TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 225 | 02/12/2019 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°225 DU 02 DECEMBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur des Moyens Généraux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel TOURE KINAPARA, Directeur des Moyens Généraux du 02 décembre 2019 au 16 décembre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières: Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2049 | 28/11/2019 | Mise en œuvre du module de gestion des agréments de commissionnaires en douane | - Règlement n°10/2008/ CM /UEMOA du 26/09/2008; - Décret n°90-663 du 22/08/1990 ; - Note d'information n°94 /SEPMBPE/ DGD du 07/06/2019 ; - Note d'Informatiôn n°79/MPMBPElDGD du 01/04/2016 . | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2049 du 28 novembre 2019 Objet: Mise en œuvre du module de gestion des agréments de commissionnaires en douane Réf.: - Règlement n°10/2008/ CM /UEMOA du 26/09/2008; - Décret n°90-663 du 22/08/1990 ; - Note d'information n°94 /SEPMBPE/ DGD du 07/06/2019 ; - Note d'Informatiôn n°79/MPMBPElDGD du 01/04/2016 . Dans Je cadre des diligences visant à sécurité des opérations de dédouanement et à garantir les intérêts du Trésor Public j'ai l'honneur de faire connaître à I'ensemble du service et des usagers, la mise en production dans le sydam world, du module de gestion automatisée des agréments des commissionnaires en douane. Ce module,qui entrera dans sa phase opérationnelle à compter du 1er Janvier 2020,est dédié au suivi de la régularité et de validité des informations afférentes: - aux cautions d'agrément; - aux habilitations des déclarants-signataires. 1- En ce qui concerne les cautions d'agrément Le suivi des cautions d'agrément, constituées par les commissionnaires en douane pour couvrir leurs opérations auprès de l'Adrninistration des douanes, est désormais effectué à travers un contrôle automatisé portant, à la fois, sur la « date d'effet » et la « date de fin » desdites garanties. . Par conséquent, le défaut de production ou le non renouvellement du cautionnement, à l'échéance de la « date de fin », entraine la.suspension automatique, dans le Sydam world, de l'agrément du commissionnaire en douane.concerné. - La réactivation dudit agrérnent.reste subordonnée au dépôt auprès du service d'un nouvel acte de caution et à son enregistrement au Sydam world. Je rappelle à toutes fins utiles, que seuls les établissements financiers émetteurs des actes de garantie sont habilités à les déposer, pour le compte de leurs clients, auprès du Bureau de Suivi des Agréés en vue de leur prise en compte. 2- En ce qui concerne les habilitations des déclarants-signataires Pour assurer le suivi des habilitations des agents commis au visa des déclarations en détail, seuls les déclarants-signataires, préalablement enregistrés dans le module de suivi et détenteurs d'un identifiant ainsi que d'un mot de passe d'accès à la plateforme automatisée de dédouanement au SYDAM, seront autorisés à valider lesdites déclarations en détail. Par conséquent, la signature physique des déclarations en détail est désormais strictement réservée aux seuls déclarants-signataires ayant procédé à la validation desdites déclarations au SYDAM. J'attache du prix au strict respect de la présente qui abroge toutes dispositions contraires antérieures et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL General DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 221 | 27/11/2019 | Procuration en douane. | Courrier OTL n°Dir/MC/AG/0028/19 du 30/09/2019. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°221 DU 27 NOVEMBRE 2019 Objet: Procuration en douane Réf.: Courrier OTL n° Dir/MC/AG/0028/19 du 20/09/2019 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai I'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des ,usagers que Monsieur ADIAMONON KOUAME KOUMAN Ferdinand ,Responsable Exploitation, a reçu pouvoir pour représenter la société Opérations Transit Logistique (OTL) auprès de l'Administration des Douanes. Par conséquent, il est autorisé à signer les déclarations en douane et à répondre aux convocations au nom et pour le compte de la dite société. Le spécimen de signature de l'intéressé est joint en annexe. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. PJ : Spécimen de signature LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2048 | 20/11/2019 | Réaménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. | Circulaire n°2024 du 09/07/2019 portant aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux du 01/08/2013. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2048 DU 20 NOVEMBRE 2018 Objet :Réaménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. Réf: Circulaire n°2024 du 09/07/2019 portant aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux du 01/08/2013. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le dédouanement des Envois Express et Postaux se fera désormais conformément aux dispositions et opérations ci-après: I/ Dispositions communes aux colis express et postaux: Au débarquement des envois express et postaux, les opérations séquentielles, ci-dessous sont à observer: 1 )Prise en charge des colis par les services douaniers au fret. 2)Transfert sous escorte douanière des envois dans les différentes Sections après une demande d'escorte adressée à la Division des brigades. 3)Prise en charge contradictoire par les services des Douanes (ECOR/SECTION/DARRV) et les sociétés d'express suivie de la catégorisation des différents envois. 4)Tronsmission des fiches de tri et d'éclatement des lignes par les sociétés d'Express, dans un délai de quarante-huit (48) heures. au Bureau de Suivi des Marchandises sans Déclaration pour consolidation et validation du manifeste. II/ Dispositions spécifiques aux différentes types d'envois A- Minuties,Envois bénéficiant de privilèges diplomatiques, correspondances et documents Les minuties (envois de valeur FOB inférieure ou égale à 50.000 FCFA), les envois bénéficiant de privilèges diplomatiques, les courriers et les documents font l'objet d'un enlèvement immédiat sous le couvert de la LTA, du AirWaybill ou du bordereau d'envoi autorisés par les services des douanes compétents. B- Envois soumis à déclaration simplifiée 1) Les envois d'une valeur FOB supérieure à cinquante mille (50 000) francs CFA et inférieure ou égale à deux cent mille (200 000) francs CFA. reconnue par le service des douanes. contenant des échantillons commerciaux, des cadeaux, des objets personnels ou des biens importés dans le cadre d'une opération non commerciale font l'objet d'un enlèvement sous le couvert d'une déclaration simplifiée établi par la Section Express concernée ou le Commissionnaire en Douane Agréé sans acquittement des droits et taxes de douane. 2) Les envois importés dans le cadre d'une opération commerciale d'une valeur FOB supérieure à cinquante (50 000) francs CFA et inférieure ou égale à deux cent mille (200 000) francs CFA, reconnue par le service, font l'objet d'un enlèvement sous le couvert d'une déclaration simplifée ou d'un bon provisoire, établis par la Section Express concernée ou par le Commissionnaire en Douane Agréé, avec acquittement des droits et taxes de douane. les envoies fractionnés dont le cumul des valeurs, reconnu par le Service est supérieure à deux cent (200 000) francs CFA sont soumis à la procédure de la décloration en détail. C- Envois soumis à la procédure de la déclaration en détail Les envois d'une voleur FOB supérieure à deux cent mille (200 000) francs CFA font l'objet de déclarations en détail suivant la procédure ci-après: 1) Dépôt physique ou soumission en ligne d'une demande d'évaluation accompagnée des documents exigibles (facture commerciale, LTA et liste de colisage) auprès des services de la DARRV; 2) Délivrance par la DARRV de l'Attestation d'Evaluation dans un délai maximum de huit (08) heures après réception de la demande d'évaluation. 3) Etablissement, au SYDAM WORLD, d'une déclaration en détail ou d'un bon provisoire, le cas échéant, par le Commissionnaire en Douane Agréé; 4) Enlèvement des marchandises sous le couvert du bon à enlever (BAE)délivré par le Chef de la Section Express. 5) Apurement du bon provisoire, dans le délai requis, par une déclaration en détail de régularisation prenant en compte les mentions de l'Attestation d'Evaluation. D- Colis en transit. en transbordement ou destinés à l'avitaillement ou zones franches 1) En ce qui concerne les colis en transit ou en transbordement, la preuve de la réexpédition devra être apportée, dans un délai de deux (02) jours après l'embarquement desdits colis, par la production du titre de transport de réexportation dûment revêtue de la mention " vu embarqué", du cachet, du nom et de la signature de l'agent de service, au Bureau de Suivi des Marchandises sans déclaration, du titre de Transport de réexportation. 2) S'agissant des colis destinés à l'avitaillement des navires et aéronefs, ou aux zones franches, ils sont transférés vers leur destination,sous escorte exclusive des agents de la Subdivision Spéciale des Envois Express et Postaux, avec retour de la décharge, cette décharge doit revêtir le visa du représentant du destinataire pour le colis des zones franches et le visa du commandant du navire ou de l'aéronef pour les avitaillements. III/ Autres dispositions et rappels Dans le cadre de l'application de la présente, les précisions suivantes sont à noter: 1) Le délai de régularisation des bons provisoires est de cinq (05) jours pour les envois ordinaires et de quatre-vingt-dix (90) jours pour les importations des opérateurs du secteur minier et pétrolier, 2) Le délai de mise en dépôt est de vingt-cinq (25) jours après l'arrivée des marchandises. En ce qui concerne la durée de séjour en dépôt, elle est de trente (30) jours, les marchandises qui n'auront pas un régime douanier définitif, au terme du séjour en dépôt,seront admises à la vente aux enchères publiques. 3) les colis manifestés à l'exportation doivent faire l'objet d'une déclaration en détail. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2047 | 20/11/2019 | Aménagement de la procédure de dédouanement des envois aériens en transbordement. | - Code des douanes. -Circulaire n°2033 du 28/08/2019. - Circulaire n°2024 du 09/07/2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2047 DU 20 NOVEMBRE 2019 Objet: Aménagement de la procédure de dédouanement des envois aériens en transbordement Réf.: - Code des douanes -Circulaire n°2033 du 28/08/2019 - Circulaire n°2024 du 09/07/2019 En complement aux dispositions de mes circulaires n° 2024 et 2033 visées en référence, relative à l'amenagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux d'une part, et la gestion du manifeste aerien d'autre part , j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et de usagers, la nouvelle procédure de traitement des envois aériens en transbordement. Clles-ci portent sur les dispositions communes à tous les envois aériens et sur les dispositions spécifiques aux envois en transbordement. I/Disposition communes à tous les envois aériens Au débarquement des envois aeriens,y compris ceux en transbordement, les opérations séquentielles, ci-après, sont à observer: 1 ) Prise en charge des envois par les services douaniers du fret; 2) Transfert, sous escorte douanière, des marchandises dans les différents magasins sous douane ou Sections ; 3) Dépôt physique de la copie du manifeste cargo, à l'arrivée de l'aéronef, auprès de la société NAS Ivoire, par la compagnie aérienne, en vue de sa transcription au Sydam (création du manifeste Sydam) ; 4) Prise en charge contradictoire Service des Douanes/magasin sous douane/société d'express et détermination des statuts des différents envois ; 5) Soumission du manifeste consolidé au Sydam via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), par la société NAS Ivoire, dans un délai de huit (08) heures au plus tard après l'arrivée des aéronefs. II/Dispositions spécifiques aux envois aériens en transbordement A-Inscription des colis en transbordement au manifeste La Lettre de Transport Aérien (LTA) , couvrant à la fois des colis en transbordement et des colis destinés au territoire national, doit faire l'objet d'un éclatement de lignes dans le Sydam world selon les modalités ci-après: 1- Transcription de la LTA mère dans le Sydam world par la société NAS Ivoire; 2- Eclatement des lignes de la LTA mère par les commissionnaires en douane agréés (CDA) comme suit: • Création d'une sous LTA de nature 23, pour les colis à destination du territoire national • Création d'une sous LTA de nature 29, pour chaque destination, en ce qui concerne . les colis en transbordement. 3-Validation de l'éclatement de la LTA mère au sydam world par le bureau de suivi des marchandises sans Déclaration(BSMSD) B-Edition de lma déclaration en détail de réexportation Le commissionnaire en douane agréé edite des déclarations de réexportation de type EX8, avec le régime étendu 8100/097, pour chaque destination afin d'apurer les LTA de nature 29 issues de l'éclatement de la LTA mère au Sydam world. C-Edition de la déclaration en détail de réexportation Le commissionnaire en douane agréé crée, dans le Sydam world, le le ou les bons d'embarquement des colis objet des déclarations en détail éditées. Au vu de rapport d'embarquement de l'agent visiteur et du BAE délivré par le chef de section, le Chef de subdivision effectue le"vu embarqué" dans le Sydam world. J'attache du prix au strict respect de la présente qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et toute difficculté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2046 | 20/11/2019 | Institution de mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou(anacarde). | - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 ; - Courrier N°3635/MCI/CAB du 08 octobre 2019 ; - Courrier N°3786/MCI/CAB du 21 octobre 2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2046 DU 20 NOVEMBRE 2019 Objet: Institution de mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) Réf: - Ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 ; - Courrier N°3635/MCI/CAB du 08 octobre 2019 ; - Courrier N°3786/MCI/CAB du 21 octobre 2019. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que,par dérogation aux dispositions de l'ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, il est institué, en plus des avantages accordés aux entreprises agréées à l'investissement en catégorie l, prévus à l'article 5 de l'ordonnance précitée, des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissernents réalisés dans le secteur de la transformation de l'anacarde au titre de la création, et du développement d'activités. Ces mesures se traduisent, au cordon douanier, par l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des droits de douane, à l'exception de la redevance statistique et des prélèvements communautaires, sur les importations de matériels et équipements et de lots de pièces de rechange, durant une période de quatre (04) ans. La valeur des pièces de rechange ainsi admise en exonération sur cette période ne peut excéder en proportion de la valeur d'acquisition des matériels et biens d'équipement incluse dans le projet d'investissement agréé: • 20 %, pour les entreprises en Zone A ; • 40 %, pour les entreprises en Zone B ; • 60 %, pour les entreprises en Zone C. Le bénéfice des avantages susvisés est subordonné à la conclusion avec l'Etat d'une convention portont engagement de la société à augmenter, sur une période de quatre (04) ans, les volumes de noix brutes de cajou transformées annuellement. La liste des sociétés bénéficiaires de ces mesures d'incitation, qui visent à renforcer la compétitivité des unités de transformation de l'anacarde, est reprise ci-dessous: -Ivoirienne de noix de cajou (INC); -Côte d'Ivoire logistique Agro-Industrie Cajou (CILAGRI-CAJOU); -Societé de Transformation de Noix de Cajou (STNC); -Olam Ivoire SA; -Societé Ivoirienne de Traitement d'Anarcarde SA (AISA); -Afrique Agri-industrie (AAI); -NORVREA; -Ivoiry Cashew Nuts (ICN) -FMA Industy SAS; -kiyo Cote d'Ivoire -Nord Cajou J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2045 | 20/11/2019 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2045 DU 20 NOVEMBRE 2019 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société FRACHT Côte d'Ivoire, enregistrée au Sydam World sous le n° P1902E. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 218 | 20/11/2019 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 218 DU 20 NOVEMBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'Honneur de porter a la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des douanes, du 21 au dimanche 24 novembre 2019 inclus. l'intérim est assuré par le colonel OUATTARA Issa Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 133 | 20/11/2019 | Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°133 DU 20 NOVEMBRE 2019 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01 er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission Consultative d'Attribution des Agréments d'Entrepôt de douane et des Décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif en sa séance du 21 mai 2019 ; Vu la correspondance n°163/MPMBPE/DGD/DRE/SDRSF/2019 du 31/10/2019 de la Sous-Direction des Régimes Suspensifs et des Franchises; D E C I DE Article 1er :L'agrément d'entrepôt de la société SICOMEX reprise au tableau CI dessous est renouvelé au titre de l'année 2019. RAISON SOCIALE ,COMPTE CONTRIBUABLE, N° ENTREPÔT, ADRESSE,CAUTION FCFA SICOMEX, 9000577 M, P.418, 05 BP 2285 ABJ, 750 Millions, Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 216 | 19/11/2019 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 216 DU 19 NOVEMBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel AWEDE Irenée Hugues, du jeudi 21 au vendredi 22 novembre 2019 inclus, l'intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur. Général DA Pierre A. | Visionner |
