TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 058 | 15/04/2020 | Maladie à coronavirus (COVID-19) : report et arrangements alternatifs concernant les réunions prévues en mai 2020 au siège de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 058 du 15 AVRIL 2020 Objet: Maladie à coronavirus (COVID-19) : report et arrangements alternatifs concernant les réunions prévues en mai 2020 au siège de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) Réf. : Avis OMD du 30 mars 2020 Conformément à l'avis visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, qu'en raison de la pandémie COVID-19, le Secrétariat de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a décidé du report des réunions ci-après: • Equipe de projet chargée du Modèle de données (réunion en présentiel reportée jusqu'à nouvel ordre) ; • 50ème session du Comité technique de l'évaluation en douane (session reportée-session double prévue en automne) ; • 227ème/228ème sessions du Comité technique permanent, y compris une réunion raccourcie du Comité de gestion IATAllstambul (réunion en présentiel reportée jusqu'à nouvel ordre) ; • 57ème session du Sous-Comité de révision du Système harmonisé (réunion en présentiel reportée jusqu'à nouvel ordre). Différentes options, y compris la possibilité d'organiser des vidéos conférences qui pourraient être temporairement utilisées en remplacement des réunions en présentiel, sont en cours d'exploration par le Secrétariat. De plus amples informations concernant les arrangements futurs seront communiquées en temps utile. J'invite, par conséquent, les agents concernés par ces activités à demeurer à l'écoute du Secrétariat de l'OMD en se connectant régulièrement au site internet www.wcoomd.org LE DIRECTEUR GENERAL Général Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2082 | 15/04/2020 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. | - Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 082 du 15 AVRIL 2020 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Réf: - Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes est étendue à la société CMA CGM Transit (CCT), enregistrée au SYDAM World sous le n° 00424J. La présente circulaire est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 055 | 06/04/2020 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 055 DU 06 AVRIL 2020 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du mardi 07 au dimanche 12 avril 2020 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KADIO Albert Louis, Directeur Général Adjoint. Général DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2080 | 06/04/2020 | Commissionnaires en Douane Agréés bénéficiaires de la procédure permanente d'enlèvement par bon provisoire | Circulaire n° 2077 du 31/03/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2080 DU 06 AVRIL 2020 Objet: Commissionnaires en Douane Agréés bénéficiaires de la procédure permanente d'enlèvement par bon provisoire Réf: Circulaire n° 2077 du 31/03/2020 Aux termes de ma circulaire n° 2077/MPMBPE/OGO du 31103/2020 visée en référence, je déclinais les mesures de facilitation des opérations d'importation et d'exportation, adoptées en vue d'accélérer l'enlèvement des marchandises sur la période de crise liée à la maladie à coronavirus (COVID-19). Au nombre de ces mesures de facilitation figure notamment, l'extension à un plus grand nombre d'opérateurs du bénéfice de la procédure permanente d'enlèvement par bon provisoire des marchandises importées par la voie aérienne, assortie d'une transaction de validation automatique. Aussi ai-je l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers la liste des Commissionnaires en douanes agréés (COA) retenus pour le bénéfice de ladite mesure. Ces COA, déjà bénéficiaires de la procédure de déclaration en attente de la validation de l'attestation de contrôle de la Valeur (procédure OP3), sont: BOLLORE TRANSPORTS LOGISTIQUE DHL PACKING SERVICE TTS. Je précise que la procédure permanente d'enlèvement donne droit au recours au bon provisoire sans autorisation préalable du Service des douanes et à sa validation au Sydam par le bénéficiaire lui-même. Je rappelle que, conformément à ma circulaire n° 2077 du 31/03/2020 précitée, le délai minimum d'apurement des bons provisoires) est porté à quinze (15) jours. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2079 | 06/04/2020 | Allègement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA | Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 - Circulaire n° 1934 du 21/06/2018 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2079 DU 06 AVRIL 2020 Objet: Allègement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA Réf: - Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 - Circulaire n° 1934 du 21/06/2018 j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des mesures de soutien aux entreprises contenues dans le Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire adopté par le Gouvernement, dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19), la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA telle que prévue par la circulaire n° 1934 du 21/06/2018, est allégée selon les modalités ci-après: a- la possibilité de transmettre les documents constitutifs de la demande par la voie électronique à l'adresse dre@douanes b- la réduction des pièces justificatives par la suspension de : - l'obligation de production de la déclaration de prise en charge dans le pays de destination pour les exportations par la voie terrestre; - l'obligation de production du TIF visée dans le pays de destination pour les envois ferrés. c- la réduction des étapes de contrôle, de trois (03) à deux (02), en suspendant l'étape du contrôle exercé par le Sous-directeur, pour ne retenir que celles du Chef de bureau de Gestion de la TVA (recevabilité) et du Directeur des Régimes Economiques (régularité et validation) . Sur cette base, le délai de traitement des demandes d'attestation de régularité douanière, initialement fixé à cinq (05) jours, est ramené à trois (03) jours. j'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente, qui est applicable sur la période de crise liée à la maladie à coronavirus (COVID-19), et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2078 | 06/04/2020 | Suspension des contrôles douaniers a postériori pour une période de trois (03) mois | Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2078 DU 06 AVRIL 2020 Objet: Suspension des contrôles douaniers a postériori pour une période de trois (03) mois Réf : Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'en application des mesures de soutien aux entreprises contenues dans le Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire adopté par le Gouvernement, dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19), il est procédé à la suspension des contrôles douaniers a postériori pour une période de trois (03) mois à compter du 1er avril 2020. je précise que la présente mesure de suspension ne concerne que les contrôles aprés dédouanement (contrôles a posteriori) ci-après: les contrôles en entreprise ou contrôle sur place et les suites contentieuses qui en résultent; les contrôles des stocks des matériels, des matières premières et des produits compensateurs importés ou obtenus sous régimes suspensifs; les suites contentieuses résultant des contrôles documentaires après dédouanement (contrôles différés). Les marchandises débarquées au cordon douanier étant le gage des droits, il en résulte que, la mesure de suspension ne concerne pas les contrôles sur les déclarations en détail et sur les marchandises qu'elles couvrent (contrôles documentaires, visites à quai, visites à domicile, contrôles par scanner), à l'occasion des formalités de dédouanement ainsi que les suites contentieuses qui en découlent. j'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2081 | 06/04/2020 | Transmission des manifestes par la voie électronique. | Circulaire n°2077 du 31/03/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2081 du 06 AVRIL 2020 Objet: Transmission des manifestes par la voie électronique Réf: Circulaire n° 2077 du 31/03/2020 Aux termes de ma circulaire n° 2077/MPMBPE/DGD du 31/03/2020 visée en référence, j'informais les opérateurs économiques de l'acceptation par les services des douanes des documents transmis par la voie électronique au titre des mesures de facilitation adoptées en vue d'accélérer l'enlèvement des marchandises sur la période de crise liée à la maladie à coronavirus (COVID-19). Aussi, ai-je l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les consignataires peuvent transmettre par la voie électronique en format PDF les manifestes cargo, aux services des douanes en charge du manifeste, des Ports d'Abidjan et de San-Pedro, ainsi que de l'Aéroport, aux adresses suivantes: - dsdpssmanifeste@douanes.ci (pour le Port d'Abidjan) ; - drsanpedromanifeste@douanes.ci (pour le Port de San-Pedro) ; - dsamanifeste@douanes.ci (pour l'Aéroport d'Abidjan). J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2077 | 31/03/2020 | Mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée au COVID-19 | - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence - Communiqué du Conseil National de Sécurité du 16 mars 2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2077 DU 31 MARS 2020 Objet: Mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée au COVID-19 Réf: - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence - Communiqué du Conseil National de Sécurité du 16 mars 2020 En application des dispositions des textes visés en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers les mesures de facilitation des opérations d'importation et d'exportation des marchandises adoptées pour la période de la crise liée à la maladie à coronavirus (COVIO-19). Ces mesures visent à alléger les formalités douanières en vue d'accélérer l'enlèvement des marchandises et se déclinent comme suit: • L'enlèvement sous palan (visa du OSOPSS ou du OSA sur le BL ou la L TA), sous réserve des autorisations préalables des Ministères Techniques compétents, des envois à caractère exceptionnel, des envois de secours ou humanitaires ainsi que des importations de matériels logistiques, de médicaments et de dispositifs médicaux liées au COVID-19, à régulariser dans un délai de 30 jours. • Le traitement diligent et prioritaire des envois urgents et des marchandises sensibles (produits alimentaires, denrées périssables, intrants pour les industries ... ) en vue de la délivrance du RCFV en 48 heures. • L'acceptation des documents transmis par la voie électronique (factures, BL, certificat d'origine, certificats d'assurance, etc.). • La possibilité offerte aux opérateurs de soumettre leurs manifestes aux services des douanes directement à partir du SYDAM world, en cas de défaillance du GUCE. • Le réaménagement des critères de sélectivité, pour accélérer l'enlèvement des marchandises comprenant notamment: - l'augmentation du taux des circuits de célérité (enlèvement immédiat via le circuit vert avec transaction OPOO automatique à l'export comme à l'import et contrôle par scanner) ; - la mise en place d'un service minimum dédié, pour le traitement diligent des marchandises soumises à des autorisations préalables d'enlèvement (produits alimentaires, médicaments) faisant l'objet d'importations normales orientées en circuit jaune; - la suspension des visites à quai au profit des visites à domicile. • L'extension à un plus grand nombre d'opérateurs du bénéfice de la procédure permanente d'enlèvement par bon provisoire des marchandises sensibles importées par la voie aérienne, assorti d'une transaction de validation automatique. • La révision du délai minimum d'apurement des bons provisoires qui passe de cinq (05) à quinze (15) jours. • La suppression des