TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 310 | 20/04/2017 | Programme des Obseques du Col .MALAN KOUADIO | Col. AMANI Oka Bertin | NOTE DE SERVICE N° 310 DU 20 AVRIL 2017 J'ai le regret d'annoncer à l'ensemble du service, le décès survenu le 28 Mars 2017 du Col. MALAN Kouadio, Matricule 132 318 U, Administrateur des Services Financiers, Ex-représentant auprès du Conseil de la Coopération Douanière (CCD) à Bruxelles et Ex Conseiller Technique du Directeur Général LE PROGRAMME DES OBSEQUES S'ETABLIT COMME SUIT Présentation des condoléances à la famille, au domicile du défunt SIS a ATIOBAN (derrière l'Hôtel Manhattan Suites) du 23 au 25 Avril 2017 de 18 H 00 à 20 H 00. VENDREDI 28 Avril 2017 De 20 H à 22 H 30 : Veillée religieuse à ATTOBAN (derrière l'hôtel Manhattan Suites) De 22 H à L'aube Veillée traditionnelle MERCREDI 03 MAI 2017 De 20 H à 22 H Veillée à IVOSEP Treichville VENDREDI 05 MAI 2017 11 H 30 à 12 H 30 Levée de corps à IVOSEP Treichville, suivie du transfert à DIMBOKRO De 21 H à l’aube : veillée religieuse et traditionnelle au domicile familial sis au quartier Dioulakro SAMEDI 06 MAI 2017 10 H 00 : Cérémonies traditionnelles de dons 11 H 00 : Inhumation au cimetière municipal de DIMBOKRO DIMANCHE 07 MAI 2017 9 H 00 : Messe d'action de grâces à l’Eglise Saint Joseph de DIMBOKRO J'invite le personnel des Douanes à prendre toutes les dispositions utiles en vue de témoigner de façon significative son soutien et sa compassion à la famille éplorée. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col AMANI OKA Bertin. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 97 | 18/04/2017 | Séance de travail | Col. DA Pierre A. | CONVOCATION N° 97 DU 18 AVRIL 2017 Mesdames et Messieurs : - le Directeur Général Adjoint, - l'Inspecteur Général, - le Conseiller KAKE, -le Directeur de la Réglementation et du Contentieux - le Directeur de l'Analyse des Risques et de la Valeur - le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux - le Directeur des Systèmes d'Information - le Sous-directeur des Services Douaniers du Port - le Chef de Bureau du Guichet Unique Auto Objet: Séance de travail J'ai l'honneur de vous convier à une séance de travail le jeudi 20 avril 2017 à15H00 à la salle de Conférence de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: 1- Discussion autour de la nouvelle procédure de dédouanement des véhicules d'occasion par le DSI et Argus Group 2- Les prochaines étapes. Le Directeur Général par Intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 95 | 18/04/2017 | Centralisation des actions de communication de la Direction Générale des Douanes | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 95 DU 18 AVRIL 2017 Objet: Centralisation des actions de communication de la Direction Générale des Douanes Il m'a été donné de constater que des services mènent des actions de communication, à l'insu de la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé (DCQP). Pour mettre fin à ces pratiques, j'instruis désormais l'ensemble des services à faire porter leurs actions de communication par la DCQP pour validation par Monsieur le Directeur Général. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général par Intérim Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 96 | 18/04/2017 | Délégation de l'Administration des Douanes à la 22ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la région Afrique de l'Ouest et du Centre de l'Organisation Mondiale des Douanes (AOC/OMD). | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 96 DU 18 AVRIL 20147 Objet : Délégation de l'Administration des Douanes à la 22ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la région Afrique de l'Ouest et du Centre de l'Organisation Mondiale des Douanes (AOC/OMD). J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que la délégation de l'Administration des Douanes devant participer à la 22ème conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la région AOC/OMD à Dakar au Sénégal du 24 au 28 avril 2017 est composée comme suit: Chef de délégation: Col. COULIBALY Amadou Membres: - Col. Assadou MALAN - Col. DJOMANDE Loua Alain - Lt-Coi AWEDE Irénée Hugues - Lt-Col. NIAMBE Ebalé Yvonne - Cdt DEZAI Bonguin Ferdinand - Cdt YOUL Sié - AGOUA Carole - YOROBA N'guessan Yves Eric - SORO DJIKE Jocelyne Angelina J'invite, en conséquence, les responsables, ci dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective aux assises de cette conférence. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 93 | 13/04/2017 | Spécimen de signature des certificats d'origine UEMOA délivrés par le Mali. | COL. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°93 du 13 AVRIL 2017 Objet: Spécimen de signature des certificats d'origine UEMOA délivrés par le Mali. J'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, Monsieur Baba DIABY, Directeur National Adjoint de l'Industrie au Ministère du Développement Industriel, est désormais seul habilité à signer les certificats d'origine UEMOA pour le compte de la République du Mali. Le spécimen de signature du concerné est joint en annexe. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 91 | 12/04/2017 | Lancement officiel du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée » | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 91 DU 12 AVRIL 2017 Objet: Lancement officiel du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée » A l'occasion de la célébration de la Fête du Travail, j'invite l'ensemble du personnel à prendre les dispositions utiles en vue de se vêtir, le mardi 02 mai 2017, du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée». LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 92 | 12/04/2017 | Suspension Temporaire de l'Agrément d'importateur des produits de pêche de la coopérative COOPAMA. | Courrier MIRAH N°006/MC/MIRAH/DGCI du 23/03/2077. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°92 DU 12 AVRIL 2017 Objet: Suspension Temporaire de l'Agrément d'importateur des produits de pêche de la coopérative COOPAMA. Réf: Courrier MIRAH N° 006/MC/MIRAH/DGCI du 23/03/2077. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, l'agrément d'importateur des produits de pèche de la coopérative COOPAMA est temporairement suspendu par la Commission d'Agrément des Professions touchant au Commerce des Animaux, des Denrées Animales et d’origine Animale destinés à la Consommation Humaine pour le District d'Abidjan. Cette décision fait suite à l'utilisation frauduleuse de cet agrément. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à prendre les dispositions utiles pour le strict respect de cette mesure. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 90 | 11/04/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 | Col. AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°90 DU 11 AVRIL 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Réf: Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 En exécution des instructions du Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat contenues dans la Note N°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13 janvier 2017 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du lundi 10 au dimanche 23 avril 2017 inclus, par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. AMADOU COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 88 | 10/04/2017 | Détention d'armes à feu dans l'exécution du service. | Col.DA Pierre A. | NOTE BE SERVICE N°88 DU 10 AVRIL 2017 Objet : Détention d'armes à feu dans l'exécution du service Il m'a été donné de constater que des agents des douanes détiennent des armes à feu, dont ils font usage dans l'exécution du service, alors même que ces armes ne sont pas répertoriées dans la dotation de l'Administration des Douanes. J'attire, à cet égard, l'attention de tout le personnel des douanes sur le fait que la détention et l'usage dans l'exécution du service d'armes à feu, autres que celles mises à disposition par l'Administration des Douanes, est strictement interdite. En conséquence, tout agent des douanes qui ne peut justifier de la détention régulière d'une arme à feu, à l'occasion ou dans l'exécution du service, s'expose à des sanctions disciplinaires et à des poursuites judiciaires conformément aux lois et règlements en vigueur. J'attache du prix aux dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 89 | 10/04/2017 | Information | Courrier OCPV N°042 MCAPPME/OCPV/DC/fk du 03/04/2017. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°89 DU 10 AVRIL 2017 Objet: Information Réf.: Courrier OCPV N°042 MCAPPME/OCPV/DC/fk du 03/04/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance de l'Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) du 03/04/2017 visée en référence, le cabinet IECF a été commis pour la délivrance des certificats de provenance dans les ports et aéroports d'Abidjan et de San-Pedro ainsi qu'aux frontières terrestres ci-après: Noé, Takikro, Niablé, Soko, Prollo, Gbinta, Pogo, Ouangolodougou et Pékanhouebly. J'engage, en conséquence, l'ensemble du service à la plus franche collaboration dons la mise en œuvre de la présente mesure. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col.DA Pierre A. | Visionner |
