TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 2040 | 30/10/2019 | Procédure de dédouanement des véhicules usagés: Deuxième phase de généralisation du projet SYDAM AUTO. | -Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17/09/2018.-Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD du 24/12/2018 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2040 DU 30 OCTOBRE 2019 OBJET: Procédure de dédouanement des véhicules usagés: Deuxième phase de généralisation du projet SYDAM AUTO Réf. : -Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17/09/2018 -Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD du 24/12/2018 j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers du lancement de la deuxième phase de généralisation du projet SYDAM AUTO à compter du 1er novembre 2019. Sont concernés par cette seconde phase de généralisation, les véhicules usagés autres que les véhicules particuliers (VP) et les véhicules utilitaires légers (VUL) . Au plan opérationnel, la procédure de dédouanement des véhicules usagés importés via la plateforme SYDAM Auto, quel que soit le régime douanier pressenti, se décline selon les modalités ci-après: 1. ACCES A LA PLATE FORME SYDAM AUTO Les dispositions des circulaires citées en reference, relatives à l'accès à la plateforme SYDAM Auto, demeurent en vigueur. 2. CREATION DE LA FICHE SYDAM AUTO Via son compte utilisateur, l'importateur crée un dossier dans SYDAM Auto, pour l'évaluation automatique du véhicule à importer. Les informations suivantes sont demandées: - Quatre (04) photos du véhicule (face, arrière, gauche et droite) ; - Une (01) photo du numéro de châssis; - Une (01) photo de la boîte de vitesse; - Le numéro du BL, de la LTA, etc ... (Facultatif à la création du dossier) ; - La carte grise (Facultatif à la création du dossier) ; - La série (VIN), la marque, le modèle, le type, le nombre de places, le Poids Total A Charge (PTAC), la date de première mise en circulation, la puissance, le type de boîte de vitesse, le type de cabine, le nombre d'essieux; - Le déclarant (Facultatif à la création du dossier) ; - Le numéro de compte contribuable. A la validation de son dossier dans SYDAM Auto, un numéro est attribué au dossier. Le véhicule est automatiquement côté et évalué. Une fiche SYDAM Auto est créée. L'importateur est informé de la valeur Fob à l'importation de son véhicule. La fiche SYDAM Auto, qui contient les caractéristiques et la cotation du véhicule, est envoyée par e-mail à l'ensemble des acteurs du processus de dédouanement. 3. FORMALITES AVANT L'ARRIVEE DU VEHICULE La création du dossier SYDAM Auto constitue un préalable à l'arrivée du véhicule à la frontière. La fiche SYDAM Auto doit être imprimée et apposée de façon visible, à l'intérieur du véhicule sous le format d'une étiquette normalisée. Cette étiquette permet d'identifier le véhicule lors de la procédure de dédouanement et d'immatriculation. L'importateur a la possibilité de l'imprimer en format PDF, à partir de la plateforme SYDAM Auto. 4. TRANSFERT DU DOSSIER AU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE (CDA) L'importateur transfère le dossier à son Commissionnaire en Douane Agrée (CDA) dans SYDAM Auto, en vue de l'édition de la déclaration en détail et de l'ouverture du dossier d'importation à Côte d'Ivoire Logistique (CIL). 5. OUVERTURE DU DOSSIER D'IMPORTATION A COTE D'IVOIRE LOGISTIQUE (CIL) A la réception de la notification de transfert du dossier, le CDA se rend à CIL avec la fiche SYDAM Auto, pour l'ouverture du dossier d'importation. Un numéro de suivi du dossier d'importation (Numéro chrono) lui est attribué. CIL intègre ce numéro dans SYDAM Auto. 6. EDITION DE LA DECLARATION EN DETAIL Avant l'édition de la déclaration en détail, le CDA soumet le dossier SYDAM Auto dans le SYDAM World pour intégration, après vérification du code déclarant et du compte contribuable. Lorsque le dossier d'importation est intégré dans le SYDAM World, un numéro lui est attribué et une notification est automatiquement adressée à l'importateur, via SYDAM Auto. Le CDA édite la déclaration en détail exclusivement dans SYDAM World pour apurer le dossier SYDAM Auto, liquider et acquitter les droits et taxes de douane, le cas échéant. 7. IDENTIFICATION DU VEHICULE PAR LA DOUANE A l'arrivée du véhicule, les agents du service Ecor procèdent à son identification et à la prise de photos. L'identification consiste à s'assurer que les données qui figurent sur le dossier sont conformes au véhicule présenté: - En cas de conformité, les agents de douane valident l'identification conforme; - En cas de non-conformité, les agents de douane consignent le résultat de l'identification dans le dossier SYDAM Auto et valident l'identification non conforme. Aucune transaction informatique ne peut être effectuée par les agents du Bureau des douanes compétent sur le dossier avant la validation de l'identification dans SYDAM Auto. 8. EDITION DU BON DE SORTIE DU VEHICULE Le Bon de Sorlie est requis pour les véhicules usagés importés par voie maritime. Le CDA se rend chez l'acconier pour s'acquitter des frais portuaires et obtenir le Bon de Sortie du port de son véhicule. CIL est notifié, par SYDAM Auto, à l'édition du Bon de Sortie. Le Bon de Sortie ne peut être édité avant la validation de l'identification dans SYDAM Auto. 9. TRAITEMENT DE LA DECLARATION EN DOUANE Après l'identification du véhicule, les agents du Bureau des douanes procèdent à l'analyse du dossier: - Pour les véhicules identifiés conformes, ils valident le dossier dans SYDAM Auto, puis libèrent la déclaration en douane dans un délai de six heures. Passé ce délai, la déclaration est automatiquement libérée par le système; - Pour les véhicules identifiés non conformes, ils redressent le dossier dans SYDAM Auto. La déclaration est automatiquement redressée par le système. Par la suite, ils valident l'acte d'inspection non-conforme et libèrent la déclaration. Les dossiers identifiés conformes peuvent faire l'objet de redressement en cas d'anomalie constatée par les agents du Bureau des douanes. Le redressement est obligatoire pour les dossiers non conformes. 10. FORMALITES A LA SORTIE DU VEHICULE Munis d'un périphérique mobile, les agents du Bureau des douanes valident la transaction relative au transfert du véhicule au Guichet Unique Automobile. Pour les véhicules usagés importés par voie maritime, cette opération peut être effectuée avant le traitement de la déclaration en douane. 11. FORMALITES AU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE * Prise en charge du véhicule: Munis d'un périphérique mobile, les agents du Bureau des douanes du Guichet Unique Automobile (GUA) valident la transaction relative à la prise en charge du véhicule. A la validation de cette transaction, le dossier est transféré au Bureau d'Immatriculation des Véhicules Automobiles (BIVA) dans SYDAM Auto. Cette opération est facultative pour les véhicules usagés de type poids lourd. *Traitement du dossier SYDAM Auto au BIVA : Après réception et contrôle du dossier, le BIVA attribue un numéro d'immatriculation au véhicule et procède à l'intégration dudit numéro dans SYDAM Auto. A la validation de cette transaction, le dossier est transféré au Bureau des douanes du Guichet Unique Automobile . * Contrôle technique et pose de la plaque d'immatriculation: Lorsque le véhicule a effectué l'ensemble des formalités requises, il est transféré au GUA pour le contrôle technique et la pose de la plaque d'immatriculation . *Contrôles à la sortie du GUA: Avant la livraison du véhicule, les agents de Douane en poste à la sortie du GUA procèdent à un contrôle de conformité du dossier SYDAM Auto avec les données figurant sur la carte grise: - En cas de conformité, ils valident la sortie du véhicule dans SYDAM Auto. Le Bon A Enlever est automatiquement délivré dans le SYDAM World et transféré dans SYDAM Auto; - En cas de non-conformité, ils réquisitionnent le véhicule et notifient les éléments de non-conformité au Bureau des douanes du Guichet Unique Automobile par une transaction dans SYDAM Auto. Après vérification, le Bureau des douanes du Guichet Unique Automobile procède au redressement du dossier. A la validation de cette transaction, le Bon A Enlever est automatiquement délivré dans le SYDAM World et transféré dans SYDAM Auto. J'attache du prix au strict respect de la présente qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 206 | 30/10/2019 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°206 DU 30 OCTOBRE 2019 Objet.: Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières du samedi 02 au dimanche 10 novembre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel TOURE Kinapara, Dirtecteur des Moyens Généraux. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2039 | 29/10/2019 | Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019. | Courrier n°0211/CHPH/DG/kam du 10/0/2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2039 DU 29 OCTOBRE 2019 Objet: Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 Réf. : Courrier n°0211/CHPH/DG/kam du 10/10/2019 Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à huile visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les sociétés, reprises ci-après, ont été agréées en qualité d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié, pour la période d'octobre à décembre 2019 : - Société de Caoutchouc d'Aboisso (Décision n° 025/CHPH/DG du 10/10/2019) ; - Société de Développement de Caoutchouc Ivoirien (Décision n° 026/CHPH/DG du 10/10/2019). Ces exportateurs sont, à cet effet, tenus de s'acquitter de toutes leurs obligations fiscales ainsi que des cotisations professionnelles applicables à leurs activités. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. PJ : Copies Décisions nOs 025 et 026 LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Décision n°025/CHPH/DG/Du 10 Octobre 2019 Portant Agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 LE DIRECTEUR GENERAL, VU la loi n°78-633 du 23 juillet 1978 relative au prix, à la poursuite et à la répression des infractions, à la législation économique, notamment en son nom article 26 ; VU la loi 88-650 du 07 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles telles que modifiée par la loi n089-521 du 11 mai 1989 ; VU la loi n°2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la Régulation, au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n°90-1170 du 10 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à l'exportation; VU le décret n°99-212 du 22 mars 1999 relatif à la commercialisation du caoutchouc; VU le décret n°2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n° 2018-366 du 29 mars 2018 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n°2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU l'arrêté interministériel n°57 du 08 juin 1999 fixant les conditions d'agrément d'exportateur de caoutchouc naturel; VU la demande d'agrément formulée par la SOCIETE DE CAOUTCHOUC D'ABOISSO ; VU le rapport d'évaluation et l'engagement pris de mettre en place au plus tard fin décembre 2019, un système de traitement adapté des eaux usées; DECIDE: Article 1:Est agréée en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié, pour la période allant d'octobre à décembre 2019, la SOCIETE DE CAOUTCHOUC D'ABOISSO « SCA » enregistrée sous le n° RCCM CI-ABS 2015-8275. Le présent agrément ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment en matière d'exportation des produits agricoles. Article 2:L'exportateur est tenu de s'acquitter de toutes ses obligations fiscales et des cotisations professionnelles applicables à son activité. Article 3:En application de l'article 17 de la loi n°2017-540 du 03 août 2017 susvisée, il est fait obligation à l'exportateur agréé, de transmettre à l'organe de régulation, au terme de chaque période mensuelle, les données statistiques de transformation et de commercialisation, conformément au canevas suivant: - volume des achats de caoutchouc humide et les stocks de fin de période; - volume de produit transformé par type de spécification technique; -volume de produit exporté par type de spécification technique; - valeurs FOB et CAF des produits exportés par type de spécification technique. Article4:La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Fait à Abidjan, le 10 octobre 2019 Fougnigue Edmond COULIBALY Décision n°026/CHPH/DG/DU 10 OCTOBRE 2019 Portant Agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 LE DIRECTEUR GENERAL, VU la loi n°78-633 du 23 juillet 1978 relative au prix, à la poursuite et à la répression des infractions, à la législation économique, notamment en son nom article 26 ; VU la loi 88-650 du 07 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles telles que modifiée par la loi n°89-521 du 11 mai 1989 ; VU la loi n°2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la Régulation, au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n°90-1170 du 10 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à l'exportation; VU le décret n°99-212 du 22 mars 1999 relatif à la commercialisation du caoutchouc ; VU le décret n°2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivides activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n°2018-366 du 29 mars 2018 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n°2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU l'arrêté interministériel n°57 du 08 juin 1999 fixant les conditions d'agrément d'exportateur de caoutchouc naturel; VU la demande d'agrément formulée par la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE CAOUTCHOUC IVOIRIEN ; Considérant les nécessités de service ; DECIDE: ARTICLE 1:Est agréée en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié, pour la période allant d'octobre à décembre 2019, la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE CAOUTCHOUC IVOIRIEN « SDCI » enregistrée sous le n° RCCM CI-ABJ 2017-M-26440. Le présent agrément ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment en matière d'exportation des produits agricoles. ARTICLE 2: L'exportateur est tenu de s'acquitter. de toutes ses obligations fiscales et des cotisations professionnelles applicables à son activité. ARTICLE 3:En application de l'article 17 de la loi n° 2017-540 du 03 août 2017 susvisée, il est fait obligation à l'exportateur agréé, de transmettre à l'organe de régulation, au terme de chaque période mensuelle, les données statistiques de transformation et de commercialisation, conformément au canevas suivant: -volume des achats de caoutchouc humide et les stocks de fin de période; -volume de produit transformé par type de spécification technique ; - volume de produit exporté par type de spécification technique; -valeurs FOB et CAF des produits exportés par type de spécification technique. ARTICLE 4: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Fait à Abidjan, le 10 OCTOBRE 2019 Fougnigue Edmond COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 204 | 28/10/2019 | Intérim de la Directrice des Régimes Economiques | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°204 DU 28 OCTOBRE 2019 Objet: Intérim de la Directrice des Régimes Economiques J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel NIAMBE-EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE) , en mission du lundi 28 au jeudi 31 octobre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel AKE Léopold, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 200 | 18/10/2019 | Formation portant sur la procédure de dédouanement des véhicules usagés autres que les VP et les VUL. | Col. OUATTARA Issa | NOTE D'INFORMATION N° 200 DU 18 OCTOBRE 2019 Objet: Formation portant sur la procédure de dédouanement des véhicules usagés autres que les VP et les VUL. Dans le cadre de la prochaine extension de la plateforme SYDAM Auto aux véhicules usagés autres que les VP et les VUL, la Direction Générale des Douanes organise une session de formation à l'attention des Transitaires et Aconiers. Cette formation se tiendra le jeudi 24 octobre 2019 de 09 heures à 14 heures, à l'Ecole des Douanes. J'invite en conséquence, les transitaires, sociétés de transit et d'aconage à prendre toutes les dispositions utiles pour une participation effective de leurs agents désignés. P/Le Directeur Général P.I. Le Directeur Général Adjoint Col. OUATTARA ISSA | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 199 | 15/10/2019 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Col. OUATTARA Issa | NOTE DE SERVICE N°199 DU 15 OCTOBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel AWEDE Irenée Hugues, du mardi 15 au vendredi 18 octobre 2019 inclus, l'intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur. P.Le Directeur Général P.I Le Directeur Général adjoint Col. OUATTARA Issa | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 198 | 14/10/2019 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 198 du 14 octobre 2019 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du Lundi 14 au dimanche 20 octobre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2038 | 10/10/2019 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2038 DU 10 OCTOBRE 2019 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes, est étendue à la société TRANSAKO, enregistrée au Sydam world sous le numéro 00285B. Les dispositions de la présente sont d'application immédiate et toute difficulté d'application y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 130 | 10/10/2019 | Création, attributions et composition de Groupes d'Appui aux Activités des Services Opérationnels de la Direction Générale des Douanes. | Général DA Pierre A. | DECISION N°130 DU 10 OCTOBRE 2019 Portant création, attributions et composition de Groupes d'Appui aux Activités des Services Opérationnels de la Direction Générale des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le Décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; le Décret n? 