TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 19 | 07/02/2018 | Prise en charge des véhicules aux bureaux frontières terrestres | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°19 DU 07 FÉVRIER 2018 \r\n\r\nObjet: Prise en charge des véhicules aux bureaux frontières terrestres \r\n\r\nIl m''a été donné de constater que les services des douanes des bureaux frontières terrestres autorisent l''entrée sur le territoire national, sans titre ou sous le couvert d''une déclaration de vignette touristique, à des véhicules devant faire l''objet de dédouanement à destination, en considération de la qualité de diplomate ou de fonctionnaire international de leurs propriétaires: \r\n\r\nCette pratique contrevient aux dispositions réglementaires en vigueur. \r\n\r\nEn effet, la qualité de diplomate ou de fonctionnaire international des propriétaires des véhicules acheminés sur le territoire douanier par les frontières terrestres ne délie par ces derniers de l''obligation d''accomplir les formalités douanières en vigueur, à l''instar de leurs véhicules importés par voie maritime. \r\n\r\nJe rappelle, à cet égard, que les véhicules ne remplissant pas les conditions pour le bénéfice de la vignette touristique, telles qu''édictées par ma Circulaire n° 1872/SEPMBPE/DGD en date du 18. octobre 2017, doivent impérativement satisfaire aux formalités de mise à la consommation ou de transit national pour recevoir un régime douanier temporaire ou définitif auprès du bureau compétent à Abidjan. \r\n\r\nJ''en appelle à la plus grande rigueur de tous en vue du respect scrupuleux des dispositions de la présente. \r\n\r\nCol .Maj DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 17 | 06/02/2018 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 17 DU 06 FÉVRIER 2018 \r\n\r\nObjet: Intérim du Directeur Général des Douanes \r\n\r\nJ''ai l''honneur de porter à la connaissance de l''ensemble du personnel et des usagers qu''en l''absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 07 au mardi 13 février 2018 inclus, l''intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint.\r\nCOL. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| DECISION | 29 | 05/02/2018 | Création du Comité d'Organisation de la 3ème Réunion du comité de pilotage du projet d'interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes du BURKINA FASO, de la COTE D'IVOIRE, du MALI, du SENEGAL et du TOGO | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°29 DU 05 FEVRIER 2018\r\nCréation du Comité d''Organisation de la 3ème Réunion du comité de pilotage du projet d''interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes du BURKINA FASO, de la COTE D''IVOIRE, du MALI, du SENEGAL et du TOGO \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES \r\n\r\nla loi n° 64-291 du 01 er août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; \r\n\r\nLe décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l''Etat; \r\n\r\nVu \r\n\r\nLe décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Membre du Budget et du Portefeuille de l''Etat, Chef du Gouvernement; \r\n\r\nVu \r\n\r\nLe décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des m,embres du Gouvernement; \r\n\r\nVu \r\n\r\nLe décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant/attribytion des membres du Gouvernement; \r\n\r\nVu le décret n ° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA \r\n\r\nPierre Alphonse; \r\n\r\nVu l''arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur \r\n\r\nGénéral des Douanes; \r\n\r\nConsidérant les nécessités du service; \r\n\r\nArticle 1: \r\n\r\nIl est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d''Organisation, pour la tenue en Côte d''Ivoire le 5 mars 2018, de la troisième réunion du comité de pilotage du projet d''interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes du Burkina Faso, de la Côte d''Ivoire, du Mali, du Sénégal et du Togo. \r\n\r\nArticle 2: \r\n\r\nLe Comité .est chargé de préparer, d''exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de cette réunion. \r\n\r\nArticle 3 : \r\n\r\nLe Comité est composé des membres ci-après désignés: \r\n\r\nPrésident: Col Coulibaly Amadou, Directeur Général Adjoint. \r\n\r\nCOMITE SCIENTIFIQUE \r\n\r\nPrésidente : Col. EBALE Yvonne, Sous-Directrice du Contrôle Documentaire après Dédouanement (Chef du projet