TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 093 | 09/10/2020 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°093 DU 09 OCTOBRE 2020 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Loi n° 64-291 du 1 er août 1964 portant Code des Douanes: Vu le Décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense: Vu le Décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2020-601 du 03 août 2020 portant nomination, des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministére auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat: Vu le Décret n°2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes: Vu l'Arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Géréral des Douanes: Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 30 avril 2020 ; D E C I D E Article 1er: L'agrément d'entrepôt de la société reprise au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2020. RAISON SOCIALE C. CONTRIBUABLE N° ENTREPOT CAUTION SODIREP 5005998Z P361 250 MILLIONS Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées Article 3 : Les mutations d'entrepôt effectuées par ladite société à destination des autres sociétés, ne peuvent excéder 10% de la quantité totale des marchandises entreposées sous peine de sanctions prévues par le Code des Douanes. Article 4 : Le Directeur des Systémes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 148 | 08/10/2020 | Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°148 DU 08 OCTOBRE 2020 Objet: Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence de l'Inspecteur Général des Douanes pour la période allant du 08 au 10 octobre 2020, l'intérim est assuré par le Colonel BOUAGBA Brice, Inspecteur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 144 | 06/10/2020 | Transfert de siège social | Courrier n° 0058/LCMAT/DG/2020 du 21/08/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 144 DU 06 OCTOBRE 2020 Objet: Transfert de siège social Réf: Courrier n° 0058/LCMAT/DG/2020 du 21/08/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, le transfert du siège social de la société Le Consignataire -Manutentionnaire -Transitaire (LCMAT) et ce, depuis le 1er septembre 2020. Ladite société est, désormais, logée au 5e étage de l'immeuble « Résidence Walid, sis à Treichville, quartier Apollo, Rue 11, Avenue 17. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 145 | 06/10/2020 | Transfert de siège social | Courrier n° LAOMAT/PDG/2020/01166 du 21/08/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 145 DU 06 OCTOBRE 2020 Objet: Transfert de siège social Réf: Courrier n° LAOMAT/PDG/2020/01166 du 21/08/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, le transfert du siège social de la société Ligne Africaine d'Opération Maritime et de Transit (LAOMAT) et ce, depuis le 1er septembre 2020. Ladite société est, désormais, logée au se étage de l'immeuble « Résidence Walid, sis à Treichville, quartier Apollo, Rue 11, Avenue 17. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pourtenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2122 | 01/10/2020 | Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) | - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/BID/CCA-19 du 06 juillet 2020. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2122 DU 01 OCTOBRE 20 Objet: Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) Réf: - Circulaire n° 2083/MPMBPEIDGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPEIDGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/slo/CCA-19 du 06 juillet 2020. Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, la liste des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'anacarde (noix de cajou) au titre de la création et du développement d'activités, en application de l'ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019, est étendue aux entreprises ci-après: • HUXLEY INTERNATIONAL COTE D'IVOIRE; • FOODS'CO SA ; • PERFORM INDUSTRIES; • DIAOUNE AGRO INDUSTRIE; • CASHEW INDUSTRIES WEST AFRICA ; • GEPPA-INDUSTRIES SARL; • GIE« NEW CAJU-IVOIRE» ; • DORADO IVORY; • SG AGRICULTURE SA ; • CAJOU DU BELIER. Je rappelle, à toutes fins utiles, que les modalités de mise en œuvre de ces mesures, au cordon douanier, sont définies par ma circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Officier de l'Ordre National | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 141 | 30/09/2020 | Présentation du Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N° 141 DU 30 SEPTEMBRE 2020 Objet: Présentation du Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire Dans le cadre de la sécurisation et la facilitation des échanges commerciaux entre les Républiques de la Côte d'Ivoire et du Mali, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers l'organisation d'une session de présentation du Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations douanières de ces deux pays. Cette session de présentation, à l'attention des commissionnaires en douane agréés et de tous les opérateurs économiques ou leurs représentants, opérant sur l'axe Abidjan-Bamako, se tiendra le mardi 06 octobre 2020 de 09 heures à 12 heures, à la salle de conférence de l'Ecole des Douanes. J'invite, par conséquent, les personnes susnommées à prendre toutes les dispositions utiles pour leurs participations effectives à cette activité. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 142 | 30/09/2020 | Formation sur le Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°142 DU 30 SEPTEMBRE 2020 Objet: Formation sur le Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire Dans le cadre des diligences visant la sécurisation et la facilitation des échanges commerciaux entre les Républiques de la Côte d'Ivoire et du Mali, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation des agents des douanes, sur le Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations douanières de ces deux pays, se tiendra le lundi 05 octobre 2020 de 09 heures à 16 heures à l'Ecole des Douanes. Sont retenus, pour cette formation, les agents des douanes de la Direction Régionale de Korhogo figurant dans le tableau ci-dessous: NOM ET PRENOMS MATRICULE EMPLOI TRAORE IBOURAHIM 399264 J AGENT DE RECHERCHE KOFFI YVES CHRISTIAN 412250 D AGENT DE RECHERCHE KONE MOHAMED 412915C AGENT DE RECHERCHE KONE TILOMIAN ADAMA 412926 F AGENT DE RECHERCHE TUO ISSOUF 413053 Q AGENT DE RECHERCHE DIABAGATE KASSOUM 413812E AGENT DE RECHERCHE J'invite, par conséquent, les agents concernés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur participation effective à ladite session de formation. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2121 | 29/09/2020 | Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé | Courrier DGIn n°295/MCI/DGIn du 31/08/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2121 DU 29 SEPTEMBRE 2020 Objet: Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Réf. : Courrier DGIn n°295/MCI/DGIn du 31/08/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance de la Direction Générale de l'Industrie visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, la liste mise à jour des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Il s'agit de : 1- MIB (Manufacture Ivoirienne de Boisson) ; 2- GLOBAL INDUSTRIES; 3- REDDY'S GLOBAL INDUSTRIES; 4- GROUPE AMIS; 5- CHIEF DISTILLERIES; 6- SIPROD (Société d'Importation de Produits) ; 7 - RITCO DISTILLERIE; 8- I. DRINK (SOCIETE IVOIRE DRINK) ; 9- SIFAB ; 10- AGENA INDUSTRIE; 11- SODIALCI ; 12- DIA; 13- SONADIB ; 14- BIO & PARTNERS ; 15- SUNDEEP INDUSTRIES. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2120 | 25/09/2020 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes; - Circulaire n°1372/MEF/DGD du 12 novembre 2007 relative aux commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes, | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2120 DU 25 SEPTEMBRE 2020 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares,des cigarettes et des allumettes. Rèf : - Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes; - Circulaire n° 1372/MEF/DGD du 12 novembre 2007 relative aux commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcoolisées, tabacs et cigarettes, J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire n°1372/MEF/DGD du 12 novembre 2007, citée référence, portant autorisation de la société International Transit Center (Commissionnaire en douane agréé sous le numéro 00295X) pour le dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, tabacs à fumer, cigares et cigarettes, sont étendues aux « allumettes» de la sous-position tarifaire 3605.00.00.00 du TEC de la CEDEAO, basé sur la version 2017 du Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises, La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 135 | 23/09/2020 | Intérim | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°135 DU 23 SEPTEMBRE 2020 Objet: Intérim J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur, le Col. SANGARE Souleymane, du 24 septembre au 05 octobre 2020, l'intérim est assuré par la Directrice des Régimes Economiques, le Col. NIAMBE EBALE Yvonne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
