TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 469 | 29/09/1984 | Formation pour fonctionnaires des Douanes de pays africains d'expression française. | A. COULIBALY | CIRCULAIRE N°469 DU 29 SEPTEMBRE 1984 L'Ambassade de Suisse à Abidjan informe que la Direction Générale des Douanes à Berne (Suisse) organise un cours de formation pour fonctionnaires des Douanes de pays africains d'expression française. Ce cours aura lieu à LIESTAL (Canton Bale) du 15 avril au 21 juin 1985. Les candidats doivent être des cadres supérieurs des Douanes ayant plusieurs années de pratique. En outre, ils doivent remplir les conditions suivantes Age minimal 25 ans ; Age maximal 40 ans - Les stagiaires ayant participé aux cours antérieurs ne sont pas concernés par ce nouveau stage. Les dossiers de candidature doivent parvenir à l'Ambassade de Suisse à Abidjan au plus tard le 15 décembre 1984. Les éventuels candidats sont priés de se faire connaître au service du personnel le 20 novembre 1984, dernier délai. A. COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 468 | 28/09/1984 | Prêt d’Ajustement Structurel (P.A.S.) Réforme du Tarif d’entrée et de sortie (nouveau tarif) | Ord.84-813 du 27-6-84 (réforme du Tarif) Lettre 649 MEF/CAB-11.4/262 du 28-6-84 du MEF Dt 84-926 du 27-7-84 (VM dans le cadre PAS) Lettre 4703 MEF/CAB-21/4284 du 27-9-84 du MEF | A. COULIBALY | CIRCULAIRE N°468 du 28 Septembre 1984 Objet : Prêt d’Ajustement Structurel (P.A.S.) Réforme du Tarif d’entrée et de sortie (nouveau tarif) Réf: Ord. 84-813 du 27-6-84 (réforme du Tarif) Lettre 649 MEF/CAB-11.4/262 du 28-6-84 du MEF Dt 84-926 du 27-7-84 (VM dans le cadre PAS) Lettre 4703MEF/CAB-21/4284 du 27-9-84 du MEF Suite aux dispositions de l'ordonnance 84-813 du 27 juin 1984 portant réforme du tarif des droits d'entrée et de sortie, un nouveau Tarif des Douanes a été imprimé. Il devait être publié selon la procédure d'urgence (art.4 ord 84- 813), mais en raison des délais nécessaires à la mise en place des modalités d'application de la Réforme, à l'édition et à la Diffusion de cet ouvrage, sa date d'application a été reportée au 1er octobre 1984 par lettre circulaire 649 du 28 juin 1984 du Ministre de l'Economie et des Finances. La Réforme prévoyait que ce nouveau Tarif comporterait des SURTAXES et des SURCHARGES TARIFAIRES dégressives sur 5 ans, mais comme les Projets de textes concernant ces surtaxes et surcharges ne seront examinés par l'Assemblée Nationale que lors de sa prochaine session d'octobre 1984. Le Ministre de l'Economie et des Finances a décidé, par lettre circulaire 4703 du 27 septembre 1984 que la date d'application de la Réforme fixée au 1er octobre 1984, serait reportée à la date d’application des surtaxes et surcharges Tarifaires. Ce nouveau Tarif, disponible à la Chambre de Commerce pour les usagers, est en cours de distribution à l'intérieur du service. MM les usagers, et agents des Douanes appelés à l'utiliser, voudront bien me signaler avec précision et par écrit les anomalies qu'ils• auront pu y relever. NOTE relative aux valeurs mercuriales : A- Les VM fixées par les textes suivants: • Dt 80-0117 du 25 - 01 – 80(divers, import et export) • Dt 83-1405 du 22 - 12 – 83(café vert, cacao en fèves, expert) • LF 83-1421 des 30 -12- 83 gestions 84 (DDO import). • Dt 84 -0603du 07 - 05 – 84 (Bois, Export) Demeurent en vigueur jusqu’à l'application de la Réforme. B - Les VM fixées par le Dt 84-926 du 27-784 (Voir Annexe III du nouveau Tarif) reprenant les VM ci-dessus et en fixant de nouvelles entreront en vigueur, non le 1er octobre 1984 (art. 8) mais en même temps que le nouveau Tarif, les surtaxes et les surcharges. A. COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 467 | 22/08/1984 | Réorganisation de la Direction Générale des Douanes en application du Décret n°84-849/MEF du 04 juillet 1984 et de l'arrêté n°84.858/MEF du 28-07-84. | M.K.ANGOUA | CIRCULAIRE N° 467 DU 22/8/1984 Réorganisant la Direction Générale des Douanes en application du Décret n° 84-849/MEF du 4 Juillet 1984 et de l’arrêté n° 84.858/MEF du 28-07-84. L’Administration des Douanes comprend la Direction Générale et quatre Direction Techniques qui se subdivisent en Sous-Directions, Sous-Directions Régionales Régionales, Subdivisions, Bureaux et Brigades. I.-LA DIRECTION GENERALE La Direction Générale des Douanes est chargée : -de la préparation et de l’application des mesures législatives et Réglementaires douanières, -de la détermination de l’assiette, de l’émission, de la liquidation et de la perception des droits et taxes inscrits au tarif des douanes. -du contentieux de l’assiette, du recouvrement, de la répression douanière ainsi que du recouvrement amiable, -de l’établissement des statistiques douanières, -de la mise en œuvre du système automatisé de dédouanement des marchandises (projet SYDAM), -de la préparation des annexes fiscale aux lois de finances ainsi que de la préparation des accords multilatéraux douaniers. Elle a à sa tête un Directeur Général qui dispose d’un Secrétariat particulier, d’un service courrier, d’un central radio et d’un service et de trois Sous-Directions lui sont directement rattachées : -la Sous-Direction du Matériel -la Sous Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle -la Sous-Direction du Contentieux. A.-LA SOUS-DIRECTION DU MATERIEL Elle est dirigée par un Sous-Directeur. Elle est composée de trois bureaux : -le Bureau de l’Equipement -le Bureau de l’Immobilier -le Bureau des Affaires Générales 1°/-Le Bureau de l’Equipement Il comporte plusieurs Sections : -la Section de l’habillement et des fournitures de bureaux -la Section du mobilier, responsable de l’équipement des Immeubles casernes, et bureaux en mobilier et équipement Divers. 2°/-Le Bureau de l’Immobilier : Il comprend les Sections suivantes : -la Section des immeubles : chargée de l’entretien de tout les Casernes et des constructions ; -la Section des ateliers : menuiserie, maçonnerie, plomberie Electricité, télécommunications, standard téléphonique 3°/- Le Bureau des Affaires Générales : Il comprend : -la Section du Budget et du Personnel -la Section des Parcs, Garage et Carburants -la Section des abonnements aux revues et journaux La Sous-Directeur du Matériel dispose d’un Secrétariat. B.-LA SOUS-DIRECTION DE L’ECOLE DES DOUANES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE La Sous-Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle assure : -La formation des agents recrutés par concours direct ou professionnel -l’amélioration du personnel en mettant l’accent particulièrement sur l’aspect qualitatif. A ce titre, elle est responsable de l’organisation des textes de sélection, des concours et examens en rapport avec les services compétents du Ministre de la Fonction Publique. Le Service du Personnel de la Direction des Services Centraux lui apporte son concours par l’examen des dossiers de candidature quant à leur recevabilité (âge), anciennement situation administrative ou toutes les conditions prescrites par les textes portent ouverture desdits concours et examens) en vue du recrutement ou de la promotion interne des fonctionnaires au sein de l’Administration des Douanes. Le fonctionnement de l’Ecole des Douanes est déterminé par arrêté du Ministère de tutelle portant règlement intérieur. Cette Sous-Direction est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat Sont directement rattachés à son bureau trois services : -la Section Technique -l’Economat -Le Journal de la Douane 1°/ La Section Technique : Est chargée de la maintenance du matériel d’imprimerie, de la géographie et de projection. Elle confectionne les supports pédagogiques conçus par les professeurs ; 2°/-La Section Economat : Elle est chargée sous l’impulsion d’un Econome des problèmes d’intendance de l’entretien des bâtiments de l’école, des terrains de sport, du paiement des bourses des élèves issus du concours direct, de l’établissement des états mensuels, pour le paiement des indemnités dues aux intervenants vacataires, en liaison avec la Sous-Direction du matériel et du service du personnel. 3°/-Le Journal de la Douane : C’est la revue d’information de l’Administration des Douanes. Elles (……..) à publier tous les textes ayant trait à l’application de la réglementation avec les commentaires officiels de l’Administration, à informer le publique de l’activité douanière, à traiter pour l’information du personnel, des articles le fond portant sur des problèmes d’actualité. Cette activité s’effectue en liaison avec le bureau de la documentation. La Sous-Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle comprend deux services : -le service des Etudes et des Programmes -le service de la de la Formation Continue. a) le Service des Etudes des Programmes Il est placé sous l’autorité d’un Chef de service qui dispose d’un Secrétariat Il est composé de quatre Sections : 1.-La Section *Préposés* forme les préposés des Douanes 2.-la Section *Agents* forme les Agents de Constations ChefdeBrigades et de Bureau ainsi que des Agents d’Encadrement des Douanes. Ces deux Sections sont placées sous la responsabilité directe d’un Inspecteur des Douanes. 3.-La Section *Contrôleurs* forme les contrôleurs 4.-La Section *Inspecteurs* forme les agents de la catégorie A du Cadre des Administrations Financières de l’Etat et destinés à servir dans l’Administration des Douanes. Ces deux Sections sont placées sous la responsabilité directe d’un Inspecteur Principal ou d’un Administrateur des Services Financiers. b) Le service de la Formation Continue Il est placé sous l’autorité d’un chef de service qui dispose d’un Secrétariat. Il comprend quatre sections : 1.- La Section de la Formation Permanente : Elle est chargée de l’organisation des cours post-scolaires, de la préparation aux examens et concours professionnels sur place ou par correspondance. 2.-La Section des Relations Extérieures : Elle est chargée de prendre tout contact utile en vue de promouvoir l’organisation de séminaires, ou de conférence en rapport avec l’activité douanière. Elle est chargée en liaison avec le Bureau des Relations Extérieures de la Direction des Services Centraux de suivre les conférences et autres réunions intéressant l’Administration des Douanes et d’en porter les résultats à la connaissance des élèves de l’Etablissement. 3.-La Section de la Documentation : Elle est chargée de la collecte des textes en rapport avec le service de Douanes notamment ceux susceptibles d’être exploités à des fins pédagogiques, de la gestion du musée du tarif et de la Bibliothèque de l’Ecole. 4.-la Section des Activités Culturelles et Sportives : Elle est chargée de l’animation culturelle au sein de l’Administration des Douanes et plus particulièrement de l’Ecole des Douanes ainsi que la promotion d’activités sportives en vue de maintenir et d’entretenir le moral et la condition physique des agents et des élèves de l’Ecole des Douanes. Les Chefs de Section ont rang de Chefs de bureau. C-LA SOUS/ DIRECTION DU CONTENTIEUX Elle est responsable du contrôle préliminaire de tous les dossiers de contentieux douanier à soumettre au Directeur Général pour approbation. Sa tête se trouve un Sous- Directeur qui coordonne les activités de deux bureaux : -Le Bureaux des répartitions et le Bureau des poursuites et des recouvrements. 1.-Le Bureau des Répartitions : Il comprend : -la Section des Répartitions Contentieux -la Section des Répartitions du Fonds Commun et des remises -la Section de la tenue des Registres Contentieux -la Section de la gestion des dossiers contentieux sans poursuites Judiciaires. 2.- Le Bureau des Poursuites et des Recouvrements : - IL comprend : -la Section de l’action fiscale. Elle s’occupe des dossiers inscrits en appel ; de la suite des procédures en matière de contrainte -La Section des mesures conservatoires : Elle prend toutes les dispositions utiles pour garantir la solvabilité des redevables. -La Section de recouvrement : Elle tient la comptabilité des créances en suites de décision judicaires. Elle tient des archives et s’occupe de l’exécution des décisions de justice. D. /-LE BUREAU DU COURRIER -Responsable de la réception et de l’acheminement de l’ensemble du courrier de la Direction Générale des Douanes ; -Assure la répartition du courrier entre les différents services -Responsable des archives des correspondances de la Direction Générale ; -Placé sous la responsabilité d’un Chef de Bureau assisté d’un adjoint, le bureau du courrier est subdivisé en deux sections : Section 1 : -Responsable du courrier ministériel -Assure l’enregistrement (arrivée et départ) de toutes les correspondances ministérielles ; -Assure la transmission du courrier ministériel (lettres, projet de textes législatifs ou réglementaires, divers communications) -Responsable des salles de conférence ; -Assure la transmission des convocations pour les réunions des commissions spécialisées et pour les réunions de Direction ; -Assure l’enregistrement des circulaires et notes de service. Section 2 : -Responsable du courrier autre -Assure l’enregistrement (arrivée et départ) des correspondances émanant des services internes à l’Administration des Douanes et des usagers ; -Assure la distribution des lettres destinées au personnel de l’Administration des Douanes ; -Responsable des retraits de lettres, paquets-postes et colis postaux. Le Directeur Général réunit suivant les nécessités du service tous les responsables de l’Administration des Douanes pour débattre des problèmes relatifs au fonctionnement et à l’exécution du service. II-LES DIRECTIONS TECHNIQUES Ce sont : -la Direction des Services Centraux -la Direction des Recettes Douanières -la Direction des Enquêtes Douanières -la Direction des Services Extérieurs A.-LA DRECTION DES SERVICE CENTRAUX Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur qui dispose d’un secrétariat. La Direction des Services Centraux comprend deux Sous-Directions et un Service du Personnel : -la Sous-Direction de la Réglementation et du Tarif et des Techniques Douanières -la Sous-Direction de l’Informatique et des Statistiques Douanières ; -le Service du Personnel et de l’Organisation des Services. 1°/-La Sous-Direction de la Règlementation du Tarif et des Techniques Douanières : Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat Elle comprend quatre bureaux : -le Bureau des Régimes Economiques -le Bureau des Régimes Particuliers -le Bureau des Relations Extérieures -le Bureau de la législation et de la Règlementation a).Le Bureau des Régimes Economiques IL est chargé : -de l’Etude des Régimes Douaniers Economiques entrepôt Admission temporaire, transit usine exercée, exportation Préalable, drawback zone franche etc… -de l’application des Conventions portant exonérations Douanières : (entreprises prioritaire, marchés publics) etc… Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau b) Le Bureau des Régimes Particuliers Il est responsable de l’application des régimes spéciaux : importation temporaire, exportation temporaire, avitaillement, envois postaux, produits pétroliers, navigation, accords, assistance technique franchises diplomatiques ou exceptionnelles etc… Il est placé sous l’autorité d’un chef de Bureau c) Le Bureau des Relations Extérieures -Assure la participation de l’Administration des Douanes aux Conférences Internationales (Conseil de Coopération Douanière, GATT, CNUCED, CEAO, CEDEAO, Conseil de l’Entente, Conférence CEE/ACP et autres organisations Internationales) ; -assure l’application des Règlementations en particulier CEAO et CEDEAO ; -participe aux réunions Interministérielles. Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau. d) Le Bureau de la Législation et de la Réglementation IL comprend trois Sections : -la Section du Tarif et de la Taxation -la Section des Etudes et Elaboration des Textes --la Section de la Documentation IL est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau La Section du Tarif et de la Taxation -responsable de l’application du Tarif -assure le Secrétariat du Comité Supérieur du Tarif -participe à la Commission des mercuriales et à la Commission des Prix, -chargée de réunir les éléments de réponse aux demandes de classement tarifaire (D40) -assure le secrétariat de la Commission de Réforme du Tarif et de la Commission d’Agrément à un Régime Tarifaire plus favorable ; -suit les dossiers de recours au Comité Supérieur du Tarif. La Section des Etudes et de l’Elaboration des Textes -Chargée de l’étude et de l’élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires à soumettre au Ministre de tutelle ; -assure la mise en forme des textes d’application de la législation et de la règlementation douanière ; -chargée de la réforme du Code des Douanes ; -suit l’ensemble des textes sources du droit douanier quand leur concordance, actualité, opportunité et validité. La Section de la Documentation -chargée de la collecte des documents législatifs et règlementaires en rapport avec l’activité douanier ; -responsable des archives des documents législatifs et réglementaires en rapport avec l’activité douanier ; -responsable des archives de l’Administration des Douanes -Assure la reprographie (tirage de stencils et photocopies) -gère les livres, revue et périodiques de l’Administration (classement par année et par matière). -Responsable de la conservation des archives. 2°/-La Sous-Direction de l’Informatique et des Statistiques Douanières : Elle est placée sous la responsabilité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat et d’un Bureau du matériel. Il dispose en outre d’un Bureau du Tarif intégré qui lui est directement rattaché et qui est chargé de la maintenance et la mise à jour du tarif papier et du Tarif magnétique à partir des instructions de la Direction Générale. La Sous-Direction de l’informatique et des Statistique douanières : -élabore et diffuse les Statistiques du Commerce Extérieurs étudie l’étudie l’évolution des échanges commerciaux ; -assure le traitement informatique des déclarations en douanes des liquidations et recouvrements ; -assure la formation et le recyclage du personnel en liaison avec la Sous-Direction de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle. La Sous-Direction de l’Informatique et des Statistiques Douanières est subdivisée en trois services : -le Service de l’Informatique -le Service de Statistiques -le Service des Etudes et Contrôles A. /- LE SERVICE DE L’INFORAMTIQUE Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Service qui dispose d’un Secrétariat. Il est chargé : -de la préparation et de la conduite des projets -de l’étude prospective sur l’informatique d’un -du contrôle des centres de traitement automatique Il comprend trois bureaux : a) Le Bureau des Etudes et Méthodes IL est responsable de l’analyse de la programmation b) Le Centre d’Exploitation n°1 Il est dirigé par un Chef de Centre et couvre les centres du Port de Vridi et du contrôle douanier postal. c) Le Centre d’Exploitation n°2 Il est dirigé par un Chef de Centre et couvre le Bureau de l’Aéroport. Les Chefs de Centre ont rang de Chef de Bureau. 3. /- LE SERVICE DES STATISTIQUES Il est placé sous la responsabilité d’un Chef de Service qui dispose d’un secrétariat. Il élabore les Statistiques du Commerce Extérieur et analyse les Résultats. Il comprend deux Bureaux : -le Bureau conception et méthodologie -le Bureau d’analyse a) Le Bureau Conception et Méthodologie Il est responsable de : -l’étude des Besoins -la méthodologie d’élaboration b) Le Bureau d’analyse Chargé de l’analyse des résultats des Statistiques du Commerce extérieur. C. /- LE SERVICE DES ETUDES ET CONTROLES Il est placé sous la responsabilité d’un Chef de service et dispose d’un Secrétariat. Il est chargé des Etudes Générales et Particulières. Il est responsable de la documentation technique (documents statistiques, informatiques et douaniers). Il comprend deux Bureaux : a) Le Bureau des Etudes Générales et de la Documentation Il est chargé : -des Statistiques de Gestion -de la Documentation (synthèse et diffusion des résultats) b) Le Bureau du Contrôle Il est chargé : -du contrôle à postériori -du suivi des anomalies 3°/Le Service du Personnel et de l’Organisation des Services Il est placé sous la responsabilité d’un Chef de Service qui dispose d’un Secrétariat et qui contrôle directement le Pool Dactylographique. Il assure la gestion de tout le Personnel de l’Administration des Douanes et il est responsable de l’organisation des Services. Il comprend trois Bureaux : -le Bureau du Personnel -le Bureau de l’Organisation des Services -le Bureau de la Solde a) le Bureau du Personnel Il comprend trois Sections : -la Section Section Carrière : Elle est responsable de la carrière de tout le personnel (nomination, avancement, commissions d’emploi, récompenses, discipline, pension, retraite, recul d’âge, décès, tenue des dossiers individuels). -la Section Gestion et Mouvement Elle est compétente en matière de mouvement du personnel (mutation logements, congés, ordre de mission, certificats et autorisations divers) ; -La Section Sociale Elle s’occupe de toutes les actions sociales de l’Administration des Douanes : dispensaires, garderie d’enfants. B) Le Bureau de l’Organisation des Services Il est chargé : -de l’organisation des Bureaux et des Brigades -du contrôle des effectifs (tenue des registres et fichiers du Personnel etc…) -de la préparation du budget effectif budgétaire) -de la recevabilité des dossiers de candidature aux concours et Examens -de la confection des cahiers du fonds commun et de remises en Liaison avec la Sous-Direction du Contentieux. b) Le Bureau de la Solde Il connait de tous les problèmes relatifs à la Solde et aux indemnités diverses, cartes de bus, contrôle des Etats mensuels du Travail extra-légal). C.- LA DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui dispose d’un Secrétariat, d’un service des poursuites devant les instances juridiques, d’un service de recette et d’un service du contentieux qui lui sont directement rattachés. Elle est chargée de la recherche et de la répression de la force douanière sur toute l’étendue du territoire national. A cet effet il -tient le fichier central sur la fraude et les fraudeurs et assure la diffusion des renseignements auprès des services de répression ; -assure la représentation en justice de l’Administration des Douanes pour les affaires de la Direction des Enquêtes Douanières introduites en première instance. a) La Sous- Direction des Etudes et Enquêtes Douanières Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. Elle comprend deux bureaux : -le Bureau de la Valeur -le Bureau des Enquêtes 1°/ Le Bureau de la Valeur Il est responsable : -de l’étude de la Valeur en douane des marchandises -du fichier des importateurs Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau. -de la réception des recettes de l’Aéroport, de Vridi, de Messagerie Postale, des Bureaux d’A bidjan et du S.E.D -de la délivrance des quittances ordinaires et subrogation -du versement des droits et taxes à la BCEAO - de la consignation des droits et taxes. c) Le Bureau du Contentieux Il a pour mission de recouvrer les impayés par voie contentieuse il s’occupe du : -contentieux répressif -contentieux de recouvrement Il connait aussi de la dénonciation du crédit d’enlèvement et des problèmes y afférents (rapports avec la caution, le transitaire et le client). 2°) Le Service de la comptabilité Il est placé sous l’autorité d’un chef de service qui dispose d’un secrétariat il est responsable de la tenue des Ecritures Comptables et de la régularisation de toutes les situations qui contribuent à empêcher la clarté des données comptables. a) Le Bureau de l’Intégration Comptable Il est chargé : -de l’intégration de la comptabilité des Bureaux de l’intérieur -de la tenue des registres comptables -de l’élaboration des différents documents analytiques -Etats Comparatifs par poste budgétaires -Etats Comparatifs prévisionnels -Etats Evolutifs des recettes etc… -de l’expédition des documents comptables au Trésor et des Etats énumérés ci-dessus aux différents services intéressés. b) Le Bureau des Régularisations Il est chargé de toutes les situations pendantes dont le règlement contribuera à clarifier la comptabilité. Il s’agit notamment : -des contre-liquidations -des annulations et redressements -des réclamations portant sur les déclarations totalement -de réclamations portant les déclarations totalement ou partiellement non liquidées en étroite collaboration avec le service de Révision et de la Statistique) -de la poursuite pour dépassement du crédit d’enlèvement -des chèques impayés -des rapports avec les Syndicats en cas de faillite des sociétés -du suivi des moratoires de règlement -de la gestion des crédits administratifs et assimilés. C.-LA DIREC TION DES ENQUETES DOUANIERES Elle est placée sous la responsabilité d’un Directeur qui dispose d’un secrétariat, d’un service des poursuites devant les instances judiciaires, d’un service de recette et d’un service du contentieux qui lui sont directement rattachés. Elle est chargée de la recherche et de la répression de la fraude douanière sur toute l’étendue du territoire national. A cet effet il -tient le fichier central sur la fraude et les fraudeurs et assure la diffusion des renseignements auprès des services de répression ; -assure la représentation en justice de l’Administration des Douanes pour les affaires de la Direction des Enquêtes Douanières introduites en première instance. La Direction des Enquêtes Douanières comprend deux Sous-Directions -la Sous-Direction des Etudes et Enquêtes Douanières -la Sous-Direction des Recherches et Interventions. a) La Sous-Direction des Etudes et Enquêtes Douanières Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose d’un Secrétariat. Elle comprend deux bureaux : -le Bureaux de la Valeur -le Bureau des Enquêtes 1°/ Le Bureau de la Valeur Il est responsable : -de l’étude de la Valeur en douane des marchandises -du fichier des importateurs Il est placé sous l’autorité d’un chef de Bureau. -de la documentation sur la valeur -de l’étude et de la mise à jour du bulletin des ajust -de l’étude et de la mise à jour des valeurs barèmes. Il peut être consulté sur les projets de textes sur la Valeur 2°/ L e Bureau des Enquêtes Il est responsable : -de la vérification de la comptabilité des importateurs et exportateurs -du contrôle des Opérations Financières avec l’étranger -des Enquêtes sur les marchandises introduites frauduleusement sur le Territoires douanier. Il est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau. b) La Sous-Direction des Recherches et Interventions Elle est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur qui dispose : -d’un secrétariat -d’une Brigade d’Intervention qui lui est directement rattachée. Elle comprend trois Subdivisions ayant chacune à sa tête un Chef de Subdivision. Ce sont : -la Subdivision d’Abidjan -la Subdivision de Bouaké -la Subdivision de Man 1°/ La Subdivision d’ABIDJAN Elle contrôle les Brigades suivantes : -Brigade Mobile n°1) -Brigade Mobile n° II) -Brigade Moto ) ABIDJAN -Brigade Spéciale ) -Brigade Mobile de SASSANDRA -Brigade Mobile de SAN-PEDRO -Brigade Mobile de TABOU -Brigade Mobile de GRAND-BEREBY 2°) La Subdivision de BOUAKE Elle contrôle les Brigades suivantes : -Brigade Mobile n°1 de BOUAKE -Brigade Mobile n°2 BOUAKE -Brigade MOTO de BOUAKE -Brigade Mobile de FERKESSEDOUGOU -Brigade Mobile de TINGRELA -Brigade Mobile de GOUMERE -Brigade Mobile d’AGNIBILEKROU 3°) La Subdivision de MAN Elle contrôle les Brigades suivantes : -Brigades Mobiles d’ODIENNE -Brigade Mobile de MAN -Brigade Mobile de GUIGLO -Brigade Mobile de DALOA -Brigade Mobile de DANANE -Brigade Mobile de DALOA -Brigade Mobile de TOULEUPLEU D.- LA DIRECTION DES SERVICE EXTERIEURS Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur qui dispose d’un Secrétariat et d’un Bureau particulier. Elle est responsable : -du dédouanement des marchandises importées ou exportées -de la vérification de l’assiette de l’Impôt douanier -du contrôle des voyageurs et de leurs bagages -de l’exécution des mesures douanières de protection - de développement de l’Economie Nationale -de l’application des Conventions Douanières - de la Police du rayon douanier -du contentieux du dédouanement. La Direction des Services Extérieurs comprend six Sous-Directions Régionales : -la Sous-Direction Régionale des Douanes à ABIDJAN -de la vérification de l’assiette de l’Impôt douanier -du contrôle des voyageurs et de leurs bagages -de l’exécution des mesures douanières de protection de développement de l’Economie Nationale -de l’application des Conventions Douanières -de la Police du rayon douanier -du contentieux de dédouanement. La Direction des Services Extérieurs comprend six Sous-Directions Régionales : -la Sous-Direction Régionale des Douanes à ABIDJAN -la Sous-Direction Régionale des Douanes à ABENGOUROU -la Sous-Direction Régionale des Douanes à BOUAKE -la Sous-Direction Régionale des Douanes à KORHOGO -la Sous-Direction Régionale des Douanes à MAN -la Sous-Direction Régionale des Douanes à SAN-PEDRO 1°/ La Sous-Direction Régionale des Douanes à ABIDJAN Elle est limitée : AU NORD : par une ligne reliant Tiassalé, Agboville, Bécédi-Brignan, Kossandji (Sous/ Préfecture d’Alépé) ; AU SUD : par le Golfe de Guinée, de Grand-Bassam à Grand-lahou A L’EST : par la Sous-Direction Régionale de l’Est, de Grand-Bassam Kossandji ; A l’OUEST : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de San-Pedro, Grand- Lahou à Tiassalé. Elle comprend des services de bureaux et des services de Brigades et est placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur Régional dispose d’un Secrétariat. a) Les Services de Bureaux Ils sont repartis dans cinq Bureaux : -le Bureau d’ABIDJAN-PORT -le Bureau de l’AEROPORT de PORT-BOUET -le Bureau de VRIDI-PORT -le Bureau du CONTROLE DOUANIER POSTAL Les Bureaux assurent les opérations d’enregistrement, d’apurement de vérification des déclarations en douane et autres formalité des Bureaux de douane. Chaque Bureau est placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau dispose d’un Secrétariat. Les Chefs des Bureaux d’ABIDJAN-PORT et de l’AEROPORT de PORT sont assisté d’un Adjoint. -le Bureau d’ABIDJAN-PORT IL s’étend du magasin n°1 au magasin n°15 inclus et dispose de trois Sections : -la Section des Ecritures -la Section de visite -la Section des Entrepôts Chaque Section est placée sous la responsabilité d’un Chef de Section. -Le Bureau de l’AEROPORT de PORT-BOUET Le Bureau de l’Aéroport de Port-Bouët comprend : -une Section des Ecritures -une Section de Visite -une Subdivision Douanière Le Chef de la Subdivision Douanière de l’Aéroport relève directement du Chef du Bureau de l’Aéroport. -Le Bureau de Vridi-Pétroles Il dispose : -d’une Section des Ecritures -d’une Section de Visite -d’une Brigade de Surveillance Le Chef de la Brigade de Surveillance relève directement du Chef de Bureau de Vridi-Pétroles. -le Bureau de Vridi-Pétrole - d’une Section des Ecritures -d’une Section de Visite -d’une Brigades de Surveillance Le Chef de la Brigade de Surveillance relève directement du Chef du Bureau de Vridi-Pétroles. -Le Bureau de Visite Il s’étend du magasin n° 16 au magasin 21 inclus il dispose : -d’une Section des Ecritures -d’une Section Entrepôt -d’une Section de Visite Les Chefs des bureaux d’Abidjan-Port, deVridi-Port et de l’aéroport sont responsables des dépôts de douane de leur Bureau. -Le Bureau du Contrôle Douanier Postal. Ce Bureau assure les opérations de dédouanement des marchandises importés ou exportées par. b) Les Services de Brigades : Ils sont composés de Brigades organisées en Subdivisions. Chaques Subdivision est placée sous l’autorité d’un Officier. Les Brigades sont chargées des opérations d’écor, de survol de recherche et de répression de la fraude au port et à l’aéroport les zones de dédouanement et leurs environs immédiats. -La Subdivision Douanière n°1 Elle comprend une Brigade Commerciale, une Brigade « Bois », un Brigade de Surveillance. Son action s’étend depuis la baie du Banco sur tout le port de pêche jusqu’aux quais Vridi. Les Chefs des trois Subdivisions (1, 2,3) relèvent directement du Sous-Directeur Régional du SUD. -La Subdivisions Douanière n°4 Elle comprend trois Brigades : -une Brigade Commerciale -deux Brigades de Surveillance -une pour les lignes internationale -une pour les lignes intérieures Son action s’étend sur tout l’Aéroport et ses environs immédiats. Le Chef de la Subdivision Douanière n°4 relève directement du Chef de Bureau de l’Aéroport. 2°/-La Sous-Direction Régionale des Douanes à ABENGOUROU Sa compétence s’exerce sur le territoire douanier allant d’Aboisso à Bouna inclus. Elle est limitée: Au NORD : par le Burkina Faso suivant une ligne reliant NassianTantama (Bouan via Ferké (poste de rafala) ….. et Saabo ; Au SUD : par le Golfe de Guinée, suivant une ligne reliant Grand-Bassam à Frambo A L’EST : par la frontière du Ghana, de Frambo à Tantama A l’OUEST : par les S/Directions Régionales des Douanes d’Abidjan de Bouaké, de Korhogo, suivant une ligne passant par Grand-Bassam, Bouna, Yakassé-AttobrouAdzopé), Aniassué, Kouassi N’drikroBassoua, Nassian et frontière du Bourkina Faso Le Sous –Directeur Régional des Douanes d’Abengourou dispose d’un Secrétariat et dispose d’un Secrétariat et supervise trois Subdivisions qui sont : -la Subdivisions du SUD-EST -la Subdivision du CENTRE-EST -La Subdivision du NORD-EST a) la Subdivision du SUD-EST Elle comprend les bureaux suivants : -AFFORENOU -FRANBO -MAFERE -NOE -DIBI -BIANOUAN Le Chef de Subdivision réside à Aboisso b) La Subdivision du CENTRE-EST Elle comprend les bureaux suivants : -TAKIKOU -NIABLEY -EBILASSOKRO Le Chef de Subdivision réside à Abengourou c)La Subdivision du NORD-EST Elle comprend les bureaux suivants : -Bouna -SOKO -ASSUEFRY -TRANSUA -VARALE Le Chef de Subdivision réside à Bondoukou 3/La Sous-Direction Régionale des Douanes à BOUAKE Sa compétence s’exerce sur le territoire douanier limité comme suit : AU NORD : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de Korhogo suivant une ligne reliant Wanderama, Foumbolo, Niankaramandougou, Tortiya, et Dianra ; AU SUD : par les Sous-Directions Régionales des Douanes d’Abidjan et de San-Pédro suivant une ligne reliant Kossandji, Tiassalé-Hiré-Dida, OuméSinfra et Loukongo ; A L’EST : par la Sous-Direction Régionale des Douanes d’Abengourou suivant une ligne reliant Kossandji, Yakassé-Attobrou, Transué, Lassaoua, Naka et Loukongo A L’OUEST : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de Man suivant une ligne reliant Loukongo, Bédiala, Benonfla, MankonoDianra. Le Sous-Directeur Régional de Bouaké dispose d’un Secrétariat supervise le Bureau de Bouaké et la Subdivision RAN a)le Bureau de BOUAKE Il comprend : -le Bureau des Douane de Bouaké -le Bureau Annexes des Douanes des Aéroports de Bouaké de Yamoussoukro -le Bureau Annexe du contrôle douanier postal de Bouaké -le Bureau Annexe de Bouaké-Pétroles. Le Chef du Bureau des Douanes de Bouaké désigne des agents pour assurer lorsque la nécessité se fait sentir les services de dédouanement à l’Aéroport de Yamoussoukro. c) La Subdivision RAN Elle comprend neuf Bureaux de Douanes RAN qui sont : -OUANGOLODOUGO -FERKESSEDOUGOU -TAFIRE -KATIOLA -BOUAKE -BIMBOKRO -CECHI -AGBOVILLE -TREICHVILLE Le Chef de Subdivision réside à BOUAKE. 4°/ La Sous-Direction Régionale des Douane de KORHOGO Sa compétence s’exerce sur un territoire douanier limité comme suit : AU NORD : par le Mali et le Burkina Faso ; AU SUD : par les Sous-Directions Régionales des Douanes de Bouaké et de Man suivant la ligne reliant Wanderama-Niankaramandougou, Tortiya,Dianra,djibrosso, borotou et Niokosso ; A L’EST : par une ligne reliant Wanderama, Kongolo (Kong) Sarandara (Nassian) ; A L’OUEST : par la frontière Guinéenne à partir de Niokosso jusqu’à la frontière Malienne. Le Sous-Directeur Régional des Douanes de Korhogo dispose d’un Secrétariat et supervise les Subdivisions du Nord et du Nord-Ouest a) La Subdivision du NORD Elle comprend les bureaux suivant : -NIGOUNI -N’GANDANA -POGO -OUANGOLODOUGOU Le Chef la Subdivision réside à KORHOGO b) La Subdivision du NORD OUEST Elle comprend les Bureaux suivants : -BOOKO -SIRANA D’ODIENNE -GBELEBAN -MINIGNAN -TIENFINZO Le Chef de la Subdivision réside à ODIENNE. 5°/ La Sous/Direction Régionale des Douanes à MAN Sa compétence s’exerce sur un territoire douanier limité comme suit : AU NORD : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de Korhogo suivant une ligne reliant Dianra, Djibrosso, Borotou et Niokosso ; AU SUD : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de San-Pedro suivant une ligne reliant Loukouyo, Issia, Bro et …… A L’EST : par la Sous-Direction Régionale des Douanes de Bouaké suivant une ligne passant par Loukouyo, Mankono et Dianra A L’OUEST : par la frontière du Libéria et de la Guinée Le Sous-Directeur Régional dispose d’un Secrétariat et supervise la Subdivision du CENTRE-OUEST. -La Subdivision du CENTRE-OUEST Elle comprend les bureaux suivants : -PEKANHOUEBLY -BIN-HOUE -GBINTA -GBAPLEU -SIPILOU -WANINOU Le Chef de Subdivision réside à MAN 6°/ La Sous-Direction Régionale des Douanes à SAN-PEDRO Sa compétence s’exerce sur un territoire douanier limité comme suit : AU NORD : par une ligne passant par Oumé, Sinfra,Issia,Zro et Troya ; AU SUD : par le Golfe de Guinée, de Grand-Lahou à Tabou ; A L’EST : Par les Sous-Directions Régionale des Douanes d’Abidjan et de Bouaké suivant une ligne passant par Grand-Lahou,Tiassalé,Oumé, Sinfra et Loukouyo ; A L’OUEST : par la frontière du Libéria, de Tabou à Troya Le Sous -Directeur Régional des Douanes de San-Pedro dispose d’un Secrétariat et supervise la subdivision du SUD OUEST et le Bureau SAN-PEDRO. a)- La Subdivision du SUD-OUEST Elle Comprend les Bureau suivants : -GRADO -DJIRITOU -TAI -PROLLO -PATA-IDIE Le Chef de Subdivision réside à SAN-PEDRO b)-Le Bureau de SAN-PEDRO il Comprend : -une Section des Ecritures -une Section de Visite -une Subdivision Douanière du Port. Le Chef de la Subdivision Douanière du Port de SAN-PEDRO relève directement du Chef de Bureau de SAN-PEDRO. ATTRIBUTIONS DU SOUS/DIRECTEUR REGIONAL Le Sous-Directeur Régional est le représentant de l’Administration des Douanes sur le territoire relevant de sa compétence. Il organise contrôle les différents services de sa circonscription. Il reçoit délégation de pouvoir du Directeur Général des Douanes en matière contentieuse pour le règlement de certaines infractions constatées. Il veille à l’application correcte de la réglementation douanière par le personnel des différents Bureaux et Brigades de sa juridiction. Il reçoit et transmet avec commentaire, en cas de besoin, aux unités placés sous ses ordres les notes et instructions provenant des supérieurs Hiérarchiques. Il rend compte aux Autorités Supérieures avec diligence de tout évènement survenu dans sa région. Tous les problèmes posés par l’exécution du service en application de textes réglementaires sont résolus à son niveau quand ils sont puis d’être à un niveau inférieur notamment, les problèmes de dédouanement de marchandises, de contrôle des voyageurs et de leurs bagages, de surveillance ce partout où celle-ci s’exerce. Le Sous-Directeur Régional organise et contrôle la répartition et l’exécution du travail extra-légal dont il vérifie la régularité des décomptes d’indemnité conformément aux textes en vigueur en la matière et autorise le paiement de ces indemnités. Il vérifie la comptabilité des Chefs de Bureau, les Etats des recettes, les quittances de tous ordres, les situations des caisses. Un rapport de vérification est adressé au Directeur Général à titre de compte-rendu Le Sous-Directeur Régional veille à la formation morale, professionnelle et civique du personnel de sa juridiction. Cet effet, il organise périodiquement des rencontres regroupant les Chefs de Bureau, de Subdivision et Brigade. Il reçoit, instruit et transmet avec avis motivés aux Supérieur hiérarchiques, les correspondances provenant des unités de son ressort. Il inspecte une fois au moins par trimestre l’ensemble des Bureaux de son territoire douanier. Indépendamment des rapports d’inspection qu’il établira au cours de l’année, le Sous-Directeur Régional doit adresser au Directeur Général des rapports semestriel sur le fonctionnement, les résultats des activités (….) des unités de sa juridiction. RPPORT ENTRE SERVICE EXTERIEURS ET SERVICES DES ENQUETES DOUANIERS Les Service des Enquêtes Douaniers installés dans les différentes Sous-Directions Régionales dépendent de la Direction des Enquêtes Douanières. Toutefois, pour le maintien de la discipline au sein des Services de Douane œuvrant dans sa région, le Sous-Directeur Régional peut faire rapport au Directeur des Enquêtes Douanières sur le comportement et la manière de servir des agents du Services des Enquêtes Douanières. -Le Sous-Directeur Régional peut ordonner aux agents du Services des Enquêtes Douanières de sa propre initiative de mener toutes enquêtes qu’il juge utiles. -les Agents du service des Enquêtes Douanières informeront le Sous-Directeur Régional des Enquêtes à effectuer dans sa région. Ils lui rendront également compte des résultats de ces Enquêtes Toutefois, pour certaines Enquêtes qui nécessitent discrétion et célérité, les agents des Enquêtes Douanières pourront les effectuer avant d’en informer le Sous-Directeur Régional. -Les A gents des Enquêtes Douanières peuvent consulter le Sous-Directeur Régional pour avis dans l’exécution de leur service. -le Sous –Directeur Régional peut pour son information recueillir les avis des responsables des Enquêtes Douanières installés dans sa (….) autour les questions relevant de leur compétence. -le Sous-Directeur Régional peut inviter les agents du service des Enquêtes Douanières résidant dans sa région à assister aux réunions qu’il pourra organiser. -Dans les cérémonies officielles et dans les réunions préfectorales, le Sous-Directeur Régional est seul habilité à représenter l’Administration des Douanes. La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 352 du 12 Juillet 1980 ABIDJAN, le LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M.K.ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 584 | 07/06/1984 | Dédouanement en Procédure SYDAM : Admission Temporaire Pour transformation. | Ma Circulaire N°582 Du 5 Mai 1989 | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°584 DU 7- 06-84 OBJET : Dédouanement en Procédure SYDAM : Admission Temporaire Pour transformation. Réf : Ma Circulaire N°582 Du 5 Mai 1989 Il convient d’ajouter à la liste des 16 régimes repris à l’annexe de la circulaire N° 582 du 5 Mai 1989, le régime suivant : 3.4.Z : Admission temporaire pour transformation, en suite d’entrepôt (type déclaration : D18) LE DIRECTEUR GENERALE DES DOUANES M.K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 584 | 07/06/1984 | Dédouanement en Procédure SYDAM : Admission Temporaire pour transformation. | Ma Circulaire N°582 Du 5 Mai 1989 | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°584 DU 7- 06-84 OBJET : Dédouanement en Procédure SYDAM : Admission Temporaire Pour transformation. Réf : Ma Circulaire N°582 Du 5 Mai 1989 Il convient d’ajouter à la liste des 16 régimes repris à l’annexe de la circulaire N° 582 du 5 Mai 1989, le régime suivant : 3.4.Z : Admission temporaire pour transformation, en suite d’entrepôt (type déclaration : D18) | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 465 | 11/05/1984 | ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU DES DOUANES DE VRIDI PETROLES - AVITAILLEMENT EN HYDROCARBURES ET LUBRIFIANTS DES NAVIRES, EMBARCATIONS ET ENGINS FLOTTANTS, EN FRANCHISE DES DROITS ET TAXES- DEPOT TEXACO DU PORT DE PECHE - TRANSFERT SOUS DOUANE DES HYDROCARBURES ET LUBRIFIANTS DE VRIDI-PETROLES A PORT-BOUET- NOUVEAUX FORMULAIRES D’AUTORISATION D’AVITAILLEMENT. | CD art 54 à 60,71,73 à 86 (transfert par mer,déclaration en détail) 122,124 à 126,129 à 132 (entrepôts spéciaux) 160 à 162 (avitaillement maritime) 154 et 155 (Avit. aéronefs) Dt 64-303 du 17-8-64 art 1 à 4 et 17 à 25 (Entrepôt spécial) et arr. d'application 1868 du 24-8-64 Arr 1870 du 2-8-64 (application art 160 et 154 du CD) Dt 66-04 du 13-1-66 (exercice raffineries produits pétroliers) NS 12 du 29-5-70 et 14 du 2-6-70 (organisation service). CIRC 42 du 29-10-67 (avitaillement Navires) NS 19 du 06-07-70 (avitaillement navires) CIRC 116 du 30-03-72 (avitaillement navires) | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°465 DU 11 MAI 1984 A MM. le Directeur des Services Extérieurs le Directeur des Services Centraux le Directeur du S.E.D le S/Directeur des Techniques Douanières le S/Directeur de la Recette le S/Directeur des Statistiques et Etudes Douanières le Directeur de l'Ecole et de la Formation des Douanes les Chefs de Bureau et Rédacteurs à la Direction Générale les Chefs de Bureau à ABIDJAN, VRIDI-PETROLES SAN-PEDRO, PORT-BOUET les Chefs et Inspecteurs de Visite le Chef de la Section des Entrepôts le Chef de la Section des Ecritures le Chef du Service Exploitation FERTEY, Projet SYDAM le Chef de la Brigade Spéciale pour l'avitaillement des Navires. OBJET : ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU DES DOUANES DE VRIDI PETROLES - AVITAILLEMENT EN HYDROCARBURES ET LUBRIFIANTS DES NAVIRES, EMBARCATIONS ET ENGINS FLOTTANTS, EN FRANCHISE DES DROITS ET TAXES -DEPOT TEXACO DUPORT DE PECHE -TRANSFERT SOUS DOUANE DES HYDROCARBURES ET LUBRIFIANTS DE VRIDI-PETROLES A PORT-BOUET - NOUVEAUX FORMULAIRES D’AUTORISATION D’AVITAILLEMENT. Réf : CD art 54 à 60, 71,73 à 86 (transfert par mer, déclaration en détail) 122, 124 à 126,129 à 132 (entrepôts spéciaux) 160 à 162 (avitaillement maritime) 154 et 155 (Avit. aéronefs) Dt 64-303 du 17-8-64 art 1 à 4 et 17 à 25 (Entrepôt spécial) et arr. d'application 1868 du 24-8-64 Arr 1870 du 2-8-64 (application art 160 et 154 du CD) Dt 66-04 du 13-1-66 (exercice raffineries produits pétroliers) NS 12 du 29-5-70 et 14 du 2-6-70 (organisation service). CIRC 42 du 29-10-67 (avitaillement Navires) NS 19 du 06-07-70 (avitaillement navires) CIRC116 du 30-03-72 (avitaillement navires) L'autorisation indique pour chaque embarcation ou engin flottant sa capacité de consommation trimestrielle en hydrocarbures ou en lubrifiants. Le chef du bureau de Vridi Pétroles, tient la comptabilité des hydrocarbures et lubrifiants consommés par embarcation ou engin flottant au titre d'avitaillement. Il est levé une déclaration D66 par bon de livraison. Une copie du Bon de Livraison et l’autorisation en cours de validité sont annexées à la déclaration D66. Ces 2 documents portent en mention : - le nom et la quantité du produit autorisé - les références et les caractéristiques permettant l’embarcation ou l’engin flottant concerné. La déclaration D66 de régularisation doit être: levée au plus tard trois jours ouvrables après l’opération d’avitaillement. Le délai de dix jours initialement accordé en la matière est désormais supprimé III DEPOT ‘’TEXACO" DU PORT DE PECHE Le dépôt TEXACO du Port de Pêche est un "entrepôt spécial" de produits pétroliers, soumis à 1a réglementation douanière en la matière. Les ouvertures des réservoirs, les robinets, les vannes, les conduites et regards de cet entrepôt spécial doivent notamment être munis de dispositifs en permettant, après chaque opération, le plombage ou la fermeture au moyen de cadenas de sûreté dont la clef reste entre les mains du service des Douanes. Le contrôle de cet entrepôt spécial relève de la compétence du bureau des Douanes de Vridi-pétroles. IV - TRANSFERT DES HYDROCARBURES, LUBRIFIANTS ET PRODUITS SPECIAUX, SOUS DOUANE DU BUREAU DE VRIDI-PETROLES AU BUREAU DES DOUANES DE L’AEROPORT DE PORT-BOUET Le transfert des hydrocarbures, lubrifiants et produits spéciaux sous douane du bureau de Vridi-Pétroles au bureau des Douanes de l’Aéroport se fait à la fois sous escorte douanière et sous le couvert d'une déclaration en détail de type D15 qui, outre les mentions habituelles, doit préciser le numéro du bon de livraison, le numéro du véhicule, etc.…. Les produits ainsi transférés sont reçus en présence du service des Douanes et stockés dans un entrepôt spécial réglementaire. Le service des douanes du bureau de destination constate sur les documents d’accompagnement les quantités réellement livrées. L'entrée entrepôt spécial de ces produits fait l'objet d'une déclaration en détail de type D11 P, déposée au bureau des Douanes de l'Aéroport au plus tard trois jours ouvrables après leur réception. La sortie d’entrepôt spécial de ces produits fait l'objet d'une déclaration en détai1 de type D3 P ou D66. En raison de célérité qu’exige le transport aérien, une autorisation écrite du service des douanes peut tenir lieu de déclaration. Cette autorisation devra être régularisée par une déclaration en détail D3 P ou D 66 selon le cas, présentée dans les trois jours ouvrables qui suivent la délivrance de ladite autorisation. Le Bureau des Douanes de l'Aéroport est responsable de la décharge des acquits à caution qui accompagnent les produits à l'Aéroport. Cette décharge comprend, outre les constatations relevées lors de la réception des produits, le numéro d’ordre affecté à l'acquit dans le registre de décharge. Les copies d'acquit à caution D15 déchargées sont renvoyées au Bureau d'émission de VRIDI-PETROLES dans un délai de 15 jours. V -FORMULAIRE D'AUTORISATION D'AVITAILLEMENT EN FRANCHISE Un spécimen du nouveau modèle de "demande d'autorisation d’avitaillement en hydrocarbures et lubrifiants en franchise de tous droits et taxes" est annexé à la présente circulaire. Ce nouveau formulaire, qui annule le précédent, doit être désormais adressé au Chef du Bureau des douanes de VRIDI-PETROLES. Dans le cadre des mesures prises pour le renouvellement des autorisations d'avitaillement en franchise, les propriétaires (ou leurs représentants) de navires, bateaux de pêche, remorqueurs i embarcations légères et engins flottants…sont priés de bien vouloir se présenter au bureau des Douanes de Vridi-Pétroles pour l’ accomplissements des nouvelles formalités douanières d'avitaillement en franchise d'hydrocarbures et lubrifiants. Vous voudrez bien annoter en conséquence : - la circulaire n°042 du 29 Octobre 1967 - la note de service n°19 du 6 Juillet 1970 - la circulaire n°116 du 30 Mars 1972 concernant l'avitaillement des navires et des aéronefs. M. K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 464 | 10/05/1984 | -MODIFICATIION DES VALEURS MERCURIALES A L' EXPORTATION -BOIS : GRUMES (44-03), EQUARRIS (44-04), PLOTS (44-05) | Dt 80-117 du 25-1-80(JO-CI 31-03-80) ; objet de mes Circ. 338 du 30-1-80(ABJ) et 346 du 22-2-80(SAN PEDRO). Dt 84-603 du 7-5-84 | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°464 DU 10 MAI 1984 OBJET : -MODIFICATIION DES VALEURS MERCURIALES A L' EXPORTATION -BOIS : GRUMES (44-03), EQUARRIS (44-04), PLOTS (44-05) REF. Dt 80-117 du 25-1-80(JO-CI 31-03-80) ; objet de mes Circ. 338du 30-1-80 (ABJ) et 346 du 22-2-80(SAN PEDRO). Dt 84-603 du 7-5-84 J'ai l'honneur d'informer les usagers et l'ensemble du service que le décret n° 84-603 du 7 mai 1984, publié selon la procédure d’urgence, modifié les valeurs mercuriales A L’EXPORTATION DES BOIS : EN GRUMES 44- 03, EQUARRIS (44-04) ET EN PLOTS (44-05), précédemment fixées par le décret n° 80-117 du 25 Janvier 1980(JO-CI 31-3-80). Conformément aux dispositions du décret61-175 du 19 Mai 1961(JO-CI 1961 p 813) ces nouvelles V.M, reproduites en annexe, sont applicables -à ABIDJAN, le 9 Mai 1984, date d'affichage du Dt 84-603 à la Préfecture -à SAN-PEDRO, dès l'affichage dudit décret à la Préfecture de SASSANDRA -à l’intérieur, dès l’affichage dudit décret aux Préfectures concernées. M. K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 463 | 05/04/1984 | REGIME APPLICABLE AU DISTILLATE DIESEL OIL (DDO) EXONERATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE EN CAS D’UTILISATION DANS LES MOTEURS ET INSTALLATIONS FIXES. | LF 83-1421 du 30-12-83 gestion 1984(JO-CI 3-1-84) Ma circulaire 453 du 2-1-84 Arr.Interm. 09 MC/MM/MEF du 25-1-84(prix carburants) Ma circulaire 459du 2-3-84 Arr.242 MEF du 9-3-84(conditions utilisation DDO) | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°463 DU 05 AVRIL 1984 fixant les conditions d'utilisation du DDO A MM le Directeur des Services Centraux Le Directeur des Services Extérieurs Le Directeur de l’Ecole des Douanes Le Directeur du SED Le S/Dr des Statistiques et Etudes Douanières Le S/Dr des Techniques Douanières Le S/Dr de la Recette Les Chefs de Bureau et Rédacteurs à la DG Les Chefs de Bureau à Abidjan, Port-Bouet, Vridi, Bouaké, San-Pédro Les Chefs et Inspecteurs de Visite Le Chef de la Section des Ecritures Le Chef de la Section des Entrepôts Le Chef du Service Exportation M.FERTEY, projet SYDAM Objet : REGIME APPLICABLE AU DISTILLATE DIESEL OIL (DDO) EXONERATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE EN CAS D’UTILISATION DANS LES MOTEURS ET INSTALLATIONS FIXES. Réf : LF 83-1421 du 30-12-83 gestion 1984 (JO-CI 3-1-84) Ma circulaire 453 du 2-1-84 Arr.Interm.09MC/MM/MEF du 25-1-84 (prix carburants) Ma circulaire 459du 2-3-84 Arr.242 MEF du 9-3-84 (conditions utilisation DDO) J’ai 1'honneur de communiquer ci-dessous aux services et aux usagers le texte intégra1 de l’arrêté N° 242 MEF/D du 9 mars1984 "Précisant les conditions d'uti1isationdu Distillate Diesel Oil (DDO) et définissant les usages spéciaux susceptibles de faire bénéficier ce produit de la franchise de la taxe additionnelle’’ REMARQUES : 1- Le DDO, spécialisé au 27-10-50 à/c du 1er janvier 1984 (art 5 ann. fisc. à LF gestion 1984), supporte la même fiscalité que le gasoil du 27-10-51, s'il est utilisé pour des engins mobiles se déplaçant au sol par leurs propres moyens. 2- Le DDO par contre n'acquitte pas la taxe additionnelle de 16,66 CFA le KN s'il est utilisé pour des moteurs ou installations fixes à terre dans les conditions prévues par l’arrêté 242 MEF du 09 mars 1984, ou par les navires, engins flottants ou embarcations de mer, lagunaires ou fluviaux, de toutes sortes, mais dans ce cas une caution Bancaire de 20,825CFA par kg NET de DDO est alors exigée. - L'attention des intéressés est spécialement attirée sur le soin avec laquelle ils doivent établir la LISTE DES MOTEURS FIXES OU LE DETAIL DE L’INSTALLATION FIXE UTILISANT DU DDO, annexe à l’arrêté 242 MEF du 09 mars 1984. Il me sera rendu compte rendu compte des difficultés éventuelles d'application de ces dispositions applicables immédiatement. M. K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 462 | 02/04/1984 | Avis de recherche pour vol de fusils et munitions. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°462 DU 02 AVRIL 1984 Objet : Avis de recherche pour vol de fusils et munitions. J'ai l'honneur do porter à la connaissance de l’ensemble du service qu'un avis de recherche a été lancé par la Section de Tribunal de Dimbokro à la suite du vol d'un important lot de fusils et de munitions commis dans le magasin des scellés du Greffe de Dimbokro. En conséquence, toute saisie portant sur des fusils et munitions devra signalée être à la Sous-Direction des Techniques douanières dans les plus brefs délais avec l'indication des numéros d'identification des fusils. M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 461 | 09/03/1984 | Produits soumis à autorisation d’importation préalable : 92-12-20 : Disques du commerce, enregistrés 92-12-29 : Autres supports du son (et /ou de l’image), enregistrés PROTECTION DES ŒUVRES DE L’ESPRIT Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur : BURIDA | LOI 78-634 du 28-7-78 : Protection Œuvres esprit (JO-CI 17-10-78) Dt 78-128 du 16-2-78 : Attrib Min Aff Culturelles (JO-CI 9-3-78) Dt 80-420 du 8-5-80 : modif art 4 Dt 78- 128 susvisé(JO-CI 5-6-80) Dt 81-232 du 15-4-81 : attrib du BURIDA (JO-CI 28-5-81) Arr interm 13 MC/MAC/MEF du 7-2-84 | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°461 DU 09 MARS 1984 MM le Directeur des Services Centraux le Directeur du S.E.D le Directeur des Services Extérieures le S/Dr des Techniques Douanières les Chefs de Bureau et de rédacteurs à la DG le S/Dr Chef des Services Douanier d'ABIDJAN les Chefs de Bureau à ABIDJAN, PORT-BOUET BOUAKE, SAN-PEDRO Les Chef et Inspecteurs de Visite Le Chef de la Section des Entrepôts Le Chef de la Section des Ecritures Mr FERTY, Projet SYDAM Le Chef de la Division Intérieur et Frontières (D. I. F.) OBJET : Produits soumis à autorisation d’importation préalable : 92-12-20 : Disques du commerce, enregistrés 92-12-29 : Autres supports du son (et /ou de l’image), enregistrés PROTECTION DES ŒUVRES DE L’ESPRIT Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur : BURIDA Réf : LOI 78-634 du 28-7-78 : Protection Œuvres esprit (JO- CI 17-10-78) Dt 78-128 du 16-2-78 : Attrib Min Aff Culturelles (JO- CI 9-3-78) Dt 80-420 du 8-5-80 : modif art 4 Dt 78- 128 susvisé (JO- CI 5-6-80) Dt 81-232 du 15-4-81 : attrib du BURIDA (JO- CI 28-5-81) Arr interm 13 MC/MAC/MEF du 7-2-84 J'ai l'honneur de communiquer ci-dessous au Service et aux Usagers le texte intégral de l’arrêté interministériel (Commerce, Affaires Culturelles, Finances) N° 13 du 7 février 1984 « soumettant à l’autorisation préalable du Ministère des Affaires Culturelles et du Ministre du Commerce l’importation des SUPPORTS ENREGISTRES (phonogrammes et vidéo-grammes) des positions tarifaires 92-12-20 et 92-12-29 ». Ces mesures ont pour objet de permettre au Ministère des Affaires Culturelles, par l’intermédiaire du « Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur » (BURIDA) de « promouvoir et défendre les intérêts matériels et moraux de tous les créateurs d’œuvres de l’esprit » (Dt 81-232 du 25-4-81art 5) en permettant à cet Organisme d’effectuer « la perception et la répartition au profit des auteurs ou de leurs ayants droits, des redevances provenant de l’exercice de leurs droits » (Dt 81-232 art 6 § 3°), ou d’interdire les importations « piratés », Elles sont applicables aux importations de support de son (ET D’IMAGES) tels que PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES des positions 92-12-20 ; Disque du Commerce, enregistrés 92-12-29 ; Autres supports de son (et d’images), enregistrés Quelque soit leur origine, y compris la C.E.A.O et la C.E.D.E.A.O (Arr Interm n° 1er et 5) Si l'importateur en Côte d'Ivoire de SUPPORTS DE SON (paroles et/ ou musique) et d’images des 92-12-20 et 92-12-29, - peut justifier que les droits d’auteurs ont été acquittées dans le pays d’origine, le BURIDA autorisera leur importation au moyen d’un VISA sur la déclaration correspondante (Arr. Inter13 art 1er § 2°) (1) -ne peut justifier ce paiement, le BURIDA effectuera la perception des redevances exigibles au titre droits d’auteurs, contre remise d’une quittance qui devra être jointe à la déclaration en douane, après visa de celle-ci par le BURIDA (Arrt inter 13, art 4 § 1°). (1) Le BURIDA pourra obtenir de la Douane qu’il soit procédé à des contrôles des produits de l’espèce (92-12-20/29), conjointement avec le service (Arrt inter 13, art 4 §2 °). Le jour de la visite sera communiqué au BURIDA par le déclarant. Les dispositions ci-dessous sont applicables même aux produits de l’espèce ayant déjà fait l’objet d’une intention d’importation, ou en cours d’importation (Arr. inter 13, art 6). Les Bureaux du BURIDA, fermés le samedi, ne trouvent au N°3 ; Rue de la Canebière, à COCODY, BP : V-258 ABIDJAN. Tél : 44-51-20 (direct). Il me sera rendu compte des difficultés éventuelles d’application de ces dispositions, QUI SONT IMMEDIATEMENT APPLICABLES. M.K. ANGOUA | Visionner |