pénalités liées aux demandes de rectificatif hors délais du manifeste ainsi que des intérêts de retard exigibles lors de l'apurement des déclarations en régimes suspensifs. • La facilitation et le traitement diligent des opérations portant sur le transit des marchandises à destination des pays voisins (hinterland notamment). J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2076 | 27/03/2020 | Prorogation d'agrément de contrôleur qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019. | Décision n°0010/CHPH/DG/ du 19/03/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2076 du 27 MARS 2020 Objet: Prorogation d'agrément de contrôleur qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019 Réf: Décision n° 0010/CHPH/DG/ du 19/03/2020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers la Décision n° 0010/CHPH/DG du 19 mars 2020 prorogeant la validité de la Décision n° 021/CHPH/DG du 12 février 2019, portant agrément des Opérateurs de Contrôle Qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019, jusqu'au 30 avril 2020. Sont concernées par la présente mesure, les sociétés reprises ci-dessous: - KELL YNETTE MUL TI-SERVICES (KMS) ; PHYTOSANITAIRE DE COTE D'IVOIRE (PHYTOCI) ; BUREAU VERITAS ; AUDIT CONTROLE & EXPERTISE (ACE); SGS COTE D'IVOIRE SA. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à veiller au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Le Conseil Hévéa Palmier à Huile DECISION N°0010 /CHPH/DG/ du 19 MARS 2020 . prorogeant la validité de la décision n° 021/CHPH/DG du 12 février 2019 portant agrément des Opérateurs de Contrôle Qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019 LE DIRECTEUR GENERAL, Vu la loi n°2017-540 du 03 août 2017. fixant les règles relatives à la Régulation, au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n°2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le Décret n° 2018-366 du 29 mars 2018, portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des Filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n°2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Consei1 de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu l'arrêté interministériel n°635/MINADER/MT/MEF/MCIPPME/SEPMBPE du 30 novembre 2018, portant définition des modalités pour l'exportation des fonds de tasse d'hévéa par voie maritime; Vu l'arrêté interministériel n°663/MINADER/MCIPPME/MT/MEF/SEPMBPE du 27 décembre 2018, portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa pour l'année 2019 ; la décision n° 0028/CHPH/DG du 31 décembre 2019 prorogeant la validité de la décision n°021/CH PH/DGI du 12 février 2019 portant agrément des Opérateurs de Contrôle Qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019 ; Considérant les nécessités de service; DECIDE: Article 1 : La décision n°021/CHPH/DG du 12 février 2019 portant agrément des Opérateurs de Contrôle Qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019 est prorogée jusqu'au 30 avril 2020. Article 2 : Les Sociétés dont les noms suivent sont autorisées à poursuivre leurs opérations de contrôle qualité conformément aux dispositions fixées par la décision visée à l'article premier ci-dessus: • KELL YNETIE MULTI-SERVICES (KMS) ; PHYTOSANITAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (PHYTOCI) ; BUREAU VERITAS ; AUDIT CONTRÔLE & EXPERTISE (ACE) ; SGS CÔTE D'IVOIRE SA. Article 3 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Fait à Abidjan, le 19 MARS 2020 Fougnigue Edmond COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 053 | 26/03/2020 | Création du Comité de Crise pour la période liée à la maladie à coronavirus (COVID-19) | Général DA Pierre A. | DECISION N°053 DU 26 MARS 2020 Portant création du Comité de Crise pour la période liée à la maladie à coronavirus (COVID-19) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-614 du 14 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu le Communiqué du Conseil National de Sécurité en date du 16 mars 2020, relatif à la pandémie Coronavirus (COVID-19) en Côte d'Ivoire; Vu la Décision n° 052/MPMBPE/DGD du 23 mars 2020 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Veille lié à la maladie à coronavirus (COVID-19) ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Crise pour la période liée à la maladie à coronavirus (COVID-19). Article 2 : Le Comité de Crise est chargé de : _ Veiller à la mise en œuvre efficiente, par les services des Douanes, des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la gestion de la crise liée à la maladie à coronavirus COVID-19. Adopter, en liaison avec le Comité de Veille, les mesures diligentes nécessaires pour assurer la continuité du service, sécuriser et au besoin, alléger les formalités de dédouanement des marchandises dans les espaces sous douanes pendant la période de crise. Cordonner toutes les actions et initiatives prises par la Douane, pour le respect des mesures barrières sanitaires et pour contenir les répercussions de la crise sur les opérations de dédouanement. Article 3 : Le Comité de Crise est présidé par le Directeur Général des Douanes. Il comprend les membres ci-après: - les Directeurs Généraux Adjoints des Douanes; - l'Inspecteur Général des Douanes; - le Président du Comité de Veille; - le Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC). Article 4: Le secrétariat du Comité de Crise est assuré par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Article 5 : Le Comité de Crise se réunit sur convocation du Président chaque fois que de besoin. Article 6: Le Comité de Crise peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue, pour l'éclairer dans la prise de ses décisions. Article 7 : Le Comité de Crise est doté d'un systéme de communication, via internet, pour la tenue de ses séances de travail y compris le télétravail. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. LE D!RECTEUR GENERAL Général DAPierre A. | Visionner |
