TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 62 | 10/04/2019 | Présentation de l'extension du projet d'interconnexion des Systèmes d'Information des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire pour le compte des Commissionnaires en Douane Agrées, des Importateurs et des Exportateurs. | Général DA Pierre A. | OTE D'INFORMATION N°63 DU 10 AVRIL 2019 Objet: Présentation de l'extension du projet d'interconnexion des Systèmes d'Information des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire pour le compte des Commissionnaires en Douane Agrées, des Importateurs et des Exportateurs. Dans le cadre de l'extension du projet d'interconnexion des Systèmes d'Information des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du \ service et des usagers, qu'une présentation de la nouvelle procédure de gestion' automatisée du transit routier, à l'attention des Commissionnaires en Douane Agrées, des Importateurs et des Exportateurs, est prévue le vendredi 12 avril 2019 de 09 heures à 12 heures à l'Ecole des Douanes. J'invite, par conséquent, l'ensemble des opérateurs sus indiqués à prendre les dispositions idoines en vue de la participation effective à cette activité. LE DIRECTEUR GENERAL Le Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2010 | 05/04/2019 | Démarrage de la phase pilote du programme d'Opérateur Economique Agréé(OEA). | Circulaire n°1955/SEPMBPE/DGD/DU 17 SEP. 2018 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2010 DU 05 AVRIL 2019 Objet: Démarrage de la phase pilote du programme d'Opérateur Economique Agréé(OEA) Réf.: Circulaire n°1955/SEPMBPE/DGD/DU 17 SEP. 2018 En application de la circulaire visée en référence, relative aux modalités de mise en œuvre du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA), j'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers du démarrage imminent de la phase pilote du programme d'OEA. Je rappelle que cette phase pilote concernera dix (10) Entreprises importatrices et exportatrices et les quatre (04) Bureaux de douanes ci-après: -Bureau d'Abidjan-Port (CIAB 1) ; -Bureau Port de Pêche (CIABP) ; -Bureau de Transit et des Acquits (CIABT) ; -Bureau Export (CIABE). A cet effet, et conformément à la procédure décrite dans la circulaire susvisée, j'invite les entreprises désireuses de bénéficier du statut d'OEA à procéder aux formalités des soumissions via le site www.douanes.ci/oea. et à transmettre leur dossier comprenant les documents requis à l'Unité de Gestion des Opérateurs Economiques Agréés (UG-OEA) sise à la Direction de la Réglementation et du Contentieux. La présente circulaire prend effet à compter de la date de signature, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2011 | 05/04/2019 | Aménagement de la mesure portant limitation de l'âge des véhicules importés usagés au profit de la BAD. | - Décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire; - Circulaire n°1935 du 05 juillet 2018 relative à la limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire; - Courrier du Ministre des Transports n°0295/MT/CAB-DGTTC/cpa/ea du 25/01/2019. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2011 DU 05 AVRIL 2019 Objet: Aménagement de la mesure portant limitation de l'âge des véhicules importés usagés au profit de la BAD Réf: - Décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire; - Circulaire n°1935 du 05 juillet 2018 relative à la limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire; - Courrier du Ministre des Transports n°0295/MT/CAB-DGTTC/cpa/ea du 25/01/2019. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les dispositions du courrier du Ministre des Transports, visé en référence, relatif à l'aménagement, au profit du personnel de la BAD, de la mesure de limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire, telle qu'édictée par le décret n°2017-792 du 06 décembre 2017. Aux termes desdites dispositions, le fonctionnaire de la BAD nouvellement affecté à Abidjan est autorisé, à l'instar du personnel diplomatique ivoirien, à importer son véhicule usuel sans condition d'âge avant sa prise de fonction. J'attache du prix au strict respect de la présente, qui est d'application immédiate, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2009 | 05/04/2019 | Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marketers sur les produits pétroliers servis aux diplomates et assimilés. | - circulaire n°1565/MEF/DGD/ du 30/11/2012. - circulaire n°1810/MPMBPE/ du 17/10/2016.