TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 435 | 11/02/1983 | CEAO-Tarif d’usage TCR | Traité instituant la CEAO | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°435 DU 11 FEVRIER 1963 Objet : CEAO-Tarif d’usage TCR Référence : Traité instituant la CEAO En application de la décision globale n°8/82/CM du Président en exercice du Conseil des Ministres de la CEAO en date du 17 Décembre 1982, J'ai l'honneur de communiquer en annexe, la liste des produits industriels communautaires nouvellement agréés à la Taxe de coopération Régionale, ainsi que les taux TCR auxquels ils seront soumis à leur entrée en' Côte d'Ivoire. . Ces dispositions immédiatement applicables complètent les listes jointes à mes Circulaires N°s 240 du 31-3-76; 273 du 4-10-77; 306 du 15-2-79 ; 322 du 27-6-79 ; 325 du 22-8-79 ; 343 du 7-2-80; 353 du 22-7-80; 371du 3-3-81; 372 du 13-3-81 et 399 du17-2-82. Le bénéfice de la préférence tarifaire est subordonné à la production au moment du dédouanement, du certificat d’origine CEAO et de la déclaration d'exportation du Pays de Provenance et d'origine. En attendant la révision générale des agréments TGR prévue pour le courant de 1'année 1983, les présentes dispositions restent vigueur. /- M. K. ANGOUA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 433 | 19/01/1983 | Application Annexe Fiscale Loi de Finances N° 82-1157 pour la gestion 1983 | J.O. N° 53 Numéro Spécial du Mercredi 22-12-1982 Page 770. | M.K. ANGOUA | Objet : Application Annexe Fiscale Loi de Finances N° 82-1157 pour Pour la gestion 1983. J .O N° 53 Numéro Spécial du Mercredi 22/12/1982 Page 770 CIRCULAIRE N° 433 DU 19/01/1983 (Diffusion large) J’ai l’honneur de porter à la connaissance des usagers et du service qu’en application de l’Annexe Fiscale à la Loi de Finances pour la gestion 1983 (article 4), les droits et taxes du N° 51-01-11 du Tarif des Douanes sont modifiés comme suit : Numéro Tarifaire Désignation des Produits Droit Fiscal Droit de Douanes T.V.A 51-01-11 Fils de Fibres textiles synthétiques continues non TEXTUREES 0 5 TVO Au lieu de 15 5 TVO Les dispositions ci-dessus sont immédiatement applicables toute difficulté d’application ne sera signalée d’urgence./- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 434 | 19/01/1983 | Renouvellement du crédit d'enlèvement | M.K. ANGOUA | OBJET : Renouvellement crédit d’enlèvement CIRCULAIRE N° 434 DU 19/01/198 Il est porté à la connaissance du service et des usagers que les importateurs et exportateurs, à l’instar des Commissionnaires en douane agréés, continueront à bénéficier du régime du crédit d’enlèvement pour l’année 1983. A ce titre, ils pourront déposer une ou plusieurs soumissions de crédit d’enlèvement à la Sous-direction de la Recette-Perception des Douanes. Toutefois, chaque crédit d’enlèvement ne sera géré que par un seul et même Commissionnaires en Douane agréé. Ce dernier sera à la fois responsable du retrait des bulletins de liquidation, de leur distribution auprès des différents redevables dont il répond et du règlement des droits et taxes. Le paiement des droits et taxes ne fera soit avec les moyens de paiement du transitaire, soit avec ceux de l’importateur. Danstous les cas, ces moyens de paiement doivent être libellés au nom du Receveur Principal des droits de douane. En outre, tous les redevables pourront acquitter les droits et taxes par obligations cautionnées, même en cas de règlement au comptant ou en cas de paiement par un redevable non titulaire de crédit d’enlèvement. La présente Circulaire suspend l’application de la Circulaire n°429 du 13 Décembre 1982 jusqu’au Décembre 1983./- | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 432 | 08/01/1983 | Première Journée Internationale de la Douane. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°432 DU 08 JANVIER 1983 Objet : Première Journée Internationale de la Douane. A l'occasion du trentième Anniversaire du Conseil de Coopération Douanière, (C.C.D.) la journée du Mercredi 26 janvier 1983 est déclarée Première Journée Internationale de la Douane. Il est demandé à tous les pays membres et de cette Organisation Internationale de marquer chacun à sa façon l’évènement. Pour sa part, l'Administration des Douanes de Côte d'Ivoire voudrait saisir cette opportunité pour faire mieux connaître le Conseil de Coopération Douanière. A cet effet une Conférence placée sous la Présidence effective du Ministre de l'Economie et des Finances sera dite le Mercredi 26 Janvier 1983 à 18 heures à la Maison du Congrès de Treichville. Je demande à tous les fonctionnaires de l'Administration des Douanes de participer massivement à cette manifestation. Les Chefs de Service veilleront à ce que tous les agents disponibles se rendent au lieu dit dès 16 heures 30 pour accueillir nos invités. M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 430 | 31/12/1982 | Information et application des nouvelles séries de numéros d'enregistrement des déclarations | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 430 du 31 DECEMBRE 1982 A MM. Le Directeur des Services Extérieurs Le Directeur des Services Centraux Le Directeur des Enquêtes Douanières Le Sous-Directeur des Services Douaniers Le Sous-Directeur de l’Informatique et des Statistiques Le Chef de Bureau Abidjan-Port Le Chef de Bureau Abidjan VRIDI Le Chef de Bureau Messagerie Postale Le Chef de la Section des Ecritures Le Chef de la Section des Entrepôts J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint pour information et application, les nouvelles séries de numéros d’enregistrement des déclarations en Douane. Ces nouvelles séries qui ont pour but de permettre un suivi plus rigoureux des liquidations et des recouvrements et de déceler systématiquement les déclarations non liquidées sont à utiliser à compter du 1er Janvier 1983. M.K.ANGOUA Série des numéros d’Enregistrement des déclarations pour l’année 1983 Port (Bureau 01) Type de déclaration Code régime Régime Séries Début de série de numérotation D 3 01 Importation directe pour la consommation Crédit comptant 400 001 000 001 D 4 08 Transbordement Port Ivoirien 1001 D 5 09 Transbordement Port Etranger 20001 D 6 10 11 Exportation de produits C.I Autres destinations CEAO Mali 60 001 25 001 40 001 D 12 Réexportation en suite d’une A.T 75 001 D 15 29 30 Transit ordinaire par terre directe en suite d’entrepôt Transbord 90 001 D 18 Admission temporaire Ambassade A.T Voiture particulières A.T organismes internationaux A.T Matières premières A.T Marchandises diverses 10 001 12 001 17 001 15 001 16 001 D (…) Matériel d’entreprise 13 001 D (…) 36 Expédition mer march. Sous Douane vers Port Ivoirien 2501 D 25 37 38 Réexportation directe En suite d’entrepôt Transit Autres destinations Mali CEAO 45 001 100 001 200 001 D 20 41 Expédition par cabotage… 001 D 53 42 43 Réimportation en suite d’export Temp. en suite de transp en suite de réparation 501 Séries des numérique d’enregistrement des déclarations pour l’année. CONTROLE POSTAL (BUREAU 02) Type de déclaration Code régime REGIME Séries Début Seul de numérotation D3 D1 D2 Importation directe pour conso. Sortie Entrepôt pour mise à la consommation Crédit comptent 101 50.001 D3 AT D3 Mise consommation suite A.T 6.001 8 A.T .Ambassade A .T .Voiture particulières A.T. Matières premières A.T.Marchandises diverses A.T.Organismes internationaux A.T.M.E 6.501 D 53 42 43 Réimportation suite d’Exp. Temp Suite de Transform Suite de réparation 5.001 D66 50 51 52 Avitaillement suite imp.Directe Entrepôt Conso.Locale 3.001 D56 44 45 Export.Temp. suite Transformation Export.Temp.suite réparation 601 D66 50 51 52 Avitaillement suite import Directe Entrepôt De conso.locale 6.001 Série des numéros d’enregistrement des déclarations pour l’année 1983 AEROPORT (Bureau 03) Type de Déclaration Code régime REGIME Séries Début des Séries de numérotation D3 01 02 Importation directe Consommation Sortie Entrepôt pour mise à la consommation Comptant crédit CEAO 20.001 500.001 7.001 1.001 D3P 04 05 06 07 Import. consommation Directe Suite entrepôt ex-étranger En C.I En suite d’U.exercée 401 D6 Exportation CEAO Autres 10.001 300.001 D8 12 Réexportation en suite d’un AT 001 D11 15 16 Entrée en Entrepôt directe En suite d’entrepôt (Mutation) 40.001 D11 P 20 21 22 Entrée en Entrepôt directe Mutation entrepôt En suite U.Exercée 101 D15 29 30 Transit Ordinaire par terre direct En suite d’entrepôt-Transbord 301 D18 A.T. Ambassades A.T. V.P. A.T. Matières Premières A.T. M.D A.T. Organismes internationaux 700.001 D25 37 38 Réexportation Directe Réexportation en suite d’Entrepôt Autres destinations CEAO MALI 800.001 880.001 890.001 D53 42 43 Réimportation en suite d’expo.Temp Réimportation en suite de transfor. En suite de réparation 6.001 Type de déclaration Code régime REGIME Séries Début des séries de numérotation D56 44 45 Expert Temporaire suite transfor Expert Temporaire suite Réparation 4.001 D66 50 51 52 Avitaillement en suite Import. Direct Avitaillement en suite entrepôt Avitaillement en suite consom.Locale 8.001 | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 429 | 13/12/1982 | Renouvellement du crédit d’enlèvement en Douane | M. K. ANGOUA | CIRULAIRE N°429 DU 13 DECEMBRE 1982 Objet : Renouvellement du crédit d’enlèvement en Douane Il est porté à la connaissance du service et des usagers que seuls les Commissionnaires en Douane agréés seront autorisés pour l'année 1983 à déposer des soumissions de crédit d'enlèvement à la Sous-Direction de la Recette-Perception des Douanes, à l'exclusion de toutes autres personnes physiques ou morales. Toutefois tous les redevables pourront acquitter les droits et taxes par obligations cautionnées. /. M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 428 | 29/11/1982 | Formation et Information du personnel | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°428 DU 29 NOVEMBRE 1982 Objet : Formation et Information du personnel Dans un souci de formation et d'information de l’ensemble du personnel, j'ai décidé que, dorénavant, en plus du rapport écrit qu’ils doivent fournir à l'autorité hiérarchique, tous les fonctionnaires de l'Administration des Douanes notamment ceux de la catégorie A, ayant participé à une conférence ou un séminaire en Côte d'Ivoire ou à l'étranger, doivent animer une causerie débat sur le thème de cette réunion. Le but poursuivi est de faire en sorte que l’ensemble du personnel soit sensibilisé à tous les problèmes actuels susceptibles d’avoir des implications sur l’action du service. Pour faciliter l’organisation de ces séances de travail, le Directeur de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle, doit être tenu informé par le Directeur des services centraux de toute participation du service à une conférence tant en Côte d'Ivoire qu’à l’étranger. Le Directeur de l’Ecole des Douanes et de la Formation Professionnelle examinera avec 1e fonctionnaire concerné l'intérêt que présente le sujet pour la formation du personnel ainsi que toutes les modalités pratiquées s 'y rapportant. Il est entendu que le fonctionnaire de l’Administration des Douanes peut se faire assister d'une personne de son choix spécialiste en la matière ou ayant pris une part active dans le déroulement de la conférence. A l’issue de ces causeries, un compte rendu en sera fait et diffusé à l'ensemble du service par les soins du Directeur de l’Ecole des Douanes et de la Formation professionnelle. M. K. ANGOUA | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 427 | 08/11/1982 | MAJORATION DU DROIT FISCAL D'ENTREE SUR LES CIGARETTES DES 24-02-31 et 24-02-39 | Dt 81-822 du 25-9-81 (JO-CI du 22-10-81) = Sce des J.O. Présidence) Ord. 82-925 du 1er-10-82 (JO-CI du 7-10-82) | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 427 du 8/11/82 CLT : A-61 Diffusion Générale OBJET : MAJORATION DU DROIT FISCAL D’ENTREE SUR LES CIGARETTES DES 24-02-31 et 24-02-39 REFERENCE : Dt 81-822 du 25-9-81 (JO-CI du 22-10-81)= Sce des J.C Présidence) Ord.82-925 du 1er -10-82 (JO-CI du 7-10-82) J’ai l’honneur d’attirer l’attention de l’ensemble du Service et des Usagers sur les dispositions de l’ordonnance N°62-525 du 1er Octobre 1982 MAJORANT comme suit le droit FISCAL D’ENTRER sur les CIGARETTES Nomenclature tarifaire et Statistique Désignation des Produits Droits Fiscal Ancien le K.N NOUVEAU le K.N 24-02-31 24-02-39 CIGARETTES -Importées pour le compte du Monopole des Tabacs -Autres………………………………. 850 CFA 850CFA 2.500 CFA 2.500 CFA L’ordonnance N° 82-925 du 1er Octobre 1982 a été publiée au Journal Officiel N° 42 du 7 Octobre 1982, qui a été enregistré sur le registre spécial tenu au Secrétariat Général du Gouvernement le Vendredi 5 Octobre 1982. Conformément aux dispositions du décret 61-175 du 18 mai 1961 fixant les modes de publication des lois et Actes réglementaires (JO-CI de 1961 page 813), modifié en son article 2 par le décret 81-894 du 28 octobre 1981 (JO-CI du 26-11-81), Ces NOUVEAUX TAUX SONT APPLICABLES A COMPTER DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 1982 à l’ouverture des bureaux (3jours francs après enregistrement)./- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 426 | 28/10/1982 | Collaboration avec les autres services | M.K. ANGOUA | C I R C U L A I R E N° 426 du 28-10-82 ---------------------------- DIFFUSION GENERALE OBJET : Collaboration avec les autres services. Des Chefs de bureau me demandent la conduite à tenir vis-à-vis des Préfets qui exigent que toutes leurs correspondances avec la Direction Générale soient transmises sous leur couvert et que des rapports d’activité leur soient communiqués périodiquement. J’informe l’ensemble des services, que dans le cadre de la collaboration entre autorités responsables de la sécurité du territoire, ils doivent informer les préfets de toutes les affaires de leur ressort qui peuvent avoir une importance particulière dans le Département. Ils peuvent en outre leur communiquer une copie du rapport mensuel et tout renseignement se rapportant. - aux moyens du service en personnel et matériel - au montant des droits et taxes de douane perçus - à la nature et la quantité des marchandises saisies - au montant des amendes payées - à la manifestation de la fraude et aux interventions du service pour l’enrayer - au concours apporté ou reçu des autres services - au incidents dans l’exécution du service. Le Directeur Général des Douanes devra être tenu informé de toute communication de ce genre./- | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 425 | 26/10/1982 | PRESERVATION DU PARC AUTO | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 425 DU 26/10/82 En vue de préserver le Parc Auto, il sera procédé dans la 1ère Semaine de chaque Trimestre une revue d’entretien de tous les Véhicules appartenant à l’Administration des Douanes en service à ABIDJAN./- | Visionner |
