TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 152 | 13/08/2018 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°152 DU 13 AOUT 2018 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières du mardi 14 au dimanche 02 septembre 2018 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel TOURE KINAPARA, Directeur des Moyens Généraux. Le Directeur Général Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1945 | 09/08/2018 | Abattement exceptionnel sur les frais de dépôt douane | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1945 DU 09 AOUT 2018 OBJET: Abattement exceptionnel sur les frais de dépôt douane Il me revient que de nombreux conteneurs de marchandises restent stationnés dans l'enceinte portuaire au delà des délais réglementaires. Cette situation, qui a pour conséquence d'engorger les aires de déchargement et de stationnement disponibles dans le Port Autonome d'Abidjan, impacte négativement les activités de dédouanement sur ladite plateforme. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il est accordé à titre exceptionnel, un abattement de 90% sur les frais de dépôt douane encourus par les conteneurs de marchandises importées, admis sur le terminal à conteneur et sur les aires de dédouanement avant le 1 er mars 2018. Je précise que cette mesure de facilitation est valable pour une période de trois (03) mois à compter de sa date de signature. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Col .Maj.DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1946 | 09/08/2018 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1946 09 AOUT 2018 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes, est étendue à la société Tropicale Transit Internationale, enregistrée au Sydam World sous le numéro 00402Y. Les dispositions de la présente sont d'application immédiate et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur General Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 104 | 09/08/2018 | Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé CODHY TRANSIT | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°104 DU 09 AOUT 2018 Portant habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé CODHY TRANSIT LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n0980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; l'avis du comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit en sa séance du 20 février 2018 ; D E C I D E Article 1 er : l'Agrément de commissionnaire en douane agréé pour le régime du transit est étendu à la société reprise dans le tableau ci-dessous en ce qu'elle dispose d'un crédit d'enlèvement pour l'année 2018 compris entre 50 millions et 500 millions de francs CFA et a satisfait aux conditions spécifiques prescrites par la circulaire n° 1563/EF/DGD du 08/11/2012. Elle est habilitée à lever les déclarations de types EX3/3000 et EX3/3092. CODE AGREMENT; CREDIT D'ENLEVEMENT ;RAISON SOCIALE 00432J ;CODHY TRANSIT; 200 MILLIONS Article 2 : Je rappelle qu'il sera procédé à l'imputation des droits éventuels déclarés, sur le crédit d'enlèvement. En conséquence, l'agréé ne pourra valider sa déclaration de transit ou de réexportation que s'il dispose d'un niveau de crédit d'enlèvement actualisé suffisant pour couvrir les droits suspendus. Article 3: Le Directeur des régimes économiques et le Directeur des systèmes de l'information sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. Col. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 149 | 09/08/2018 | Intérim du Directeur Général | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 104 DU 09 AOUT 2018 Objet: intérim du Directeur Général J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, le vendredi 10 août 2018, l'intérim est assuré par le Colonel OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Col.Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 142 | 03/08/2018 | Intérim du Directeur Général Adjoint. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°142 DU 03 AOUT 2018 Objet: Intérim du Directeur Général Adjoint j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence du Directeur Général Adjoint Amadou COULIBALY pour la période allant du 1er au 15 août 2018 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint chargé des Recettes, de la Coordination et du Renforcement des Actions. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1944 | 01/08/2018 | Dédouanement de poissons fumés aux bureaux frontières terrestres,aériens et ferroviaires. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1944 DU 01 AOUT 2018 Objet: Dédouanement de poissons fumés aux bureaux frontières terrestres, aériens et ferroviaires Il me revient de façon récurrente que mes services éprouvent des difficultés quant au traitement à accorder aux importations de poissons fumés originaires de l'espace UEMOA/CEDEAO par les bureaux frontières terrestres, aériens et ferroviaires. Pour remédier à cette situation, j'ai l'honneur de vous faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que lesdits bureaux sont dorénavant ouverts au dédouanement des poissons fumés originaires de l'espace UEMOA/CEDEAO, produits relevant des sous-positions tarifaires n°s 0305.41.00.00.00 à 0305.49.00.00 du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. S'agissant des poissons fumés des autres sous-positions, leur dédouanement est subordonné à l'accord préalable du Directeur Régional des Douanes compétent, pour chaque opération d'importation. L'accord préalable du Directeur Régional est transmis au Directeur des Systèmes d'Information en vue de l'ouverture au Sydam de la ligne tarifaire concernée. J'attache du prix au respect scrupuleux de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1943 | 27/07/2018 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires | Courrier n°038571 /MEF/DGE/DAFER/SDRAO/NC/KB/KSF/ADS du 04/07/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1943 DU 27 JUILLET 2018 Objet: Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Réf. : Courrier n° 038571 /MEF/DGE/DAFER/SDRAO/NC/KB/KSF/ADS du 04/07/2018 Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les médicaments vétérinaires, repris ci-après, ont été autorisés à la mise sur le marché par décisions de la Commission de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) : - OXYTETRACYCLINE 10% (Décision n° 395/2018/PCOM/UEMOA) ; - OXYTETRACYCLlNE 50% (Décision n° 396/2018/PCOM/UEMOA) ; - CYSTORELINE (Décision n° 397/2018/PCOM/UEMOA) ; - ClOSTRIVAC (Décision n° 398/2018/PCOM/UEMOA) ; - ANTHRAVAC (Décision n° 399/2018/PCOM/UEMOA) ; - DERMAPOX (Décision n° 400/2018/PCOM/UEMOA) ; - NEWVAC (Décision n° 401/2018/PCOM/UEMOA) ; - OVIPESTE (Décision n° 402/2018/PCOM/UEMOA) ; - PASTOBOVE (Décision n° 403/2018/PCOM/UEMOA) ; - PASTOVIN (Décision n° 404/2018/PCOM/UEMOA) ; - PERI-T144 OBOVE (Décision n° 405/2018/PCOM/UEMOA) ; - VACCIN POLY-EQUIPESTE (Décision n° 406/2018/PCOM/UEMOA) ; - T144 OU VACCIN CONTRE PPCB (Décision n° 407/2018/PCOM/UEMOAj ; - VACCIN 1-2 (Décision n° 408/2018/PCOM/UEMOA) ; - VACCIN PPR (Décision n° 409/2018/PCOM/UEMOA) ; - VACCIN CLAVESEC (Décision n° 410/2018/PCOM/UEMOA) ; - PASTEURELLAD (Décision n° 411/2018/PCOM/UEMOA) ; - DIMINAKEL (Décision n° 412/2018/PCOM/UEMOA). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1942 | 20/07/2018 | Sécurisation des opérations de réexportation en suite d'ATPA et d'entrepôt par voie terrestre. | Code des Douanes | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1942 DU 20 JUILLET 2018 Objet: Sécurisation des opérations de réexportation en suite d'ATPA et d'entrepôt par voie terrestre. Réf. : Code des Douanes Il m'a été donné de constater que les opérations de réexportation des produits compensateurs issus de la transformation des marchandises déclarées sous les régimes d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) et d'entrepôt, par la voie terrestre à destination des pays voisins, donne lieu à des déversements frauduleux sur le territoire douanier national. Afin de circonscrire ces pratiques préjudiciables aux intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les opérations de réexportation en suite d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) ou d'entrepôt, par la voie terrestre à destination des pays voisins, sont désormais soumises à une escorte douanière. L'escorte des expéditions est organisée par l'Unité Mobile d'Intervention Rapide (UMIR), aux frais des opérateurs, jusqu'au bureau de sortie du territoire douanier pour l'accomplissement des formalités de sortie. Elle est sanctionnée par la remise par l'UMIR aux services de Douane du Pays de destination des camions et des documents contre décharge par ceux-ci. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1941 | 16/07/2018 | Fonctionnement du Comité d'Arbitrage et de la Valeur | Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1941 DU 16 JUILLET 2018 Objet: Fonctionnement du Comité d'Arbitrage et de la Valeur Réf.: Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018 Il me revient que la mise en œuvre de ma circulaire n01903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018, visée en référence, rencontre des difficultés d'application notamment en ce qui concerne l'édition et la validation au sydam de la fiche de liquidation des droits susceptibles d'être compromis lorsqu'une déclaration en détail comportant plusieurs articles est validée à la fois avec le code additionnel OC3 et d'autres codes additionnels. Pour corriger ce disfonctionnement qui est de nature à porter préjudice aux intérêts du Trésor Public et à ceux des Opérateurs Economiques, et en attendant l'implémentation complète au sydam de la procédure décrite par ma circulaire susvisée, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: Lorsqu'une déclaration en détail comportant plusieurs articles est validée à la fois avec le code additionnel OC3 et d'autres codes additionnels, le commissionnaire en douane agréé est invité à se rendre à la Direction de l'Analyse, du Risque, du Renseignement et de 'Ia Valeur (DARRV) pour l'élaboration manuelle de la fiche de liquidation des droits et taxes de douane susceptibles d'être compromis. Muni de cette fiche de liquidation, il établit, pour le compte de son client, un chèque certifié ou de banque à l'ordre du Directeur des Enquêtes Douanières en vue de la constitution de l'acte de garantie auprès de la Recette Principale des Douanes. Le commissionnaire en douane agréé dépose, enfin, le dossier de contestation au secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Voleur en y joignant l'acte de garantie, la copie du chèque et tous autres documents probants pouvant justifier la voleur de sa marchandise. Par ailleurs, lorsqu'un litige sur la valeur nait de l'utilisation de la procédure D48 autorisant l'enlèvement des marchandises avant l'édition du RFCV, les services sont invités à rédiger un procès-verbal constatant le refus de l'usager d'apurer sa déclaration avec la valeur attestée par le RFCV. Ce procès-verbal de constat matérialise l'acte de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la presente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col .Maj. DA pierre A | Visionner |
