes et mesures disciplinaires;\r\n- de la tenue du registre des sanctions;\r\n- du contentieux administratif;\r\n- de la representation de I''administration des douanes aupres des Conseils de Discipline.\r\n\r\n\r\n111-3-2- LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES\r\n\r\nLa Sous-direction des Affaires Sociales est chargee d''assister le personnel pour toutes les questions relatives d son bien etre sanitaire, psychologique et social.\r\n\r\nLa Sous-direction des Affaires Sociales comprend deux (02) bureaux :\r\n- le Bureau de I''Action Sociale ;\r\n- le Bureau du Cadre de Travail.\r\n111-3-2-1- LE BUREAU DE L''ACTION SOCIALE\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau de I''Action Sociale est charge :\r\n- de mener des etudes et perspectives sur la situation sociale des agents ;\r\n- d''assister et faire la prise en charge sociale des agents et de leurs families.\r\nLe Bureau de I''Action Sociale comprend deux (02) sections :\r\n- la Section Etudes et Perspectives Sociales;\r\n- la Section Prise en Charge Sociale ;\r\n \r\n111-3-2-1-1- La Section Etudes et Perspectives Sociales\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Etudes et Perspectives Sociales est chargee:\r\n- d''initier et suivre les projets sociaux ;\r\n- de promouvoir des ceuvres sociales en faveur des agents;\r\n- de proposer et organiser des seances de formation d caractere social ;\r\n- de gerer et de promouvoir les relations entre I''Administration des Douanes et les Partenaires Sociaux (Associations, syndicats, institutions de prevoyance sociale etc.) ;\r\n- de sensibiliser les agents sur leurs droits aux prestations sociales en lien avec la MUGEFCI et la MUDCI;\r\n\r\n- de suivre les dossiers des agents admis d faire valoir leur droit d la retraite ;\r\n- de promouvoir des initiatives contributives d la cohesion sociale.\r\n\r\n111-3-2-1-2- La Section Prise en Charge Sociale\r\n\r\nDirigee par un Chef de section, la Section Prise en Charge Sociale est chargee des activites d caractere social suivantes :\r\n- I''assistance et la prise en charge sociale des agents et leurs families;\r\n- I''instruction et le suivi des dossiers qui necessitent un accompagnement social adapte;\r\n- la prise en charge des agents en difficulty (conflits familiaux, conjugaux ...etc.);\r\n- I''assistance et le soutien au plan psychologique, sanitaire, social et administratif aux grands malades;\r\n- le suivi de I''assurance sante ;\r\n- I''assistance aux ayants droit des agents decedes;\r\n- (''organisation et la gestion des evenements.\r\nIII-3-2-2- LE BUREAU DU CADRE DE TRAVAIL\r\nDirige par un chef de bureau, le Bureau du Cadre de Travail comprend deux sections\r\n- la Section Cadre et Environnement de travail;\r\n- la Section Gestion des Risques socio-professionnels.\r\n\r\n\r\nIII-3-2-2-1- La section Cadre et environnement de Travail\r\n\r\nDirige par un Chef de Section, la Section Cadre et Environnement de Travail est charge de:\r\n- suivre et donner son avis sur I''amenagement des espaces de travail;\r\n- entreprendre des demarches en faveur de I''equilibre et du contort materiel au travail des agents ;\r\n- la gestion du Comite hygiene et de securite ;\r\n \r\n111-3-2-2-2- La Section Gestion des Risques Socio-professionnels\r\n\r\nDirigee par un Chef de Section, la section gestion des risques socio-professionnels est chargee de :\r\n- mener les actions contributives d la politique de (''administration des douanes en matiere de prevention et de gestion des risques sociaux ;\r\n- la promotion de la qualite de vie, du mieux-etre et de la bonne ambiance de travail ;\r\n- 1''evaluation et la prevention des risques socioprofessionnels.\r\n\r\n\r\n111-4- LA DIRECTION DES MOYENS GENERAUX\r\n\r\nLa Direction des Moyens Generaux est chargee :\r\n- d''assurer la preparation et I''execution du budget de I''Administration des Douanes\r\n- d''assurer la gestion des ressources allouees par le budget de I''Etat ;\r\n- d''assurer la gestion du patrimoine immobilier et mobilier du service ;\r\n- d''assurer la gestion et I''entretien du Pare automobile ;\r\n- d''assurer la programmation des besoins des services en fournitures et equipements de bureaux;\r\n- d''assurer la gestion des fonds resultant du produit des amendes, confiscations et autres penalites ;\r\n- d''assurer la gestion des baux.\r\n\r\nLa Direction des Moyens Generaux est dirigee par un Directeur nomme par decret pris en Conseil des Ministres. II a rang de Directeur d''Administration Centrale.\r\n\r\nLa Direction des Moyens Generaux comprend deux (02) Sous-directions:\r\n- la Sous-direction du Budget;\r\n- la Sous-direction de I''Equipement.\r\n\r\nLes Sous-directions sont dirigees par des Sous-directeurs nommes par arrete du Ministre en charge de I''Administration des Douanes. lis ont rang de Sous-directeur d''Administration Centrale.\r\n\r\n111-4-1- LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET\r\n\r\nLa Sous-direction du Budget est chargee :\r\n- de preparer et d''assurer le suivi et I''execution du Budget de I''Administration des Douanes ;\r\n- d''elaborer les fiches projets ;\r\n- d''assurer la gestion des redevances, et moyens exceptionnels affectes d I''Administration des Douanes pour un usage precis;\r\n- d''assurer la gestion des ressources, hors droits, generees par la delivrance de documents douaniers;\r\n \r\n- de preparer les appels d''offres, la passation et le suivi des marches d la Direction des Marches Publics (DMP) ;\r\n- d''assurer la gestion du carburant ;\r\n- d''assurer le reglement des factures;\r\n- d''assurer le paiement des frais de missions;\r\n- d''assurer la gestion des fonds resultant du produit des amendes, des confiscations et autres penalites;\r\n- d''assurer la gestion des amendes contentieuses ;\r\n- d''assurer la gestion des primes trimestrielles ;\r\n- d''assurer la gestion du travail extra-legal ;\r\n- d''assurer la gestion de toutes ressources, hors droits, de I''administration des Douanes.\r\nLa Sous-direction du Budget comprend deux (02) bureaux :\r\n- le Bureau des Recouvrements, des Primes et des Indemnites ;\r\n- le Bureau du Budget et de la Comptabilite (BBC).\r\n\r\n111-4-1-1- LE BUREAU DES RECOUVREMENTS, DES PRIMES ET DES INDEMNITES\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau des Recouvrements, des Primes et des Indemnites est charge :\r\n- d''assurer la gestion du travail extra-legal;\r\n- d''assurer la gestion des primes de logement;\r\n- d''assurer la gestion des primes trimestrielles;\r\n- d''assurer la gestion des amendes et penalites recouvrees.\r\n\r\nLe Bureau des Recouvrements, des Primes et des Indemnites comprend deux (02) sections :\r\n- la Section des Primes et Indemnites (SPI);\r\n- la Section des Recouvrements (SR).\r\n\r\n111-4-1-1-1- La Section des Primes et Indemnites\r\n\r\nDirigee par un chef de section, la Section des Primes et Indemnites est chargee :\r\n- d''assurer le paiement des indemnites de logement ;\r\n- d''assurer le paiement de toutes primes et incitations accordees au personnel;\r\n- de proceder au calcul des parts dues aux ayants droit;\r\n- d''assurer le paiement des parts aux beneficiaires.\r\n \r\n111-4-1-1-2- La Section des Recouvrements\r\n\r\nDirigee par un chef de section, la Section des Recouvrements est chargee :\r\n- de collecter et repartir le produit du travail extra-legal;\r\n- de percevoir les amendes contentieuses emanant des services ;\r\n- d''assurer le suivi des quittanciers d souches delivres aux services.\r\n\r\n111-4-1-2- LE BUREAU DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE\r\n\r\nDirige par un Chef de bureau, le Bureau du Budget et de la Comptabilite est charge :\r\n- de preparer, de suivre et d''executer le Budget de I''Administration des Douanes;\r\n- d''elaborer les fiches projets ;\r\n- d''assurer la gestion des redevances et des moyens exceptionnels affectes d I''administration des Douanes pour un usage precis;\r\n- de preparer les appels d''offres;\r\n\r\n- d''assurer la passation et le suivi des marches publics en rapport avec la Direction des Marches Publics (DMP) ;\r\n- d''assurer la gestion du carburant ;\r\n- d''assurer la gestion des frais de depot douanes;\r\n- d''assurer la gestion du produit des ventes aux encheres ;\r\n- d''assurer la gestion des contrats divers et des primes d''assurance ;\r\n- d''assurer la gestion des ressources diverses, hors droits et hors contentieux, issues de la delivrance de documents douaniers;\r\n- de payer les factures des fournisseurs et des prestataires de services;\r\n- de payer le salaire des journaliers;\r\n- de payer les frais de missions ;\r\n- d''assurer le suivi des comptes bancaires ;\r\n- de tenir la tresorerie.\r\n\r\nLe Bureau du Budget et de la Comptabilite comprend deux (02) sections:\r\n- la Section Budget (SB);\r\n- la Section Comptabilite (SC).\r\n\r\n111-4-1-2-1- La Section Budget\r\n\r\nDirigee par un chef de section, la Section Budget est chargee :\r\n- de preparer, suivre et executer le Budget de I''Administration des Douanes ;\r\n- d''elaborer les fiches projets;\r\n- d''assurer la gestion des redevances et moyens exceptionnels affectes d I''Administration des Douanes pour un usage precis ;\r\n- de preparer les appels d''offres;\r\n- d''assurer la passation et le suivi des marches publics en rapport avec la Direction des Marches Publics (DMP) ;\r\n- d''assurer la gestion du carburant ;\r\n \r\n- de proceder d la collecte des ressources issues de la delivrance des vignettes touristiques et des certificats de mise d la consommation (CMC);\r\n- de proceder d la collecte de toutes autres ressources, hors droits et hors contentieux, emanant de la delivrance de documents douaniers;\r\n- d''assurer la gestion des contrats divers et des primes d''assurance.\r\n\r\n111-4-1-2-2- La Section Comptabilite | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1887 | 21/12/2017 | Ouverture du Bureau des Douanes Export les samedis et dimanches | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°1887 DU 21 DECEMBRE 2011 \r\n\r\n\r\nObjet: Ouverture du Bureau des Douanes Export les samedis et dimanches \r\n\r\nJ''ai l''honneur .de faire connaitre à l''ensemble du service et des usagers en général et des exportateurs en particulier que les Bureaux des Douanes Export (ABJ E) et de San. Pédro resteront exceptionnellement ouverts aux opérations de dédouanement les samedi 23, dimanche 24, samedi 30 et dimanche 31 décembre 2017, de 08h30 à 17h30. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. \r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner |
