TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 086 | 03/06/2020 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°086 du 03 JUIN 2020 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l 'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 03 au dimanche 07 juin 2020 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-Major OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2098 | 02/06/2020 | Réaménagement des délais de routes des marchandises en transit entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. | - Circulaire n°1530 du 28-03-2012 - Circulaire n°2016 du 25-04-2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2098 DU 02 JUIN 2020 Objet: Réaménagement des délais de routes des marchandises en transit entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. Réf : - Circulaire n°1530 du 28-03-2012 - Circulaire n°2016 du 25-04-2019 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en œuvre du Système Informatisé de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) entre la République de Côte d'Ivoire et le Burkina Faso, les délais de route des cargaisons de marchandises déclarées en transit sont réaménagés comme suit: 1) AU DEPART D'ABIDJAN POUR LA DESTINATION BURKINA FASO • ABIDJAN-OUANGOLODOUGOU: trois (03) jours • OUANGOLODOUGOU-NIANGOLODOUGOU: un (01) jour 2) AU DEPART DE SAN-PEDRO POUR LA DESTINATION BURKINA FASO • SAN-PEDRO-OUANGOLODOUGOU: trois (03) jours • OUANGOLODOUGOU-NIANGOLODOUGOU: un (01) jour 3) AU DEPART DU BURKINA FASO POUR LA DESTINATION COTE D'IVOIRE • Autres bureaux du BURKINA FASO vers NIANGOLODOUGOU : (03) trois jours • NIANGOLODOUGOU-OUANGOLODOUGOU: (01) un jour J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2097 | 26/05/2020 | Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020. | Courrier n°0126/CHPH/DG/Kam du 29/04/2020. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2097 DU 26 MAI 2020 Objet: Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020 Réf: courrier n°0126/CHPH/DG/Kam du 29/04/2020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile visée en référence, la liste des exportateurs agréés de caoutchouc granulé spécifié, au titre de l'année 2020, est étendue aux sociétés ciaprès: - Société SAN RUBBER (Décision n° 00121CHPH/DG du 01/04/2020) ; - Société de Développement du Caoutchouc Ivoirien (Décision n°0014/CHPH/DG du 28/04/2020). Ces opérateurs sont tenus, à cet effet, de s'acquitter de toutes ses obligations fiscales ainsi que des cotisations professionnelles applicables à leur activité. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. PJ : Copies des Décisions nos 0012/CHPH/DG et 0014/CHPH/DG Le DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. le Conseil Hévéa-Palmier à Huile Décision n°0012/CHPH/DG/DU 01 AVRIL 2020 Portant agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020 LE DIRECTEUR GENERAL, VU la loi n° 78-633 du 23 juillet 1978 relative au prix, à la poursuite et à la répression des infractions, à la législation économique, notamment en son nom article 26 ; VU la loi n° 88-650 du 07 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles telles que modifiée par la loi n° 89-521 du 11 mai 1989 ; VU la loi n° 2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la Régulation, au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n° 90-1170 du 10 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à l'exportation; VU le décret n° 99-212 du 22 mars 1999 relatif à la commercialisation du caoutchouc; VU le décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n° 2018-366 du 29 mars 2018 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n° 2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU l'arrêté interministériel n° 57 du 08 JUin 1999 fixant les conditions d'agrément d'exportateur de caoutchouc naturel; VU le rapport d'évaluation; VU la demande de renouvellement d'autorisation formulée par SAN RUBBER en date du 30 mars 2020 ; Considérant les nécessités de service; DECIDE ARTICLE 1: Est agreee en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié, pour la période allant 1er avril au 30 septembre 2020, la Société « SAN RUBBER SA ». Le présent agrément ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment en matière d'exportation des produits agricoles. ARTICLE 2: L'exportateur est tenu de s'acquitter de toutes ses obligations fiscales et des cotisations professionnelles applicables à son activité. ARTICLE 3: En application de l'article 17 de la loi n° 2017-540 du 03 août 2017 susvisée, il estfait obligation à l'exportateur agréé, de transmettre à l'organe de régulation, au terme de chaque période mensuelle, les données statistiques de production, de transformation et de commercialisation, conformément au canevas suivant: volume des achats de caoutchouc humide et les stocks de fin de période; volume de produit transformé par type de spécification technique; volume de produit exporté par type de spécification technique; valeurs FOB et CAF des produits exportés par type de spécification technique. ARTICLE 4: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Fait à Abidjan, le 01 AVRIL 2020 FOUGNIGUE EDMOND COULIBALY Le Conseil Hévéa-Palmier à Huile Décision°0014/CHPH/DG/DU 28 AVRIL 2020portant agrément d'exportateur de caoutchouc granule spécifié pour l'année 2020. LE DIRECTEUR GENERAL, Vu la loi n°78-633 du 23 juillet 1978 relative au prix, à la poursuite et à la répression des infractions, à la législation économique, notamment en son nom article 26 ; Vu la loi 88-650 du 07 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles telles que modifiée par la loi n089-521 du 11 mai 1989 ; Vu la loi n° 2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile; Vu le décret n°90-1170 du 10 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à l'exportation; Vu le décret n°99-212 du 22 mars 1999 relatif à la commercialisation du caoutchouc; Vu le décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile; Vu le décret n°2018-366 du 29 mars 2018 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n°2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de Régulation, de Contrôle et de suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; l'arrêté interministériel n°57 du 08 juin 1999 fixant les conditions d'agrément d'exportateur de caoutchouc naturel; Vu la demande d'agrément formulée par la Société de Développement de Caoutchouc Ivoirien (SDCI) ; Vu le rapport d'évaluation, Considérant les nécessités de service; DECIDE: Article 1: Est agreee en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié, pour la période allant du 28 avril au 27 octobre 2020, la Société de Développement du Caoutchouc Ivoirien, en abrégé « SDCI », enregistrée sous le RCCM CIABJ 2017-M-26440. Le présent agrément ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment en matière d'exportation des produits agricoles. Article 2: L'exportateur est tenu de s'acquitter de toutes ses obligations fiscales et des cotisations professionnelles applicables à son activité. Article 3: En application de l'article 17 de la loi n°2017-540 du 03 août 2017 susvisée, il est fait obligation à l'exportateur agréé, de transmettre à l'organe de régulation, au terme de chaque période mensuelle, les données statistiques de transformation et de commercialisation, conformément au canevas suivant: le volume des achats de caoutchouc humide et les stocks de fin de période; le volume de produit transformé par type de spécification technique; le volume de produit exporté par type de spécification technique; les valeurs FOB et CAF des produits exportés par type de spécification technique. Article 4: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Fait à Abidjan, le 28 AVRIL 2020 FOUGNIGUE EDMOND COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 080 | 26/05/2020 | Changement de dénomination sociale. | Courrier LESAFFRE IVOIRE du 06/05/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°080 du 26 MAI 2020 Objet: Changement de dénomination sociale Réf. : Courrier LESAFFRE IVOIRE du 06/05/2020. J'ai l'honneur de faire connaître à de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance visée en référence, la société SAF IVOIRE (NCC 0409942R) a, désormais, pour dénomination sociale « LESAFFRE IVOIRE» et ce, depuis le 17 octobre 2019. Il convient de préciser, à toutes fins utiles, que les autres coordonnées (adresses géographique et postale, e-mail...) restent inchangées. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 078 | 26/05/2020 | Procuration en douane. | Courrier LCG/AD/OA/04-2020/011 du 29/04/2020. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°078 du 26 MAI 2020 Objet: Procuration en douane Réf: Courrier LCG n° LCG/AD/OA/04-2020/011 du 29/04/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que Messieurs COULIBALY Adama et SANOGO Zié Orissa ont reçu pouvoir pour représenter la société Logistics Corporate Group (LCG), commissionnaire en douane enregistré sous le numéro 00477Y, auprès de l'Administration des Douanes. Par conséquent, ils sont autorisés à signer les déclarations en douane et à répondre aux convocations au nom et pour le compte de ladite société. Les spécimens de signature des intéressés sont joints en annexe. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. PJ : Spécimens de signature LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 060 | 25/05/2020 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°060 DU 25 MAI 2020 Portant Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 30 avril 2020 ; D E C I D E Article 1 er : La décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) , des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2020. RAISON SOCIALE N°COMPTE CONTRIBUABLE N°D'ATPA DREAM COSMETICS 1013503L 50/2012; DPC 8100123E 218/1998; AFRISLING 1311729C 102/2013; SOGET CI 1247669Y 120/2017; SIPCATALA 9401595T 250/2001; SOTACI 7800178J 53. Article 2 : La caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DAPierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 059 | 25/05/2020 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°059 DU 25 MAI 2020 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attribution des membres du Gouvernement; le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 30 avril 2020; DECIDE Article 1er : L'agrément d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2020. RAISON SOCIALE C. CONTRIBUABLE N° ENTREPÔT BIBLOS 1108405 F P414 ;VIVO ENERGY P455 0100690X P455 ;VIVO ENERGY V159 0100690X V159; SICABLE 7502029Z P.393; SERVAIR 6900950 P P 446; SDAI 1645579 M P.450; ATC COMAFRIQUE 0421179F P.156; CFAO MOTORS 0100432G P.006; MCT 8500567 L P.449; DIFS 1350293K P.428; SMT 1107704H P.445 ;FADCO 9104617 E P.456; MANUTENTION AFRICAINE 0100925 E P.031; CORLAY 0100650 E V.163; CHIMTEC 5006001 W P.028; SOLEVO CI 0101154 E P.126; FARHAT FRERES 0100719X P.095; TOTALV166 7603142 C V.166 ; TOTAL X183 7603142 C X.183; TOTAL V161 7603142 C V.161; TOTAL A158 7603142 C A.158; TRACTAFRIC MOTORS 0100474 J P.370 Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DAPierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 076 | 22/05/2020 | Fonctionnement des services douaniers | - Arrêté n° 047/MFP/CAB du 15 mai 2020 - Note de service n° 053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - Note de service n° 061/MEF/DGD du 21 mars 2012 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°076 DU 22 MAI 2020 Objet: Fonctionnement des services douaniers Ref: - Arrêté n° 047/MFP/CAB du 15 mai 2020 - Note de service n° 053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - Note de service n° 061/MEF/DGD du 21 mars 2012 J'ai l'honneur porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'en application des dispositions de l'arrêté n° 047/MFP/CAB du 15 mai 2020 visé en référence, les horaires de travail dans les services des Douanes sont rétablis conformément à ma Note de service n° 061/MEF/DGD du 21 mars 2012. Ces horaires de travail, pour les services de dédouanement, de contrôle après dédouanement, de recouvrement, d'inspection et d'appui se présentent du lundi au vendredi comme suit: ~ les matins: de 07 heures 30 minutes à 12 heures 00 minutes; ~ les après-rnidis: de 14 heures 30 minutes à 18 heures 00 minutes. Je rappelle que les services de surveillance des Ports, de l'Aéroport, du GlRA de l'UMIR et des Directions Regionales ainsi que le Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises (SYDAM) demeurent opérationnels du lundi au dimanche, 24h/24. J'attache du prix au strict respect à la présente qui abroge toutes dispositions antérieures contraires. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 077 | 22/05/2020 | Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. | - Décret n° 2012-04 du 11 janvier 2012 - N/S n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - N/S n°117/MBPE/DGD/ du 09 mai 2017 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°077 DU 22 MAI 2020 OBJET: Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. Réf - Décret n° 2012-04 du 11 janvier 2012 N/S n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 N/S n°117/MBPE/DGD/ du 09 mai 2017 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des services que conformément aux notes ci-dessus mentionnées, les horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes sont les suivants: • du Lundi au Vendredi: de 07 h 30 mn à 12 h 00 et de 14 h 30 mn à 18 h 00 • Samedi (Services opérationnels de 07h30 à 12 h 00). Je veux pouvoir compter sur le sens de responsabilité de l'ensemble du personnel des Douanes pour le strict respect de cette instruction. L'Inspecteur Général et le Directeur des Ressources Humaines, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application stricte des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 075 | 19/05/2020 | Auto-évaluation de la feuille de route annuelle 2019 de l'Administration des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°075 DU 19 MAI 2020 Objet: Auto-évaluation de la feuille de route annuelle 2019 de l'Administration des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que l'Administration des Douanes ivoiriennes, assistée du Bureau Régional de Renforcement des Capacités (BRRC), | Visionner |
