TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 2113 | 19/08/2020 | Bordereau de livraison des produits pétroliers à destinations multiples | Circulaire n° 2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2113 DU 19 AOUT 2020 Objet: Bordereau de livraison des produits pétroliers à destinations multiples Réf: Circulaire n° 2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019 En vue d'optimiser le Bordereau de livraison automatisé des produits pétroliers (BLP), et pour permettre d'identifier les destinations réelles de la cargaison lorsque le camion citerne doit procéder à plusieurs livraisons successives, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que le champ «lieu de livraison» devra désormais être renseigné avec précision de façon à indiquer, pour chaque livraison, le lieu de déchargement, la nature et la quantité du produit pétrolier à décharger ainsi que les références du réceptionnaire,. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate et toute difficulté me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N° 2043 DU 08 NOVEMBRE 2020 OBJET: Généralisation des Bordereaux de Livraison des produits Pétroliers (BLP) à tous les produits pétroliers et dérivés sous douane Réf: - Circulaire W 2009/SEPMBPEIDGD/DU 05Avril 2019 - Note d'information W 014/SEPMBPE/DGDIDU 01Février 2019 - Note d'information W 179/SEPMBPE/DGD/DU 28Juillet 2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers que l'utilisation des bordereaux de livraison des produits pétroliers (BLP) pour les enlèvements de produits pétroliers qui a débuté le 29juillet 2015 avec les dépôts GESTOCI ABIDJAN et SHELL VR1DI et étendu au dépôt de GESTOCI Yamoussoukro le 05 février 2019 est généralisée à tous les dépôts de produits pétroliers sous douane à compter du 12 novembre 2019, La procédure de BLP est désormais étendue à tous les dépôts des produits pétroliers d'Abidjan et de Yamoussoukro (HRS, SIAP, SCCI, PETROCI, 5MB et les dépôts de lubrifiants) et tous les produits pétroliers et dérivés (butane, bitume, jet, huiles lubrifiantes, graisses, produits chimiques). Ainsi, la sortie de tout produit pétrolier ou dérivé d'un dépôt des produits pétroliers sous douane par un marqueteur est subordonnée à la présentation aux services des douanes d'un BLP (pour les produits Tl'C) ou d'un BLP et d'une déclaration en détail(pour les produits exonérés et destinés à l'avitaillement en soute nationale par camion-citerne) saisi depuis le SYDAM World. Les modalités de cette généralisation sont les suivantes: 1/ ENLEVEMENT DES PRODUITS PETROLIERS DES DEPOTS • Le marketeur établit le bordereau de livraison de produits pétroliers dans le SYDAM World ; • Au poste de contrôle, les agents des douanes, après vérification effectuent la transaction « VU SORTI» qui autorise la sortie des produits; • En cas d'erreur sur le bordereau de livraison après sa validation, le marketeur peut adresser une demande de rectification au du Chef du Bureau des Douanes compétents; • En cas d'erreur sur le bordereau de livraison après la transaction « VU SORTI », le marketeur peut adresser une demande d'annulation au du Chef du Bureau des Douanes compétents accompagnée des justifications; • Les bordereaux de livraison manuels créés avant la phase de généralisation pour les dépôts ne faisant pas parti de la phase pilote seront traités à la sortie suivant l'ancienne procédure en vigueur. II/ APUREMENT DES BLP • Le commissionnaire en douane agréé édite la déclaration en détail d'apurement, du ou des BLP dans le SYOAM World en indiquant le numéro du BLP dans la liste des documents joints. Le code du document joint est le 6613 ; • Tout marketeur qui aura un BLP non apuré au-delà de 48 heures, sera interdit d'élaborer un nouveau BLP à l'exception des procédures suivantes: Butane importé sous douane (23 jours) ; jet en sortie de dépôt HRS (4 jours) ; Avitaillement en soute nationale par camion (immédiatement). Cette disposition ne concerne toutefois pas, les retards d'apurement liés à la non mise à jour de la TSU et à l'indisponibilité du Sydam World. • L'apurement des BLP débloquera automatiquement le marketeur. III/ PROCEDURES SPECIALES Conformément à la circulaire N° 2009/SEPMBPE/OGO du 05 avril 2019, les marketeurs pourront récupérer les droits et taxes de douanes acquittés sur les produits pétroliers servis dans les stations-services aux diplomates et assimilés bénéficiaires de franchises diplomatiques. Les modalités de remboursement sont décrites dans ladite circulaire. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 123 | 11/08/2020 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux | Général DA Pierre A. | OTE DE SERVICE N°123 DU 11 AOUT 2020 Obiet : Intérim du Directeur des Moyens Généraux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel TOURE KINAPARA, Directeur des Moyens Généraux du 11 août 2020 au 26 août 2020 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 120 | 11/08/2020 | Changement de dénomination | Réf: Courrier PORTEO BTP du 08/07/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°120 DU 11 AOUT 2020 Objet: Changement de dénomination Réf: Courrier PORTEO BTP du 08/07/2020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, la société Nicolas SROUDJI Etablissement Côte d'Ivoire (NSE-Côte d'Ivoire/NCC 1205787E) a changé de dénomination et s'appelle désormais PORTEO BTP et ce, depuis le 1er juillet 2020, suivant décision de l'Assemblée Générale. Par conséquent, les obligations et avantages de la société NSE-Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à la société PORTEO BTP. J'invite l'ensemble du service a mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 121 | 11/08/2020 | Mise à jour de pouvoir de représentation en douane | Courrier SIR n° DG/ACHATS/TC/CN/N°52-20/ALC du 29/0712020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°121 DU 11 AOUT 2020 Obiet : Mise à jour de pouvoir de représentation en douane Réf: Courrier SIR n° DG/ACHATS/TC/CN/N°52-20/ALC du 29/0712020 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, Monsieur COULIBAL y Ibrahim Nanguin, Responsable Achats de la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR), est dorénavant seul habilité à signer les documents de douane au nom et pour le compte de ladite société. Le spécimen de signature de l'intéressé est annexé à la présente. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. PJ : Spécimen de signature LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 122 | 11/08/2020 | Annulation de pouvoir en douane | Courrier CIAM n°0198/20/AO/J8 du 29107/2020 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 122 DU 11 AOUT 2020 Objet: Annulation de pouvoir en douane Réf. Courrier CIAM n°0198/20/AO/J8 du 29107/2020 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, Monsieur ABDOUL KARIM Bakayoko, précédemment Directeur des Opérations de la Compagnie Ivoirienne d'Avitaillement Maritime (ClAM), commissionnaire en douane agréé sous le numéro 00280E, ne fait plus partie des effectifs de ladite société. Il n'est, par conséquent, plus autorisé à agir au nom et pour le compte de la société ClAM. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2111 | 10/08/2020 | Reprise des contrôles douaniers a postériori. | - Ordonnance n°2020-358 du 08/04/2020 - Circulaire n°2078/MPMBPE/DGD du 06/04/2020 portant Suspension des contrôles douaniers a posteriori. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2111 DU 10 AOUT 2020 Objet: Reprise des contrôles douaniers a postériori. Réf. : - Ordonnance n°2020-358 du 08/04/2020 - Circulaire n°2078/MPMBPE/DGD du 06/04/2020 portant Suspension des contrôles douaniers a posteriori. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers de la reprise des contrôles douaniers a postériori qui avaient été suspendus, à compter du 1 er avril 2020 pour une période de trois (03) mois, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire adopté par le Gouvernement pour la période de crise liée à la maladie à coronavirus (COVID-19). Les contrôles douaniers a postériori concernés sont les suivants: les contrôles en entreprise ou contrôle sur place et les suites contentieuses qui en résultent; les contrôles des stocks des matériels, des matières premières et des produits compensateurs importés ou obtenus sous régimes suspensifs; les suites contentieuses résultant des contrôles documentaires après dédouanement (contrôles différés). En conséquence, les dispositions de ma circulaire n02078/MPMBPE/DGD du 06 avril 2020 visée en référence sont rapportées. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 118 | 10/08/2020 | Intérim du Directeur des Ressources Humaines | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°118 DU 10 AOUT 2020 Objet: Intérim du Directeur des Ressources Humaines J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, qu'en l'absence du Directeur des Ressources Humaines pour la période allant du 10 au 29 août 2020 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DIBY née KOUAME ANNE-MARIE OLGA, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 067 | 30/07/2020 | Suppression du Bureau des douanes de Varalé | Général DA Pierre A. | DECISION N°067 DU 30 JUILLET 2020 Portant suppression du Bureau des douanes de Varalé LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le Décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le Décret n° 2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le Décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Le Bureau des douanes de Varalé, de la Sous-direction des Opérations de Dédouanement à la Direction Régionale d'Abengourou, est supprimé. Article 2: Le Directeur Régional d'Abengourou est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et annule toute disposition antérieure contraire, LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2110 | 30/07/2020 | Réouverture du Bureau des douanes de Ouaninou. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2110 DU 30 JUILLET 2020 Objet: Réouverture du Bureau des douanes de Ouaninou. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la réouverture du Bureau des douanes de Ouaninou, de la Direction Régionale de Man, aux opérations de dédouanement des marchandises pour les régimes douaniers à l'importation. Les opérations de dédouanement des marchandises dans ce Bureau devront s'effectuer conformément aux modalités en cours dans les autres bureaux frontières, c'est-à-dire: • Evaluation des marchandises par les services de la DARRV; • Levée d'une déclaration en détail au Sydam World couvrant les marchandises par un Commissionnaire en Douane Agréé, à l'exception des bagages accompagnés qui font l'objet de déclarations simplifiées éditées par le Service; • Contrôle physique des cargaisons par les agents du Bureau. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2108 | 29/07/2020 | Prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés | - Ordonnance n°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés. Ordonnance n°2009-406 du 31 décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2108 DU 29 JUILLET 2020 Objet: Prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés. Réf. : - Ordonnance n°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés. - Ordonnance n°2009-406 du 31 décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles, frais, réfrigères ou congelés. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que conformément à l'Ordonnance n°2019-1047 du 11 décembre 2019 visée en référence, le délai d'application du prélèvement compensatoire sur les importations de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés est prorogé de dix (10) ans. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. ORDONNANCE N° 2019-1047 DU 11 DECEMBRE 2019 PORTANT PROROGATION DU PRELEVEMENT COMPENSATOIRE SUR LES IMPORTATIONS EN COTE D'IVOIRE DE VOLAILLES MORTES DE BASSE-COUR ET DE LEURS ABATS COMESTIBLES FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques et du Ministre du Commerce et de l'Industrie, Vu la Constitution; Vu la loi n° 90-442 du 29 mai 1990 portant institution d'un prélèvement compensatoire sur les produits animaux importés destinés la consommation humaine, telle qu'aménagée par l'article 30 de l'annexe fiscale cie la loi de finances pour la gestion 2005 et modifiée par l'ordonnance 2009-406 du 31 décembre 2009 ; Vu la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l'Etat pour l'année 2019 notamment en son article 12 : LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, ORDONNE: Article 1 : Le délai de prélèvement compensatoire sur les importations de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés est prorogé de dix (10) ans. Article 2: La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme 101 de lEtat. Fait à Abidjan, le 11 décembre 2019 Alassane OUATTARA | Visionner |
