TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 052 | 23/03/2020 | Création, composition et fonctionnement du Comité de Veille liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) | Général DA Pierre A. | DECISION N°052 DU 23 MARS 2020 Portant création, composition et fonctionnement du Comité de Veille liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2018-614 du 14 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu le Communiqué du Conseil National de Sécurité en date du 16 Mars 2020, relatif à la pandémie Coronavirus (COVID-19) en Côte d'Ivoire Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Veille lié à l'épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19). Article 2 : Le Comité de Veille est chargé de : - S'assurer, en liaison avec les services douaniers compétents, de la stricte application dans les bureaux et postes des douanes des mesures et dispositifs sanitaires tels que prescrits par le Gouvernement; - Proposer un dispositif pour assurer la continuité du service en cas de prise par le Gouvernement d'une décision de confinement; - Proposer des mesures pour assurer, sécuriser et au besoin, alléger les formalités de dédouanement des marchandises et des mouvements des voyageurs dans les espaces sous douanes pendant la période de crise. Article 3 : Le Comité de Veille est composé comme suit: • Président: Colonel AKE ABOA Léopold Barthelemy, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes; • Membres: - le Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ; - le Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ; - le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; - le Directeur des Régimes Economiques (DRE) ; - le Directeur des Services Aéroportuaires (DSA) ; - le Directeur des Systèmes d'Information (DSI) ; - le Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) ; - le Président du Comité de Sélectivité; - la Directrice du Centre Médical des Douanes. • Secrétariat: Un représentant de la DRC (Assistant). Article 4 : Le Comité de Veille se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 : Le Comité de Veille peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue, pour l'éclairer dans ses activités. Article 6 : Les travaux du Comité de veille sont sanctionnés par un rapport adressé au Directeur Général des Douanes, pour décision. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 048 | 18/03/2020 | Changement de dénomination sociale de Sea-invest Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 048 DU 18 MARS 2020 OBJET:Changement de dénomination sociale de Sea-invest Côte d'Ivoire Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société Sea Invest Côte d'ivoire a, désormais, pour raison sociale « Terminal Vraquier Abidjan » et ce, suite à la conclusion de la Convention de Concession du Terminal Minéralier d'Abidjan avec le Port Autonome d'Abidjan, Autorité Concédante. Il convient de préciser que le compte contribuable, ainsi que les adresses postale et géographique restent inchangés. J'invite, par conséquent, tous les services à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 049 | 18/03/2020 | Changement de dénomination sociale de la société MEPROLIM | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°049 DU 18 MARS 2020 Objet: Changement de dénomination sociale de la société MEPROLIM de la société MEPROLIM Conformément aux dispositions du courrier visé en référence,j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société MEPROLIM a ,désormais,pour raison sociale "PROMASTER" et ce,suite à la fusion absorption des sociétés M2A et NESSTRA. Les nouveaux locaux de ce pôle sont situés à Abidjan,Marcory-Zone 4,rue du Chevalier de Clieux,près de la pâtisserie Abidjanais,01 BP 3220 Abidjan 01, Tél 225 21 34 30 06 il convient de noter que le compte contribuable reste inchangé j'invite , par conséquent ,tous les services à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2075 | 26/02/2020 | Bureaux compétents pour le dédouanement de la noix de cola à l'exportation | - Circulaire n°2074/MPMBPE/DGD du 24/02/2020 - Circulaire n°2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2075 DU 26 FEVRIER 2020 Objet: Bureaux compétents pour le dédouanement de la noix de cola à l'exportation Réf: - Circulaire n°2074/MPMBPE/DGD du 24/02/2020 - Circulaire n°2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les précisions ci-après relatives aux bureaux des douanes compétents pour le dédouanement de la noix fraiche de cola destinée à l'exportation. Ainsi, les cargaisons au départ du Centre de groupage d'Anyama sont à déclarer: au Bureau Section Export (CIABE), pour les exportations par les voies maritime, terrestre et ferroviaire, au Bureau Aéroport Port-Bouet (CIAB3), pour les exportations par la voie aérienne. Les cargaisons au départ du Centre de groupage de Bouaké sont à déclarerau Bureau Annexe des douanes du Marché de Gros de Bouaké (CIB49). J'attache du prix au strict respect de la présente qui abroge toute disposition antérieure contraire. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2074 | 24/02/2020 | Modalités d'exportation de la noix de cola | Circulaire n° 2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2074 du 24 FEV.RIER 2020 Objet: Modalités d'exportation de la noix de cola Réf: - Circulaire n° 2062/MPMBPEIDGD du 13/01/2020 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la sécurisation des intérêts du Trésor Public, la procédure d'exportation de la noix de cola par les voies terrestre, maritime et aérienne est aménagée selon les modalités ci après: 1) Les opérations d'exportation de la noix fraîche de cola ne peuvent, désormais, être effectuées qu'à partir des centres de groupages d'Anyama et de Bouaké; . 2)Les chargements des camions et autres contenants, dans les centres de groupage, devront être effectués en. présence du service des douanes et d'un représentant de l'Organisation Interprofessionnelle de la filière Cola (INTERCOLA). Ces opérations sont assorties d'un rapport de chargement ou d'ernpotage, consigné par le service des douanes, l'exportateur et L'IINTERCOLA 3) Sont retenus,pour l'accomplissement des formalités douanières à l'exportation de la noix de cola,les bureaux des douanes suivants: En ce qui concerne le Centre de groupage d'Anyama : - Bureau Section Export (CIABE), pour les exportations par la voie maritime; - Bureau Port-Bouet (CIAB3), pour les exportations par la voie aérienne. - En Ce qui concerne le Centre de groupage da Bouaké : - Bureau Annexe des douanes du Marché de Gros de Bouaké (CIB49). 4) Les déclarations en détail d'exportation devront être éditées, sur la base des poids nets théoriques, ci-après : > 50 kgs, par panier de noix fraîches; > 80 kgs, par sac de noix fraîches . • 5) Pour les exportations par voie terrestre, les camions et autres contenants devront être pésés .sur les ponts bascules du Fonds d'Entretien Routier (FER), tandis que les envois par les voies maritime et aérienne devront faire l'objet de pesées sur les bascules homèloguées dans les enceintes portuaire et aéroportuaire. 6) Un délai fixé à 10 jours ouvrables, à compter de la délivrance du bon à. enlever -BAE (pour les expéditions par la voie terrestre) et à 15 jours ouvrables après l'embarquement (pour les envois par les voies maritime et aérienne), est accordé aux opérateurs pour procéder à la régularisation et à l'apurement des déclarations en douane en application des poids nets réels, sur présentation au service des douanes des éléments justificatifs ci dessous: ~ une copie de la déclaration en détail d'exportation; ~ une copie du ticket de pesée des camions ou des autres contenants; ~ une copie de la carte grise du camion, pour les expéditions par la voie terrestre; ~ une copie du connaissement ou de la lettre de transport aérienne, pour les expéditions par les voies maritime ou aérienne. J'attache du prix au strict respect de la présente qui. est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2073 | 24/02/2020 | Agrement de la Société de Developpement de caoutchouc ivoirien (SDCI) en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020 réf: courrier n°0022/CHPH/DG/DODT/Kam du 27/01/2020 | courrier n°0022/CHPH/DG/DODT/Kam du 27/01/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2073 24 FEVRIER 2020 Objet: Agrement de la Société de Developpement de caoutchouc ivoirien (SDCI) en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020 courrier n°0022/CHPH/DG/DODT/Kam du 27/01/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la Société de Développement de Caoutchouc Ivoirien (SOCI) a été agréée en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié, pour la période allant du 27 janvier au 24 avril 2020, par décision n° 0002/CHPH/DG du 27 janvier 2020. Cet opérateur est tenu, à cet effet, de s'acquitter de toutes ses obligations fiscales ainsi que des cotisations professionnelles applicables à son activité. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. J : Copie Décision n°0002/CHPHIDG du 27/01/2020 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A Décision n°0002 DU 27 JANVIER 2020 Portant Agrément d'Exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2020 LE DIRECTEUR GENERAL, VU la loi n° 78-633 du 23 juillet 1978 relative au prix, à la poursuite et à la répression des infractions, à la législation économique, notamment en son nom article 26 ; VU la loi n° 88-650 du 07 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles telles que modifiée par la loi n° 89-521 du 11 mai 1989 ; VU la loi n° 2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la Régulation, au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n° 90-1170 du 10 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à l'exportation; VU le décret n° 99-212 du 22 mars 1999 relatif à la commercialisation du caoutchouc; VU le décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n° 2018-366 du 29 mars 2018 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n° 2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU l'arrêté interministériel n° 57 du 08 JUin 1999 fixant les conditions d'agrément d'exportateur de caoutchouc naturel; VU la demande d'agrément formulée par