TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 096 | 09/10/2020 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°096 DU 09 OCTOBRE 2020 Portant Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le Décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense; Vu le Décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2020-601 du 03 août 2020 portant nomination, des membres du Gouvernement; Vu le Décret, n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement' ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat: Vu le Décret n° 2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n° 360 du 29 mai ?017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 30 avril 2020 ; D E C I D E Article 1 : La décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (AT PA) , des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2020. RAISON COMPTE N° D'ATPA SOCIALE CONTRIBUABLE SFMC 8704920 J 46/91 CIPACI 118176985 102/2013 GANDOUR 9904279 V 272/2001 Article 2 : La caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 097 | 09/10/2020 | Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise CARMEUSE San-Pedro | Général DA Pierre A. | DECISION PERMANENTE N°97 DU 09 OCTOBRE 2020 Portant Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise CARMEUSE San-Pedro, Immeuble LAC, face CHR de San-Pedro, 2ème étage, Appartement n° A4, BP 241 San-Pedro. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le Décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense; Vu le Décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2020-601 du 03 août 2020 portant nomination, des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement: Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministére auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n° 2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; le Décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; l'Arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 03 août 2020; D E C I D E Article 1 : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt fictif est accordé à la société CARMEUSE pour la commercialisation de chaux et de calcaire à San-Pedro Immeuble LAC, 2ème étage, Appartement numéro A4. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3 : Pour le bénéfice du présent agrément, la société CARMEUSE prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées. Ou, si elles ne sont pas prohibées; De payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b)D'acquitter à première réquisition, les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises ne sont pas prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d)De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers, de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e)De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f)De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g)De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h)D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i)De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j)En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au· moins avant sa fermeture. Article 4: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 098 | 09/10/2020 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société NEXANS CÔTE D'IVOIRE | Général DA Pierre A. | DECISION PERMANENTE N°98 DU 09 OCTOBRE 2020 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, la société NEXANS CÔTE D'IVOIRE, 01 BP 4053 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la Loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le Décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense; Vu le Décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2020-601 du 03 août 2020 portant nomination, des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministére auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n° 2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; le Décre': n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; l'Arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes: l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 03 août 2020; D E C I D E Article 1 er : Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif est accordé à la société NEXANS Côte d'IVOIRE, en vue de la fabrication, de la vente et de la distribution de câbles, transformateurs électriques et postes CCV sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision. Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (018). Article 3 : L'entreprise NEXANS Côte d'Ivoire, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) Tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; b) Ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des Services des Douanes; c) Chaque acquit d'Admission Temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze (12) mois à compter de sa date d'enregistrement. Article 4 : Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 60%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (08) doivent indiquer: • Au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini; • Au verso, le numéro de chaque déclaration de type IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5 : La preuve de la réexportation se fera par la production d'une attestation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6 : Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. Article 7 : Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire et en présence du service. Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (03 AT) d'exonération. Article 8 : La présente Décision est permanente, sauf cas de : • Renonciation par la volonté du bénéficiaire; • Retrait ou suspension par l'Administration pour non-respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif; • Fermeture de la société ou cessation d'activité; En tout état de cause, ces sanctions sont prononcées sans préjudice des suites contentieuses éventuelles. Article 9 : Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis définis à l'article 1 er ci-dessus fait partie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission Temporaire. Article 10 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 148 | 08/10/2020 | Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°148 DU 08 OCTOBRE 2020 Objet: Intérim de l'Inspecteur Général des Douanes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence de l'Inspecteur Général des Douanes pour la période allant du 08 au 10 octobre 2020, l'intérim est assuré par le Colonel BOUAGBA Brice, Inspecteur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 144 | 06/10/2020 | Transfert de siège social | Courrier n° 0058/LCMAT/DG/2020 du 21/08/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 144 DU 06 OCTOBRE 2020 Objet: Transfert de siège social Réf: Courrier n° 0058/LCMAT/DG/2020 du 21/08/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, le transfert du siège social de la société Le Consignataire -Manutentionnaire -Transitaire (LCMAT) et ce, depuis le 1er septembre 2020. Ladite société est, désormais, logée au 5e étage de l'immeuble « Résidence Walid, sis à Treichville, quartier Apollo, Rue 11, Avenue 17. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 145 | 06/10/2020 | Transfert de siège social | Courrier n° LAOMAT/PDG/2020/01166 du 21/08/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 145 DU 06 OCTOBRE 2020 Objet: Transfert de siège social Réf: Courrier n° LAOMAT/PDG/2020/01166 du 21/08/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, le transfert du siège social de la société Ligne Africaine d'Opération Maritime et de Transit (LAOMAT) et ce, depuis le 1er septembre 2020. Ladite société est, désormais, logée au se étage de l'immeuble « Résidence Walid, sis à Treichville, quartier Apollo, Rue 11, Avenue 17. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pourtenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2122 | 01/10/2020 | Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) | - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/BID/CCA-19 du 06 juillet 2020. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2122 DU 01 OCTOBRE 20 Objet: Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) Réf: - Circulaire n° 2083/MPMBPEIDGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPEIDGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0423/DG/SJC/slo/CCA-19 du 06 juillet 2020. Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, la liste des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'anacarde (noix de cajou) au titre de la création et du développement d'activités, en application de l'ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019, est étendue aux entreprises ci-après: • HUXLEY INTERNATIONAL COTE D'IVOIRE; • FOODS'CO SA ; • PERFORM INDUSTRIES; • DIAOUNE AGRO INDUSTRIE; • CASHEW INDUSTRIES WEST AFRICA ; • GEPPA-INDUSTRIES SARL; • GIE« NEW CAJU-IVOIRE» ; • DORADO IVORY; • SG AGRICULTURE SA ; • CAJOU DU BELIER. Je rappelle, à toutes fins utiles, que les modalités de mise en œuvre de ces mesures, au cordon douanier, sont définies par ma circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Officier de l'Ordre National | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 141 | 30/09/2020 | Présentation du Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N° 141 DU 30 SEPTEMBRE 2020 Objet: Présentation du Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire Dans le cadre de la sécurisation et la facilitation des échanges commerciaux entre les Républiques de la Côte d'Ivoire et du Mali, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers l'organisation d'une session de présentation du Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations douanières de ces deux pays. Cette session de présentation, à l'attention des commissionnaires en douane agréés et de tous les opérateurs économiques ou leurs représentants, opérant sur l'axe Abidjan-Bamako, se tiendra le mardi 06 octobre 2020 de 09 heures à 12 heures, à la salle de conférence de l'Ecole des Douanes. J'invite, par conséquent, les personnes susnommées à prendre toutes les dispositions utiles pour leurs participations effectives à cette activité. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 142 | 30/09/2020 | Formation sur le Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°142 DU 30 SEPTEMBRE 2020 Objet: Formation sur le Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Mali et de la Côte d'Ivoire Dans le cadre des diligences visant la sécurisation et la facilitation des échanges commerciaux entre les Républiques de la Côte d'Ivoire et du Mali, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation des agents des douanes, sur le Projet d'Interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations douanières de ces deux pays, se tiendra le lundi 05 octobre 2020 de 09 heures à 16 heures à l'Ecole des Douanes. Sont retenus, pour cette formation, les agents des douanes de la Direction Régionale de Korhogo figurant dans le tableau ci-dessous: NOM ET PRENOMS MATRICULE EMPLOI TRAORE IBOURAHIM 399264 J AGENT DE RECHERCHE KOFFI YVES CHRISTIAN 412250 D AGENT DE RECHERCHE KONE MOHAMED 412915C AGENT DE RECHERCHE KONE TILOMIAN ADAMA 412926 F AGENT DE RECHERCHE TUO ISSOUF 413053 Q AGENT DE RECHERCHE DIABAGATE KASSOUM 413812E AGENT DE RECHERCHE J'invite, par conséquent, les agents concernés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur participation effective à ladite session de formation. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2121 | 29/09/2020 | Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé | Courrier DGIn n°295/MCI/DGIn du 31/08/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2121 DU 29 SEPTEMBRE 2020 Objet: Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Réf. : Courrier DGIn n°295/MCI/DGIn du 31/08/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance de la Direction Générale de l'Industrie visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, la liste mise à jour des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la taxe spéciale sur les boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Il s'agit de : 1- MIB (Manufacture Ivoirienne de Boisson) ; 2- GLOBAL INDUSTRIES; 3- REDDY'S GLOBAL INDUSTRIES; 4- GROUPE AMIS; 5- CHIEF DISTILLERIES; 6- SIPROD (Société d'Importation de Produits) ; 7 - RITCO DISTILLERIE; 8- I. DRINK (SOCIETE IVOIRE DRINK) ; 9- SIFAB ; 10- AGENA INDUSTRIE; 11- SODIALCI ; 12- DIA; 13- SONADIB ; 14- BIO & PARTNERS ; 15- SUNDEEP INDUSTRIES. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
