TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1902 | 13/03/2018 | Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°CCC-0271-18/DG-KBY/DCE-BK/SAV-KP du 15/02/2018. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1902 DU 13 MARS 2018\r\n\r\nObjet: Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel \r\n d''exportation \r\n\r\nRéf. : Courrier n°CCC-0271-18/DG-KBY/DCE-BK/SAV-KP \r\n du 15/02/2018 \r\n\r\n Conformément aux dispositions de la correspondance du Conseil du Café-Cacao visée en référence, j''ai l''honneur de communiquer, à l''ensemble \r\ndu service et des usagers, l''état des ajustements de poids autorisés par unité de broyage de fèves de cacao sur la période allant du 1 el avril 2017 au \r\n30 septembre 2017. \r\n\r\n Ainsi, les quantités de produits devant faire l''objet de réajustements de poids, sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période, \r\ns''établissent à 7201 764 kg net et sont reparties par opérateur conformément aux énonciations du tableau ci-après: \r\nTransformateur, Rendement validé, Ratio équivalent fèves validées, FO 1 validées, Ecart de poids à compenser \r\n CARGILL COCOA , CEMOI CI, CHOCO IVOIRE, CONDICAF,ICP, OCP, SACO, UNICAO. \r\n \r\nEn application de la mesure visant à l''utilisation des taux de rendements réels par unité de broyage, ces volumes de produits dérivés de \r\ncacao à compenser sont admis au régime exceptionnel à l''exportation, en exonération totale des taxes et redevances. \r\n\r\nPar conséquent, les déclarations en détail d''exportation de ces produits dérivés devront être éditées avec le code additionnel « 71D ». \r\n\r\nJ''attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d''application me seront signalées d''urgence. \r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1900 | 06/03/2018 | Suspension d'importation de certaines catégories de marchandises non originaires de la CEDEAO par les bureaux frontières terrestres des façades Ouest et Nord. | Circulaire n°1682 du 29/08/2014. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1900 DU 07 MARS 2018 \r\n\r\nObjet: Suspension d''importation de certaines catégories de marchandises \r\n non originaires de la CEDEAO par les bureaux frontières terrestres \r\n des façades Ouest et Nord \r\n\r\nRéf.: Circulaire n°1682 du 29/08/2014 \r\n\r\nIl m''a été donné de constater que les dispositions de ma circulaire visée en \r\nréférence portant autorisation d''importation et de dédouanement de \r\nmarchandises aux bureaux frontières terrestres donnent lieu à de nombreux \r\nabus de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public, notamment en ce qui concerne les façades Ouest et Nord. \r\n\r\nAfin de garantir la saine concurrence entre les acteurs économiques sur \r\nl''ensemble du territoire douanier, j''ai l''honneur de faire connaître à l''ensemble du service et des usagers que l''importation par les voies terrestres et ferroviaire de certaines marchandises non originaires de la CEDEAO par les façades Ouest et Nord est suspendue. \r\n\r\nSont visées par cette mesure, les marchandises dites sensibles reprises ci-après: \r\n\r\nl''huile végétale; \r\nle concentré de tomate; \r\nle lait; \r\nla pate alimentaire; \r\nla pile; \r\nle pagne; \r\nla pate dentifrice; \r\nla cigarette; \r\nla boisson alcoolisée; \r\nla volaille; \r\nles abats comestibles; \r\nles pièces détachées de moto; \r\nles appareils électroménagers. \r\n\r\nL''importation de ces marchandises par les bureaux frontières terrestres et \r\nferroviaire des façades Ouest et Nord est dorénavant considérée comme un \r\ncas de contrebande au sens des dispositions des articles 290 et suivants du \r\nCode des douanes. \r\n\r\nJe rappelle, à toutes fins utiles, que l''importation de marchandises en \r\ncontrebande est passible des sanctions prévues par les dispositions de l''article 289 du Code des douanes, notamment la confiscation de l''objet de fraude des objets servants à masquer la fraude, la confiscation des moyens de transport, le paiement d''une amende égale au quadruple de la valeur de \r\nl''objet de fraude, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles, ainsi que d''une peine d''emprisonnement allant de six (6) mois à trois (3) ans. \r\n\r\nJ''attache du prix au respect scrupuleux de la présente qui annule toutes \r\ndispositions antérieures contraires et toutes difficultés d''application me seront signalées d''urgence. \r\n\r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1899 | 05/03/2018 | Délestage de l'extrême surchage dans les plateformes sous douane. | -Circulaire n°1776/MPMBPE/DGD du 22/04/2016.