TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1874 | 02/11/2017 | Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA | - Arrêté N°0241 /MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA. - Circulaire n°1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007. - Circulaire n°1468 du /DGD/du 21 Sept 2010. - Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1874 DU 02 NOVEMBRE 2017 Objet: Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins du remboursement des crédits de TVA. Réf. : - Arrêté N°0241 /MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA - Circulaire n°1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007 - Circulaire n° 1468 du /DGD/du 21 Sept 2010 - Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12janvier 2015 Dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité des prestations rendues aux usagers, des réaménagements ont été apportés à la procédure de délivrance des attestations de régularités douanières aux fins de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ces réaménagements visent à moderniser et rendre transparente ladite procédure par l'utilisation de procédé électronique dans les demandes et le suivi des instructions des requêtes des usagers. La présente circulaire définit la procédure de demande et d'instruction des dossiers qui se déclinent de façon suivante: 1. Procédure de demande La procédure de demande comprend l'inscription, la demande en ligne et le dépôt du dossier physique de demande. 1.1- L'inscription Pour effectuer une demande d’attestation, le requérant devra au préalable s’inscrire en ligne sur la plateforme internet de la Direction générale des Douanes à l'adresse www.douanes.ci en cliquant sur le lien « nouvelle inscription » dans rubrique « gestion des attestations TVA ». Un login et un mot de passe lui seront communiqués via son adresse e-mail. 1.2- Le renseignement en ligne du formulaire de demande Le requérant ouvre une session avec un identifiant et son mot de passe et renseigne en ligne, le formulaire de demande. 1.3- Le dépôt du dossier physique de demande En attendant la dématérialisation complète de la procédure, dans un délai de six mois à compter de la date d'effet de la présente, le requérant constitue un dossier physique de demande qu'il dépose au secrétariat de la Sous-direction de la Coopération et de l'Assistance administrative, sis au siège de la Direction générale des Douanes, place de la République, Plateau. Le dossier physique de demande comprend les pièces suivantes: • En ce qui concerne les opérations d'importation Le formulaire de demande dûment rempli en ligne. • En ce qui concerne les exportations -Le formulaire de demande dûment rempli en ligne, - Le bon d'embarquement ou le connaissement (envois par mer), -La copie de la déclaration d'exportation, -La Lettre de Transport Aérien (LTA) pour les envois par air, -Le document de Transport International par Fer (TIF) pour les envois par rail, -La déclaration de prise en charge dans le pays de destination (envois par route et par rail), -La facture commerciale quel que soit le mode du transport. Il est à noter que la déclaration de prise en charge des marchandises dans le pays de destination n'est pas exigée pour les entreprises bénéficiant du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA). Cette dispense pourra être également accordée sur demande aux entreprises remplissant cumulativement les deux conditions suivantes: -réaliser au moins 50% du chiffre d'affaire à l'exportation; -ne pas avoir été sanctionné pour un délit douanier au cours des trois années précédant celle de la demande. La demande de dispense est adressée au Directeur général des douanes. Elle comprend, outre la demande proprement dite, la copie des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre précédant l'année de la demande. L’autorisation de dispense accordée est valable pour une période de douze (12) mois renouvelable 2. L'instruction de la demande 2.1 Le contrôle de la recevabilité de la demande Le dossier de demande déposé fait l'objet d'un contrôle de recevabilité par le Bureau du transit de la Sous-direction de la Coopération et de l'Assistance Administrative. Il s'agit d'un contrôle formel visant à vérifier l'exhaustivité des pièces exigées au dossier en fonction du mode de transport et de la nature de l'attestation demandée. Ce contrôle est sanctionné par la recevabilité ou non du dossier. Notification en est faite sur la plateforme internet. Pour le cas des dossiers rejetés, le motif du rejet est indiqué et le requérant est invité à compléter son dossier. 2.2- La vérification dans le fond La vérification dans le fond porte sur les documents déposés. Elle consiste à vérifier notamment l'exactitude des montants déclarés ainsi que l'effectivité des importations ou des exportations. Elle est faite par le Bureau du Transit de la Sous-direction de la Coopération et de l'Assistance Administrative. Elle est sanctionnée par une notification motivée sur la plateforme du rejet ou de l'acceptation de la demande. Lorsque le contrôle de recevabilité ou la vérification dans le fond relève des irrégularités constituant des infractions douanières, celles-ci sont réprimées conformément aux dispositions du Code des Douanes. 2.3- L'accord pour visa L'accord pour visa est donné pour les dossiers recevables en la forme et dans le fond par le Sous-directeur de la Coopération et de l'Assistance Administrative. Cet accord est notifié au requérant sur la plateforme internet. 2.4- Le visa de l'attestation Le visa des attestations est donné par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux après l'accord pour le visa. Notification en est faite au requérant sur la plateforme. Le requérant a la possibilité de suivre en ligne l’évolution de l’instruction de son dossier. 3. Retrait de l'attestation Le retrait des attestations se fait au secrétariat du Sous-directeur de la Coopération et de l'Assistance Administrative. Le requérant est informé de la disponibilité de l'attestation audit service sur la plateforme internet. Le délai maximum d'instruction de la demande d'attestation est de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de dépôt. En cas de rejet de la demande ce délai est suspendu jusqu'à la levée des irrégularités ayant motivé ledit rejet. J'attache du prix au strict respect de la présente circulaire qui prend effet à compter du premier décembre 2017. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1873 | 31/10/2017 | Commissionnaire en douane agréé habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. | Col. Maj. DA Pierre A | CIRCULAIRE N°l873 DU 31 OCTOBRE 2017 OBJET : Commissionnaire en douane agréé habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et les usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes, est étendue à la société RAMA TRANSIT INTERNATIONAL, commissionnaire en douane agréé sous le n° 00431 K. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 216 | 25/10/2017 | Agrément de consignataire maritime, de manutentionnaire portuaire et d' avitailleur maritime. | Décision n°310/MT/DGAMP/DTMFLP du 30 AOUT 2017 Décision n°321/MT/DGAMP/DTMFLP du 30 AOUT 2017 | Col. Maj. DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 216 DU 25 OCTOBRE 2017 Objet: d'avitailleur Agrément de consignataire maritime, de manutentionnaire portuaire et maritime. Réf. : Décision n°310/MT/DGAMP/DTMFLP du 30 AOUT 2017 Décision n°321/MT/DGAMP/DTMFLP du 30 AOUT 2017 Conformément aux décisions de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires visées en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service le renouvellement des agréments de la société LAOMAT en qualités de consignataire maritime, de manutentionnaire portuaire et d'avitailleur maritime spécialisé dans les Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pédro, au titre de l'exercice 2017. P J: Copie des décisions Col. Maj. DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 210 | 18/10/2017 | Nouvelle dénomination de produits. | Lettre Total CI n°YK/acl 170596 du 03 août 2017. | Col.Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 210 DU 18 OCTOBRE 2017 Objet: Nouvelle dénomination de produits. Réf. : Lettre Total CI n°YK/acl 170596 du 03 août 2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société TOTAL Côte d'Ivoire a conçu des additifs pour ses produits Super Sans Plomb et Diesel. Les dénominations commerciales de ces produits sont, désormais, déclinées comme suit: - Total Excellium Super Sans Plomb, pour le Super Sans Plomb; - Total Excellium Diesel, pour le Diesel. J'invite, en conséquence, tous les services à tenir compte de cette donne. COL.MAJ. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 211 | 18/10/2017 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 211 DU 18 OCTOBRE 2017 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières du samedi 21 octobre 2017 au dimanche 29 octobre 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux. Le Directeur Général des Douanes Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 212 | 18/10/2017 | Intérim du Directeur des Systèmes d'Information | Col. Maj. DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 212 DU 18 octobre 2017 Objet : Intérim J'ai honneur de porter à la connaissance du service qu'en l'absence de monsieur BEUGRE Gilles-Thierry, Directeur des Systèmes d'Information du 18 au 27 octobre 2017, pour mission à l'étranger, l'intérim est assuré pour monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes, Président du Comité de Sélectivité. Col. Maj. DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1871 | 18/10/2017 | Traitement des déclarations d'importation des produits de la pêche d'origine communautaire. | -Circulaire n°1612/MPMEF/DGD du 29/05/2013. -Note de service n°169/MBPE/DGD du 20/07/2017. | Col .Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1871 DU 18 OCTOBRE 2017 Objet: Traitement des déclarations d'importation des produits de la pêche d'origine communautaire. Réf. : -Circulaire n°1612/MPMEF/DGD du 29/05/2013. -Note de service n°169/MBPE/DGD du 20/07/2017. En vue d'aplanir les difficultés liées à l'importation en Côte d'Ivoire du poisson d'origine communautaire, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les dispositions, ci-après: 1- DE LA VALIDITE DES CERTIFICATS D'ORIGINE DELIVRES AU SENEGAL A- Du critère d'origine communautaire La perception des droits et taxes sur les produits non communautaires ne leur conférant pas l'origine communautaire, les certificats d'origine couvrant l'importation en Côte d'Ivoire du poisson, préalablement mis à la consommation au Sénégal, sont rejetés. B- De la validité des certificats d'origine et autres documents joints délivrés au Sénégal. Les certificats d'origine et autres documents joints couvrant l'exportation des Produits de la pêche destinés aux échanges intra-communautaires délivrés au Sénégal doivent revêtir la signature et le cachet des Chefs de service compétents en la matière. Il est établi, à cet égard que les certificats d'origine revêtus de la signature des agents en service au bureau des douanes de la zone franche industrielle de Dakar ne sont pas valables et doivent être rejetés. C-Des mentions sur les certificats d'origine Pour bénéficier de la taxation préférentielle communautaire, les certificats d'origine couvrant l'exportation de poissons délivrés au Sénégal doivent, le cas échéant, éclater les différentes positions tarifaires concernées. II- DU SUIVI DES PRODUITS DE LA PECHE Afin de permettre une meilleure traçabilité des produits de la pêche d'origine communautaire, les exportateurs et les déclarants doivent désormais observer les prescriptions suivantes: A- La déclaration d'exportation des produits de la pêche d'origine communautaire à établir est la déclaration de type E 950 (exportation de produits suite à une entrée en Entreprise franche d'exportation) en lieu et place de la déclaration de type E 100. B- La déclaration d'exportation des produits de la pêche d'origine communautaire de type E 950 doit indiquer le titre précèdent. A cet égard, le titre précède à rappeler est la déclaration de type S 955 (entrée en Entreprise franche d'exportation de produits originaires) et non la déclaration de type S 951 (entrée en Entreprise franche d'exportation de produits suite à une importation directe). III- DES MESURES D'IDENTIFICATION COMPLEMENTAIRES A. Les emballages doivent faire l'objet d'un marquage de l'origine conformément aux indications de la FAO sur l'étiquetage des produits de la mer. B. Les emballages cartons doivent être imprimés et mentionnés, outre l'origine Sénégal: ~ Pour les usines de transformation de la pêche artisanale; le numéro d'agrément de l'usine et son adresse. ~ Pour les bateaux congélateurs, le nom et le numéro d'immatriculation. C. Les certificats de contrôle sanitaire doivent porter la mention du nom du navire de pêche. D. Les certificats de capture, généralement délivrés dans le cadre de la pêche artisanale, devront obligatoirement faire mention des noms et numéro de référence des navires ainsi que la date de débarquement des pirogues et autres embarcations. L'inobservation des dispositions ci-dessus constituera un motif de rejet des certificats d'origine en cause et les déclarations y afférentes feront l'objet des suites contentieuses prévues par la règlementation en vigueur, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Col .Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1872 | 18/10/2017 | Aménagement de la procédure d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT). | Circulaire n°1866/SEPMBPE/DGD du 25/08/2017. | Col .Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1872 DU 18 OCTOBRE 2017 Objet: Aménagement de la procédure d'établissement de la Déclaration de Vignette : Aménagement de la procédure d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT). Réf: Circulaire n° 1866/SEPMBPE/DGD du 25/08/2017. Nonobstant les dispositions réglementaires visées en référence, des véhicules automobiles, destinés à être immatriculés en Côte d'Ivoire, continuent d'être importés sous le régime de la vignette touristique. Je rappelle, à cet effet, que la Déclaration de Vignette Touristique a pour seul objectif de couvrir l'entrée et le séjour temporaire des véhicules appartenant à des non résidents en Côte d'Ivoire, au terme d'un séjour maximal de deux (02) mois. Afin de mettre un terme à ces abus de nature à compromettre les intérêts du Trésor Public ainsi que les exigences sécuritaires, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les dispositions suivantes: 1) l'édition de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT) est désormais subordonnée à la soumission, par le pétitionnaire, d'un engagement à faire ressortir le véhicule à l'issue du séjour requis; 2) la saisie du numéro de châssis du véhicule est dorénavant obligatoire lors de l'édition de la Déclaration de Vignette Touristique; 3) les véhicules ayant fait l'objet de Déclarations de Vignette Touristique ne sont pas destinés à la vente sur le territoire national; 4) la sortie du territoire national est matérialisée par la transaction « VU_SORTIE_DVT » au Sydam world. La soumission susvisée, sous la forme d'un formulaire de demande, devra faire ressortir les informations cumulatives ci-après: -l'identité du requérant; -le numéro de châssis du véhicule; -l'immatriculation dans le pays de résidence du propriétaire; -le numéro de la carte grise établie au nom du propriétaire dans le pays de résidence; -le motif du séjour; -l'identité et l'adresse du correspondant du requérant sur le territoire national; -les indications de l'hôtel ou du lieu de résidence pressenti. Ce formulaire, dont le spécimen est joint en annexe, n'est recevable que si le requérant n'a pas à son actif une Déclaration de Vignette Touristique non apurée. Je précise, à cet égard, que la Déclaration de Vignette Touristique peut être, exceptionnellement, prorogée d'un (01) mois sur demande adressée au Directeur Général des Douanes. Le non respect de l'engagement susvisé constitue une contravention de deuxième classe, prévue et réprimée par les dispositions de l'article 285/2k de la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes. Par conséquence, tout véhicule couvert par une Déclaration de Vignette Touristique qui n'aurait pas quitté le territoire national, après un séjour de deux (02) mois non prorogé, ou qui serait présenté au service des douanes pour recevoir un régime de mise à la consommation ou d'Admission Temporaire, sera passible de confiscation et d'une amende égale au montant des droits en jeu sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet pour compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col .Maj. DA Pierre A. DEMANDE DE VIGNETTE TOURISTIQUE N°………………………………... Bureau des Douanes d'entrée: …………………………………………………….. 1. Renseignements sur le véhicule Marque, type N° Châssis, Modèle Energie, Immatriculation N° carte grise II. Identification du demandeur Nom et prénoms: Date et lieu de naissance Nationalité, N° Passeport Pays de résidence, Ville de résidence Adresse, Téléphone Profession, Pays de provenance Destination, Motif du voyage Lieu et adresse de résidence pressentis III. Correspondant ou Hôtel de destination (le cas échéant) en Côte d'Ivoire A-Personne morale, Hôtel ou structure d'accueil Raison sociale, Adresse, Téléphone B- Personne physique Nom et prénoms, Adresse, Ville de résidence, Téléphone, Profession IV. Engagement Ayant pris connaissance des dispositions réglementaires en vigueur, je m'engage formellement à : 1. faire ressortir le véhicule objet du présent acte au terme du délai prescrit de deux (02) mois; 2. ne pas le céder ni le vendre sur le territoire ivoirien; 3. acquitter à première réquisition les pénalités et sanctions encourues en cas de non respect de ces engagements. A……………… le………………… Le requérant Décision du Chef de bureau | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 6779 | 17/10/2017 | Séminaire sur le contrôle des produits pétroliers | V/L n°211 du 05/10/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°6779 DU 17 OCTOBRE 2017 Madame la Directrice de AFRITAC Afrique de l'Ouest ABIDJAN Objet: Séminaire sur le contrôle des produits pétroliers V/L n°211 du 05/10/2017 Madame la Directrice, Par correspondance visée en référence et adressée à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, vous invitez l'administration des douanes à participer à un séminaire régional de formation sur le thème "le contrôle des produits pétroliers, de l'importation à la distribution", En réponse, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les agents des douanes dont les noms, fonctions et contacts sont ci-après, ont été désignés pour y participer: 1- TA BI SENIN RICHARD, Chef du Bureau des Douanes de Vridi Pétrole/Direction des Régimes Economiques 01140108, senerichard@yahoo.fr 2- ADEA EHOUMAN HUGUES EVRARD, Chef du Bureau des Contrôles des exonérations, des franchises et de remboursement de crédits de TV A/Direction des Enquêtes Douanières 08007438, huguesadea@gmail.com 3- ALLADIA ANGE ERIK ERNEST Chef du Bureau Info Centre et Intégration/Direction des Systèmes d'Informations 57151000, ealladia@yahoo.fr/ alladia.erik@douanes.ci Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, l’assurance de ma considération distinguée. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 207 | 17/10/2017 | Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 2017-2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°207 DU 17 OCTOBRE 2017 Objet: Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 2017-2018 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que le stage d'imprégnation des élèves des l’'Ecole Nationale d'Administration (ENA), promotion 2017-2018 se déroulera du 18 octobre au 14 novembre 2017. A cette occasion, les chefs de services recevront les stagiaires à qui ils présenteront de façon succincte l'organisation et les missions de leurs services respectifs. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous Directeurs ainsi qu'à l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de la formation de ces agents de l’Etat se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez ci-joint, la liste des stagiaires et le chronogramme de l'exécution du stage. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner |
