TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1926 | 16/05/2018 | Application du tarif: précisions sur les taux de droits d'accises sur les vins. | Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1926 DU 16 MAI 2018 Objet: Application du tarif: précisions sur les taux de droits d'accises sur les vins Réf. : Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 Aux termes de ma circulaire visée en référence, je portais à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions de l'annexe fiscale à la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l'Etat pour l'année 2018, telles que modifiées par l'ordonnance n° 2018-145 du 14 février 2018. J'indiquais, notamment, que les nouveaux taux de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) applicables aux vins se présentent comme suit: -vins ordinaires:35% -vins AOC(appellation d'origine contrôlée) et assimilés:40% Il est à observer, cependant que, bien que soumis à des taxations différenciées du droit d'accises, ces types de vins sont classés dans les mêmes sous positions-tarifaires, ci-après, du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO : 2204.21.00.00: «Vins (sauf mousseux), moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres» ; 2204.22.00.00: «vins (sauf mousseux), moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool, en récipients d'une contenance excédant pas 2 litres mais n'excédant pas 10 litres» ; 2204.29.90.00 : « Autres vins de raisins frais. y compris les vins enrichis en alcool, du 22.04 ». Pour sécuriser le recouvrement de la TSB sur les vins, cette taxe a été implémentée au Sydam sur ces sous-positions tarifaires avec le taux le plus élevé(40%). Par conséquent, j'invite les importateurs de vins ordinaires ou leurs commissionnaires en douane à solliciter le recours au code additionnel"V35", pour liquider la TSB au taux de 35% lors de l'édition de leurs déclarations en détail de mise à la consommation. Je précise, à cet effet, que la demande d'utilisation du code additionnel <<V35>>devra être adressée: -au Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), pour les importations effectuées par le Port Autonome d'Abidjan; - au Directeur des Services Aéroportuaires, pour les envois aériens; - aux Directeurs Régionaux, le cas échéant. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1925 | 11/05/2018 | Levée d'interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, de plumes et de produits à base de volailles originaires du Canada. | Arrêté n°010/MIRAH/CAB du 16 avril 2018. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1925 DU 11 MAI 2018 Objet: Levée d'interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, de plumes et de produits à base de volailles originaires du Canada Réf: Arrêté n°010/MIRAH/CAB du 16 avril 2018 Conformément aux dispositions de l'arrêté visé en référence, J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la levée totale de la mesure d'interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, de viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, de plumes et de produits à base de volailles originaires du Canada. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1924 | 08/05/2018 | Procédure du Comité de Gestion des demandes d'Annulation des déclarations et des Bulletins de liquidations. | - Décision n° 21 /DC-D du 18 mai 2009. - Circulaire n° 1416/DGD du 18 mai 2009. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1924 DU 08 MAI 2018 Objet: Procédure du Comité de Gestion des demandes d'Annulation des déclarations et des Bulletins de liquidations Réf: - Décision n° 21 /DC-D du 18 mii 2009 - Circulaire n° 1416/DGD du 18 mai 2009 Afin d'assurer un meilleur traitement des requêtes soumises au Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des déclarations et des bulletins de liquidations, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les dispositions ci-après relatives à la saisine et aux délibérations dudit comité. 1. La saisine du Comité de Gestion de Demandes d'Annulation des déclarations et des bulletins de liquidation A. Le Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des déclarations et des bulletins de liquidation est saisi dans deux cas: • lorsque l'usager constate une erreur, sur la déclaration en douane levée, de nature à empêcher la poursuite des opérations douanières; • lorsque l'usager estime que le bulletin de liquidation édité par le service est infondé, en application de la réglementation en vigueur. La requête aux fins d'annulation de la déclaration ou du bulletin de liquidation, dûment motivée et adressée au Président du Comité, est déposée au Secrétariat dudit Comité. B.La demande d'annulation est accompagnée de documents ci-après énumérés, le tout reproduit en neuf(09) exemplaires. -une copie de la déclaration concernée; -une copie du bulletin de liquidation concerné; -toute autre pièce justificative de l'annulation sollicitée. C. La demande d'annulation est instruite par le secrétariat du Comité Cet organe soumet ensuite les dossiers au comité pour délibération. II. Les délibérations du comité de Gestion des demande d'annulation des déclarations et des bulletins de liquidations. Les membres du Comité se réunissent une fois par semaine sur convocation de son Président et chaque fois que le justifient l'urgence et le volume des demandes. Après examen des requêtes inscrites au rôle, le comité se prononce en rendant une décision intermédiaire ou définitive. A.la décision intermédiaire Elle vise à permettre une meilleur instruction de la saisine. Il peut s'agir de : .renvoi au service compétent pour requérir son avis motivé; .demande de production, par le requérant, de documents supplémentaires; .visites des marchandises par les services de première ligne dans le ressort desquels sont stockées lesdites marchandises couvertes par la déclaration à annuler. B. La décision définitive Le Comité prend la décision d'annuler ou non la déclaration en douane ou le bulletin de liquidation concerné suivant les termes ci-après: .accord pour annulation de la déclaration en douane; .accord pour une annulation administrative; Dans ce dernier cas, la liquidation est annulée et la déclaration en douane y afférente subsiste. .refus d'annulation de la déclaration en douane ou du bulletin de liquidation; .Comité incompétent: cas de requêtes non recevables ou de paiement des droits et taxes de douanes déjà effectué ;ce qui renvoie à la procédure de contre liquidation pour obtenir remboursement. J'attache du prix à l'application rigoureuse des dispositions de la présente et toute difficulté de mise en œuvre me sera signalée d'urgence. COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 50 | 24/04/2018 | Suspension de la décision accordant le bénéfice du régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif de la Société ASMARA SARL | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°50 DU 24 AVRIL 2018 Suspension de la décision accordant le bénéfice du régime ''Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif de la Société ASMARA SARL LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES \r\n\r\nVu La loi 64-291 du 1er Août 1964 instituant le code des douanes, \r\nNotamment en ses articles 136 à 140 ; Vu Le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du \r\nPortefeuille de l''Etat; Vu Le Décret 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l''Etat Chef du \r\nGouvernement; Vu Le Décret 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; \r\n\r\nVu Le Décret 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres ndu Gouvernement; \r\n\r\nVu Le Décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel \r\nDA Pierre Alphonse; Vu Le Décret n°2017-297 du12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Colonel-Major des Douanes; Vu L''Arrêté n°980 du 17 novembre 1983 portant modification de l''arrêté n°3231 du 20 novembre 1970 ; Vu L''Arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l''avis de la Commission consultative d''attribution des agréments \r\nd''entrepôt de douane et des décisions d''admission temporaire pour \r\nperfectionnement actif en sa séance du 20 avril 2018 ; D E C I D E nArticle 1er : La décision permanente accordant le bénéfice du reqirne d''Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la Société ASMARA Sarl sous le numéro P46 est suspendue. Article 2 : la Société ASMARA Sarl n''est plus autorisée à bénéficier du régime douanier d''Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif. Article 3 : Les Directeurs, Sous-directeurs, Chefs de Bureau, Chefs de Sections et de Subdivisions des Douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, l''exécution de la présente décision. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 75 | 23/04/2018 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col. Maj. DA Pierre A. | Intérim du Directeur Général des Douanes ', 'Col. Maj. DA Pierre A.', 'NOTE DE SERVICE N°75 DU 23 AVRIL 2018 \r\n\r\nObjet: Intérim du Directeur Général des Douanes \r\n\r\nJ''ai l''honneur de porter à la connaissance de l''ensemble du \r\npersonnel et des usagers qu''en l''absence du Directeur Général des \r\nDouanes, du mardi 24 au dimanche 29 avril 2018 inclus, l''intérim \r\nest assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général \r\nAdjoint. \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL\r\nCol. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 76 | 23/04/2018 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°76 DU 23 AVRIL 2018\r\n\r\nObjet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux \r\n\r\nJ''ai l''honneur de faire connaitre à l''ensemble du service et des usagers, \r\nqu''en l''absence du Lieutenant-colonel AWEDE Irénée Hugues en mission du \r\nmardi 24 avril au samedi 28 avril 2018 inclus, l''intérim du Directeur de la \r\nRéglementation et du Contentieux est assuré, par le Colonel AKE Aboa B. \r\nLéopold, Directeur de l''Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur. \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL\r\nCol. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1922 | 23/04/2018 | Sociétés exonérées de la taxe spéciale à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé / Courrier DGAI n°048/MIM/DGAI du 09/04/2018 | Courrier DGAI n°048/MIM/DGAI du 09/04/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1922 DU 23 AVRIL 2018\r\n\r\nObjet: Sociétés exonérées de la taxe spéciale à l''importation d''alcool éthylique non dénaturé \r\n\r\nRéf. : Courrier DGAI n°048/MIM/DGAI du 09/04/2018 \r\n\r\nConformément aux dispositions de la correspondance de la Direction \r\nGénérale de l''Activité Industrielle du Ministère de l''Industrie et des Mines visée en référence, j''ai l''honneur de communiquer, à l''ensemble du service et des usagers, la liste mise à jour des importateurs d''alcool éthylique non dénaturé. \r\n\r\nIl s''agit de : \r\n\r\n1- MIB (Manufacture Ivoirienne de Boisson) ; \r\n2- GLOBAL INDUSTRIES; \r\n3- REDDY''S GLOBAL INDUSTRIES; \r\n4- GROUPE AMIS; \r\n5- CHIEF DISTILLERIES; \r\n6- SIPROD (SOCIETE D''IMPORTATION DE PRODUITS) ; \r\n7- RITCO DISTILLERIE; \r\n8- I. DRINK (SOCIETE IVOIRE DRINK) ; \r\n9- SIFAB; \r\n10-AGENA INDUSTRIE; \r\n11-SODIALCI; \r\n12-DIA; \r\n13-SONADIB; \r\n14-BIO & PARTNERS. \r\n\r\nCes sociétés sont, par conséquent, exonérées de la taxe spéciale \r\nl''importation d''alcool éthylique non dénaturé. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1923 | 23/04/2018 | Difficultés de production du certificat d'assurance transport à l'importation | Arrêté interministériel n°013/MEF/SEPMBPE du 11/01/2018 portant modification de l'Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10/11/2010 fixant le modèle de certificat d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1923 DU 23 AVRIL 2018\r\n\r\nObjet: Difficultés de production du certificat d''assurance transport à l''importation \r\n\r\nRéf.: Arrêté interministériel n°013/MEF/SEPMBPE du 11/01/2018 \r\nportant modification de l''Arrêté n° 849/MEF/DGTCP/DA du 10/11/2010 fixant le modèle de certificat d''assurance des biens et marchandises de toute nature à l''importation \r\n\r\nAux termes de l''article 1er de l''arrêté interministériel en date du 11/01/2018, visé en référence, seul le certificat d''assurance transport électronique, délivré via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), est désormais retenu pour la recevabilité des déclarations en douane, à l''importation des biens et marchandises de toute nature à \r\ndestination du territoire ivoirien. \r\n\r\nIl me revient cependant, que la mise en œuvre de cette disposition au cordon \r\ndouanier rencontre des difficultés liées à l''implémentation en cours du module eassurance du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). \r\n\r\nPour surmonter ces difficultés et sauvegarder intérêts du Trésor Public, j''ai l''honneur de faire connaitre, à l''ensemble du service et des usagers, les mesures provisoires de facilitation ci-après: \r\n\r\n• les importateurs concernés par ces difficultés sont autorisés, jusqu''à nouvel ordre, à éditer leurs déclarations en détail avec l''incoterm "coût et fret" (CFR) pour renseigner la valeur CAF, la valeur en douane et, selon le cas, la valeur taxable; \r\n\r\n• la régularisation des déciarations en détail ainsi éditées se fera aussi tôt que le certificat d''assurance sera disponible via le module e-assurance du GUCE. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est \r\nd''application immédiate et toute difficulté me sera signalée d''urgence. \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1921 | 19/04/2018 | Réparation des dommages causés aux portiques de gabarit installés sur les sites scanners. | Circulaire n°1882/SEPMBPE/DGD du 11 décembre 2017.-Circulaire n° 1758/MPMBPE/DGD du 08 février 2016 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1921 DU 19 AVRIL 2018 \r\n\r\nOBJET: Réparation des dommages causés aux portiques de gabarit installés sur les sites scanners \r\n\r\nRéf.: -Circulaire n°1882/SEPMBPE/DGD du 11 décembre 2017 \r\n- Circulaire n° 1758/MPMBPE/DGD du 08 février 2016 \r\n\r\nIl me revient que les portiques de gabarit installés sur les sites scanners sont \r\nrégulièrement endommagés par les transporteurs de camions en dépit des \r\nconsignes données par les agents de trafic dès l''arrivée des véhicules sur le site. \r\n\r\nCes dommages entravent gravement le déroulement des opérations de \r\nscan nage et de dédouanement des marchandises. \r\n\r\nJe rappelle, à toutes fins utiles, que les portiques de gabarit sont des \r\ninstruments de contrôle des dimensions des véhicules avant leur passage dans le \r\ntunnel de scannage. \r\n\r\nEn outre, les dimensions des portiques de gabarit sont conformes à la \r\nrèglementation communautaire de l''UEMOA pour le transit, notamment le \r\nrèglement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l''harmonisation des normes et des \r\nprocédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l''essieu des véhicules \r\nlourds de transport de marchandises. \r\n\r\nPar conséquent, j''ai l''honneur de porter à la connaissance du service et des \r\nusagers que tout dommage causé aux portiques de gabarit sera dorénavant \r\nréparé sans délai par son auteur sans préjudice des dommages et intérêts, et des \r\nsanctions prévues par la règlementation en vigueur. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect de la présente et toutes difficultés \r\nd''application me seront signalées d''urgence. \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL\r\nCol.Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 73 | 18/04/2018 | Changement de raison sociale | Courrier ECOOKIM N° DG BM/DC/O 17-18 du 16/03/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°73 DU 18 AVRIL 2018\r\n\r\nObjet: changement de raison sociale \r\n\r\nRéf: Courrier ECOOKIM N° DG BM/DC/O 17-18 du 16/03/2018 \r\n\r\nConformément aux dispositions de la correspondance visee en \r\nréférence, j''ai l''honneur de faire connaître à l''ensemble du service et des usagers \r\nque la société ENTREPRISE COOPERATIVES KIMBÊ ECOOKIM a changé de \r\ndénomination pour s''appeler désormais UNION DES SOCIETES COOPERATIVES \r\nKIMBÊ et ce, depuis le 20 juillet 2017. \r\n\r\nLes coordonnées de ladite société (adresse et numéro de téléphone) \r\nrestent inchangées. \r\n\r\nJ''invite, par conséquent, l''ensemble du service à mettre à jour les \r\nregistres pour tenir compte de cette donne. \r\nCol.Maj. DA Pierre. | Visionner |