-Courrier n°00132/MIE/DGIR/aar du 06/02/2018. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1899 DU 05 MARS 2018\r\n\r\nObjet: Délestage de l''extrême surcharge dans les plateformes sous \r\n douane \r\n\r\nRéf: - Circulaire n°l776/MPMBPE/DGD du 22/04/2016 \r\n - Courrier n°00132/MIE/DGIR/aar du 06/02/2018 \r\n\r\nConformément aux dispositions du courrier vise en référence, et \r\nen application du Règlement 14 de l''UEMOA, j''ai l''honneur de porter à la connaissance de l''ensemble du service et des usagers, qu''il sera procédé au contrôle des véhicules lourds de transport de marchandises dans les plateformes sous douane. \r\n\r\nTout véhicule lourd de transport de marchandises contrôlé en extrême surcharge sera délesté, sans préjudice du paiement, selon le cas, des amendes ci-après: \r\n\r\n- 20 000 FCFA par tonne, pour le trafic national; \r\n\r\n- 60 000 FCFA par tonne, pour le trafic international. \r\n\r\nJ''invite, par conséquent tous les services à veiller au strict respect des dispositions de la présente qui est d''application immédiate. \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL\r\n\r\nCol. Maj.DA Pierre A.\r\n\r\n\r\nCIRCULAIRE N°1776 DU 22 AVRIL 2016 \r\n\r\nObjet: Délestage de l''extrême surcharge aux postes des \r\n péage \r\n\r\nRéf. : courrier FER N°671/DG-DCR/mb \r\n\r\nJ''ai l''honneur de porter à la connaissance de l''ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l''UEMOA sur la problématique de la charge à l''essieu et conformément aux dispositions du courrier visé en référence, il sera procédé, sur toutes les stations de pesage, au délestage de tout chargement contrôlé en extrême surcharge et les taux d''amendes ci-après seront appliqués à la surcharge constatée: \r\n\r\n20000 FCFA par tonne pour le trafic national; \r\n60000 FCFA par tonne pour le trafic international. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui entre en vigueur à compter du lundi 18 avril 2016. \r\n\r\nISSA COULIBALY\r\nContrôleur Général des Douanes, | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1898 | 15/02/2018 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires | Courrier n°00655/MEF/CAB/DCA/ys du 02/02/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1898 DU 15 FEVRIER 2018 \r\n\r\nObjet: Autorisation de mise sur le marché \r\nde médicaments vétérinaires \r\n\r\nRéf. : Courrier n°00655/MEF/CAB/DCA/ys du 02/02/2018 \r\n\r\nConformément aux dispositions du courrier visé en référence, j''ai l''honneur \r\nde porter à la connaissance de l''ensemble du service et des usagers que les \r\nmédicaments vétérinaires, repris ci-après, ont été autorisés à la mise sur le marché \r\npar décisions de la Commission de l''Union Economique et Monétaire de l''Afrique \r\nde l''Ouest (UEMOA) : \r\n\r\n- PERIVAX Tl-44 (Décision n°455/2017 /PCOM/U EMOA); \r\n\r\n- PERIVAX Tl-SR (Décision n°456/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- CAPRIPESTOVAX (Décision n°457/2017/PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- ANTHRAVAX (Décision n°458/2017/PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- MUlTlVAX (Décision n°459/2017/PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- SYMPTOVAX (Décision n°460/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- PASTOVAX (Décision n°461/2017/PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- PASTEURELLOX (Décision n°462/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- CARBOVIN (Décision n°463/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- CARBOSYMPTO (Décision n°464/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- ENROFLOXACINE 10% (Décision n°465/2017/PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- FLUMEQUINE 20% (Décision n° 466/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- GENTADOX (Décision n°467/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- DOXYCYCLINE 20% (Décision n°468/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- COCCONTROL (Décision n°469/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- FINIWORM (Décision n°470/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- LOBIDIUM (Décision n°471/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- LOXINIL 25 (Décision n°472/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- IVERMEC (Décision n°473/2017 /PCOM/U EMOA). \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 20 | 14/02/2018 | Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2018 | Avis n°006/MCAPPME/DGCE/DRE du 22/01/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | Renouvellement des codes Import/Export au titre de l''année 2018 ', 'Col. Maj DA Pierre A.', 'NOTE D''INFORMATION N°20 DU FEVRIER 2018\r\n\r\nObjet: Renouvellement des codes Import/Export au titre de l''année 2018 \r\n\r\nRéf: Avis n°006/MCAPPME/DGCE/DRE du 22/01/2018 \r\n\r\n Conformément à l''avis du Ministère du Commerce, de l''Artisanat et de la Promotion des PME, j''ai l’honneur de porter à la connaissance de l''ensemble du service et des usagers que le renouvellement des codes importateur et exportateurs, au titre de l''année 2018, a débuté le lundi 08 janvier 2018 et prendra fin le vendredi 30 mars 2018. \r\n\r\n Passé ce délai, tout code importateur/exportateur qui n''aura pas été renouvelé sera suspendu jusqu''à sa mise à jour. \r\n\r\n Je rappelle, à toutes fins utiles, que ledit code, condition d''accès à la profession d''importateur/exportateur, est nominatif et non cessible. \r\n\r\nCol .Maj DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1897 | 09/02/2018 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires | Courrier n°0241/SEPMBPE/2018/CAB-02 du 15/01/2018 | Col. AMADOU Coulibaly | CIRCULAIRE N°1897 DU 09 FEVRIER 2018\r\n\r\nObjet: Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires \r\n\r\nRéf. : Courrier n°0241/SEPMBPE/2018/CAB-02 du 15/01/2018 \r\n\r\n Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j''ai l''honneur de porter à la connaissance de l''ensemble du service et des usagers que les médicaments vétérinaires, repris ci-après, ont été autorisés à la mise sur le marché par décisions de la Commission de l''Union Economique et Monétaire de l''Afrique de l''Ouest (UEMOA) : \r\n\r\n- CEVAC BIL (Décision n°392/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- CEVAC GUMBOL (Décision n°393/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- REMACYCLINE LA (Décision n°421 /2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- POLYSTRONGLE POUDRE ORALE (Décision n°422/2017/PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- CITRATE DE PIPERAZINE (Décision n°423/2017/PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- VECTORMUNE HVT NDV & RISPENS DE CEVA \r\n(Décision n°424/2017/PCOM/MUEMOA); \r\n\r\n- VETO-ANTI-DIAR (Décision n°425/2017/PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- AMPROLIUM 20% (Décision n°426/2017 /PCOM/UEMOA); \r\n\r\n- VETOSPRAY (Décision n°427/2017/PCOM/UEMOA). \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. \r\n\r\n\r\nLe Directeur Général par intérim\r\nCol. AMADOU Coulibaly. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 19 | 07/02/2018 | Prise en charge des véhicules aux bureaux frontières terrestres | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°19 DU 07 FÉVRIER 2018 \r\n\r\nObjet: Prise en charge des véhicules aux bureaux frontières terrestres \r\n\r\nIl m''a été donné de constater que les services des douanes des bureaux frontières terrestres autorisent l''entrée sur le territoire national, sans titre ou sous le couvert d''une déclaration de vignette touristique, à des véhicules devant faire l''objet de dédouanement à destination, en considération de la qualité de diplomate ou de fonctionnaire international de leurs propriétaires: \r\n\r\nCette pratique contrevient aux dispositions réglementaires en vigueur. \r\n\r\nEn effet, la qualité de diplomate ou de fonctionnaire international des propriétaires des véhicules acheminés sur le territoire douanier par les frontières terrestres ne délie par ces derniers de l''obligation d''accomplir les formalités douanières en vigueur, à l''instar de leurs véhicules importés par voie maritime. \r\n\r\nJe rappelle, à cet égard, que les véhicules ne remplissant pas les conditions pour le bénéfice de la vignette touristique, telles qu''édictées par ma Circulaire n° 1872/SEPMBPE/DGD en date du 18. octobre 2017, doivent impérativement satisfaire aux formalités de mise à la consommation ou de transit national pour recevoir un régime douanier temporaire ou définitif auprès du bureau compétent à Abidjan. \r\n\r\nJ''en appelle à la plus grande rigueur de tous en vue du respect scrupuleux des dispositions de la présente. \r\n\r\nCol .Maj DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 17 | 06/02/2018 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 17 DU 06 FÉVRIER 2018 \r\n\r\nObjet: Intérim du Directeur Général des Douanes \r\n\r\nJ''ai l''honneur de porter à la connaissance de l''ensemble du personnel et des usagers qu''en l''absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 07 au mardi 13 février 2018 inclus, l''intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint.\r\nCOL. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| DECISION | 29 | 05/02/2018 | Création du Comité d'Organisation de la 3ème Réunion du comité de pilotage du projet d'interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes du BURKINA FASO, de la COTE D'IVOIRE, du MALI, du SENEGAL et du TOGO | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°29 DU 05 FEVRIER 2018\r\nCréation du Comité d''Organisation de la 3ème Réunion du comité de pilotage du projet d''interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes du BURKINA FASO, de la COTE D''IVOIRE, du MALI, du SENEGAL et du TOGO \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES \r\n\r\nla loi n° 64-291 du 01 er août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; \r\n\r\nLe décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l''Etat; \r\n\r\nVu \r\n\r\nLe décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Membre du Budget et du Portefeuille de l''Etat, Chef du Gouvernement; \r\n\r\nVu \r\n\r\nLe décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des m,embres du Gouvernement; \r\n\r\nVu \r\n\r\nLe décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant/attribytion des membres du Gouvernement; \r\n\r\nVu le décret n ° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA \r\n\r\nPierre Alphonse; \r\n\r\nVu l''arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur \r\n\r\nGénéral des Douanes; \r\n\r\nConsidérant les nécessités du service; \r\n\r\nArticle 1: \r\n\r\nIl est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d''Organisation, pour la tenue en Côte d''Ivoire le 5 mars 2018, de la troisième réunion du comité de pilotage du projet d''interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes du Burkina Faso, de la Côte d''Ivoire, du Mali, du Sénégal et du Togo. \r\n\r\nArticle 2: \r\n\r\nLe Comité .est chargé de préparer, d''exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de cette réunion. \r\n\r\nArticle 3 : \r\n\r\nLe Comité est composé des membres ci-après désignés: \r\n\r\nPrésident: Col Coulibaly Amadou, Directeur Général Adjoint. \r\n\r\nCOMITE SCIENTIFIQUE \r\n\r\nPrésidente : Col. EBALE Yvonne, Sous-Directrice du Contrôle Documentaire après Dédouanement (Chef du projet interconnexion). \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. KOUASSI Denis, Sous-Directeur des. Études et du Développement \r\n\r\n/ \r\n\r\nInformatique, DSI ; \r\n\r\n- M. NEME Jean-Baptiste, Inspecteur des Services, PŒsistant du Directeur, DSI ; Cdt. KONE Brahima Mewa, Sous-Directeur des Régimes Suspensifs, ORE; \r\n\r\n- M. LANGNISSOU Brice Hermann, Chef de Bureau"; Maintenance des Applications, DSI ; \r\n\r\n- Cdt YOUL Sié, Chargé d''Etudes, DMG; \r\n\r\n- M. YEO Honoré, Technicien Supérieur, DSI ; \r\n\r\nSECRETARIAT: \r\n\r\nSecrétaire de séance: Col. KOUA Charles, Sous-Directeur de la Coopération, DRC; \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- Cdt. KONAN Kouassi Etienne, Chef du Bureau de Transit et des Acquits, ORE; \r\n\r\n- M. LANGNISSOU Brice Hermann, Chef de Bureau Maintenance des \r\n\r\nApplications, DSI ; \r\n\r\nArticle 1: \r\n\r\nIl est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d''Organisation, pour la tenue en Côte d''Ivoire le 5 mars 2018, de la troisième réunion du comité de pilotage du projet d''interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes du Burkina Faso, de la Côte d''Ivoire, du Mali, du Sénégal et du Togo. \r\n\r\nArticle 2: \r\n\r\nLe Comité est chargé de préparer, d''exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de cette réunion. \r\n\r\nArticle 3 : \r\n\r\nLe Comité est composé des membres ci-après désignés: \r\n\r\nPrésident: Col Coulibaly Amadou, Directeur Général Adjoint. \r\n\r\nCOMITE SCIENTIFIQUE \r\n\r\nPrésidente : Col. EBALE Yvonne, Sous-Directrice du Contrôle Documentaire après Dédouanement (Chef du projet interconnexion). \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. KOUASSI Denis, Sous-Directeur des Études et du Développement \r\n\r\n/ \r\n\r\nInformatique, DSI ; \r\n\r\n- M. NEME Jean-Baptiste, Inspecteur des Servicesi Assistant du Directeur, DSI ; Cdt. KONE Brahima Mewa, Sous-Directeur des Régimés Suspensifs, DRE ; \r\n\r\n- M. LANGNISSOU Brice Hermann, Chef de BureOLY Maintenance des Applications, DSI ; \r\n\r\n- Cdt YOUL Sié, Chargé d''Etudes, DMG ; \r\n\r\n- M. YEO Honoré, Technicien Supérieur, DSI ; \r\n\r\nSECRETARIAT: \r\n\r\nSecrétaire de séance: Col. KOUA Charles, Sous-Directeur de la Coopération, DRC; \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- Cdt. KONAN Kouassi Etienne, Chef du Bureau de Transit et des Acquits, DRE ; \r\n\r\n- M. LANGNISSOU Brice Hermann, Chef de Bureau Maintenance des \r\n\r\nApplications, DSI ; \r\n\r\n- M. YAPI José, Chef de Bureau Projets et Développement des Applications, DSI; \r\n\r\n- Cdt YOUL Sié, Chargé d''Etudes, Chargé d''Etudes, OMG ; Cdt COULIBALY Penankily, Chargé d''Etudes, DMG \r\n\r\n- M. KOFFI Sylvain, Technicien Supérieur, DSI ; \r\n\r\nLOGISTIQUE: \r\n\r\nPrésident: (DIRECTION DES MOYENS GENERAUX) \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. GNANKOU Alfred Martin, Chef de Bureau Exploitation, OSI ; \r\n\r\nCOMMUNICATION ET PROTOCOLE: \r\n\r\nPrésident : (DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DE LA QUALITE ET DU PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR PRIVE) \r\n\r\nMembres: \r\n\r\nM. N''CHO Maxime, Webmaster, DSI ; \r\n\r\nArticle 4: Le Comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que \r\n\r\nnécessaire. ~ \r\n\r\nArticle 5: Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont. la compétence est reconnue pour l''éclairer dans le cadre de ses activités. \r\n\r\nArticle 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. \r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 25 | 29/01/2018 | Création du Comité d'Organisation de la 3ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°25 DU 29 JANVIER 2018\r\n\r\nPortant création du Comité d''Organisation dé la 3ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région de l''Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMO- AOC) \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES \r\n\r\n\r\nla loi n° 64-291 du 01 er août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; \r\n\r\nle décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l''Etat; \r\n\r\nle décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié por le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ; \r\n\r\nle décret n° 2017-14 du11 janvier 2017 !portant nomination des membres du Gouvernement; \r\n\r\nle décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 ~ortant attributions des membres du Gouvernement; \r\n\r\n''/ \r\n\r\nle décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomir;:K)tion du Colonel DA \r\n\r\n1 \r\n\r\nPierre Alphonse; \r\n\r\nl''arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; \r\n\r\nConsidérant les nécessités du service; \r\n\r\nD E CID E \r\n\r\n\r\n\r\nArticle 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité \r\n\r\nd''Organisation, pour la tenue en Côte d''Ivoire les 6, 7, 8 et 9 mars 2018 Ia_~3~è~m~e~, _ \r\n\r\n--~==== \r\n\r\nRéunion du Groupe de Travaii Régional (GTR) sur le Développement Informatique \r\n\r\nde la Région de l''Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). \r\n\r\nArticle 2 : Le Comité est chargé de préparer, d''exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de ces assises. \r\n\r\nArticle 3 : Le Comité est composé des membres ci-après désignés: \r\n\r\nPrésident: M. BEUGRE Gilles-Thierry (Directeur des Systèmes d''Information) Vice-Présidents: LEMANI Elisi (Attaché Technique BRCC) \r\n\r\nCOMITE SCIENTIFIQUE \r\n\r\nPrésident: \r\n\r\nM. YOROBA N''guessan Yves Éric, (Sous-Directeur des Nouvelles Technologies Douanières), DARRV \r\n\r\nVice-Président: M. SYLLA Anzoumana (Sous-Directeur de la Production), DSI \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. KOUASSI N''Goran Dénis, Sous-Directeur des Etudes, DSI ; \r\n\r\n- Mme AGOUA Carole, Inspecteurs des Services, Assistante du Directeur, \r\n\r\nDSI; \r\n\r\n1 - NEME Jean-Baptiste, Inspecteur des Services, Assistant du Directeur, DSI ; \r\n\r\n- M. ALLADIA Erik, Chef de Bureau Assistance et Gestion des Mises en Production, OSI ; \r\n\r\n/ \r\n\r\n- M. DECHI Gérard Wilfried, Chef de Bureau Infrastructure et Télécom, DSl ; \r\n\r\n''/ \r\n\r\n- M. Y APl José, Chef de Bureau Projets et Développément des Applications, \r\n\r\nDSI; ",,'' \r\n\r\n- M. LANGNISSOU Brice Hermann, Chef de Bureau'' Maintenance des Applications, OSI ; \r\n\r\n..• ~''" .~ \r\n\r\n- M. ASSY Léopold Claver, Chef de Section Assistance et Formation, DSI \r\n\r\n- Cdt YOUL Sié, Chargé d''Etudes, Chargé d''Etudes, DMG ; \r\n\r\n- Cdt COULIBALY Penankily, Chargé d''Etudes, DMG \r\n\r\n- 01 agent du BRRC ; \r\n\r\n- 01 -agent de la Coopération. \r\n\r\n2 \r\n\r\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES \r\n\r\n• SECRETARIAT: \r\n\r\n"-" -----_._.~----~== \r\n\r\nSecrétaire Général: Col. KOUA Charles (Sous-Directeur de la Coopération) \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. NEME Jean-Baptiste, Inspecteur des Services, Assistant du Directeur, DSI; \r\n\r\n- M. DECHI Gérard Wilfried, Chef de Bureau Infrastructure etTélécom, DSI ; \r\n\r\n- M. Y APl José, Chef de Bureau Projets et Développement des \r\n\r\nApplications, DSI ; \r\n\r\n- Cdt YOUL Sié, Chargé d''Etudes, Chargé d''Etudes, DMG ; \r\n\r\n- Cdt COULIBALY Penankily, Chargé d''Etudes, DMG ; \r\n\r\n- Mlle KOUAKOU Hortense, Secrétaire, DSI ; \r\n\r\n- Mme Y AO Emma, Secrétaire, Bureau des Douanes Abidjan Port; \r\n\r\n- M. KOFFI Sylvain, Technicien Supérieur, DSI ; \r\n\r\nLOGISTIQUE: \r\n\r\nPrésident: M. GNANKOU Alfred, Chef de Bureau Exploitation, DSI \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. ASSY Léopold Claver, Chef de Section Assistance et Formation, DSI ; \r\n\r\n- Mlle KONE Aminata, agent à la DSI; \r\n\r\n/ \r\n\r\n- Mme Awa BAMBA épse FATIGA, Agent à la DARRV ; \r\n\r\nCOMMUNICATION ET PROTOCOLE: \r\n\r\nPfésident: Mme SORO D. Jocelyne, Sous-Directeur de la C:ommunication \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- Mme BOSSO épse BLEOUE Charlotte, Chef de Bureau communication, DCQP; \r\n\r\n- M. BROU Bonaventure, Assistant SYDAM, DSI; \r\n\r\n- M. N''CHO Maxime, Webmaster, DSI; '' \r\n\r\n3 \r\n\r\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES \r\n\r\n, Article 4: Le Comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. \r\n\r\nArticle 5: Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour l''éclairer dans le cadre de ses activités. \r\n\r\nArticle 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. \r\n\r\n\r\n\r\nCol. \r\nMaj. DA Pierre A | Visionner |