- note d'info n°179/DGD/ du 28/07/2015 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2009 DU 05 AVRIL 2019 Objet: Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marketers sur les produits pétroliers servis aux diplomates et assimilés Réf: - circulaire n°1565/MEF/DGD/ du 30/11/2012 - circulaire n°1810/MPMBPE/ du 17/10/2016 - note d'info n°179/DGD/ du 28/07/2015 En vue de permettre aux marketers de récupérer les droits et taxes de douanes acquittés sur les produits pétroliers servis dans les stations-services aux diplomates et assimilés bénéficiaires de franchises diplomatiques, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'il est instauré une procédure de remboursement selon les modalités ci-après : 1 -CREATION DU BLP ET DE LA DECLARATION D'APUREMENT DE LA FRANCHISE 1°) Edition du BLP de validation de la franchise sur la base de la facture d'achat et de la franchise diplomatique; 2°) Dépôt du BLP, de la facture d'achat et de la franchise diplomatique auprès du Bureau des douanes compétent pour vérification documentaire; 3°) Contrôle et exécution de la transaction « vu sorti» au SYDAM en cas de conformité. En cas de non-conformité, le dossier est rejeté; 4°) Levée de la déclaration d'apurement de la franchise (4070/140) au plus tard 48 heures après le « vu sorti» ; 5°) Dépôt de la déclaration d'apurement de la franchise à la Section visite du Bureau des douanes compétent pour vérification documentaire et édition du Bon à enlever (BAE). Il - CREATION DU BLP ET DE LA DECLARATION DE RECUPERATION DES DROITS ET TAXES 1°) Edition du BLP de récupération des droits et taxes avec inscription au champ prévu des références du ou des BLP de validation de la franchise. Le système procède aux contrôles de la nature (espèce tarifaire) et de la quantité du ou des produits à sortir de l'entrepôt. 2) Dépôt du BLP accompagné des pièces justificatives auprès du Bureau des douanes compétent pour vérification; 3°) Contrôle et exécution de la transaction « vu sorti» au SYDAM en cas de conformité. En cas de non-conformité, le BLP est rejeté; 4°) Etablissement de la déclaration de récupération des droits et taxes (4070/006) au plus tard 48 heures après le « vu sorti » du BLP ; A ladite déclaration doivent être joints les documents suivants: -le ou les BLP de validation de la franchise; -le ou les BLP de récupération des droits et taxes; -la ou les factures d'achat; -la ou les franchises diplomatiques; -la ou les déclarations d'exonération. 5°) Dépôt de la déclaration de récupération des droits et taxes à la Section visite du Bureau des douanes compétent pour vérification et édition du Bon à enlever (BAE). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2007 | 29/03/2019 | Transfert de Compétences Webb Fontaine/Douane. | Convention Etat de Côte d'Ivoire/WEBB Fontaine Group | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2007 DU 29 MARS 2019 Objet: Transfert de Compétences Webb Fontaine/Douane Réf. : Convention Etat de Côte d'Ivoire/WEBB Fontaine Group J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers qu'à compter du 1er avril 2019, les compétences pour l'analyse, la vérification, la classification et la détermination de la valeur sont intégralement transférées de la société Webb Fontaine Côte d'Ivoire à la Direction Générale des Douanes. En conséquence, et à compter de cette date, l'analyse, la vérification, la classification et la détermination de la valeur des marchandises importées relèvent à titre exclusif de la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) et donnent lieu à la délivrance d'une attestation de vérification. A cet effet, sont soumises à la procédure d'inspection par la DARRV toutes les marchandises importées en Côte d'Ivoire, quelle qu'en soit la valeur, à l'exception de celles qui en sont exemptées aux termes du décret n°93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger. Je précise que le traitement des importations ayant déjà fait l'objet de la procédure d'inspection par la société Webb Fontaine Côte d'Ivoire, avant le transfert de compétences, sera achevé par la DARRV. J'attache du prix au strict respect de la présente qui prend effet à compter du 1er avril 2019. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2006 | 28/03/2019 | Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire | Arrêté ministériel n°065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement et importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2006 DU 28 MARS 2819 Objet: Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire Réf: Arrêté ministériel n°065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement et importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'arrêté ministériel n°065/MCIPPME du 14 décembre 2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment, produit localement et importé, destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire. Ces dispositions prévoient en substance que, seuls sont autorisés pour le conditionnement du ciment, produit localement ou importé, destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire, les sacs en papier. Par conséquent, l'utilisation de tout autre emballage pour le conditionnement du ciment, produit localement ou importé, destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire est interdite. J'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie Arrêté ministériel n°065/MCIPPME du 14/12/2018 MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME ARRETE N°065/MCIPPME/DU 14 DECEMBRE 2018 PORTANT UTILISATION DU PAPIER POUR LE CONDITIONNEMENT DU CIMENT PRODUIT LOCALEMENT ET IMPORTE DESTINE A LA VENTE Ml DETAIL EN CÔTE D'IVOIRE LE MINISTRE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME Vu la constitution; Vu l'ordonnance n02013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence; Vu la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité; Vu le décret 2014-460 du 06 août 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme national de normalisation, dénommé comité ivoirien de normalisation, en abrégé CIN ; Vu le décret n°2014-461 du 06 août 2014 portant modalités d'application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité; Vu le décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire; Vu le décret n°2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n°2018-648 du 1 er août 2018 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel n°001/MIM/MPMBPE/MC du 05 janvier 2017 portant organisation du contrôle du ciment en Côte d'Ivoire et création de la Commission de suivi du contrôle de la Qualité du ciment; Vu l'arrêté n°226/MIM/CAB du 26 avril 2018 portant nomination des membres de la Commission de suivi du contrôle de la qualité du ciment. ARRETE Article 1: Le Présent arrêté a pour objet de définir le type d'emballage autorisé pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire. Article 2 : Sont autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire, les sacs en papier. Article 3: L'utilisation de tout autre type d'emballage autre que celui indiqué à l'article 2 pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé des~iné à la vente au détail en Côte d'Ivoire est interdite. Article 4 : Tout contrevenant à cette disposition s'expose aux sanctions prévues par les dispositions réglementaires en la matière. Article 5: Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article 6: Le Directeur Général de l'Activité Industrielle, le Directeur Général de Codinorm, le Directeur Général du Commerce Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au journal Officiel de [a République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 14 DECEMBRE 2018 LE MINISTRE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME Souleymane DIARRASSOUBA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2005 | 27/03/2019 | Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2018 pour le district d'Abidjan | Arrêté Interministériel n°002/MCIPPME/MIRAH du 14/03/2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2005 DU 27 MARS 2019 Objet: Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2018 pour le district d'Abidjan Réf.: Arrêté Interministériel n°002/MCIPPME/MIRAH du 14/03/2019 Conformément aux dispositions de l'Arrêté interministériel vise en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la liste jointe en annexe des personnes morales ou physiques autorisées à exercer les professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2018 pour le district d'Abidjan. Cet agrément, d'une validité de douze (12) mois, ne peut être ni prêté, ni loué, ni cédé sous peine de retrait. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée de toute urgence. PJ: Copie Arrêté n°002/MCIPPME/MIRAH du 14/03/2019 Le Directeur Général Général DA Pierre A. MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ARRETE INTERMINISTERIEL N°002/MCIPPME/MIRAH du 14 MARS 2019 portant autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la deuxième session ordinaire de l'année 2018 pour le District d'Abidjan Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, Vu le règlement n°007/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité des végétaux, des animaux et des aliments dans l'UEMOA ; Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à laconcurrence ratifiée par la loi n° 2013-877 du 23 décembre 2013 ; Vu la loi n° 63-323 du 25 juillet 1963 portant règlement de la police sanitaire des animaux en Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale; Vu la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales; Vu la loi n° 2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services; Vu le décret n° 63-328 du 29 juillet 1963 portant règlement de la police Sanitaire des animaux en Côte d'Ivoire, modifié par le décret n° 67-413 du 21 septembre 1967 ; Vu le décret n° 92-487 du 26 août 1992 portant étiquetage et présentation des denrées alimentaires; Vu le décret n° 93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine; Vu le décret n°99-447 du 07 juillet 1999 portant application de la loi n° 96- 563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale et les textes rnodificatifs subséquents ; le decret n°2005-250 du 07 juillet 2005 fixant en matière de production aminale et de ressources halieutiques, les modalités d'application de la loi n°2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales; Vu le décret n° 2018-614 du 04 Juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2018-617 du 10 Juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-618 du 10 Juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des Membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n° 35/MINAGRA/MIC/INT du 08 avril 1993 portant application du décret n° 93-312 du 11 mars 1993 et fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine; Vu les demandes des requérants; Vu le rapport de la deuxième session ordinaire de la cornrrussion d'agrément des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine pour le District d'Abidjan, tenue le vendredi 23 novembre 2018, . ARRETENT Article 1: Il est accordé aux personnes physiques ou morales ci-après désignées dans l'annexe au présent arrêté, une autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine. Article 2 : Les personnes physiques ou morales el-dessus autorisées sont tenues au respect des conditions sanitaires des lieux de stockage des denrées mentionnées dans les dossiers de demande d'agrément. Article 3 : L'autorisation d'exercer ne peut être ni prêtée, ni louée, ni cédée, sous peine de retrait de l'agrément. Article 4: L'autorisation d'exercer est valable douze mois et peut, à tout moment, être retirée pour manquement aux lois et règlements en vigueur. Article 5: Est annexé au présent arrêté, la liste des personnes physiques ou morales autorisées à exercer des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine. Article 6: Le Directeur Général Commerce Intérieur, le l'Aquaculture et des Pêches et le Directeur des Productions d'Elevage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Article 7: Le présent arrêté, qui prend effet à partir de sa daté de signature, sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Le Ministre des Ressources Le Ministre du Commerce, de l'Industrie Animales et Halieutiques et de la Promotion des PME ANNEXE A L'ARRETE PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DES PROFESSIONS TOUCHANT AU COMMERCE DES ANIMAUX, DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE Gestionnaires d'entrepôts frigorifiques ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES 26 GEF 18,CDPA CI Sarl, JAMMAL HUSSEIN, 27 GEF 18, SOLES CI, FAWAZ RADWAN FOUAD,28 GEF 18, MERIVOIRE, HASSAN AMIR MOHAMED, 29 GEF 18, SOCOCI, NALE RAYAN, 30 GEF 18, CILH HEISTERKAMP OLIVIER, 31 GEF 18, NOUR CONSERVATION, BARRY ISMAILA, 32 GEF 18, CAP ATLANTIQUE, HOTAIT ABBAS, Importateurs de viandes foraines et de produits charcutiers ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES 581VFPC 18, JMA TRADING, AIE JEAN MARIE, 591VFPC 18, SICS, YACE CHARLES-EMMANUEL TEHUI-NEUMBA 60 IVFPC 18,SOCOCI,NALE RAYAN, 61 IVFPC 18, JAMBO FOODS, YAO PACOME AHOULOU BLAISE, 62 IVFPC 18, S.A.S SUPPLY, DERGAM DERGAM, 631VFPC 18, ALCO FOODS, AMER ALI, 641VFPC 18, SOLES-CI, FAWAZ RADWAN FOUAD 651VFPC 18, SIM, DIRABOU AHOUANAN FRANCOIS, 66 IVFPC 18, SERVAIR ABIDJAN, THOMAS PATRICE CHRISTIAN ANTOINE , 67 IVFPC 18, DORE ET FRERES, DORE TIEMOKO FRANCOIS, 68 IVFPC 18, FOOD INTER, SISSOKO YOUSSOUF, 69 IVFPC 18, MEDIANE SERVICES, AMOUSSA ABDOUL MADJIDD, 70 IVFPC 18, SABIMEX, SIFAOUI ABDALLAH, 71 IVFPC 18 SIA RESTAURATION RAPIDE, LOUIS GASCOIN FRANCIS, 72IVFPC 18, OUEDIS GROUP, OUEDRAOGO ISSOUF, 73IVFPC 18, SDA-RCI, DENOIX JEAN-PAUL ANDRE, 74IVFPC 18, SDM-RCI, DENOIX JEAN-PAUL ANDRE, 75 IVFPC 18 KOFIDIS HOLDING S.A, KOFFI KOUASSI JEAN, JACQUES, 76 IVFPC 18 , TIM CI, LAM WAI SHUN FREDERIQUE, 77 IVFPC 18 AUTO HUBUTECH, KAMONYO MUGABO RICHARD HERVE, 781VFPC 18, SITA, FAWAZ RADWAN FOUAD, 791VFPC 18, TOTAL COTE D'IVOIRE, RICOUR DUMAS DAMIEN PAUL MARIE, 80 IVFPC 18, GIMP, MROUE AIMAN, 81IVFPC 18 ZULA GENERAL TRADING, NEGASH EYASU, 82 1VFPC 18, ROCK FISH, ABDUL REDA KASSEM, 83IVFPC 18, SOVICI, YAPO BONNEFONDS JEAN, 84 IVFPC 18, CARNIIVOIRE, DAOUDA COULIBALY, 85IVFPC 18, SOPHARA INTERNATIONAL CI, KAHLOUN ASSAAD MOHAMAD, 86IVFPC 18, PRINCE NOIR, RENAUD PASCAL 871VFPC 18, MKE Sarl, MAIGA HOUMAROU, 881VFPC 18, O'DJEH SERVICES, KONE CATHERINE, 89IVFPC 18, SIAL CI, MOUSSA SALOUB ADNEN & MOHAMAD, 90 IVFPC 18, MANDE GROUP Sarl, 91IVFPC 18, GOLD FISH AND MEAT, SOUMARO GUETTY SERGE , 921VFPC 18, DISPAL CI, RAMACHANKANDY, THAZHATHEPURAYLARUN, 93 IVFPC 18, MJC TRADE, LOHOU OLGA MARCELLE, 94 IVFPC 18, ROYAL LEE TRADING, LI PIN YUEN AH KUO, 95 IVFPC 18, SAND- CI, ABDEL REDA TOUFIC JAMAL, 961VFPC 18, CI-FOODS, SERI PASCALE, 97 IVFPC 18, ETS GREEN FISH, HAIDAR HUSSEIN, 98 IVFPC 18, DIPAC- CI, WOMBLEGNON JULIE Epse LEMMENS, 99 IVFPC 18, LA TULIPE FOOD, SISSOKO MAIMOUNA 100 IVFPC 18, SERE COMPAGNIE, PODA DIE SOLEYMANE Importateurs de produits de pêche ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES 79 IPP 18, FOOD INTER, SISSOKO YOUSSOUF, 80 IPP 18, SOCOCI, NALE RAYAN, 81 IPP 18, RAMA FISH, KONE RAMATA, 82 IPP 18, SUD DISTRIBUTION, KOUADIO HYAPHITTE JULIENNE, 831PP 18, DOMAINE DES OLIVIERS, GOE BOLOU BI OLIVIER LAZARE, 84 IPP 18, EKOGNY, AYE YAPI GUSTAVE, 85 IPP 18, KOFIDIS HOLDING S.A, KOFFI KOUASSI JEAN JACQUES, 86 IPP 18, DISPAL CI, RAMACHANKANDY, THAZHATHEPURAYLARUN, 87 IPP 18, ALCO FOODS, AMER ALI, 88 IPP 18, ANOUAZE SERVICES, HOUPHOUET KOUADIO, 89 IPP 18, CHENG XIN, ZOU QUIGANG, 90 IPP 18, S.A.S SUPPLY, DERGAM DERGAM 91 IPP 18, SOLES CI, FAWAZ RADWAN FOUAD, 921PP 18, SIM DIRABOU AHOUANAN FRANCOIS, 93 IPP 18, SABIMEX, SIFAOUR ABDALLAH 941PP 18, OUEDIS GROUP, OUEDRAOGO ISSOUF, 95 IPP 18, JMA TRADING, AIE JEAN MARIE, 96 IPP 18, AUTO HUBUTECH, KAMONYO MUGABO RICHARD HERVE, 97 IPP 18, CDPA CI Sarl, JAMMAL HUSSEIN, 98 IPP 18, MEDIANE SERVICES, AMOUSSA ABDOUL MADJIDD, 99 IPP 18, SERVAIR ABIDJAN, THOMAS PATRICE CHRISTIAN ANTOINE, 100 IPP 18, TIM CI, LAM WAI SHUN FREDERIQUE 101 IPP 18, SITA, FAWAZRADWANFOUAD, 102 IPP 18, SDA-RCI, DENOIX JEAN-PAUL ANDRE, 103 IPP 18 ,SDM-RCI, DENOIX JEAN-PAUL ANDRE, 104 IPP 18, GRACE DIVINE, DUDUHI ZOUKOUHI JUSTINE, 1051PP 18, ETS ETF, TOURE MAMADOU, 106 IPP 18, OMEGA ADVANCE, DACAUD JEAN-MARIE, 1071PP 18, IDEES DEUX SERVICES, TOURE MAHOUA, 1081PP 18, JAMBO FOODS, YAO PACOME AHOULOU BLAISE, 109 IPP 18, E21PM DJABOUNOU KOUAKOU, BONZO GUY MICHEL, 110 IPP 18, SIALCI, MOUSSA SALOUB ADNEN MOHAMAD, 111 IPP18, ESMAN SARL, GUIRO EDWIGE AURORE EPSE BLE, 112 IPP18, MANDE GROUP Sarl, BOBLAE NANH YEHE BRIGITE, 113 IPP 18, E.B.K, BOURAIMA KANGOUTE, 114, IPP 18, ROCK FISH, ABDUL REDA, 115 IPP18, GOLO FISH AND MEAT, SOUMARO GUETTY SERGE 116 IPP 18, ZULA GENERAL TRADING, NEGASH EYASU, 117 IPP18, O'DJEH SERVICES, KONE CATHERINE, 1181PP 18, LA BARAQUE EBENEZER, BOFFOUO KOUADIO JOSEPH, 119 IPP18, LA TULIPE FOOD, SISSOKO MAIMOUNA, 120 IPP 18, USCOFEP-CI, DION SOMPLEHI MICHELINE, 1211PP 18, MKE Sarl, MAIGA HOUMAROU, 122 IPP 18, GIMP, MROUEAIMAN, 1231PP 18, ETS CISSE & FILS, NABITOU CISSE, 1241PP 18, NOUVELLE T.T.A, TRAORE TIROGO ADAMA, 125 IPP 18, SAPECO, MAIGA KARIMA, 1261PP 18, CERES INVEST COMPANY, HIE PIERRE HECTOR 1271PP 18 , ROYAL LEE TRADING , LI PIN YUEN AH KUO , 04 BP 892 ABJ 04 128 IPP 18, T AMARO FISH SARL, KEITA AMADOU , 16 BP 115 ABJ 16 1291PP 18 POISSON DU MONDE VOL-VI MELEDJE ESSO SIMPLICE 18 BP 1366 ABJ 18 130 IPP 18 ETS KAMAYA BUSINESS KABLAN MALAN ERIC 01 BP 3012 ABIDJAN 01 1311PP 18 ETS SDE DEDE EUGENE 30 BP 372 ABIDJAN 30 1321PP 18 CDPA GOUNDIAMY ZAINEB COUMBA 12 BP 161 ABIDJAN 12 1331PP 18 AB MOTORS KOUADIO YAKAN ELISE 01 BP 624 BOUAKE 01 1341PP 18 SAND- CI ABDEL REDA TOUFIC JAMAL 18 BP 178 ABIDJAN 18 1351PP 18 ETS TAYBA PECHE BARRY ISMAILA 11 BP 2611 ABIDJAN 11 136 IPP 18 ETS GREEN FISH HAIDAR HUSSEIN 03 BP 505 ABIDJAN 05 1411PP 18 MJC TRADE LOHOU OLGA MARCELLE 30 BP 765 ABIDJAN 30 1421PP 18 KHEOSPS SERVICES AKASSE ALAIN-CESAR 08 BP 406 ABIDJAN 08 143 IPP 18 SOCIETE FADA WU HUANYU 23 BP 58 ABIDJAN 23 1441PP 18 ETS P S M CI- PRESTATION KONE ORISSA 11 BP 2364 ABJ 11 1451PP 18 NOUR CONSERVATION BARRY ISMAILA 11 BP 730 ABIDJAN 1 i 1461PP 18 SOLIMER HOTEIT ABDUL MAJID 18 BP 3125 ABIDJAN 18 147 IPP 18 ETS ABOUA NAMPE JOB NAMPE KOFFI JEREMIE 03 BP 907 ABIDJAN 03 1481PP 18 ETS CO,PR.HA NANGO MAMADOU 18 BP 3114 ABIDJAN 18 1491PP 18 DELMAR WORLD C,I FAWAZ HICHAM 08 BP 1243 ABIDJAN 08 150 IPP 18 DIPAC- CI WOMBLEGNON JULIE Epse 01 BP 713226 ABIDJAN 01 151 IPP 18 KANATE & COMPAGNI E Import SOUALOU KANATE 18 BP 3234 ABIDJAN 18 152 IPP 18 STE COOPERATIVE D'IMPORT KILI EVARISTE p, GROBRY 10 BP 103 ABIDJAN 10 153 IPP 18 BAZIE BAZIE OUSMANE SIDY 08 BP 622 ABIDJAN 08 541PP 18 MIPPACI SARE SALIFOU 01 BP 99 ABIDJAN 01 155 IPP 18 ETISS PRODUCTION ET TRAORE ISSOU FOU 11 BP 894 ABIDJAN 11 156 IPP 18 CAP ATLANTIQUE HOTAIT ABBAS 18 BP 357 ABJ 18 157 IPP 18 COTE WEST FISHING CAMARA LACINE 19 BP 115 ABJ 19 158 IPP 18 ETS NIEM HAMIDOU NIEM HAMIDOU 01 BP 14 ABIDJAN 01 1591PP 18 LA MOISSON SAKI ERIC 01 BP 13217 ABIDJAN 01 160 IPP 18 H, HOLDING OVERSEAS HOGAHAN-COULIBALY 01 BP 8090 ABIDJAN 01 Grossistes en viande WSOCIETES RESPONSABLES ADRESSES LBG COUVOIR ROYAL KPAN T ALLI SAMANTHA 06 BP 6754 ABIDJAN 06 04 GY 18 IVOIRE VOLAILLE FANNY MALlCK 796081 58/8811 6015 NUR DISTRIBUTION COULIBALY SONIA SALIMATA 01 BP 6126 ABIDJAN 01 06 GY 18 PRO- VOLAILLE KONAN ASSE N'GUESSAN 888801 60/46474704 07 GV 18 ETS SORO SORO LEGNIMANI KALiLOU 4841 3697 Mareyeurs grossistes faux thon W SOCIETES RESPONSABLES ADRESSES 36 MGFT 18 FEST A SCOOP-S DUDUHI ZOUKOUHI JUSTINE 15 BP 787 ABIDJAN 15 37 MGFT 1 MKE Sarl MAIGA HOUMAROU 15 BP 658 ABIDJAN 15 38 MGFT 18 OUEDIS GROUP OUEDRAOGO ISSOUF 13 BP 658 ABIDJAN 13 39 MGFT 18 ETS WEND LAKONTA YOUGBARE DONOAGA JEAN- 01 BP 1508 ABIDJAN 01 40 MGFT 18 ETS COULlBAL Y ET FRERES COULIBAL y SALIOU 10 BP 220 ABIDJAN 10 41 MGFT 18 ETS BADJI ET COMPAGNIE SIDY BADJI 05 BP 1516 ABIDJAN 05 42 MGFT 18 ETS PREST A - TOP KONE YOUSSOUF 13 BP 987 ABIDJAN 13 43 MGFT 18 SHIPPING LINE CI COULIBAL Y MAMADOU 03 BP 3020 ABIDJAN 03 44 MGFT 18 CERES INVEST COMPANY HIE PIERRE HECTOR 06 BP 2516 ABIDJAN 06 45 MGFT 18 SOVEM CI DRAMERA BOUNAF 18 BP 1908 ABIDJAN 01 46 MGFT 18 ETS IMEMARD SYLLA MAMADOU 13 BP 2726 ABJ 13 ETS NIEM HAMIDOU NIEM HAMIDOU 01 BP 14 ABIDJAN 01 51 MGFT 18 ETS TOURE MOUMINE ET TOURE MOUMINE 01 BP 14 ABIDJAN 01 53 MGFT 18 ETS P S M CI- PRESTATION KONE DRISSA 11 BP 2364 ABJ 11 54 MGFT 18 ETS KOUA KABlAN KOUA KABlAN SOSTHENE 03 BP 390 ABJ 03 55 MGFT 18 ETS GREEN FISH HAIDAR HUSSEIN 03 BP 505 ABIDJAN 05 56 MGFT 18 ETS COULIBAL y FROID COULIBAlY DAOUDA 01 BP 4067 ABIDJAN 01 57 MGFT 18 ATPOPICI YAO KONAN VINCENT 22 BP 1476 ABIDJAN 22 58 MGFT 18 GH MINING LOHOU OLGA MARCELLE 30 BP 765 ABIDJAN 30 59 MGFT 18 ETS KDF ALiOUNE DIOP 19 BP 315 ABIDJAN 19 60 MGFT 18 ETS MACEXI KERE CLEMENT 10 BP 1690 ABIDJAN 10 61 MGFT 18 OCEANE TRADING KAFANDO ISSA 04 BP 1042 ABIDJAN 04 62 MGFT 18 USCOFEP-CI DION SOMPLEHI MICHELINE 23BP 1137 ABIDJAN 23 63 MGFT 18 . ETS OMINTER SEYBA BANDE 05 BP 2666 ABJ 05 64 MGFT 18 MARGUERATINVESTMENT TRAORE AWA Epse 11 BP 1030 ABJ 11 65 MGFT 18 MARKET IVOIRE FISH NANGO MAMADOU 05 BP 986 ABIDJAN 05 66 MGFT 18 BAZIE BAZIE OUSMANE SIDY 08 BP 622 ABIDJAN 08 67 MGFT 18 MIPPACI SARE SALI FOU 01 BP 99 ABIDJAN 01 Mareyeurs demi-grossistes faux thon 24 MDGFT 18 ETS TOURE MARIAME TOURE MARIAME DITE TENE 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS WORlD BUSINESS KOU HON DEZAlll y BAH 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS SALBRE ET FRERES SALBRE ALASSANE 13 BP 2726 ABIDJAN 13 ETS JONATHAN CO IlUPEJU JONATHAN SMITH ETS DJENNE ET FRERES DJENNE GERMAIN ADAM-PA DIALLO MAMOUD 16 BP 2015 ABIDJAN 16 ETS ACAMPI KOUASSI YAO KAN 10 BP 842 ABJ 10 32 MDGFT 18 ABC BINATE ADAMA 28 BP 1438 ABJ 28/07123525 33 MDGFT 18 ETS BOUBACAR ET BOUBACAR ISSOU FOU 10BP842ABJ10 34 MDGFT 18 ETS S.C.P.D.M KOFFI KOUADIO CHRIST 18 BP 2068 ABIDJAN 18 MODESTE 0881 3511/47078361 35 MDGFT 18 ETS BON FISH DAHO BOZIAN ANGELE 01 BP 14 ABIDJAN 01 Mareyeurs grossistes sardiniers ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES 43 MGS 18 ETS GRACE DIVINE KOUASSIKOUAME 08705187/49015975 44 MGS 18 ETS ADOUA BOSSOUMA ADOUA BOSSOUMA ODETTE 18 BP 2600 ABIDJAN 18 ODETTE 0867489945 MGS 18 ETS EBAKAN EBAKANJACQUELINE 01 BP 14 ABIDJAN 01 46 MGS 18 ETS ADJE NOGBOU ADJE NOGBOU PAULINE 04BP 3060 ABIDJAN 04 47 MGS 18 ETS TOURE MARIAME TOURE MARIAME DITE TENE 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS KOUAME AMOINS KOUAME AMOINS SUZANNE 01 BP 14 ABIDJAN 01 48 MGS 18 SUZANNE 06076728 49 MGS 18 ETS TIAMBA MARIAM TIAMBA MARI AM BP 328 DAOUKRO ETS DJENE ADAMA DJENE ADAMA 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS GNAMKOULIGA ELOI GNAMKOULIGA ELOI 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS KABORE KARIM KABORE KARIM 01 BP 14 ABIDJAN 01 52 MGS 18 0772 07 28 EST YAPI BLANDINE YAPI BLANDINE ATSIN 03 BP 720 ABIDJAN 03 53 MGS 18 ATSIN Epse KEO 07070827 ETS BAGAYOKO BAGAYOKO BRAHIMA 03 BP 3170 ABIDJAN 03 54 MGS 18 BRAHIMA 07070827 ETS BAGAYOKO ISSA BAGA YOKO ISSA 13 BP 987 ABIDJAN 13 ETS TAPSOBA BANGRE TAPSOBA BANGRE YAMBA 01 BP 14 ABIDJAN 01 60 MGS 18 YAMBA 09 86 12 20/55 36 45 44 ETS ZOETGNANDE ZOETGNANDEOUSMANE 01 BP 14 ABIDJAN 01 61 MGS 18 OUSMANE YABYOURI YABYOURI 09 18 1609 ETS SANNE ISSAKA SANNE ISSAKA 01 BP 14 ABIDJAN 01 6 Mareyeurs grossistes chalutiers ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES 36 MGC 18 ETS KOUAO & DELPHINE AKEBIE DELPHINE 21 BP 635 ABIDJAN 21 7 MGC 18 ETS KRA AFFOUA KRA AFFOUA M'MOH 06933884 38 MGC 18 ETS GRACE DIVINE KOUASSIKOUAME 08705187/49015975 39 MGC 18 OUEDIS GROUP OUEDRAOGO ISSOUF 13 BP 658 ABIDJAN 13 ETS SERI ANGELINE SERI ANGELINE BP V 138 ABIDJAN ETS TOURE MARIAME TOURE MARIAME DITE TENE 01 BP 14 ABIDJAN 01 COOP CA PAP MADOU GBOHAONON OKRA 04 BP 546 ABIDJAN 04 ETS TAPE GALLO TAPE GALLO JULIETTE 13 BP 1751 ABIDJAN 23 ETS KOUAME SAN HAN C. KOUAME SAN HAN CLARISSE 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS AGBABIE AGBABIE CHRISTIANE EPSE 23 BP 3215 ABIDJAN 23 45 MGC 18 CHRISTIANE EPSE AKRE AKRE 07601457 ETS TIAMBA MARIAM TIAMBA MARIAM 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS ANGORALI AN GODA RALlYOU 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS DJENE ADAMA DJENE ADAMA 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS SERY DOGORE SERY DOGORE LOUISE 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS TARPAGA MAURICE TARPAGA MAURICE 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS SANHOUIDIIDRISSA SANHOUIDIIDRISSA 01 BP 14 ABIDJAN 01 ETS GUIGMA ADAMA GUIGMA ADAMA 01 BP 14 ABIDJAN 01 . ETS ZOZORO GOSSI ZOZORO GOSSI 01 BP 14 ABIDJAN 01 56 MGC 18 ETS SANNE ADAMA SANNE ADAMA 01 BP 14ABJ01/07305819 ETS MOGNON YIRIKIE MOGNON YIRIKIE 03 BP 1753 ABIDJAN 03 ETS KABORE BAYOURE KABORE BA YOURE 01 BP 6111 ABIDJAN 01 ETS YAPI BLANDINE YAPI BLANDINE ATSIN 03 BP 720 ABIDJAN 03 61 MGC 18 ETS BAGA YOKO BAGAYOKO BRAHIMA 03 BP 3170 ABIDJAN 03 62 MGC 18 ETS BAGA YOKO ISSA BAGA YOKO ISSA 13 BP 987 ABIDJAN 13 63 MGC 18 ETS SIDIBE SERI BA SIDIBE SERIBA 01 BP 1791ABIDJAN 01 64 MGC 18 ETS DIGBEU ANICK DIGBEU ANICK 13 BP 1751 ABIDJAN 13 65 MGC 18 ETS GENEVIEVE TENNA GENEVIEVE TENNA KANGAH 01 BP 14 ABIDJAN 01 66 MGC 18 ETS TIN- AKOFF ALZOUMARAT AG 01 BP 14 ABIDJAN 01 67 MGC 18 USCOFEP-CI DION SOMPLEHI MICHELINE 23BP 1137 ABIDJAN 23 68 MGC 18 ABC BINATE ADAMA 28 BP 1438 ABIDJAN 28 ETS TAGRO TAGRO GBOTA HENRIETTE 23BP 668 ABIDJAN 23 ETS OUAGADOGO OUAGADOGO HALIDOU 01 BP 14 ABIDJAN 01 MGC 18 HALlDOU 08877024 ETS SANNE ISSAKA SANNEISSAKA 01 BP 14 ABIDJAN 01 Exploitant d'un atelier de traitement tertiaire ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES DAIKOKUTEN NANBGO THIERRY ALEX 03 BP 383 CIDEX 03 5 ATT 18 YACE CHARLES-EMMANUEL 01 BP 3997 ABIDJAN 01 SICS TEHUI-NEUMBA 21277123/21352059 06 ATT 18 SITA FAWAZ RADWAN FOUAD 01 BP 1077 ABIDJAN 01 SERVAIR ABIDJAN THOMAS PATRICE 07 BP 08 ABIDJAN 08 07 ATT 18 CHRISTIAN ANTOINE 21 27 82 50 /21 2787 39 IA RESTAURATION RAPIDE LOUIS GASCOIN 07 BP 08 ABIDJAN 07 08 ATT 18 FRANCIS 21750813/21750819 CHARI'A JAMALDINE JOHEIR 11 BP 1507 ABIDJAN 11 Importateurs d'œuf et d'ovoproduits ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES TOTAL COTE D'IVOIRE RICOUR DUMAS DAMIEN PAUL 01 BP 336 ABIDJAN 01 SERVAIR ABIDJAN THOMAS PATRICE CHRISTIAN 07 BP 08 ABIDJAN 08 0510018 ANTOINE 21 27 82 50/21 27 87 39 0610018 SIA RESTAURATION LOUIS GASCOIN 07 BP 08 ABIDJAN 07 RAPIDE FRANCIS 21750813/21750819 Chevillards '08 CH 18 ETS NARE MADI NARE MADI 05750912 09 CH 18 ETS SIONE ABOUBACAR SIONE ABOUBACAR 78 88 14 04/ 03 41 12 20 10 CH 18 ETS BERE POUDWENDE MAURICE. BERE POUDWENDE MAURICE 5 . Boucher-abattant-détaillant ETABLISSEMENT RESPONSABLE ADRESSES 01 BAD 18 , ETS SIMBRE HAMADO , SIMBRE HAMADO, 07755841/46442032 kobenan kouassi ADJOUMANI Souleymane DIRRASSOUBA | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 049 | 26/03/2019 | Pouvoir de représentation | Courrier Professionnel Transit du 18/02/2019 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°049 DU 26 MARS 2019 Objet: Pouvoir de représentation Réf: Courrier Professionnel Transit du 18/02/2019 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que Monsieur EDOUKOU Kodjo Roland, dont le spécimen de signature est joint à la présente, a reçu procuration pour signer les déclarations en douane et représenter la société Professionnel Transit, commissionnaire en douane agréé sous le numéro P 1706V, auprès de l'Administration des Douanes. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2004 | 26/03/2019 | Agrément de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro | Courrier KMSS du 21/02/2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2004 DU 26 MARS 2019 Objet: Agrément de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf : Courrier KMSS du 21/02/2019 Conformément à la correspondance du Directeur de KUMASAN MARINE SHIPPING SERVICES, visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société KUMASAN est agréée, en qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro et ce, suivant l'arrêté du Ministre des Transports n°002/MT/DGAMP du 11 Septembre 2018. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette nouvelle donne. P J : copie de l'arrêté n°002/MT/DGAMP du 11/09/2018 Le Directeur Général Général DA Pierre A. MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Arrêté n°002/MT/DGAMP du 11 SEPTEMBRE 2018 portant agrément de la société KUMASAN MARINE SHIPPING SERVICES, en qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu la Constitution ; Vu le règlement n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA ; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n°95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°442 du 20 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence ; Vu décret n°97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n°2018-29 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n°2011-401 du 10 novembre 2011, portant organisation du ministère des Transports, tel que modifié par le décret na 2015- 18 du 14 janvier 2015 ; Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017, portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017- 596 du 27 septembre 2017 ; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°68-406 du 03 septembre 1968, réservant au pavillon national la navigation au cabotage et le remorquage; Vu le dossier de demande d'agrément de manutentionnaire portuaire présenté par la société KUMASAN MARINE SHIPPING SERVICES; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du 12 juillet 2018 ; ARRÊTE: Article 1er: Est agréée en qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société KUMASAN MARINE SHIPPING SERVICES, société à responsabilité limité au capital social de deux cent soixante-huit millions (268 000 000) francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan, au quartier Treichville en zone 3, sur le Boulevard de Marseille, ayant pour représentant légal Monsieur Hima Abdoul Karim CISSE, de nationalité Ivoirienne, Gérant, 16 BP 1871 Abidjan 16, tel: 21248139, R.C.N°CI ABJ-1989-B-137 387, C.C.N°9005689 P Y, Réf. Bancaire: CI 007 01043 34760500010-28 (SIB). Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la manutention portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société KUMASAN MARINE SHIPPING SERVICES de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de manutentionnaire portuaire et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société KUMASAN MARINE SHIPPING SERVICES est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, le tonnage en transit manutentionné et le tonnage en transbordement manutentionné, les cadences réalisées et l'effectif des dockers embauchés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société KUMASAN MARINE SHIPPING SERVICES notamment tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6 : Le renouvèlement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société KUMASAN MARINE SHIPPING SERVICES, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvèlement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7 : Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Amadou KONE | Visionner | |
| DECISION | 33 | 25/03/2019 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 | Général DA Pierre A. | ECISION N°33 DU 25 MARS 2019 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu ledécret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n° 2017-297 du 12 mai 2017 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Colonel-Major des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 26 février 2019; D E C IDE Article 1er: L'agrément d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2019. RAISON SOCIALE COMPTE N° CONTRIBUABLE PRESTIGE AUTO 0817304 D; DEMCI 1401331 Z SICODIS 7802078 F; CROWNSIEM 0100451 K FARHAT FRERES 0100719 X ; MONDIAL CYCLE N. 9403041 C CHIMTEC 5006001 W ; RIMCO 9809714 J BERNABE 0100758 E ; IVOIRE MOTOR 9416169 D SCCI 7401730 B; ADS 1001688A Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Direction Général Général DA Pierre A. | Visionner |
