TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 18 | 23/01/2017 | Maintenance PMI Niveau 3 du scanner d'Abidjan-Port. | Courrier BIVAC SCAN-CI N°001/01-17/MT/RBG du 04 janvier 2017. | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°18 DU 23 JANVIER 2017 Objet: Maintenance PMI Niveau 3 du scanner d'Abidjan-Port. Réf. : Courrier BIVAC SCAN-CI N° 001/01-17/MT/RBG du 04 janvier 2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la correspondance visée en référence, les activités du scanner d'Abidjan-Port seront interrompues du mardi 24 janvier 2017 au lundi 30 janvier 2017, pour la réalisation de la maintenance PMI Niveau 3 de la machine. Celles-ci reprendront le mardi 31 janvier 2017 à partir de huit (08) heures. J'invite tous les services à prendre toutes les dispositions utiles en vue de tenir compte de cette situation. P/LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.I/LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT COL.DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 20 | 23/01/2017 | Séminaire-bilan | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°20 DU 23 JANVIER 2017 Mesdames et Messieurs: • le Directeur Général Adjoint L’Inspecteur Général les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs • les Inspecteurs de Services • les Sous-directeurs • les Chefs de Bureau • les Chefs de section • les Chefs de Subdivision • les Organisations Syndicales et Associatives Objet : Séminaire-bilan J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, que le Séminaire-bilan 2016 et Perspectives 2017 se tiendra les lundi 30 et mardi 31 janvier 2017 à partir de 8 heures, à la maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. J'invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie conformément au programme ci-joint. P/le Directeur Général P.I/ Directeur Général Adjoint Col. DA Pierre A. PROGRAMME Lundi 30 janvier 2017 Accueil et installation des invités - Mot de bienvenue - Allocution de Monsieur le Directeur Général des Douanes - Allocution du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat Prestation d' Artistes Photo de famille Cocktail Installation et reprise des travaux Adresse d'orientation du DGD Présentation des activités (Recettes 2011-2016) Bilan des services opérationnels Présentation des activités des services d'appui Mise en œuvre du plan de réforme et de modernisation Echanges Pause déjeuner REPRISE DES TRAVAUX Présentation des objectifs de recettes 201 7 Sécurisation du transit international Optimisation des visites Paiement électronique et l'organisation des services Echanges Pause-café Transfert de compétences Webb-Fontaine-DGD Echanges Synthèse des travaux et point des recommandations Fin de la première journée Mardi 31 janvier 2017 Activités Installation et reprise des travaux Lecture et adoption des recommandations pause-café Accueil et installation des officiels Lecture des recommandations Lecture de la motion de remerciements Discours du DGD Discours de clôture du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat FIN DE LA CEREMONIE | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1835 | 20/01/2017 | Agrément d'exportateur de graine de coton. | Décision N°023/COT/SJC/DG/CCA-16 du 20/12/2016 portant liste additionnelle des Exportateurs des produits du coton agréés au titre de la campagne 2016-2017. | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1835 DU 20 JANVIER 2017 Objet : Agrément d’exportateur de graine de coton. Réf. : Décision N°023/COT /SJC/DG /CCA-16 du 20/12/2016 portant liste additionnelle des Exportateurs des produits du coton agréés au titre de la campagne 2016-2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la décision du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, les opérateurs ci-dessous désignés, sont agréés en qualité d'exportateur de graines de coton au titre de la campagne 2016-2017 : PERSONNES PHYSIQUES, ENTREPRISES INDIVIDUELLES, NOM COMMERCIAL, KONE SEYDOU ETABLISSEMENT SEYDOU KONE ET FRERES (Ets SKF), SILUE BAKARY SILUE J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 20 décembre 2016. P/le Directeur Général P.I/ le Directeur Général Adjoint Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 14 | 19/01/2017 | Journée Internationale de la Douane | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°14 DU 19 JANVIER 2017 Objet: Journée Internationale de la Douane J'ai honneur d’inviter les Responsables des Services ci-après désignés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer leur participation à la Journée Internationale de la Douane, prévue le jeudi 26 janvier 2017, à partir de 09h, à la maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte, d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin, conformément au quota indiqué. Inspection Générale des Douanes (IGD) Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) Direction des Ressources Humaines (DRH) Direction des Moyens Généraux (DMG) Direction de la Formation et de la Documentation (DFD) Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, (DSDPSS) Direction des Services Aéroportuaires (DSA) Direction des Régimes Economiques (DRE) Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Direction des Enquêtes Douanières (DED) Direction des Systèmes d’Information (DSI) Direction des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) Direction Régionale de San-Pédro Direction Régionale d’Aboisso Direction Régionale d’Abengourou Direction Régionale de Bouaké Direction Régionale de Korhogo Direction Régionale de Man Recette Principale P/Le Directeur Général P.I/ Le Directeur Général Adjoint Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 15 | 19/01/2017 | Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2017 | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°15 DU 1 9 JANVIER 2017 Objet: Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2017 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services, que la 3ème Edition de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) se tiendra finalement du jeudi 26 au mardi 31 janvier 2017, selon le programme ci-après: -Jeudi 26 janvier 2017 : Célébration de la Journée Internationale des Douanes à la CGECI; -Lundi 30 et mardi 31 janvier 2017: Séminaire-Bilan 2016 et Perspectives 2017 à la CGECI. La présente annule les dispositions des notes N°301/MPMBPE du 30 décembre 2016 et N°10/MBPE du 16 janvier 2017. P/Le directeur Général P.I/ Le Directeur Général Adjoint Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 13 | 18/01/2017 | Journée Internationale de la Douane | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°13 DU 18 JANVIER 2017 Mesdames et Messieurs: • le Directeur Général Adjoint • l'Inspecteur Général • les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs • les Inspecteurs de Services • les Sous-directeurs • les Chefs de Bureau • les Chefs de section • les Chefs de Subdivision • les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Journée Internationale de la Douane L'Organisation Mondiale des Douanes (OMO) célèbre chaque année, à la même date du 26 janvier, la Journée Internationale des Douanes. Pour 2017, le thème retenu est "l'analyse des données au service d'une gestion efficace des frontières" Cette année, pour la commémoration de cette journée, la Direction Générale des Douanes organise une cérémonie le jeudi 26 janvier 2017 à la maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. J'invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie conformément au programme ci-joint. P/Le Directeur Général P.I/ Le Directeur Général Adjoint Col.DA Pierre A. JOURNEE INTERNATIONALE DE LA DOUANE EDITION 2017 Accueil et installation des invités Prestation d'Artiste - Mot de bienvenue du Maire de la Commune du Plateau - Allocution du Directeur de l'OMD/BRRC- AOC - Allocution de Monsieur le Directeur Général des Douanes - Allocution du Ministre en charge du Budget Prestation d'Artiste Remise de distinctions Photo de famille CONFERENCE Thèmes: 1. L'Analyse des données au service de la gestion efficace des frontières: bases de données à usage douanier 2. Exemples d'exploitation de base de données: • Base de données du Fonds d'Entretien Routier (FER) • Analyse des importations avec la méthode des Données Miroirs Echanges Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 10 | 16/01/2017 | Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2017. | Col.DA Pierre A | NOTE D'INFORMATION N°10 DU 16 JANVIER 2017 Objet: Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2017. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services, que la 3ème Edition de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) initialement prévue du 23 au 28 janvier 2017, se tiendra en définitive du lundi 23 au jeudi 26 janvier 2017, selon le programme ci après: Lundi 23 et mardi 24 janvier 2017: Séminaire-Bilan 2016 et Perspectives 2017 à la CGECI; Jeudi 26 janvier 2017 : Célébration de la Journée Internationale des Douanes à la CGECI. La présente annule les dispositions de la note N°301/MPMBPE du 30 décembre 2016. Col.DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 09 | 13/01/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N° 09 DU 13 JANVIER 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Comme suite à la note N°0052/MBPE/CAB-02/DB du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du vendredi 13 au dimanche 29 janvier 2017 inclus, par le Directeur Général Adjoint, le Colonel DA Pierre Alphonse. P/ le Directeur Général P.I/ le Directeur Général Adjoint Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 08 | 10/01/2017 | Changement de dénomination. | N°MAK/CFK/799/2016 du 28 décembre 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°08 DU 10 JANVIER 2017 Objet: Changement de dénomination. Réf.: N° MAK/CFK/799/2016 du 28 décembre 2016. J'ai l'honneur de porter la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société IVOIRIENNE DES PEINTURES ET LAQUES, a changé de dénomination, pours' appeler désormais PPG COTE D'IVOIRE. En conséquence, les obligations de la Société IVOIRIENNE DES PEINTURES ET LAQUES vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à la société PPG COTE D'IVOIRE. J'invite tous lés services à mettre â jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette situation. Col. Issa COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1834 | 10/01/2017 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. | - Décision n°306/2016/PCOM/UEMOA - Décision n°308/2016/PCOM/UEMOA - Décision n°309/2016/PCOM/UEMOA | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1834 DU 10 JANVIER 2017 OBJET: Autorisation de mise sur marche de médicaments vétérinaires. Réf: - Décision n° 306/2016/PCOM/UEMOA - Décision n°308/2016/PCOM/UEMOA - Décision n° 309/2016/PCOM/UEMOA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions des décisions visées en référence, les médicaments vétérinaires LEVASOLE 1 g/TRISOL 1000, AFRIDAZOLE et KELAPHEN, sont autorisés, à être mis sur le marché depuis le 05 décembre 2016. , La période de validité de ces différents produits sur le marché expire le 05 novembre 2021. Je précise, en outre, que conformément aux dispositions en vigueur, l'importation de ce médicament sur le territoire national, demeure soumise ô une autorisation d'importation délivrée par les services techniques des Ministères compétents J'attache du, prix ou strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Issa COULIBALY | Visionner |
