TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 060 | 17/04/2020 | Procuration en douane | Courrier TTs n° FJ/nl/278/2020 du 19/03/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°060 DU 1 7 AVRIL 2020 Objet: Procuration en douane Réf: - Courrier TTs n° FJ/nl/278/2020 du 19/03/2020 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, Madame AKOULI Marie-Ange YESLE épouse GNAMIEN a reçu pouvoir pour représenter la société Transit Transport Services (TTS), commissionnaire en douane agréé sous le numéro 00182S, auprès de l'Administration des Douanes. Elle est, par conséquent, autorisée à répondre aux convocations et à signer les déclarations en douane ainsi que tout autre document douanier, au nom et pour le compte de ladite société. Le spécimen de signature de l'intéressée est joint en annexe. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. PJ : Spécimen de signature Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 061 | 17/04/2020 | Procuration en douane | Courrier TTS n° FJ/nl/232/2020 du 04/03/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 061 DU 17 AVRIL 2020 Objet: Procuration en douane Réf: Courrier TTS n° FJ/nl/232/2020 du 04/03/2020 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, Monsieur DOH Mekapeu Aimé a reçu pouvoir pour représenter la société Transit Transport Services (TTS), commissionnaire en douane agréé sous le numéro 00182S, auprès de l'Administration des Douanes. Par conséquent, il est autorisé à répondre aux convocations et à signer les déclarations en douane ainsi que tous autres documents douaniers, au nom et pour le compte de ladite société. Le spécimen de signature de l'intéressé est joint en annexe. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. PJ : Spécimen de signature Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 062 | 17/04/2020 | Annulation de pouvoirs en douane | Courrier TTS n° FJ/n1/331 /2020 du 02/04/2020 - Courrier TTS n° FJ/nI/332/2020 du 02/04/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 062 DU 17 AVRIL 2020 Objet: Annulation de pouvoirs en douane Réf: - Courrier TTS n° FJ/n1/331 /2020 du 02/04/2020 - Courrier TTS n° FJ/nI/332/2020 du 02/04/2020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, l'annulation des pouvoirs précédemment accordés aux agents, ci-après désignés, pour représenter la société Transit Transport Services (TTS), commissionnaire en douane agréé sous le numéro 00182S, auprès de l'Administration des Douanes: - Monsieur KOFFI Brou Germain (Pouvoir en date du 18 mars 2005) ; - Monsieur LATH Sou Joseph Richard (Pouvoir en date du 29 avril 1997). Par conséquent, ils ne sont plus autorisés à agir au nom et pour le compte de ladite société. . J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Drecteur Général Génral DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 063 | 17/04/2020 | Procuration en douane | Courrier on n° OTUMD/MC/2020/017 du 10/03/2020 | Général DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 063 l 7 AVRIL 2020 Objet: Procuration en douane Réf: Courrier on n° OTUMD/MC/2020/017 du 10/03/2020 j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, Monsieur KOUAME Vivien Eymard, Responsable Exploitation de la société Opérations Transit Logistique (OTL), a reçu pouvoir pour représenter ladite société auprès de l'Administration des Douanes. Par conséquent, il est autorisé à signer les déclarations en douane et à répondre aux convocations au nom et pour le compte de OTL, commissionnaire en Douane agréé sous le numéro 00456N. Le spécimen de signature de l'intéressé est joint en annexe. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. PJ : Spécimen de signature Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 064 | 17/04/2020 | Réogarnisation des horaires de travail à la DARRV pendant la période de crise du COVID-19 | -Decret n°2020-351 du 23 mars 2020 -Arrêté n°0030/MFP/CAB du 25 mars 2020 -Note de service n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°064 DU 17 AVRIL 2020 Objet: Réogarnisation des horaires de travail à la DARRV pendant la période de crise du COVID-19 Réf: -Decret n°2020-351 du 23 mars 2020 -Arrêté n°0030/MFP/CAB du 25 mars 2020 -Note de service n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 J'ai l'honneur informer l'ensemble du service, que les dispositions de ma note visée en objet relative au fonctionnement des services douaniers pendant la periode de crise de COVID-19 sont réaménagée en ce qui concerne la DARRV comme suit lundi-vendredi: de 08h00 à 17h00 J'attache du prix au strict respect des dispositions de la presente et toute difficulté d'application me sera signalé d'ugence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. ARRETE N° 0030/MFP/CAB DU 25 MARS 2020 Réogarnisation des horaires de travail à la DARRV pendant la période de la crise du coronavirus (COVlD-19) LE MINISTRE Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique et ses décrets subséquents; Vu le décret n°2012-04 du 11 janvier 2012 instituant le système de la journée continue dans les Administrations de l'Etat, les Etablissements Publics Nationaux et les Collectivités Locales; Vu le décret n°2018-38 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique; Vu le décret n°2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2019·726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Considérant le message à la Nation du Chef de l'Etat en date du 23 mars 2020, ARRETE Article 1 : Le présent arrêté prescrit des modifications dans l'organisation et le fonctionnement des services pendant toute la durée de la période de couvre feu liée à la crise sanitaire du Coronavirus (COVID-19). « Article 2 : Les horaires dans l'Administration Publique sont aménagés comme suit: de 08 heures à 14 heures sans interruption. Article 3 : Pendant toute la durée de la crise du coronavirus, les services doivent être organisés pour tenir compte des mesures sanitaires arrêtées par le Gouvernement notamment la distanciation d'au moins un mètre entre les agents dans un bureau. Article 4 : En application des dispositions de l'article 3 ci-dessus, il est prescrit le travail par roulement dans les services avec le système de la double vacation. Article 5 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté, chaque Ministère reste responsable de la bonne organisation et de la continuité du service public dans son secteur d'activités. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. « Fait à Abidjan, le 25 MARS 2020 Général Issa COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2084 | 17/04/2020 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2084 DU 17 AVRIL 2020 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Réf: - Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes est étendue à la société SDMA, enregistrée au Sydam world sous le n° 00306K. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Diercteur Général Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°1713 DU 16 AVRIL 2015 Objet: Conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que le dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes est soumis à l'autorisation préalable du Directeur Général de Douanes. Cette autorisation est délivrée exceptionnellement aux commissionnaires en douane agréés remplissant les conditions ci-après: - justification de trois (03) années d'expérience professionnelle; - production d'une attestation de régularité douanière attestant qu'il est en règle vis-à-vis de l'Administration des Douanes; - justification d'une caution à jour de 30 000 000 F ; production d'un document justifiant qu'il dispose d'un crédit d'enlèvement de 50 000 000 F au moins. Le Diercteur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 054 | 16/04/2020 | Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé Compagnie Internationale de Transit et de Transport | Général DA Pierre A. | DECISION N° 54 DU 16 AVRIL 2020 Portant habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé Compagnie Internationale de Transit et de Transport LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n064 - 291 du 1 er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n02016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; D E CID E Article 1er: l'Agrément de commissionnaire en douane agréé pour le régime du transit est exceptionnellement étendu à la société reprise dans le tableau ci-dessous en ce qu'elle dispose d'un crédit d'enlèvement pour l'année 2020 de deux cent cinquante (250) millions de francs CFA. Elle est habilitée à lever les déclarations de types EX3/3000 et EX3/3092. CODE AGREMENT , RAISON SOCIALE , CREDIT D'ENLEVEMENT 00428 P , Compagnie Internationale de Transit et Transport , 250 MILLIONS Article 2 : Je rappelle qu'il sera procédé à l'imputation des droits éventuels déclarés, sur le crédit d'enlèvement. En conséquence, l'agréé ne pourra valider sa déclaration de transit ou de réexportation que s'il dispose d'un niveau de crédit d'enlèvement actualisé suffisant pour couvrir les droits suspendus. Article 3 : Le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur des Systèmes de l'Information sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 059 | 16/04/2020 | Changement de raison sociale et d'adresse postale | Courrier Ets AMAL n° BSI/ETS A/2020/0GO du 09/04/2020. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 059 DU 16 AVRIL 2020 Objet: Changement de raison sociale et d'adresse postale Réf. : Courrier Ets AMAL n° BSI/ETS A/2020/0GO du 09/04/2020. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, conformément à la correspondance visée en référence, la société AMAL Transit, commissionnaire en douane agréé sous le numéro 00430Z, a changé de dénomination et d'adresse postale. Elle se nomme, désormais, Etablissement AMAL (Ets AMAL) et est au 05 BP 718 Abidjan 05. Par conséquent, les obligations et avantages de la société AMAL Transit, vis-à-vis de l'Administration des douanes, sont transférés d'office à Ets AMAL. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2083 | 16/04/2020 | Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) | - Circulaire n° 2046/MPMBPEIDGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0183/DG/SJC/BID/CCA-20 du 25 mars 2020. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2083 DU 16 AVRIL 2020 Objet: Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) Réf: - Circulaire n° 2046/MPMBPEIDGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier n° 0183/DG/SJC/BID/CCA-20 du 25 mars 2020. Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, la liste des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'anacarde (noix de cajou) au titre de la création et du développement d'activités, en application de l'ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019, est étendue aux entreprises ci-après: - TROPIC CAJOU SA; - QUANG THIEN IMEX SA (QTI) ; - ANACARDJES SA. ; - CI-CAJOU (Côte d'Ivoire CAJOU) ; - CASA SA. (CAJOU des Savanes) ; - CAPRO CI SA. Je rappelle, à toutes fins utiles, que les modalités de mise en œuvre de ces mesures, au cordon douanier, sont définies par ma circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre CIRCULAIRE N° 2046 DU NOVEMBRE 20129 Objet; Institution de mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) Réf: - Ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 ; - Courrier N° 3635/MCI/CAB du 08 octobre 2019 ; - Courrier N° 3786/MCI/CAB du 21 octobre 2019. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 visée en référence, j'ai t'nonneur de loire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, par dérogation oui dispositions de l'ordonnance n° 2018-646 du 1 er août 2018 portant Code des Investissernents. il est institué, en plus, des avantages cé cordés aux entreprises agréées à l'investissement catégorie 1, prévus à l'aricle 5 l'ordonance précitée. des mesures fiscales incitatives. spécifiques a investissements réalisés dans le secteur de la, transformation de l'anacarde du litre de la création et du développement d'activités. Ces mesures se traduisent, au cordon douanier, par l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des droits de douane, à l'excèptlon de la redevcnce statistique et des prélèvements communautaires, sur les Importations de matériels et équ)pements et de lofs de pièces de rechange, durant une période de quatre (04) ans. La valeur des pièces de rechange ainsi admise en exonération sur cette période ne peut excéder en proportion de la valeur d'acquisition des matériels et biens d'équipement incluse dans le projet d'investissement agréé: • 20 %, pour les entreprises en Zone A : • 40 %, pour les entreprises en Zone B ; • 60%, pour les entreprises en Zone C. Le bénéfice des avantages susvisés est subordonné à la conclusion avec l'Etat d'une convention portant engagement de la société à augmenter, sur une période de quatre (04) ans, les volumes de noix brutes de cajou transformées annuellement. La liste des sociétés bénéficiaires de ces mesures d'incitation, qui visent à renforcer la compétitivité des unités de transformation de l'anacarde est reprise ci-dessous: • Ivoirienne de Noix de Cajou (INC) ; • Côte d'Ivoire Logistique Agro-Industrie Cajou (CAGRI-CAJOU) ; • Société de Transformation de Noix de Cajou (STNC) ; • Olam Ivoire SA ; • Société Ivoirienne de Iroiternen: d'Anacarde (SITA) ; • Agriculture Ivoirienne SA (AISA); • Afrique Agri-industrie (AAI) ; • NOVREA; • Ivory Cashew Nuts (ICN) ; • FMA Industry SAS; • Kiyo Côte d'Ivoire; • Nord Cajou. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 057 | 15/04/2020 | Mise à jour de mandat de représentation. | Courrier TGR N° D G/Drh/KNJ/2020-08/02 du 07/02/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°057 du 15 AVRIL 2020 Objet: Mise à jour de mandat de représentation Réf.: Courrier TGR N° D G/Drh/KNJ/2020-08/02 du 07/02/2020 Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que Monsieur ATTA KOFFI ALAIN, Directeur du Service Transit de la société (TGR), a reçu pouvoir pour représenter ladite société auprès des Services de Douanes d'Abidjan. Par conséquent, il est autorisé à signer toute déclaration, soumission d'entrepôt, acquit-à-caution, reconnaissance de consignation, quittance de remboursement des droits indûment perçus, liquidation de prime et à répondre aux convocations ou nom et pour le compte de la société TGR. Le spécimen de signature de l'intéressé est joint en annexe. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. PJ: spécimen de signature LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