la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE CAOUTCHOUC IVOIRIEN le rapport d'évaluation; Considérant les nécessités de service; Le Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile _ DECIDE: ARTICLE 1 Est agréée en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié, pour la période allant du 27 janvier au 24 avril 2020, la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE CAOUTCHOUC IVOIRIEN « SOCI » enregistrée sous le n° RCCM CI-ABJ 2017 -M-26440. Le présent agrément ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment en matière d'exportation des produits agricoles. ARTICLE 2 L'exportateur est tenu de s'acquitter de toutes ses obligations fiscales et des cotisations professionnelles applicables à son activité. ARTICLE 3En application de l'article 17 de la loi n° 2017-540 du 03 août 2017 susvisée, il est fait obligation à l'exportateur agréé, de transmettre à l'organe de régulation, au terme de chaque période mensuelle, les données statistiques de transformation et de commercialisation, conformément au canevas suivant: volume des achats de caoutchouc humide et les stocks de fin de période; volume de produit transformé par type de spécification technique; volume de produit exporté par type de spécification technique; valeurs FOB et CAF des produits exportés par type de spécification technique. La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Fougnigue Edmond COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2072 | 21/02/2020 | Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. | Courrier n°0585/MPMBPE/2020/CAB-00/368 du 27/01/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2072 DU 21 FEVRIER 2020 Objet: Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Réf.:Courrier n°0585/MPMBPE/2020/CAB-00/368 du 27/01/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance du Ministère auprès du Premier Ministre ,chargé du Budget et du Portefeuille de l' Etat visée en reférence,j'ai l'honneur de communiquer,à l'ensemble du service et des usagers,l'état des ajustements de poids autorisés par unité de broyage de fèves de cacao,sur la période allant du 1er avril au 30 septembre 2019. Ansi,les quantités de produits devant faire l'objet de réajustement de poids,sur la base des taux de rendement réels validés sur ladite période,s'établissent à 5 378 086 Kg net et sont reparties par opérateur conformement aux énonciations du tableau ci-après: EXPORTATION,RENDEMENT VALIDE,RATIO EQUIVALENT FEVES VALIDE,FO1 VALIDEES SELON TAUX THEORIQUE AU 30 SEPT 2019, FO1 VALIDEES SELON TAUX CALCULE AU 30 SEPT 2019(kg),ECART DE POIDS A COMPENSER SUR LA PERIODE (formule à Taux Zéro en kg), CARGILL COCOA , 83,33%,1,192,56 155 747,53 709 291,2 446 456; CEMOI CI,82,33%,1,215,29 166 218,28 419 034,447 184. CONDICAF,80,64%,1?240,8 775 000,8 721 343 ,53 657. ICP,82,94%,1,206,22 550 750,27 913 165,637 585. OCP, 81,94%,1,206,22 734 549,21 928 737,805 712. SACO,80,72%,1,239,103 474 960,103 119 335,335 625. UNICAO,81,49%,1,227,34 589 219 ,33 957 452 ,631 767 . TOTAL,81,92% ,1,221,2 783 466 443 ,278 068 357, 5 378 086. En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unité de broyage,ces volumes de produits dérivés de cacao à compenser sont admis au régime exceptionnel d'exportation, en exonération totale des taxes et redevances. Par conséquent,les déclartions en détail d'exportation de ces produits dérivés devront être éditées avec le code additionnel <<71D>>. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 032 | 18/02/2020 | Intérim de la DSDPSS | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 032 du 18 FEVRIER. 2020 Objet: Intérim de la DSDPSS J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du vendredi 14 au vendredi 28 février 2020 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel SANGARE Souleymane, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la valeur (DARRV). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 029 | 12/02/2020 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°029 DU 12 FEVRIER 2020 Objet:Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes ,du mercredi 12 au dimanche 16 février 2020 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel OUATTARA,Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2071 | 12/02/2020 | Suspension de circulaires. | - Circulaire n°2056/ MPMBPE / DGD du 30 DEC. 2019 : - Circulaire n°2057 / MPMBPE / DGD du 31 DEC.12019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2071 DU 12 FEVRIER 2020 Objet: Suspension de circulaires. Réf. : - Circulaire n°2056/ MPMBPE / DGD du 30 DEC. 2019 : - Circulaire n°2057 / MPMBPE / DGD du 31 DEC.12019. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que les circulaires n° 2056/MPMBPE/DGD du 30/12/2019 et 2057/MPMBPE/ DGD du 31/12/2019, portant d'une part sur l'Amenagement des critères d'éligibilité et de la procedure d'agrément des Commissionnaires en Douane Agréés au régime de transit, et d'autre part sur le Compte de Garantie du Transit (CGT), sont suspendues. Cette suspension prend effet à compter de la date de signature de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner |
