TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 2037 | 27/09/2019 | Suspension de l'Eco-redevance. | - Circulaire n°2032/SEPMBPE/DGD du 02/08/2019. - Courrier n°2141/CAB-PM/DC/CE-DM du 23/09/2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2037 DU 27 SEPTEMBRE 2019 Objet: Suspension de l'Eco-redevance Réf. :- Circulaire n°2032/SEPMBPE/DGD du 02/08/2019 - Courrier n°2141/CAB-PM/DC/CE-DM du 23/09/2019 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en application des instructions contenues dans le courrier visé en référence, la phase expérimentale du programme d'enregistrement et d'inspection des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) et des pneumatiques et de collecte de l'Eco-redevance y afférente, telle que déclinée par ma circulaire n°2032/SEPMBPE/DGD du 02 août 2019, est suspendue jusqu'à nouvel ordre. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 4572 DRH | 27/09/2019 | Renforcement des Capacités de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). | Col.KOFFI Méa I | NOTE D'INFORMATION N° 4572 DU 27 SEPTEMBRE 2019 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que le poste d'Administrateur technique (grade A3) est vacant à la Direction du Renforcement des Capacités de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Les intéressés à ce poste peuvent trouver le descriptif du poste ainsi que le formulaire de candidature au Secrétariat du Directeur des Ressources Humaines. Les formulaires de candidature dûment renseignés devront être transmis au plus tard le 04 octobre 2019, à l'adresse suivante: bernadette.hendrickx@wcoomd.org. Col.KOFFI Méa I | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2035 | 26/09/2019 | Abattement exceptionnel sur les frais de dépôt douane | Général DA Pierre A | CIRCULAIRE N° 2035 DU 25 SEPTEMBRE 2019 OBJET: Abattement exceptionnel sur les frais de dépôt douane En vue de décongestionner le terminal à conteneur du port d'Abidjan et ce en accord avec la communauté portuaire; j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'il est accordé, à titre exceptionnel, un abaHement de 90% sur les frais de dépôt douane encourus par les conteneurs de marchandises importées, admis sur le terminal à conteneur et sur les aires de dédouanement avant le 1er avril 2019. Je précise que cette mesure est valable pour les opérateurs économiques qui procéderont à l'enlèvement de leurs marchandises avant la vente aux enchères publiques des conteneurs susvisés. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée en urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 189 | 20/09/2019 | Intérim du Cdt GIRA. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°189 du 20 SEPTEMBRE 2019 Objet: Intérim du Cdt GIRA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel COULIBALY FATOGOMA , Commandant du Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan, du vendredi 20 septembre au vendredi 04octobre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 190 | 20/09/2019 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°190 DU 20 SEPTEMBRE 2019 Objet : Intérim du Directeur des Moyens Généraux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel TOURE KINAPARA, Directeur des Moyens Généraux du 23 septembre 2019 au 07 octobre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE YACOUBA , Directeur des Enquêtes Douanières. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 188 | 19/09/2019 | Pouvoir de représentation. | Courrier MOVIS CI n°RDO/SNG/YV/N°0094/2019-DIRG du 31/08/2019. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°188 DU 19 SEPTEMBRE 2019 Objet: Pouvoir de représentation Réf: Courrier MOVIS CI n° RDO/SNG/YV/N°0094/2019-DIRG du 31/08/2019 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur, de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, Madame DROZ née LOUA Bale Germaine, Chef d' Agence à San Pedro, a reçu pouvoir pour représenter la société MOVIS Côte d'Ivoire auprès de l'Administration des Douanes. A cet effet, elle est autorisée à signer les déclarations en douane et tout acte dans le cadre des procédures de dédouanement et à répondre aux convocations au nom et pour le compte de ladite société. Le spécimen de signature de l'intéressée est joint à la présente. J'invite, par conséquent l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. P J : spécimen de signature Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 182 | 06/09/2019 | Intérim du Directeur des Ressources Humaines | Col. Amadou COULIBALY | OTE DE SERVICE N° DU 06 SEPTEMBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur des Ressources Humaines J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du 07 au 21 septembre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel KOUAME Yapi Clément, Conseiller Technique du Directeur Général. COL. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 181 | 03/09/2019 | Intérim du Receveur Principal des Douanes | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°181 DU 03 SEPTEMBRE 2019 Objet: Intérim du Receveur Principal des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence de Colonel OUATTARA Alice GNEBEI Receveur Principal des Douanes, du lundi 02 au mardi 10 septembre 2019 inclus, l'intérim est assuré par Colonel BICTOGO DIOMANDE R. Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux. P/ LE DIRECTEUR GENERAL PI/ LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 178 | 02/09/2019 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°178 DU 02 SEPTEMBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du lundi 02 au mercredi 11 septembre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2034 | 30/08/2019 | Agrément de la société SAN RUBBER SA en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 | -Décision n°22/CHPH/DG du 09 août 2019 portant agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2034 DU 30 AOUT Z019 Objet : Agrément de la société SAN RUBBER SA en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 Réf: -Décision n°22/CHPH/DG du 09 août 2019 portant agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 Conformément aux dispositions de la décision du Conseil Hévéa-Palmier à Huile n°22/CHPH/DG du 09 août 2019 visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société SAN RUBBER SA a été en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié, pour la période allant d'août à décembre 2019. Le Directeur Général Col. DA Pierre A. Décision n°22/CHPH/DG du 09 août 2019 portant agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 LE DIRECTEUR GENERAL, VU la loi n°78-633 du 23 juillet 1978 relative au prix, à la poursuite et à la répression des infractions, à la législation économique, notamment en son nom article 26 ; VU la loi 88-650 du 07 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles telles que modifiée par la loi n°89-521 du 11 mai 1989 ; VU la loi n°2017-540 du 3 août 2017, fixant les règles relatives à la Régulation, au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n090-1170 du 10 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du contrôle et du conditionnement des produits agricoles à l'exportation; VU le décret n099-212 du 22 mars 1999 relatif à la commercialisation du caoutchouc; VU le décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n°2018-366 du 29 mars 2018 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; VU le décret n°2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Conseil de régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; l'arrêté interministériel n°57 du 08 juin 1999 fixant les conditions d'agrément d'exportateur de caoutchouc naturel; VU la demande d'agrément formulée par l'Association des Professionnels du Caoutchouc Naturel de Côte d'Ivoire (APROMAC) ; VU le rapport d'évaluation; Considérant les nécessités de service ; DECIDE ARTICLE 1 : Est agreee en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié, pour la période allant d'août à décembre 2019, la Société « SAN RUBBER SA ». Le présent agrément ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment en matière d'exportation des produits agricoles. ARTICLE 2: L'exportateur est tenu de s'acquitter de toutes ses obligations fiscales et des cotisations professionnelles applicables à son activité. ARTICLE 3 :En application de l'article 17 de la loi n2017-540 du 03 août 2017 susvisée, il est fait obligation à l'exportateur agréé, de transmettre à l'organe de régulation, au terme de chaque période mensuelle, les données statistiques de production, de transformation et de commercialisation, conformément au canevas suivant: volume des achats de caoutchouc humide et les stocks de fin de période; volume de produit transformé par type de spécification technique; volume de produit exporté par type de spécification technique; valeurs FOB et CAF des produits exportés par type de spécification technique. ARTICLE 4 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Fait Abidjan, le 09 août 2019 Fougnigue Edmond COULIBALY | Visionner |
