TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1966 | 18/10/2018 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs à fumer,les cigares et les cigarettes. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1966 DU 18 OCTOBRE 2018 OBJET:Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer,les cigares et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l 'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agreés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société AGENCE GENERALE DE TRANSIT CÔTE D'IVOIRE (AG.TRANS Cl) enregistrée au Sydam world sous le n° 00435Q. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté d 'application y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1964 | 11/10/2018 | Suspension de la mise en œuvre du Programme VOC. | -Courrier n°1988/CAB-PM/DC/DCA-SC/DBE du 10/10/18. -Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 26/09/2018 | Col. AMADOU Coulibaly | CIRCULAIRE N°1964 DU 11 OCTOBRE 2018 Objet : Suspension de la mise en œuvre du Programme VOC Ré.:-Courrier n°1988/CAB-PM/DC/DCA-SC/DBE du 10/10/18 -Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 26/09/2018 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des instructions contenues dans le courrier visé en référence,le Programme de Vérification de la conformité aux Normes des marchandises avant embarquement (VOC), tel que mis en œuvre aux termes de ma circulaire n°1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018, est suspendu jusqu'au 1er janvier 2019. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. P. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.I/ LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col.AMADOU Coulibaly | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1965 | 11/10/2018 | Gestion des manifestes. | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1965 DU 11 OCTOBRE 2018 OBJET: Gestion des manifestes En vue de renforcer la compétitivité des plateformes portuaires et de favoriser la célérité des opérations de dédouanement à l'importation, il a été accordé aux consignataires la possibilité de : • modifier les manifestes, dans les cinq (5) jours suivant le dépôt en douane, sans autorisation préalable du service des douanes et sans pénalités; • modifier les manifestes, au-delà de cette période, sur autorisation préalable du service des douanes et après le paiement d'une pénalité. Il me revient, cependant, que la mise en œuvre de ces mesures de facilitation rencontre de nombreuses difficultés qui sont de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor public. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers les aménagements ci-après : 1. Toute modification de manifeste, intervenant dans le délai de cinq (5) jours après le dépôt en douane, est désormais soumise à l'autorisation préalable du service et ce, sans aucune pénalité; 2. Au-delà de cette période, les autorisations de modification de manifeste sont assorties d'une pénalité; 3. Les changements de la nature 23 aux natures 24, 28 ou 29, après le dépôt des manifestes, ne sont pris en compte que sur autorisation du Directeur Général des Douanes. Elles ne sont soumises à aucune pénalité; 4. Toute modification survenue au manifeste entraine l'orientation de la cargaison concernée vers un circuit de visite à quai. Je précise que l'inobservation des dispositions ci-dessus, constitue une contravention prévue et réprimée par l'article 284 du Code des Douanes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter sa date de signature. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1961 | 10/10/2018 | Suspension de l'utilisation du code additionnel OC3. | -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16 juillet 2018 | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1961 DU 10 OCTOBRE 2018 Objet: Suspension de l'utilisation du code additionnel OC3 Réf.:-Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018 -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16 juillet 2018 Il me revient que, nonobstant les aménagements opérés aux termes de ma circulaire n°1941du 16 juillet 2018 Visée en référence, il subsiste encore de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de la procédure informatisée du recours en contestation de 1évaluation des marchandises, qui ont pour conséquence de paralyser le fonctionnement régulier du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Pour corriger ces disfonctionnements, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts du Trésor Public et des operateurs économiques, et en attendant l'achèvement des nécessaires modifications en cours du module informatique de gestion du CAV au Sydam World, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le recours au code additionnel OC3 est suspendu jusqu'à nouvel ordre. En cas de contestation des valeurs émises par Webb Fontaine sur les Rapports Finaux de Classification et de Valeur (RFCV), les usagers sont invités à saisir le Directeur Général des Douanes, en déposant leurs requêtes dûment enregistrées à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (Sous-direction de la Législation et du Tarif). J'attache du prix à l'application rigoureuse des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. P/Le DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col.Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1962 | 10/10/2018 | Contrôle par scanner des marchandises déclarées pour l'exportation directe, le transit ou la réexportation. | Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018. | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1962 DU 10 OCTOBRE 2018 Objet: Contrôle par scanner des marchandises déclarées pour l'exportion directe, le transit ou la réexportation. Réf.: Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018 Dans le cadre de la sécurisation des procédures de dédouanement des marchandises, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les marchandises déclarées pour l'exportation, pour le transit et pour la réexportation, par les voies maritimes et terrestres, font désormais l'objet d'un contrôle par scanner. Le contrôle par scanner, qui devient une opération préalable aux formalités d'embarquement à bord des navires ou de franchissement des frontières terrestres, est effectué selon les modalités ci-après: 1/. les régimes douaniers visés par le contrôle par scanner: - les exportations de produits pris sur le marché intérieur (EX 1/1000) ; - les réexportations directes de marchandises (EX3/3000) ; - les réexportations de marchandises en suite d'ATPA (EX3/3052; EX1/1052) ; - les réexportations de marchandises en suite d'entrepôt (EX3/3070). 2/. Les Bureaux ouverts au contrôle par scanner: • pour les opérations d'exportation et de réexportation par voie maritime: les Bureaux des douanes d'Abidjan-Export et de San-Pédro ; • pour les opérations d'exportation, de transit et de réexportation par voie terrestre à destination du Mali et du Burkina Faso: le Bureau des douanes de .Ouangolodougou ; • pour les opérations d'exportation, de transit et de réexportation par voie terrestre à destination du Ghana: le Bureau des douanes de Noé. 3/ Les marchandises soumises au contrôle par scanner: • Le choix des cargaisons à soumettre au contrôle par scanner est opéré, lors de l'édition de la déclaration en détail, suivant des critères de sélectivité sur la base de l'analyse de risques; • Sont cependant exclus du contrôle par scanner, les produits chimiques, les produits pétroliers ainsi que les engins et véhicules, objet de déclaration en douane. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col.Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1963 | 10/10/2018 | Importation et dédouanement de marchandises aux bureaux frontières terrestres de Ouangolodougou et Pogo. | Circulaire n°1900 du 06/03/2018. | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1963 DU 10 OCTOBRE 2018 Objet: Importation et dédouanement de marchandises aux bureaux frontières terrestres de Ouangolodougou et Pogo Réf.:Circulaire n°1900 du 06/03/2018 j'ai l'honneurde faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, pour tenir compte de la mise en service du scanner à rayons x au Bureau des douanes de Ouangolodougou,les dispositions de ma circulaire n°1900 du 06 mars 2018 visée en référence, portant suspension d'importation de certaines catégories de marchcndises dites sensibles non originaires de la CEDEAO par les bureaux frontières terrestres des façades Ouest et Nord, sont rapportées pour ce qui concerne les importations par les bureaux de Ouangolodougou et de Pogo. Les bureaux des douanes de Ouangolodougou et de Pogo sont donc rouverts aux opérations d'importation de dédouanement des marchandises y compris celles dites sensibles énumérées par ma circulaire susvisée. Toutefois, les cargaisons de marchandises, importées à partir de ces deux bureaux et déclarées en détail, font desormais l'objet d'un contrôle par scanner au bureau des douanes de Ouangolodougou et d'une évaluation conformément aux dispositions pertinentes de l'Accord sur l'évaluation de l'OMC. En revanche, la mesure de suspension demeure pour ce qui concerne les importations par les autres bureaux frontières des façades Ouest et Nord. J'attache du prix au strict respect de la présente qui annule toutes dispositions antérieures contraires et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 184 | 09/10/2018 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°184 DU 09 OCTOBRE 2018 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l 'honneur de porter à la connaissance de l' ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mardi 09 au dimanche 14 octobre 2018 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 185 | 09/10/2018 | Changement de dénomination. | Courrier EVEIL TRANSIT CI du 10/08/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°185 DU 09 OCTOBRE 2018 OBJET: Changement de dénomination Réf: Courrier EVEIL TRANSIT CI du 10/08/2018 Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la société EVEIL TRANSIT CI, Commissionnaire en Douane agréé sous le numéro 00100R et enrégistrée sous le n° CC: 1837705 V - RC: CIABJ 2018-B-17320, a changé de dénommination et s'appelle désormais MIENSAH TRANSIT ET MANUTENTION CI (MITEM-CI). Par conséquent, les obligations et avantages de la société EVEIL TRANSIT CI vis-à-vis de l'Administration des Douanes sont transférés d'office à la société MIENSAH TRANSIT ET MANUTENTION CI. J'invite l'ensemble du service à mettre à Jour les régistres pour tenir compte de ce changement. Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 128 | 05/10/2018 | CREATION,ATTRIBUTIONS,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DES RECONCILIATIONS DES VALEURS. | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°128 DU 05 OCTOBRE 2018 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DES RECONCILIATIONS DES VALEURS LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 01 Août 1964, portant Code des Douanes; Vu le Décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la Convention Etat de Côte d'Ivoire-WEBB Fontaine Group du 28 février 2013 ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité (DOUANE Webb Fontaine) chargé de la réconciliation des valeurs dit « Comité de Réconciliation des Valeurs ». Article 2 : Le Comité de Réconciliation des Valeurs a pour mission de veiller à la cohérence entre les valeurs attestées par la société Webb Fontaine et reprises sur les RFCV et les valeurs reconnues par le service, à l'occasion des procédures de dédouanement. Article 3 : Le Comité de Réconciliation des Valeurs est présidé par le Colonel N'DRI Koffi Jacques,Conseiller Tchenique du Général des Douanes. Il est composé des membres ci-après: deux (02) • Au titre de la Direction Générale des Douanes: Mr SORO Namogo Oumar, Inspecteur Principal des Douanes, à l'Inspection des Services Douaniers; Colonel AKE Aboa Léopold Barthélémy, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur. • Au titre de la société Webb Fontaine CI : Mr Guy WATERSCHOOT, Directeur des Opérations; Mr Yvan KAREGUIRE, Responsable de la formation des VCA. Le Secrétariat du Comité est assuré par un représentant de la Direction Générale des Douanes. Article 4 : Le Comité se réunit sur convocation de son Président. Article 5 : Il est loisible au Comité de faire appel à tout sachant dans le cadre de ses activités. Article 6 : Les activités du Comité des Réconciliations des Valeurs sont sanctionnées par un rapport mensuel transmis au Directeur Général des douanes. Article 7 : La présente prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général des Douanes Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1960 | 02/10/2018 | Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). | - Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30 juillet 2018 - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017 - Circulaire n°1861 /MBPE/DGD du 29 juin 2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1960 DU 02 OCTOBRE 2018 Objet: Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Réf: -Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30 juillet 2018 - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017 - Circulaire n01861 /MBPE/DGD du 29 juin 2017 En application de l'Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10/04/2017, visé en référence, le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) a subi une réduction de 1% à 0,8% depuis le mois de juillet 2017 et devrait passer à 0,5% à compter du 1er janvier 2019. Cependant et conformément à l'article premier de l'Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30/07/2018, fixant le taux du prélèvement du PCS, visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que ce taux est maintenu à 0,8% de la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers à l'UEMOA et ce, à compter du 1er janvier 2019 pour une période d'un an. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner |
