TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 149 | 09/08/2018 | Intérim du Directeur Général | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 104 DU 09 AOUT 2018 Objet: intérim du Directeur Général J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, le vendredi 10 août 2018, l'intérim est assuré par le Colonel OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Col.Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 142 | 03/08/2018 | Intérim du Directeur Général Adjoint. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°142 DU 03 AOUT 2018 Objet: Intérim du Directeur Général Adjoint j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence du Directeur Général Adjoint Amadou COULIBALY pour la période allant du 1er au 15 août 2018 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint chargé des Recettes, de la Coordination et du Renforcement des Actions. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1944 | 01/08/2018 | Dédouanement de poissons fumés aux bureaux frontières terrestres,aériens et ferroviaires. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1944 DU 01 AOUT 2018 Objet: Dédouanement de poissons fumés aux bureaux frontières terrestres, aériens et ferroviaires Il me revient de façon récurrente que mes services éprouvent des difficultés quant au traitement à accorder aux importations de poissons fumés originaires de l'espace UEMOA/CEDEAO par les bureaux frontières terrestres, aériens et ferroviaires. Pour remédier à cette situation, j'ai l'honneur de vous faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que lesdits bureaux sont dorénavant ouverts au dédouanement des poissons fumés originaires de l'espace UEMOA/CEDEAO, produits relevant des sous-positions tarifaires n°s 0305.41.00.00.00 à 0305.49.00.00 du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. S'agissant des poissons fumés des autres sous-positions, leur dédouanement est subordonné à l'accord préalable du Directeur Régional des Douanes compétent, pour chaque opération d'importation. L'accord préalable du Directeur Régional est transmis au Directeur des Systèmes d'Information en vue de l'ouverture au Sydam de la ligne tarifaire concernée. J'attache du prix au respect scrupuleux de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1943 | 27/07/2018 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires | Courrier n°038571 /MEF/DGE/DAFER/SDRAO/NC/KB/KSF/ADS du 04/07/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1943 DU 27 JUILLET 2018 Objet: Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Réf. : Courrier n° 038571 /MEF/DGE/DAFER/SDRAO/NC/KB/KSF/ADS du 04/07/2018 Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les médicaments vétérinaires, repris ci-après, ont été autorisés à la mise sur le marché par décisions de la Commission de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) : - OXYTETRACYCLINE 10% (Décision n° 395/2018/PCOM/UEMOA) ; - OXYTETRACYCLlNE 50% (Décision n° 396/2018/PCOM/UEMOA) ; - CYSTORELINE (Décision n° 397/2018/PCOM/UEMOA) ; - ClOSTRIVAC (Décision n° 398/2018/PCOM/UEMOA) ; - ANTHRAVAC (Décision n° 399/2018/PCOM/UEMOA) ; - DERMAPOX (Décision n° 400/2018/PCOM/UEMOA) ; - NEWVAC (Décision n° 401/2018/PCOM/UEMOA) ; - OVIPESTE (Décision n° 402/2018/PCOM/UEMOA) ; - PASTOBOVE (Décision n° 403/2018/PCOM/UEMOA) ; - PASTOVIN (Décision n° 404/2018/PCOM/UEMOA) ; - PERI-T144 OBOVE (Décision n° 405/2018/PCOM/UEMOA) ; - VACCIN POLY-EQUIPESTE (Décision n° 406/2018/PCOM/UEMOA) ; - T144 OU VACCIN CONTRE PPCB (Décision n° 407/2018/PCOM/UEMOAj ; - VACCIN 1-2 (Décision n° 408/2018/PCOM/UEMOA) ; - VACCIN PPR (Décision n° 409/2018/PCOM/UEMOA) ; - VACCIN CLAVESEC (Décision n° 410/2018/PCOM/UEMOA) ; - PASTEURELLAD (Décision n° 411/2018/PCOM/UEMOA) ; - DIMINAKEL (Décision n° 412/2018/PCOM/UEMOA). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1942 | 20/07/2018 | Sécurisation des opérations de réexportation en suite d'ATPA et d'entrepôt par voie terrestre. | Code des Douanes | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1942 DU 20 JUILLET 2018 Objet: Sécurisation des opérations de réexportation en suite d'ATPA et d'entrepôt par voie terrestre. Réf. : Code des Douanes Il m'a été donné de constater que les opérations de réexportation des produits compensateurs issus de la transformation des marchandises déclarées sous les régimes d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) et d'entrepôt, par la voie terrestre à destination des pays voisins, donne lieu à des déversements frauduleux sur le territoire douanier national. Afin de circonscrire ces pratiques préjudiciables aux intérêts du Trésor public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les opérations de réexportation en suite d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) ou d'entrepôt, par la voie terrestre à destination des pays voisins, sont désormais soumises à une escorte douanière. L'escorte des expéditions est organisée par l'Unité Mobile d'Intervention Rapide (UMIR), aux frais des opérateurs, jusqu'au bureau de sortie du territoire douanier pour l'accomplissement des formalités de sortie. Elle est sanctionnée par la remise par l'UMIR aux services de Douane du Pays de destination des camions et des documents contre décharge par ceux-ci. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1941 | 16/07/2018 | Fonctionnement du Comité d'Arbitrage et de la Valeur | Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1941 DU 16 JUILLET 2018 Objet: Fonctionnement du Comité d'Arbitrage et de la Valeur Réf.: Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018 Il me revient que la mise en œuvre de ma circulaire n01903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018, visée en référence, rencontre des difficultés d'application notamment en ce qui concerne l'édition et la validation au sydam de la fiche de liquidation des droits susceptibles d'être compromis lorsqu'une déclaration en détail comportant plusieurs articles est validée à la fois avec le code additionnel OC3 et d'autres codes additionnels. Pour corriger ce disfonctionnement qui est de nature à porter préjudice aux intérêts du Trésor Public et à ceux des Opérateurs Economiques, et en attendant l'implémentation complète au sydam de la procédure décrite par ma circulaire susvisée, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers ce qui suit: Lorsqu'une déclaration en détail comportant plusieurs articles est validée à la fois avec le code additionnel OC3 et d'autres codes additionnels, le commissionnaire en douane agréé est invité à se rendre à la Direction de l'Analyse, du Risque, du Renseignement et de 'Ia Valeur (DARRV) pour l'élaboration manuelle de la fiche de liquidation des droits et taxes de douane susceptibles d'être compromis. Muni de cette fiche de liquidation, il établit, pour le compte de son client, un chèque certifié ou de banque à l'ordre du Directeur des Enquêtes Douanières en vue de la constitution de l'acte de garantie auprès de la Recette Principale des Douanes. Le commissionnaire en douane agréé dépose, enfin, le dossier de contestation au secrétariat du Comité d'Arbitrage de la Voleur en y joignant l'acte de garantie, la copie du chèque et tous autres documents probants pouvant justifier la voleur de sa marchandise. Par ailleurs, lorsqu'un litige sur la valeur nait de l'utilisation de la procédure D48 autorisant l'enlèvement des marchandises avant l'édition du RFCV, les services sont invités à rédiger un procès-verbal constatant le refus de l'usager d'apurer sa déclaration avec la valeur attestée par le RFCV. Ce procès-verbal de constat matérialise l'acte de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la presente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col .Maj. DA pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1940 | 12/07/2018 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1940 DU 12 JUILLET 2018 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des Commissionnaires en douane agréés, autorisés à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs à fumer; les cigares et les cigarettes, conformément à la Circulaire n° 1713/MPMB/DGD/DRC/SDLT du 16 avril 2015, relative aux conditions à remplir pour le dédouanement de ces articles, est étendue à la société "GENERAL TRANSIT ABIDJAN"(GTA), agrément n°00220 C. Les dispositions de la présente sont d'application immédiate et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1938 | 11/07/2018 | Agrément d'importateur de boissons Alcooliques | Décision n°033/SEPMBPE/DGD du 15/06/2018 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1938 DU 11 JUILLET 2018 Objet: Agrément d'importateur de boissons Alcooliques Réf. : Décision n° 033/SEPMBPE/DGD du 15/06/2018 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des importateurs agréés de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, en Côte d'Ivoire, est étendue à [a société CAVE AND GARDENS, enregistrée sous le numéro 2018-0003. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. PJ. : Copie de la décision n° 033/SEPMBPE/DGD du 15 juin 2018 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail DECISION N°033 DU 15 JUIN 2018 Portant agrément (N° 2018-0003) d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964, portant Code des Douanes, notamment en son article 18-3 ; Vu le décret n" 72-221 du 22 mars 1972, fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des positions tarifaires 22-07 et 22-08 peuvent êtr-e mises à la consommation en Côte d'Ivoire après paiement des droits; Vu le décret ne 2016-869 du 03 novembr-e 2016 portant organisation du Ministèr-e auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Poriefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 20ï7-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Pr-emier Ministre, Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 20ï7-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n" 2017-475 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret n" 20ï7-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n" 2017-596 du 27 juillet 2017 ; Vu la demande formulée le 2 mars 2018 par la société CAVE AND GARDENS ; DECIDE .article 1 : La société CAVE AND GARDENS, sise à Abidjan Yopougon Niangon Sud carrefour à droite section Of", lot 1418, parcelle 413, 18 BP 2625 Abidjan 18, Côte d'Ivoire est agréée en qualité d'importateur en Côte d'Ivoire de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des positions tarifaires 22 07 et 22 08. Article 2 : Le numéro d'agrément de la société CAVE AND GARDENS est 2018-0003. Sous ce numéro, la société CAVE AND GARDENS est autorisée à importer en Côte d'Ivoire les boissons alcooliques produites par la société RADICO KHAIT AN L TD et id entifiées comme su it : WHISKY: 8 PM Whisky 42,8 % ; Whisky REGAL TALONS 42,8 % ; SPECIAL APPOINTMENT 42,8 % ; Old Admirai Whisky 40 % ; WHYTEHALL Whisky 40 %. RHUM: AFRI BULL CAFE RHUM 45 %. Article 3 : Le Directeur Général des Doualles est chargé de l'application de la présente decision qui prend effet à compter de sa date de signature. Col. Maj.DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1939 | 11/07/2018 | Agrément d' exportateur de boissons alcooliques | Décision n° 032/SEPMBPE/DGD du 15/06/2018 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1939 DU 11 JUILLET 2018 Objet: Agrement d' exportateur de boissons alcooliques Réf. : Décision n° 032/SEPMBPE/DGD du 15/06/2018 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des exportateurs agréés de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, en Côte d'Ivoire, est étendue à 10 société RADICO KHAITAN LIMITE D, enregistrée sous le numéro 2018-0004. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. P J. : Copie de la décision n° 032/SEPMBPE/DGD du 15 juin 2018 Col. Maj. Pierre A Portant agrément (N° 2018-0004) d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Vu la loi n° 64-291 du août 1964, portant Code des Douanes, notamment en son article 18-3 ; Vu le décret n° 72-221 du 22 mars 1972, fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés des positions tarifaires 22-07 et 22-08 peuvent être mises à la consommation en Côte d'Ivoire après paiement des droits; Vu le décret n" 2016-869 du 03 novembre 2016 portant orqanisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier fv1illistre, Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement , Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que rnodifié pm le décret ne 2017-475 du 19 juillet 2017. Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n' 2017-596 du 27 juillet 2017 , Vu la demande formulée le 25 févrior 2018 par la société RAOICO f<HAITAN LlMITE:O : DECIDE Article 1 : La société RADICO KHAITAN LlMITED, sise à Plot n° : J-1, Block B-1 Mohan Co-op.lndustriai Area Mathura Road, New Delhi-1 10044 (Inde), est agréée en qualité d'exportateur en Côte d'Ivoire de boissons alcooliques titrant plus de l 20 degrés, des positions tarifaires 22 07 et 22 08. Article 2 : Le numéro d'agrément de la société RADICO KHAITAN LlMITED est 2018-0004. Sous ce numéro, la société RADICO KHAITAN LlMITED est autorisée à exporter en Côte d'Ivoire les boissons alcooliques identifiées comme suit: WHISKY: 8 PM Whisky 42,8 % ; Whisky REGAL TALONS 42,8 % : SPECIAL APPOINTMENT 42,8 % ; Old Admirai Whisky 40 % ; WHYTEHALL Whisky 40 %. RHUM. AFRI BULL CAFE RHUM 45 %. Article 3 : Le Directeur Général des Douanes est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1937 | 10/07/2018 | Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation | Courrier n°SEPMBPE/2018/CAB-02/711 du 13/06/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1937 DU 10 JUILLET 2018 Objet: Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Réf. : Courrier n°SEPMBPE/2018/CAB-02/711 du 13/06/2018 Conformément aux dispositions de la, correspondance du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, l'état des ajustements de poids autorisés par unité de broyage de fèves de cacao sur la période allant du 1er octobre 2017 au 31 mars 2017. Ainsi, les quantités de produits devant faire l'objet de réajustements de poids, sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période, s'établissent à 9 779 845 kg net et sont reparties par opérateur conformément aux énonciations du tableau ci-après: Exportateur,Rendement,Ratio,Fo1,Ecart, taux,poids,fèves.compenser CARGILL COCOA,CEMOI CI,CHOCO IVOIRE,CONDICAF,ICP,OCP,SACO,UNICAO. En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unité de broyage, ces volumes de produits dérivés de cacao à compenser sont admis au régime exceptionnel à l'exportation, en exonération totale des taxes et redevances. Par conséquent, les déclarations en détail d'exportation de ces produits dérivés devront être éditées avec le code additionnel « 71D». J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner |
