TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 200 | 13/11/2018 | Constitution de la garantie pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif validées avec le code additionnel OC3. | -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16/07/2018 | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 200 DU 13 NOVEMBRE 2018 Objet: Constitution de la garantie pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif validées avec le code additionnel OC3. Réf. :-Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018 -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16/07/2018 Il me revient que les garanties constituées par les usagers pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif, validées avec le code additionnel OC3, sont déterminées sur la base de la redevance statistique (RSTA) normalement exigible pour ce type de régime. Cette situation présente l'inconvénient de déterminer de faibles montants de garantie pour les marchandises dont les valeurs sont contestées et pour lesquelles l'usager a saisi le Comité d'Arbitrage de la Valeur. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaitre, à l'ensemble des services et des usagers que pour les régimes suspensifs, les garanties exigibles désormais pour la saisine du CAV sont déterminées par la DARRV, sur la base de la mise à la consommation, indistinctement du régime sous lequel est validé la déclaration avec le code additionnel OC3. J'invite, en conséquence, l'ensemble du service à tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Col.MAJ. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1969 | 05/11/2018 | Réorganisation des services | Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1969 DU 05 NOVEMBRE 2018 Objet: Réorganisation des services Réf : Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 En vue de renforcer le suivi et le contrôle des véhicules sous régimes suspensifs et d'exonération, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les aménagements ci-après: 1. Les opérations de dédouanement des véhicules automobiles neufs ou usagés, déclarés en régimes suspensifs ou d'exonération relèvent désormais de la compétence du Bureau des Régimes Particuliers (Sous-Direction des Régimes Economiques / Bureau des Régimes ParticulierS) 2. L'enregistrement (lors de leur édition) et le traitement (contrôles douaniers et délivrance du BAE) des déclarations en détail des véhicules neufs ou usagés relèvent par conséquent des bureaux des douanes ci-après: • Le Bureau des Régimes Particuliers pour les régimes douaniers ci-après: - entrée et sortie d'admission temporaire (ATO et ATME) ; - entrée et sortie d'entrepôt; • Le Bureau du Transit et des Acquits pour les véhicules déclarés en transit; • Le Bureau Opérationnel des Exonérations pour la mise à la consommation en exonération totale ou partielle des droits et taxes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1970 | 05/11/2018 | Réorganisation des services | Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1970 DU 05 NOVEMBRE 2018 Objet: Réorganisation des services Réf : Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 En vue de rationaliser et de renforcer le suivi et le contrôle des déclarations en détail des produits pétroliers, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le Bureau Annexe GESTOCI de BOUAKE et le Bureau Annexe GESTOCI de YAMOUSSOUKRO sont désormais rattachés à la Direction des Régimes Economiques, Sous-Direction du Pétrole et des Zones Franches. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et abroge toutes dispositions antérieures contraires. LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1968 | 31/10/2018 | Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1968 DU 31 OCTOBRE 2018 OBJET: Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société ELDATRANS enregistrée au Sydam world sous le n°00363 F. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté d'application y afférente me sera signalée d'urgence. Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1967 | 19/10/2018 | Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. | Décision n°011-18/2018 du 07/09/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1967 DU 19 OCTOBRE 2018 Objet: Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la compagne 2018/2019 Réf. : Décision n° 011-18 /2018 du 07/09/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019 J'ai l' honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, la copie, jointe en annexe, de la Décision n° 011-18 /2018 du 07 septembre 2018 du Conseil du Café-Cacao portant agrément de sociétés commerciales et de sociétés coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao au titre de la campagne 2018/2019. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. PJ: Copie de la Décision n° 011-18/2018 du 07/09/2018 LE DIRECTEUR GENERAL Col.Maj. DA Pierre A. DECISION N° 011 - 18 /2018 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2018/2019 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'Ordonnance 2011-481 du 28 Décembre 20Il fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao ; Vu le Décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao; Vu le Décret n° 2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao; Vu Le Décret n° 2017-520 du 02 aoüt 2017 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu la Décision n°007-18 du 04 Mai 2018 portant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE Article 1: Les sociétés commerciales et sociétés coopératives ci-après sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2018-2019. Sociétés commerciales AFCOTRADE, AFRICA .SOURCING ,AGRICOM, ASCOT, AWAHUS,-BARRY CALLEBAUT, BICAO, CAP SA, CARGlLL COCOA SARL, CARGILL WEST AFRICA ,CEMOI CHOCOLAT, CEMOl CÔTE D'IVOIRE CEMOl TRADING,CENTRAL INDUSTRIE, COCOA TRADE IVOIRE, COEX CI, CONDICAF SA, CÔTE D'IVOIRE COMMODITIES SA, CYRIAN INTERNATIONAL, ETC CI SARL, FILDISI COCOA INDUSTRY SA GPA , GPA TRANSFORl\'lATION , GREEN & BROWN COMMODITIES,ICP, IVCAO,IVCOM , KINEDEN COMMODITIES, NESTLE CÔTE D'IVOIRE, OCEAN SA,.OLAM COCOA , OMVINVALUE, .0UTSPAN , PERFORM WORLD, PFI SARL, PLOT ENTERPRISE, PROMONT SA , QUANG THIEN IMEX SA ,S3C,SACO, SIFCA COOP, SOCICAF SA , SONEMAT, SUCDEN CI,SUSCOM,SUTEC SA, TAN IVOIRE SA TONTON NEGOCE CÔTE D'IVOIRE ,TROPICAO, UNICAO, ZAMACOM SA Sociétés coopératives CAADA COOP CA,CADESA, CAREPCI ,CASB SCOOPS,CAY WANDA,CAYAT,CNEK, COOP CA CABF, COOP CA IPAG ,COOPAGA COOP CA ,CO OP CA IPAG, ECAMOI , ECOOKIM , ECPAD SCOOPS ECPAD SCOOPS , SCAA , SCANZUE COOP CA, SCOABlA COOP CA ,SCOOPS COOPARM, SOCAGC SCOOPS, SOCAK KATANA , SOCAT,SOCODD,SOCODENI COOP CA,SOPLAD, TIBONI COOP CA, UCAS COOP CA ,WAGAJAGA COOP CA. Article 2 : Les opérateurs ci-dessus agrées opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café Cacao. Article 3: Le Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ainsi que les directeurs concemés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, et sera publiée partout où besoin sera. Fait à Abidjan,le 07 SEPTEMBRE 2018 Le Directeur Général KONE Brahima Yves | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1966 | 18/10/2018 | Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs à fumer,les cigares et les cigarettes. | Col. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1966 DU 18 OCTOBRE 2018 OBJET:Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer,les cigares et cigarettes. J'ai l'honneur d'informer l 'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agreés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société AGENCE GENERALE DE TRANSIT CÔTE D'IVOIRE (AG.TRANS Cl) enregistrée au Sydam world sous le n° 00435Q. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté d 'application y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1965 | 11/10/2018 | Gestion des manifestes. | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1965 DU 11 OCTOBRE 2018 OBJET: Gestion des manifestes En vue de renforcer la compétitivité des plateformes portuaires et de favoriser la célérité des opérations de dédouanement à l'importation, il a été accordé aux consignataires la possibilité de : • modifier les manifestes, dans les cinq (5) jours suivant le dépôt en douane, sans autorisation préalable du service des douanes et sans pénalités; • modifier les manifestes, au-delà de cette période, sur autorisation préalable du service des douanes et après le paiement d'une pénalité. Il me revient, cependant, que la mise en œuvre de ces mesures de facilitation rencontre de nombreuses difficultés qui sont de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor public. Pour y remédier, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers les aménagements ci-après : 1. Toute modification de manifeste, intervenant dans le délai de cinq (5) jours après le dépôt en douane, est désormais soumise à l'autorisation préalable du service et ce, sans aucune pénalité; 2. Au-delà de cette période, les autorisations de modification de manifeste sont assorties d'une pénalité; 3. Les changements de la nature 23 aux natures 24, 28 ou 29, après le dépôt des manifestes, ne sont pris en compte que sur autorisation du Directeur Général des Douanes. Elles ne sont soumises à aucune pénalité; 4. Toute modification survenue au manifeste entraine l'orientation de la cargaison concernée vers un circuit de visite à quai. Je précise que l'inobservation des dispositions ci-dessus, constitue une contravention prévue et réprimée par l'article 284 du Code des Douanes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter sa date de signature. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1964 | 11/10/2018 | Suspension de la mise en œuvre du Programme VOC. | -Courrier n°1988/CAB-PM/DC/DCA-SC/DBE du 10/10/18. -Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 26/09/2018 | Col. AMADOU Coulibaly | CIRCULAIRE N°1964 DU 11 OCTOBRE 2018 Objet : Suspension de la mise en œuvre du Programme VOC Ré.:-Courrier n°1988/CAB-PM/DC/DCA-SC/DBE du 10/10/18 -Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 26/09/2018 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des instructions contenues dans le courrier visé en référence,le Programme de Vérification de la conformité aux Normes des marchandises avant embarquement (VOC), tel que mis en œuvre aux termes de ma circulaire n°1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018, est suspendu jusqu'au 1er janvier 2019. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. P. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.I/ LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col.AMADOU Coulibaly | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1961 | 10/10/2018 | Suspension de l'utilisation du code additionnel OC3. | -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16 juillet 2018 | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1961 DU 10 OCTOBRE 2018 Objet: Suspension de l'utilisation du code additionnel OC3 Réf.:-Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018 -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16 juillet 2018 Il me revient que, nonobstant les aménagements opérés aux termes de ma circulaire n°1941du 16 juillet 2018 Visée en référence, il subsiste encore de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de la procédure informatisée du recours en contestation de 1évaluation des marchandises, qui ont pour conséquence de paralyser le fonctionnement régulier du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Pour corriger ces disfonctionnements, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts du Trésor Public et des operateurs économiques, et en attendant l'achèvement des nécessaires modifications en cours du module informatique de gestion du CAV au Sydam World, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le recours au code additionnel OC3 est suspendu jusqu'à nouvel ordre. En cas de contestation des valeurs émises par Webb Fontaine sur les Rapports Finaux de Classification et de Valeur (RFCV), les usagers sont invités à saisir le Directeur Général des Douanes, en déposant leurs requêtes dûment enregistrées à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (Sous-direction de la Législation et du Tarif). J'attache du prix à l'application rigoureuse des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. P/Le DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col.Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1962 | 10/10/2018 | Contrôle par scanner des marchandises déclarées pour l'exportation directe, le transit ou la réexportation. | Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018. | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1962 DU 10 OCTOBRE 2018 Objet: Contrôle par scanner des marchandises déclarées pour l'exportion directe, le transit ou la réexportation. Réf.: Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018 Dans le cadre de la sécurisation des procédures de dédouanement des marchandises, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les marchandises déclarées pour l'exportation, pour le transit et pour la réexportation, par les voies maritimes et terrestres, font désormais l'objet d'un contrôle par scanner. Le contrôle par scanner, qui devient une opération préalable aux formalités d'embarquement à bord des navires ou de franchissement des frontières terrestres, est effectué selon les modalités ci-après: 1/. les régimes douaniers visés par le contrôle par scanner: - les exportations de produits pris sur le marché intérieur (EX 1/1000) ; - les réexportations directes de marchandises (EX3/3000) ; - les réexportations de marchandises en suite d'ATPA (EX3/3052; EX1/1052) ; - les réexportations de marchandises en suite d'entrepôt (EX3/3070). 2/. Les Bureaux ouverts au contrôle par scanner: • pour les opérations d'exportation et de réexportation par voie maritime: les Bureaux des douanes d'Abidjan-Export et de San-Pédro ; • pour les opérations d'exportation, de transit et de réexportation par voie terrestre à destination du Mali et du Burkina Faso: le Bureau des douanes de .Ouangolodougou ; • pour les opérations d'exportation, de transit et de réexportation par voie terrestre à destination du Ghana: le Bureau des douanes de Noé. 3/ Les marchandises soumises au contrôle par scanner: • Le choix des cargaisons à soumettre au contrôle par scanner est opéré, lors de l'édition de la déclaration en détail, suivant des critères de sélectivité sur la base de l'analyse de risques; • Sont cependant exclus du contrôle par scanner, les produits chimiques, les produits pétroliers ainsi que les engins et véhicules, objet de déclaration en douane. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col.Amadou COULIBALY | Visionner |
