TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 2055 | 24/12/2019 | Procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane au Port de Pêche. | Circulaire n°2030/SEPMBPE/DGD du 01/08/19. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2055 DU 24 DECEMBRE 2019 Objet: Procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane au Port de Pêche Ref.: Circulaire n° 2030/SEPMBPE/DGD du 01/08/19 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des opérateurs économiques, propriétaires de magasins frigorifiques au Port de Pêche, la mise en place d'une procédure de gestion, en zone sous-douane, des conteneurs de produits halieutiques couverts par une déclaration de mise à la consommation. Cette procédure se décline selon les modalités ci-après: I - Accès à la zone sous douane de conteneurs couverts par une déclaration de mise à la consommation du Bureau du Port de Pêche l'accès à la zone sous douane de conteneurs de produits halieutiques, couverts par une déclaration de. mise à la consommation du Bureau du Port de Pêche, est subordonné à l'accomplissement des formalités el-dessous : • Demande de réquisition dé transfert par l'opérateur économique pour entreposage en magasin sous douane au Port de Pêche, adressée au Chef de Bureau du Port de pêche, accompagnée d'une copie de la déclaration en détail ; • Transmission de la réquisition de transfert, par le Chef de Bureau du Port de pêche à Abidjan Terminal; • Retrait par l'opérateur économique de la réquisition de transfert et de la copie de la déclaration auprès du Chef de Bureau du Port de Pêche. II- Prise en charge des produits halieutiques par les agents visiteurs du Bureau du Port de Pêche au sein des magasins frigorifiques sous douane la prise en charge des conteneurs de produits halieutiques par les agents visiteurs du Bureau du Port de Pêche au sein des magasins frigorifiques sous douane se fait sur . présentation, par l'opérateur économique, des documents ci-après: • la déclaration en détail de mise à la consommation ; • la réquisition de transfert accordée par le Chef de Division des Brigades Portuaires et des Régimes Spéciaux et co-signée par le Chef de Bureau du Port de Pêche. Cette prise en charge est sanctionnée par une visite à quai (VAQ) dans le magasin frigorifique. III- Sortie des produits halieutiques des magasins frigorifiques sous douane La sortie des produits halieutiques des magasins frigorifiques sous douane sera effectuée selon les modalités ci-après: • Apurement du sommier par la Brigade du Port de Pêche; • Mention, par la Brigade du Port de Pêche, de la quantité apurée sur la copie de la déclaration en détail ; • Prise en charge de l'apurement dans le registre nominatif de l'opérateur économique par les agents de la Division au PC4. J'attache du prix au strict respect de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 238 | 23/12/2019 | Ouverture des services opérationnels | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 238 DU 23 DECEMBRE. 2019 Objet: Ouverture des services opérationnels Pour tenir compte des diligences de fin d'année, j'ai l 'honneur de faire connaître que les services opérationnels de l'Administration des Douanes seront, à titre exceptionnel, ouverts aux usagers (clients) le samedi 28 décembre 2019 de 7h30 à 12h00. J'invite les responsables des services concernés à prendre toutes dispositions utiles pour la stricte observation de la présente instruction. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 237 | 19/12/2019 | Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2020 | - Circulgire n° 1727/MPMB/DGD du 31/07/2015 - Circulaire n° 1393/MEF/DGD du 25/07/2008 | Col. Amadou COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N° 237 DU 19 DECEMBRE 2019 Objet: Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2020 Réf.: - Circulgire n° 1727/MPMB/DGD du 31/07/2015 - Circulaire n° 1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Conformément aux dispositions des Circulaires visées en référence, j'ai l'honneurde porter ô la connaissance des gestionnaires des magasins sous douone et aires de dèdouonement que le renouvellement des soumissions pour le cautionnement au titre de l'année 2020,débute le 02 janvier 2020 et prend fin le 31 mars 2020. Passé ce délai, les activités dans les magasins sous douane et aires de dédouanement, dont les cautions n'auront pas été renouvelées, seront suspendues jusqu'à leur mise à jour. Je rappelle, à toutes fins utiles, que les soumissions au cautionnement devront être déposées auprès du Bureau de Suivi des Agréés de la Direction de la Règlementation et du Contentieux. Le Directeur Général Le Directeur Général Adjoint Col.Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 234 | 18/12/2019 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°234 DU 18 DECEMBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du jeudi 19 au dimanche 22 décembre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2054 | 06/12/2019 | Procédures douanières pour le bénéfice et le contrôle des préférences tarifaires applicables aux produits originaires de l'Union Européenne importés dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique Côte d'Ivoire Union européenne | Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 - décret n° 2019-829 du 09/10/2019 - Circulaire n° 2052-MPMBPE/DGD/DCR du 06/12/19 - Circulaire n° 2053/MPMBPE/DGD/DRC du 06/12/19 | Col. Issa OUATTARA | CIRCULAIRE N°2054 DU 06 DECEMBRE 2019 Objet: Procédures douanières pour le bénéfice et le contrôle des préférences tarifaires applicables aux produits originaires de l'Union Européenne importés dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique Côte d'Ivoire Union européenne Réf. : - Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 - décret n° 2019-829 du 09/10/2019 - Circulaire n° 2052-MPMBPE/DGD/DCR du 06/12/19 - Circulaire n° 2053/MPMBPE/DGD/DRC du 06/12/19 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers,les dispositions ci-aprés rélatives aux procédures douaniéres à observer pour le bénéfice et le contrôle des préferences tarifaires accordées aux produits originaires d'un pays de l'Union européenne importés en Côte-d'Ivoire dans le cadre de l'accord de parténariat Economique entre la Côte-d'Ivoire et de l'Union Européenne I- La demande du code additionnelle APE à l'importation A l'importation des produits originaire Européen dans le cadre du régime douanier de mise à la consommation, des importateurs devront solliciter auprès du Directeur Général des Douanes à l'attribution d'un numéro ATD/APE la demande adressée au DGD sur papier à en-tête libre,devra être accompagnée des documents suivants: - le compte contribuable à l'importateur; - la facture commerciale définitive; - le document de transport ( connaissement maritime ou lettre de transport aerien); - l'édition de contrôle de la déclaration en détail. Elle est à déposer auprès des services Bureau des Règles d'Origine de la sous-direction de la coopération et de l'assistance Administrative (Direction de la Réglementation et du contentieux-DRC) II-Le contrôle documentaire, l'enregistrement dans le module informatique "gestion APE " et l'attribution du numéro ATD/APE Les services de la DRC procéde à un contrôle documentaire d'éligibilité aux préférences tarifaires du produit importé .Ce contrôle documantaire d'éligibilité porte sur les élements suivants: - la facture de l'exportateur et son numéro REX -l'origine du produit importé; -la nomenclature tarifaire pour s'assurer qu'il figure au nombre des produits concernés par le démentèlement; -Le bureau de dédouanement, -Le moyen de transport. Les services de la DRC procèdent, le cas échéant, à l'enregistrement des données de la demande dans le module lnformatique "Gestion APE" du SYDAM World. A la suite de la validation de l'enreqistrernent, un numéro ATD/APE est généré automatiquement. III- L'édition de la déclaration en détail Lors de l'édition de la déclaration en détail, le déclarant renseigne le champ 39 intitulé "ATD" avec le numéro ATD/APE généré suite .à la validation de la demande dans le module "Gestion APE" pour les produits oriqinaires de l'UE. IV- Les Bureaux de douane compétents Les bureaux compétents pour le traitement des déclarations validées avec le numéro ATD/APE sont: Pour Abidjan par la voie maritime: le Bureau opérationnel des exonérations et .franchise (CIAB9) de Ia Direction des Régimes Economiques; . Pour Abidjan par la voie aérienne: Ie Bureau des Douanes de l'Aéroport FHB (CIAB3) de la DÎirection des Services Aéroportuaires; pour San Pedro :1e Bureau central (CISPD).de la Direction Régionale de San Pedro; .V-La preuve de l'origine La preuve de l'origine est établie principalement à partir de la facture commerciale du autocertifiéautocertifié qui remplace désormais le certificat de circulation EUR1 jusque-là pour certifier l'origine. La facture autocertifiée porte les indications ci-après: -La déclaration d'origine du fournisseur dont la formule est ainsi libellée : <<l'exportateur des produits couverts par le présent documents (autorisation douanière n°....) déclare que sauf indication claire du contraire,ces produits ont l'origine préferentielle ....( pays ) Le numéro REX est le numéro du fournisseur européen obligatoire,pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaire dont la valeur totale est supérieur ou égale à 6000 euros -une description des produits concernés d'une maniére détaillée pour pouvoir les identifier; -La signature manuscrite originale de l'exportateur . Le numéro REX est le numéro d' enreqistrernent, attribué dans la base de donnée de l'Union Européènne aux exportateurs agrées à la certification de l'origine de leur produit. il en resulte que la production du certificat EUR1 comme preuve d'origine europenne des produits importés en côte d'ivoire est desormais inoperant et irecevable. VI- La verification de l'auto certification de l'origine -Les services des douanes peuvent verifier les information relatives à l'autocertification de l'exporteur sur l'origine de ses produits a partir de son numero d'enregistrement consultable dans la base de données REX accessible sur le lien suivant:hhtps://ec.europa.eu/taxationcustoms/dds2/eos/rex validation.jsp?Lang=fr L'auto-certification de l'origine étant une présomption simple, elle ne dispense pas les services douaniers d'un contrôle approfondi sur la base d'une analyse des risques, d'un sondage ou de toute autre méthode. En cas de doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité ou l'exactitude des renseignements fournis, le contrôle peut donner lieu au recours à l'assistance administrative. En cas de contestation de l'origine d'une marchandises déclarée par les services douaniers, l'importateur peut disposer de sa marchandise moyennant la constitution d'un cautionnement couvrant le montant des droits et taxes en jeu, à titre de garantie. Il lui sera alors loisible de solliciter l'arbitrage du Directeur Général des Douanes via ses services compétents de la [lirection de la Règlementation et du Contentieux. je rappelle que le bénéfice des avantages fiscaux liés à l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne ne dispense pas l'importateur des autres formalités obligatoires à l'importation. j'invite au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Colonel Issa OUATTARA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2053 | 06/12/2019 | Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: Règles d'origine et méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne | Décret n° 2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union Européenne. | Col. Issa OUATTARA | CIRCULAIRE N°2053 DU 06 DECEMBRE 2019 Objet: Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: Règles d'origine et méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne Réf.: Décret n° 2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Cote d'Ivoire et l'Union Européenne. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers,les dispositions du décret n°2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de Côte-d'Ivoire et de l'Union européenne Conformément au n°1 adossé à l'accord,adopté par les parties ivoirienne et européenne, ce décret détermine les critères pour ta définition de la notion de produits originaires applicables aux marchandises produites dans les territoires de l'Union européenne et de la Côte d'Ivoire.Il prévoit également les méthodes de certification pour l'identification des produits concernés, la vérification a priori de l'origine ainsi que les techniques de coopération et d'assistance administrative entre les parties pour reglement des litiges Il comprend un texte principal, onze annexe et deux déclaration communes: I- Le texte principal comprend 46 articles repartis en 7 titre Ses principales disposition portent sur la definition de la notion de produits originaire originaire, les conditions territoriales, la preuve de l'origine et cooperation administrative A-La notion de produits originaire et les critères d'origine L'article 2 du décret dispose que sont considérés comme originaires de l'Union européenne ou de la Coté d'Ivoire: - les produits entièrement obtenus dans le territoire de l'une des parties; - les produits obtenus dans le territoire de l'une des parties et contenant des matières qui n'y ont pas été enterement obtenus, a condition que ces matieres y aient fait l'objet d'ouvraisons ou transformation suffisante. 1) les produits entierement obtenus dans le territoire de l'une des parties: Au termes de l'article 3 du décret, sont con'sidérés comme entièrement obtenus, en Côte Ivoire ou dans l'Union européenne: a) les animaux vivants qui y sont nés et élevés; b) les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mer ou d'océan; c) les produits du règne végétal qui y sont récoltés; d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage; e) i) Les produits de la chasse ou de la peche qui y sont pratiquées ii) les de l'aquaculture, y inclus la maricuiture, lorsque les animaux y sont élevés à partir des œufs, de frai, de larves ou des alevins: f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors 'des eaux territoriales de la Côte d'Ivoire par leurs navires; g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f); h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières; - i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées; j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situè hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol; k) les marchandises qui sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j). Les expressions "leurs navires" et "leurs navires-usines" employées dans le paragraphe 1, points f) et g), de l'article 3 ne sont applicables qu'aux navires et navires-usines: - qui sont immatriculés ou enreqistrés dans un État membre de l'Union européenne . ou de la Côte d'Ivoire; - qui battent pavillon d'un État membre-de l'Union européenne ou de la Côte d'Ivoire; . - qui respectent l'une des conditions suivantes: i) ils appartiennent au moins' à 50% à des ressortissants des États membres de 1'union européenne et/ ou de la Côte d'Ivoire; de l'Union européenne/ ou la Côte d'Ivoire; -dont le siege social et le lieu principal d'activité economique sont située dans des etats membres de l'union europeenne ou de la Côte d'ivoire, -qui sont détentues à au moins 50% par des par des collectivités" publiques ou par des ressortissants d'PT1 ou plusieurs de ces États. Toute fois à la demande de la Côte d'Ivoire, des navires affrétés ou pris en crédit-bail par la Côte d'Ivoire sont traités comme "son navire" ou ",ses navires" pour des activités de pêche dans sa zone économique exclusive, à condition qu'une offre ait été faite au préalable aux opérateurs économiques de l'Union européenne et que les modalités de mise en œuvre définies au préalable par le Comité Spécial en matière de douane et de facilitation du commerce soient respectées. Ces conditions peuvent être remplies en Côte d'Ivoire ainsi que dans les États relevant de différents accords de partenariat économique-avec lesquels le cumul est applicable. Dans ces cas, les produits sont 'considérés comme étant originaires de l'État de pavillon. 