TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1883 | 12/12/2017 | Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2017 du Système Harmonisé. | - Règlement C/REG.18/12/16 du 16 décembre 2016 portant amendement du Règlement C/REG.1/6/13 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO; - Circulaire n°1687/MPMB/DGD du 29 décembre 2014. | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°1883 DU 12 DECEMBRE 2017 \r\n\r\n\r\nObjet: Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2017 du Système Harmonisé. \r\n\r\nRéf. : - Règlement C/REG.18/12116 du 16 décembre 2016 portant amendement du Règlement C/REG.1/6/13 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO; \r\n\r\n- Circulaire n° 1687/MPMB/DGD du 29 décembre 2014. \r\n\r\nEn vue de son adaptation aux évolutions technologiques, aux contraintes environnementales et aux exigences du commerce international, l''Organisation Mondiale des Douanes (OMO) a procédé, conformément au cycle de révision quinquennal, à la mise à jour de la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), depuis le 1er janvier 2017. \r\n\r\nEn conséquence, et conformément aux dispositions du Règlement CEDEAO n° C/REG.18/12/16 du 16 décembre 2016 visé en référence, j''ai l''honneur de porter à la connaissance de l''ensemble du service et des usagers l''entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2017 du Système Harmonisé (SH), à compter du 1 er janvier 2018. \r\n\r\nLe Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO basé sur la version 2017 du SH présente les caractéristiques ci-après: \r\n\r\nune Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de 6128 lignes tarifaires reparties dans les cinq (05) catégories comme indiqué dans le tableau ci-dessous : \r\n\r\n\r\n\r\n\r\nles migrations, éclatements et créations de lignes tarifaires n''induisent pas de changement de catégorie. Autrement dit, les produits conservent leur fiscalité initiale (Droit de douane) dans la nouvelle nomenclature; \r\n\r\nles taux de la Redevance Statistique (RS) et du Prélèvement Communautaire de la CEDEAO (PCC), inscrits au TEC CEDEAO, restent fixés respectivement à 1% et 0,5%; \r\n\r\nle Prélèvement Communautaire de Solidarité de l''UEMOA (PCS) et le Prélèvement de l''Union Africaine (PUA) demeurent en vigueur aux taux respectifs de 0,8% et 0,2%. \r\n\r\nJe rappelle que la taxation pour l''application du TEC de la CEDEAO est Ad Valorem. \r\n\r\nEn vue de faciliter la mise en œuvre du TEC de la CEDEAO basé sur la version 2017 du SH, les usagers peuvent consulter les documents ci-après, sur le portail dédié au TEC CEDEAO du site internet de la Direction Générale des douanes la Nomenclature du TEC CEDEAO basée sur la version 2017 du Système Harmonisé (SH) ; \r\n\r\nle Tarif en ligne comprenant les droits et taxes inscrits au TEC de la CEDEAO, enrichis des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale; \r\n\r\nle tableau de concordance entre les sous-positions (SH 2012) n''existant plus dans le TEC et les nouvelles sous-positions désormais en vigueur (SH 2017). \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d''application me sera signalée d''urgence. \r\n\r\n\r\nCol .Maj. DA Pierre | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1885 | 12/12/2017 | Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles , des poussins d'un jour, d'oeufs à couver ,de plumes et de produits à base de volaille originaires du Canada, des Etats Unis d'Amérique,de l'Italie, du Japon, du Nigéria et de la Russie. | -Arrêté n° 051/MIRAH/CAB du 30/11/2017. -Arrêté n° 004/MIRAH/CAB du 20/02/2015. | Col. OUATTARA Issa | CIRCUlAIRE N° 1885 DU 12 DECEMBRE 2017\r\n\r\nObjet: volailles, des poussins d''un jour, d''œufs à couver, de plumes et de produits à base de volaille originaire Interdiction provisoire d''importation d''oiseaux vivants, des viandes de es du Canada, des Etats Unis d''Amérique, \r\nde l''Italie, du Japon, du Nigéria et de la Russie. \r\n\r\nRéf : -Arrêté n° 051 /MIRAH/CAB du 30/11/2017. -Arrêté n° 004/MIRAH/CAB du 20/02/2015. \r\n\r\nConformément aux dispositions de l''arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques n° 051 /MIRAH/CAB en date du 30 novembre 2017, visé en référence, j''ai l''honneur de faire connaître à l''ensemble du service et des usagers que la mesure portant interdiction d''importation d''oiseaux vivants, des viandes• de volailles, des poussins d''un jour, d''œufs à couver, de plumes et de produits à base de volaille originaires