TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 92 | 18/06/2019 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N° 92 DU 18 JUIN 2019 Portant renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)au titre de l'année 2019 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 1er Août 1964 instituant le code des Douanes notamment en ses articles 136-140; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016,portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2017-617 du 10juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre ,Chef du Gouvernement ,Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2018-648 du 1er Août 2018 portant attributtion des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019678 DU 23 Janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l' arrêté n°360 du 29 mai 2017,portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commision Consultave d'Attribution des Agréments d'Entrepôt de douane et des Décisions d'Admission Temporaire pour PerfectionnementActif en sa séance du 21 mai 2019; DECIDE Article 1er : La décision d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA),des société reprises au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2019. 1 COPACI 8904238 K 006/91 01BP 8576 ABJ 2 MULTIPACK 8900810 M 09/2010 26BP 218 ABJ 26 3 LA BISCUITERIE LAGUNAIRE 1521125 A 42/2018 04BP 2401 ABJ 4 TECHNIPLAST 1206447 A 91/2012 03BP 1288 ABJ 5 SIPCATALA 9401595 T 250/2001 01BP 546 SAN PEDRO 6 IVOIRE TECHNI BOIS 9409407 P 271/2001 01 BP 656 7 MIPA 0102566 C 119/1992 01BP 2465 ABJ Article 2 : La caution bancaire afférente à chaque permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droit et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3 : Le Directeur des systèmes d'Information,le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieuxsont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l'application de la présente décision qui prend à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 85 | 21/05/2019 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | OTE DE SERVICE N° 85 DU 21 MAI 2019 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à-la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu' en l' absence du Directeur Général des Douanes, du mercredi 22 dimanche 26 mai 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel. OUATTARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Le Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 83 | 16/05/2019 | Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé GROUPE INTERNATIONAL DE TRANSIT | Général DA Pierre A. | DECISION N°83 DU 16 MAI 2019 Portant habilitation au régime du Transit du Commis.sionnaire en douane agréé GROUPE INTERNATIONAL DE TRANSIT LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 1 er Août 1964 instituant le code des Dol.Janes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant orqanlsatlon du Ministère auprès du Premier Ministre, chargerdu Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Ministre du budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2018-648 du 10 jùillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2018-648 du 01 août 2018 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes ; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; DECIDE Article 1er: l'Agrément de commissionnaire en douane agréé pour le régime du transit est exceptionnellement étendu à la société reprise dans le tableau cidessous en ce qu'elle dispose d'un crédit d'enlèvement pour l'année 2019 compris entre cinquante (50) et cinq cents (500) millions de francs CFA comme prescrite par la circulaire n° 1563 du 08/11/2012. Elle est habilitée à lever les déclarations de types EX3/3000 et EX3/3092. CODE AGREMENT RAISON SOCIALE CREDIT D'ENLEVEMENT 00367 G GROUPE INTERNATIONAL 200 MILLIONS DE TRANSIT Article 2 : Je rappelle qu'il sera procédé à l'imputation des droits éventuels déclarés, sur le crédit d'enlèvement. En conséquence, l'agréé ne pourra valider sa déclaration de transit ou de réexportation que s'il dispose d'un niveau de crédit d'enlèvement actualisé suffisant pour couvrir les droits suspendus. Article 3: Le Directeur des R$gimes Economiques et le Directeur des Systèmes de l'Information sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2019 | 16/05/2019 | Agrément à l'Investissement: Modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Ordonnance n02018-646 du 1er août 2018 portant code des Investissement - Arrêté n° 597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément a l'investissement. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2019 DU 16 MAI 2019 OBJET: Agrément à l'Investissement: Modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Réf: - Ordonnance n02018-646 du 1er août 2018 portant code des Investissement - Arrêté n° 597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément a l'investissement. J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers les dispositions de l'Ordonnance n° 2018-646 du 1 er août 2018 et de l'Arrêté n° 597jSEPMBPEjCAB du 30 octobre 2018, visés en référence, relatives aux avantages occordés, en phase d'implantation, aux entreprises admises au régime d'agrément à l'Investissement et aux modalités de leur mise en œuvre au cordon douanier. 1- Avantages accordés en phase d'implantation, dans le cadre du régime d'agrément à l'Investissement Aux termes de l'article 14 de l'Ordonnance suscitée, Les entreprises agréées bénéficient, au titre de la réalisation de leur programme d'investissement relatif à la création ou au développement d'activités, en phase d'implantation, des avantages suivants: -l'exonération des droits de douane à l'exception de la redevance statistique et des prélèvements communautaires et continentaux; - la suspension temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les acquisitions de biens importés. La valeur des pièces de rechange pour le premier lot doit représenter au maximum en proportion de la valeur d'acquisition des matériels et biens d'équipements: - 10% en zone A; - 20% en zone B; - 30% en zone C. Le bénéfice de ces avantages est subordonné à la présentation par l'investisseur à la Direction Générale des Douanes du certificat d'agrément à l'investissement délivré par le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), dûment revêtu des signatures du Directeur Général du CEPICI et du Directeur Général des Douanes. 11- Modalités de mise en oeuvre des avantages accordés au cordon douanier A- la demande des avantages Le bénéfice de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la TVA est accordé à tout investisseur agréé sur demande adressée au Directeur Général des Douanes dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de l'agrément. Cette demande faite sur un imprimé administratif doit comporter obligatoirement les informations ci-dessous: -la raison sociale et le numéro d'identification de l'entreprise; -le numéro et la date du programme concerné; -la nature et le montant des investissements agrées; -la durée de réalisation des investissements agrées; -la date probable d'achèvement des investissements; -le centre des impôts de rattachement de l'investissement. B- le traitement des importations Pour la mise en œuvre des avantages susvisés, l'importateur doit déposer une demande d'attestation numérique d'exonération à la Sous Direction des Techniques Douanières (Direction de la Réglementation et du Contentieux). Cette demande est obligatoirement accompagnée d'une copie des pièces justificatives ci-dessous: - le certificat d'agrément à l'investissement; - la facture fournisseur; - le connaissement (BL) ou la lettre de transport aérien (LT A). Le traitement de l'importation à la Sous Direction des Techniques Douanières va générer une attestation numérique d'exonération. c- l'édition de la déclaration en détail Sur présentation de l'attestation numérique d'exonération validée et des documents d'importation, l'investisseur fait éditer par son Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) une "déclaration d'admission temporaire ordinaire (Code d'Investissement]" avec le régime 5000 et le code additionnel 316. Lors de l'édition de la déclaration en détail, les documents joints 6611 (Exo. numéro attestation) et 6612 (Exo. numéro de ligne article) sont exigés: le déclarant renseignera le numéro d'attestation numérique d'exonération et la ligne de l'article exonéré. D- le paiement de la TVA suspendue A l'expiration de la période d'investissement, la TVA suspendue est déclarée par l'entreprise agréée, sur un imprimé administratif dans un délai de deux (02) mois à compter de la date de signature de l'Arrêté de fin d'investissement. A la date de début de l'exploitation de l'activité, la TVA suspendue est exigible et acquittée mensuellement par fraction egale sur une période de vingt - quatre (24) mois par une déclaration de mise à la consommation avec le régime 4050 et le code additionnel 316. Ce délai peut être prorogé pour tenir compte des activités dont le cycle de production excède vingt-quatre (24) mois et également pour les entreprises bénéficiant d'une prorogation de la durée de l'investissement. J'attache du prix au strict respecte des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 79 | 14/05/2019 | Caducité des mandats de représentation | Courrier Bolloré Transporl & Logisfics CI n°CA/DILS/ra/11 /2019 du 29/04/2019 | Genéral DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 79 DU 13 MAI 2019 Objet: Caducité des mandats de représentation Réf: Courrier Bolloré Transporl & Logisfics CI n°CA/DILS/ra/11 /2019 du 29/04/2019 COnformément à la correspondance visée en référence. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que les personnes, dont la liste est jointe en annexe. ne font plus partie de l'effectif de la société Bolloré Transport & Logistics Côte d'Ivoire. Par conséquence elles ne sont plus autorisées à agir au nom et pour le compte de ladite société. J'invite ensemble du service à veiller au strict respect des présentes dispositions. P J : Liste des personnes concernées LE DIRECTEUR GENERAL GENERAL DA Pierre A. LISTE DES PERSONNES NE FAISANT PLUS PARTIE DE l'EFFECTIF DE BOllORE TRANSPORT & lOGISTICS NOMS PRENOMS FONCTIONS DEPARTEMENT TOURE MOUSTAPHA DECLARANT TRANSIT IMPORT CISSE MUHAMED HABIB; DECLARANT TRANSIT IMPORT LACINA FOFANA CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT KOSSONOU KOFFI DECLARANT TRANSIT IMPORT GNANGORAN JEAN CHEFDESERVICE TRANSIT EXPORT KOUAME KOFFI,EMILE CHEF DE SERVICE TRANSIT EXPORT, FALL TIDIANE CHECK CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT BLIN BENNET CHEF DE SECTION TRANSIT'IMPORT DAGBRE JACOB CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT ANGOLA KOUTOUA CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT KOUAO LUC CHEF SERVICE TRANSIT IMPORT GRANT ESAIE CHEF DE SER\tlCE TRANSIT IMPORT KODJANE SIMEON CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT DJEDJE PATRICE CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT TCHIEKRE MARUIS CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT KARIM OUATTARA CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT ADOU KOFFI EMMANUEL CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT YOBOUET MESSOU MICHEL CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT ZAGADOU BALLIET GASTON CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT OULAI DOH CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT LOUA JACQUES CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT ACHI KOUADIO CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT BOGUI YOTIO MARCEL CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT GALLEY N'GUESSAN CLOVIS CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT OULA LIONNEL CONSTANT CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT KOUAKOU MARC ARTHUR CHEF DE SERVICE TRANSIT IMPORT : | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 78 | 13/05/2019 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Général DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N°73 DU 25 AVRIL 2019 Objet: Mise en stage d'application des élèves de la promotion 2017-2018 du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services que le Stage d'application des élèves du Cycle Supérieur de la filière Douanes de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) se déroulera du mardi 23 avril 2019 au lundi 16 décembre 2019. Cette phase pratique de la formation permettra aux stagiaires d'une part de s'imprégner de la vie professionnelle, de confronter les connaissances théoriques acquises à l'école aux réalités quotidiennes du service public et d'autre part d'accroître leur savoir-faire. En conséquence, les chefs de services d'accueil sont invités à s'y investir pleinement. Ils doivent définir avec les stagiaires les objectifs opérationnels et le contenu des activités de stage. Ils devront en outre encadrer, conseiller, noter et guider ces stagiaires aussi bien dans les travaux quotidiens que dans la rédaction de leur mémoire et rapport de fin de stage. Toutes difficultés dans la conduite de cette formation seront portées à la connaissance du Sous directeur de la Formation Initiale et de l'Encadrement Militaire, coordonnateur dudit stage. J'en appelle aux Directeurs, aux Sous directeurs, aux Directeurs régionaux, ainsi qu'à l'ensemble de leurs collaborateurs afin que cette importante phase de formation de ces agents appelés à renforcer nos effectifs se déroule dans les meilleures conditions. Vous trouverez-ci-joint, la liste des stagiaires et leur lieu d'affectation. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 78 | 13/05/2019 | Création, composition et fonctionnement d'un Comité de Pilotage du Projet de Relocalisation des Services des Douanes au Port Autonome d'Abidjan | Général DA Pierre A | DECISION N° 78 DU 13 MAI 2019 Portant création, composition et fonctionnement d'un Comité de Pilotage du Projet de Relocalisation des Services des Douanes au Port Autonome d'Abidjan LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi na 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 93-607 du 2 Juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2016-869-du 03 novembre 2016.portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 Janvier 2017 portant nornlnationduPremler Ministre, Chef du gouvernement ; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret n°2017 -45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n02017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes ; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant nomination du Colonel-Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Pilotage . du Projet de Relocalisation des Services des Douanes au Port Autonome d'Abidjan. Article 2 : Le Comité est chargé de préparer, d'exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires à la relocalisation des services des Douanes au Port Autonome. Article 3 : Le Comité est composé des membres ci-après désignés: PRESIDENT: Col. GNAKO Marcellin, Conseiller Technique du Directeur Général VICE-PRESIDENT: Col. TOURE Kinapara, Directeur des Moyens Généraux (DMG) ; MEMBRES: - M . .BEUGRE Gilles Thierry, Directeur des Systèmes d'Information (DSI) ; - Col. GOUBO Lambert, Inspecteur des Services des Douanes; - Col. TOURE Bouaket, Sous- Directeur des Services Spéciaux (DSDPSS) ; - Lt/Col. SORO Kounontoho Amidou, Divisionnaire des Brigades Portuaires et Régimes Spéciaux (DSDPSS) ; - M. M'BOLO N'Sah Louis, Chef de Section Ateliers et Immobilier (DMG); -. M. AGBOIHOUE Patrice, Ingénieur Génie Civil, Chef de Mission Département Travaux d'Infrastructures de Transport (BNETD). SECRETARIAT GENERAL: Cdt. COULIBAL y Pénankily, Chef de Service du Budget et de la Comptabilité (DMG). Article 4 : Le Comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 : Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue pour 'l'éclairer dans le cadre de ses activités. Article 6 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 80 | 13/05/2019 | Création, composition et fonctionnement d'un Comité de Pilotage du Projet de Modernisation de l'Administration des Douanes | Genéral DA Pierre A | DECISION N° 80 DU 13 MAI 2019 Portant Création, composition et fonctionnement d'un Comité de Pilotage du Projet de Modernisation de l'Administration des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 93-607 du 2 Juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat· , Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret n °20 17 -45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n02017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n02019-78 du 23 janvier 2019 portant nomination du Colonel-Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes ; les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Pilotage du Projet de Modernisation de l'Administration des Douanes. Article 2 : Le Comité est chargé d'élaborer les documents, de réaliser les études, d'exécuter et de coordonner toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre des projets structurants de modernisation de l'Administration des Douanes, financés au profit de la Côte d'Ivoire par la République Populaire de Chine à travers Eximbank. Article 3 : Le Comité est composé des membres ci-après désignés: PRESIDENT: Col. GNAKO Marcellin, Conseiller Technique du Directeur Général VICE-PRESIDENT: Col. TOURE Kinapara, Directeur des Moyens Généraux (DMG) ; MEMBRES: - Col. SANGARE Souleymane, Conseiller Technique du Directeur Général; - Col. NIAMBE Ebalé Yvonne, Directeur des Régimes Economiques (ORE) ; - M. BEUGRE Gilles Thierry, Directeur des Systèmes d'Information (DSI) ; - Col. GOUBO Lambert, Inspecteur des Services des Douanes; - Lt/Col. SORO Kounontoho Amidou, Divisionnaire des Brigades Portuaires et Régimes Spéciaux (DSDPSS) ; - M. M'BOLO N'Sah Louis, Chef de Section Ateliers et Immobilier (DMG) ; - M. LIU Baodi, (NUCTECH) - M. SOUMAHORO Amara, (SITM-NUCTECH) ; SECRETARIAT GENERAL: Cdt. COULIBALY Pénankily, Chef du Bureau Budget et Comptabilité (DMG). Article 4 : Le Comité se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 : Le Comité peut recourir à toutes personnes ayant l'expertise nécessaire pour la mise en œuvre des projets de modernisation de l'Administration des Douanes, financés dans le cadre la coopération entre la République Populaire de Chine et l'Etat de Côte d'Ivoire. Article 6 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2018 | 10/05/2019 | Renouvellement d'agrément d'avitailleur maritime spécialisé | Arrêté n°0009 /MT/CAB/DGAMP du 07/01/2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2018 DU 10 MAI 2019 Objet :Renouvellement d'agrément d'avitailleur maritime spécialisé Réf: Arrêté n°0009 /MT/CAB/DGAMP du 07/01/2019 j'ai l'honneur de oommuniquer à l'ensemble du service et des usagers copie de l'arrêté n n°0009/MT/CAB/MT/DGAMP du 07 janvier 2019, visé en référence, portant renouvellement dei l'agrément de la société LAOMAT, en qualité d'avitailleur maritime spécialisé aux ports autonomes d'Abidjan et de San Pédro. P J,.: copie dé l'arrêté ministériel Le Directeur Général Général DA Pierre A. Arrêté M° 0009/MT/CAB/DGAMP du 07 Janvier 2019 portant renouvellement d'agrément de la société LÂOMAT, en qualité d'avitailleur maritime spécialisé aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu la constitution Vu le règlement n °003/2008/CM/UEMOA du 28 mars relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiatre de transport. maritime au sein de l'UEMOA ; Ia.dîrective n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 200~, relative aux fournisseurs, de services portuaires au sein de l' UEMOA ; la loi n°95-15 du 12 janvjer 1995, portant code du travail ; la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative auX lois de finances; la loi n° 442 du30 juin 2017 portant code maritime; le code général des ünpôts ; l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012; portant Gode des Vu Investissements; l'ordonnance n°201J-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence ; décret n°97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n° 2018- 30 du 17 janvier 2018 ; le décret n°2011-401 du la novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports tél que.rnodiflé par lé décret n° 2015-18 du 14 janvier 2015 ; le décret n°2018-61T du 10 juillet 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité. de Ministre du Budget et du Portefeutlte de l'Etat; le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018, portant .nornination des membres du Go.uvernement ;. le décret n ° 2018-648 du ter août 2018 portant attributions des Membres du Gouvernement; le dossier de demande de renouvellement d'avitaillement maritime spécialisé présenté par la société LAOMAT; le procès-verbal de délibération de [a commission d'agrément d'avttatllernent maritime du 25 septembre 2018 ; ARRETE: Article 1 : Est agréée en qualité d'avitatlleur maritime spécialisée aux Port Autonomes d'Abidjan et de San Pedro pour une période de cinq ans, renouvelable à compter de la date de signature du present arrêté, la société lAOMAT, société anonyme au capital social de deux cent millions (200 000 000) de francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan au quartier Treichville, près du palais des sports, Immeuble FlBACO, ayant pour représentantl éga] Monsieur DIARRASSOUBA Sigui, ·de nationalité ivoirienne) Gérant, 05,8P 1.549AbidJan 05, tel: 07 45 36 31/ 07 75 94 52 21/ 0799 98·77, R.C.N°CI4\BJ~2014-B-20902, C.LN· 1438276 E, Rêf. Bancairé: 008410018939 (COOPEC). Article 2: Le présent agrément est valable pour l'approvisionnement des navires en tout produits, notamment en produits pétroliers et dérivés dans les Ports ivoiriens. Les produits figurant sur la liste des produits destinés l'avitallement marititme ordinaire sont.exclus du champ du:pIésentagrément. Article 3: Le present agrement délivré à titre personnel; Il ne peut faire l'objet de don,legs, location ou cession. Article 4 : L'exploitation du présent agrément est soumise au respect, par la société LAOMAT de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans les domaines maritime, portuaire, douanier, fiscal, social, bancaire, rnonétetre, sanitaire, envirormementel et·.qe.t'assurance. Article5 : Aux fins de Ia. tenue de statistiques et sous peine de sanction prévues par ta reglementatjon en vigueur à la sodété LAOMAT est tenue de faire parvenir trtrnestrîellernent a la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires avec copie à l'autorité portuaire compétente et au Ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires, un rapport d'activité, comprenant notamment, tes quantités des produits livrés, le lieu de livraison, la liste. des navires approvisionnés, copies des. faEtures attestant de leles prix complémentaires relatives aux activités mentionne Article 6: Toute modification des statuts de la société LAOMAT, tout changement de personne habilitée à la représenter; tout changement du lieu du siège, d'adresse) d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale) doivent être obligarolrernent notifiés à Direction Générale des Afft:lires iMarltirnes et Portt,mires, dans un délai de DIRECTION GENERALE DES DOUANES IVOIRIENNES trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, Article 7 : Le présent agrément ainsi renouvelé est soumis au visa annuel du Ministre chargé des Affatrës Maritimes et Portuaires jusqu'à sa date d'expiration prévue à l'article premier, Le dossier de visa annuel, inciuantTm rapport d'activités conforme aux dispositions de Fartide 4 du présent arrêté, doit parvenir, sous peine de nction, à la Direction Générale des Affaires Maritfmes et Portuaires, trente (30)jours avant la date de signature alJ présent arrêté. Article 8: le renuvellement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société LAQMAT, en matière d'investissement, d'équipemeiît, d'emploi et de respect des normes environn~mentales. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portualres quatre vingt dix Jours avant l'échéance de son terme. Article 9: Toute violation des dïspositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans pr.éjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 10: Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal.officiel de Amadou KONE | Visionner | |
| DECISION | 76 | 09/05/2019 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°76 du 09 MAI 2019 Portant renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n°64-291 du 01 Août 1964, instituant le Code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le Décret n°2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budgetet du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n°2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvérnemént, tel que modifié par le Décret n°2018-914 du 10 décembre 2018 ; Vu le Décret n°2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant nomination du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission Consultative d'Attribution des Agréments d'Entrepôt de douane et des Décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif en sa séance du 02 avril 2019 ; DECIDE Article 1er: La décision d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), des Sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2019. RAISON SOCIALE N° COMPTE N° D'AGREMENT ADRESSE CONTRIBUABLE SAPROCHIM, 0818827 X, 105/2012, GIP CI, 8702809 W, 63/1991, 3.I, 7900473 E, 49/1991, FIP, 1011366 X, 55/2013, MJ PLAST, 1107107T, 20/2012, SIVOP, 85040100, 78/1991, JEBACCO, 1409029 E, 56/2015, PICOS, 9000113 C, 140/1992, ACIPAC, 9325940 J, 174/1994, SIPPEC, 1622250 Q, 216/2016, DPC, 8100123 E, 2018/1998, SAH CI, 1612001V, 47/2018, SAFPLAST, 9603839 R, 231/1999, SOTACI, 7800178 J, 53/1991, PLASTICA, 0025012 R, 54/2015, SN SOTICI, 9103016W, 34/1991, SOGET CI, 1247669Y, 120/2017, AFRIPLASTI, 9513371 G, 193/199, CARGILL COCOA, 9729563 R, 269/2001, SACO, 6000427 U, 121/1992 Article 1: La caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 2: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présepte,décision qui prend effet à compter de la date de signature, LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