2) les produits obtenus dans dans le territoire de l'une des parties et contenant des matière qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraison sourde transformations suffisantes. Aux termes de l'article 4 du décret, les, produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées dans la liste figurant à l'annexe II du décret sont remplies. Toutefois, les produits indiqués dans l'annexe II-A du décret peuvent ètre considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées dans cette annexe sont remplies. Pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date d'entrée en vigueur du Protocole n° Î concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative de l'Accord, l'annexe II-A du décret s'applique uniquement aux exportations de la Côte d'Ivoire, sans préjudice des dispositions de l'article 43, paragraphe 2, du décret. Les conditions prévues aux paragraphes ci dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans une des listes pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication. En outre, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées à l'annexe" et à l'annexe II-A du décret pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit,peuvent néanmoins l'être, à condition que: a) leur valeur totale n'excède pas 10 pour cent du prix départ usine du produit; pour les produits de l'Union européenne; et 15 pour cent du prix départ usine du produit pour b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiquésdans la liste en ce qui concernela valeur maximale des matières à) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'étatdes produits pendanf leur transport et leur stockage; b) les opérations simples de dépoussièrage, de criblage, de triage, de classement, d'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises), de lavage, de nettoyage, de peinture, de polissage, de découpage; c) l'élimination d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements; d) i) les changements d'emballage et les divisions et réunions de colis; ii) la simple mise en bouteilles, en flacons, en canettes, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ainsi que toutes autres opérations simples de conditionnement; e) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs embaliages de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres, signes distinctifs similaires; f) le simple mélange de produits, même d'espèces différentes, le mélange de sucre et de toute matière; . g) la simpe réunion de parties en vue de constituer un produit complet; h) le simple démontage de produits en parties; i) le repassage ou le pressage des textiles; j) le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des cereales ou riz; k) les operations consistant dans l'addition de colorants ou d'arômes au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre; la mouture totale ou partielle du sucve cristallisé; 1) l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes; 2) l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage; 3) le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à m) ; 4) l'abattage des animaux. Par ailleurs, toutes les opérations effectuées soit dans l'Union européenne, soit en Côte d'Ivoire, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante. Le Titre Il décline en outre les cas et conditions dans lesquels les matières non originaires importées dans l'Union européenne en franchise de droits de douane sont considérée comme originaires (article 6), les cas de Cumul de l'origine (articles 7 et 8), l'unité à prendre en compte aux fins de classement tarifaire et la détermination de l'origine des accessoires, pièces de rechange et outillages, des assortiments et éléments neutres ainsi que des matières fongibles (articles 9 à 13). E-Les Conditions territoriales Le Titre III relatif aux conditions territoriales énonce de principe selon Iequel les conditions d'acquisition ducaractère originaire doivent être remplies saris interruptjon en Côte d'Ivoire ou dans "Union européenne et précise les conditions dans lesquelles des marchandises originaires exportéesdela Côte d'Ivoire ou de 1'.Union européenne vers Un autre pays et qui y sont retournées-psuventêtrè considérées comme étant originaire, (article 14). en ayant fait l'objet de vols fractiorinés (artlicle 15) en ayant ete exporptés dans un pays dans l'Union européenne.ou en Côte d'Ivoirer(article 16). L'article 17 du décret énonce que a) Lâ preuve de l'origine des produits importés de l'Union européenne, lors de leur importation en Côte d'Ivoire, par "exportateur ayant ou non le statut d'Exportateur agréé, est faite sur présentation d'une déclaration, dite «déclaratlon.d'orlqine», établie par lui même sur une facture, un bon de livraison où tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de la déclaration d'origine figure à l'Annexe IV du décret. b) La preuve de l'origine des produits importés de la Côte d'Ivoire, lors de leur importation dans l'Union européenne est faite sur présentation: soit d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III du décret; soit, dans les cas d'importation réalisées par l'exportate.ur ayant ou non le statut d'Exportateur agréé, d'une déclaration d'origine établie par lui même sur une facture, un bon de li\frqiko!l ou tout autre document commercial,' décrivant les 'produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de la déclaration d'origine figure à l'annexe IV du décret. DIRECTION GENERALE DES DOUANES VOIRIENNES Il convient de preciser que le recours au certificat d3 circulation des marchandises EUR 1, comme preuve cie l'oriqine des produits importés de 13 Côte d'Ivoire dans i'Union suropéenne sera applicable sur une période de trois (03) ans après l'entrée 811 vigueur du décret. Après cette date, seule la déclaration d'origine établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, servira de preuve. La procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est déclinée à l'article 18 du décret tandis que les conditions d'établissement d'une déclaration d'origine sont précisées en son l'article 21. L'article 26 du décret prévoit, par ailleurs, que sont dispensés de la preuve de l'origine et admis comme produits originaires, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du décret et qu'il n'existe aucun doute quant à :Ia sincérité d'une telle déclaration; La valeur globale de ces produits ne peut, en tout état de cause, pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois, ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs. En outre, que termes de l'article 23, une preuve de l'origine est valable pendant dix (10) mois à compter-de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de' l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai. L'exportateur, le fournisseur ainsi que les services des douanes du pays d'importation' et du pays o'exportation les déclarations et documents y annexés ainsi que les preuves de l'origihe par lesquelles utuéllement' assistance en vue, du contrôle de la réqularlté des opéràtionè d'importation.etd'exportatlon réalisées dans le cadre de l'Accord et prévoit les voies de règlement des différends (article 3.2 à 40). Le Titre VI du décret relatif aux territoires de Ceuta et Melilla énonce les conditions dans lesquelles les produits originaires de la Cote d'Ivoire sont admis aux préférences tarifaires de l'Accord lors de leur importation sur ces deux territoires ainsi que les conditions dans lesquelles les produits originaires de Ceuta et Melilla sont admis aux préférences tarifaires de l'Accord lors de leur importation en Cote d'Ivoire (article 41 et 42). 11- Les annexes du décret sont déclinées comme suit. 1. Annexe 1 : Notes introductives relatives à la liste figurant à l'annexe Il ; 2. Annexes Il: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire; 3. Annexe-Il-A: Dérogations à la liste d'ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire; 4. Annexe III : Formulaire de certificat de circulation des marchandises EUR.1 ; 5. Annexe IV : Déclaration d'origine; 7. Annexe V-B : Déclaration du fournisseur concernant les produits n'ayant pas Ir caractère originaire à titre préférentiel; 8. Annexe VI : Fiche de renseignements; 9. Annexe VII: Formulaire de demande de dérogation; 1 D.Annexe VIII: Pays et territoires d'outre-mer; 11.Annexe IX : Produits visés à l'article 7, paragraphe 4. 111- Les deux déclarations communes, Elles portent l'une sur la Principauté d'Andorre et l'autre sur la République de Saint-Marin, consacrent la reconnaissance des produits issus de ces deux territoires comme originaires de l'Union Européenne. J'attàche du prix au strict respect.des dispositions de la présente et toute difficulté d'application ne sera siqnalée.d'urqence. ./ DECRET N° 2019-829 DU 09 OCTOBRE 2019 FIXANT LES-- REGLES D'ORIGINE ET LES METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE APPLICABLES AUX MARCHANDISES DE LA COTe [.l'IVOIRE ET DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE LA COTE D'IVOIRE ET L'UNION EUROPEENNE ANNEXEI NOTES INTRODUCTIVES RELATIVES À LA LISTE FIGURANT À L'ANNEXE II Note 1: La liste figurant à l'annexe II du présent décret définit, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 4 dudit décret. Note 2: 1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé, et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un "ex", cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2. 2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées. 3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4. 4. Lorsqu'en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2052 | 06/12/2019 | Mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: | Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 portant mise en œuvre de la première -phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la cote d'Ivoire et l'Union européenne | Col. Issa OUATTARA | CIRCULAIRE N°2052 DU 06 DECEMBRE 2019 Objet: Mise en œuvre de la phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire CI-UE: Réf.: Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 portant mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la cote d'Ivoire et l'Union européenne J'ai l'honneur l'informer l'ensemble du service et des usagers, que la-mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire de l'accord de libre échange réciproque dit Accord de Partenariat Economique (APE) entre la cote d'Ivoire et l'Union européenne sera effective à compter du 09 decembre 2019 conformement à l'ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 visée en reference, la premiere phase lignes tarifaires du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO dont le detail en annexe à la presente. Cette liste est egalement disponible sur le site internet de la Direction Générale des Douanes à l'adresse suivante:www.douanes.ci Les produits couverts par ces 1155 lignes tarifaires, identifiés et reconnus originaires de l'Union europeenne seront exemptés du droit de douane (DD) lors de leur importation en cote d'Ivoire pour la mise à la consommation Les autres droits et taxes incrits au tarif Extérieur commun à savoir la redevance statisque (RS), les prelevement communautaire (PCS, PCC, PUA) et les taxes eventuelles de sauvegarde ainsi que les taxe de consommation intérieure exigibles à l'importation (TVA), droits d'accisses notamment) , restent dus , le cas écheant P. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES P.O. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Colonel Issa OUATTARA PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HS2017 Taux Libelle 1 01022100001 5 Bovins vivants domestiques reproducteurs de race pure, 01023100001 ;5 - Buffles vivants reproducteurs de race pure, 01051400001 ,5 - Oies domestiques vivantes, d'un poids n'excédant pas 185 g, 01059900001 10 - Canards, oies, dindons, dindes et pintades vivants domestiques, d'un poids excédant 185 g,1061100001 10 Primates vivants , 1061200001 10 - Baleines, dauphins et marsouins ( ... ); lamantins et d~gongs ( ... ); otaries et phoques, lions de , 01061300001 10 - Chameaux et autres camélidés (Camelidés) vivants,1061200001 , 01061400001;10 -Lapins et lièvres vivants, 01061900001 ;10 - Autres mammifères vivants ,01062.000001 10 - Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) vivants, 01063100001 10 - Oiseaux de proie vivants, 01063200001 ;10- Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) vivants, 01063300001;10 - Autruches; émeus (Dromaius novaehollandlaa) vivants, 01063900001 10 - Autres oiseaux vivants , 01064100001; 5- Abeilles vivantes, 01064900001;10 - Insectes vivants, autres que les abeilles , 01069000001 10 - Animaux vivants, autres Que les mammifères, reptiles, oiseaux et insectes, , 02083000001 '20 - Viandes et abats comestibles de primates, frais, réfrigérés ou congelés, 02085000001, 20 Viandes et abats comestibles de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer), frais, réfrigérés ou congélés, 02109100001, 20-Viandes et comestibles,salés,ou en saumure,sech(...) de primates;et de poudres comestibles de viandes ou abats de primates, 02109300001 20 -Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure. séch ( ... ) de reptiles; farines et poudres ,comestibles de viandes ou d'abats de reptiles, 0301110000l ,10 - Poissons vivants d'ornement d'eau douce, 03011900001;10- Poissons vivants d'ornements autres que d'eau douce, 03019110001,5-Alevins de truites (Salmo trutta, oncorhynchus mykiss,...chrysogaster) vivants, . 03019290001 10- anguilles (Anguilla spp.) vivantes, autres que les alevins, 03019310001,5- Alevins de carpes (Cyprinus carpio, Carassius... Mylopharyngodon piceus) vivants,_03019910001: 5- Alevins de thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, thunnus orientalis) vivants, vivants 03019510001 5 - Alevins de thons rouges du sud (Thunnus maccoyil) vivants, 03019910001, 5 - Alèvins d'autres poissons vivants non dénommés ni compris ailleurs, 04022121001 5 - lait ... , ccentrés sans add. de sucre ...en poudre ..., ten. en poids mat.gr.excéd.1,5% en embal.de moins de 25kg vente en phcie, 05010000001 5 -Cheveux bruts. même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux., 05021000001 ,5 -Soies de porc ou de sanaller et déchets de ces soies, 05029000001 5- - Poils de blaireau et autres polis pour la brosserle; déchets de ces poils. , 05051000001 5 - Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet ;poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes 05061000001 5 -Osséine et os acidulés 05071010001 5 -Defenses d'éléphants, bruts ou simplement préparés,mais non découpés en forme; 05071090001 5 - Ivoires autre que defensewd'élephants;poudre et déchets d' ivoires 05079000001 5 -Ecaille de tortue,Fanons(...) de baleine ou d'autres mammifères marins,cornes,bois,...forme;poudres et dechets de ces matières, 05080000001 5 - Corail et mat,simil, bruts ou simpl,prép arés,..travaillés coquilles...,bruts ou simpl.preparés...forme;leur poudres et dechets 0510000000 5 - Ambre gris,casoréum, civette et musc; cantharides;bile,même séchée; glandes et autres subst. d'origine animale utilisées... provisoire 05111000001 5 - Sperme de taureaux 1213001000 5 _ Balles de maïs brutes, méme hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets 1213009000 5 _ Pailles et balles de céréales brutes, méme hachées, moulues, pressees ou agglomérées sous forme de pellets autres que balles de mais 1214100000 5 _ Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne 1302110000 5 -Opium 1302120000 5 - Sucs et extraits de réglisse 1401100000 5 _ Bambous 1401200000 5 _ Rotins 1401900000 S _ Matières vegetales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie ( ... ) autres que bambous et rotins 1404200000 5 _ Llnters de coton 1404901000 5 - Grains durs, pépins, coques et noix a tailler, de végétaux 1404909000 5 - Autres produits végétaux à l'exclusion de linters de coton, grains durs, pepins, coques et noix à tailler, NDCA 1521100000 5 _ Cires végétales (autres Que les triglycérides), même raffinees ou colorées 1521909000 5 _- Spermaceti, méme raffiné ou coloré 1702110000 5 - Lactose à l'état solide et sirop de lactose, contenant en poids 99 % ou plus de lactose, ... en lactose anhydre calculé sur matière sèche 1702190000 5 - Lactose à l'état solide et sirop de lactose, autres que ceux du n° 1702.11 1702200000 5 - Sucre à solide et sirop sans addition d'aromatisants ou de colorants, d'érable 1702400000 5 • Glucose et son sirop, contenant en poids à l'état sec de 20 % lhc1us à 50 % exclus de fructose, exception du sucre Inverti (ou interverti) 1702500000 5 Fructose chimiquement pur,à l'état solide 1702600000 5 - Autre fructose et son sirop, contenant en poids à l'état sec plus de 50 " de fructose, à l'exception du sucrerexœ inverti (ou lnterverti) 21023000000 5 - Poudres.à lever préparées 25020000000 5 Pyrites de fer non grillées. 2503000000 5 Soufres de toute espèce,à l'exclusion du soufre sublimé,du soufre precipité et du soufre colloïdal. colloTdal. .2504100000 5 - Graphite nattrrel, en poudre ouen paillettes 2504900000 5 - Graphlte.naturel autre qU'en poudre.ou en paUlettes 2505900000 5 - Sables naturels de toute.espèce (autres que siliceux et quartzeux). même colorés. à l'exdusion des-sables métallifères du Chapitre 26 2506100000 5 - Quartz (autres que sables naturels) 2506200000 5 - Quarflites;.meme dégrossies ou siniplement débitées, par sclàgé ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectanaelatre 2507000000 5 Kaolin et autres argiles kaoUoiques, même calcinés. 2508100.000 5 _ Bentonlte 2508300000 5 - Argiles réfractaires 2508400000 5 - Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansée du n° 68.06) autre que bentonite et argiles refractaires, même calcinées 2508500000 5 - Andalousite, cvantte et sillimanlte, même calcinées 25089000oo 5 _ Mulite 2508700000 5 - Terres de chamotte ou de dînas 2509000000 5 - Craie. 2510100000 Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-cardques naturels et craies phosphatées, 2510100000 5 non moulus 2510200000 5 - Phosphates de calcium naturels, phosphates alumtno-cafctquës naturels et craies phosphatées, 2511100000 5 Sulfate de baryum naturel (barytine) 2511200000 5 - Carbonate de baryum naturel (withérite), mêrne calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du n° 28.16 2512000000 5 Farines siliceuses fossiles (kleselguhr,.,) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées. 2514000000 5 Ardoise. même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement. en blocs ou en Plaques de forme carrée ou rectangulaire, 2516110000 5 - Granit brut ou dégrossi 2516200000 5 · Grès même dégrossi ou simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectanaulatre 2517200000 5 · Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le n' 2517.10 2517300000 5 · Tarmacadam 2518200000 5 · Dolomie calcinée ou frittée, y compris la cégrcssie 0:; simplement débitée en blocs ou en lplaoues de forme carrée ou rectanzutalre 2518300000 5 · Pisé de dolomie 2519100000 5 · Carbonate de magnésium naturel (magnésite) 2524900000 5 · Amiante (asbeste). à l'exclusion de la crocidolite 2525100000 5 · Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières (<<splittings) 2525300000 5 - Déchets de mica 2528000000 5 Borates naturels et leurs concentrés( ... ). sauf ceux extraits des saumures naturelles; acide boriq. naturel titrant au plus 85 % de H3B03 ... 2529100000 5 - Feldspath 25292ioooo 5 - Spath fluor contenant en poids 97" ou moins de f1uorure de calcium 2529220000 5 -Spath fluor contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium 2529300000 5 - Leucite; néphéline et néphélme syénlte 2601111000 5 - Minerais de fer et leurs concentrés, non agglomérés, en morceaux, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) 2601112000 5 - Minerais de fer fin et-leurs concentrés, non agglomérés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de.pyrites) 2601113000 5 - Minerais de fer et leurs concentrés. non agglomérés, enrichis, autres que les pyrites de fer (cendres de pyrites) 2601119000 5 - Autres mInerais de furet leurs concentrés. non agglomérés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pytltes), du n° 26.01 2901120000 5 - Minerais de fer et leurs œncentrés, agglomérés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites' 2601200000 5 -Pyrites de fer grlllées (cendres de pyrites} 2602000000 5 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les ferrugineux erteurs concentrés. teneur en manganèse de 20% ou,plus en poids...sec 2603000.000 5 Minerais de.cuivre et leursconcentrés, 2604000000 5 Minerais de nickel et leurs concentrés. 2605000000 5 - Minerais de cobalt et leurs concentrés. 2606000000 5 Minerais d'aluminium et leurs concentrés. 2607000000 5 Minerais de p.lomb et leurs concentrés. 2608000000 5 Minerais de zlnc et leurs concentrés. 2609000000 5 Minerais d'étain et leurs concentrés. 2610000000 5 Minerais de chrome et leurs concentrés. 2611000000 5 Minerais do tungstène et leurs concentrés. 2612100000 5 - Minerais d'uranium et leurs concentrés 2612200000 5 - Minerais de thorium et leurs concentrés 2613900000 5 - Minerais de molybdène et leurs concentrés, grillés 2613900000 5 - Minerais de molybdène et leurs concentrés, autres que grillés 2614000000 5 Minerais de titane et leurs concentrés. 2615100000 . 5 -Minerais de zirconium et leurs. concentrés 2615900000 5 - Minerais de niobium, de tantale ou de vanadium. et leurs concentrés 2616100000 5 - Minerais d'argent et leurs concentres 2616909000 5 - Minerais de rnétaux.précieux (autres qu'argent ou or) et leurs concentrés 2617100000 5 - Minerais d'anttmoiné et leurs concentrés 2617900000 5 -Autres minerais et leurs concentrés, du n° 26.17 2619000000 5 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier. 2620110000 5 - Mattes de galvanisation contenant prindpalement du zinc (autres que ceux provenant de ta fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) 2620190000 5 -- Scories, cendres et résidus (autres que ceux ... l'acier) contenant principalement du zinc, à l'exclusion des mattes de galvanisation 2620210000 5 -- Boues d'essence au plomb et boues de composés antidètonants contenant du plomb (autres Que ceux ... de la fonte, du fer ou de l'acier) 2620290000 5 - Scories, cendres et résidus (autres que ceux ... l'acier) contenant principalement du plomb, il l'exclusion de ceux du n' 2620.21 2620300000 5 - Scories, cendres et résidus (autres que ceux ... de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'ader) contenant princip_alement du cuivre 2620400000 5 - Scories, cendres et résidus (aut. que ceux ... de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant principalement de l'aluminium 2620600000 5 · Scories, cendres et residus (autres que ceux ... I'acier), contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges .... chimiques 2620910000 5 - Scories, cendres et résidus (autres que ceux .,.l'acier) contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélar1lies 2620990000 5 - Autres scories. cendres et résidus (autres que ceux ... l'acier), contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs comjlosés, du n· 26,20 2621100000 5 · Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux 2621900000 5 - Autres scories et cendres, v compris les cendres de varech 2101120000 5 - Houille biturnlneuse, même pulvérisée, mals non agglomérée 2701190000 5 - Autres houilles, même pulvérisées, mals non agglomérées, du n· 27.01 2702100000 5 · lignites, même pulvérls~,_mals non agglomérés, à l'exduslon dulais 210220oodo 5 - _ lignites agglomérés. à l'eXclusion du jais 2704000000 5 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue. 2705000000 5 Gaz de houille,gaz à l'eau. gaz pauvre et gal simUalres, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. 2706000000 5 - Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux. déshydratés ou étêtés, -y compris les goudrons reconstitués. 2707100000 5 - Benzol (betlzène) 2707200000 5 - Totuol ( totuène) 2707400000 5 -Naphtalène 2707910000 5 - Huiles de créosote 2708100000 5 - Brai de goudron de houille oUJ!'autres..&.oudrons minéraux 2108200000 5 - Coke de brai de goudr:OlÎ.àe houille ou d'auttes goudrons minéraux 2109000000 0 Huiles brutes de pêtro!e ou de mlnéraux bitumineux. 2713110000 5 - Coke de pétroie non caldné 2713120000 5 - Coke de pétrole caldné 2716000000 5 Energie électrique position facultative} 2801100000 5 -Chlore 2801200000 5 -Iode .2801300000 5 - Fluor; brome 2802'000000 5 Soufre sublimé ou précipité: soufre colloïdal. 2803000000 5 carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs). 2804100000 5 - Hydrogène 2830421000 5 -Argon 2804210000 5 . Bore; tellure 2804610000 5 - Silicium contenant en poids au moins 99,99 %.de silicium 2804690000 5 -Silicium autre que celui contenant en poids au moins 99,99 "de silicium 2804700000 5 -Phosphore 2804800000 5 - Arsenic 2804900000 5 -Sélénium 2805110000 5 - Sodium 2805120000 5 - Calcium 2805190000 5 -- Métaux alcalins ou atcallno-terreux autres que sodium ou calcium 2805300000 5 - Métaux de terres rares, scandium et vttriurn, même mélangés ou alliés entre eux 2805400000 5 - Mercure 2806200000 5 - Acide chlorosulfurique 2807000000 5 Acide sulfurique; oléum. 1 2808000000 5 Acide nitrique; acides sulfonitrluues. 1 2809100000 5 - Pentaoxyde de di phosphore 2809200000 5 - Acide phosphorique et acides polvphasphorlques, de constitution chimique définie ou non 2810000000 5 Oxydes de bore; acides boriques. 2811110000 5 -- Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique) 2811120000 5 -- Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique) 2811190000 5 -- Autres acides inorganiques, à l'exclusion du fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique) et du lcvanure d'hydrogène (acide cyanhydrique) 2811290000 5 - Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques autres que le dioxyde de carbone ou de silicium 2812110000 5 - Dichlorure de carbonyle (phosgène) 2812120000 5 - Oxychlorure de phosphore 2812130000 5 - Triéhloruredejjhosphore 2812140000 5 - Pentachlorure de phosphore 2812150000 S - Monochlorure de soufre 2812160000 5 - Dlchlorure de soufre 2812170.000 S - Chlorure de thionyle 2812'19-0000 5 - Autres chlorures et oxychlorures du n°28.12 2812900000 5 • Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métautques autres que chlorures et oxychlorures 2813100000 5 - Disulfure de carbone 2813900000 5 • Sulfures,dès éléments non métalliques, autres que le dlsulfure de carbone; trisulfure de 1 phosphore du commerœ. 2814100000 5 • Ammoniac anhydre 2814200000 S • Ammonlac:en .sotutlon.aqueuse (ammoniaque) 2815200000 5 • Hvdroxyde de potasslum (potasse caustlcue) 2815300000 5 • peroxyde de sodium ou potassium 2816100000 5 - Hydroxyde et peroxyde de magnésium 2816400000 5 - Oxydes, hydroxyde et peroxydes, de strontium ou de baryum 28'17000000 5 Oxyde de zinc, peroxyde de zinc. 2818100000 5 - Corindon artlfldel, chimiquement défini ou non 2818200000 5 -Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel 28l8300000 5 - Hydroxyde d'aluminium 2819100000 5 - Trioxyde de chrome 5 2819900000 5 - Oxydes et hydroxydes de chrome à l'exclusion du trioxyde 2820100000 5 - Oloxvde de manganèse 2820900000 5 • Oxydes de manganèse à l'exclusion du dioxyde 2821200000 5 _ Terres colorantes contenant en polds 70 % ou plus de fer combiné évalué en Fe203. 2822000000 5 Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce. 2823000000 5 Oxydes de titane. 2824100000 5 - Monoxyde de plomb (litharge, massicot) 2824900000 5 - Monoxyde de plomb autre que monoxyde de plomb ( litharge, massicot ), minium et mine orange 2825100000 5 - Hydrazine et hydroxyde et leurs sens morganique 2825200000 5 - Oxyde et hydroxyde de lithium 2825300000 5 - Oxydes et hvdroxydes de vanadium 2825400000 5 - Oxydes et hydroxydes de nickel 282550000Q 5 - Oxydes et hydroxydes de cuivre 2825600000 5 -Oxydes de germanium et dioxyde de zlrconium 2825700000 5 - Oxydes et hydroxydes de molybdène 2825800000 5 - Oxydes d'antimoin 2825900000 5 - Autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, du n'°28,25 2826120000 5 -Fluorures d'aluminium 2826190000 5 - Fluorures autres que d'aluminium 2826300000 5 - Hexafluoroaluminate de sodium (cryollthe synthétique) 2826900000 5 - f1uorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor à l'exception de l'hexafluoroaluminate de sodlum(cryolithe synthéti..) 2827100000 5 - Chlorure d'ammonium 2827310000 5 - Chlorures de magnésium 2827320000 5 - Chlorures d'aluminium 2827350000 5 -- Chlorures de nickel 2827390000 5 - Autres chlorures du n° 28.27 2827410000 5 - Oxychlorures et hydroxychlorures ce cuivre 2827490000 5 -Oxvchlorur es et hydroxychlorures autres que de cuivre 2827510000 5 - Bromures de sodium ou de potassium 2827590000 5 - Bromures (autres que de sodium ou de potassium) et oxybromures 2827600000 5 - Iodures et oxyiodures 2828100000 5 - Hvpochlorlte de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium 2829110000 5 - Chlorates de sodium 2829190000 5 - Chlorates autres que de sodium 2829900000 5 - Perchlorates; brornates et perbromates; Iodates et perlodates 2830100a00 5 - Sulfures de sodium 2830900000 5 - Sulfures autres que de sodium; polysulfures. de constitution chimique définie ou non .2831100000 5 - dithionites et sulfoxylates de sodium 2831900000 5 - dithionites et sulfoxy1ates autres que de sodium 2832100000 S - Sulfates de sodium 2832200000 5 - Autres sulfates à l'exclusion de sodium 2832300000 5 - thiosulfates 2833110000 5 - Sulfate de sodium -283319'0000 5 - Sulfates de sodium autre que de sodium 2833210000 5 - Sulfates de maglléslum 283324.0000 5 - Sulfates de nlckel ..2833250000 S - Sulfates de cuivre , .2833210000 5 - Sulfates de baryum 2833290000 S - Autres sulfates du n° 28.33 2833300000 5 -Aluns 2833400000 5 - Peroxosulfales [persulfates] 2834100000 5 - Nitrites 2834210000 5 - Nitrates de potassium 2835100000 5 - Phosphlnates [hypophosphites] et phosphcnates (phosphites) 2835220000 5 - Phosphates de mono- ou de de sodium 2835240000 5 - Phosphates de potassium 2835250000 5 - Phosphates d'hydrogénoorthochosphate de calcium (<<phosphate dicalcique») 2835250000 5 -Autres phosphates de caldum du n° 28.35 2835290000 5 -Autres phosphates du n° 28.35 2836600000 5 - carbonate de baryum 2836910000 5 -Carbonates de lithium 2836920000 5 - Carbonate de strontium 2837190000 5 - Cyanures et o.xycyanures autres aue de sodium 2837200000 s - Cyanures complexe! , 2839110000 5 - Métasilicates de sodium 2839190000 5 -Silicates de sodium autres que le métasllicate de sodIum 2839900000 5 • Silicates et sillcates des métaux alcalins du commerce, autres que de sodium 2840110000 5 -Anhydre 2840200000 5 - Borates autres que le tétraborate de disodium (borax rafflnél 2840300000 5 - Peroxoborates (perborates) 2841300000 5 - Dichromate de sodium 2841500000 5 · Chromates et dlchrornates (autres que dichromate de sodium); peroxochromates 2841610000 5 - Permanganate de potassium 2841690000 5 •. Manganites, rnanganates et permanganares (à l'exclusion du permanganate de potassium) 2841700000 5 · Molybdates 2841800000 5 · Tungstates (wolframates) 2841900000 5 · Autres sels des acides oxométaillques ou peroxornétalüques du n°28.41 2842100000 5 · Silicates doubles ou complexes. y compris les aiuminosicates de constitution chimique définie ou non, autres que les azotures 2842900000 5 · Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y epris les alurninosllicates de constitution ... l. autres que les azotures, du n°28.42 2843100000 5 · Métaux précieux à l'état colloïdal 2843210000 5 - Nitrate d'argent 2843300000 5 · Composés d'or 2843900000 5 - Composés de métaux précieux autres que d'argent ou d'or; amalgames de métaux précieux 2844100000 5 - Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques ... ou des composés de uranium naturel 2844200000 5 - Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages/dispersions (y cpris les cermets), produits •.. ces produits 2.844300000 5 - Uranium appauvri· en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y cpris les cermets) - composés de ces produits 2844400000 5 - Eléments et Isotopes et composés radioactifs autres que ceux des n° 2844.10. 2844.20 ou 2844.30' alliages .. résldus radioactifs 284450000 5 - Etéments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nudéalres 2845100000 5 - Eau lourde (oxyde de.deutérium ) 2845900000 5 -isatopes autres que.ceux du n° 2.8.44, de l'eau lourde; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non 2846100000 5 -composés de cerium 2846900000 5 - Composés, inorganiques ou organiques, dés métaux des terres rares (sauf cerium), de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux 2849100000 5 - Carbures de calcium 2849l200000 5 carbures de sillicium 2849900000 5 -Autres carbures de constitution chimique.déflnle ou. non, du n· 28.49 2850000000 5 Hydrures, nitrures azotures, siliciures et bonnes, ... autres que les composés qui constituent également des carbures du n° 28.49. 2853100000 5 - Chlorure de cyanogène (chlorcyan) 2853900000 5 - Phosphures et autres produits du n°·29.53 à l'exdusion du chlorure de cyanogène (chlorcyan) 29901210000 5 -Etlntlène 29901220000 5: P.ropène (propylène) 29901230000 5 - Butène (butylène) et ses Isomères 29901240000 5 Buta-l,3-dIène et Isoprène 29901290000 5 -Autres hydrocarbures acvdiQues non saturés du n° 29.01 29021100000 5 Cyclohexane 29021900000 5 .- Cyclaniques. cycléniques ou cycloterpéniques, à l'exclusion du cydohexane 29902200000 5 -Benzène 29024100000 5 -O-xylène 2902440000 5 Isomères du xylène en mélange 2902500000 5 Styrène 2902600000 5 - Ethytbeilzène 2902700000 5 -Cumène 2902900000 5 - Autres hyp.rocarbures cycliques du 0·29.02 2903110000 5 _ Chlofométhaoe (chlorure de méthvle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) 2903130000 5 - Chloroforme (trichlorométhane) 2903140000 5 -- Tétrachlorure de carbone 2903150000 5 ,-- Dichlorure d?éthylène (ISO) (1,2-clichloroéthane) 2903191000 5 - l, l, I-Trichloroéthane (méthyle chloroforme) 2903199000 5 -- Autres dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques du n"29.03 2903210000 5 - Chlorure de vinyle (chloroéthylène) 2903220000 5 -- Trichloroéthylène 2903230000 5 -- Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) 2903290000 5 -- Autres dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques du n·29.03 2903310000 5 -- Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) 2903391000 5 -- Sromométhane (bromure de méthyle) 2903399000 5 -- Autres dérivés fluorés, dérivés bromes et dérives iodés d'hydrocarbures acycliques, du n' 29.03 2903710000 5 -- Chlorodifluorométhane 2903720000 5 -- Dichlorotrifluoroéthanes 2903730000 5 -- Dichlorofluoroéthanes 2903740000 5 - Chlorodiffuoroéthanes 2903750000 5 - Dichloropentafluoropropanes 2903760000 5 - Bromochlorodifluorométhaoe, bromotrifluorométhane et dibrornotétraflucrcèthanes 2903770000 5 - Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore 2903780000 5 - Autres dérivés pemaloEénés 2903791000 5 - Chlorotétrafluoroéthanes 2903792000 5 - Autres dérivés du rnethane. de Iéthane ou du propane halogénés uniquement avec du fluor et du chlore 2903793000 5 - Dérivés du méthane, de l7éthane ou du propane halogénés uniquement avec du fluor et du brome 2903799000 5 -Autres dérivé halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes dffférents du n°29.03 2903810000 5 - 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris Lindane (ISO, DCI) __ ~O _ .. 5 . Aldrlne..(ISOJ,_dllQr..d,al1e. (ISO).et heptad\loce (lSO) 2903820000 5 - Mirex (ISOI 2903890000 S - Autres dérivés halogénés des hydrocarbures cvdanlques, cyclénlques ou cycloterpéoiques, du n~.03 2903910000 S - Chlorobem:ène, o-dlchlorobenzène et p-dtchtorobeozène 2903920000 5 - Hexàchtorcbenzèoe (ISO) et DOT (ISO) (dofénotane (DCI), l,l,1-trlchloro-2,2-bis{p- chlorophénvlléthanel 2903930000 S - Pentechlcrobenzêne (ISO) 2903940000 5 - Hexabromobiphényles 2903990000 5 - Autres dértvés halogénés des hydrocarbures aromatiques, du o· 29.03 2904200000 S - Dérivés seulement nitrés ou seulement nltrosés des hydrocarbures 2904310000 5 - Acide oerfluorooctane sulfonlcue ·290432.0000 5 - Sulfonate de perfluorooctane d'ammonium 29304330000 S -Sulfonate de perfluorooctane de lithium 29304340000 5 - $ulfonate de perfluorooctane de potassium 29304350000 5 - Autres sels d'a ode perfluorooctane sulfoolque 29304360000 5 - Fluorure de péruorooctàne sulfonyle 29304910000 5 - Tl'ichloronltrométhane [chloroplcrlne) 29049900000 S - Autres dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés, du N°29.04 29051100000 .5 -Metthanol (alcool méthynique) _ 2905130000 5 - Butane-1-ol (alcool n-butylique] 2905140000 5 - Autres butanols, du n' 29.05 2905160000 5 -Octanol (alcool octylique) et ses isomères 2905190000 5 -Autres monoalcools saturés du n'°29.05 2905220000 5 Alcools terpénlques acycliques 2905290000 5 - Autres moncatccols non saturés, du n° 29.05 2905310000 5 - Ethylène glycol (éthanediol) 2905420000 5 -2-Ethyl-2- (hydroxyméthyl) propane-1,3 (triméthylolpropane) 2905430000 5 -Penntaérythriol (pentaérythrite) 2905440000 5 - Mannitol 2905490000 5 -D-glucitol (sorbitol ) 2905510000 5 -Autres polyalcools du n°29.05 2905590000 5 2906120000 5 2906130000 5 2906190000 5 2906210000 5 2906290000 5 2907110000 5 29 07 UOOOO 5 2907130000 5 2907150000 5 2907.190000 5 290'i2.10000 5 29072300Q() 5 2908110000 s . ~o8i9QOOQ . 5 29.08910000 5 290s920000 5 2908990000 5 29Q911oooo 5 2909190000 5 2909200000 5 2909300000 5 2909410000 5 2909430000 5 2909440000 5 2909490000 5 ~ 2909500000 5 29101oo000 5 29102oooo0 5 2910300000 Ubelle - Autres dlols du n' 29.05 - 2-Ethyl-2-(hydroxvméthvl)propane-l,3-diol (triméthylolpropane) - Pentaérythritol (pentaérythrite) - Mannitol - D-glucitol (sorbitol) -- Autres polyalcools du n' 29.05 -- Ethchlorvynol (Da) - Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques, il l'exclusion de l'ethchlorvynol (DClI -- Cvclohexanot, rnètbvtcvdohexanols et ciméthvlcvclohexanols -- Stérols et inositols - Autres cyclaniques, cvclénlcues ou cycloterpéniques, du n' 29.06 - Alcool benzyllque - Aromatiques, autres qu'alcool benzvlicue - Phénol (hydroxybenzène) et ses sels - Crésols et leurs sels - Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits - Naphtols et leurs sels . - Autres rnononhénols du n· 29.07 - Résorcinol et. s~ sets ,... 4;4'·tsoproPYlfdènedlphénol (bisphénol A. dlphénylolpropane) et ses sels - Pentachlorophénol (ISOl - Dérivés seuf~ênfhàlogênés et leurs sels, à l'exduslon du pentachtorophénol (ISO) •.• Dlnosêbè{ISO) et ses-sels - 4 &.Dinitt'Q..o-.ttésof (DnOC (ISOn et ses sels - Autres dérivés hà!ogeng, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools, du n° 29.08 - Ether dléthylique (oxyde de diéthyle) et ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés - Ethers acytliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitres ou nltrosés autres que l'ether dléthvlique,(oxvde.de diéthvlel • Ethers cydanlques, cydéhlques, cydoterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nltrosés - Ethers aromatlqt.tes et leurs dédvés halogénés, sulfonés, nitrés ou nltrosés - 2,2'-Oxydiéthanol (di éthylène glycol) et ses dériv~s..l}aloMlJés. S;ulfoo~._nl!r~$ ou nltrosés - Ethers monobutyliques de l'éthylène glycol ou du dléthylène glycol et leurs dérivés halogènés, sulfonés nitrés ou nltrosés - Autres éthers monoalkYUques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol et leurs dérivés halozénés sulfonés nitrés ou nltrosés - Autres ethers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, du n" 29.09 - Ethers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés hatcgénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés - Oxiranne (oxyde d'éthvièoe) et ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés - Méthyloxiranne (oxyde de propylène} et ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nltrosés 2910900000 5 - Autres époxydes. époxy-alcools, époxy-phénols et épolo.-y-éthers, avec trois atomes dans le cycle et leurs dérlvés'halogênés ... du. n·29.3,0 2911000000 5 Acétals et hêmi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés haloaénés sulfonés nitrés ou nltrosés. 2912110000 S - Méthanal (formaldéhyde) 2912120000 5 Ethanal (acétaldéhyde) Page 10 de 27 _._---------- PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HS2017 Taux Libelle 2912190000 5 -- Autres aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées, du n' 29.12 2912210000 5 -- Benzaldéhyde (aldéhyde benzotoue) 2912290000 5 -- Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées, à l'exclusion du benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) 2912410000 5 - Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) 2912420000 5 - Ethylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) 2912490000 5 -- Autres aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées, du n' 25.12 2912500000 5 - Polymères cydiques des aldéhydes 2912600000 5 - Paraformaldéhyde 2913000000 5 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrcsés des produits du n' 29.12. 2914120000 5 - 8utanone (méthyléthylcétone) 2914130000 5 - 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutyl::étonel 2914190000 5 - Autres cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées. du n' 29.13 2914230000 S -Ionones et méthvlionones 29142.91000 5 -camphre 2914299000 5 - Autres cétones cvdanlques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées, du n· 29.14 2914310000 5 - Phénylacétone (phél1ylpropane-2-or.e) 2.914390000 5 - Autres cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées. à l'exclusion du Iphénvlacétone (p!lénvlpcopane-2-onftl_ 19.1A4OOOOo 5 1- Cétooes-alcools et cétones-.aldé_lm!es 291:45OOOOfj 5 - Cétones-.phénols et œtOhes.conten3nt d'autres fonctions ~énées ~ S -Anthf'âquinone -zgi~ 5 _ .•.. G.1O.1ubldécarénone (00)) 291469OO()O 5 •.• Qwnones aU'tres:que l'anthraqui.tloi\e et coenzyme Q10 (ubldécarénone (00)), même contenant d'autres fonctions oxvgénées 29147Î1lOOO 5 t- dl~ne.(ISO) 2914790000 5 - Dérivés halogéné$, sulfon'és, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques, à l'exclusion du chlOrdéoone 2915110000 5 ,... AcIde formlque 19ts1.2OOOO S - Sêls de l'acide'formiQue 2915160000 S .,. Esters d~ .1'aeideJormlqué 2915210000 5 -Acide.aéétique 2915240000 5 - Annvdrideacétlque 2915.29.0000 5 - Sels de {'acide acétique 2915310000 5 - Acétate d'éthyle 2.915320000 5 - Acétate de vinyle 291S~OOOO 5 - Acétate de n-butyle '~915:!60b00 5 - Acétate de dinosèbe (ISOl 'j~1540()QOQ 5 - Acides rnono-, di- ou trlchloroacétiques, leurs sels et leurs esters ~~15S000OO 5 ~ Acide proplonlque, ses sels et ses esters . ~91S600000 5 - Acides butanolques, acldes_l)_entanoiaues, leurs sels et leurs esters '}~1570000Q 5 -Adde palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters 29'iuuoooo --.5 .. -Adde acrvnQue.et.ses.sers . - 2915120000 5 E~ers ·éfe.l!adde acrylique 2916130000 S - Md •• mP.thact\iliQu~ et ·se.~ sfllç i 2916140000 e - Esters de l'acide méthacryllq~" , ..• 2916lS0000 5 - Addes,olélque, linoléique ou IInolênlque. leurs sels et leurs esters 2916lS000Q 5 - BlnapàcNl (ISO) .' - Autres acides monocarboxyliques acycliques non saturés; autres ~nhYdrldes, halogénures, 2916190000 5 ! peroxydes ... et dérivés du n· 29.16 2916200000 5 - Acides monocarboxyllques cydaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, perQ_Kydes ... et leurs dérivés 2916310000 5 - Acide benzoïque, ses sels et ses esters Page 11 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HS2017 Taux Libelle 2916320000 5 -- Peroxyde de benzovle et chlorure de benzoyle 2916340000 5 - Acide phénylacétique et ses sels 2916390000 5 Autres acides monocarboxvllques aromatiques; autres anhydrides, halogénures, peroxvdes. lcercxvacrdas et dérivés du n" 29.16 2917110000 5 - Acide oxalioue, ses sels et ses ester~ 2917120000 5 -- Acide adipique, ses sels et ses esters 1 2917130000 5 -- Acide azélaïque, acide sébacicue. leurs sels et leurs esters 2917140000 5 - l\nhvdride maléique 1 2917190000 5 Autres acides polycarboxvliqucs acycliques: autres anhydrides, halcgénures, peroxydes, lperoxvaddes et dérivés, du n' 29,17 2917200000 5 - Acides polycarboxyliques cvclaniques, cvclénioues ou cycloterpéniques. leurs anhydrides. halogénures, peroxvdes, ... et leurs dérivés 2917320000 5 - Orthophtalates de dioctyle 2917350000 5 Anhydride phtalique 2917360000 5 - Acide téréphtalique et ses sels 2917370000 5 -- Téréphtalate de diméthvle 2917390000 5 - Autres addes polycarboxyliques aromatiques; autres anhydrides, halogénures, peroxydes. loeroxvaddes et dérivés du 0"29.17 291811000.0 5 -Acide lactique, Ses sels et.ses esters 2918120000 5 - Acide tartrique ~lg19(lOÙ(l 5 - Sels et esters de l'acide tartrtcue ~18I40000 5 - AcIde dtrtque 2918150000 5 - Sets et esters de "acide cltrtcue 2918150000 5 - Acide gluconlQue, ses sels enes esters '2918170000 5 - AcIde 2,2..oiphényl-2-hVdrolCVacétiQue {acide benzluquel ~1S1S0000 5 - Chlorob'entnate (ISO) 2918190000 5 - Autres acides carboxyliques à fonction alcool, sans auto fonction oxygénée; autres anhydrides, ha!ot!énur.es ••.. et dérivés, du n· 29.18 ~l$î10000 S - Acide salicylique et se.s sels .2918220000 5 - Adde o.aœtvlsalièVIIQue. ses sels et ses esters 2918230000 5 - Autres esters de l'acide saficvl1aue et leurs sels 2918290000 S - Autres acides carboxyliques à fonétlôn p'hénol, sans auto fonction oxYgénée; autres anhydrides, halozénures ..• et dérivés du n· 29.18· 2918300000 5 • Aêides catboXylfqùes âTonctlorrâlaéhy~ ou c'étQM. sans auto fonction oxygénée, leurs anhydrides h~loRénures, oeroxvdes •... leurs cférlv~ 2918910000 5 - 2,4,S-T (ISO) (aclde 2,4,5-trlchlorophénoxyac:êtlque), ses sels et ses esters 2918990000 5 - Autres acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires; autres anhvdrldes ... et dérivés haloaénés .,du n" 29.18 2~191®QQO 5 - Phosphate de. trl~(2,3-dib{ol1'opropyle) et ses sels 2919900000 5 - Al:ftres esters phosphoriques et leurs sels, y cprts les tactophcsphates: dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nltrosés du n·29.19 2920110000 5 - Parathlon (ISO) et parathlon-méthvle (ISO) (méthyle parathlon) , - Autres esters thiophosphorIques (phosphorothioates); sels, dérivés halogénés. sulfonés. nitrés :2920190000 5 ou nitrosés. du n"29.20 .. ;·~20210ooo 5 Phosphlte de di méthyle .' '29i0220000 5 - Phosphlte de dléthvte 2920.230000 5 Phosphite de trimêthv!e ~20240000 5 - Phosphite de Méthvle 2920300000 5 - Endosulfan (ISO) 2920900000 5 - Autres esters des autres acides inorganiques des non-métaux ( ... ' et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ... , du n·Z9~20 2921110000 5 - Mono-, di- ou trtrnéthvlarnlrre et leurs sels 2921120000 5 -- Chlorhydrate de 2-chloroéthy\ (N,N-diméthylamlne) 2921130000 5 - Chlorhydrate de 2-chloroéthyIIN,N-diéthvlamlne) Page 12 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L:APE HS2017 Taux Libelle 1 2921140000 5 - Chlorhvdrare de 2-chloroéthyl (N,N-diisopropylamine) 2921190000 5 - Autres monoamines acycliques; dérivés, et autres sels du n' 29.21 2921210000 5 -- Ethvlènediarnme et ses sels 2921220000 5 - Hexaméthylènediamine et ses sels 2921290000 5 -- Autres polyamines acycliques et leurs sels; dérivés du n' 29.21 2921300000 5 . Monoamines et polyamines cyclanlques, cvdéniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits 2921410000 5 - Aniline et ses sels 2921420000 5 - Dérivés de l'aniline et leurs sels 2921430000 5 - Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits 2921440000 5 -- Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits 2921450000 5 -- l-Naphtylamine (alpha-naphtylaminel. 2-naphtylamine (bêta-napbtvlarntne) et leurs dérivés; sels de ces produits 2921460000 5 - Amfétamine, benzfétamine, dexamfétarnlne, étilamfétamine, fencamfamine, léfétamine, lévamfétamlne méfénorex et chentermlne. COCI}_;_ sels 2921490000 5 - Autres monoamines aromatiques et leurs dérivés du n' 29.21; sels de ces produits 2921510000 5 - 0-, rn-, p-Phénvlènedlamlne, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits 2921590000 5 - Autres polyamines aromatiques et leurs dérivés du n' 29.21; sels de ces produits 2922110000 5 - Monoéthanolamine et ses sels ~22120000 5 - Dléthanolamlne et ses sels ~22140000 5 - Oextfopropoxyphène (Da) et ses sels ~2l15QOOO 5 - Trtethanolarnlne 2922lSOOO0 S - Suffonatedeperfluorooàanerle dléthanolammonlum i9Ï2l70000 5 -Méfb'" ..• , nOlamIneet . lamine .2922180000 5 r2..(NN-Dli ,.lafulno) èf:hanol 292il9QOOO 5 - AUt'Cesamfno..etc:oots.du n*19:.ll;étt\éts, estefSet autres sels. du n" 29.22 .. 2922UOOOO 5 f-Addes amin fontgues etJeurs sels 29222.90000 5 1- AùtI:'es ê1mlno-naP~et.jUll~ dl,( n· 29.22; éthers, esters et autres sels, du n~.22 ~ 5 -Amféptatnone tOQ},,~lqt~ll~M (00); sels deus produits ~22390000 5 - Autres.am1ncraldéhydes, amino-éé~ etamlno-qulnones, autres que ceux à fonctions oxva-énées différentes, du n·,29.22: leurs sels 29i24100OQ 5 - L'I$lne et ses esters; sels de ces produits 2922421000 10 -Monosodlum degtutamate chimiquement raffiné en poudre ou en granules conditionné pour la vente au detall (par exem_Q(e A·Onttl_ 2921430000 5 - AcIde anthranifique et ses sels 2922440000 5 - Tilidine (OCI) et ses sels 2922490000 5 - Autre5 emtno-acldes, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters, du n-29.22; leurs sels .' - Amlno-alcoots-chénots, amlno-addes-ohénots et autres composés aminés il fonc:tions t !ll22S00000 5 1 oxygénées · '~923100000 5 - Choline et ses sels :2!i23200000 5 - Lécithines et autres phosQhoaminol!e!des, de constitution chimique définie ou non · ,~~ 23300000 5 - Sulfonate de perfluorooctane de tétraéthylammonium '~"Q23400000 5 • Sulfonate de perfluorooctane de didéc;vldiméthylammonium · '''Î923900000 5 • Autres sels et hvdroxvdes d'ammonium quaternaires, du n' 29.23 '29.24[10000 S - t-Mprobamate .(QCI) .2924120000 5 - Fluoroacétamide_(ISO),moriocrotophos (ISO) et phosphamidon (1$0) . 2914210000 5 urëmes et.leurs dérIvés; sels de ces produits '2924230000 5 - Acide'l-acétall'lldobeolo!g_ueJaclde N~acétvlanthraniHque) et-ses sels 2924240000 5 Ethlnamaté (DCI) 2924250000 5 - Alachlor (ISO) 2924290000 5 _ Autres amides (y compris les carbamates) cycliques; autres dérivés et autres sels, du n" 29.24 2925110000 5 - Saccharine et ses sels 2925120000 5 Glutéthlmide (Del) Page 13 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HS2017 Taux Ubelle 2925190000 5 - Autres imldes: dérivé-s des imides et autres sels, du n· 29.25 2925210000 5 - Chlordiméforme (ISO) 2925290000 5 -- Autres imines et dérivés des imlnes: sels di: ces produits 2926100000 5 - Acrylonitrile 1 2926200000 5 - l-Cyanoguanidine [dlcvandiarnide) 2926300000 5 - Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DG) intermédiaire (4-cyano-Z-diméthylamino-4,4- diphénylbutane) ...• 2926400000 5 - alpha-Phenylacétoacétonitrile 1 2926900000 5 - Autres composés à fonction nitrile, dJ n' 29.26 29270:>0000 5 Composés clazoîques, azolques ou azoxvcues. 2928000000 5 Dérivés organiques de l'hvdrazine ou de l'flydroxylamine. 2929900000 5 - Composés à autres fonctions azotées, à l'exclusion des isocyanates 2930200000 5 - Thiocarbamates et dithiocarbamates 2930300000 5 - Mono-, di- ou tétrasulfures de thlourame 2930600000 5 - 2-{N,N-Diéthvlaminoléthanethiol 2930700000 5 - Sulfure de bis(2-hvdroxvéthv1illthiod_ig!y_coljDC!l) 2930800000 5 - Aldicarbe (ISO), captafol (ISO) et rnéthamidophos (ISOl 2930900000 5 • Autres thlccomecsés organiques du n· 29.30 2931100000 5 - Plomb tétraméthy(e et pfomb tétraéthyle .. 2931200000 5 - Composés du trfbutvfétafn 2931310000 5 - Méthylphospl1onate de dlméthyle 2931320000 5 - Propylphosphonate de diméthvle 2931330000 S - ~tbylpho$phonate de diétllyJe 2931340000 5 - Méthylphosphonatede sodium 3.(trlhydr~sllyl)propyle 19313SOOOO 5 - 2.4,6-Ttioxlde de 2,4i6~trlpropyH,3,S,2,4..6-trloxatrlJ)ho~hlnane 2931360000 5 - Méthy{phOsphonate dé (5~thyt..2-méthyl~2-oxido- 1,3,2-dioxaphosphlnan-S-yl)méthyle et de méthyle 2931310000 5 - Méthvlph~phonate de Qi$[(~:-étbyl·2·methyl·2-oXldo-1.3,2·dloxaphosphinan·5-y')méthviel 293158.b®O s ~:Sêl.d·adde mêthyJphosphoniquie!·o'(ao11noltninôtnéthyllurée (1 : 1) ~S3199b00() S ••. Autres" dérivés organ~ho~ltoriques du t·r29:31 2931900060 5 - Autres composés organo-Inarganlques du n· 29.31 293U10000 5 - Tétrahvdrofuranne ·2932~Q(lOO S - 2~Furaldéhvde (furfural) 2932130000 S -.Alcool furft!MLquê et ~Icool tétrahydrofurfutVllque i9321-1'OOOO 5 -Sucralose 2932190000 S - Autres compcsês hété.rocycUques â hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement, la structt.lre comporte un cvde furanrte non condensé du n·29.32 Z9322000W S -Lectones 2932910000 5 -Isosàfrole 2932920000 5 - 1-(l,3-Ben:odloxole-S •. yl)pn:œ_ane-2-one 2932930000 5 Pipéronal 2932940000 5 - Safrole .2932950000 5 - Tétrahydrocannabinols (tous les Isomères) '293~11oo00 S - Phénazone (antipvrlnel et ses dértvés . ~93319000Q 5 - Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exdusivement ... un cycle pyrazole non condensé, sauï.ohénazone et ses dérivés 293aZl0000 5 - Hyd,mtoine et ses dérivés .. ._ 1 __ Autres comooses heterocvc.IIQuP.S il neteroatomelSI 0 azote exChJsIVemen •... uf) cycle Im,oaZOIt:: 1 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HS2017 Taux Ubelle 2933490000 5 -- Autres composés hétérocyc1iques a hétéroatornels) d'azote exclusivement .. il cycles quinoléine ou lsoouinoléine sans autres condensations 2933520000 5 - Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels 2933530000 5 -- Allobarbital (DCll, amobarbital (DOl, barbital (OCl), butalbital (DCI). butobarbital, ... et vinylbital (DCll' sels de ces produits 2933540000 5 - Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits 2933550000 5 - loprazolam (DCI), médoqualone (OCl), méthaquaione (DCI) et zlpéprol (DClI; sels de ces produits 2933590000 5 - Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement...un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou plpérazlne, du n·29.33 2933610000 5 -Mélamine 2933690000 5 - Autres composés hétérocydiques à bétéroarornets) d'azote exciusivenienL.un cycle triazine ( ... ) non condensé, du n° 29.33 2933710000 5 - 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) 2933720000 5 - Clobazam (OCl) et méthyprylone (DCI) 2933790000 5 - Autres lactames du n" 29.33 2933910000 5 - Alprazolam (DCI), camazépam (oCl), chlordiazèpoxide (Del), clonazépam (DCI), clcrazéoate, ,., et triazolam (Del); sels de ces produits 2933920000 5 - Azlnphos-méthyl (ISO) 2933990000 5 - Autres composés hétéroc.ycliques à hétéroatom!!{& d'azote exclusivement du n· 29.33 2934100000 5 • Composés hétérocydlques dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé 2934200000 S - Composés hétérocydiques comportant une structure à cydes benzothlazole (hydrogénés ou non} sans autres eondensanens 2934300000 5 - Composés hétérocydlques compof1ant une structure à cycles phénothlazlne (hydrogénés ou non) sans autres condensations 2934910000 S - Amlnorex (Da}/biomôlam (OCI), dàtiazépam (00), cloxatolam {Da}, dextromoramide (Da), _ .. etstrfentanfilDa}; sefs de..œs..prOdults 2934990000 5 ~ AtitriilS addes:nuclé1ques.~leùrs$eJs. de constitution chimique défmie ou non; autres composés Mtérootdlaûesdu n- 29.34- 293S100000 5 :" N-MétlMpêmu()rooctane sulfonamiœ _2935200000 5 - N-EthViPerfluorooetane 5ulfonaTnide î9~SgOOOOO 5 - N~Ethif-N,.{2-hvdroxvêthvt) peiflùôroOdane sulfdnamlde 293StiOOOOO 5 • N-{Z-Hydroxyéthyl).o.N-méthylperfluoroociane sul(onamide 2935500000 5 - Autres perfluorooctane sulfQnamldes 2935900000 5 - Autres suttonamldes du N"29.35 2936210000 5 - Vitamines A et leurs dérivés 2936220000 5 - Vitamine Bl et ses dérivés 2936230000 5 - Vitamine 82 et ses dérivés 2936240000 5 - Acide D- ou DL- pantothènique {vitamine 83 ou vitamine 8S} et ses dérivés ~936250000 5 - Vitamine 86 et ses dérivés i93_Q2.60000 5 - Vitamine B12 et ses dérivés :":!~36270000 5 - Vitamine C et ses dérivés • '(~3629QboO 5 - Autres vltamines et leurs dérivés, non mélangés, du n' 29.36 %936900000 5 - Provitamines, vitamines mélangées, V compris les concentrats naturels, ainsi Que leurs dérivés " :~,3,tllOOOo ~-- ::-.somatotiapÎtte,.5.es.dérivésJet ilt)alôgues structuref~ 2937120000 5 - tnsullne etsê$ séfs ••• tl')~ .•• Of"\IY'("' " - Autres hormones polypeptldlques, hormones protéiques et hormones glycoprotélques, leurs 1 cenves et anatoaues structurels ou n /.':1.::>1 . _____ .1 293721000d 5 - Cortisone. hydrocortisone, pradnlsone (déhydrocortisone) et prednlsolone .{déhvdrohVdrocortlsonel 2937220000 5 - DérIvés halogénés des hormones corttcostérotdes 2937230000 S - Oestrogènes et prcgestogènes 2937290000 5 - Autres hormones stéroïdes, autres dérivés et analogues structurels d'hormones stéroïdes, du n' 29.37 2937S0OO00 5 - Prostaglandines, thrcrnbcxsnes et leucotrlènes, leurs dérivés et analogues structurels Pas" lS de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE l'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE l'APE HS2017 1 Taux Libelle 2937900000 5 - Autres hormones et leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaine modifiée ... comme hormones, du n" 29.37 2938100000 5 - Rutoside (rutine) et ses dérivés 2938900000 5 · Autres hétérosides, naturels ou reprocuus par synthèse. leurs sels, éthers, esters et autres dérivés, du n· 29.38 2939110000 5 -- Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DO), codéine, dihydrocodéine lOCI). i éthvlrnorphlne •... et thébaine; sels de ces produits 2939190000 5 - Alcaloïdes de l'opium, leurs dérivés et sels, il l'exclusion de ceux du n" 2939.11 2939200000 5 - Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sets de ces produits 2939300000 5 - Caféine et ses sels 2939410000 5 - Ephédrine et ses sels 2939420000 5 -- Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels 2939430000 5 - Cathine (DCI) et ses sels 2939440000 5 - Noréohédrlne et ses sels 2939490000 5 -- Autres éohédrlnes et leurs sels, du n' 29.39 2939510000 5 - Fénétvlline (DCI) et ses sels 2939590000 5 - Théophylline et amlnophylline (théophyiline- ... ) et leurs dérivés (sauf fénétylllne); sels de ces lorodults autres aue du n' 2939.51 2939610000 5 - Er~ométrtne (DCf) et ses sels 2939620000 5 - Ergotamine (DaI et ses sels 2939.630000 5 - Acide Ivserglaue et ses sels 2939690000 5 - Autres alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs sels; dérivés des alcaloïdes de l'ergot de seigle 2939710000 5 - Cocaïne, ecgonlne, léyométamfétamine, métamfétamine {Dell, racérnate de métamfétamine; sels, esters et autres dériv~deces produits 2939.790000 5 - Autres alcaloides d'origine végétale, leurs sels, ethers, esters et autres dérivés, du W29.39 2939800000 5 - Autres alcaloïdes. autre que d'origine végétale, leurs sels, ethers, esters et autres dérivés. du W2939 294UOQOOO 5 - Pénlè:"llo~et leuts,dêrlV~s, à StructtJre d'acIde pénldllanlque' sels de ces produits 2941200000 S - Streotonlvdnes et leurs,dérives; S1!ts de ces·produits 2941~00000 5 • Tétracvclines et leurs dérjvés~ sels de ces·produits 2941400000 5 - Chloramphénfcol er ses dérivés: sels de ces produits 29415ÔooôO 5 · ~rvthromydtle et$e.scŒrlv~s;sets de ces produits 29419Ô.0000 5 • Autres antiblatlaue$du.ô· 29.41 2942000000 5 Autres composés ofRaniques... 3001200000 0 - Extraits à usages cpothéraplques de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétlon$ 3OO19OOOOô 0 - Glandes et autres organes à u~ges opothéraplques, desséché, même Pulvérisés; héparine et ses sels' autres substances humaines .. .NDCA 3002iooooo 0 - Vaccins pour la médecine humelne 3002300000 0 • Vaccins pour la rnédedne vétérinaIre 3Q02901oo0 0 -Ferments 3002909000 0 _ Sang humain; sang animai préparé pour usages thérapeutiques, ... ; toxines. auto cultures de mlcro-oraanlsrnes ( ... 1 et orodults similaires ., _ Médicaments ... ni condttlonnés pour vente au détail, contenant des pénicillines ou leurs ~003100000 0 oérivés .... ou des streotomycines ou leurs dérivés . 3003200000 0 "Médicaments ... ni conditionné${)ourvente au détail contenant d'autres antibiotiques ;'VU':>.:l:.uvvù v 29.37 {sauf Insuline}, mais sans anttbtotlcues 3003410000 0 _ Autres médicaments du N"30.03 .. ' ni conditionnés pour vente au détail. contenant de l'éphéddne ou ses sels 3003420000 0 _ Autres médicaments du N"30.03 ... ni conditionnés pour vente au détail, contenant de la [nseudcéohédrlne (Del) ou ses sels 3003430000 0 _ Autres médicaments du N'30.03 ... ni conditionnés pour vente au détail, contenant de la noréohédrlne ou ses sels Page 16 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HSZ017 Taux Libelle 3003490000 0 .- Autres médicaments contenant les alcaloides ou leurs dérivés ... ni conditionnés pour vente au détail, du W30.03 3003600000 0 - Autres médicaments, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la NOle 2 de sous-positions du présent Chapitre 3003900000 0 - Autres médicaments non présentés sous formes de doses ni conditionnés pour la vente au détail, du n' 30.03 3006200000 0 • Réactifs destinés a la détermination des groupes ou des facteurs sanguins 3006300000 0 - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être emplovés sur le patient 3006400000 0 - Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse 3006500000 0 - Trousses et boites de pharmacie (lamies, pour soins de première urgence 3006600000 0 - Préparations chimiques contraceptives à base d?hormones, d?autres produits du n' 29.37 ou de spermicides 3006700000 0 - Préparations présentées sous forme de gel conçues pour .. médecine humaine ou vétérinaire comme .. entre le corps et les instruments médicaux 3006920000 0 .. Déchets pharmaceutiques 1 3101000000 5 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou ... ; engrais résultant du mélange ou .. , d'origine animale ou vézétale. 3102100000 0 • Urée, même en solution aqueuse 3102210000 0 - Suffate d'ammonium 3102'290000 0 - Sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium 31023000ô0 0 • Nltrated'ammonlum, même en solution aqueuse 310241.lOOOO 5 - ~nges de nltrate d'ammonium èt de carbonate de calcium ou d'autres matières !iflOl'Eanlques dépourvues de pOuvolrfertillsant 3102S00000 0 - Mmrte de sodfum 3.~ .0 -$el$ d,oubJè$ et mélanges de nltnIte de calcium ~ de nitrate d'ammonium a~oo 5 • Mélanges d'1Jfée et de nttrate d'amn\Onlum en -solutions aqU$lses.ou ammoniacales 310290P000 0 - Autt'es -engtalunit'léraux ou dûin1ques·.aiotés, y compris les mélanges non Visés dans tes sous- positions précédentes du n· 3L02 3103110000 0 .,.. Superphosphates contenant en poids 35% ou plus de pentaoxvde de diphosphore (P205) 3103190000 0 - Superphosphates autres queccntenarrt en poids 35% ou plus de pentaoxyde de diphosphore tp20S) g10390000Q 0 - Engrais mInéraux ou chimiques phosphatés à l'exclusion des superphosphates 3104200000 0 • Chlorure·de potassium 31043'00000 0 - Sulfate de potassium 3104900000 0 - Autres engrais minéraux ou chimiques potassiQues. du n· 31.04 3105100000 0 - Produits du Chapltr.e 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires. soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg '.glOS300000 0 - Hydrogénoorthopho$phate de dlammonium (phosphate dlammonlque) -j105400000 0 · Dlhydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonlque), même en mélange avec l'h_ydrogénoorthophosphate de diammonium ( ... l ,~201100ooo 5 - Extrait tannants de quebracho ~)201200000 5 • Extrait tannants de mimosa ..:-~20642ooo0 5 - Uthopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc ... • Produits lnorganlques des types utilisés comme.luminophor.es,.même de constitution chimique 3iô6500000 5 définie - ...•.••. _ ••• ,..."1"'_.,.. .••.. - • Compositions vitrillables, engobes et préparations similaires, des types utilisés pour la t __ v4 __ ••••••..••• _ ~ céramtcue l'érnaillerle ou la Yerrer'!! 1 3207300000 5 - Lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie 3207400000 5 - Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles. de lamelles ou de flocons 3501100000 5 -casétnes 3701100000 5 • Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés. non Impressionnés. en autres matières [que papier carton ou textiles pour rily~ons X Page 17 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HSZ017 Taux libelle 1 3702100000 5 1· Pe~licules photographiques sensibllisées, non impressionnées, en rouleaux, en aut. matières quel [paoier. carton ou textiles, pour ravons x i 3702391000 S 1;" pellic.ules p~ot~graphiqUeS à ~év~IoPPêment et tirage instantanés, en rouleaux, ... non 1 1 ,mpresslonnet:s. dune Iarzeur n excedant pas lOS mm 3822000000 0 Réactifs de diagnostic ou de Iabcratolrc .. sur un support, autres que ceux des nOs 30.02 ou 30.06; matériaux de référence certifiés. 4014100000 0 · Préservatifs en caoutchouc vulcanisé non durci, mêmeavec parties en caoutchouc durci 4014901000 5 -- Tétines et articles similaires, en caoutchouc vulcanisé non durci. même avec parties en caoutchouc durci 4014902000 5 -- Poires à injections ou compte-gouttes et articles similaires, en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci 4014909000 5 -- Autres articles d'hygiène ou de pharmacie. en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci du n· 40.14 4015110000 0 - Gants, mitaines et moufles en caoutchouc vulcanisé non durci, pour chirurgie 4015900000 20 - Autres vêtements et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages du n" 40.15 4101200000 5 - Cuirs et peaux bruts entiers, de bovins ou d'équidés non refendus. poids n'excédant pas 8kg,secs, 101q~, salés secs et 16kR, frais ." .. ~ .' 4101500000 5 - Cuirs et peaux bruts entiers, de bovins ou d'équidés d'run poids unitaire excédant 16 kg 4102100000 5 • Peaux brutes d'ovins ( ... ), lainées, autres que celles exclues par la Note 1 c), du Chapitre 41 4102210000 5 - Peaux brutes d'ovins ( ... ), picklées, même épilées ou sans laine, autres que celles exdues par la Note 1 el. du Chapitre 41 4102290000 5 - Autres peaux brutes d'ovins ( ... ), épilées ou sans laine, du n' 41.02 41032.00000 5 -~Cuirs et peaux bruts ( ••. J, de reptiles, même refendus, autres que ceux exclus par les Notes 1 b) ou l.cl du Chapitrè41 4103300000 5 - Aûttes 6,ifrs:et peâult brutS ( •.. ), de perdns, même épIlés où refendus, autres que ceux exdus leartes Notes.lh) ou l:p) du Chapitre 41 4103900000 5 • Autres cuirs et peaux bruts ( ••. ) 1 même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les Notes 11!) ou 1 ç} du Chapitre 41. du n· 41.03 4301100000 5 • Pelletenes brutes deVisons, entières, même sans (es têtes, queues ou pattes, autres que les 1 peaux des n· s 41.01 41.02 ou 41.03 4301300000 5 • Pelleterlè.scbrutes-d'àgneaux dits astrakan, , .• , d'agneaux des Indes, Chine, Mongolie ou du Tibet. entières, même sans les têtes.; pattes 4301600000 5 • Pelleteries brutes de renards, entières, même sans les têtes/queues ou pattes, autres que les peaux des n· s 41.01 41.02 ou 41.03 4301800000 5 - pelleteries brutes d'autres animaux. entières, même sans les têtes, queues ou pattes, autres Que les peaux des rr s 41.01 41.02 ou 41.03 4301900000 5 - Têtes, queues. pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie 4401220000 5 - Bois en plaquettes ou en particules autres que de conlfè'res ~401310000 5 - Granulés de bois 4401400000 5 - Sciures, déchets et débris de bols. non agglomérés .: ~40311oooo 5 - Bols bruts de conlfères, ... , désaublèrés ou équarris, traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation 4403120000 5 - Bois bruts (autres que de conifères) ...• désaubtérés ou équarris, traités avec peinture. créosote ou autres agents.de conservation 1 - ql)k kr"t<: dl> nin 1 \ ~II"" OHI" rill N' 44n~.1 ou I;Quarris. oius grande ounensron de coupe 1 4403220000 5 - 601s bruts.de pln'{Pin{1us spp.], , autr. que du W 4403.1 ... même ecorcés, désaublérés ou eouarrts à l'exduslon.de ceux du N"4403.21 4403230000 5 _ 601s bruts de sapin et d'épicéa, autr. que du N·4403.1 ... équarris, plus grande dimension de coupe transversale égale ou supérieure à lScm - sots bruts de sapin (Ables spp.] et d'épicéa (Picea spp.), autres que du N'4403.1 •... ou equarris, à l'exclusion de ceux du N"4403.Z3 4403240000 5 Page 18 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE l'APE HS2017 Taux Libelle 4403250000 5 - Bois bruts de conifères (stl'Jf pin et sapin), autr. que W4403.1 ... equarris. plus grande dimension de coupe transversale d'au moins 15cm 4403260000 5 - Bois bruts de conifères (sauf pin et sapin), autr. que N·4403.1 ., désaubièrés ou équarris, à l'exclusion de ceux du N"4403.2S 4403410000 5 - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau, bruts, même écorcés, cèsaubiérès ou équarris autres que ceux du n' 4403.:0 4403490000 5 - Bois tropicaux bruts, autres que du N"4403.1, même écorcés, désaublérès ou équarris, à l'exclusion de ceux du n'4403.41 4403910000 5 - Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, autres que ceux du n"4403.10 4403930000 5 \-- Bois bruts de hêtre (Fagus spp.), autres que du W4403.1 ... ou équarris, plus grande dimension de coupe transversale d'au moins lS cm 4403940000 5 - Bols bruts de hêtre (Fagus spp.), autres que du N'4403.1 ... ou équarris, à l'exclusion de ceux du N" 4403.93 4403990000 5 - Autres bols bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, du n' 44.03 4404200000 5 - Sois feuillards, échalas ... en bois, ... ; bois simplement dégrossis ou ... , pour cannes, ... ; bois en éclisses, ... aut._gue de conifères 4405000000 5 Laine (pallie) de bois; farine de bois. 4501100000 5 - Uège naturel brut ou simplement préparé 4501900000 5 - Déchets de liège; liège concassé, granule! au pulvérisé 4502000000 5 Uège naturel, écroüté ou simplement équarri, OU en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire ( _) 4503100000 10 - Bouchons en liège naturel 4503901000 5 - Flotteurs~ mets de.pêche; en liège naturel 47OlOooooo 5 Pates roécatllques de bois. 47n2OOOôOo 5 Pates chTnll®èsdebols, ~ dlssoOdre. 4703110000 5 - Pâtes chlmtques de cooHères • .Il la soude ou au sulfat~ autres que les pâtes à dissoudre, écrues 470l19QQOO 5 - ~tesdtù1ti~.œ bol~ ~ la soude OU au sulfate. autres que les pâtes à dissoudre, écrues, autres :quede contfères 4703210000 5 - Pàtes œ.lmlqves-de1:OOIfètes, à la soude ou au sulfat~ autres que les pâtes à dissoudre, ml- blailChlesou:blanchtes 4703290000 5 - Pâtes.dllmlqùes de bots (autres que de conifères), à la soude ou au sulfate, autres que les loâtes il dissoudre. rnl-blanchles ou blanchles 47Q4+.l00® 5 - ~®:ehlmtqoeSde.CQOt~res, au b~ulfrtè, auttes eue les pates à..dlssoudre, écrues 4704190000 S - pâtes chimiques de bols (autres que de conifères), au blsulfite, autres que les pâtes à dissoudre. écrues 4704210000 5 - Pètes chimiques de conifères, BU blsulflte ou au sulfate, autres que les pâtes fi d~soudrc, ml- blanchies ou blanchies :~'A 704290000 S - Pâtes mimiques de bois (autres que de conifères), au blsulflte, autres Que les pâtes à dissoudre ml-blanehles ou blanchies ;1;706100000 s - Pâtes de Ilnters de coton ~~706200000 5 - Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recydés (déchets et rebuts) •.. ·Md63doooo 5 - Pâtes de fibres de bambou )'4706910000 S - Pâtes de fibres mécaniques de matières fibreuses cellulosiques ':~..A7Ô6920000 5 - Pâtes de fibres .chImIques de matières fibreuses cellulosIques . Pâtes de fiOfèfà'autres matlèîëS'fitiièUses cellüfaslqueS"ootenüeSpar'ëômblnaison a'un traitement mécanrciue.,et d'un traltementchtmloue . -Autres paplers ou cartons obtenus pnncparernent à partir de pâte crumlqce blanchie, non colorés dans-lamasse 4707300000 5 - Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique Oournau.x. pêrlodlques et lm rimés stmüalres ar exem le 4707900000 5 - Autres papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts), y compris les déchets et rebuts non triés 4801000000 o Pa ler lournal, en rouleaux ou en feuilles. Page 19 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HS2017 Taux Libelle 4802540000 5 " Autres papiers et cartons. sans fibres ... mécanique ou ... 10% au plus en poids de composition fibreuse .,. poids m2 inférieur à 40 g 4802611000 · Autres papiers et cartons. dont plus de 10 % en poids de '" des fibres obtenues par procédé ... S .en rouleaux, largeur n'excede cas lSOmm 4802621000 5 Papiers supports pour carbone, dont elus de 10% en poids de ... fibres obtenues par procédé '" , en feuilles, ... 435mm et ... non plié 4802691000 5 . __ Autres papiers supports pour carbone don! plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constituées par ... du n' 48.02 i 4804410000 S r- Autres papiers et cartons Kraft, ... entre 150g exclus et 22Sg exclus, non couchés ... .en lrouleaux ...• sauf n's 48.02 ou 48.03, écrus 4804420000 5 ._ Autres papiers et cartons Kraft, ... entre lS0g exclus et 225g exclus, .... sauf n's 48.02 ou 48.03, 1 blanchis ... plus de 9S % en poids ... 1 4804490000 5 - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au 012 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus, du n' 48.04 4804510000 5 Autres papiers et cartons Kraft, poids au mZ égal ou supérieur à 225g, ... , en rouleaux ou ...• sauf ceux des n's 48.02 ou 48.03 écrus 4804520000 5 - Autres papiers et cartons Kraft, poids au ml égal ou supérieur à 225 g, ... ,sôuf nOs 48.02 ou 48.03 blanchis '" plus de 95 % en poids ... 4805120000 5 - Papier pallie pour cannelure, non couchés •..• en rouleaux .... ou de traitements. auto que ceux stipulés dans la Note 3 du ChaoAS 4901.100000 0 • Uvres brochures et imprimés similaires en feulllets lsolés même pRés 4901910Q00 0 - Dictionnaires et encvdopédies, même en fascicules 49.0l991OOO 0 - Llvres, brochures et lmorimés similaires scolaltes ou sdentiflques. . ---- .. - 4901999000 0 .•..•. Autl'es iivres,. broChur~s et imprimés similaires, du n· 49.01 4~2100000 0 • Journaux et Pù6licatlons périodiques imprimés. même lIIustrés ou contenant de la. publicité lnaralssantau moins Quatre fois Dar semaine 4902900000 0 • Journaux·et publications periodiques lrnprlmés, même illustrés ou contenant de la publicité, autres (tue cëux du n" 4Q02.10 4903OOOP6Q 0 Albums ou lIvres d'Itmiges et albums à desslner ou à colorler, pour enfants, 49oAQâobOO 0 MusIque manUsctite ou Imprimée. lllustrée ou non, même t:ellée. ~g65100®0 0 • Globes, imprimés 4905910000 0 " Ouvrages cartographiques de tous genres, sous forme de llvres ou de brochures, Imprimés 4905990000 0 - Ouvrage& cartographlques de tous genres (a ('excluslon des globes), autres que sous forme de livres ou de brochures lmnrlmés 4906000000 0 Flans et dessins d'ai'éh(teCtéS, d'Ingenieurs ... original à la malnj textes êcrlts à la main; reproductions photogri,lohlQues ... el-dessus, 4907000000 0 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant CQUI'$ •• ,; papier timbré; billets de bancue: chèques; titres d'actIons ,., 4908100000 10 • Dêcalcomanles vltrtflables 4908900000 10 • Décalcomanies de tous genres, autres que vitrlfJables S001000000 5 Cocons de vers à sole propres au déVidage. 5002000000 5 Sole grège (non moulinée). 5003000000 5 Déchets de sole (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés). 5004000000 10 Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non cortditlonnés pour la vente au détail. 510'ÜlooOO 5 - laines de tonte, en suint. y compris les laines lavées à dos. non cardées ni peignées . 51OU96ooo 5 laines (autres Que de tonte), dép.ralssêes, non carbonisées. non cardées ni peignées 5101300000 S • Laines carbonisées. non cardées ni peignées 5102110000 5 •• Poils fins de chèvre de Cachemire. non cardés ni pel~nés 5102190000 5 Poils fins (autres Que de chèvre de Cachemire), non cardés ni pelRnés 5102200000 5 • Polis grossiers, non cardés ni peignés 5103100000 5 - Siousses de laine ou de polis fins Page 20 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HS2017 Taux llbp.lle 5103200000 5 - Autres déchets de laine ou de poils lins, '1' compris les dechets de fils, exclu s'on des effilochés et blousses de laines ou de poils fins 5103300000 5 - Déchets de poils grossiers, \' compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés 5104000000 5 Effiloches de laine ou de poils fins ou grossiers 5105100000 5 · Laine cardée 5105210000 5 -- «laine peignée en vrac» 5105290000 5 -- laine peignée, à l'exclusion de «Laine peignée en vrac» 5105310000 5 - Poils fins, cardés ou peignés, de chèvre de Cachemire 5105390000 5 - Poils fins, cardés ou peignés, autres que de chèvre de Cachemire 5105400000 5 · Poils grossiers, cardés ou peignés 5106100000 10 - Fils de laine cardée, contenant au moins 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail 5106200000 10 - Fils de laine cardée, contenant moins de 85 % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail 5107100000 10 - Fils de laine peignée, contenant au moins 8S % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail 5107200000 10 • Fils de laine peignée, contenant moins de 8S % en poids de laine, non conditionnés pour la vente au détail 5108100000 10 - Fils de pons fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail 5109900000 20 • Fils de laine ou de polis fins, autres que ceux contenant au moins 85 % en poids de ces matières, conditionnés pour la vente au détail 5110000000 10 Fils de pons grossiers ou de crln'(V compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail 5301100000 5 • Un brut.ou roui 5301210000 5 - Un brisé ou téillé mals non filé 53O!290000 S -Un a.utrementttmslUé mats non filé S301300CKl0 5 ;,. Etallpes et d~~e !lA {v 'contl)rl$1e$ 'dédlet$ du fil ét les effiloch'ésl 53Ol1tlOOOO 5 ~ atanVt'ébrut ®1'Otrl 5302900000 5 • Chanvrè tr.vaUlé mais, non filé autre que roui; étoupes et déchets de chanvre (y comprts les déchets de fils et les effilochés) 5303100000 5 • Jute et autres ftbfes teXtiles Ubérienn.es (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramle), bruts ou rouis 5303900000 5 • ll.itè et autres flbres textiles libéttennes (sauf lin, chanvre et (amie) travaUlé mais non filé; etoupes et déchets de fibres textiles (_) 5305000000 5 Coco, abaca (_.), ramle et autres fibres textiles végétales NDCA, bruts ou travaillés mals non filés; étoupes et déchets de ces flbres( ... 1 5402610000 10 - Fils de nylon ou d'autres polyamides NCVD (sauf fils à coudre). retors ou câblés, y compris ... 5402620000 10 - Fils de polyesters NCVO (sauf fils il coudre), retors ou câblés. y compris ... .ptlO26'30000 10 - Fils de polypropylène NCVD (sauf fils à coudre), retors ou câblés, V compris _. . '~~02690000 10 - Autres fUs NevO (sauf fils à coudre). retors ou câblés du n' 54.02, y compris ... -~ Courroies transporteuses ou de transmission en mat textiles, même Imprégnées ... avec de la ijs9100oooo0 10 mat. plastiques ou renforcées de métal ou .,. ·S.9ll.200000 10 • Gazes et toiles à bluter, même confectionnées '5911310000 ·10 - Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, utilisés sur les machines à papier ou slmllâires ( •.• i, Hàmoïiis dé' 650ilml 5911320000 10 ..;. Tlssus et.feutres·sàiiHil1 ou munis de moyens de jonction, utilises sur les machines à papier ou - Etreindelles et tissus épars utilises ~UI ces plê~~e • ._;'i. •.• i,eli" 01,1 pour des i.~age:. techr,i;oJt:~ 1 5911400000 10 analogues V compris ceux en cheveux 5801000000 10 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (a,utres que l'ardoise). 6804100000 10 • Meules à moudre ou à défibrer, sans bâtis, et parties, en pierres naturelles ... ou en céramique, même avec parties en autres matières 6804300000 10 - Pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels .... méme avec parties en auto mat. Page 21 de '27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HSZ017 Taux Libelle 6805100000 10 - Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus en matière textile, même découpés, cousus ou autr, assemblés 6812990000 20 -- Amiante travalllé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou il base d'amiante et de carbonate de magnésium; autres ouvrages du n"68_12 6813890000 10 -- Autres garnitures de friction pour organes de frottement ne contenant pas d'amiante, du n' 68.l3 1 6909110000 5 -. Appareils et articles pour usage~ :h niques ou autres usages techniques, en porcelalne 6909120000 5 - Art. pr usages chimiq. ou aut. usages techruq., dureté équivalente il 9 ou pius sur l'échelle de Mohs, en céramiq. auto eue porcelaine 6909190000 5 -- Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique, autres [que ceux des n's 6909.11 et 6909.12 6909900000 5 - Auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage en céramique 7001000000 10 Calcin et autres déchets et débris de verre: verre en masse. 7002.100000 10 - Verre en blUes (autres Que les mlcrosohères du n' 70.18), non travaillé 7002200000 10 - Verre en barres ou baguettes, non travaillé 7010100000 10 - Ampoules en verre .7010200000 10 - Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre - -- 7015100000 5 - Verres de lunetterie médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiouement 7017100000 5 - Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou Jaugée, en quartz ou en autre slUce fondus 7017200000 5 - Verrerie cie laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée,jaugée, en verre d'un coeff. de dilatatIon linéaire n'excéd. _l)_a5 5 xlO-G •.. 7017900000 10 - Autre verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée, du n' 70.17 7019110000 10 - Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm. en fibres de verre (y comnrts la.lalne .de verte) .'lOlSU.OOQp . 10 .,. Sltatlfils'{fO.vlngs) en'fibres de verre (y compris (a laine de verre) 7020001b00 5 • Flotteurs·pour mets de pêche en verre 7102210000 5 - plamants Industriels~ bruts ou simplement sciés. clivés ou débrutès, mais non montés ni sertis 710mOOOO 10 - Dian'lantslndustrlels, travaillés, autres que simplement sciés, clivés ou déorutés, mals non montés ni sertis 7118900000 0 · Monnaies 8,yant cours légal. autres que les. pièces d'or 7201100000 5 • Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phOsphore en gueuses, saumons ou autres formes primaires 7201200000 5 - Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore en gueuses, saumons ou autres formes primaires 7201500000 5 • Fontes brutes alliées et tontes splegel, en gueuses, saumons ou autres formes primaires 7202110000 5 - Ferromanganèse contenant en poids plus de 2 % de carbone 7202190000 5 - Perromanganèse contenant en poids au plus 2 % de carbone 7202210000 5 - Ferrosllicium contenant en poids plus de S5 % de silldum /'lÏ~ZlPOOO 5 - Ferr~ilicium contenant en poids au plus S5 % de slflclurn :,7202300000 5 - Ferro-silico-mangan~se Iî.Q!4~.OOO 5 - Fcrrocnrome contenant en F_oids plus de 11 Yo de carbone 1'~1.1~~ 5 • FerromolYbdène 720Mbt>OOO 5 - Ferrotungst~ne et Cerro-sllico-tungstène 1202S!OOôO 5 ··ferrotltane. et Ierrc-sûtco-tltane 7202§20000 5 - Ferrovanadium 7202930000 5 - Ferroniobium 7202990000 5 - Autres ferro-alliages. du n' 72.02 Page 22 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE l'APE HS2017 Taux Libelle 7203100000 S - Produits ferreux obtenus par réducticn directe des minerais de fer, en morceaux, boullettes ou formes similaires 7203900000 5 - Autres produits ferreux spongieux et fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires 7204100000 5 - Déchets et débris de fonte 7204210000 5 - Déchets et débris d'aciers inoxydables 7204290000 5 - Déchets et débris d'aciers alliés autres que inoxydables 7204300000 5 - Déchets et débris de fer ou d'acier étamés 7204410000 5 - Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage même en paquets, d'autres fer et acier 7204490000 5 - Autres déchets et débris, du n° 72.04 7204500000 5 - Déchets lingotés en fer ou en acier 7205100000 5 - Grenailles de fonte brute, de fonte saiegel, de fer ou d'acier 7205210000 5 - Poudres d'aciers alliés 7205290000 5 -_ Poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier autres Que d'aciers d'alliés 7208540000 10 - Produit laminé plat, en fer ou acier non aillé, largeur 600mm ou plus, non enroulé, simplement 1 laminé à Chaud épaisseur inférieure à 3mm 7208900000 10 - Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, largeur 600mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus du n·n.08 72092SOOOO 10 - Produits larnlnés plats, en fer ou en aciers non alliés, larg. 600mm ou plus, non enroulés, simplement laminés à froid. épais. 3mm ou plus 7209260000 10 - Produit laminé plat. en fer ou acier non aillé, larg. 600mm ou plus,non enroulé, simpL laminé à froid épais. excéd. lmm et mains de 3mm 7209270000 10 - ProduitS lartûnés plats, 'en fer ou aciers non alliés, larg~.~OOmm ou plus, non enroulés, simplement lam1nés à froid. épais. de O.5mm a lmm 7209280000 10 - ProdUit laminé pl<lt, enfer OU atler non alliés, lalg. GOOmm ou plus, non enroulé. simplement laminé à froid éoats_lrlfétieure à O,smm ~OO 10 ,. Autres produitS·laminés'p1irts, en fer ou aâers non alné$. largeur de 600mm ou plus, laminés à froid nonmaouéslÛrevêtus du n4J2.09 1213W>OOO 5 . : FillnaenlOe:enfèr ou êri:adèrirrott illliés COmpOrtant des. Indentations, bourrelets, creux ou reUefs obtenus au cours du 1atnlll3Re 7213911000 5 - FU machlne en fer ou en àc1ers non aillés d'7un diamètre n7'excédant pas 5,Smm. autre que des n·s 7213.10 et 7213.20 7221bQoooo 5 Fil machine en aciers Inoxydables, 7222110000 10 - Barres en aciers inoxydables, 5implement laminées ou filées à chaud, de section circulaire 7222190000 10 - Barres en aciers Inoxydables, simplement lamlnées ou filées à chaud, autres que de section circulaire 7222200000 10 -aarres en aciers Inoxydables, Simplement obtenues ou parachevées à froid 7222S0QooO la - Autres barres en aciers in~ables, d:J n· 72.22 '-72.22400000 10 - Profilés en aciers inoxydables ~ -:'123000000 10 Ris en aciers Inoxydables. . '.1229200000 10 - Fils en aciers sllico-manganeux 'l'l~29900000 10 - Fils en autres aciers alliés autres qu'en aciers sllico-ma~aneux ;305120000 5 - Tubes et tuyaux soudés longitudinalement auto qu'à l'arc immergé, seet. clrcul., diamètrè -e excéd. 406 4mm. or oléoducs ... en fer ou acier 1306210000 -5" ..,. Tubes et tuyaux de cucelage 01,1 de.pr.Qctl.lctio(\,.so.u_P~s, ~1),!lg~L$ ln o?5YçI;!QI es, q~s !yp'~~ utili~~~ 7.502100000 5 - Nlckel non aillé sous forme brute 7502200000 5 - Allia es de nickel sous forme brute 750'3000000 5 Déchets et débrls de nickel. 7504000000 5 Poudres et aillettes de nickel. 7505210000 10 - Fils en nickel non allié 7505220000 10 - Fils en alliages de nickel Page 23 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HS2017 Taux Libelle 7506100000 10 - Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié 7506200000 - 10 · Tôles, bandes et feuilles en alliages de nickel 7601100000 5 - Aluminium non allié sous forme brute 7601200000 5 - Alliages d'aluminium sous forme orute 7602000000 5 Déchets et débris d'aluminium. , 76031000001 5 • Poudres d'aluminium il structure non Iameltair e 7503200000 5 · Poudres d'aluminium à structure lamellaire; pailletles d'aluminium 7604210000 10 .... Profilés creux en alliages d'aluminium 7605190000 10 (--) Fils en aluminium non allié autres eue ceux dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm 7605210000 10 (-) Fils en alliage d'aluminium non allié dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm 7605290000 10 (:-) Fils en alliage d'aluminium non allié autres que ceux dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm 7801100000 5 - Plomb affiné sous forme brute 7801910000 5 - Plomb sous forme brute, contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en lpolds 7801990000 S - Plomb sous forme brute, autre, du n' 78.01 1802000000 5 Déchets et débris de plomb. 7804110000 10 - Feuilles et bandes en plomb, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) 7804200000 5 • Poudres et palllettes de plomb 7901110000 5 - Zinc non allié sous forme brute, contenant en poids 99 99 % ou plus de zinc 7901120000 5 - Zinc non aiUé. sous ferme brute,contenant en poids moins de 99,99 % de zinc 79'QUOOOOQ 5 -AtIl~es de rlnc sous forme brute 19020a0000 5 D.échets et débris dé tlne. 7901100000 5 - Poussières éle .zinc 1.903900000 . 5 - P6udtês.et_paillettes de zinc . .190S0()(j()(}0 10 Tâlés, feuinê~ef6àndê$, enelnc, SOOl1000® 5 -ei~ln,non 'àUt'é~ sotiSformébtutè S()d120000Ô 5 • Al!lagesd'é'taln sousfonne brute 8002000000 5 oêcflets .et .dé6rtid~!taln. 810UOOôOP S -PQ.udres,detun~J1e sit>!!it100oo 5 "":tUngstErte:'$oU$.1orme brute, v compris les barres simplement obtenues _p_ar frltta_g_e 8101960000 10 - Fils eh futlB'stèf1e 8101976oôO 5 -Déchets efdébrls de tungstène &102.100000 5 • Poudres de molybdène 8102940000 5 -Molvbdène sous.formebrute, v ccmens les barres simplement obtenue5_Qar frittage 8102950000 10 - 6arres, a~ que celles simplement obtenues par frittage. profilés. tôles, bandes et feuilles. en. moJybdèoe 810296.0000 10 - Fils en molybdène 8102970000 5 - Déchets et débris de molybdène 8103200000 5 • Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres de tantale Sl033'OOOOO 5 • Déchets et débris de tantale '~104110000 5 - M~nésium sous forme brute. contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium , ""8104190000 '5 - Magnésluh'l'$ousformê brute, contenant moins 99.8 % en poids de magnésium 8104200000 5 • Déchets et débris de magnésium 8105300000 5 • Déchets .et débris de cobalt 8105900000 5 • Autres ouvrages an cobalt du o· 81.05 8107200000 5 - cadmium SOI.lS forme brute; poudres de cadmium 81Q7300000 5 - Déchets et débris de cadmium 8':(08200000 5 - TItane sous forme brute; poudres de titane 8108300000 5 • Déchets et débris de titane Page 24 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE VUE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE l'APE HS2017 Taux Libelle 8109200000 5 - Zirconium sous forme brute; poudres de zirconium 8109300000 5 - Déchets et débris de zirconium 8110100000 5 - Antimoine sous forme brute; poudres d'antimoine 8110200000 5 - Déchets et débris d'antimoine 8112120000 5 -- Béryllium sous forme brute; poudres de béryllium 8112130000 5 - Déchets et débris de béryllium 8112210000 5 -- Chrome sous forme brute; poudres ce chrome 811222QOOO 5 - Déchets et débris de chrome 8112510000 5 - Thallium sous forme brute; poudres de thallium 8112520000 5 - Déchets et débris de thallium 8112920000 5 -- Germanium, vanadium, gallium, hafr-iurn (celtium), indium, niobium(columbium) et rhénium sous forme brute, de déchets, débris ou de poudres 8202310000 10 .- Lames do scies circulaires (y compris les fraises-scies], avec partie travaülante en acier 8202390000 10 - Lames de scies circulaires (y compris les fralses-scles) y compris les parties, autres que avec lpartie travaillante en acier 8202400000 10 - Chain es de scies, dites coupantes $202910000 10 - Lames de scies droites, pour le travail des métaux 8205100000 10 - Outils de perçage, de filetage ou de taraudaRe 8205200000 10 - Marteaux et masses 8205300000 10 - Rabots, ciseaux, gouges-et outils tranchants similaires pour le travail du bois 8205600000 10 -tamoes à souder et similaires 8207g0000 10 - OOtlls de forage ou de sondage, SYe(; partie travalllante en cermets ezczsœœc 10 - Outils à emboutir, à estatT1~r ou à j)ol~nner .8201400000 10 ,:,. 0Utits à tarauder ou à fileter 8207600000 10 -0ut:I1d a1éser ou Il bt'odler ~ 10 -GùtJ1s il frà1s<er 82Q8l00000 10 ~ C'oùte~ux ètJames tranchantes pour Je travail des métaux st083OOQOO 10 - Couteaux et lames tranchantes pour appareUs ~ CUisine ou pour mathlnes pour l'industrie anmentalre.. Bü400000 10 ··.Couteaux et lamestranchantes__Q_our machlnes~rlco~, herttœlesou forestières &21000(iOOO 10 Appa'rells mécaniques actiOl1nès:à la maln, d'un poids de 10 kg ou moins, pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons. 821?0000p0 10 ~eau'j( à doubles branches et leurs lames. 8214200000 10 - Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes fi ongles) 8401200000 5 • Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties 840l300ÔOO 5 - Eléments combustibles (cartouches) non Irradiés pour réacteurs nudéalres 840R90000 10 - Moteurs pour ta propulsion de bateaux autres que du !Y,pe hors-bord tl408100000 10 - Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou seml-dlesei) pour la propulsion de bateaux 6409100000 10 - Parties de moteurs pour l'aviation • 'if 21110000 10 - Ecrémeuses "':lJ 21120000 10 - Essoreuses à linge - 24iboOoo 10 - Pistolets aérographes et a_QQareils similaires , • 'If' - Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour ..$4.28600000 5 funiculaires - -- . ., .. .. 8~~2()OOOO 5 • Chasse-neige 843.2100000 io -cnarruas ---~~._-,., -_ .. - _. __ . - - , 8473210000 - Parties et accessoires (autres eue CO"ff>L nousse €'T srrnuarres 1 des macnrnes a cetcurer 1 10 électrontc, des n's 8470.10 8470.21 ou 8470.29 8473290000 10 - Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) des machines du n" 84.70, fi l'exclusion de ceux du n"8473.21 8473500000 10 - Parties et accessoires ( ... ) qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des n's 84.70 à 84.72 &482400000 10 - Roulements à aiguilles 8483200000 10 - Paliers à roulements incol'Q.0rés Page 25 de 27 PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HS2017 Taux Libelle 1 --------------------------------------~ 8502310000 5 - Groupes électrogènes à énergie éolienne 8505201000 10 - Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins èiectrcrnagnètiques autres que pour véhicules automobiles 8505209000 10 Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins èlectromagnéticues pour véhicules automobües 8505900000 10 - Elètro-aimants; plateaux ... électrornagnetiques similaires de fixation; tétes de levage électromagnétiques; parties des articles du n' 85.05 8511200000 10 - Magnétos, dynamos-magnétos et volants magnétiques électriques, pour moteurs à allumage car étincelles ou par compression 8511300000 10 - Distributeurs et bobines d'allumage électriques, pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 8512100000 10 - Appareils électriques d'éclairage ou de slgnalisatlon (à l'exclusion des articles du n' 85.39) visuelle utilisés pour les bicyclettes 8512400000 10 - Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques pour cycles ou automobiles 8513900000 10 - Parties de lampes du n" 85,13 8531200000 10 - Panneaux indicateurs Incorporant des dispositifs fi cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) .8535100000 10 - fuslbles·et coupe-circuit Uusible~ou(-une tension excédant 1000 volts 8535210000 10 - Dijonteurs pour une tension excédant 1.000 volts et inférieure à n 5 kV 8541100000 10 - Diodes, autres Que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière 8541210000 10 - Transistors, autres Que les phototransistors, Ii pouvoir de dissipation inférieur à 1 W 8541290000 10 - Transistors, autres Que les phototransistors, Ii pouvoir de dissipation inférieur à 1 W 8541300000 10 - Thyristors, d.lacs et trtacs, autres (tue les disposItifs photosensibles 8541401000 0 8541409'000 0 eS!116.00000 • 10 8543100000 10 85432ôOOOO 10 8545110000 10 8545190000 10 8546100000 10 8546200000 10 8547100000 10 8547200000 10 8547900000 10 , ~7013Q1000 5 8701302000 5 &7.10000000 20 8713100000 0 8713900000 0 w./ .•• .,. •• U~\oI,v ., 8906100000 10 9001~\)Q()00 10 9001900000 10 9003110000 10 9003190000 10 9004100000 10 -- Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins èlectromagnéticues pour véhicules automobües - Thyristors, d.lacs et trtacs, autres (tue les disposItifs photosensibles - Cellul.e$ solaires même assembtées en modules ou non, ou constituées en panneaux - Dispositifs photosenslbles â semi-conducteurs (à l'exclusion des cellules solaires); diodes émettrices de lumière - electrodeS enalai'bon, des typeS utillsés pour fours. avec ou sans métal, pour usages électriques - Electrodes en charbon, autres.quc eeex des types utilisés pour fours, avec ou sans métal, pour usages élettriqiles ~ Isofateurs en verre pour l'éteetrtctté - isolateurs en œram1guejl_out' "élec:tr!c:ité • Pièces IsQlantes en wamlque, noyées dans la masse, pr machines, appareils ou installations électrlq •• eut, Que les lsolateufS du ntB5"46 - Pièces Isolantes en mat. plastlq., noyées dans la masse, pr machines, app, ou Installations électriQ. auto Que les Isolateurs: du n·B5.46 - Tubes Isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement -. Tracteurs à chenilles neufs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n" 87.09) - Tracteurs à chenilles us~éslà l'exclusion des chariots-tracteurs du n' 87.09) Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties. - Fauteuils roulants et autres véhicules pour Invalides sans rnécanlsme Ut: pl ~ulsiull - Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec moteur ou autre mécanisme de - Navires de guerre - Matières polatlsantes en feulnes ou en plaques - Autres lentilles, prismes, miroirs et aut. éléments d'optique en toutes mat., non montés, aut. Que ceux en verre non travaillé oj)_tlguement - Montures de lunettes ou d'articles similaires, en matières_Elasl!.9_ues . , - Montures de lunettes ou d'articles similaires, autres qu'en matières plastiques - Lunettes solaires Page 26 de 27 . , PRODUITS ORIGINAIRES DE L'UE A LIBERALISER EN 2019 DANS LE CADRE DE L'APE HS2017 Taux Libelle 9005900000 10 - Parties et accessoires des instruments du n° 90,05 (y compris les bâtis] 9008900000 10 - Parties et accessoires de projecteurs d'images fixes et d'appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction 9010900000 10 - Parties et accessoires des appareils et matériels du n° 90,10 9013800000 10 - Autres dispositifs, appareils et instruments d'optiques, du n' 90,13 9021100000 0 - Articles et appareils d'orthopédie (y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux. et les béquilles) ou pour fractures 9021210000 0 - Dents artificielles 9021290000 0 - Articles et appareils de prothèse dentaire autres Que les dents artificielles 9021310000 0 -- Prothèses articulaires 9021390000 0 -- Autres articles et appareils de prothèse du n° 90,21 9021400000 0 - Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires 9021500000 0 - Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires 9021900000 0 - Autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou a implanter dans l'organisme, pr compenser une déficience ou une infirmite 9028100000 10 - Compteurs de gaz, y compris les compteurs pour leur étalonnage 9028300000 10 - Compteurs d'électricité, V compris les compteurs pour leur étalonnage 9029100000 10 - Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, oodomètres et compteurs similaires 9029200000 10 -Indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du 90.14 ou 90.15; stroboscopes 9030100000 10 -Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes 9030310000 10 - Multimètres, sans dispositif enregistreur 9030320000 10 - Multimètres, avec dispositif enregistreur 9030390000 10 -.Autres instruments appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité...avec dispositif enregistreur, sauf multimétre 9030390000 10 -.Autres instruments appareils pour la mesure ou le contrôle des ou des dispositifs à semi-conducteur 9030840000 10 -Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques. avec dispositif enregistreur 9031490000 10 - Autres instruments et appareils optiques pour le contrôle des disques, des dispositifs il semi- conducteur des marques ou des réticules ... 9031490000 10 -Autres, Instruments et appareils optiques l'exclusion de ceux du n· 90.31 9032100000 10 thermostats 9032200000 10 - Manostats [pressostats] | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2050 | 04/12/2019 | Agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° | Décision n° 065/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2050 DU 04 DECEMBRE 2019 Objet: Agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Réf. : Décision n° 065/MPMBPE/DGD du 14111/2019 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la Décision n° 065/MPMBPE/DGD du 14 novembre 2019, la liste des exportateurs agréés de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, en Côte d'Ivoire, est étendue à la société KRIMPI DISTILLERY, enregistrée sous le numéro 2019-0010. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. PJ: Copie Décision n°065/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR LE MINISTRE AU PRES DU BUGET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Le demande d'agrément d'exportateur de boissons alcooliques, titrant plus de 20.degrés, présenté par la société KRIMPI DISTILLERY a été examiné par les services techniques de la Direction Générale des Douanes et reconnu conforme aux dispositions du Décret n°72-221 du.22 mars 1972, notamment en son article 5, fixant les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques peuvent être mises à la consommation en Côte d'Ivoire. En conséquence, j'ai l'honneur de vous transmettre ledit dossier ainsi que le projet de décision y afférent. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. DECISION N°65 du 11 4 NOVEMBRE 2019 Portant agrément (N°2019-0010) d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire LE MINISTRE AU PRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes, notamment en son article 18-3 ; Vu le décret n° 72-221 du 22 mars 1972, fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des positions tarifaires 22-07 et 22-08 peuvent être mises à la consommation en Côte d'Ivoire après paiement des droits; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret ne, 2019-726 du 04 septembre 2019, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019, portant attributions des membres du Gouvernement; Vu la demande formulée le 20 juin 2019 par la société KRIMPI DISTILLERY ; DECIDE Article 1 : La société KRIMPI DISTILLERY sise à PLOT 34-37. SUPREME INDUSTRIAL ESTATE, BHIMPORE, NANI DAMAN 396210, Inde est agréée en qualité d'exportateur en Côte d'Ivoire de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des positions tarifaires 22 07 et 22 08. Article 2 : Le numéro d'agrément de la société KRIMPI DISTILLERY est 2019-0010. Sous ce numéro, la société KRIMPI DISTILLERY est autorisée à exporter en Côte d'Ivoire les boissons alcooliques identifiées comme suit: RHUM: Gold Bazooka Café Rhum, 750 ml 42.8% ; WHISKY: Bazooka Premium Deluxe Whisky, 750 ml 42.8% ; Ivory Gold Premium Whisky, 750 ml 42.8% ; Red Bazooka Premium Whisky, 750 mI42.8%. Article 3 : Le Directeur Général des Douanes est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Moussa SANOGO | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2051 | 04/12/2019 | Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° | Décision n° 064/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2051 DU 04 DECEMBRE 2019 Objet: Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Réf. : Décision n° 064/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la Décision n° 064/MPMBPE/DGD du 14 novembre 2019, la liste des importateurs agréés de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, en Côte d'Ivoire, est étendue à la société TRIMAX TRADING SARL, enregistrée sous le numéro 2019-0010. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. PJ: Copie Décision n°064/MPMBPE/DGD du 14/11/2019 Le Directeur Général Général DA Pierre A. DECISION N°064 DU 14 NOVEMBRE 2019 Portant agrément (N° 2019-0009) d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire LE MINISTRE AU PRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes, notamment en son article 18-3 ; Vu le décret n° 72-221 du 22 mars 1972, fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des positions tarifaires 22-07 et 22-08 peuvent être mises à la consommation en Côte d'Ivoire après paiement des droits; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019, portant attributions des membres du Gouvernement; Vu la demande formulée le 15 juin 2019 par la société TRIMAX TRADING SARL; DECIDE Article 1: La société TRIMAX TRADING SARL, sise à ABIDJAN MARCORY RESIDENTIEL Boulevard Loraine, Immeuble ACHALME PARNASSE, 1er étage Lot n° 23 Côte d'Ivoire, 05 BP 2863 Abidjan 05 est agréée en qualité d'importateur en Côte d'Ivoire de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des positions tarifaires 22 07 et 22 08. Article 2: Le numéro d'agrément de la société TRIMAX TRADING SARL est 2019-0009. Sous ce numéro, la société TRIMAX TRADING SARL est autorisée à importer en Côte d'Ivoire les boissons alcooliques produites par la société KRIMPI DISTILLERY et identifiées comme suit: RHUM: Gold Bazooka Café Rhum, 750 ml 42.8% ; WHISKY: Bazooka Premium Deluxe Whisky, 750 ml 42.8% ; Ivory Gold Premium Whisky, 750 ml 42.8% ; Red Bazooka Premium Whisky, 750 ml 42.8%. Article 3: Le Directeur Général des Douanes est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. Moussa SANOGO NOTE A,L'ATTENTION DEMONSIEUR,LE MINISTRE AU PRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Le dossier de demande d'agrément d'importateur de boissons alcooliques, titrant plus de 20 degré présenté par la société TRIMAX TRADING SARL a été examiné par les services techniques dela Direction Générale des Douanes et reconnu conforme aux dispositions du décret n°72-221 du 22 mars 1972, notamment en son article 5, fixant les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques peuvent être mises à la consommatiorùem Côté d'Ivoire. En conséquence, j'ai l'honneur de vous transmettre ledit dossier ainsi que le projet décision y afférent. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 225 | 02/12/2019 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°225 DU 02 DECEMBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur des Moyens Généraux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel TOURE KINAPARA, Directeur des Moyens Généraux du 02 décembre 2019 au 16 décembre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières: Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
