TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1976 | 23/11/2018 | Ouverture des bureaux des douanes les samedis | Code des douanes | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1976 DU 23 NOVEMBRE 2018 Objet: Ouverture des bureaux des douanes les samedis Réf: Code des douanes J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers que les services des douanes seront exceptionnellement ouverts tous les samedis, de 8 heures à 12 heures, et ce jusqu'au 31 décembre 2018. Sont concernés, par cette mesure, les services de première ligne et les services de Recette des Douanes. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 210 | 21/11/2018 | Recouvrement des droits et taxes | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°210 DU 21 NOVEMBRE 2018 Objet: Recouvrement des droits et taxes En vue de la mobilisation des recettes et compte tenu des tensions de trésorerie, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que toutes les liquidations du mois de novembre devront impérativement être payées au plus tard, le 30 novembre 2018. Les liquidations qui seront émises entre le 25 décembre et le 31 décembre 2018 devront impérativement être payées le 31 décembre 2018 au plus tard. En conséquence, les commissionnaires en douane agréés sont invités à prendre toutes les dispositions utiles en vue de respecter les dispositions de la présente. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. NOTE D'INFORMATION N°221 DU 21 NOVEMBRE 2018 Objet: Recouvrement des droits et taxes En vue de la mobilisation des recettes et compte tenu des tensions de trésorerie, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que toutes les liquidations du mois de novembre devront impérativement être payées au plus tard, le 30 novembre 2017. Les liquidations qui seront émises entre le 25 décembre 2017 et le mardi 31 décembre 2017 devront impérativement être payées le 31 décembre au plus tard. En conséquence, les commissionnaires en douane agréés sont invités à prendre toutes les dispositions utiles en vue de respecter les dispositions de la présente. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1972 | 16/11/2018 | Réorganisation des services. | Circulaire n° 1969/SEPMBPE/DGD du 05/11/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1972 DU 16 NOVEMBRE 2018 OBJET: Réorganisation des services Réf. : - Circulaire n° 1969/SEPMBPE/DGD du 05/11/2018 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma Circulaire n°1969 du 05 novembre 2018, visée en référence, portant transfert des opérations de dédouanement des véhicules automobiles neufs ou usagés, déclarés en régimes suspensifs ou d'exonération au Bureau des Régimes Particuliers (Sous-direction des Régimes Economiques), sont rapportées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj.DA Pierre A . | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1973 | 16/11/2018 | Agrément de la société SNBV Maritime en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et San Pedro | Arrêté n°005/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant agrément de la société SNBV Maritime S.A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1973 DU 16 NOVEMBRE 2018 Objet: Agrément de la société SNBV Maritime en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et San Pedro Réf. : Arrêté n°005/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant agrément de la société SNBV Maritime S.A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté visé en référence, la société SNBV Maritime S,A a été agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. PJ: Arrêté 005/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. Col. DA Pierre A. Arrêté n°005/MT/DGAMP/11 SEPTEMBRE 2018 portant agrement de la société SNBV MARITIME S.A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu la Constitution; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l' U EMOA ; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 442 du 20 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n° 2013 -662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu décret n°97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié, par le décret n°2018 - 29 du 17 janvier 201 8 ; Vu le décret n°2011-401 du 10 novembre 2011, portant organisation du ministère des Transports, tel que modifié par le décret n°2015-18 du 14 janvier 2015 ; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017, portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret ne 2017- 596 du 27 septembre 2017 ; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n°68-406 du 03 septembre 1968, réservant au pavillon national la navigation au cabotage et le remorquage; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire présenté par la société SNBV MARITIME S.A ; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignatai re maritime du 12 juillet 2018 ; ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société SNBV MARITIME S.A, société anonyme au capital social de deux cent quatre-vingt millions (280 000 000) francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan au quartier Treichville, sur le boulevard Valery Giscard' Estaing, à l'immeuble MEROUE, ayant pour représentant légal Monsieur SILIKI Komba Vincent, de nationalité Ivoirienne, Directeur Général, 30 BP 163 Abidjan 30, tel: (+225) 21 242544, fax (+221) 21 2425 50, R.C.N°CI-ABJ-2017-M-O1791, C.C.N°1020061 W, Réf. Bancaire: CI158 01203 26105350101590 (DIAMOND). Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession. Il n'est valable que pour la consignation maritime et manutention portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société SNBV MARITIME S.A de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime, et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fi ns de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société SNBV MARITIME S.A est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés; le tonnage en transit manutentionné et le tonnage en transbordement manutentionné, les cadences réalisées et l'effectif des dockers embauchés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société SNBV MARITIME S.A, notamment tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6 : Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société SNBV MARITIME S.A, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix jours avant l'échéance de son terme. Article 7 : Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur- Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1971 | 14/11/2018 | Stocks report cacao 2017-2018 | Courrier n°CCC/2338-18/YBK/DCE-BK/SAV-KP du 25 octobre 2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1971 du 14 NOVEMBRE 2018 Objet: Stocks report cacao 2017-2018 Réf. : Courrier n°ccc/2338-18/YBK/DCE-BK/SAV-KP du 25 octobre 2018 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, conformément à la correspondance du Conseil du Café Cacao visée en référence, la situation définitive des stocks report cacao issus de la campagne 2017-2018. L'état de ces stocks par exportateur, inventorié au 30 septembre 2018, est joint en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj.DA Pierre A. CODE,EXPORTATEUR, CEMOICI ,SACO , UNICAOSA , CARGILL COCOA SARL, CONDICAFSA , CHOCO-IVOIRE SA, IVORY COCOA PROOUCT, OLAM COCOA PROCESSING , PLOT ENTERPRISE CEMOI CHOCOLAT, GPA-TRANSFORMATION SA , CIPEXI, CEMOI TRADING , TOUTON NEGOCE COTE D'IVOIRE , OUTSPAN IVOIRE , CARGILL WEST AFRICA , ZAMACOMSA , GOEXCI, SAFCACAO, ECOOKlM , CABF COOP-CA, IVCAO , CAYWANDA, COCOA TRADE IVOIRE , SONEMATSA , SOCIETE DE COMMERCIALISATION CAFE CACAO COOPERATIVE NOUVEL ESPRIT DE KETESSO, UNION DES COOPERATIVES DE SAN PEDRO, MIRAL, TAN IVOIRE SA , OMNIVALUE, ETCCI SARL, GREEN & BROWN COMMODITIES, SUCDEN-CI , CAPO DU SCOOP-CA , CENTRALE D-ACHAT DE PRODUITS AGRICOLE , TAFISA , GENERALE DE PRODUITS AGRICOLE SARL, NESKAO, AFRICA SOURCING, KlNEDEN COMMODlTlES SA , SUSCOM CI, COOPASD COOP-CA , SOPLAD COOP-CA , NDLSA , CAS SCOOPS, SCANZUE 'COOP CA ,SOCAK KATANA COOP CA ,SUTEC AWAHUS SERVICE,CENTRAL INDUSTRIE,CYRIAN INTERNATIONAL,EPHOKA,TIZIER FOODS AGRO ALMENTAIRE, SCOOPS COOPARM,COTE D'IVOIRE COMMODITIES SA ,AGRIBUSINESS & SOFT COMMODITIES TRADING SCOOPS SOCODENI Total Exportateurs de fèves,SOCIETE IVOIRIENNE DES DERIVES DU CACAO, SOCIETE IVOIRIENNE COCOA | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 200 | 13/11/2018 | Constitution de la garantie pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif validées avec le code additionnel OC3. | -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16/07/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 200 DU 13 NOVEMBRE 2018 Objet: Constitution de la garantie pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif validées avec le code additionnel OC3. Réf. :-Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018 -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16/07/2018 Il me revient que les garanties constituées par les usagers pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif, validées avec le code additionnel OC3, sont déterminées sur la base de la redevance statistique (RSTA) normalement exigible pour ce type de régime. Cette situation présente l'inconvénient de déterminer de faibles montants de garantie pour les marchandises dont les valeurs sont contestées et pour lesquelles l'usager a saisi le Comité d'Arbitrage de la Valeur. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaitre, à l'ensemble des services et des usagers que pour les régimes suspensifs, les garanties exigibles désormais pour la saisine du CAV sont déterminées par la DARRV, sur la base de la mise à la consommation, indistinctement du régime sous lequel est validé la déclaration avec le code additionnel OC3. J'invite, en conséquence, l'ensemble du service à tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Col.MAJ. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1969 | 05/11/2018 | Réorganisation des services | Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1969 DU 05 NOVEMBRE 2018 Objet: Réorganisation des services Réf : Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 En vue de renforcer le suivi et le contrôle des véhicules sous régimes suspensifs et d'exonération, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les aménagements ci-après: 1. Les opérations de dédouanement des véhicules automobiles neufs ou usagés, déclarés en régimes suspensifs ou d'exonération relèvent désormais de la compétence du Bureau des Régimes Particuliers (Sous-Direction des Régimes Economiques / Bureau des Régimes ParticulierS) 2. L'enregistrement (lors de leur édition) et le traitement (contrôles douaniers et délivrance du BAE) des déclarations en détail des véhicules neufs ou usagés relèvent par conséquent des bureaux des douanes ci-après: • Le Bureau des Régimes Particuliers pour les régimes douaniers ci-après: - entrée et sortie d'admission temporaire (ATO et ATME) ; - entrée et sortie d'entrepôt; • Le Bureau du Transit et des Acquits pour les véhicules déclarés en transit; • Le Bureau Opérationnel des Exonérations pour la mise à la consommation en exonération totale ou partielle des droits et taxes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1970 | 05/11/2018 | Réorganisation des services | Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1970 DU 05 NOVEMBRE 2018 Objet: Réorganisation des services Réf : Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 En vue de rationaliser et de renforcer le suivi et le contrôle des déclarations en détail des produits pétroliers, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le Bureau Annexe GESTOCI de BOUAKE et le Bureau Annexe GESTOCI de YAMOUSSOUKRO sont désormais rattachés à la Direction des Régimes Economiques, Sous-Direction du Pétrole et des Zones Franches. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et abroge toutes dispositions antérieures contraires. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1968 | 31/10/2018 | Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1968 DU 31 OCTOBRE 2018 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société ELDATRANS enregistrée au Sydam world sous le n°00363 F. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté d'application y afférente me sera signalée d'urgence. Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1967 | 19/10/2018 | Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. | Décision n°011-18/2018 du 07/09/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1967 DU 19 OCTOBRE 2018 Objet: Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la compagne 2018/2019 Réf. : Décision n° 011-18 /2018 du 07/09/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019 J'ai l' honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, la copie, jointe en annexe, de la Décision n° 011-18 /2018 du 07 septembre 2018 du Conseil du Café-Cacao portant agrément de sociétés commerciales et de sociétés coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2018/2019. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. PJ: Copie de la Décision n° 011-18/2018 du 07/09/2018 LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj. DA Pierre A. DECISION N° 011 - 18 /2018 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2018/2019 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'Ordonnance 2011-481 du 28 Décembre 20Il fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao ; Vu le Décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao; Vu le Décret n° 2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao; Vu Le Décret n° 2017-520 du 02 aoüt 2017 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu la Décision n°007-18 du 04 Mai 2018 portant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE Article 1: Les sociétés commerciales et sociétés coopératives ci-après sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2018-2019. Sociétés commerciales AFCOTRADE, AFRICA .SOURCING ,AGRICOM, ASCOT, AWAHUS,-BARRY CALLEBAUT, BICAO, CAP SA, CARGlLL COCOA SARL, CARGILL WEST AFRICA ,CEMOI CHOCOLAT, CEMOl CÔTE D'IVOIRE CEMOl TRADING,CENTRAL INDUSTRIE, COCOA TRADE IVOIRE, COEX CI, CONDICAF SA, CÔTE D'IVOIRE COMMODITIES SA, CYRIAN INTERNATIONAL, ETC CI SARL, FILDISI COCOA INDUSTRY SA GPA , GPA TRANSFORl\'lATION , GREEN & BROWN COMMODITIES,ICP, IVCAO,IVCOM , KINEDEN COMMODITIES, NESTLE CÔTE D'IVOIRE, OCEAN SA,.OLAM COCOA , OMVINVALUE, .0UTSPAN , PERFORM WORLD, PFI SARL, PLOT ENTERPRISE, PROMONT SA , QUANG THIEN IMEX SA ,S3C,SACO, SIFCA COOP, SOCICAF SA , SONEMAT, SUCDEN CI,SUSCOM,SUTEC SA, TAN IVOIRE SA TONTON NEGOCE CÔTE D'IVOIRE ,TROPICAO, UNICAO, ZAMACOM SA Sociétés coopératives CAADA COOP CA,CADESA, CAREPCI ,CASB SCOOPS,CAY WANDA,CAYAT,CNEK, COOP CA CABF, COOP CA IPAG ,COOPAGA COOP CA ,CO OP CA IPAG, ECAMOI , ECOOKIM , ECPAD SCOOPS ECPAD SCOOPS , SCAA , SCANZUE COOP CA, SCOABlA COOP CA ,SCOOPS COOPARM, SOCAGC SCOOPS, SOCAK KATANA , SOCAT,SOCODD,SOCODENI COOP CA,SOPLAD, TIBONI COOP CA, UCAS COOP CA ,WAGAJAGA COOP CA. Article 2 : Les opérateurs ci-dessus agrées opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café Cacao. Article 3: Le Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ainsi que les directeurs concemés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, et sera publiée partout où besoin sera. Fait à Abidjan,le 07 SEPTEMBRE 2018 Le Directeur Général KONE Brahima Yves | Visionner |