du Canada, des Etats Unis d''Amérique, de l''Italie, du Japon, du Nigéria et de la Russie est levée pour les zones indemnes de l''Influenza Aviaire Hautement Pathogène aux Etats Unis d''Amérique. \r\n\r\nToutefois, le certificat sanitaire accompagnant ces produits devra attester \r\nque: \r\n\r\n- les œufs à couver et/ou les poussins d''un jour ne proviennent pas de zone de surveillance au titre de l''Influenza Aviaire Hautement Pathogène; \r\n\r\n- les œufs à couver ne proviennent pas de centres d''emballages situés dans une zone de surveillance au titre de l''Influenza Aviaire Hautement Pathogène; \r\n\r\n- les viandes et produits à base de volailles ne proviennent pas de volailles élevées et/ou abattues et/ou transformées dans une zone de surveillance au titre de l''Influenza Aviaire Hautement Pathogène. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est \r\n\r\nD’application immédiate et toute difficulté d''application me sera signalée \r\nD’urgence. \r\n\r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1884 | 12/12/2017 | Aménagement de la procédure de dédouanement des motos. | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°1884 DU 12 DECEMBRE 2017 \r\nObjet: Aménagement de la procédure de dédouanement des motos. \r\n\r\nAfin de sécuriser la procédure de dédouanement des motos, j''ai l''honneur de communiquer, à l''ensemble du service et des usagers, les mesures ci-après: \r\n\r\n1- L''édition des déclarations en détail de motocycles neufs ou usagés est désormais soumise à un contrôle sur le numéro de châssis \r\n\r\n2- Les déclarants sont tenus de saisir les numéros de châssis des motos sur la déclaration en détail dans la case réservée aux documents, en saisissant le code 6122; \r\n\r\n3- Chaque article de la déclaration en détail ne doit concerner qu''un seul motocycle; \r\n\r\n4- Le nombre total d''articles sur la déclaration en détail est celui repris sur le titre sommaire d''importation (connaissement ou lettre de transport). \r\n\r\nJe précise que les présentes mesures ne sont valables que pour les déclarations éditées sous le régime de la mise à la consommation. \r\n\r\nJ''attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature et toute difficulté d''application me sera signalée d''urgence. \r\n\r\ncol.Maj.DA Pierre. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 105 | 12/12/2017 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux | Col. OUATTARA Issa | 'Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux ', 'Col. Amadou COULIBALY', 'NOTE D''INFORMATION N°105 DU 25 AVRIL 2017\r\n\r\nObjet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux \r\n\r\nJ''ai l''honneur de faire connaître à l''ensemble du service et des usagers, qu''en l''absence du Lieutenant-colonel AWEDE Irenée Hugues en mission du mardi 25 au samedi 29 avril 2017 inclus, l''intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Directeur de l''Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur. \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM\r\nCol. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 248 | 12/12/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col. OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N° 248 DU 12 DECEMBRE 2017 \r\n\r\nObjet: Intérim du Directeur Général des Douanes \r\n\r\nJ''ai l''honneur de porter à la Connaissance de l''ensemble du personnel e des usagers qu’en l''absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 13 au dimanche 17 décembre 2017 inclus, l''intérim est assuré par le Colonel \r\nCOULIBAL y Amadou, Directeur Général Adjoint. \r\n\r\nCol Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1882 | 11/12/2017 | Respect des normes de passage des camions au scanner de Noé. | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°1882 DU 11 DECEMBRE 2017 Objet: Respect des normes de passage des camions au scanner de Noé. En application du règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif à l''harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l''essieu des véhicules lourds de transport de marchandises, j''ai l''honneur d''informer l''ensemble du service et des usagers que les dimensions normales autorisées pour lesdits véhicules sont les suivantes: Hauteur: 4 m 80 Largeur: 3 m Longueur: 18 m En conséquence, le non-respect de ces normes sera sanctionné selon les dispositions en vigueur en la matière. J''attache du prix au strict respect de la présente et toutes difficultés d''application me seront signalées d''urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1881 | 07/12/2017 | Décision n°19-COT/SJC/DG/CCA-17 du 03 Novembre 2017. | Liste des personnes physiques et morales agréées pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N° 1881 DU 07 DECEMBRE 2017 Objet: Liste des personnes physiques et morales agréées pour l''exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Réf : Décision n°19-COT/SJC/DG/CCA-17 du 03 Novembre 2017. Conformément aux dispositions de la décision visée en référence, j''ai l''honneur de communiquer à l''ensemble du service et des usagers la liste jointe en annexe, des personnes physiques et morales autorisées à exporter des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. J''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d''application immédiate. P/Le Directeur Général P.I Le Directeur Général Adjoint Col. OUATTARA Issan EXPORTATEURS DE LA GRAINE ET DE LA FIBRE DE COTON PERSONNES MORALES RAISON SOCIALE CODE CIDT SA, A 1632-011650-0003 COICSA, A 1632-011650-0005 GLOBAL COTTON SA, A 1632-011650-0008 COTONI CI SARL, A 1632-011650-0002 IVOIRE COTON SA, A 1632-011650-0004 SECO SA, A 1632-011650-0006 SICOSA 2.0 SA, A 1632-011650-0007 EXPORTATEURS DE LA GRAINE DE COTON (UNIQUEMENT) PERSONNES PHYSIQUES NOMS ET PRENOMS CODE CISSE ADAMA, A 1532-011870-0025 CISSE BAKOMBO, A 1532 011770 0016 COULIBALY BREHIMA, A 1532 011870 0026 COULIBALY DOFRA BAKARY, A 15320118700027 COULIBALY WAGNIGUI ABOUBAKAR , A 15320116700001 DIAKARIDIA KONE, A 15320118700028 DIALLO SOUMAHILA, A 15320116700002 DIAMOUTENE ABOUBAKAR, A 1532 011870 0029 DIARRASSOUBA BAKARY, A 1532 011870 0030 KEITA MAMADY, A 1532 011670 0005 KONE FANTA, A 15320118700031 KONE HAMED TOUTOU, A 15320117700023 KONE SOULEYMANE, A 15320116700007 KUUMA ABDOULAYE, A 1532 01 1870 0032 MAMADOU TRAORE, A 1532 011870 0033 MINATA COULIBALY, A 1532 011870 0034 OUATIARA DIAKALIA, A 1532 011770 0017 OUATIARA SIAKA, A 1532 011870 0035 SILUE ALAMA, A 1532 011670 0011 SILUE BAKARY, A 1532 011770 0022 SORO KORONA, A 15320118700036 SORO YACOUBA, A 1532 011670 0013 TOURE ABOUBACAR, A 1532 011670 0004 TOURE ALI, A 15320117700020 TRAORE MARIAM, A 1532 011870 0037 TRAORE MOUSSA, A 1532 011770 0021 TRAORE TENIN, A 1532 011670 0012 PERSONNES MORALES\r\n\r\nSOCIETES COMMERCIALES RAISON SOCIALE CODE ENTREPRISE GENERALE BAMBA MAMADOU SARL, A 15320118700038 ENTREPRISE IVOIRIENNES DE CONSTRUCTION ET DE PRESTATIONS SARL, A 1532 011870 0039 ENTREPRISE SOW IBRAHIMA & FRERES SARL, A 1532 011770 0019 SOCIETES COOPERATIVES CADJIKO COOP-CA, A 1532 011870 0040 SCOOPSIAC, A 1532 011870 0041 UPROCAT COOP-CA, A 1532 011770 0024 ', '2017-12-07', '2017-12-08', 140), | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 241 | 07/12/2017 | Courrier n°1125/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 novembre 2017. | Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de décembre 2017. | Col. OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°241 DU 07 DECEMBRE 2017\r\n\r\n\r\nObjet: Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de décembre 2017. \r\n\r\nRéf. : Courrier n°1125/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 novembre 2017. \r\n\r\nConformément à la correspondance de la Direction Générale des Hydrocarbures visée en référence, j''ai l''honneur de communiquer, à l''ensemble du service et des usagers, les bases taxables des produits pétroliers sur la période allant du 1er au 31 décembre 2017. \r\n\r\nEn application du mécanisme d''ajustement automatique des prix des produits pétroliers, ces bases taxables sont fixées comme suit: \r\n\r\nSuper Sans Plomb: 278,390 F CFA/Litre à 15°C\r\nPétrole lampant : 75,365 F CFA/Litre à 15°C\r\nGasoil moteur : 285,141 F CFA/Litre à 15°C\r\nDDO et DDO ex : 304,128 F CFA/Kg \r\nFuel 180 : 216,403 F CFA/Kg\r\n\r\nJ''invite, par conséquent, les services à veiller au strict respect de ces valeurs. \r\n\r\n\r\n\r\nP/Le Directeur Général\r\nP.I Le Directeur Général Adjoint\r\nCol. OUATTARA Issa | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 238 | 06/12/2017 | Démarrage de la phase pilote du scanner de Noé. | Col. OUATTARA Issa | Visionner | |||
| DECRET | Décret 2017-792,Limitation, âge, véhicules d'occasion, importés ,Côte d'Ivoire, SE Alassane OUATTARA | 2017-792 | 06/12/2017 | Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. | S.E. Alassane OUATTARA | DECRET N°2017-792 DU 06 DECEMBRE 2017. Objet: Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. SE Alassane OUATTARA | Visionner |
