TEXTES REGLEMENTAIRES
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- Décret
- Arrêté
- Convocation
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- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1977 | 28/11/2018 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire | - Arrêté n°0026/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société GTS, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1977 du 28 NOVEMBRE 2018 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Réf. : - Arrêté n°0026/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société GTS, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conforrnèrnent aux dispositions de l'Arrêté du Ministre des Transports visé en référence, la société Générale de Transport & Shipping (GTS) a été agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. J'attache du prix au respect scrupuleux de la présente qui est d'application immédiate. PJ: Copie Arrêté n°0026/MT /DGAMP du 30/10/2018 LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté n°0026/MT/DGAMP DU 30 OCTOBRE 2018 portant d'agrément de la société GTS, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. LE MINISTRE DES TRANSPORTS. Vu la Constitution ; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA ; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n°95-15 du 12 janvier 1995; portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°442 du 20 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des Impôts ; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements ; Vu L'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la, concurrence ; Vu décret n°97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n°2018-29 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n°2011-401 du 10 novembre 2011, portant organisation du ministère des Transports, tel que modifié par le décret n° 2015-18 du 14 janvier 2015 ; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017, portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°68-406 du 03 septembre 1968, réservant au pavillon national la navigation au cabotage et le remorquage; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la société GTS ; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du 20 juillet 2018 ; ARRÊTE: Article 1er : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société GTS, société anonyme au capital social de cinquante millions (50 000 000) francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan Treichville, avenue 1 , résidence SOPIM, bâtiment A, 1er étage, ayant pour représentant légal Monsieur CHAMMARI Mohameh, de nationalité Tunisienne, Administrateur général, 17 BP 422 Abidjan 17, tel: 21 24 64 85, R.C.N°CI-ABJ-2007-B-7065, C.C.N°0800389 T, Réf. Bancaire :CI 071 01002 012014930008 56 (COFIPA INVESTMENT BANK CI). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3: L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société GTS de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de manutentionnaire portuaire et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4: Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société GTS est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, ta liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société GTS notamment tout changement de personne habititée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvèlement du présent .agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société GTS, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, envtronnernentales. Le dossier de demande de renouvèlement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. MINISTERE DES TRANSPORTS Amadou KONE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1978 | 28/11/2018 | Agrément d'exportateurs/Torréfacteurs de café au titre de la campagne 2018/2019 | Courrier n°CCC/2495-18 DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 21/11 /20 18 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1978 du 28 NOVEMBRE 2018 Objet: Agrément d'exportateurs/Torréfacteurs de café au titre de la campagne 2018/2019 Réf. : Courrier n°CCC/2495-18 DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 21/11 /20 18 Conformément à la correspondance du Directeur Général du Conseil du Cofé-Cacao, visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la Décision n°024-18/2018 en date du 16 novembre 2018 portant agrément de la Société de torréfacfion de Cote d'Ivoire (SOTOCI) en qualité d'exportateur de café, au titre de la campagne 2018-2019, jointe en annexe. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. P J : Copie Décision n°024-18/2018 du 16/11/2018 LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. DECISION N°02 4-18/2018 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS/ TORREFACTEURS DE CAFE AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2018/2019 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'ordonnance 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café-Cacao; Vu le décret n°2012-0ô du 16 janvier 2012 portant denomination de l'Organe de Gestion, de développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix de café et du cacao; Vu le décret n°2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao; Vu le décret n°2017 -520 du 02 août 2017 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu la décision n°007-18 du 04 mai 2018 portant creation du Comité Technique des Agréments, DECIDE Article 1 : La Société de Torréfaction de Côte d'Ivoire (SOTOCI) est agréée en qualité d'exportateur de café, au titre de la campagne 2018-2019, Article 2 ; L'opérateur ci-dessus agréé opérera dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café Cacao. DECIDE Article 1: la société de Torréfaction de Côte d'Ivoire (SOTOCI) est agréée en qualité d'exportateur de café, au titre de la campagne 2018-2019. Article 2: l'opérateur ci-dessus agréé opérera dans le strict respect de la règlementation en vigeur et sous le contrôle et le suivi du conseil café-cacao. Article 3: le Directeur Général du Conseil du CaféCacao, ainsi que les directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, et sera publiée partout ou besoin sera Fait à Abidjan, le 16 NOVEMBRE 2018 LE CONSEIL DU CAFE-CACAO KONE BRAHIMA YVES | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1979 | 28/11/2018 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire | - Arrêté n°0031/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1979 du 28 NOVEMBRE 2018 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Réf.: - Arrêté n°0031/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que; contormémenf aux dispositions de l'Arrêté du Ministre des Transports visé en référence la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA a été agreée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. J'attache du prix au respect scrupuleux de la présente qui est d'application immédiate. PJ: Copie Arrêté n°0031/MT/DGAMP du 30/10/2018 . LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté n°0031/MT/DGAMP DU 30 OCTOBRE 2018 portant d'agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. LE MINISTRE DES TRANSPORTS. Vu la Constitution ; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA ; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n°95-15 du 12 janvier 1995; portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°442 du 20 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des Impôts ; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements ; Vu L'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la, concurrence ; Vu décret n°97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n°2018-29 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n°2011-401 du 10 novembre 2011, portant organisation du ministère des Transports, tel que modifié par le décret n° 2015-18 du 14 janvier 2015 ; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017, portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°68-406 du 03 septembre 1968, réservant au pavillon national la navigation au cabotage et le remorquage; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA ; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du 24 septembre 2018 ; ARRÊTE: Article 1er : Est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de deux millions (200 000 000) francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan Treichville en zone 2, boulevard de Marseille, immeuble RMJ 1er étage, ayant pour représentant légal Monsieur DJEDJE Robert Johann, de nationalité Ivoirienne, Directeur général, 18 BP 3298 Abidjan 18, tel: (+225) 67 84 18 54, R.C.N°CI-ABJ-2018-M-21606, C.C.N°183 7473l, Réf. Bancaire :CI 008 01111 01117573215387 (SGBCI). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime et de manutention portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3: L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4: Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste et les caractéristiques des navires consignés le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés, le tonnage total manutentionné, le tonnage en transbordement manutentionné, les cadences réalisées et l'effectif des dockers embauchés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA tout changement de personne habititée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvèlement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, envtronnernentales. Le dossier de demande de renouvèlement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. MINISTERE DES TRANSPORTS Amadou KONE | Visionner | |
| DECISION | 138 | 27/11/2018 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°138 DU 27 NOVEMBRE 2018 Portant renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'année 2018 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES VU la Loi n°64-291 du 01 Août 1964,instituant le Code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140; VU le Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier ministre,chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; VU le Décret n°2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,Chef du Gouvernement; VU le Décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; VU le Décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; VU le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en VU le Décret n°2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; VU l'Arrêté n°980 du 17 novembre 1983 portant modification de l'arrêté n°3231 du 20 novembre 1970; VU l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 23 octobre 2018; DECIDE Article 1er: La décision d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), de la société SOGICI reprise au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2018 . N° D'ORDRE RAISON SOCIALE N° COMPTE CONTRIBUABLE N°D'ATPA ADRESSE 1 SOGICI 8700104V 97/91 01 BP 3895 ABJ Article 2: La caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement àctif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3.: le directeur des Systèmes d'lnformation directeur des Régimes économiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. . Le Directeur Général des Douanes Col.Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1974 | 23/11/2018 | Agrément d'exportateurs de cacao hors normes, résidus et déchets de cacao | Courrier n°CCC/2390-18DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 05/11/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1974 DU 23 NOVEMBRE 2018 Objet: Agrément d'exportateurs de cacao hors normes, résidus et déchets de cacao Réf. : Courrier n°CCC/2390-18DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 05/11/2018 Conformément à la correspondance du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao, visée en référence, j'ai l'honneur de porter, à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la Décision n° 023-18/2018 en date du 31 octobre 2018 portant agrément des exportateurs de cacao hors normes, résidus et déchets de cacao outitre de la campagne 2018-2019, jointe en annexe. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. P J : Copie Décision n°023-18/2018 du 31/10/2018 LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. DECISION N°023-18/2018 PORTANT AGREMENT DES EXPORTATEURS DE CACAO HORS NORMES, RESIDUS ET DECHETS DE CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2018-2019 LE DIRECTEUR GENERAL Vu la constitution; Vu la loi n°89-521 du 11 mai 1989 modifiant et complétant la loi n°88-650 du 7 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles; Vu la loi n°94-620 du 18 novembre 1994 relative à la tierce détention en matière de produits agricoles; Vu l'ordonnance 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao ; Vu le décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao; Vu le décret 2017-520 du 02 Août 2017 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu le décret n°2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao; Vu le décret n°2012-1011 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l'export ; Vu le décret n°2012-1012 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l'export ; Vu le décret n°2012-221 du 22 mars 2013 relatif à l'exportation du cacao hors normes, des déchets et résidus de cacao; Vu la décision n°007-18 du 04 mai 2018 portant création du Comité Technique des Agréments; DECIDE Article 1: Les opérateurs ci-après sont agréés en qualité d'exportateur de déchets et résidus de cacao et de cacao hors normes, au titre de la campagne 2018-2019 : ALCI NESKAO SICOCOA SIDCAO Article 2 : Les opérateurs ci-dessus agréés opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café Cacao. Article 3: Le Directeur Général du Conseil du Café-Cacao, ainsi que les directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, et sera publiée partout où besoin sera. Fait à Abidjan, le 31 OCTOBRE 2018 | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1975 | 23/11/2018 | Prorogation de la mesure portant abattement exceptionnel de 90% sur les frais de dépôt douane. | Circulaire n°1945 du 09 août 2018. | Col. Maj. Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1975 du 23 NOVEMBRE 2018 Objet: Prorogation de la mesure portant abattement exceptionnel de 90% sur les frais de dépôt douane Réf. : Circulaire n° 1945 du 09 août 2018 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que les dispositions de ma Circulaire n° 1945 du 09 août 2018 visée en référence, portant abattement exceptionnel de 90% sur les frais de dépôt douane, initialement prévues pour une période de trois (03) mois, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2018. Je rappelle que cette mesure de faveur s'applique aux conteneurs de marchandises importées, admis sur le terminal à conteneurs et les aires de dédouanement du Port Autonome d'Abidjan (PAA), avant le 1er mars 2018. J'attache du prix au respect scrupuleux de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1976 | 23/11/2018 | Ouverture des bureaux des douanes les samedis | Code des douanes | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1976 DU 23 NOVEMBRE 2018 Objet: Ouverture des bureaux des douanes les samedis Réf: Code des douanes J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers que les services des douanes seront exceptionnellement ouverts tous les samedis, de 8 heures à 12 heures, et ce jusqu'au 31 décembre 2018. Sont concernés, par cette mesure, les services de première ligne et les services de Recette des Douanes. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 210 | 21/11/2018 | Recouvrement des droits et taxes | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°210 DU 21 NOVEMBRE 2018 Objet: Recouvrement des droits et taxes En vue de la mobilisation des recettes et compte tenu des tensions de trésorerie, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que toutes les liquidations du mois de novembre devront impérativement être payées au plus tard, le 30 novembre 2018. Les liquidations qui seront émises entre le 25 décembre et le 31 décembre 2018 devront impérativement être payées le 31 décembre 2018 au plus tard. En conséquence, les commissionnaires en douane agréés sont invités à prendre toutes les dispositions utiles en vue de respecter les dispositions de la présente. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. NOTE D'INFORMATION N°221 DU 21 NOVEMBRE 2018 Objet: Recouvrement des droits et taxes En vue de la mobilisation des recettes et compte tenu des tensions de trésorerie, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que toutes les liquidations du mois de novembre devront impérativement être payées au plus tard, le 30 novembre 2017. Les liquidations qui seront émises entre le 25 décembre 2017 et le mardi 31 décembre 2017 devront impérativement être payées le 31 décembre au plus tard. En conséquence, les commissionnaires en douane agréés sont invités à prendre toutes les dispositions utiles en vue de respecter les dispositions de la présente. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1972 | 16/11/2018 | Réorganisation des services. | Circulaire n° 1969/SEPMBPE/DGD du 05/11/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1972 DU 16 NOVEMBRE 2018 OBJET: Réorganisation des services Réf. : - Circulaire n° 1969/SEPMBPE/DGD du 05/11/2018 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma Circulaire n°1969 du 05 novembre 2018, visée en référence, portant transfert des opérations de dédouanement des véhicules automobiles neufs ou usagés, déclarés en régimes suspensifs ou d'exonération au Bureau des Régimes Particuliers (Sous-direction des Régimes Economiques), sont rapportées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj.DA Pierre A . | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1973 | 16/11/2018 | Agrément de la société SNBV Maritime en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et San Pedro | Arrêté n°005/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant agrément de la société SNBV Maritime S.A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1973 DU 16 NOVEMBRE 2018 Objet: Agrément de la société SNBV Maritime en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et San Pedro Réf. : Arrêté n°005/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant agrément de la société SNBV Maritime S.A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté visé en référence, la société SNBV Maritime S,A a été agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. PJ: Arrêté 005/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. Col. DA Pierre A. Arrêté n°005/MT/DGAMP/11 SEPTEMBRE 2018 portant agrement de la société SNBV MARITIME S.A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu la Constitution; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l' U EMOA ; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail; Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 442 du 20 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n° 2013 -662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu décret n°97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié, par le décret n°2018 - 29 du 17 janvier 201 8 ; Vu le décret n°2011-401 du 10 novembre 2011, portant organisation du ministère des Transports, tel que modifié par le décret n°2015-18 du 14 janvier 2015 ; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017, portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret ne 2017- 596 du 27 septembre 2017 ; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n°68-406 du 03 septembre 1968, réservant au pavillon national la navigation au cabotage et le remorquage; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire présenté par la société SNBV MARITIME S.A ; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignatai re maritime du 12 juillet 2018 ; ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société SNBV MARITIME S.A, société anonyme au capital social de deux cent quatre-vingt millions (280 000 000) francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan au quartier Treichville, sur le boulevard Valery Giscard' Estaing, à l'immeuble MEROUE, ayant pour représentant légal Monsieur SILIKI Komba Vincent, de nationalité Ivoirienne, Directeur Général, 30 BP 163 Abidjan 30, tel: (+225) 21 242544, fax (+221) 21 2425 50, R.C.N°CI-ABJ-2017-M-O1791, C.C.N°1020061 W, Réf. Bancaire: CI158 01203 26105350101590 (DIAMOND). Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession. Il n'est valable que pour la consignation maritime et manutention portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société SNBV MARITIME S.A de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime, et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fi ns de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société SNBV MARITIME S.A est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés; le tonnage en transit manutentionné et le tonnage en transbordement manutentionné, les cadences réalisées et l'effectif des dockers embauchés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société SNBV MARITIME S.A, notamment tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6 : Le renouvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société SNBV MARITIME S.A, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment environnementales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix jours avant l'échéance de son terme. Article 7 : Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur- Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. | Visionner |
