TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 2126 | 15/12/2020 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. | Arrêté n°0024/MT/DGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société DA Logistique, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2125 DU 15 DECEMBRE 2020 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Réf.: Arrêté n°0024/MT/DGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société DA Logistique, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre des Transports visé en référence, la société DA Logistique est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Arrêté n° 0024MT/DGAMP du 26 MARS 2020 portant agrément de la société DA LOGISTIQUE, en qualité de consignatalre maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu la Constitution; Vu le règlement n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA ; Vu la directive n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux. fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n°95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014- 3'36 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°2017 -442 du 20 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissernents ; Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu décret n°97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n°2018-29 du 17 janvier 2018; Vu le décret n°2011-401 du 16 novembre 2011, portant organisation du ministère des Transports, tel que modifié par le décret n°2015-18 du 14 janvier 2015; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017, portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-596 du 27 septembre 2017 ; Vu le décret n° 2018-614 du 04 juillet 2018, portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n02018-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019, portant attributions des Membres du Gouvernement; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire présenté par ta société DA LOGISTIQUE; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du 12 février 2020 ; A R R Ê TE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société DA LOGISTIQUE, société à responsabilité limitée au capital social de deux cent millions (200 000 000) francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan Treichville, boulevard de Marseille km1, ayant pour représentant légal Monsieur DIABY Ally, de nationalité Ivoirienne, Gérant, 26 BP 40 Abidjan 26, tel: (+225) 21 24 09 91, fax: 21 24 67 81, R.C.N°CI-ABJ-2017-B-158558, C.C.N°1728875 H, Réf. Bancaire: (1131 01001 011044380007 (BRIDGE BANK). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime et manutention portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société DA LOGISTIQUE de la réglementation nationale et internationale éh vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, envirormernental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime et à la réglementaUon sociale applîcable en Côte d'Ivoire. Article 4: Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par ta réglementation en vigueur, la société DA LOGISTIQUE est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l ' adresse des assureurs des navires consignés, le tonnage total manutentionné, le tonnage en transit manutentionné et te tonnage en transbordement manutentionné] les cadences réalisées et l'effectif des dockers embauchés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5-: Toute modification des statuts de la société DA LOGISTIQUE, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège] d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvèlement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la . réalisation des engagements pris par la société DA LOGISTIQUE, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvèlement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préj udice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. LE MINISTRE DES TRANSPORTS Amadou KONE | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 187 | 04/12/2020 | Changement de dénomination. | Courrier LMDP | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°187 DU 04 DECEMBRE 2020 Objet: Changement de dénomination Réf.: Courrier LMDP du 01/09/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la société CHIMICOLOR a changé de dénomination et devient désormais LA MAISON DU PROFESSIONNEL, en abrégé «MDP» et ce, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 23/03/2020. Le logo de l'entreprise ainsi que la déclaration fiscale d'existence ont été également modifié. Toutefois, les adresses géographique, postale et le compte contribuable demeurent inchangés. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 186 | 04/12/2020 | Intérim de la DSDPSS. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°186, DU 03 DECEMBRE 2020 Objet: Intérim de la DSDPSS. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE BICTOGO Ramatou Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du vendredi 04 au mercredi 09 décembre 2020 inclus, l'intérim est assuré par Colonel OUATTARA Alice GNEBEI, Receveur Principal des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2125 | 02/12/2020 | Mise en œuvre de la procédure de dédouanement des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire. | - Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17 septembre 2018;- Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD/ du 24 décembre 2018;- Circulaire n°2040/MPMBPE/DGD/ du 30 octobre 2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2125 du 02 DECEMBRE 2020 Objet: Mise en œuvre de la procédure de dédouanement des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire. Réf: - Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17 septembre 2018 - Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD/ du 24 décembre 2018 - Circulaire n°2040/MPMBPE/DGD/ du 30 octobre 2019. Il me reviens que la mise en œuvre de mes circulaires visées en référence, rencontrent des difficultés d'application, notamment en ce qui concerne l'ajout de photos des véhicules à importer à la création des dossiers Sydam Auto par l'importateur. Je rappelle, à toutes fins utiles que, les photos de véhicules à importer rattachées à la plateforme informatique Sydam Auto permettent non seulement de mieux apprécier la cotation des véhicules mais elles sont un moyen de sécurisation du processus de dédouanement des véhicules usagés importés en Côte d'Ivoire. Ainsi, l'ajout de photos à la création du dossier Sydam Auto, est une condition obligatoire de validation de celui-ci. J'invite en conséquence, l'ensemble des importateurs de véhicules usagés à se conformer à cette disposition qui entre en vigueur le 01 janvier 2021. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui abrogent toutes dispositions antérieures contraires et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 181 | 01/12/2020 | Respect des mesures de sûreté aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°181 DU 1ER DECEMBRE 2020 Objet: Respect des mesures de sûreté aux Ports d'Abidjan et de San-Pedro. Il me revient de façon récurrente que certains agents des douanes s'illustrent dans des pratiques hautement répréhensibles sur les plateformes portuaires d'Abidjan et de San-Pedro. Celles-ci consistent, en particulier pour lesdits agents, à circuler aux seins des périmètres portuaires avec des véhicules aux vitres teintées ou portant des plaques d'immatriculation banalisées, cela, au mépris des règles de sûreté portuaire. C'est peu dire que ces pratiques, qui présentent des risques d'incidents de sûreté, non seulement nuisent à l'image de marque de la Douane, mais contrarient gravement les protocoles de certification des ports ivoiriens. C'est pourquoi, par la présente, j'engage les agents de douane concernés à y mettre fin sans délai en adoptant des comportements conformes aux règles d'éthique et de déontologie en vigueur dans l'Administration douanière. L'Inspecteur Général des Douanes, les Directeurs Centraux et les _Directeurs Régionaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la stricte application des dispositions de cette note. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 108 | 27/11/2020 | Suspension de la Décision n°86/SEPMBPE/DGD/DRC du 21 juin 2018 accordant le bénéfice du régime de l'entrepôt fictif à la société 3K IMPORT EXPORT(P451). | Général DA Pierre A. | DECISION N°108 DU 27 NOVEMBRE 2020 Portant suspension de la Décision n°86/SEPMBPE/DGD/DRC du 21 juin 2018 accordant le bénéfice du régime de l'entrepôt fictif à la société 3K IMPORT-EXPORT (P451), 26 BP 680 ABIDJAN 26 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n°64-291 du 01 Août 1964 instituant le Code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le Décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par les décrets n°2020-456 du 13 mai 2020, n°2020-600 du 03 août 2020 et 2020-601 du 03 août 2020 ; Vu le Décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2020-688 du 23 septembre 2020 ; Vu le Décret n°2019-1120 du 18 décembre2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n°2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement, Ministre de la défense; Vu le Décret n°2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel-Major Da Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; DECIDE Article 1: La Décision n°86/SEPMBPE/DGD/DRC du 21 juin 2018 accordant le bénéficie du régime de l'entrepôt fictif à la société 3K IMPORT-EXPORT sous le numéro P451 est suspendue pour une durée de trois (03) mois. Article 2: Durant cette période, qui court à compter de la date de signature de la présente, la société 3K IMPORT-EXPORT n'est plus autorisée à bénéficier du régime douanier de l'entrepôt fictif. Article 3: Les Directeurs, Sous-Directeurs, Chef de Bureau, Chef de Section et de Subdivisions des Douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 165 | 26/10/2020 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°165 DU 26 0CTOBRE 2020 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de j'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mardi 27 octobre au dimanche 1er novembre 2020 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-Major OUATT ARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 158 | 16/10/2020 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°158 DU 16 OCTOBRE 2020 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du vendredi 16 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-major KADIO Albert Louis, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2124 | 15/10/2020 | Levée de la suspension des importations, des exportations, et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. | - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°005/MCI/MBPE du 13/10/2020. - Circulaire n° 2115/MBPE/DGD du 27/08/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2124 DU 15 OCTOBRE 2020 Objet: Levée de la suspension des importations, des exportations, et des formalités dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Réf: - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n°005/MCI/MBPE du 13/10/2020. - Circulaire n° 2115/MBPE/DGD du 27/08/2020 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, suite à la décision des Chefs d'Etats et de Gouvernement de la CEDEAO du 05 octobre 2020 portant levée des sanctions contre le Mali, et en application de l'Avis aux importateurs et exportateurs n° 005/MCI/MBPE du 13/10/2020, la mesure de suspension des opérations d'importations et d'exportations ainsi que des formalités de dédouanement des marchandises, en provenance ou à destination du Mali, est levée. En conséquence, lesdites opérations sont, de nouveau, autorisées pour compter du 05 octobre 2020. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Officier de l'Ordre National MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DU BUDGET ET DE L'INDUSTRIE ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Abidjan, le 13 OCTOBRE 2020 AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS DE MARCHANDISES EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Objet: Levée de la décision de suspension des importations. des exportations et des formalités de dédouanement des marchandlses en provenance ou à destination du Mali. Les Chefs d'Etats et de Gouvernement de la CEDEAO, réunis à Accra le lundi 05 octobre 2020, en vertu du Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et après examen des avancées notables vers la normalisation constitutionnelle de la situation politique, ont décidé de la levée des sanctions sur le Mali. En application de cette décision, les opérations d'importation et d'exportation ainsi que les formalttés de dédouanement des marchandises, en provenance ou à destination du Mali sont désormais autorisées à compter de la date de signature du présent avis. LE MINISTRE DU COMMERCE MINISTERE DU BUDGET L'INDUSTRIE ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Souleymane DIARRASSOUBA Moussa SANOGO | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 156 | 15/10/2020 | Transfert siège social | Courrier Bondoukou Manganèse S.A du 29/09/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°156 DU 15 OCTOBRE 2020 Objet : Transfert siège social Réf: courrier Bondoukou Maganèse S.A du 29/09/2020 Conformément aux disposition de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que la socièté Bondoukou Maganèse S.A. a procèdé au transfert de son siège social, précédemment situé aux 2 plateaux, quartier Commandant, dans la commune de Cocody. Elle est, désormais, à Marcory, Zone 4C, Rue Thomas Edison, près de la socièté automobile Honda et de l'Institut Supérieur la Fontaine. Il convient de préciser,à toutes fins utiles,que les adresses électroniques et la boite postale de ladite socièté demeurent inchangées. J'invite,par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les régistres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
