TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 188 | 16/08/2017 | Signatures autorisées. | Lettre SIB n°468/DC/RDY /TL du 31 juillet 2017. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°188 DU 16 JUILLET Objet: Signatures autorisées. Réf. : Lettre SIB n°468/DC/RDY /TL du 31 juillet 2017. Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble des services, les noms, prénoms, qualités et spécimens de signatures, joints en annexe, des agents habilités à signer les actes de Cautions et Chèques pour le compte de la Société Ivoirienne de Banque (SIB). J'invite, en conséquence tous les services à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. P.J : Spécimens des signatures autorisées. Catégorie A COULIBALY Daouda ; SAWADOGO Bibata ; KONE Seydou ; DOGBO Roselyne Salomé ; MIHRAB Mohamed ; KROMAN Mamadou ; DIAW Doudou Sakhir ; M'BRA Ama Anasthasie ; BOUAZO ZEGBEHI Guillaume ; Catégorie B AHUA Jérôme ; YEO Bakary Ouattara ; KOUAME Manlan Akouvi Sika ; COULIBALY Myriam Cyrille ; AIDARA Issouf Ouessé ; KONAN Kouakou Mathieu ; ATTISSOU Kouessan Jerrry ; TOURE Assetou ; LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 187 | 14/08/2017 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 187 DU AOUT 2017 Objet: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. J'ai 1 'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des, Enquêtes Douanières du samedi 19. août 2017 au dimanche 03 septembre 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 184 | 09/08/2017 | Intérim du Directeur de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 184 DU 09 AOUT 2017 Objet: Intérim En l'absence du Lieutenant-colonel DIBY KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, pour la période allant du 16 août au 30 août 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel AMANI Oka, Directeur des Ressources Humaines. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 185 | 09/08/2017 | Intérim de monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 185 DU 09 AOUT 2017 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service qu'en l'absence de monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes, Président du Comité de Sélectivité, du 16 août au 14 septembre 2017 pour congé annuel, l'intérim est assuré par le Professeur KEHO Yaya , Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques du 16 au 26 août 2017 et par monsieur BEUGRE Gilles-Thierry, Directeur des Systèmes d'Information du 27 août au 14 septembre 2017. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 033 MUDCI | 09/08/2017 | Changement d’adresse | Col.TRAORE Dohia Mamadou | NOTE D'INFORMATION N°033 DU 09 JUILLET 2017 Objet : Changement d’adresse Il est porté à la connaissance de tous ~es mutualistes et des prestataires de ta MUDCI que le Département des Prestations Sociales et le Département des Affaires Administratives et Financières, précédemment installés à la Direction Générale des Douanes et au Centre Médical des Douanes Général Issa COULIBALY, seront logés dès le lundi 14 Août 2017, dans les nouveaux locaux provisoires du Secrétariat Exécutif de la MUDCI situés au sein de l'Ecole des Douanes au Plateau. Pour de plus amples informations, veuillez contacter: -Madame KOUADIO Jasmine; Chef du Département des Prestations Sociales au 05 591838. - Monsieur COUUBAL y Missa; Chef du Département des Affaires Administratives et Financières au 07881526. LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COL.TRAORE Dohia Mamadou | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 183 | 08/08/2017 | Intérim du Directeur des Régimes Economiques. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 183 DU 08 AOUT 2017 J’ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur, le Col. AKE Aboa Barthélémy Léopold, du 14 au 31 août 2017, l'intérim est assuré par le Directeur des Régimes Economiques, le Lt/Col. SANOGO Ousmane. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 182 | 08/08/2017 | Mise en œuvre du module informatique de gestion du transit(T1) | Circulaire n°1530 du 19/04/2012 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°182 DU 08 AOUT 201 Objet: Mise en œuvre du module informatique de gestion du transit(T1) Réf : Circulaire n°1530 du 19/04/2012 Dans le cadre des diligences visant l'optimisation de la procédure de mise en œuvre du module informatique de gestion du transit (T1), j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers ce qui suit. Les informations relatives aux principales transactions dans le module T1 sont désormais reprises, à la fois, sur le formulaire du T1 dans le SYDAM World et sur la version dudit document. Ces transactions sont les suivantes: - Départ ; Dernier incident enregistré ; Dernier contrôle en route ; Arrivée Après avoir exécuté la transaction "VU _ARRIVE" dans le module T1 au SYDAM World, les services de Douane des bureaux frontières devront imprimer la dernière version du document et la remettre l'usager, après avoir vérifié que les transactions susmentionnées y figurent. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 101 | 08/08/2017 | Création d'une Unité de Coordination des Activités du Dispositif de Contrôle non Intrusif | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION N°101 DU 089 AOUT2017 Portant création d'une Unité de Coordination des Activités du Dispositif de Contrôle non Intrusif LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ; Vu le décret n° 2017- 265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; Article 2: Rattachée au Directeur Général des Douanes, l'Unité de Coordination des Activités du Dispositif de Contrôle non Intrusif est chargée de : - Au titre de l'exploitation des scanners • suivre le fonctionnement des scanners déployés (scannage, analyse d'images, stockage des données, statistiques ...) ; • suivre le transfert des images et leur relecture à la salle d'analyse déportée; • gérer le personnel non douanier (main tenancier, chauffeur) ; • élaborer, en liaison avec la Direction des Moyens Généraux, le budget relatif aux dépenses liées à l'exploitation des scanners; • suivre l'exécution du budget relatif à la gestion des scanners; • assurer la formation initiale et continue du personnel exploitant les scanner ;; • suivre l'exécution des contrats avec les fournisseurs des scanners et les autres prestataires. -Au titre de la maintenance des scanners • suivre, en liaison avec les fournisseurs des équipements, l'entretien des scanners et la disponibilité des pièces de rechange; • suivre toutes les questions liées à la Radioprotection, au Contrôle dosimétrique et aux normes de Qualité, d'Hygiène, de Sécurité et d'Environnement (QSHE) ; • suivre le développement et l'installation des outils informatiques et téléinformatiques nécessaires à l'exploitation des scanners. Article 3 : L'Unité de Coordination des Activités comprend: -un Chef d'Unité, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la coordination des activités du dispositif de contrôle non intrusif ; un Adjoint au Chef d'Unité; les Chefs des Sites scanner. Article 4: L'Unité peut, à tout moment, recourir à toute personne ayant l'expertise nécessaire en matière de gestion des scanners. Article 5: Les activités de l'Unité sont sanctionnées par un rapport périodique adressé au Directeur Général des Douanes. Article 6: La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 180 | 04/08/2017 | 57ème anniversaire de l'Indépendance. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE D’INFORMATION N°180 DU 04 AOUT 2017 Objet: 57ème anniversaire de l'Indépendance. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que, dans le cadre de la commémoration du 57ème anniversaire de l'Indépendance de la République de Côte d'Ivoire qui se tiendra le lundi 07 août 2017 à 10 heures au Palais de la Présidence de la République, Monsieur le Directeur Général conduira la délégation de l'administration des Douanes, conformément à la liste ci-jointe. A cette fin, j'invite les personnes concernées à prendre toutes les dispositions utiles en vue de participer effectivement à ladite cérémonie pour laquelle la mise en place est prévue à 9h15mn. Je précise qu'en application du décret n°2015-842 du 21 décembre 2015 portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes, la tenue exigée pour la célébration de la Fête Nationale est la suivante: • Pour les Officiers masculins: Vareuse et pantalon bleu nuit (annexe 2) • Pour les Officiers féminins: Veste et jupe bleu nuit, escarpins noirs (les hauts talons sont proscrits). J'attache du prix au strict respect des présentes dispositions. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Col. Maj. DA Pierre A. LISTE DU PERSONNEL DE LA DOUANE FETE DE L'INDEPENDANCE 2017 NOM ET PRENOMS FONCTION Col. Major DA Pierre Alphonse Directeur Général Col. COULIBAL y Amadou Directeur Général Adjoint Col. KADIO Albert Louis Inspecteur Général Col. COULIBAL y Karim Directeur de la Formation et de la Documentation Col. GNEBEI née OUATTARA Alice Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Col. MEITE Yacouba Directeur des Enquêtes Douanières Col. AMANI Oka Directeur des Ressources Humaines Col. KOUAME Anne Marie Olga Directeur de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé Lt. Col. SANOGO Ousmane Directeur des Régimes Economiques Col. ADJA Aby Jean Claude Sous-Directeur des Equipements | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 179 | 03/08/2017 | Recensement des Syndicats. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°179 DU 03 AOUT 2017 Objet: Recensement des Syndicats. Devant le nombre important de formations syndicales dont regorge notre administration, et afin d'apporter davantage de rationalité aux appuis que la Direction peut leur apporter, j'ai l'honneur d'inviter les responsables desdits syndicats à se faire recenser auprès du Directeur des Ressources Humaines, ce, au plus tard le 18 août 2017. A cet effet, chaque syndicat devra produire: -son récépissé de reconnaissance du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; -la liste des membres du bureau; -la liste des membres présents à l'Assemblée Générale Constitutive; -la liste des membres à jour de leurs cotisations. Les formations syndicales qui ne se seront pas faites recenser, ne pourront être considérées comme des interlocuteurs de l'Administration des douanes. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj.DA Pierre A. | Visionner |