interconnexion). \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. KOUASSI Denis, Sous-Directeur des. Études et du Développement \r\n\r\n/ \r\n\r\nInformatique, DSI ; \r\n\r\n- M. NEME Jean-Baptiste, Inspecteur des Services, PŒsistant du Directeur, DSI ; Cdt. KONE Brahima Mewa, Sous-Directeur des Régimes Suspensifs, ORE; \r\n\r\n- M. LANGNISSOU Brice Hermann, Chef de Bureau"; Maintenance des Applications, DSI ; \r\n\r\n- Cdt YOUL Sié, Chargé d''Etudes, DMG; \r\n\r\n- M. YEO Honoré, Technicien Supérieur, DSI ; \r\n\r\nSECRETARIAT: \r\n\r\nSecrétaire de séance: Col. KOUA Charles, Sous-Directeur de la Coopération, DRC; \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- Cdt. KONAN Kouassi Etienne, Chef du Bureau de Transit et des Acquits, ORE; \r\n\r\n- M. LANGNISSOU Brice Hermann, Chef de Bureau Maintenance des \r\n\r\nApplications, DSI ; \r\n\r\nArticle 1: \r\n\r\nIl est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité d''Organisation, pour la tenue en Côte d''Ivoire le 5 mars 2018, de la troisième réunion du comité de pilotage du projet d''interconnexion des systèmes informatiques des administrations des Douanes du Burkina Faso, de la Côte d''Ivoire, du Mali, du Sénégal et du Togo. \r\n\r\nArticle 2: \r\n\r\nLe Comité est chargé de préparer, d''exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de cette réunion. \r\n\r\nArticle 3 : \r\n\r\nLe Comité est composé des membres ci-après désignés: \r\n\r\nPrésident: Col Coulibaly Amadou, Directeur Général Adjoint. \r\n\r\nCOMITE SCIENTIFIQUE \r\n\r\nPrésidente : Col. EBALE Yvonne, Sous-Directrice du Contrôle Documentaire après Dédouanement (Chef du projet interconnexion). \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. KOUASSI Denis, Sous-Directeur des Études et du Développement \r\n\r\n/ \r\n\r\nInformatique, DSI ; \r\n\r\n- M. NEME Jean-Baptiste, Inspecteur des Servicesi Assistant du Directeur, DSI ; Cdt. KONE Brahima Mewa, Sous-Directeur des Régimés Suspensifs, DRE ; \r\n\r\n- M. LANGNISSOU Brice Hermann, Chef de BureOLY Maintenance des Applications, DSI ; \r\n\r\n- Cdt YOUL Sié, Chargé d''Etudes, DMG ; \r\n\r\n- M. YEO Honoré, Technicien Supérieur, DSI ; \r\n\r\nSECRETARIAT: \r\n\r\nSecrétaire de séance: Col. KOUA Charles, Sous-Directeur de la Coopération, DRC; \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- Cdt. KONAN Kouassi Etienne, Chef du Bureau de Transit et des Acquits, DRE ; \r\n\r\n- M. LANGNISSOU Brice Hermann, Chef de Bureau Maintenance des \r\n\r\nApplications, DSI ; \r\n\r\n- M. YAPI José, Chef de Bureau Projets et Développement des Applications, DSI; \r\n\r\n- Cdt YOUL Sié, Chargé d''Etudes, Chargé d''Etudes, OMG ; Cdt COULIBALY Penankily, Chargé d''Etudes, DMG \r\n\r\n- M. KOFFI Sylvain, Technicien Supérieur, DSI ; \r\n\r\nLOGISTIQUE: \r\n\r\nPrésident: (DIRECTION DES MOYENS GENERAUX) \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. GNANKOU Alfred Martin, Chef de Bureau Exploitation, OSI ; \r\n\r\nCOMMUNICATION ET PROTOCOLE: \r\n\r\nPrésident : (DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DE LA QUALITE ET DU PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR PRIVE) \r\n\r\nMembres: \r\n\r\nM. N''CHO Maxime, Webmaster, DSI ; \r\n\r\nArticle 4: Le Comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que \r\n\r\nnécessaire. ~ \r\n\r\nArticle 5: Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont. la compétence est reconnue pour l''éclairer dans le cadre de ses activités. \r\n\r\nArticle 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. \r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 25 | 29/01/2018 | Création du Comité d'Organisation de la 3ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°25 DU 29 JANVIER 2018\r\n\r\nPortant création du Comité d''Organisation dé la 3ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région de l''Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMO- AOC) \r\n\r\nLE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES \r\n\r\n\r\nla loi n° 64-291 du 01 er août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; \r\n\r\nle décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l''Etat; \r\n\r\nle décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié por le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ; \r\n\r\nle décret n° 2017-14 du11 janvier 2017 !portant nomination des membres du Gouvernement; \r\n\r\nle décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 ~ortant attributions des membres du Gouvernement; \r\n\r\n''/ \r\n\r\nle décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomir;:K)tion du Colonel DA \r\n\r\n1 \r\n\r\nPierre Alphonse; \r\n\r\nl''arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; \r\n\r\nConsidérant les nécessités du service; \r\n\r\nD E CID E \r\n\r\n\r\n\r\nArticle 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes un Comité \r\n\r\nd''Organisation, pour la tenue en Côte d''Ivoire les 6, 7, 8 et 9 mars 2018 Ia_~3~è~m~e~, _ \r\n\r\n--~==== \r\n\r\nRéunion du Groupe de Travaii Régional (GTR) sur le Développement Informatique \r\n\r\nde la Région de l''Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). \r\n\r\nArticle 2 : Le Comité est chargé de préparer, d''exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires au bon déroulement de ces assises. \r\n\r\nArticle 3 : Le Comité est composé des membres ci-après désignés: \r\n\r\nPrésident: M. BEUGRE Gilles-Thierry (Directeur des Systèmes d''Information) Vice-Présidents: LEMANI Elisi (Attaché Technique BRCC) \r\n\r\nCOMITE SCIENTIFIQUE \r\n\r\nPrésident: \r\n\r\nM. YOROBA N''guessan Yves Éric, (Sous-Directeur des Nouvelles Technologies Douanières), DARRV \r\n\r\nVice-Président: M. SYLLA Anzoumana (Sous-Directeur de la Production), DSI \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. KOUASSI N''Goran Dénis, Sous-Directeur des Etudes, DSI ; \r\n\r\n- Mme AGOUA Carole, Inspecteurs des Services, Assistante du Directeur, \r\n\r\nDSI; \r\n\r\n1 - NEME Jean-Baptiste, Inspecteur des Services, Assistant du Directeur, DSI ; \r\n\r\n- M. ALLADIA Erik, Chef de Bureau Assistance et Gestion des Mises en Production, OSI ; \r\n\r\n/ \r\n\r\n- M. DECHI Gérard Wilfried, Chef de Bureau Infrastructure et Télécom, DSl ; \r\n\r\n''/ \r\n\r\n- M. Y APl José, Chef de Bureau Projets et Développément des Applications, \r\n\r\nDSI; ",,'' \r\n\r\n- M. LANGNISSOU Brice Hermann, Chef de Bureau'' Maintenance des Applications, OSI ; \r\n\r\n..• ~''" .~ \r\n\r\n- M. ASSY Léopold Claver, Chef de Section Assistance et Formation, DSI \r\n\r\n- Cdt YOUL Sié, Chargé d''Etudes, Chargé d''Etudes, DMG ; \r\n\r\n- Cdt COULIBALY Penankily, Chargé d''Etudes, DMG \r\n\r\n- 01 agent du BRRC ; \r\n\r\n- 01 -agent de la Coopération. \r\n\r\n2 \r\n\r\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES \r\n\r\n• SECRETARIAT: \r\n\r\n"-" -----_._.~----~== \r\n\r\nSecrétaire Général: Col. KOUA Charles (Sous-Directeur de la Coopération) \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. NEME Jean-Baptiste, Inspecteur des Services, Assistant du Directeur, DSI; \r\n\r\n- M. DECHI Gérard Wilfried, Chef de Bureau Infrastructure etTélécom, DSI ; \r\n\r\n- M. Y APl José, Chef de Bureau Projets et Développement des \r\n\r\nApplications, DSI ; \r\n\r\n- Cdt YOUL Sié, Chargé d''Etudes, Chargé d''Etudes, DMG ; \r\n\r\n- Cdt COULIBALY Penankily, Chargé d''Etudes, DMG ; \r\n\r\n- Mlle KOUAKOU Hortense, Secrétaire, DSI ; \r\n\r\n- Mme Y AO Emma, Secrétaire, Bureau des Douanes Abidjan Port; \r\n\r\n- M. KOFFI Sylvain, Technicien Supérieur, DSI ; \r\n\r\nLOGISTIQUE: \r\n\r\nPrésident: M. GNANKOU Alfred, Chef de Bureau Exploitation, DSI \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- M. ASSY Léopold Claver, Chef de Section Assistance et Formation, DSI ; \r\n\r\n- Mlle KONE Aminata, agent à la DSI; \r\n\r\n/ \r\n\r\n- Mme Awa BAMBA épse FATIGA, Agent à la DARRV ; \r\n\r\nCOMMUNICATION ET PROTOCOLE: \r\n\r\nPfésident: Mme SORO D. Jocelyne, Sous-Directeur de la C:ommunication \r\n\r\nMembres: \r\n\r\n- Mme BOSSO épse BLEOUE Charlotte, Chef de Bureau communication, DCQP; \r\n\r\n- M. BROU Bonaventure, Assistant SYDAM, DSI; \r\n\r\n- M. N''CHO Maxime, Webmaster, DSI; '' \r\n\r\n3 \r\n\r\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES \r\n\r\n, Article 4: Le Comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. \r\n\r\nArticle 5: Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour l''éclairer dans le cadre de ses activités. \r\n\r\nArticle 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. \r\n\r\n\r\n\r\nCol. \r\nMaj. DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1896 | 24/01/2018 | Autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa | Arrêté Interministériel n°638/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 29/12/2017 portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1896 DU 24 JANVIER 2018\r\n\r\nObjet: Autorisation exceptionnelle d''exportation de fonds de tasse d''hévéa \r\n\r\nRéf.: Arrêté Interministériel n°638/MINADER/MCAPPME/MIM/MEF/SEPMBPE du 29/12/2017 portant autorisation exceptionnelle d''exportation de fonds de tasse d''hévéa \r\n\r\nJ''ai l''honneur de faire connaître à l''ensemble du service et des usagers, qu''en application des dispositions de l''Arrêté Interministériel visé en référence, il est accordé à tout opérateur, pour une période n''excédant pas douze (12) mois, à compter du 29 décembre 2017, une autorisation exceptionnelle d''exportation de fonds de tasse d''hévéa. \r\n\r\nSont éligibles au bénéfice de cette mesure, les opérateurs justifiant d''une constitution légale et de la satisfaction de leurs obligations fiscales et sociales. Ils devront notamment faire la preuve de l''acquittement, auprès des structures bénéficiaires, des taxes et prélèvements professionnels ci-après: \r\n\r\n- Impôt sur le revenu du planteur 2,5%;\r\n- Cotisation FIRC : 9 F/Kg ;\r\n- Cotisation APROMAC : 0,6/Kg; \r\n- Cotisation FDH : 3,17 F/Kg. \r\n\r\nLe volume mensuel d''exportation, plafonné à 10 000 tonnes de caoutchouc liquide, est soumis au contrôle des services du Ministère de l''Agriculture et du Développement Rural, à travers la délivrance d''une autorisation préalable d''exportation. \r\n\r\nLa présentation, aux services des douanes, de l''autorisation préalable d’exportation ainsi que des documents justificatifs du paiement et du reversement des taxes et prélèvements professionnels aux structures bénéficiaires, constitue une condition de recevabilité de la déclaration en détail d’exportation. \r\n\r\nEn conséquence, les dérogations spéciales d''exportation de fonds de tasse d''hévéa antérieurement délivrées aux opérateurs sont abrogées. \r\n\r\nJ''attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui est d''application immédiate. \r\nCol-Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1895 | 18/01/2018 | Suspension de l’importation et commercialisation de gammes de produits des laboratoires LACTALIS INTERNATIONAL | Avis de suspension de commercialisation n°2164/MSHP/DGS/DPML/DAR du 29/12/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1895 DU 18 JANVIER 2018\r\n\r\nOBJET : Suspension de l’importation et commercialisation de gammes de produits des laboratoires LACTALIS INTERNATIONAL\r\n\r\nRéf. : Avis de suspension de commercialisation n°2164/MSHP/DGS/DPML/DAR du 29/12/2017 \r\n\r\nJ’ai I’ honneur de faire connaitre à l''ensemble de service et des usagers que, par Avis de suspension je, commercialisation en date pu 29 décembre 2017 visé en référence, le Ministère de la Santé et de l''Hygiène Publique a ordonné, la suspension de la commercialisation de plusieurs gammes de lait, farines et céréales infantiles, des différentes marques des Laboratoires LACTALIS INTERNATIONAL (PICOT, CELIA et MILUMEL). \r\n\r\nEn conséquence, l’importation et la commercialisation des gammes de lait, farines et céréales infantiles dès marques susvisées sont suspendues jusqu''à nouvel ordre. \r\n\r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d''application immédiate. \r\nCol Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1894 | 17/01/2018 | Réaménagement de la procédure de gestion des exonérations | Code des douanes - Séminaire sur la rationalisation des exonérations - Séminaire AFRITAC de l'Quest du 2015 - Circulaire n°1517/MEF/DGD du 13/01/12 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1894 DU 17 JANVIER 2018\r\n\r\nObjet: Réaménagement de la procédure de gestion des exonérations \r\n\r\nRéf. : - Code des douanes . \r\n\r\n- Séminaire sur la rationalisation des exonérations \r\n\r\n- $~l1aire AFRITAC de l''Questdu 2015 \r\n\r\n- C;-lctilaire nO 1517/MEF/DGD du 13/01/12 \r\n\r\nEnVl1~ijJuJrâiteI11~nf efficiéntsies .y~~né/t~ii~t1Sparbétl~fiêi~ire et par projet,] ''ai 1 ''honneur de porter. àlaçOnnaissancedu serviceet!ies usagers que la procédur~ de gestion des exonérations est réaménagée c()mme suit: \r\n\r\n1 - PROCEDURE A SUIVRF:r~~L''USA.GER BENEFICIAIRE D''UNE EXONERATION "CqNVENTIONNELLE" \r\n\r\nAux fins de la présente, l''exonération ''.''çQ~~~ntionnelle" s''entend de . l''exonération résultant d''une conventionintemationale, d''~~ccord ?utraité intefl1ational, d''une loi ou d''une ordonnance, d''une convention d''état, d''un décret, d''un arrêté (inter) ministériel ou d''une décision ministérielle. \r\n\r\nPour chaque importation, la procédure applicable aux exonérations conventionnelles se décline suivant les cinq (05) étapes ci-après: \r\n\r\n1.1) L''élaboration de la demande d''exonération \r\n\r\n/ \r\n\r\nL''usager élabore sa demande d''exonération, selon le cas, sur/papier libre ou sur un imprimé institué par le Ministère de tutelle. A cette demande, doivent être obligâtoirement annexées les copies des documents ci-après afférents à la marchandise: \r\n\r\nla facture commerciale; \r\n\r\nle connaissement (BL), la lettre de transport aérien (LTA) ou la lettre de voiture selon le mode de transport; \r\n\r\nla Fiche de Déclaration à l''Importation (FDI); \r\n\r\nl''édition de contrôle (ou draft) de la déclaration en détail; \r\n\r\nToute demande d''exonération doit comporter les informations obligatoires suivantes: le logo de l''entreprise (pour la demande sur papier libre); \r\n\r\nle numéro du compte contribuable; \r\n\r\nles références du texte qui fonde la requête; \r\n\r\nla désignation commerciale de la marchandise; la valeur FOB; \r\n\r\nla valeur CAF; \r\n\r\nle numéro de la facture commerciale; \r\n\r\nle numéro du connaissement (BL), de la lettre de transport aérien (LTA) ou de la lettre de voiture, selon le mode de transport; \r\n\r\ntrois (03) cases au bas du. document réservées aux différents signataires pour les comptes du bénéficiaire réel, de la structure de tutelle et de la Douane. \r\n\r\nMuni de la demande signée et revêtue du cachet, l''usager se rend auprès de la structure de tutelle pour obtenir son approbation. \r\n\r\nI.2/-Vapprobationde la demande d''exonération par la structure de tutelle \r\n\r\nLa demande d''exonération doit préalablement obtenir l''approbation de la structure de \r\n\r\ntutelle. Il s''agit, entre autres: \r\n\r\ndu Ministère des Affaires Etrangères (Direction des privilèges et Immunités) pour les Ambassades, les organisations intemationaleset les O~G Internationales; \r\n\r\ndu Ministère de l''Agriculture (Direction Générale de la Production et de la Sécurité Alimentaire) pour le ltlatériel agriCOle ; ! \r\n\r\ndu Ministère de l''Industrie et des Mines pour le code minier; \r\n\r\ndu Ministère du Pétrole et de l''Energie pour le code pétrolier; \r\n\r\ndes maîtres d''ouvrage (Ministères ou structures étatiques) pour les travaux d''intérêt public. \r\n\r\nAprès la signature de la demande par l''autorité de tutelle, l''u~ager se rend à la Direction \r\n\r\nGénérale des Douanes pour obtenir sa validation. \r\n\r\n1.3/- La validation de la demande d''exonération par le service des douanes \r\n\r\nLa demande d''exonération, introduite auprès de la Sous-direction des Techniques Douanières (Direction de la Règlernentation et du Contentieux-DRC), fait l''objet de contrôles et donne lieu à la création d''une at~estation d''exonération numérique. \r\n\r\nA) - Le contrôle de la « base légale» dans le Sydam \r\n\r\nLe service des douanes procède au double contrôle de forme (recevabilité) et de fond (régularité des signataires et du titre exonératoire) de la demande d''exonération. \r\n\r\nLorsque le titre exonératoire, auquel la demande d''exonération fait référence, n''existe pas dans la base de données créée à cet effet au SYDAM, le service des douanes en exige copie à l''usager aux fins d''intégration et de contrôle. \r\n\r\nB) La création de l''attestation d''exonérationnumérigue \r\n\r\nEn cas de conformité, la demande d''exonération est signée ,et reçoit un numéro d''enregistrement DGD. Elle donne alors lieu à la création d''une attestation d''exonération numérique dans le Sydam avec un numéro unique généré automatiquement. \r\n\r\nLorsque le service des douanes reçoit une demande d''exonération liée à un projet, il crée, dans le SYDAM, un «document-maître d''exonération» sur lequel sont enregistrées les informations ci-après: \r\n\r\nles dates de début et de fin du projet; les références du titre exonératoire ; \r\n\r\nle délai de validité du titre exonératoire ; \r\n\r\nles noms et compte contribuable du bénéficiaire de l''exonération; le nom du projet; \r\n\r\nla liste des sous-traitants et leur compte contribuable; \r\n\r\n~. la liste des sous-positions tarifaires autorisées dans le cadre du projet; \r\n\r\n, les quotas autorisés dans le cadre du projet. \r\n\r\nLe« dOèUlIlent-maÎtred''exonération» est apûté au furet à mesure de l''enlèvement des marchandises plUIes attestations d''exonération numérique. \r\n\r\nLe « document-maître d''exonération» peut être modifié en ce qui concerne le délai de validité, les sous-positions tarifaires ou les quotas, sur présentation du titre exonératoire modifié. \r\n\r\nIl cesse d''être valide à l''achèvement du projet. \r\n\r\nLorsque la demande d''exonération neporte pas sur un projet, elle ne donne pas lieu à la création du « document-maître d''exonération ». \r\n\r\nLe délai de validité d''une attestation d''exonération nUll1ériqueest de trois (03) mois. Si après ce délai, l''attestation n''est pas apurée par une déclaration, elle est archivée. \r\n\r\n1.4/ L''établissement de la déclaration en détail \r\n\r\nL''usager s''adresse à son commissionnaire en douane agréé pour l''édition de sa déclaration en détail.• Il doit obligatoirement faire mention du numéro de référence de l''attestation d''exonération numérique aux fins d''apurement. \r\n\r\n"SILe contrôle de la déclaration en détail \r\n\r\nLe contrôle de la déclaration en détail a lieu, selon le cas, au niveau des bureaux des douanes \r\n\r\nsuivants: \r\n\r\nle Bureau Opérationllel des Exonérations et des Franchises (BOEF) pour les marchandises générales; \r\n\r\nle Bureau de Vridi-pétrole pour les produits pétroliers; \r\n\r\nle Bureau du Guichet Unique Automobile pour les véhicules et engins; le Bureau de San-Pédro pour les marchandises générales. \r\n\r\n11-2- PROCEDURE A SUIVRE PAR L''USAGER NON BENEFICIAIRE D''UNE \r\n\r\ni \r\n\r\nEXONERATION "NON CONVENTIONNELLE" \r\n\r\nAux fins de la présente, l''exonération "non co~entionnelle" s''entend de l''exonération sollicitée, de façon occasionnelle, auprès du Ministre Chargé du Budget et du Portefeuille de l''Etat \r\n\r\nou auprès du Directeur Général des Douanes. '' \r\n\r\nII.2.1- La demande d''exonération adressée au Ministre Chargé dlt Budget et du Portefeuille de l''Etat \r\n\r\nMuni de la copie originale de l''exonération accordée par le Ministre Chargé du Budget et du Portefeuille de l''Etat, l''usager dépose les documents suivants à la Sous-direction des Techniques Douanières: \r\n\r\nune attestation d''exonération, élaborée sur papier libre, comportant toutes les indications visées au paragraphe 1 du titre 1 ci-dessus; \r\n\r\nla copie de l''édition de contrôle ou draft de la déclaration en détail. \r\n\r\nA) La création de l''attestation d''exonération numérique \r\n\r\nLa copie originale de l''exonération accordée par le Ministre, reçoit un numéro ''enregistrement DGD et donne lieu à la création, par le service des douanes, d''une attestation ''exonération numérique dans le Sydam. \r\n\r\nB)L?établissement de la déClaratio, en détail \r\n\r\nL''usager s"adIesse à soncom.missiQJ;1llaire en douane agréé pour l''édition de sa déclaration en détaiL Il doit o~ligatoirement faire mention du numéro de référence de l''attestation d''exonération numérique aux fins d''apurement, celle-ci. \r\n\r\n \r\n\r\nIl.~~1- La demande d''exonération adressée au Directeur Général des Douanes \r\n\r\nMuni de sa,de:mande d''exonération, rédigée sur papier libre et signée, à laquelle il joint tous les documents exigibles (facture, connaissement, ou Lettre de Transport Aérien, liste de colisage, attestation de don avec le visa et le cachefde l''organislI).edonateur s''il s''agit de don, arrêté du Ministère de l''Intérieur''Ûu, à défaut,statu~etrécépissé pour les ONG ~ocales), l''usager se rend à la \r\n\r\nDirection Générale des Douanes où IIJa dépose au "Bureau courrier". ! \r\n\r\nEn cas, de réponse favorable, 1 ''usager dépose les documents suivants à la Sous-direction des Techniques Douanières: \r\n\r\n-la copie origipaIeidu èourrier signé par Je Directéut Général des Douanes; \r\n\r\n- une attèstatlQnd''exonération élaborée S4f papier libre,. comportant toutes les indications \r\n\r\nviséesau paragraphe 1 du titre, 1 ci-dessus; .'' ''. / . .'' / \r\n\r\n- la copie de l''é4ition de contrôle ou draft de la ,déclaration en détail. \r\n\r\nA) La création de l''attestation d''exonérationnùmérique \r\n\r\nLa copie originale de l''exonération accordée par le Directeur Général des Douanes, reçoit un numéro• d''enregistrement DGD et donne droit à la création par le service des douanes, d''une attestation d''exonération numérique dans le Sydam. \r\n\r\nB) L''établisse1Jilent dela déclaration en détail \r\n\r\nL''usager s''adresse à son commissionnaire en douane agréé pour l''édition de sa déclaration en détail. Il doit obligatoirement faire mention du numéro de référence de l''attestation d''exonération numérique aux fins d''apurement, celle-ci. \r\n\r\n/ \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à \r\n\r\ncompter de sa date de signature. \r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1893 | 08/01/2018 | Etablissements agréés pour la fabrication, l'importation, L’exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale au titre de l'année 2017. | Arrêté n°054/MIRAH/CAB du 21/12/2017 | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N° 1 8 93 DU 08 JANVIER 2018 \r\n\r\nObjet: Etablissements agréés pour la fabrication, l''importation, \r\n L’exportation et la commercialisation des produits destinés à\r\n L’alimentation animale au titre de l''année 2017 \r\n\r\nRéf. : Arrêté n° 054/MIRAH/CAB du 21/12/2017 \r\n\r\n Conformément aux dispositions de l''Arrêté visé en référence, j''ai l''honneur de communiquer, à l''ensemble du service et des usagers, la liste jointe en annexe des établissements ayant obtenu l''agrément sanitaire pour la fabrication, l''importation, l''exportation et la commercialisation des produits destinés à l''alimentation animale au titre de la troisième session de l''année 2017. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d''application immédiate. \r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A\r\n\r\nEtablissements agréés pour la fabrication, l''importation, l''exportation et la commercialisation des produits destinés à l''alimentation animale au titre de la troisième session de l''année 2017 \r\n\r\nNom de l''établissement Responsable \r\n \r\n ADM TRADING ; M.KANE MOUHAMADOU \r\n AGROAVIC SERVICES ; M.OUATTARA AZOUMANAN \r\n AGROVET ; M. SONAN JEAN F. \r\n AMILAND ZONE 4 ; M. SIF AOUI y AKIM A. \r\n AMILANDII ; M.ZEINNAEL \r\n AMKO ; M. BOSSON AMAN K. \r\n ALLVET ; M. COFFIE NOEL \r\n CPV-A; M. SERY \r\n E3CIT; M. DALVY BERTRAND \r\n GANAMET ; GANAMET JEAN P \r\n GMA ; M. SOMA KONATE \r\n GROUPE SODIP ; M. DIABY ADAMA \r\n ICC Sarl ; M. HUSSEIN ZORKOT \r\n IVOIRE CORPORATE GROUP ; M. TANO YAO \r\n IVEPO ; M. BESSET BASTIEN \r\n JUST ANIMALS ; Mme KHALIFE LINDA \r\n LOUIS DREYFUS COMPANY \r\n ; M. M''BAHIA BLE L. \r\n \r\n LES FERMIERS DU SUD ; Mme MESSANOI MIAN \r\n MAILVAGE ; M. AKESSE OMER \r\n MULTIVET ; M.ADOMAH KODJO NOUVELLE PHARMACIE DES 220 LOGEMENTS ; KONE AGNINI- BILE \r\nORCADECO ; Mme SAAD KASSEM \r\n REAL ; M. PIZANO NICOLAS \r\n SATCO ; M. JAAFAR SAID \r\n SGABCI ; Mme CAMARA MAMA \r\n SIAGRINE ; M. OUA TT ARA DIMITRI \r\n SIAM .SA ; Mme DIBY N''GORAN BEATRICE \r\n SICS M. YACE CHARLES E \r\n SIPAC-AGNI M. A TTIOGBE KODJO \r\n SIPRA ; M. COFFI ALPHONSE \r\nSPA Sarl ; M. GNAGNE BENOIT. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1892 | 04/01/2018 | Liste additionnelle des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. | -Courrier N°1256/DG/BID/CCA-17 du 21/11/2017 -Décision N°020-COT/SJC/CCA-17 du 20/11/2011 portant liste additionnelle des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018 | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°1892 DU 04 JANVIER 2018\r\n\r\n\r\nObjet: Liste additionnelle des opérateurs agréés pour l''exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. \r\n\r\nRéf. :-courrier N°1256/DG/BID/CCA-17 du 21/11/2017 \r\n -Décision N°020-COT/SJC/CCA-17 \r\n du 20/11/2011 portant liste additionnelle des opérateurs agréés pour \r\n l''exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018 \r\n\r\nJ''ai l''honneur de porter à la connaissance de l''ensemble du service et des usagers, conformément à la décision citée en objet, la liste, jointe en annexe, des opérateurs sont agréés en qualité d''exportateur de graines de coton au titre de la campagne 2017-2018. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d''application immédiate. \r\n\r\n\r\nP .J : Liste des opérateurs agréés \r\n\r\n\r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A.\r\n\r\n\r\n\r\nPERSONNES MORALES\r\n\r\n\r\nRAISON SOCIALE CODE CONTACT \r\n SOCIETE COMMERCIALE \r\n SANTPA A 1532 011870 0042 22411540 \r\n SOCETE COOPERATIVE \r\n COOPEX-CI A 1532 011870 0043 09321635 \r\n \r\n\r\n\r\nPERSONNES PHYSIQUES / ENTREPRISES INDIVIDUELLES \r\n \r\n\r\nNOM ET PRENOMS CODE CONTACT \r\nKEITAYAYA A 1532 0118700044 05005145 \r\nKONEHABIB A 15320118700046 49892021/05911882 . | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1890 | 29/12/2017 | Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l'exécution du programme MCC COMPACT Côte d'Ivoire. | -Accord de Don dit"Millenium Challenge Compact" du 7 novembre 2017 entre les Etats Unis d'Amérique, agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation, et la République de Côte d'Ivoire. -Ordonnance n°2017-820 du 14 décembre 2017. -Décision n°086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017. | Col. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°1890 DU 29 DECEMBRE 2017 \r\n\r\nObjet: Procédure de dédouanement des importations de marchandises dans le cadre de l''exécution du programme MCC COMPACT Côte d''Ivoire. \r\n\r\nRéf. : - Accord de Don dit« Millenium Challenge Compact)} du 7 novembre 2017 entre les Etats Unis d''Amérique, agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation, et la République de Côte d''Ivoire. \r\n\r\nOrdonnance n° 2017-820 du 14 décembre 2017. \r\n\r\n- Décision n° 086/SEPMBPE/DGI/DGD du 14 novembre 2017. \r\n\r\nJ''ai l''honneur de faire connaître à l''ensemble du service et des usagers, qu''en date du 07 novembre 2017, l''Etat de Côte d''Ivoire a signé un Accord de Don dit « Millenium Challenge Compact» avec les Etats Unis d''Amérique, agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation (MCC). \r\n\r\nAux termes de cet Accord, les acquisitions de biens et services, effectuées dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en œuvre du programme MCC Compact Côte d''Ivoire, bénéficient de l''exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d''entrée, ainsi que des prélèvements communautaires et de la procédure d''enlèvement immédiat. \r\n\r\nElles sont en outre exemptées du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) de Webb Fontaine, de la Redevance liée aux Procédures d''Importation (RPI) et de la Redevance Statistique (RSTA). \r\n\r\nA cet effet, une entité de type particulier rattachée à la Présidence de la République, dénommée «Millenium Challenge Account-Côte d''Ivoire, en abrégé «MCA-Côte d''Ivoire» a été créée aux termes de l''Ordonnance n° 2017-820 du 14 décembre 2017 pour la mise en œuvre des dispositions de l''Accord de Don du Programme Compact du MCC et des Accords \r\n\r\nLe dédouanement des marchandises importées dans le cadre de cet accord se fera selon la procédure spéciale suivante: \r\n\r\n1 - Enlèvement d''urgence \r\n\r\nIl est concédé au MCC, au Millenium Challenge Account CI (MCA) et aux sous-traitants, les procédures d''urgence que sont, l''Enlèvement Sous Déclaration Sommaire de Transfert (DST) pour les importations par voie maritime et sous Bons Provisoires pour les envois aériens. \r\n\r\nLes avantages fiscaux et douaniers ci-dessus accordant suivant décision d''exonération visée par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l''Etat, sont mis en œuvre par voie d''attestation. \r\n\r\nLes déclarations de régularisation donnant un régime douanier définitif aux marchandises concernées devront être établies quinze (15) jours après leur enlèvement suivant les étapes décrites ci-dessous: \r\n\r\n• établissement de l''attestation d''exonération par le MCA ou le sous-traitant; \r\n\r\n• création de l''attestation d''exonération numérique à la sous direction des Techniques Douanières de la Direction de la Réglementation et du Contentieux sise à la Direction Générale des Douanes au Plateau ; \r\n\r\n• levée de la déclaration en détail d''apurement; \r\n\r\n• liquidation des droits et taxes de douane immédiatement ou le jour suivant la levée de la déclaration, si le paiement est direct. En cas de paiement à crédit, celui-ci doit être fait dix (10) jours après l''opération suscitée. \r\n\r\nJ''attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toute difficulté d''application me sera signalée d''urgence. \r\n\r\nCol. Maj. DA Pierre A. | Visionner |
