TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1950 | 04/09/2018 | Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) | - Décret n°1526 du 09/03/2012 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1950 DU 04 SEPTEMBRE 2018 Objet: Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Réf. : - Décret n°1526 du 09/03/2012 Il me revient que certaines sociétés, bénéficiaires de l'agrément au régime de l'Admission Temporaire pour Transformation et Perfectionnement Actif, éprouvent des difficultés à réexporter leurs produits issus de la transformation. Dans le souci de permettre à ces sociétés d'écouler leurs stocks de matières premières et de produits finis, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire visée en référence sont aménagées comme suit: 1- Les mises à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif de matières premières et de produits finis ne sont plus soumises à l'accord préalable du Directeur Général des douanes. Toutefois, ne sont pas concernées par cette mesure de faveur, les mises à la consommation en suite d'ATPA dont les sommiers sont arrivés à échéance ou portant sur la destruction de déchets. 2- Les sociétés sont autorisées à réexporter 60% de leurs productions contre 40% pour la mise à la consommation. Je précise que ces mesures, qui entrent en vigueur pour compter de la date de signature de la présente, sont valables jusqu'au 31 décembre 2018. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 159 | 24/08/2018 | Changement de dénomination | Courrier EDRINGTON du 23/5/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°159 DU 24 AOUT 2018 OBJET: Changement de dénomination Réf: Courrier EDRINGTON du 23/5/2018 Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la société EDRINGTON FIX MIDDLE EAST (EFME) LlMITED, exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire et enregistrée sous le n°2018-0002, a changé de dénomination et s'appelle désormais EDRINGTON MIDDLE EAST AND AFRICA LlMITED (EMEA). Par conséquent, les obligations et avantages de la société EDRINGTON FIX MIDDLE EAST (EFME) LlMITED vis-à-vis de l'Administration des Douanes sont transférés d'office à la société EDRINGTON MIDDLE EAST AND AFRICA LlMITED (EMEA). J'invite l'ensemble du service à mettre a jour les registres pour tenir compte de ce changement. LE DIRECTEUR GENERAL COl. Maj.DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1949 | 20/08/2018 | Importation de l'Ethylènediamine, sel de sodium générique des Etats-Unis vers la Côte d'Ivoire | Courrier n°3519/MCAPPME/DGCE/DRE du 26 Juin 2018. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1949 DU 20 AOUT 2018 Objet: Importation de l'Ethylènediamine, sel de sodium générique des Etats-Unis vers la Côte d'Ivoire Réf. : courrier n°3519/MCAPPME/DGCE/DRE du 26 Juin 2018. Par correspondance visée en référence, le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises a attiré mon attention sur les dispositions particulières à observer pour les importations en Côte d'Ivoire de l'Ethylènediamine, sel de sodium générique en provenance des Etats-Unis d'Amérique. En effet, au regard de la législation américaine en vigueur, l'exportation de cette substance doit faire l'objet d'une notification écrite préalable au Bureau de la prévention de la Pollution et des Agents Toxiques de l'Agence des Etats-Unis d'Amérique pour la protection de l'environnement (US EPA), précisant son utilisation dans le pays de destination et ce, quatre vingt dix (90) jours avant. C'est pourquoi, et afin de prémunir les populations et l'environnement contre les risques éventuels que son utilisation pourrait induire, j'ai "honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les importations d'Ethylènediamine, sel de sodium générique doivent faire obligatoirement l'objet d'échantillonnage et d'analyse par le Laboratoire National de la Santé Publique (LNSP). L'attestation ou certificat de conformité délivré (é) par le LNSP à l'issue de ce contrôle constitue à cet égard une condition de recevabilité de la déclaration en détail d'importation J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1947 | 17/08/2018 | Baisse du taux du DUS appliqué aux exportations de la noix de cajou(anacarde). | - Circulaire n° 1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 . - Courrier n° 1639/PM/DC/DCA-SC/BDE du 09/08/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1947 DU 17 AOUT 2018 Objet: Baisse du taux du DUS appliqué aux exportations de la noix de cajou (anacarde) Réf. : - Circulaire n° 190l/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 - Courrier n° 1639/PM/DC/DCA-SC/BDE du 09/08/2018 Conformément aux dispositions du courrier de Monsieur le Premier Ministre visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le taux du droit unique de sortie (DUS) exigible sur les exportations de noix de cajou (anacarde) passe de 10% à 3,5% de la valeur CAF, soit 20 FCFA par kilogramme. J'attache du prix ou respect scrupuleux de la présente qui annule toutes dispositions antérieures contraires et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1948 | 17/08/2018 | Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2018 pour le District d'Abidjan. | Arrêté interministériel n°038/MCAPPME/MIRAH du 5 juillet 2018. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1948 DU 17 AOUT 2018 Objet: Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2018 pour le District d'Abidjan. Réf : Arrêté interministériel n°038/MCAPPME/MIRAH du 5 juillet 2018. Conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel visé en référence, J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la liste jointe en annexe, des personnes physiques ou morales autorisées à exercer des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2018, pour le District d'Abidjan. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. P J : copie arrêté n°038/MCAPPME/MIRAH du 05 juillet 2018 LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. MINISTERE DU COMMERCE DE L'ART1SANAT ET DE LA PROMOTION DES PME --------------- MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES ARRETE INTERMINISTERIEL n°118 MCAPPME/MIRAH du 08 JUIL 2018 portant autorisation d 'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinée à la consommation humaine au titre de la première session ordinnaire de l'année 2018 pour le District d'Abidjan LE MINISTERE DU COMMERCE DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME LE MINISTRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES, Vu le réglement n°007/200//CM/ UEMOA relatif à la sécurité des végétaux, des animaux et des aliments dans l'UEMOA ; Vu I.a loi n° 63-323 du 25 juillet 1963 portant règlement de la police sanitaire des animaux en Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale ; Vu la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales; Vu la loi n° 2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsicalisation en matière de vente des biens ou services; Vu l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence ratlfiée par la loi n° 2013-877 du 23 décembre 2013 ; Vu le décret n° 63-328 du 29 juillet 1963 portant règlement de la police sanitaire des animaux en Côte d'Ivoire, modifié par le décret n° 67-413 du 21 septembre 1967 ; Vu le décret n° 92-487 du 26 août 1992 portant étiquetage et présentation des denrées alimentaires; Vu le décret n° 93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine; Vu le décret n° 99-447 du 07 juillet 1999 portant application de la loi n° 96- 563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale et les textes rnodificatifs subséquents; Vu le décret n° 2005-250 du 07 juillet 2005 fixant en matière de production animale et de ressources halieutiques, les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2014-552 du 1er octobre 2014 portant organisation du Ministre, des Ressources animales et Halieutiques : Vu le décret n°2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2017-475 du 19 juillet 2017; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 Juillet 2017 ; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 Septembre 2017; Vu le décret n° 2017-154 du 1er mars 2017 portant organisation du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, Vu l'arrêté n° 35/MINAGRA/MIC/INT du 08 avril 1993 portant application du décret n° 93-312 du Il mars 1993 et fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine; Vu le rapport de la première session ordinaire de la ccmrrussion d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destines à la consommation humaine pour le District d'Abidjan, tenue le vendredi 20 avril 2018. ARRETENT: Article 1: L'autorisation d'exercer est accordée aux personnes physiques ou morales ci-aprés désignées pour l'exercice de la profession indiquée: Liste des personnes physiques ou morales autorisées à exercer au titre de l'année 2018 suite aux travaux de la 1ère session ordinaire de la commission d'agrément GESTIONNAIRES D'ENTREPOTS FRIGORIFIQUES RESPONSABLE,ETABLISSEMENT 01 GEF 18,OPAC,KABALAN ALI.02 GEF 18,CODISPA,AMER HUSSEIN ALI.03 GEF 18,TIM-CI,LAM WAI SHUN FREDERIQUE LIOUNG. 04 GEF 18,SAPCI AMER MOHAMED,05GEF18,N'GOTCHI-PLUS ADICO APO MARCELLINE,06 GEF 18, STE IMPROCI KHACHAB AMIN ALI, 07 GEF 18, AFRICAN FISH FNAICHE IBRAHIM, 08 GEF 18,STE HATCO NANGO MAMADOU,09 GEF 18, SOCEF,KOUADIO KOUAKOU FRANCOIS. 10 GEF 18, STE NERE DOSSO GOLE MARTHE EPSE SOPOUDE, 11GEF 18,POISSONNERIE SM,IBOURAHIMA SYLLA, 12 GEF18,VICRAICO-PECHE C.I,EL AMM JOSEPH. 13 GEF 18,UNIVERSAL,MIRAMONT SYLVIE CHRISTINE, 14 GEF18,SIDIPA,NAKANABO AMIDOU DANIEL, 15 GEF18,IMPAC, KHACHAB HUSSEIN. 16 GEF18,SOGICI,ZAAROUR HOUSSAN, 17 GEF18,CAPCI,HOTAIT GHAZI. GESTIONNAIRES D'ENTREPOTS FRIGORIFIQUES 18 GEF18,SIVCOGE-INDUSTRIE,HOTAIT ABBAS, 19 GEF18,CIIDPH,HUGUES KONAN. 20 GEF18,SCIT-CI,MALOUH LINA MOHAMED EPSE KHACHAB,21GEF18,FISH 8 MEAT-SAT,OUATTARA ABDOULAYE NAVAGA,22 GEF18,ICOGEF,FAKHOURY GEORGES. 23 GEF18,PROPICI,HOTAIT AHMAD, 24 GEF18,SOPRAC,FILFILI JIHAD,25GEF18,AFRIGO,Stanislas TATARNIKOV, IMPORTATEURS DE VIANDES FORAINES ET PRODUITS CHARCUTIERS 01 IVFPC18,AFRIDAL,ATIE NABIL.02 IVFPC 18,SOGEMER,COFFI EMELINE AKISSI DIANE.03 IVFPC 18,SOCIETE NERE,DOSSO EPSE SOPOUDE GOLE MARTHE.04 IVFPC 18,OPAC,KABALAN ALI. 05 IVFPC18,PROSUMA,COULIBALY ISSOUF,06 IVFPC18,COFRAL,AMIDA JEAN-FRANCOIS PIERRE ALFRED,07 IVFPC18,SGCS,OUATTARA FATOUMATA.08 IVFPC18,SIVCOGE-INDUSTRIE, HATAIT ABBAS.09 IVFPC18,IVOIRE VOLAILLE&SERVICES,SAKR ABDALLAH.10 IVFPC18,ETS GRACE DIVINE,AHOUSSI BOA EUGENE.11 IVFPC18,N'GOTCHI-PLUS,ADICO APO MARCELLINE, 12 IVPFC18,FISH AND MEAT,OUATTARA ABDOULAYE NAVAGA.13 IVPFC18,MOFADA ABIDJAN,DEMBAGA DANKO.14 IVPFC18,GID,CHALLOUB GAMAL.15 IVPFC18,ARICANFISH,FNAICHE IBRAHIM. 16 IVPFC18,CODISPA,AMER HUSSEIN ALI.17 IVPFC18,SONAM ABIDJAN,RAJ KUMAR.18 IVPFC18,SAPCI,AMER MOHAMED.19 IVPFC18,SDPA,TIGORI PHATH YAKIAN.20 IVPFC18,POISSON D'AFRIQUE, KOFFI AFFOUE BLANDINE.21 IVPFC18,SANAA RESTAURATION,SAFA KARIM.22 IVPFC18,VICRAICO PECHE CI,EL AMM JOSEPH.23 IVPFC18,SIDIPA,NACANABO AMIDOU,24 IVPFC18, CODIPAC,HOTAIT AHMAD.25 IVPFC18,CIEX-AO,TOURE ALY NGATANE.26 IVPFC18,NAYA DISTRIBUTION,VINCENT OUSSOU YA,27 IVPFC18,KAF-CI,KAFAL MOHAMAD,28 IVPFC18, UCAF-CI,YASSINE RIADE,29 IVPFC18,INIPESCA IVOIRY SARL,PRABA VENKATA RAVI SHANKAR.30 IVPFC18,CAP-CI,HOTTAIT GHAZI,31 IVPFC18,BENIT FOOD SARL,KOUAKOU AKISSI ROSALIE IMPORTATEURS DE VIANDES FORAINES ET PRODUITS CHARCUTIERS 32 IVPFC18,FOOD FACYOTRY Sarl, SISSOKO AWA. 33 IVPFC18, ARIUM GROUP, TRAORE SIDI LAMINE. 34 IVPFC18, SONAL, FAWAZ RADWAN FOUAD. 35 IVPFC18, GLORIA DEEDPNESS CONSULTING, KOUTOUAN DESIREE INNOCENCIA ALBERTINE. 36 IVPFC18, DIAMOND FISH, ISSAKA FANNY. 37 IVPFC18, LA PAYSANNE, PARISI RENE-PIERRE ANDRE. 38 IVPFC18, S.I.A.L, SALLOUB MICHAEL. 39 IVPFC18, ATS-CI, KOFFI AHEBEE. 40 IVPFC18,ETS KOSS, YEBOUA KOUAKOU KOSSONOU, 41 IVPFC18, CIVADIS, MOUAWARD MOUNA LILLIANE. 42 IVPFC18, ICOGEF, FAKHOURY GEORGES, 43 IVPFC18, SIPV-CI, DAPA KOUAKOU. 44 IVPFC18, RAZAK SERVICE, OUEGRAOGO ABDOUL RAZAK. 45 IVPFC18, PASTA & PIZZA, TAANH HUSSEIN. 46 IVPFC18, DBH Sarl, HOURA BACUI DARIUS. 47 IVPFC18, N.E.M., N'DOLY TIEMELE CESAR. 48 IVPFC18, IVOIRE TECHNOLOGIE, TRAORE AWA. 49 BAOBAB ENERGY CI, OUATTARA BEN HASSAN. 50 IVPFC18, IVOIRE GLOBAL DISTRIBUTION, MELAGNE AKPA FERNAND-CAMILLE. 51 IVPFC18, MENOUE Sarl, DETIEN MENOUHOUEHOUE. IMPORTATEURS DE VIANDES FORAINES ET PRODUITS CHARCUTIERS 52 IVPFC18, TKM Prestation & Services, TANOH YVES MICHEL KOFFI.53 IVPFC18, FOOD CI Sarl, MOHAMED OMAIS. 54 IVPFC18, P.C.D, DOSSO EPSE SOPOUDE GOLE MARTHE. 55 IVPFC18, IVOIRE FROZEN, SEHI BI DJANGORE EDOUARD. 56 IVFPC18,SOPRAC, FILFILI JIHAD. 57 IVFPC18, AFRINVEST, AGATA TATARNIKOV. 58 IVFPC18, IVOIRE FISH DISTRIBUTION, YAO KOUMAN MOISE. IMPORTATEURS DE PRODUITS DE PECHE 01 IPP 18, S.I.A.L, SALLOUB MICHAEL. 02 IPP 18, N'GOTCHI-PLUS, ADICO APO MARCELLINE. 03 IPP 18, OPAC, KABALAN ALI. 04 IPP 18, SAP CI, AMER MOHAMED. 05 IPP 18, AFRIDAL, ATIE NABIL. 06 IPP 18, SOGEMER, COFFI EMELINE AKISSI DIANE. 07 IPP 18, PROSUMA, COULIBALY ISSOUF. 08 IPP 18, NAYA DISTRIBUTION,VINCENT OUSSOU YA. 09 IPP 18,BENIT FOOD SARL, KOUAKOU AKISSI ROSALIE. 10 IPP 18,DIAMOND FISH, ISSAKA FANNY. 11 IPP 18, SONAL,FAWAZ RADWAN FOUAD. 12 IPP 18,POISSONNERIE DU NORD,PRIVAT MOUSSA KONE. 13 IPP 18, S.I.A.L.I.C,FAWAZ HICHAM. 14 IPP 18, POISSONNERIE A.,TRAORE KARAMOKO LACINA. 15 IPP 18,ETS KOSS,YEBOUA KOUAKOU KOSSONOU. 16 IPP 18, DHB Sarl,HOURA BACUI DARIUS. 17 IPP 18,RAZAK SERVICE,OUEGRAOGO ABDOUL RAZAK. 18 IPP 18, IVOIRE GLOBAL DISTRIBUTION, MELAGNE AKPA FERNAND-CAMILLE.19 IPP 18,N.E.M.,N'DOLY TIEMELE CESAR. 20 IPP 18,FOODS CI Sarl, MOHAMED OMAIS. 21 IPP 18,STE NERE,DOSSO GOLE MARTHE EPSE SOPOUDE. 22 IPP 18,SAMAC-CI Sarl, JAMMAL AHMAD. 23 IPP 18, OVI AFRICA, KOUASSI YAO OLIVIER. 24 IPP 18, OCEAN GOLF SHIPPING,ZONGI INOUSSA. 25 IPP 18,MALAN ALLOUA ISABELLE,MALAN ALLOUA ISABELLE 26 IPP 18, I.F.C CI,JALDI AHMED. 27 IPP 18,IVOIRE VOLAILLE & SERVICES,SAKR ABDALLAH. 28 IPP 18, CIEX-AO, TOURE ALY NGATANE. 29 IPP 18,GLORIA DEEDPNESS CONSULTING,KOUTOUAN DESIREE INNOCENCIA ALBERTINE.30 IPP 18,POISSON D'AFRIQUE,KOFFI AFFOUE BLANDINE.31 IPP 18,CODISPA,AMER HUSSEIN ALI.32 IPP 18,KAF-CI,KAFAL MOHAMAD.33 IPP 18,ENTREPRISE MAMBOYA,BAMBE EPSE TRAORE BINTOU.34 IPP 18,STE SONAM ABIDJAN,RAJ KUMAR. 35 IPP 18,STE IMPROCI,KHACHAB AMIN ALI.36 IPP 18,AFRICAN FISH,FNANCHE IBRAHIM.37 IPP 18,CHIGATA POISSONNERIE,YEO DENA.38 IPP 18,IVOIRE PELAGIQUE,DIENG ALPHA AMADOU OURY.39 IPP 18,UNIPESCA IVORY,PRABHA VENKATA RAVI SHANKAR.40 IPP 18,HATCO,NANGO MAMADOU,41 IPP 18,INTER OCEAN,ANOH JEROME KONIN.42 IPP 18,ETS BFCO,BERTE AISSATA.43 IPP 18,SOCEF,KOUADIO K.FRANCOIS. 44 IPP 18,2IC,ILLE AMENA THERESE.45 IPP 18,COMAITEX,SOUMAHORO AISSATA.46 IPP 18,COFRAL,AMIDA JEAN FRANCOIS.47 IPP 18,POISSONNERIE SM,IBOURAHIMA SYLLA.48 IPP 18,VICRAICO-PECHE C.I,EL AMM JOSEPH.49 IPP 18,SDPA,TIGORI PHATH YAKIAN.50 IPP 18,SIDIPA,NACANABO AMIDOU DANIEL.51 IPP 18,IMPAC,KHACHABHUSSEIN.52 IPP 18,CAPCI,HOTAIT GHAZI.53 IPP 18,ETS KKF,KONAN ABOUBAKAR.54 IPP 18,UCAF-CI,YASSINE RIADE. 55 IPP 18,SIVCOGE-INDUSTRIE,HOTAIT ABBAS.56 IPP 18,ETS IPH,AHINADOU LUCIE MARGUERITE.57 IPP 18,CIIDPH,HUGUES KONAN.58 IPP 18,SOCIT-CI,MALOUH LINA MOHAMED Epouse KHACHAB.59 IPP 18,FISH & MEAT-SA,OUATTARA ABDOULAYE NAVAGA.60 IPP 18,SDMG,KASSOGUE DAOUDA.61 IPP 18,AURIUM GROUP,TRAORE SIDI LAMINE.62 IPP 18,FOOD FACTORY,SISSOKO AWA.63 IPP 18,LA PAYSANNE,PARISI RENE-PIERRE ANDRE. 64 IPP 18,ETS DIOP ET FRERES CI,TIA YORO BONIFACE.65 IPP 18,CODIPAC,HOTAIT ABBAS.66 IPP 18,COCOA TRADE IVOIRE,DIADHIOU ALBERT CLAUDE. 67 IPP 18,SIPV-CI,DAPA KOUAKOU.68 IPP 18,SUNDEEP CONGELES,GURBANI JAI KUMAR.69 IPP 18,STELLA MARIS,ALLAH KOUADIO Epouse VARLET.70 IPP 18,ICOGEF,FAKHOURY GEORGES.71 IPP 18,ETS NANA ET FRERES,NANA IGOR.72 IPP 18,SIPOGEL,DAGBA RAOUL SATURNIN CODJO.73 IPP 18,IVOIRE TECHNOLOGIE,TRAORE AWA. 74 IPP 18,BARA ET GRAH ETS,GRAH ATTEMENE JOB. 75 IPP 18,ETS GNUI VALERIE YAH,GNUI VALERIE YAHEPSE BOHOUSSOU. 76 IPP 18, PCD, DOSSO GOLE MARTHE EPSE SOPOUDE. 77 IPP 18,SOPRAC, FILFILI JIHAD.78 IPP 18, AFRIGO,STANISLAS TATARNIKOV. GROSSISTES EN POISSON 01 GP18,ETS KKF,KONAN ABOUBAKAR. GROSSISTES EN VIANDE 01 GV18,MARKEGEST,YAO N'DRI NOEL.02 GV 18,MYRIOUD SERVICES,OUEDRAOGO KOROTOUMOU MYRIAM. MAREYEURS GROSSISTES FAUX THON 01 MGFT 18,S.I.A.L.I.C,FAWAZ HICHAM,02 MGFT 18,EIPH,IMBARKNE CISSE AG MAROUCHET,03 MGFT 18, 03 MGFT 18,CISSE MOHAMED ISSA,04 MGFT 18,IVOIRE PELAGIQUE,DIENG ALPHA AMADOU,05 MGTF 18,ETS COMAPHA,ZOUGRANA ZAKARIA,06 MGFT 18,STE COPRHA,NANGO MAMADOU 07MGTF 18,ETS GUENGANE ET COMPAGNIE,GUENGANE BOUKARE 08 MGTF 18,ETS ZONGO ET FILS,ZONGO BARCE SALIF 09 MGFT 18,INTER-OCEAN,ANOH JEROME KONIN,10 MGFT 18,COMAMER,DABRE MOHAMED MOCTAR,11 MGFT 18,STE HATCO,NANGO MAMADOU,12 MGFT 18,BFCO,BERTE AISSATA,13 MGTF 18,ETS BADARA ET FRERE,DIALLO BADARA ALIOU,14 MGTF 18,IPROM,CISSE BOUREIMA,15 MGTF18,ETS BOMISSO ET CO,BOMISSO FRANCIS,16 MGTRF18,ETS TAGRO,TAGRO GUEHI JEAN CLAUDE,17 MGTF18,ETS GMPP,KONAN PHILIPPE DOMINIQUE,18MGTF18,SIVCOGE-INDUSTRIE,HOTAIT ABBAS,19 MGTF18,SDMG,KASSOGUE DAOUDA,20 MGTF18,ETS GUY ET COMPAGNIE,KOULAI GUI NATHALIE,21 MGTF18,ETS WEND-PANGA,ILBOUDO MOUMOUNI,22 MGTF18,ETS YOFOULO CI,COULIBALI LASSINA 23 MGFT18,COFEUPA,TIEKOU COMOE,24ETS COPHADI,KOUAME EHOUMAN,25 MGFT18,ETS PECHE ET VISION,MOULO HOMAN MARCELLE,26 MGFT18,MJC TRADE,LOHOU OLGA MARCELLE,27 MGTF18,SIPV CI,DAPA KOUAKOU,28 MGTF18,ETS IPH,AHINADOU LUCIE MARGUERITE,29 MGTF18,ETS KOUROUMA COMPAGNIE THON,KOUROUMA ABDUL KARIM,30 MGTF18,ETS DIABO ET FILS,DIABO OUSMANE,31 MGTF18,SNJ PLUS,NIAMBA SONIA JENNIFER,32 MGTF18,ETS BP INTER,GNANOU BOUREIMA,33 MGTF18,BARA ET GRAH ETS GRAH ATTEMENE JOB,34 34 MGFT18,ETS ABBIMEX,ABBEY JEAN PHILIPPE,35 MGTF18,ETS GNUI VALERIE YAH,GNUI VALERIE YAH Epse BOHOUSSOU MAREYEURS DEMI-GROSSISTES FAUX THON 01 MDGFT18,EST BAMBA ET SOEURS,BAMBA FATOU MANDJAGNY,02 MDGFT18,ETS KPANGNY ET CIE,PANGNY MAOUBE JUSTIN,03 MDGFT18,ETS 2KM,KOUAME AFFOUE EMILIE,04 MDGTF18,ADJARA SERVICES,CAMARA ADJARATOU,05 MDGTF18,APPIA INNOCENT,06 MDGTF18,ETS EBENEZER,DIBY ADELINE GENEVIEVE,07 MDGTF18,ETS QUAI TOURE,NABI KETOURE,08 MDGTF18,ETS ZAC ET FILS,ZAMELE AYA CHANTAL;09 MDGTF18,ETS DOSSO ET SOEURS,KARIDIA DOSSO,10 MDGTF18,ETS YAO AMENAN (ETS Y. A.),11 MDGTF18,ETS KAG,KOUASSI AKISSI GEORGETTE,12 MDGTF18,KOLGRE ET FRERES,KOLGRE YACOUBA,13 MDFT18, 13 MDGFT18,SOUGRI-NOOMA,NAMOANO CYRILLE,14 MDGFT18,ETS KINDIA JOSIANE,KINDIA JOSIANE ,15 MDGFT18,ETS SOUNE GBEGBA,SOUNE GBEGBA,16 MDGFT18,ETS FOFANA ET FRERES,DJENEBA FOFANA,17 MDGFT18,ETS DENNE ET FRERES,DENNE SAIDOU,18 MDGFT18,ETS BOUKOU MARIE LOUISE DAUTI,19 MDGFT18,NIEM BASSIROU,NIEM BASSIROU,20 MDGFT18,ETS ABIBA ET FILS,TRAORE ABIBA,21 MDGFT18,ETS TRAORE SERVICES,TRAORE DRAMANE,22 MDGFT18,ETS KONE KARAMOKO,KONE KARAMOKO,23 MDGFT18,ETS FABI SARLU,ALIKO FABIEN N'DRI MAREYEURS GROSSISTES SARDINIERS 01 MGS18, AWA OUATTARA,AWA OUATTARA,02 MGS18,ALADJE UFLE,YAO YAO CAROLINE NEHEMIE,03 MGS18,ETS BAMBA ET SOEURS,BAMBA FATOU MANDJANY,04 MGS18,ETS KOUASSI LOUISE,KOUASSI LOUISE,05 MGS18,ETS KOUAHO N'TAHO CELINE,KOUAHO N'TAHO CELINE,06 MGS18,O'CARRE,DEPLI OPPORTUNE LEA,07 MGS18,ETS BAMBA FATOUMATA Epse TETTY,08 MGS18,ETS KOUADIO ADJOUA BRIGITTE,KOUADIO ADJOUA BRIGITTE,09 MGS18,ETS YAO AMENAN,YAO AMENAN,10 MGS18, ETS KAG,KOUASSI AKISSI GEORGETTE, 11 MGS18,ETS MOKOUA CHINA,MOKOUA CHINA,12 MGS18,ETS KABLAN AMANLAN,KABLAN AMANLAN,13 MGS18,ETS ZOETYANDE BANGRE BOUAKARE,ZOATYANDE BANGRE BOUAKARE,14 MGS18,ETS MOSSIS FATOU LUCIE,MOSSIS FATOU LUCIE,15 MGS18,ETS AKOSSI NIMBA DJABA,AKOSSI DJABA,16 MGS18,ETS N'GORAN ISABELLE,N'GORAN ISABELLE ,17 MGS18,ETS KABORE RICHARD,KABORE RICHARD,18 MGS 18,ETS ZOUGMORE BELKO,ZOUGMORE BELKO,19 MGS18,ETS TAPSOBA NOMAM,TAPSOBA NOMAM,20 MGS18,ETS ILBOUDO HAMIDOU,ILBOUDO HAMIDOU,21 MGS18,ETS SANNE HAMIDOU,SANNE HAMIDOU,22 MGS18,ETS ZANGRE RASMANE,ZANGRE RASMANE,23 MGS18,ETS ACHOU JEANNE MOSSIS,ACHOU JEANNE MOSSIS,24 MGS18,ETS COMPAORE ADAMA,COMPAORE,25 MGS18,ETS YAOGO KARIM,YAOGO KARIM,26 MGS18,ETS CONGO MAHAMOUDOU,CONGO MAHAMOUDOU,27 MGS18,ETS OUEDRAOGO RASMANE,OUEDRAOGO RASMANE,28 MSG18,ETS KASSAVI SYLVIE AYABA,KASSAVI SYLVIE AYABA,29 MGS18,ETS GEYGEY BEATRICEHEYGEY BEATRICE AFUA,30 MGS,ETS KOUAKOU AMENAN,KOUAKOU AMENAN,31 MGS18,ETS NARTEY JENNIFER,NARTEY JENNIFER YOYO THERESA, 32 MGS18,ETS ABOH N'GUESSAN LUCIE,ABOH N'GUESSAN LUCIE,333 MGS18,ETS ESSIEN ABA MARIE,ESSIEN ABA MARIE.34 MGS 18,ETS KABLAN ADRA SUZANNE,KABLAN ADRA SUZANNE.35 MGS 18,AFEVP-CI,KLUTSE COFFIE MARC.36 MGS 18,ETS TAPE DREPOBAN YOLANDE,TAPE DREPOBAN YOLANDE.37 MGS 18,ETS DOSSO BANANSSA,DOSSO BANANSSA.38 MGS 18,ETS DOSSO YATCHIEMAN,DOSSO YATCHIEMAN.39 MGS 18,ETS GEYGEY JEANNETTE YAWA,GEYGEY JEANNETTE YAWA. 40 MGS 18,ETS KIBA MACAIRE,KIBA MACAIRE.41 MGS 18,ETS BAKAYOKO NOKA,BAKAYOKO NOKA.42 MGS 18,SCOOP-S,TRAH LOU NANHOUROU THERESE. MAREYEURS GROSSISTES CHALUTIERS 01 MGC 18 ,AWA OUATTARA,AWA OUATTARA.02 MGC 18,ALADJE UFLE,YAO AYA CAROLINE NEHEMIE. 03 MGC 18,ETS BAMBA ET SOEURS,BAMBA FATOU MANDJAGNY. 04 MGC 18,ETS KOUASSI LOUISE,KOUASSI LOUISE. 05 MGC 18,ETS KOUAHO N'TAHO,KOUAHO N'TAHO CLINE. 06 MGC 18,O'CARRE,DEPLI OPPORTUNE LEA ZADI. 07 MGC 18,ETS ZAC ET FILS,ZAMELE AYA CHANTAL. 08 MGC 18, ETS BAMBA FATOU Epse TETTY,BAMBA FATOU Epse TETTY. 09 MGC 18,ETS IBO GBAI JOELLE,IBO GBAI JOELLE. 10 MGC 18,ETS KOUADIO ADJOUA BRIGITTE,KOUADIO ADJOUA BRIGITTE. 11 MGC 18,ETS YAO AMENAN,YAO AMENA. 12 MGC 18,ETS KAG,KOUASSI AKISSI GEORGETTE. 13 MGC 18,ETS MOKOUA CHINA,MOKOUA CHINA. 14 MGC 18,ETS KABLAN AMANLAN,KABLAN AMANLAN.15 MGC 18,ETS KABORE ASSANE,KABORE ASSANE. 16 MGC 18,ETS ZOETYANDE BANGRE BOUKARE,ZOETYANDE BANGRE KOUKARE. 17 MGC 18,ETS MOSSI FATOU LUCIE,MOSSI FATOU LLUCIE. 18 MGC 18,ETS KONE MAKENIN,KONE MAKEENIN.19 MGC 18 ETS KABORE RICHARD,KABORE RICHARD. 20 MGC 18,ETS ZOUGMORE BELKO,ZOUGMORE BELKO. 21 MGC 18,ETS TAPSOBA NOMAM,TAPSOBA NOMAM. 22 MGC 18,ETS ILBOUDO HAMADO,ILBOUDO. 22 MGC 18,ETS TIEMTORE BOUKARE,TIEMTORE BOUKARE. 24 MGC 18,ETS SANNE HAMIDOU,SANNE HAMIDOU. 25 MGC 18,ETS ZANGRE RASMANE,ZANGRE RASMANE.26 MGC 18,ETS COMPAORE ADAMA,COMPARE ADAMA. 27 MGC 18,ETS YAOGO KARIM,YAOGO KARIM. 28 MGC 18,ETS CONGO MAHAMOUDOU,CONGO MAHAMOUDOU. 29 MGC 18,ETS OUEDRAOGO RASMANE,OUEDRAOGO RASMANE. 30 MGC 18,ETS ABOH N'GUESSAN LUCIE,ABOH N'GUESSAN LUCIE. 31 MGC 18,AFEV-CI,KLUTSE COFFIE MARC. 32 MGC 18,ETS TAPE DREPOBAN YOLANDE,TAPE DREPOBAN YOLANDE. 33 MGC 18,ETS DOSSO BANANSSA,DOSSO BANANSSA. 34 MGC 18,ETS KIBA MACAIRE,KIBA MACAIRE. 35 MGC 18,SCOOP-S,TRAH LOU NANHOUROU THERESE. EXPLOITANT D'UN ATELIER DE TRAITEMENT TERTIAIRE 01 ATT 18,COQIVOIRE,YACE PATRICK GREGOIRE PARFAIT. 02 ATT 18,GROUPE INDUSTRIEL ET DISTRIBUTION ( GID ),CHALLOUB GAMAL. 04 ATT 18,ARI FROID,AMAN ADJO VIVIANE. 01 TPV 18,SAP LA ME,BAKARY BERNABE KPEHELEFOPE. 02 TPV 18,MARKEGEST,YAO N'DRI NOEL. 03 TPV 18,FERME MAMIE FRANCOISE,ACHIO ADOUOBO PHILIPPE. IMPORTATEURS D'OEUF ET D'OVOPRODUITS 01 100 18,SDM-RCI,DENOIX JEAN-PAUL ANDRE. 01 100 18,UNILEVER,ELLELE ELLELE DANIEL. 03 100 18. 03 100 18 ZAROU ALI. EXPLOITANT D'UN CENTRE DE CODITIONNEMENT D'OEUFS 01 CCO 18,COQIVOIRE,YACE PATRICK GREGOIRE PARFAIT. 02 CCO 18,IVEPO,N'GUESSAN AMENAN MELANIE. 03 CCO 18,LA BELLE CAILLE DE SONGON,SAHLY ADEL. 04 CCO 18,ETS CMF,AKONDE FRANCOIS XAVIER M.HONTONOU. 05 CCO 18,IDP,KOFFI MATHIEU. 06 CCO 18,LA FERME EHUI D'ASSINIE,ACHI SOPIE ANICK AMMA. 07 CCO 18,SBV,KOUEIK MOHAMED ISSA JAFFAR. 08 CCO 18,SAP DE LA ME,BAKARY BERNABE KPEHELEFOPE POISSONNIER 01 P 18,POISSONNERIE ADJOMA N'ZUE,EBA JEAN KOUADJAMAN. 02 P 18,LA POULAILLE,DIBY JEANNE MARIE,PAULINE Epse LASME. 03 P 18,OUARI DRISSA. 04 P 18,MESSEKOU MARCELLINE,MESSEKO MARCELLINE. 06 P 18,SAP DE LA ME,BAKARY BERNABE KPEHELEFOPE. EXPLOITANT D'UN ABATTOIR INDUSTRIEL DE VOLAILLES 01 AIV 18,COQIVOIRE,YACE PATRCK GREGOIRE PARFAIT. Article 2: Les personnes physiques ou morales ci-dessus autorisées sont tenues au respect des conditions sanitaires des lieux de stokage des denrées mentionnées dans les dossiers de demande d'agrément. Article 3 : L'autorisation d'exercer ne peut être ni prêtée, ni louée, ni cédée, sous peine de retrait de l'agrément. Article 4 : L'autorisation d'exercer est valable douze ( 12 ) mois à compter de sa date de signature et peut, à tout moment, être retirée pour manquement aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le Directeur Général du Commerce Extérieur, le Directeur des services vétérinaires, le Directeur de l'Aquaculture et des pèches et le Directeur des productions d'Elevage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le Ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques Souleymane DIARASSOUBA Kobenan Kouassi ADJOUMANI | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 152 | 13/08/2018 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°152 DU 13 AOUT 2018 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières du mardi 14 au dimanche 02 septembre 2018 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel TOURE KINAPARA, Directeur des Moyens Généraux. Le Directeur Général Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 151 | 13/08/2018 | Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires (DSA) | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°151 DU 13 AOUT 2018 Objet: Intérim. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence de Colonel DIABY Fatou, Directrice des Services Aéroportuaires (DSA), du mardi 14 août au mercredi 05 septembre 2018 inclus, l'intérim est assuré par Colonel SANOGO Ousmane, Directeur des Régimes Economiques (DRE) des Douanes. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1945 | 09/08/2018 | Abattement exceptionnel sur les frais de dépôt douane | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1945 DU 09 AOUT 2018 OBJET: Abattement exceptionnel sur les frais de dépôt douane Il me revient que de nombreux conteneurs de marchandises restent stationnés dans l'enceinte portuaire au delà des délais réglementaires. Cette situation, qui a pour conséquence d'engorger les aires de déchargement et de stationnement disponibles dans le Port Autonome d'Abidjan, impacte négativement les activités de dédouanement sur ladite plateforme. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il est accordé à titre exceptionnel, un abattement de 90% sur les frais de dépôt douane encourus par les conteneurs de marchandises importées, admis sur le terminal à conteneur et sur les aires de dédouanement avant le 1 er mars 2018. Je précise que cette mesure de facilitation est valable pour une période de trois (03) mois à compter de sa date de signature. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Col .Maj.DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1946 | 09/08/2018 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1946 09 AOUT 2018 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes, est étendue à la société Tropicale Transit Internationale, enregistrée au Sydam World sous le numéro 00402Y. Les dispositions de la présente sont d'application immédiate et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur General Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 104 | 09/08/2018 | Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé CODHY TRANSIT | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°104 DU 09 AOUT 2018 Portant habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé CODHY TRANSIT LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n0980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n03231 du 20 novembre 1970 Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; l'avis du comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit en sa séance du 20 février 2018 ; D E C I D E Article 1 er : l'Agrément de commissionnaire en douane agréé pour le régime du transit est étendu à la société reprise dans le tableau ci-dessous en ce qu'elle dispose d'un crédit d'enlèvement pour l'année 2018 compris entre 50 millions et 500 millions de francs CFA et a satisfait aux conditions spécifiques prescrites par la circulaire n° 1563/EF/DGD du 08/11/2012. Elle est habilitée à lever les déclarations de types EX3/3000 et EX3/3092. CODE AGREMENT; CREDIT D'ENLEVEMENT ;RAISON SOCIALE 00432J ;CODHY TRANSIT; 200 MILLIONS Article 2 : Je rappelle qu'il sera procédé à l'imputation des droits éventuels déclarés, sur le crédit d'enlèvement. En conséquence, l'agréé ne pourra valider sa déclaration de transit ou de réexportation que s'il dispose d'un niveau de crédit d'enlèvement actualisé suffisant pour couvrir les droits suspendus. Article 3: Le Directeur des régimes économiques et le Directeur des systèmes de l'information sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. Col. Maj. DA Pierre A | Visionner |
