TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 2096 | 13/05/2020 | Mesures de facilitation et télétravail pour la période de crise liée au COVID-19 | Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2096 du 13 MAI 2020 Objet: Mesures de facilitation et télétravail pour la période de crise liée au COVID-19 Réf: - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers les adresses électroniques ci-dessous des différents services douaniers mises à disposition en vue de l'opérationnalisation du télétravail institué dans le cadre des mesures de facilitation adoptées pour la période de crise liée au COVID-19 . DIRECTIONS CENTRALES ET DIRECTIONS REGIONALES SERVICES ,ADRESSE E-MAIL Direction Générale des Douanes, dgd@douanes.ci Inspection Générale des Douanes, igd@douanes.ci Direction de la Réglementation et du Contentieux, drc@douanes.ci Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur, darrv@douanes.ci Direction des Ressources Humaines ,drh@douanes.ci Direction des Moyens Généraux,dmg@douanes.ci Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, dcqp@douanes.ci Direction des Enquêtes Douanières, ded@douanes.ci Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux ,dsdpss@douanes.ci Direction des Services Aéroportuaires,dsa@douanes.ci Direction des Régimes Economiques,dre@douanes.ci Direction des Systèmes d'Information ,dsi@douanes.ci Direction des Statistiques et des Etudes Economiques, dsee@douanes.ci Recette Principale des Douanes, rpd@douanes.ci Direction de la Formation et de la Documentation, dfd@douanes.ci Direction Régionale d'Aboisso, draboisso@douanes.ci Direction Régionale d'Abengourou ,drabengourou@douanes.ci Direction Régionale de Bouaké, drbouake@douanes.ci Direction Régionale de Korhogo ,drkorhogo@douanes.ci Direction Régionale de Man, drman@douanes.ci Direction Régionale de San-Pedro ,drsanpedro@douanes.ci SERVICES DES DOUANES EN CHARGE DU MANIFESTE, DES PORTS D'ABIDJAN ET DE SAN-PEDRO, AINSI QUE DE L'AEROPORT: dsdpssmanifeste@douanes.ci (pour le Port d'Abidjan); drsanpedromanifeste@douanes.ci (pour le Port de San-Pedro); dsamanifeste@douanes.ci (pour l'Aéroport d'Abidjan) . • SERVICE COURRIER DE LA DG DES DOUANES service courrier dcqp@douanes.ci (pour toute correspondance ou demande adressée du Directeur Général des Douanes) COMITE DE VEILLE /DCQP: cvcovid19@douanes.ci;+22520251508/+22520255121 (pour toute préoccupation liée à la mise en œuvre des mesures adoptées par le Directeur Général des Douanes dans le cadre de la gestion de la période de crise liée au COVlD-19). J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 074 | 13/05/2020 | Agents des douanes testés positifs au coronavirus(COVID-19). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°074 DU 13 MAI 2020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en date du 12 mai 2020, deux agents des douanes en service à la Direction des Enquêtes Douanières (DED) et à la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), dans la zone de Vridi, ont été testés positifs au coronavirus (COVID-19). Les deux agents des douanes ont été immédiatement pris en charge par les services de santé compétents et reçoivent les traitements médicaux qu'impose leur état. En vue de prévenir tout risque de contamination et de préserver la sécurité sanitaire du personnel et des usagers, les mesures ci-après ont été adoptées: • La désinfection des locaux abritant les services où exercent les agents contaminés et ceux ayant été en contact immédiat avec eux. Ce sont: - les services opérationnels des Enquêtes Douanières; - le Bureau des douanes Export; - la Direction Analyse de Risque, du Renseignement et de la Valeur; - la Direction des Régimes Economiques. • La prise de température obligatoire de l'ensemble du personnel et des usagers avant leur accès auxdits bâtiments. J'exhorte les agents des douanes et les usagers au respect scrupuleux des mesures barrières (port obligatoire du masque, lavage des mains distanciation sociale) édictées par le Gouvernement, dans tous les services de l'Administration des Douanes et sur toutes les plateformes de dédouanement. Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2095 | 11/05/2020 | Aménagement des frais de dépôt de douane pour la période de crise liée au COVID-19. | Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2095 DU 11 MAI 2020 Objet: Aménagement des frais de dépôt de douane pour la période de crise liée au COVID-19. Réf. : Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre des mesures de facilitation des opérations de dédouanement des marchandises prises conformément au plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire adopté par le Gouvernement pour la période de crise liée à la maladie à coronavirus (COVID-19), le paiement des pénalités sur les marchandises admises en dépôt de douane (frais de dépôt) est aménagé ainsi qu'il suit: 1- Produits alimentaires, intrants agricoles, produits pharmaceutiques et autres produits, équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires visés par ma circulaire n°2088/MPMBPE/DGD du 04/05/2020, importés pour le marché local: Exonération de 100% des pénalités encourues; 2- Les autres produits importés pour le marché local: Abattement de 75% des pénalités encourues; 3- Produits alimentaires, intrants agricoles, produits pharmaceutiques et autres produits, équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires visés par ma circulaire n°2088/MPMBPE/DGD du 04/05/2020, déclarés en transit vers les pays de l'hinterland: Exonération de 100% des pénalités encourues; 4- Les autres produits déclarés en transit vers les pays de l'hinterland: Abattement de 60% des pénalités encourues; Je précise que ces mesures d'allègement s'appliquent aux marchandises débarquées dans les ports d'Abidjan et de San-Pedro et à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny sur la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 juin 2020 inclus. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate et toute difficulté me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2094 | 07/05/2020 | Allègement des formalités d'obtention du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) pour la période de la crise liée au COVID-19. | Avis aux Chargeurs n°01/DG/DAC/2020 du 03 avril 2020. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2094 DU 07 MAI 2020 Objet: Allègement des formalités d'obtention du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) pour la période de la crise liée au COVID-19 Réf. : - Avis aux Chargeurs n° 01 /DG/DAC/2020 du 03 avril 2020 Conformément à l'Avis aux Chargeurs du Directeur Général de l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les principales mesures de facilitation relatives à l'édition du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) sur la période de la crise liée à la maladie à coronavirus (COVID-19). Ces mesures, qui visent à alléger les formalités en vue de l'obtention du BSC, se déclinent comme suit: 1- la validation du BSC avec quatre (4) documents essentiels: - la facture commerciale finale; - le BL ou connaissement; - la déclaration d'exportation douanière; - la Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI) ou, en cas d'absence du document Physique, le numéro de la FDI. 2- la validation sous réserve, exclusivement du BSC dont le dossier présente des divergences d'informations sur les documents de base cités ci-dessus. 3- la non exigence des documents ci-après: - le certificat d'assurance; - le certificat d'origine; - la facture fret A cet effet, les opérateurs économiques sont invités a saisir le Centre Technique de l'OIC pour toute difficulté éventuelle. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2093 | 06/05/2020 | Cessation d'activités de consignataire maritime de la société MOL Côte d'Ivoire. | Courrier MOL CI du 17/04/2020. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2093 du 06 MAI 2020 Objet: Cessation d'activités de consignataire maritime de la société MOL Côte d'Ivoire Réf. : - Courrier MOL CI du 17/04/2020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de la correspondance de son Directeur Général Adjoint visée en référence, la société MOL Côte d'Ivoire, consignataire maritime enregistré au SYDAM sous le numéro 50098E, a cessé ses activités et ce depuis le 08 janvier 2020. J'attache du prix au respect scrupuleux de la présente qui est d'application immédiate. PJ : Courrier MOL CI du 17/04/2020 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 070 | 06/05/2020 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°070 DU 06 MAI 2020 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2092 | 05/05/2020 | Agrément de consignataire maritime aux Ports d'Abidjan et de San Pedro | - Arrêté n° 0019/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COAST (ONE IC) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2092 DU 05 MAI 2020 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n° 0019/MT/DGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COAST (ONE IC) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de l'Arrêté du Ministre des Transports visé en référence, la société OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COAST (ONE IC), compte contribuable n° 1805732Y, a été agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. J'attache du prix au respect scrupuleux de la présente qui est d'application immédiate. PJ : Copie Arrêté n° 0019/MT/DGAMP du 26/03/2020 Le Directeur Général Géneral DA Pierre A Arrêté n° 0019/MT/DGAMP du -26/03/2020portant agrément de la société OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COAST (ONE le), en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu la Constitution ; Vu le règlement n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA ; Vu la directive n°003/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n02014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n02017-442 du 20 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n02012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n02013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence ; Vu décret n° 97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n° 2018- 29 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n" 2011-401 du 16 novembre 2011, portant organisation du ministère des Transports, te! que modifié par le décret n° 2015-18 du 14 janvier 2015 ; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n02017-596 du 27 septembre 2017 ; Vu le décret n° 2018-614 du 04 juillet 2018, portant nomination da premier ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n02019-726 du 04 septembre 2019, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019, portant attributions des Membres du Gouvernement; Vu le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la société ONE le; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du 12 février 2020 ; ARRÊTE: Article 1 er : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société ONE IC, société anonyme au capital social de deux cent vingt millions (220 000 000) francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan Treichville zone portuaire, ayant pour représentant légal Monsieur VAN DE CASTEELE JAN ARTUR, de nationalité Belge, Directeur général, 15 BP 215 Abidjan 15, tel: 21 75 69 20, R. C. N ° CI-ABJ-2018-B- 03198, C.C.N°1805732 Y, Réf. Bancaire: CI118-01001-0001241501 70 (CITYBANK). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société ONE le de la réglementation natjonale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de manutentionnaire portuaire et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoi re. Article 4: Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société ONE IC est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5: Toute modification des statuts de la société ONE IC notamment tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvèlement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société ONE IC, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvèlement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions dl! présent arrêté pelJt entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de (ôte d'Ivoire. Amadou KONE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2087 | 05/05/2020 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2087 DU 04 MAI 2020 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Réf: - Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes est étendue à la société Transit Général Rapide (TGR), enregistrée au SYDAM World sous le n° 00114G. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2089 | 05/05/2020 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. | Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2089 DU 05 MAI 2020 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Réf: - Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société Ivoire Transit International (ITI), enregistrée au Sydam world sous le n° 00434L. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2090 | 05/05/2020 | Agrément de consignataire maritime aux Ports d'Abidjan et de San Pedro | - Arrêté n° 0017/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société AHIJA SHIPPING Sarl en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2090 DU 05 MAI 2020 Objet: Agrément de consignataire maritime aux Ports d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n° 0017/MTIDGAMP du 26 mars 2020 portant agrément de la société AHIJA SHIPPING Sarl en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de l'Arrêté du Ministre des Transports visé en référence, la société AHIJA SHIPPING Sarl (NCC 1952314X) a été agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. J'attache du prix au respect scrupuleux de la présente qui est d'application immédiate. PJ : Copie Arrêté n° 0017/MTIDGAMP du 26/03/2020 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
