TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 2071 | 12/02/2020 | Suspension de circulaires. | - Circulaire n°2056/ MPMBPE / DGD du 30 DEC. 2019 : - Circulaire n°2057 / MPMBPE / DGD du 31 DEC.12019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2071 DU 12 FEVRIER 2020 Objet: Suspension de circulaires. Réf. : - Circulaire n°2056/ MPMBPE / DGD du 30 DEC. 2019 : - Circulaire n°2057 / MPMBPE / DGD du 31 DEC.12019. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que les circulaires n° 2056/MPMBPE/DGD du 30/12/2019 et 2057/MPMBPE/ DGD du 31/12/2019, portant d'une part sur l'Amenagement des critères d'éligibilité et de la procedure d'agrément des Commissionnaires en Douane Agréés au régime de transit, et d'autre part sur le Compte de Garantie du Transit (CGT), sont suspendues. Cette suspension prend effet à compter de la date de signature de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 027 | 11/02/2020 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 027 DU 11 FEVRIER 2020 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux J 'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers,qu 'en l' absence du Colonel AWEDE Irenée Hugues,du mercredi 12 au samedi 15 février 20230 inclus,l'intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aoa B. Léopold, Conseiller du Directeur Général des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2070 | 07/02/2020 | Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20°. | Décision n° 002/MPMBPE/DGD du 24/01/2020 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2070 DU 07 FEVRIER 2020 Objet: Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Réf. : Décision n° 002/MPMBPE/DGD du 24/01/2020 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire. j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la Décision n° 002/MPMBPE/DGD du 24 janvier 2020, la liste des importateurs agréés de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, en Côte d'Ivoire, est étendue à la société CAVAVIN-CI, enregistrée sous le numéro 2019-0007. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence . PJ: Copie Décision n° 002/MPMBPE/DGD du 24/01/2020 LE DIRECTEUR GENERAL DES DAOUANES Général DA Pierre A. MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT DECISION N°002 /MPMBPE/DGD DU 24 JANVIER 2020 Portant agrément (N° 2019-0007) d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT Vu la Loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes, notamment en son article 18-3 ; Vu le décret n° 72-221 du 22 mars 1972, fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des positions tarifaires 22-08 et 22-09 peuvent être mises à la consommation en Côte d'Ivoire après paiement des droits; Vu le décret n° 2016-869 du 3 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019, portant attributions des membres du Gouvernement; Vu la demande formulée le 10 novembre 2018 par la société CAVAVIN-CI ; DECIDE Article 1: La société CAVAVIN-CI, sise à Abidjan, Cocody Il Plateaux Vallon Cité, 23 BP 2299 Abidjan 23, est agréée en qualité d'importateur en Côte d'Ivoire de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des positions tarifaires 22.08 et 22.09. Article 2: Le numéro d'agrément de la société CAVAVIN-CI est 2019-0007. Sous ce numéro, la société CAVAVIN-CI est autorisée à importer, en Côte d'Ivoire, les boissons alcooliques produites par la société WITRADIS et identifiées comme suit: WHISKY: WHISKY NIKKA FROM THE BARREL 51.4° (0,51) ; WHISKY OLD WARWICK CAVAVIN 40° (0,7 1) ; PASTIS: P'TIT BLEU 45° (0,7 1) ; VODKA: VODKA WRATISLAVIA 40° (0,5 l) Article 3:Le Directeur Général des Douanes est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. LE MINITRE AUPRES PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L 'ETAT LE MINISTRE Moussa Sanogo | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2069 | 07/02/2020 | Agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20°. | Décision n° 001/MPMBPE/DGD du 24/01/2020 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2069 DU 07 FEVRIER 2020 Objet: Agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Réf. : Décision n° 001/MPMBPE/DGD du 24/01/2020 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la Décision n° 001/MPMBPE/DGD du 24 janvier 2020, la liste des exportateurs agréés de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, en Côte d'Ivoire, est étendue à la société WlTRADIS, enregistrée sous le numéro 2019-0008. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. PJ: Copie Décision n° 001/MPMBPE/DGD du 24/01/2020 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. DECISION N°001 DU 24 JANVIER 2020 Portant agrément (N° 2019-0008) d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT . Vu la Loi n° 64-291 du 1er août 1964, portant Code des Douanes, notamment en son article 18-3 ; Vu le décret n° 72-221 du 22 mars 1972, fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des positions tarifaires 22-08 et 22-09, peuvent être mises à la consommation en Côte d'Ivoire après paiement des droits; Vu le décret n° 2016-869 du 3 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019, portant attributions des membres du Gouvernement; Vu la demande formulée le 25 février 2019 par la société WITRADIS ; DECIDE Article 1 : La société WITRADIS, sise à 18 avenue du Marché 44500,La Baule Escoublac (France) est agréée en qualité d'exportateur, en Côte d'Ivoire, de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des positions tarifaires 22-08 et 22-09. Article 2: Le numéro d'agrément de la société WITRADIS est 2019-0008. Sous ce numéro, la société WITRADIS est autorisée à exporter, en Côte d'Ivoire, les boissons alcooliques identifiées comme suit: WHISKY:WHISKY NIKKA FROM THE BARREL 51,4° (0,5); WHISKY OLD WARWICK CAVAVIN 40° (0,7 l) PASTIS:P'TIT BLEU 45° (0,7 l); VODKA :VODKA WRATISLAVIA 40°(0,5 l) Article 3 : Le Directeur Général des Douanes est chargé de l' application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLEDE L'ETAT LE MINISTRE Moussa SANOGO | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 022 | 05/02/2020 | Intérim du Receveur Principal des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°022 DU 04 FEVRIER 2020 Objet: Intérim du Receveur Principal des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel OUATTARA Alice GNEBEI, Receveur Principal des Douanes, du mercredi 05 au lundi 17 février 2020 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DIOMANDE BICTOGO R., Directrice des Services Douaniers du Port des Services Spéciaux. DIRECTEUR GENERALE DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2068 | 05/02/2020 | Phase pilote du programme d'Opérateur Economique Agréé (OEA) : Entreprises retenues. | - Circulaire n°1955 / SEPMBPE / DGD du 07/11/2018 ; - Circulaire n°2010 / SEPMBPE / DGD du 05 avril 2019 ; - Decision n°066 / MPMBPE / DGD du 14 NOV. 2019 ; - Decision n°067 /MPMBPE / DGD du 14 NOV. 2019 . | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2068 DU 05 FEVRIER 2020 Objet: - Phase pilote du programme d'Opérateur Economique Agréé (OEA) : Entreprises retenues. - Circulaire n°1955 / SEPMBPE / DGD du 07/11/2018 ; - Circulaire n°2010 / SEPMBPE / DGD du 05 avril 2019 ; - Decision n°066/ MPMBPE / DGD du 14 NOV. 2019 ; - Decision n°067 /MPMBPE / DGD du 14 NOV. 2019 . j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que dans le cadre du démarrage de la phase pilote du Programme d'Opérateur Economique Agréé (OEA) , le statut d'OEA est octroyé aux Entreprises ci-après designées : - Compagnie Africaine de Produits Alimentaires en Côte d'Ivoire (CAPRACI), en sa qualité d'importateur et d'exportateur, dans la production et la distribution de pâtes alimentaires; - Société Nationale d'Alimentation (SONAL), en sa qualité d'importateur de produits halieutiques (poissons), de viandes et d'aliments pour volailles. Conformément aux textes cités en référence, ces entreprises bénéficient sans restriction de l'ensemble des avantages suivants: 1. Mainlevée immédiate des marchandises importées suivant les modalités ci après: a) Marchandises non soumises à autorisation préalable importées -Conception, validation et édition de la déclaration par le Transitaire; la validation de la déclaration vaut son dépôt en douane et le Bon A Enlever (BAE) est automatique; -L'opérateur muni de sa déclaration se rend directement chez le consignataire ou l'acconier pour y accomplir les formalités d'enlèvement de ses marchandises. Celles-ci ne font ni l'objet de visite, ni l'objet de réquisition. b) Marchandises soumises à autorisation préalable • Cas des vivres frais et autres produits alimentaires -Conception, validation et édition de la déclaration par le Transitaire; -Accomplissement des formalités auprès des services d'Inspection compétents (SICOSAV, SIP, CODINORM) ; -Dépôt en douane de la déclaration en détail avec les pièces justificatives exigées et enlèvement des marchandises après la transaction <<DPOD>> ; -Recours obligatoire aux services d'Inspection (SICOSAV, SIP, CODINORM) pour les contrôles nécessaires à l'ouverture des conteneurs, ou dès l'arrivée des marchandises dans les locaux de l'OEA, lorsque celles ci ne sont pas conteneurisées ; -Délivrance du BAE après production à la Douane du certificat sanctionnant le contrôle. • Cas des médicaments et autres produits -Conception, validation et édition de la déclaration; -Accomplissement des formalités auprès de la Direction de la Pharmacie, des Médicaments et des Laboratoires (DPML) pour les médicaments, et auprès des structures techniques compétentes pour les autres produits; -Dépôt en douane de la déclaration en détail avec les pièces justificatives exigées, et délivrance du BAE après contrôle documentaire; -Enlèvement des marchandises; Ces marchandises évoquées au point (b) ne font pas non plus l'objet de visite (contrôles physiques) par la Douane, sauf dans les cas de réquisition autorisée pour motif de santé ou de sécurité publique. 2. Procédures accélérées d'enlèvement des marchandises importées à travers un passage privilégié aux postes de contrôle douanier. 3. Dispense de l'escorte douanière pour les réexportations en suite de régime suspensif. 4. Simplification des contrôles à l'embarquement des marchandises déclarées à l'exportation. 5. Dispense de production des déclarations de prise en charge du pays de destination, dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de TVA. 6. Priorité et célérité dans le traitement de toutes les demandes introduites en Douanes. 7. Possibilité de substituer un engagement personnel de leur entreprise, aux garanties normalement exigibles dans le cadre de l'exercice des voies de recours en Douanes. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate, et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2067 | 05/02/2020 | Dédouanement des marchandises éligibles à l'APEI CI/UE et d'autres marchandises contenues dans un même envoi. | Circulaire n°2054/MPMBPE/DGD du 06/12/19 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2067 DU 05 FEVRIER 2020 Objet: Dédouanement des marchandises éligibles à l'APEI CI/UE et d'autres marchandises contenues dans un même envoi. Réf.: circulaire n°2054/MPMBPE/DGD du 06/12/19 Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne, et en vue de la prise en charge exclusive des marchandises, originaires de l'UE, bénéficiaires des préférences tarifaires par les bureaux spécialisés compétents, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les dispositions ci-après relatives au dédouanement des marchandises éligibles à l'Accord et d'autres marchandises contenues dans un même envoi et reprises sur le même titre de transport (connaissement-BL ou Lettre de Transport Aérien-LTA). 1- Eclatement du titre de transport Dès l'intégration du titre de transport initial (B/L ou LTA) au SYDAM World, le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) procède à son éclatement auprès du Bureau de Suivi des Marchandises Sans Déclaration compétent en vue de séparer les marchandises éligibles à l'APE des autres marchandises en deux sous-titres de transport distincts. II- Edition de la déclaration en détail A - Déclaration des marchandises éligibles aux préférences tarifaires Le sous-titre de transport créé pour les marchandises originaires de l'UE éligibles aux préférences tarifaires de l'APE est apuré par une déclaration éditée exclusivement sur le bureau compétent, désigné conformément à ma circulaire n°2054/MPMBPE/DGD du 06/12/19. Chaque article de cette déclaration utilise obligatoirement le numero ATD/ APE préalablement enregistré dans le SYDAM World. B - Déclaration des autres marchandises Le sous-titre de transport créé pour les autres marchandises non éligibles aux préférences tarifaires de l'APE est apuré par une déclaration éditée sur le bureau habituellement compétent. Je signale que l'édition de deux déclarations distinctes demeure obligatoire même si le bureau compétent est le même pour les deux cas précités. III- Traitement des déclarations en détail Les bureaux concernés par le même envoi coordonnent avec l'importateur ou le CDA l'étape de la visite physique ou de scannage de ces marchandises objet des déclarations en détail relevant de leur compétence, s'il ya lieu. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée en urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2066 | 05/02/2020 | Mise en œuvre du module de gestion des agréments spéciaux des commissionnaires en douane | - Code des douanes. - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16/04/2015. - Note d'Information n°94/SEPMBPE/DGD du 07/06/2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2066 DU 05 FEVRIER 2020 OBJET: Mise en œuvre du module de gestion des agréments spéciaux des commissionnaires en douane Réf : - Code des douanes. - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16/04/2015. - Note d'Information n°94/SEPMBPE/DGD du 07/06/2019. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la mise en œuvre à compter du 1er mars 2020 d'un module automatisé de gestion, au Sydam world, des habilitations spéciales accordées aux commissionnaires en douane agréés. Sont concernées, par cette mesure de sécurisation, les habilitations pour le dédouanement des produits ci-après: - les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés; - les tabacs, cigares et cigarettes; - les allumettes. Ainsi, compter de cette date, ne pourront désormais accéder, dans le Sydam world, pour le dédouanement desdits produits, que les commissionnaires en douane agréés justifiant d'un agrément spécial et préalablement enregistrés dans le module de gestion. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2064 | 05/02/2020 | Opérationnalisation du module de gestion des agréments des commissionnaires en douane | - Code des douanes ; - Circulaire n°2049/MPMBPE/DGD du 28/11/2019; - Note d'Information n° 94/SEPMBPE/DGD du 07/06/2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2064 DU 05 FEVRIER 2020 OBJET: Opérationnalisation du module de gestion des agréments des commissionnaires en douane Réf : - Code des douanes ; - Circulaire n°2049/MPMBPE/DGD du 28/11/2019; - Note d'Information n° 94/SEPMBPE/DGD du 07/06/2019. Aux termes de ma circulaire visée en référence, je portais à la connaissance de l'ensemble du Service et des usagers, la mise en œuvre d'un module dédié au suivi, dans le Sydam world, de la régularité et de la validité des informations relatives aux cautionnements et aux déclarants-signataires des commissionnaires en douane agréés. Ainsi, et à l'issue de l'exécution de l'ensemble des diligences y afférentes, la phase d'opérationnalisation de ce module, initialement prévue pour le 1er février 2020, entrera en vigueur à compter du 1er mars 2020. Par conséquent, ne pourront être activés au Sydam world, que les agréments des commissionnaires en douane préalablement enregistrés dans ledit module, sur la base des informations communiquées à mes services, conformément à ma Note d'Information n°94/SEPMBPE/DGD en date du 07 juin 2019. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2065 | 05/02/2020 | Extension de la procédure de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées au Port de San Pedro. | Circulaire n°1789/MPMBPE/DGD du 16 juin 2016. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2065 DU 05 FEVRIER 2020 Objet: Extension de la procédure de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées au Port de San Pedro Réf. : Circulaire n°1789/MPMBPE/DGD du 16 juin 2016. Aux termes de ma circulaire n°1789 en date du 16 juin 2016 visée en référence, j'informais des aménagements apportés à la procédure de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées au Port d'Abidjan. Je précisais notamment que, dans l'attente de l'extension de la procédure ainsi aménagée au Port de San-Pédro, les opérations de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées continueraient d'y être réalisées conformément aux dispositions de ma circulaire n°1605/MPMEF/DGD du 10 mai 2013. Par la présente, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que la nouvelle procédure de transbordement simplifié des marchandises conteneurisée, telle qu'édictée par ma circulaire n°1789/MPMBPE/DGD du 16 juin 2016 susvisée, est désormais étendue au Port de San Pedro. Par conséquent, les dispositions de ma circulaire n°1605/MPMEF/DGD du 10 mai 2013, jusque là en vigueur au Port de San Pedro, sont abrogées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner |
