TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 273 | 18/11/2016 | Passation des services | -Décision n°147/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 -Décision n°149/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°273 DU 18 NOVEMBRE 2016 OBJET: Passation des services Réf : Décision n°147/MPMBPE/CAB du 16,/11/2016 -Décision n°149/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 En exécution des Décisions n° 147 et 149 du 16 novembre 2016 visées en référence, portant nominations dans les fonctions de Directeurs d'Administration Centrale et de Directeurs Régionaux, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que les dates retenues pour les passations des charges sont détaillées ainsi qu'il suit: - Pour les Directeurs centraux: lundi 21 novembre 2016 ; - Pour les Directeurs Régionaux: Mardi22 novembre 2016. J'invite les fonctionnaires concernés à prendre toutes les dispositions utiles pour le respect scrupuleux des dispositions de la présente. Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1824 | 17/11/2016 | Aménagement de l'interdiction de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'Hinterland. | Circulaire n°1816/MPMB/DGD du 27/10/2016. | Col.DA PIERRE A. | CIRCULAIRE N°1824 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Aménagement de l'interdiction de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'Hinterland. Réf: Circulaire n°1816/MPMB/DGD du 27/10/2016 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la mesure d'interdiction de réexportation directe ou en suite d'entrepôt, par voie ferroviaire à destination des pays de l'Hinterland, frappant les produits énumérés aux termes de ma circulaire n°1816 du 27 octobre 2016 visée en référence, ne concerne pas: - les expéditions conteneurisées objet de connaissement direct (BLD); -les expéditions conventionnelles (vrac). En conséquence, demeure autorisée, la réexportation directe ou en suite d'entrepôt, par voie ferroviaire à destination des pays de l'Hinterland, des produits expédiés selon les modalités sus visées. Je précise cependant, que les expéditions conventionnelles de ces produits feront l'objet de contrôles obligatoires aux Bureaux SITARAIL de Treichville, de Bouaké et de Ouangolodougou. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. P.LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col.DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 269 | 17/11/2016 | Information | LOI N°2016-414 du 15 JUIN 2016 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES DE COTE D'IVOIRE. | Col.DA PIERRE A. | NOTE D'INFORMATION N°269 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Information Réf.: LOI N°2016-414 du 15 JUIN 2016 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES DE COTE D'IVOIRE J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, conformément à la loi N°2016-414 du 15/06/2016, visée en référence, ce qui suit: Les Forces Républicaines de Côte d’ivoire (FRCI) changent d'appellation pour devenir les Forces Armées de Côte d'ivoire(FACI). La réorganisation des commandements des armées se présente comme suite: Un Etat-major Général des Armées, placé sous le commandement du Chef d'Etat-major General des Armées (CEMGA), secondé par des chefs Etat-major General Adjoints. Un Etat-major pour chacune des Armées. L'Etat-major pour chacune des Armées est placé sous le commandement d'un Chef d'Etat-major secondé par un Sous-chef d'Etat-major : • L'État-major de l'Armée de Terre est placé sous le commandement du Chef d'Etat-major de l'Armée de Terre (CEMAT), secondé par le Sous-chef d'Etat-major de Terre; • L'Etat-major de l'armée de l'Air est placé sous le commandement du Chef d'Etat-major de l'Armée de l’Air (CEMAA), secondé par le Sous-chef d'Etat-major de l'Air; • L'Etat-major de la Marine Nationale est placé sous le commandement du Chef d'Etat-major de la Marine nationale (CEMMA), secondé par le Sous-chef d'Etat-major de la Marine Nationale; • L'Etat-major des Forces Spéciales est placé sous l'autorité du commandant des forces Spéciales (COMFS), secondé par un commandant second. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à prendre toutes les dispositions en vue de se conformer à ces nouvelles mesures. Col.DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 268 | 17/11/2016 | Déclaration de Patrimoine. | N°4286/HABG/PDT/16 | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°268 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Déclaration de Patrimoine Réf.: N°4286/HABG/PDT/16 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service copie, jointe en annexe, du communiqué du Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) informant les assujettis, qui n'ont pas effectués leur déclaration de patrimoine à la date du 30 septembre 2016 que, l'opération de déclaration de patrimoine est prorogée jusqu'au vendredi 30 décembre 2016, délai de rigueur. La liste des assujettis peut être consultée sur le site de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (www.habg.ci). Col. DA PIERRE A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 270 | 17/11/2016 | Séminaire de formation. | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°270 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires : les agents désignés dans le fableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie B du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 21 au mardi 22 novembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. P J : tableau des agents désignés LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE B) A L’ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L’INSTITUT DES FINANCES DU 21 AU 22 NOVEMBRE 2016 SUR LE SITE SECONDAIRE DE L’UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY, A BINGERVILLE DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS 399218 L, COULIBALY DOMEHIN DIT DOMINIQUE, SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ABIDJAN, 204439 F, GNAERE ZOKOU PATRICE, BRIGADE N° 1 DE LA LUTTE CONTRE LA CONTRE-FACON D'ABIDJAN, 303598 A, KOFFI AGNIN MARTIAL, BRIGADE N° 2 DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABIDJAN, 107834 J, DALOUGOU ZAMATY, BRIGADE MOTORISEE DE BOUAKE DIRECTION DES MOYENS GENERAUX 243541 B, NANAN KOUASSI ANTOINE IBRAHIM, DIRECTION DES MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX 160613 C, KOMAN NEE ASSOI CHIEDA JOSSELINE, BUREAU DU SUIVI DES MARCHANDISES SANS DECLARATIONS (port), 165272F KOUAMELAN CLAUDE RIGQBERT, BUREAU SCANNER, 313093 L OUREGA AYA YOLANDE, BUREAU SCANNER, 164761 G, IRIE BI ZAMBLE ETIENNE, BRIGADE DE DEGROUPAGE DE LA SUBDIIVISION DE SURVEILLANCE GENERALE ABIDJAN NORD, 10 268008 S, ELLO JEROME, BRIGADE ESCORTE DE LA SUBDIVISION CONTENEURS ET ESCORTE ABIDJAN NORD RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES 399128 A , ALASSANE COULIBALY, RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES 304092T, DROUYAHI RICHARD, BRIGADE N° 2 DE LA SULDIVISION TRANSIT , 331 355 G, GUISSO ABRI MICHEL, BRIGADE SPECIALE DE LA SUBDIVISION VRIDI PETROLE , 304216 B ZION KOHOU BERNARD, BRIGADE ZONE FRANCHE, 242746 P, GUIENO MATHIAS, BRIGADE POINTS FRANCS , 228 165 B, SERY SERY NICAISE, BRIGADE ZONE FRANCHE, 240939 K , N'GUESSAN N'CHO MARCELLIN, BUREAU DE VRIDI PETROLES DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX 312880 Z, OUATTARA SOULEYMANE, BUREAU SCANNER ,245425 Z , ADOUBI MAGLOIRE , DIVISION DES BRIGADES PORTUAIRES ET REGIMES SPECIAUX 303944 C, KOFFI N'GBESSO PATRICIA CHARLOTTE, BUREAU PORT DE PECHE, 312 204 F, FADIGA WOROKIA, BUREAU DU SUIVI DES MARCHANDISES SANS DECLARATIONS (port) ,290313 A, KPEHE NEE PEHE JUSTINE, SECTION 17 DE VISITE DU BUREAU DES DOUANES ABIDJAN PORT DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES 331 358 K, BAH ALIMA, BRIGADE ECOR DES ENVOIS EXPRESSE ET POSTAUX, 228197 U, KOUAKOU MASSADE, BRIGADE AEROPORT DE LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS D'ABIDJAN, 245426 S, COULIBALY IBRAHIMA, SECTION UPS, 240867 K, YEO YACOUBA, BRIGADE AEROGARE DE LA SUBDIVISION SURVEILLANCE GENERALE, 312584 L, LOGNON LANDRY SERGE, BRIGADE SPECIALE DE LA SUBDIVISION SURVEILLANCE GENERALE (AEROPORT) DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET SERVICES SPECIAUX 265352 K, KOUASSI N'GORAN JOSEPH, BRIGADE ECOR CHARGEE DU VRAC DU QUAI 1 AU QUAI 7, 331 357 A, POHE FRANCK ARTHUR, BUREAU SCANNER RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES 331 354 F, IRIE BI TRA MAXIME, RECETTE ANNEXE DE L'AEROPORT FELIX HOUPHOUET BOIGNY DIRECTION DE L'ANALYSE DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR 165261 C, AKA ADOUKO JOSEPH, DIRECTION DE L'ANALYSE DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR, 303613 G, LIE GUELAMOU BERTIN PATRICK, WEBB FONTAINE (DARRV), 308751 X VOLI ZOU BI TIZIE AIME, DIRECTION DE L'ANALYSE, DU RISQUE, DU RENSEIGNEMENT ET DE LA VALEUR, 398976 B DIOMANDE ABOUBACAR, RULING CENTER WEBB FONTAINE DOUANES , DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 304076 A, COULIBAL Y N'GHANA, DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, INSPECTION GENERALE DES FINANCES 304081 Y, GOHOURI LANDRY KEVIN INSPECTION GENERALE DES FINANCES Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 271 | 17/11/2016 | Séminaire de formation. | Col.DA PIERRE A. | NOTE DE SERVICE N°271 DU 17 NOVEMBRE 2016 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les agents de catégorie C et D du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, les nouvelles directives UEMOA. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l’École Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mercredi 23 novembre 2016. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. PJ : tableau des agents désignés LISTE DES PARTICIPANTS (CATEGORIE C) A L'ATELIER DE FORMATION ORGANISE PAR L'INSTITUT DES FINANCES LE 23 NOVEMBRE 2016 A L'UNIVERSITE DOCTORALE DE BINGERVILLE DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN 412508V, DOUMBIA AMARA TIEKOUNADI, BUREAU DES DOUANES DE NOE, 412681J, TIMITE AHMED BUREAU DES DOUANES DE FRAMBO, 412715K, YEO NAHOUA SALIFOU, BUREAU DES DOUANES DE NOE, 412489J, DIAOUNE YOUSSOUF, BUREAU DES DOUANES DE FRAMBO, 412420Q, AMON YANNICK SERGE BUREAU DES DOUANES DE NOE, 412606X OUATT ARA ALI, BUREAU DES DOUANES DE TAKIKRO, 412495G, DIOMANDE DAOUDA SOU LEYMANE, BUREAU DES DOUANES D'EBILASSOKRO, 412446N, CAMARA MOUSSA, BUREAU DES DOUANES DE SOKO, 412490P, DIARRA MAMADOU, BUREAU DES DOUANES D'ASSUEFRY, 412590K, LACINE TOURE BUREAU DES DOUANES DE TRANSUA DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOUKRO 414061R, SILUE MARIETOU BINTOU, SECTION DES REGIMES SUSPENSIFS DU BUREAU DES DOUANES DE BOUAKE, 399080A SEKONGO TANLO THALES, BUREAU CENTRAL DE BOUAKE 412605W, OUATTARA ABDOUL WAHAB, BUREAU ANNEXE MARCHE DE GROS DE BOUAKE, 412971L, N'GUESSAN AMENAN CHANTAL, BUREAU ANNEXE SITARAIL DE BOUAKE, 412434A BAMBA BEMA SIRAMANE, BUREAU ANNEXE GESTOCI DE YAMOUSSOUKRO 412521H, FOFANA REMY OUMAR, BUREAU ANNEXE SITARAIL BOUAKE, 412861N, KABLAN AMIAH MICHEL ERIC, BUREAU DES DOUANES DE OUANGOLODOUGOU TERRESTRE, 412984A OUATTARA GNINHOYA ERIC, BUREAU DES DOUANES DE N'GANDANA, 412760C CISSE MORTAR, BUREAU DES DOUANES DE POGO, 412926F KONE TILOMIAN ADAMA, BUREAU DES DOUANES DE NIGOUNI, 412910K KONE KATINANGA GNINLINAHA, BUREAU DES DOUANES DE POGO, 413049U, TRAORE MOUSSA, BUREAU DES DOUANES DE PEKANHOUEBLY, 413056K, TUO YARDJOUMA, BUREAU DES DOUANES DE GBAPLEU, 412813E, DION ROBERT, BUREAU DES DOUANES DE TIEFINZO . DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D'ABIDJAN 399297C, BAMBA SOULEYMANE, BUREAU DES DOUANES DE DJOUROUTOU, 412220X, COULIBALY GNEGNERY MOUSTAPHA, BUREAU DES DOUANES DE SAN-PEDRO, 412221L, COULIBALY KATIENNIFOWA, SUBDIVISION DES BRIGADES DU PORT ET BUREAUX FRONTIERES DE SAN-PEDRO, 412240B GALE ERIC VICTOIRE, BRIGADE COMMERCIALE DU PORT DE SAN-PEDRO, DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS 413820J, DIARRASSOUBA MOHAMED, BRIGADE MOBILE DE MAFERE 413113H, BAMBA VALY, BRIGADE MOBILE DE DIBY, 414125E, YEBOA KOUAME MOÏSE, BRIGADE MOBILE DE DIBY, 399119H, TUO TJERIGNIMIN FATOU, BRIGADE MOBILE DE MAFERE, 413758F, AOUSSI PREGNON ARMAND, BRIGADE MOBILE DE DIBY, 413565N OUATTARA ZIE KOU LOTI ELEMAN, BRIGADE MOBILE D'ABENGOUROU, 413082E, ARNAUD DIDIER TRAZIE BI, BRIGADE MOBILE D'AGNIBILEKRO, 4133080, DJEDOU TANOH KOUAKOU TOUSSAINT, BRIGADE MOBILE DE GOUMERE, 399008N, ISSA CABAS KONAN, BRIGADE MOBILE DE BOUNA, 413091F, BAKAYOKO YAYA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE BONDOUKOU, 413137H, BOYA TOUAMAN ALAIN, SUBDIVISION DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE YAMOUSSOUKRO, 413751Y, ADOU BRAHIMA OUTTARA, BRIGADE MOBILE N° 1 DE BOUAKE, 12548U, KONA TE MAMADOU, BRIGADE COMMERCIALE DU BUREAU CENTRAL DE BOUAKE, 413209A, COULIBALY PENAPESSA ANGE –ALEXANDRE, BRIGADE MOBILE DE YAMOUSSOUKRO, 413327P DOUMBIA SOULEHIMANE, BRIGADE MOBILE DE KONG, 413395L, KARABOUE IBRAHIMA, BRIGADE MOTO DE KORHOGO, 413098N, BAMBA ALPHA, BRIGADE MOBILE DE TENGRELA, 413383Q, KAKOU HONKPA ANNE MARIE, BRIGADE MOBILE DE FERKESSEDOUGOU, 413253V, DIABY DAOUDA, BRIGADE MOTO DE KORHOGO, 413143P, CAMARA N'FALY, BRIGADE MOBILE DE DALOA, 413536H, OUATTARA KPORO, BRIGADE MOBILE D'ODIENNE, 413148U, CISSE ALASSANE, BRIGADE MOBILE DE GUIGLO, 413510K, NINGBEU TALY MATHIEU, BRIGADE MOBILE DE SASSANDRA, 413584A, SANGARE MOUSSA, BRIGADE MOBILE DE SAN-PEDRO Col. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 267 | 16/11/2016 | Intérim. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°267 DU 16 NOVEMBRE 2016 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du 17 novembre au 1er décembre 2016 inclus, l'intérim est assuré par la Directrice de la Communication et de la Qualité. Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 265 | 14/11/2016 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°265 DU 14 NOVEMBRE 2016 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mardi 15 au dimanche 20 novembre 2016 inclus, l’intérim est assuré par le colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1822 | 11/11/2016 | Suspension de l'importation par voie terrestre des fils machines en fer ou en aciers. | -Code des douanes.- Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/16 | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1822 DU 11 NOVEMBRE 2016 OBJET: Suspension de l'importation par voie terrestre des fils machines en fer ou en aciers Réf : - Code des douanes - Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/16 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, la mesure de suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton, des profilés en fer ou en aciers et des charpentes métalliques, édictée aux termes de ma circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/2016, est étendue aux fils machines du n°7213 du Système harmonisé (SH). En conséquence, sauf dérogation exceptionnelle du Directeur Général des Douanes, l'importation par voie terrestre des fils machines est suspendue jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1823 | 11/11/2016 | Restriction du recours au code additionnel OP3. | Code des douanes | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1823 DU 11 NOVEMBRE 2016 Objet: Restriction du recours au code additionnel OP3. Réf.: Code des douanes. Il m'a été donné de constater que le recours au code additionnel OP3, qui dispense de la production de l'attestation de vérification à l'occasion de la procédure de dédouanement à l'importation, donne lieu à de nombreux abus. Ainsi, et afin de remédier à cette situation qui est de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que le recours au code OP3 n'est dorénavant admis que pour les poissons et les produits originaires de la CEDEAO. Je précise, toutefois, que l'usage du code OP3 reste subordonné à l'autorisation préalable du service. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente qui sont d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner |