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 ; le Décret n° 2017 -45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement tel que modifié par le Décret 2017~596 du 27 septembre 2017 ; le Décret n° 2017 -265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; le Décret n° 2017 -297 du 12 mai 2017 portant promotion au grade de Colonel Major des Douanes, le Colonel DA Pierre Alphonse des Douanes; Arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant déiégation de signature ou Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1er : Il est créé, ou sein de la Direction Générale des Douanes, des groupes d'appui aux activités des services opérationnels ou titre de la période d'octobre à décembre 2019. Article 2 : Les groupes d'appui sont chargés d'apporter une assistance aux services dons le cadre des opérations de dédouanement des marchandises, de recouvrement des recettes et de la lutte contre la fraude. Les groupes d'appui se déclinent comme suit: • Groupe 1 : Appui aux activités liées à la gestion et à la sécurisation des opérations de transit par voie ferroviaire. • Groupe 2 : Appui aux activités liées à la délivrance et à l'apurement des RFCV, AV et FDI. • Groupe 3 : Appui aux activités liées au suivi des régimes suspensifs et des exonérations; • Groupe 4 : Appui aux activités liées au contrôle des déclarations en détail du circuit vert (BAE Automatique); • Groupe 5: Appui aux activités liées à la surveillance dons les ports et aéroports. Article 3 : Les groupes doppu' se composent ainsi qu'il suit: Groupe 1 : • Colonel BAHIN Lejeune, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes (Président) ; • Colonel SANGARE Souleymane, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes. Groupe 2 : Appui à l'activité liée, à la délivrance et à l'apurement du RFCYV • Colonel N'DRI Jacques, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes (Président) ; • Monsieur SORO Oumar, Inspecteur Principal à l'Inspection Générale des Douanes. Groupe 3: • Monsieur THIA Laby Dominique, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes (Président) ; • Colonel YAO Koffi, Inspecteur des Services à l'Inspection Générale des Douanes. Groupe 4: • Colonel KOUASSI Haccandy Clémentine, Conseiller Spécial du Directeur Général des Douanes (Présidente) ; • Capitaine ACHI Brou, Commandant de l'UMIR. Groupe 5 : • Colonel SALAH Chérif Habib Ben, Conseiller Spécial du Directeur Général des Douanes (Président) ; • Colonel COULIBAL y Fatogoma, Commandant du GIRA. Article 5 : Les Groupes d'appui se réunissent sur convocation de leurs Présidents, autant que de besoin. Article 6 : Chaque Groupe d'appui rend compte de sa mission à l'occasion des réunions du Comité de Direction. Article 7 : Il est loisible aux Groupes d'appui de faire appel à toute expertise dans le cadre de leurs activités. Article 8 : Les Présidents des Groupes d'appui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Générall DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 127 | 04/10/2019 | Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise FADCO Company | Général DA Pierre A. | DECISION PERMANENTE N°127 DU 04 OCTOBRE 2019 Portant Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise FADCO Company Abidjan - Treichville, boulevard Valéry Giscard d'Estaing 01 BP 7205 Abidjan 01 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel-Major DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission Consultative d'Attribution des Agréments d'Entrepôt de douane et des Décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif en sa séance du 25 septembre 2019; D E C I D E Article 1 er : Le bénéfice du régime de l'Entrepôt fictif est accordé à la société FADCO Company pour l'importation d'articles de quincaillerie et de meubles Article 2 : Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3 : Pour le bénéfice du présent agrément, la société FADCO Company prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées. Ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce dans le délai de dix-huit mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à première réquisition, les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises ne sont pas prohibées de payer une somme égale à leur valeur sur le marché intérieur; c) De présenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des Douanes.qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers, de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes; e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée; i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des Douanes trois mois au moins avant s fermeture. Article 4: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
