TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 138 | 07/06/2017 | Signatures autorisées. | Courrier N°109/BRMCI/DG/VA/2017 du 16 mai 2017. | Col. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE DU 07 JUIN 2017 Objet: Signatures autorisées. Réf.: du 16mai 2017. Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service les noms, qualités et spécimens de signatures, joints en annexe, des personnes autorisées à signer, ou nom et pour le compte de la Banque Régionale de Marchés Côte d'Ivoire (BRM CI), les actes de cautionnement pour le crédit d'enlèvement délivrés à ses clients. Je précise, à toutes fins utiles que la validité desdits actes reste subordonnée aux modalités suivantes: • les signataires de rang A représentent, seuls, la banque; • les signataires de rang B représentent, à deux, la banque. J'invite tous les services à veiller au strict respect des présentes Dispositions. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 135 | 02/06/2017 | Intérim du Sous-directeur des Affaires Sociales | COL. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°135 DU 02 JUIN 2017 Objet: Intérim du Sous-directeur des Affaires Sociales J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Sous-directeur des Affaires Sociales pour la période allant du 05 au 20 juin 2017 inclus, l'intérim est assuré par Monsieur N'DA TIGORI, Sous-directeur du Personnel. P/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P/I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 132 | 31/05/2017 | Délivrance des Attestations de Travail | COL. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°132 du 31 MAI 2017 Objet: Délivrance des Attestations de Travail J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel que la délivrance de toute Attestation de Travail et/ou de Présence est désormais exclusivement soumise à la signature de Monsieur le Directeur Général des Douanes. J'attache du prix à la bonne exécution de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 133 | 31/05/2017 | Intérim du Directeur des Ressources Humaines | COL. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°133 DU 31 MAI 2017 Objet: Intérim du Directeur des Ressources Humaines J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du 31 mai au 02 juin 2017 inclus, l'intérim est assuré par la Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec Secteur Privé. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 131 | 30/05/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | COL. Maj. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°131 du 30 MAI 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du jeudi 1er au dimanche 04 juin 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1859 | 29/05/2017 | Liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour au titre et la première session de l'année 2017. | Arrêté N°007/MIRAH/CAB du 04 Avril 2017. | COL. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1859 DU 29 MAI 2017 Objet: liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour au titre et la première session de l'année 2017. Réf: Arrêté N°007/MIRAH/CAB du 04 Avril 2017. Conformément aux dispositions de l'arrêté visé en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers la liste, jointe en annexe, des établissements autorisés à produire, importer et commercialiser des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour au titre de la première session de l'année 2017. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1858 | 24/05/2017 | Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. | - Ordonnance n°2016-1013 du 30/11/2016. - Arrêté Interministériel n°0012/MBPE/MIM/MINADER/MEF du 04/05/2017. | COL. Maj. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1858 DU 24 MAI 2017 Objet: Taux de Droit Unique de Sortie(DUS)résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. Réf. : - Ordonnance n° 2016-1013 du 30/11 /2016. - Arrêté Interministériel n° 00 12/MBPE/MIM/MINADER/MEF du 04/05/2017. En application des dispositions de l'Arrêté Interministériel visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître, à l'ensemble du service et des usagers, que les taux du Droit Unique de Sortie (DUS), résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao, sont fixés conformément au tableau ci-dessous: Position DESIGNATION Taux d'abattement Taux de DUS applicable Tarifaire 1802.00.00.00 Tourteaux de cacao 24.66% 11% 1803.10.00.00 Pâte de cacao non dégraissée 9.59% 13.2% 1803.20.00.00 Pâte de cacao complètement ou 9.59% 13.2% Partiellement dégraissée 1804.00.10.00 Graisse et huile de cacao 24.66% 11% 1804.00.20.00 Beurre naturel de cacao 24.66% 11% 1804.00.90.00 Autres beurres de cacao et cacao 24.66% 11% Désodorisé 1805.00.10.00 Poudre de cacao, sans addition 34.25% 09.6% De sucre ou d'autres édulcorants Présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 2 k ou moins 1805.00.90.00 Autres poudres de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 34.25% 09.6% 1806.10.00.00 Poudre de cacao avec addition 34.25% 09.6% De sucre ou d'autres édulcorants 1806.20.00.00 Autres préparations présentées 34.25% 09.6% Soit en blocs ou en barres D’un poids excédant 2 kg, soit à L’état liquide ou pâteux ou en Poudres, granulés ou formes Similaires, en récipients ou en Emballages immédiats, d'un Contenu excédant 2 kg Le bénéfice des taux susmentionnés est subordonné à la conclusion, avec l'Etat, d'une Convention portant engagement de l'entreprise soumissionnaire à augmenter les volumes transformés sur la période concernée. En ce qui concerne la campagne 2016-2017, le bénéfice de l'abattement du DUS ne s'applique qu'aux volumes de cacao acquis et broyés à compter du 1er avril 2017 S'agissant spécifiquement des stocks de fèves de cacao de la campagne principale 2016-2017, le bénéfice de l'abattement du DUS sera étendu, exceptionnellement, aux produits dérivés du cacao obtenus à partir des stocks détenus au 31 mars et broyés à partir du 1 er avril 2017. Je précise, à toutes fins utiles, que le DUS sur les produits dérivés du cacao repris au tableau ci-dessus est perçu dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. J’attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL COL. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 125 | 23/05/2017 | Nouvelle composition du Conseil Exécutif de l'APBEF-CI. | Courrier APBEF-CI N°SK/kan/N°055/2017 du 12/04/2017 | Col.Maj.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°125 du 23 MAI 2017 Objet: Nouvelle composition du Conseil Exécutif de l'APBEF-CI Réf.: Courrier APBEF-CI N° SK/kan/N°055/2017 du 12/04/2017 Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, la nouvelle composition du Conseil Exécutif de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d'Ivoire (APBEF-CI). Président : Monsieur Guy KOIZAN, DG de VERSUS BANK 1er vice-président : Madame Lala MOU LAYE, PCA de la BOA-CI 2è vice-président: Monsieur Bassirou DIAGNE, DGA de la SGBCI 3è vice-président: Monsieur Daouda COULIBALY, DG de la SIB 4è vice-président: Monsieur Eric LECLERE, DG d'ALIOS FINANCE Directeur Exécutif : Monsieur Serge KOUAMELAN, APBEF-CI J'invite, en conséquence, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 126 | 23/05/2017 | Changement de gérance. | Courrier ITIEX du 21/04/2017 | Col.Maj.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°126 du 23 MAI Z017 Objet : Changement de gérance Réf. : Courrier ITIEX du 21/04/2017 Conformément à la correspondance de la société ITIEX-CI du 21/04/2017 visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, que ladite société a changé de gérance et ce par décision de l'assemblée générale en date du 13 février 2017. Elle a désormais pour gérant Monsieur Shenbagam SANKARASUBBU en remplacement de Mme GBODOU Yvonne Marguerite démissionnaire. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1857 | 22/05/2017 | Interdiction de réexportation par voie terrestre à destination des pays voisins à façade maritime. | Circulaire n°1261 du 10/03/2005. | Col.Maj.DA Pierre A. | Circulaire N°1857 DU 22 MAI 2017 Objet : Interdiction de réexportation par voie terrestre à destination des pays voisins à façade maritime. Réf.: Circulaire n°1261 du 10/03/2005. Il me revient que les autorisations exceptionnelles accordées aux opérateurs économiques en vue de la réexportation (types D25 et D8) des envois, par voie routière à destination des pays voisins à façade maritime, en dérogation aux dispositions de ma circulaire visée en référence, donnent lieu à de nombreux abus de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public. Pour prévenir ces abus préjudiciables à la saine concurrence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'il est mis fin aux dérogations à la mesure d'interdiction de réexportation susvisée et ce, jusqu'à nouvel ordre. Par conséquent, les opérateurs, bénéficiaires d'une mesure de faveur portant réexportation à destination des pays concernés sont invités à procéder à l'exécution de leurs opérations, en liaison avec les services douaniers compétents, au plus tard le 15 juin 2017. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Col. Maj. DA Pierre A. | Visionner |
