TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 424 | 25/10/1982 | NOUVEAUX TAUX DE FRET IMPORT ET EXPORT | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°424 DU 25 OCTOBRE 1982 Abrogeant et remplaçant la circulaire 389 du 24-9-81 A MM. Le Directeur des Services Extérieurs Le Directeur du Service des Enquêtes Douanières Le Directeur des Services Contentieux Le S/Dr des Techniques Douanières Le S/Dr des Statistiques et Etudes Douanières Le Directeur de L’Ecole des Douanes et de la F.P Le S/Dr Chef des Services Douaniers d’ABIDJAN Le Chef de Bureau à ABIDJAN et SAN-PEDRO Les Chefs et Inspecteurs de Visite Le Chef de Section des Entrepôts Le Chef de la Section des Ecritures. OBJET : NOUVEAUX TAUX DE FRET IMPORT ET EXPORT. J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint, pour information et application, le texte intégral -de la lettre du Directeur Général de l’OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS du 27 septembre 1982 (O.I.C) -des TARIFS NEGOCIES DES EXPORTATIONS DE COTE D’IVOIRE -des TARIFS NEGOCES DES IMPORTATIONS ENTRE L’OIC et les CONFERENCES MARITIMES. Ces nouveaux taux de fret sont applicables a compter du 1er octobre 1982. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 422 | 18/10/1982 | Véhicules et biens administratifs | Circulaire N°4251/MEF/CAB 16/N°256 du 7/10/82 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 422 DU 18-10-82 DIFFUSSION GENERALE REFERENCE : Circulaire N°4251/MEF/CAB-16/N°/256 du 07/10/82 de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Tous les utilisateurs de véhicules Immatriculés au nom de L’Administration des Douanes prendront toutes dispositions utiles afin que les instructions ci-dessous soient scrupuleusement suivies. Toute difficultés d’application devra m’être signalée de toute urgence./- LE DIRECTEUR GENERALE DES DOUANES M.K. ANGOUA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES LE MINISTRE N°4251/MEF/CAB.16/n°1256 A Toutes DIRECTIONS GENERALES Toutes DIRECTIONS OBJET : Véhicule et biens administratifs Vous n’êtes pas sans connaître les mesures décidées par le conseil National concernant les véhicules administratifs. Je me permets cependant d’insister sur la portée de ces mesures et sur l’importance qu’y attache notre Gouvernement Il est à nouveau confirmé très clairement que les véhicules administratifs ne doivent circuler que pour les besoins du service et pendant les heures de service. Il est également aussi clair qu’une intervention ne sera tolérée en cas de saisie de véhicule par les forces de défense ou de sécurité chargées de veiller à la stricte application de ces décisions de notre Parti Démocratique de Côte d’Ivoire. J’ajoute que je donne par la présente consigne, aussi bien à mon Cabinet qu’aux Directeurs Généraux du département, non seulement de s’abstenir de toute intervention en cas de saisie, mais également de tout remplacement des véhicules saisis, quels que soient les motifs. Aussi, en cas de mission exceptionnelle et importante, pour les besoins du service et en dehors des heures règlementaires de fonctionnement de l’Administration, je vous demande : -de vous assurer personnellement que le véhicule désigné dispose de toutes les pièces lui permettant de circuler (pièces du véhicule, ordre de mission…), -de prévenir, au moins la veille, les services de Polices et de Gendarmerie de ladite mission en leur précisant : l’identification du véhicule, celle de son chauffeur et de ses passagers, la nature de la mission et les référence de l’ordre de mission réglementaire établi. Je vous demande de porter ces instructions à la connaissance de tous les intéressés : attributaires de véhicules, chauffeurs et chefs de mission éventuels. Et je saisis l’occasion pour vous demander à nouveau d’apporter le plus grand soin à la gestion et à l’entretien rigoureux, non seulement de ces véhicules, mais également de tous les biens immobiliers et mobiliers affectés à vos services ; en particulier, je vous rappelle que l’ensemble des documents réglementaires relatifs à la comptabilité des matières doit être tenu rigoureusement à jour. Vous voudrez bien me rendre compte, par retour, de la réception de ces instructions et de la diffusion que vous en avez assumée. LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ABDOULAYE KONE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 423 | 18/10/1982 | Apurement des Liquidations au crédit. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 423 DU 18/10/82 (DIFFUSION GENERALE) J’ai l’honneur d’attirer l’attention du service et des usagers sur la création à la Statistique d’un guichet qui s’occupera désormais de l’épurement des Liquidations ; le guichet connaîtra en particulier des problèmes concernant : a) L’exploitation suivie des bordereaux de versement permettant l’apurement régulier du fichier. b) La régularisation des demandes d’annulation de liquidations après acceptation de leur bien fondé par le Chef de bureau des Etudes à la Statistique ou la cas échéant après certificat de visite de vérificateur. Les usagers voudront bien apporter à ce guichet à toute réquisition du service, tous documents justificatifs soit de l’acquittement des droits et taxes, soit de la contestation des liquidations émises. J’insiste sur l’utilité de cette cellule dont l’objectif ne sera atteint qu’après instauration d’un esprit de collaboration affective entre service et usagers. Toutes suggestions tendant à rendre ce guichet officient pourront m’être faites à tout moment./- | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 421 | 14/10/1982 | - EXPORTATION DE NOIX DE COLA VERS LE GHANA - IMPORTATION AU GHANA PAR LA SEULE VILLE FRONTALIERE GHANEENNE DE GONOKROM. | Arr. 280 MEF/D 5-5-77 (JO-CI du 16-6-77) Objet ma CIRC. 265 du 27-5-77 : Routes légales Communiqué N° 1306 du Ministre du Commerce du 1er-10-82 Lettre N° 1306 DCE/REI/ba du Ministre du Commerce du 1-10-82 à DGD. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N°421 DU 14 OCTOBRE 1982 Diffusion Générale OBJET :-EXPORTATION DE NOIX DE COLA VERS LE GHANA -IMPORTATION AU GHANA PAR LA SEULE VILLE FRONTALIERE GHANEENNE DE GONOKROM. REF : Arr. 280 MEF/D du 5-5-77 (JO-CI du 16-5-77) Objet ma CIRC. 265 du 27-5-77 : Routes légales Communiqué N° 1306 du Ministre du Commerce du 1er-10-82 Lettre N° 1306 DCE/REI/ ba du Ministre du Commerce du 1-10-82 à DGD. J’ai l’honneur de signaler à l’ensemble du Service et aux usagers EXPORTATEURS DE NOIX DE COLA vers le GHANA, Que les AUTORITES GHANENNES ont décidé que les NOIX DE COLA DE COTE D’IVOIRE ne pourraient désormais entrer au GHANA que par la seule ville frontières Ghanéenne de GONAKROM. La ville de GONOKROM étant située sur la route qui relie le bureau des Douanes de TAKIKROU en COTE D’IVOIRE à la ville Ghanéenne de DORMAA-AHENKRO, Les NOIX DE COLA (tarif 08-05-20, DUS 14%) ne pourront être exportées vers le GHANA que par le Bureau des Douanes de TAKIKROU en empruntant la route légale qui part de TAKIKROU vers la borne 24. Il est rappelé que l’exportation des NOIX DE COLA est subordonnée à présentation d’une LICENCE D’EXPORTATION, selon ANNEXE B du décret 76-281 du 20 avril 1976 (CIRCULAIRES 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77./. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 420 | 14/09/1982 | TAXE SPECIALE SUR TABAC : - MODIFICATION DES PRIX DE GROS HORS TAXES - MAIS TAUX APPLICABLES INCHANGES | L.F 81-150 du 27-2-81 (CIRC 369 du 7-3-81) L.F 81-1127 du 30-12-81 (CIRC 411 du 25-5-82) Ordon. 82-848 du 1er-9-82 Code Général des Impôts, art.255, Tableau § II | J. MANDE | 62 CIRCULAIRE N° 420 DU 14 SEPTEMBRE 1982 E- Modifiant à nouveau la circulaire 411 du 28 mai 1982 R-5 Diffusion Générale OBGET : TAXE SPECIALE SUR LES TABACS -MODIFICATION DES PRIX DE GROS HORS TAXES -MAIS TAUX APPLICABLES INCHANGES Réf : L.F 81-150 du 27-2-81 (CIRC 369 du 7-03-81) L.F 81-1127 du 30-12-81 (CIRC 411 du 25-05-82) Ordonnance 82-848 du 1er -09-82 Code Général des Impôts, art.255, Tableau §II Les valeurs minimales et maximales des prix de gros HORS TAXES des TABACS DE FABRICATIONS LOCALE, servant de base au calcul de la TAXE SPECIALE SUR LES DITS TABACS -qui avaient été fixées en dernier lieu par la Loi des Finances 81-150 du 27 février 1981 (annexe fiscale art.18), et maintenues par la L.F. 81-1127 du 30 décembre 1981 (annexe fiscale art.4), -sont modifiées comme suit par l’ordonnance n° 82-848 du 1er septembre 1982, POUR COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1982 INCLUS : BUDGET bénéficiaire Cigares Cigarillos TABACS DONT LES PRIX DE GROS HT EST Inférieur à 2750 F le kg (1) Supérieur à 2750 F et inférieur à 7500 F le Kg (1) Supérieur à 7500F le kg (1) C.A.A. 1375 F (2) 2145 F (2) 2450 F (2) 2815 F (2) (1) Valeurs limites précédemment fixées comme suit par les L.F. gestions 1981 et 1982= inf à 1925 F le Kg. ; sup. à 1925 F inf. à 6 225 F. à 6225 F. le Kg ; sup. à 6 225 F le Kg (2) TAUX fixés par LF gestion 1982à/c 1-1-82, INCHANGES. Le dernier alinéa de l’article 225 du CODE GENERALE DES DEPOTS précise que : « Pour l’application des tarifs ci-dessous, sont considérés comme Tabacs de fabrication locale, ceux fabriqués en COTE D’IVOIRE ou dans un Etat lié à la COTE D’IVOIRE par un accord d’Union Douanière » Les difficultés éventuelles d’applications ne seront signalées d’urgence./. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 419 | 06/08/1982 | BOIS EN GRUMES, EQUARRIS ET SCIES (44-03/04/05) MAJORATION DU DUS sur 19 essences. | Ord. 82-71 du 13-1-82 (JO-CI du 11-2-82) Mes Notes au MEF N° 045 du 12-2-82 et N°176 du 21-5-82 Lettre au MEF N° 2371 MEF-CAB.21 du 4-6-82 Ma Note au MEF N° 207 du 25-6-82 | M.K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 419 DU 6 AOUT 1982 Diffusion générale Clt : A-61 A-63OBJET : BOIS EN GRUMES, EQUARRIS ET SCIES (44-03/04/05) REF. : Ord. 82-71 du 13-1-82 (JO-CI du 11-2-82) Mes Notes au MEF N° 045 du 12-2-82 et N° 176 du 21-5-82 Ma Note au MEF N°207 du 25-6-82 Suite à mes instructions précédentes, communiquées par téléphone, j’ai l’honneur d’attirer l’attention du Service et des usagers sur les dispositions de l’ordonnance N°82-71 du 13 janvier 1982. -majorant le taux du DROIT UNIQUE DE SORTIE sur .certaines essences de BOIS EN grumes du 44-03 (19 positions) .certains essences de BOIS EQUARRIS DU 44-04 (19 positions) .certains essences de BOIS SCIES EN PLOTS du 44-05 (18 positions) -APPLICABLES POUR COMPTER DU LUNDI 1ER FEVRIER 1982. L’ordonnance N° 82-71 du 13 janvier 1982, publiée selon la procédure d’urgence, à été affichée à la PREFECTURE D’ABIDJAN le 21 janvier 1982, et à la PREFECTURE DE SASSANDRE (bureau de SAN-PEDRO). La présente circulaire tient compte des erreurs matérielles relevées dans le texte de ladite ordonnance, redressées comme indiqué dans mes 3 Notes susvisées au Ministre de l’Economie et des Finances. Au cas où TOUTES les déclarations d’exportation relatives aux 19 positions concernées des 44-03/04/05 n’auraient pas été liquidées en fonction des NOUVEAUX TAUX du DUS fixés par l’ordonnance 82-71 du 13 janvier 1982. DES LIQUIDATIONS SUPPLEMENTAIRES DEVRONT ETRE ETABLIES pour les déclarations d’exportation de Bois relatives aux positions concernées des déclarations d’exportation de Bois relatives aux positions concernées des 44-03/04/05, enregistrées à compter du 1er février 1982 inclus./. AMPLIATIONS : -Ministre de l’Economie et des Finances -Ministre du Plan et de l’Industrie -Ministre du Commerce -Chambre de Commerce -Chambre d’Agriculture -Chambre d’Industrie -SCIMPEX, BP3792 ABIDJAN 01 -Direction de la Prévision (MEF) M.K ANGOUA -Service des Etudes Fiscales (MEF) -Syndicat des ProducteursIndustriels du Bois, BP 318 ABJ 01 -Syndicat des Transitaires S/c SOCOPAO, BP 1297 ABJ 01 -Ambassade de Côte d’Ivoire à BRUXELLES A l’attention de M.DOUA-BI -Secrétaire Général de la CEAO à OUAGADOUGOU, Haute-Volta -Commission des Communauté Européennes, BP 1821 ABJ 01 Pour information et attribution. MINISTERE DU PLAN REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET DE L’INDUSTRIE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL ------------- MINISTERE DES EAUX ET FORETS -------------- MINISTERE DU COMMERCE ------------- MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ---------- ORDONNANCE N° 82-71 DU 13 Janvier 1982 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SUR rapport du Ministre du Plan et de l’Industrie, du Ministre du Ministre des Eaux et Forêts, du Ministres du Commerce et du Ministre de l’Economie et des Finances, VU la Constitution de la République, notamment son articles 45, VU le tarif des droits d’entrée et de sortie promulgué par Ordonnance n°73-315 du 3 juillet 1973, ratifiée par la Loi n°73- 577 du 22 Décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont Modifié et complété, VU la Loi n°64-291 du 1er Août 1964, portant code des douanes et Notamment ses articles 11,12 et 196, VU le traité instituant la Communauté Economique de l’Afrique De l’Ouest signé à Abidjan le 17 Avril 1973 et notamment son Article 16, VU la décision 1-74 CM DE LA Communauté Economique de L’Afrique de l’Ouest en date du 8 Mars 1974, portant mise en Vigueur d’une nomenclature douanière et statistique unifiée, Modifiée et complétée par la décision n°15-78 CM du 21 Août 1978, VU La Loi n°63-524 du 26 Décembre 1963 portant aménagement Codification des textes fiscaux et les textes modificatifs Subséquents, VU L’ordonnance n° 79-10 du 5 Janvier 1979 portant Modification du tarif des droits d’entrée et de sortie, VU L’urgence, LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, ORDONNE Article 1er : Le tableau des droits de sortie des bois en grumes Equarris et en plots (positions tarifaire 44-03,44-04, -4405) est modifié et complété conformément à L’annexe 1 à la présente ordonnance. Article2 : Le Ministre de l’Economie et des Finances set chargé de L’application de la présente ordonnance qui entrera en vigueur à compter du 1er Février 1982. Article 3 : La présente ordonnance serra publiée selon la procédure d’urgence et exécuté comme Loi de l’Etat. Fait à ABIDJAN Le 13 janvier 1982 FELIX HOUPHOUET-BOIGNY ANNEXE I TABLEAU DES DROITS DE SORTIE CHAPITRE 44 TARIF N° DESIGANTION DES PRODUITS DUS Nouveau ANCIEN 44-03 44.03.01 44.03.02 44.03.03 44.03.04 44.03.05 44.03.06 44.03.07 44.03.08 44.03.09 44.03.10 44.03.11 44.03.12 44.03.13 44.03.14 44.03.15 44.03.16 44.03.17 44.03.18 44.03.19 44.03.20 44.03.21 44.03.22 44.03.23 44.03.24 44.03.25 44.03.26 44.03.27 44.03.28 44.03.29 44.03.30 Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis ABOUDIKROU en grumes ACAJOU ;; AVOIDINE ;; BOSSE ;; SIPO ;; DIRETOU ;; IROKO ;; MAKORE ;; TIAMA ;; NIANGON ;; SAMBA ;; RETE ;; FRAMIRE ;; LENGUE ;; ILOMBA ;; FRAKE ;; ASSAMELA ;; ESSESSANG ;; FROMAGER ;; ANINGUERI (1) ;; KOSSIPO ;; AMAZAKOUE ;; AKO ;; KOTO ;; AZOBE ;; BADI ;; KOTIBE ;; ALELE ;; AKOSSIKA ;; BA ;; 44% inchangé 44% 30% 30% 44% 44% 44% 36 44% inchangé 44% 36 44%36 36% inchangé 44% ,, 36% 30 30% inchangé 36% 24 36% 24 36% inchangé 24% 30% () 44% 30 44% 36 44% 36 24% inchangé 36% 24 24% inchangé 30% 24 36% 30 24% inchangé 24 % ;; 24% ;; TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS DUS Nouveau Ancien 44.03.31 44.03.32 44.03.33 44.03.34 44.03.35 44.03.36 44.03.37 44.03.38 44.03.39 44.03.40 44.03.41 44.03.42 44.03.43 44.03.44 44.03.45 44.03.46 44.03.47 44.03.59 44.03.60 44.03.71 44.03.72 44.03.73 44.03.79 44.03.90 44.04 44.04.01 44.04.02 44.04.03 44.04.04 BAHIA en Grumes BI ;; DABEMA ;; DIFOU ;; EMIEN ;; FARO ;; LATANDZA ;; KEKELE ;; KONDROTTI ;; LOHONFE ;; LOTOFA ;; MELEGBA ;; MOVINGUI ;; POCOULI ;; POUO ;; TALI ;; VAA ;; Autres bois feuillus tropicaux en grumes à l’exclusion des bois figures du n°44.03.60 Bois feuillus tropicaux figurés en grumes des espèces ABOUDIKROU, ACAJOU, SIPO, MAKORE, et TIAMA Bois de trituration Bois de mine Poteaux de conifères Poteaux autres Autres bois bruts non dénommés ailleurs Bois simplement équarris ABOUDIKROU ;; ACAJOU ;; AVODIRE ;; BOSSE ;; 36% 24 24% inchangé 24% 24% 24% 36% 24 24% inchangé 24% 36% 24 24%inchangé 30% 24 24% inchangé 30% 24 24% inchangé 24% 24% 24% 24% 44% 36 11% inchangé 11% 11% 11% 24% 44% 44% 30% 30% SUITE SUITE SUITE 44.04.05 44.04.06 44.04.07 44.04.08 44.04.09 44.0410 SIPO ;; DIRETOU ;; IROKO ;; MAKORE ;; TIAMA ;; NIANGON ;; 44% 44% 44% 36 44% inchangé 44% 36 44% 36 TARIF N° DESIGNATION DES PRODUITS DUS NOUVEAU ANCIENS 44.04.11 44.04.12 44.04.13 44.04.14 44.04.15 44.04.16 44.04.17 44.04.18 44.04.19 44.04.20 44.04.21 44.04.22 44.04.23 44.04.24 44.04.25 44.04.26 44.04.27 44.04.28 44.04.29 44.04.30 44.04.31 44.04.32 44.04.33 44.04.34 44.04.35 44.04.36 44.04.37 44.04.38 44.04.39 SAMBA équarris BETE ;; FRAMIRE ;; LENGUE ;; ILOMBA ;; FRAKE ;; ASSAMELA ;; ESSENSSANG ;; FROMAGER ;; ANINGUERI ;; KOSSIPO ;; AMAKOUE ;; AKO ;; KOTO ;; AZOBE ;; BADI ;; KOTIBE ;; ALELE ;; AKOSSIKA ;; BA ;; BAHIA ;; BI ;; DABEMA ;; DIFOU ;; EMIEN ;; FARO ;; LATANDZA ;; KEKELE ;; KONDROTTI ;; 36% inchangé 44% ;; 36% 30 30% inchangé 36% 24 36% 24 36% inchangé 24% ;; 30% 30 44% 36 44% 36 24% inchangé 36% 24 24% inchangé 30% 24 36% 30 24% inchangé 24% ;; 24% ;; 36% 24 24% inchangé 24% ;; 24% ;; 24% ;; 24% ;; 36% ;; 24% ;; 24% ;; 36% ;; SUITE SUITE SUITE 44.04.40 44.04.41 44.04.42 44.04.43 44.04.44 44.04.45 44.04.46 44.04.47 44.04.59 LOHONFE ;; LOTOFA;; MELEGBA ;; MOVINGUI ;; POCOULI ;; POUO ;; TALI ;; VAA ;; Autres bois feuillus tropicaux équarris à l’exclusion des bois figurés du 44.04.60 24% ;; 30% 24 24% inchangé 30% 24 24% inchangé 24% ;; 24% ;; 24% ;; 24% ;; TARIF N° DESIGANTION DES PRODUITS DUS Nouveau Ancien 44-04.60 44.04.90 44.05 44.04.01 44.05.02 44.05.03 44.05.04 44.05.05 44.05.06 44.05.07 44.05.08 44.05.09 44.05.10 44.05.11 44.05.12 44.05.13 44.05.14 44.05.15 44.05.16 44.05.17 44.05.18 44.05.19 44.05.20 44.05.21 44.05.22 44.05.23 44.05.24 44.05.25 44.05.26 44.05.27 44.05.28 44.05.29 44.05.30 Bois feuillus tropicaux équarris figurés des espèces ABOUDIKROU, Acajou, Sipo, Makoré et Tiama Autres bois simplement équarris Bois simplement sciés longitudinalement, tranché ou déroulés d’une épaisseur supérieur à 5 mm ABOUDIKROU en plous ACAJOU ;; AVODINE ;; BOSSE ;; SIPO ;; DIENBETOU ;; IROKO ;; MAKOBE ;; TIAMA ;; NIANGON ;; SAMBA ;; BETE ;; FRAMIRE ;; LENGUE ;; ILOMBA ;; FRAKE ;; ASSAMELA ;; ELSSESSANG ;; FROMAGER ;; ANINCUERI ;; KOSSIPO ;; AMAZAKOUE ;; AKO ;; KOTO ;; AZOBE ;; BADI;; KOTIBE ;; AKOSSIKA ;; BA ;; 44% 36 24% inchangé 44% inchangé 44% ;; 30%;; 44%;; 44% ;; 44% 36 44% inchangé 44% 36 44% 36 36% inchangé 44% ;; 36% 30 30% inchangé 36% 24 36% 24 36% inchangé 24% ;; 30% 24 44% 30 44% 36 44% 36 24% inchangé 36% 24 24% inchangé 30% 24 36% 30 24% inchangé 24% 24% TARIF N° DESIGANTION DES PRODUITS DUS Nouveau Ancien 44.05.31 44.05.32 44.05.33 44.05.34 44.05.35 44.05.36 44.05.37 44.05.38 44.05.39 44.05.40 44.05.41 44.05.42 44.05.43 44.05.44 44.05.45 44.05.46 44.05.47 44.05.49 BAHIA BI DABEMA DIFOU EMIEN FARO LATANDZA KEKELE KONDROTTI LOHONFE LOTOFA MELEGBA MOVINGUI POCOULIµ POUO TALI VAA Autres bois feuillus tropicaux en Plots 36% 24 24% inchangé 24% ;; 24% ;; 24% ;; 36% 24 24% ;; 36% 24 24% inchangé 30% ;; 24% 24 30% inchangé 24% 24 24% inchangé 24% ;; 24% ;; 24% ;; 24% ;; (1) Il est rappelé que les N°44-03-20 (Aninguéri en grumes), 44-04-20 (Anguéri équarris) et 44-05-20 (Aninguéri en plots) couvrent également les essences dénommées GROGOLI, AKATIO, ANADIO, KOANANDIO, ANINGUERI ROUGE, BOA ET AKOSO, assimilées à l’Aninguéri par la décision N° 258 du Directeur Général des Douanes du 11 mars 1976 (Circulaire 241 du 31-3-76) | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 418 | 05/08/1982 | Bulletin des Ajustements. | M. K. ANGOUA | LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES DES DOUANES à MM.les Directeurs ------------ Les Sous-Directeurs Les Chefs de Bureaux Les Chefs de Section des Ecritures et Les Chefs et Inspecteurs de Visite d’Entrepôt. J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint le nouveau bulletin des ajustements ayant fait l’objet d’une mise à jour complète reprenant à la fois les Taux précédemment accordés aux importateurs et ceux nouvellement déterminés par le Bureau de la Valeur. Ce bulletin se substitue aux autres bulletins précédents ainsi qu’aux modificatif et additifs qui leur ont complétés, et est applicable immédiatement. Vous voudriez bien communiquer à la Direction des Enquêtes Douanières tout nouveau courant d’importation afin qu’elle puisse procéder à l’examen des condition commerciales et déterminer de nouveaux taux d’ajustement de valeur./- DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M.K ANGOUA (…) (……)Importateursivoiriens Adresses des fournisseurs étrangers Désignation des marchandises importées (……) 001 A. MIGNARD ET Cie BP 559 ROLEX (Suisse UNIVERSAL (Suisse) JAEGER LESOUTRE CHRISTOFLE (France) Montre et accessoires de montres Orfèvrerie de table ,, ;; ,, 002 ABILE-GAL S.A. BP 1758 NECHI (ITALIE) MOTOCONFORE (FRANCE) MOTOBECANE MARRELI (ITALIE) KELVINNATOR INTERNATIONAL ETS AVERY WEILLER (FRANCE) UNION SPECIAL GUISSON SORTEX MELLITA (RFA) EEGHIN LOTUS FRANCE VARON JEAN DE BRU S.A Machine à coudre et PPD Cycles et Cyclomoteurs+PPD Appareil de ventilation Réfrigérateur, climatiseurs Balances Bascules Machines à coudre industrielle Trieuse Electrique pour café Cafetier Serviettes papier Epines condiments Machines à Ecabosser 1,30% 0,55% 5% 1% 1 ,50% 0,50% 0 ,50% 0,30% 0,..% 0,30% 0,50ù 003 AIR FROID ET CONDITIONNEMENT FRIGEKST(FRANCE) HVH (FRANCE) HUTCHINSON (FRANCE) INTERBRAS (BRESIL) ROSESCO (FRANCE) Echangeurs Thermiques Matériel frigorifique et PPD Mâchon d’isolation Climatiseurs Matériel frigorifique et PPD 2% 2% 2% 2% 2% 004 AGENCE CENTRALE C.F.A.O B.P 2114 SINCA CHRYSLER EURAFRIC PC BRISTISH REY LAND AUTO-EXPORT (URSS) D.NAGATA CLTD (TOKYO JAPON) Voiture Auto et PPD ;; ;; Véhicule et PPD SUBARU 2% CAT ;; ;; ;; 005 AGENCE(…) AFRICABLE ACEPA B.P 21.025 PROLOCLOR (FRANCE) HASSELABLAD (SUEDE) VARIMEX (POLOGNE) MULTIBLINE (RFA OSRAM (RFA) SONY (JAPON) HEDARY ;; ELMO ;; JAPO ;; Appareil photo Cinéma Audio visuel et leurs accessoires ;; ;; ;; ;; ;; 2% ;; ;; ;; ;; ;; ;; 006 AMERICAN CARS CORPORATION GENERAL MOTOR CORPORATION GMC (USA) MOTOR CORPORATION (…..) Voitures automobiles et leurs PPD ;; 1,50% ;; 007 BALAFON SOGIEXCI B.P 20.806 SIEBRA-EXPORT HOUSE HOLLANDE AKAI COLTD JAPON AMOR AMCOR (ISTRAEL) D.ARVA-NEC EUSSAN (JAPON) NISHISANA (JAPON) SANGUI (JAS-ON) SITAL (ITALIE) Electrophones- Radio combinés Divers magnétophone- TV et PPD Réfrigérateur, cuisinières, congélateur, climatiseur et leurs PPD Matériel HI-FI Amplificateurs- tournes disques enceintes acoustiques- magnétophone, magnétoscopes, et leur PPD.- Combiné Radio Cassette Climatiseur-Réfrigérateur électrique TV Radio Combiné et leur PPD Climatiseurs Hitachi et PPD Matériel HIFI- Amplificateurs- Tourne -disques-enceintes acoustiques-magnétophone et leur PPD Réfrigérateurs-Cuisinière à Gaz et Mixtes et leur PPD 0,5% ,, ,, 0,5% 1,5% 0,5% 1% 1% BALAFON SOGIXCI BP 20 806 ELBA SPAWALE (ITALIE) BANNECHI GMBH (RFA) LASO (RFA) HELLA (RFA) RESTAGRAF (FRANCE) RIVEX (FRANCE) POLMINES (FRANCE) ASSAEL AUTO (FRANCE) SODIEC (FRANCE) ZANUSSI SPA (ITALIE) KARCHER (FRANCE) COLMANT CUVELUS GPM (FRANCE) RASSANT (FRANCE) MARCHAL (FRANCE) NEIMAN (FRANCE) REV (FRANCE) BAILMER BENZ AG WERK (RFA) LE M FORDER (RFA) Cuisinière Cuisinières machine à laver combinés radio cassettes Nécessaires réparation pompe à eau Equipement élastique et accessoires En sonorisation Rivets pour garnitures de frein Papiers abassifs Ampoules cosses batteries transmission de cordons Groupes électrogènes Electroménager réfrigérateur Nettoyeurs à vapeur Courroies automobile, bande transporteurs transmission accocytte portiers noyaux et p Ames-écrous et accessoires de roues Cris portatif hydraulique Cris rouleurs hydraulique Projecteurs pour véhicules Antivol attache capot Tambours de frein Unimods Support moteur arbres de transmission croisillon de cardan de roues bras de réaction nécessaire de bras de housses de véhicule 0,5% 0,5% 1%+CAF 1%+CAF 3%+CAF 0% 1% 0,50% 0,50% 1,5%+CAF 1%+CAF 0,50%+CAF 0,30%+CAF 0,30%+CAF 0,6%+CAF 4% CAF 1% CAF 008 BRADERIE FRERES B.P 276 ABIDJAN DAHATSU (JAPON) The EAST ASIATIC COMP ROBERT BASH GMBH (RFA) UNITED BATIC CORPORATION GB Voitures automobiles et PPD Batterie pièces détachés outillages divers réfrigérateurs Machines à bois de marque ADKIN 1,5%+CAF 1,60%CAF 2% 009 BASF AFRIQUE DE L’OUEST B.P 20 851 BASF A.G (RFA) Colorants-produits chimiques Support magnétique et produit phytosanitaire 9% 7% 10 BAYER AFRIQUE DE L’OUEST AGFA-GEVAERT (BELGIQUE) ET (RFA) Matériel et produit de reprographie 1,10% 11 BRACODI B.P 1855 ABIDJAN ARTHUR GHINES COMPAGNIE OVERSEAS LIMITED (GB) Bière Ghiness Blinding 8%+CAF 12 BLACK WOOD HOGE-CI LANCE BOSS (G.B) INGERSOLL RAND WOR TRADE GENERACIL MOTORS DEBOIT DIESEL INGERSOLL RANOL INTERNATIONAL Machine de GENIE CIVIL travaux publics carrière mines PPD 1,50% 13 BRICARD CI B.P 1323 BRICARD SA (FRANCE) BASF (RFA) SDB (FRANCE) PRACTAT (RFA) ALL GOOD (GB) PILARD NACES INDUSTRIE (ITALIE) KRIEG ET ZING INDUSTRIE FRANCE RHONE ISERE LYON (FRANCE) HERMES NSI (RFA) CHONSERON ET COMPAGNIE (FRANCE) Divers ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; 0,50% 14 BROSSETTE AFRIQUE B.P 1593 STE KRIEG ET ZIVY (FRANCE) PORTE DE PLACARD 5%CAF 15 BURROUGHS S.A. BP 21.128 BURROUGHS (USA) BURROUGHS (FRANCE) BURROUGHS (SUISSE) BURROUGHS (CANADA) Ordinateurs- Machines comptables- fournitures-PPD ;; ;; ;; 0,80%CAF 16 BATIMEX ACMEX (FRANCE) Accessoires de fabrication de fourniture métallique et de menuiseries-Aluminium 1% CAF 17 GROUPE BLOHORN B.P 1751 ABIDJAN DIVERS FOURNISSEURS EUROPEENS-CEE Produits et marchandises importée en provenance de la CEE 1% CAF 18 CACOMIAF –BP 1317 HOMELITE (USA) FULMEN (FRANCE) PARIS (RHONE) MOTOBECANE (FRANCE) SOLUAY ET COMPAGNIE (FRANCE) LARS CHRISTIAN (DANEMARK) OLEOFINA BELGIQUE SHEBY FRANCE Tronçonneuse et leurs PPD Accumulateur électrique automobile Matériel électrique Automobile Cyclomoteurs et leurs PPD Produit chimique Produits chimiques ;; ;; ;; ;; 1%+CAF 1% 1,50% 0 ,75% 2% 2% 2%+CAF 2%+CAF 19 CICA Marchandises Diverses B.P 1280 KAWASAKI (JAPON) JANONE (JAPON) OLYNPIA (RFA) SONY (JAPON) UHDER (RFA) KOYO TRADING MAC CULLOCH (USA) MAC CULLOCH PIAGGIO (ITALIE) VELO SOLEX (FRANCE) ZUNDAPP BERNINA (SUISSE) BOLEX (SUISSE) GENERAL ELECTRIQUE (USA) IMPERIAL CHEMICAL (CB) Motocycles 2roues et PPD Machines à coudre Machines de Bureau Matériel Radio et HIFI / TV Matériel HIFI SON Groupe Electronique-Pompes Tasse ;; ;; Vespa Scooteurs Cyclomoteurs 2 roues et PPD Machine à coudre Matériel de cinéma Climatiseurs réfrigérateurs Matière plastique 2%+ CAF 1,50% +CAF 1,50%+CAF 2,5% +CAF 2% 1,50%+CAF 1,50%+CAF ;; 1,50%+CAF 1,50%+CAF ;; 1,75%+CAF 1,75%+CAF 2%+CAF 1%+CAF 20 CISA AUTO B.P 960 CITROEN (FRANCE) ISUZU LIMITED (JAPON) AUTO BLANCHI HONOMAG (GB) MASSEY FERGUSON GM DISTRIBUTION CORPORATION (USA) Véhicules automobiles et PPD ;; ;; ;; ;; ;; ;; Engins Véhicule Auto et PPD 2%+CAF 1,50%+CAF 2,50%+CAF 2 %+CAF 3 %+CAF 2 %+CAF 21 CISA- BP 1213 DRON (FRANCE) FELISATTI (ITALIE) HOBART (HOLLANDE) INDUMA (ITALIE) GOC (FRANCE) CAMALI (RFA) CENTAURE (ITALIE) CEA (ITALIE) CIFO (FRANCE) MAJOR CRAPTON (FRANCE) PRESSABOIS PRESSAFOR (FRANCE) SACHE (FRANCE) SAMCO SCM (ITALIE) SIRUGUE (FRANCE) UNULAC (FRANCE) URPE (ESPAGNE) L.V.D (BELGIQUE) MAXREND (FRANCE) NORSK (NORVEGE) OMRK (BELGIQUE) OMES (ITALIE) PAUL (RFA) ALLIGATION (FRANCE) ATRO (ITALIE) AVODEC (FRANCE) BERRONE ALDO (ITALIE) BRENNEISEN (FRANCE) Matériel divers ;; Matériel de soudure Fraiseuse Manutention-Divers Machine à bois ;; Matériel de soudure Outillage machine à bois Pompes Matériel divers Aspiration déchets Ponceuses Machine à bois divers Machine à poinçonner Morus à métaux Pressés Ponceuse Câbles derestiers Matériel de Chaines de tronçonneuses Déligneuse de scierie Matériel d’affritage Matériel d’agrafage Matériel d’agrafage Matériel à travailler le bois Matériel d’emballage 6%+CAF ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; 22 CARIC-B.P 20884 ELRING JOST VERKE (RFA) IGOL (FRANCE) SODIEC (FRANCE) VOLVO BMAD (SUEDE) CONTINENTAL (RFA) DAVISON (GB) GLASSURIT GMBH RFA JURIE WERKE BMBM (RFA) MAHLE (RFA) B.P.W (RFA) DYNAPAC SUEDE VALENTINE KNECHT FILTRE WERRKE GMBM ATLAS COPCS AB (SUEDE) SAHMAKER (RFA) M.T.U (RFA) Joints et pochette de joint Select. pivots, crochet PP de select Liquide freins Assitifhules Groupe électrogène Matériel dans TP Courroies automobiles pour machine industrielle et Agricole Mastic polyester-pate fibre de verre tubes de durcisseur-C. des clac. Durcisseur Pointure Automobile Garniture et plaquettes de freins Pistons et ensembles Tambours essieux et Pièces de recharge Matériel de Vibration et engin Pointure sous couches Filtre Matériel des mines, travaux publiques Industrie pneumatique Ressorts- Lampes de ressorts Groupes électrogènes Moteurs Marins 1%+CAF 0,50%+CAF 0 ,50%+CAF 0,50%+CAF 0,50%+CAF 0,50%+CAF 0,50%+CAF 0,50%+CAF 0,32%+CAF 2,50%+CAF 2,50%+CAF 2,50%+CAF 1%+CAF 2% ;; 1,50% 1,6% 0 ,50% 22 SUITE ABRAZIVE SPECIALITTE (GB) FAG (RFA) FICHTEL et SACHS (RFA) EUROPE DISTRIBUTION (FRANCE) EUROPE PRODUCTION (S.A) S.W.F (RFA) FERREX INTERNATIONAL (USA) BREMSTECHNIK GMBM (RFA) SEKURIT GLAS UNION (RFA) GLYCO METALL WERKE (RFA) TRW (SUISSE) EURO REINZ (RFA) BHER DON (RFA) BIER DOR FAG LEROUX (FRANCE) ATOMELEC (FRANCE) S.E.D (FRANCE) Disques à ébarber menle à tronçonner papiers abrasifs, toile abrasive, Disque abrasif petites manches Roulements Ambréage et amortisseurs Plaques d’immatriculation, presse NAMELLES Moteur essuies glace porte- Balais essuie Débardeurs forchiers et PPD Liquide de frein Parc boisé Coussinet de bielle et palier Soupapes Segments de piston, Lias de préparation Pochettes de joints moteurs Rouleaux lesatiptesa pack-Tean film Adhosif Attache capot Blocs poncer câble à enduire Chargeurs de batteries automobiles Groupe Electrogène ;; 1%+CAF 2%+CAF ;; 0%+CAF 4%+CAF 0%+CAF ;; 0,50%+CAF 0,50%+CAF 0,50%+CAF 0,50%+CAF 1%+CAF 0,50+CAF 0,50+CAF 22 FIN FRANCE TAMBOURG (FRANCE) A.TEVES GMBH (RFA) FREUDENBERG (HOLLANDE) Tambour moyeux et machoirs Pièces de frein Arrêtd’huile 0,50%+CAF 0,30%+CAF 0,50%+CAF 23 C.F.C.D.-BP 956 SIEMENS (RFA) CLARK CLARK ASTER ASTER Matériel Electrique Téléphonique Appareils Pièces détaches autres que minlerie et moteur 1,6%+CAF 8% 9% 7% 8% 24 C.FC.I.-Marchandises divers diverses B.P1271 RALPH MARTINDALE AND C.U.D (RFA) Machettes Martindale crocodile 0,15% 25 C.F.C.I TECHNIQUE B.P 1844 LISTER (GB) HYSTER (GB) MAN-I (RFA) ROVER (GB) JOHN DEBRE (BELGIQUE) OPEL (RFA) BEDFORD (GB) TIMBER JACK (CANADA) Moteurs Diesels Chariots élévateurs Véhicules Poids leurs Marchandises diverses Engins de travaux publics Divers VL Véhicules poids 1 lourds Engins forestiers 1,15% 0 ,50% 1% 1% 0,60% 2% 2% 8% 26 CGE-CI-B.P1745 CONTINENTAL EDISON SAUTER procédés CAMPAGNHIA INDUSTRIAL DE TELECOMMUNICATION DES (SARL) PORTUGAL ALCATEL (FRANCE) Divers Divers Matériels téléphoniques Matériel téléphonique 2% CFA 1%+CFA 1%+CFA 1%+CFA 27 CHIMIE-AFRQUE B.P. 1896 MOSSEL YAN Société Française de Glycémie Grown York RAAB KAACKER LISBONIS (FRANCK) CHEMPRONA EXPORT BV (HOLLANDE) TALCS DE LUSENAS (FRANCE) COMPTOIR CHIMIQUES COMPTOIR CHIMIQUE CONTINENTAL (CCC) (FRANCE) DOT SOFREM (FRANCE) PEVERTE PRODUCTOS ESPAGNE Divers Produits chimiques(Belgique) Produits chimiques ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; 1,50%+CAF 2%+CAF 2%+CAF ;; ;; ;; ;; ;; 28 COMPTOIR DES MINES IVOIRIENNES 01 BP 1093 INJELEC (FRANCE) CLEBERT SA (FRANCE) LANDYS-GYR (FRANCE) CEAT (FRANCE) CEAT (FRANCE) FRAGESTA SECOROC (SUEDE) LEGRAND (FRANCE) (…) HADERE ET CIE (FRANCE) ETS GORCE (FRANCE) DEMAG-SPIROS (FRANCE) Ouvrage en matière plastique Matériel industriel et minier Lignes Electriques Câbles Electriques ;; ;; Industriel Electrique Matériel Electrique Câbles Electriques ;; ;; Matériel industriel et minier 2%+CAF 2,50%+CAF 2,50%+CAF 2,50%+CAF 2,50%+CAF 2,50%+CAF 2,50%+CAF 2,50%+CAF 28 SUITE ARNONLD S.A. (FRANCE) PONT à MOUSSON S.A. (FRANCE) COSSANEX (FRANCE) PEUGEOT (FRANCE) SIMEL (FRANCE) MACO-MENDON S.A (FRANCE) COPPERWELD (USA) GERARD MANG (FRANCE) BACCO (FRANCE) THOMSON BRAUT (FRANCE) EUROTUNGSTENE (FRANCE) ETS BRUN (FRANCE) (….) (….) (FRANCE) AGCIN ETS (….) (FRANCE) (….) (FRANCE) PUSIER (FRANCE) Matériel Electrique Matériel industriel et minier Matériel Electrique Matériel industriel et minier Matériel Electrique Matériel industriels miniers Matériels Electriques ;; ;; ;; ;; Câbles Electriques Matériel Industriel et minier Matériel Electrique (….) Laiton pour tuyaux Raccord, laiton et AP pour tuyaux Lustrerie, Matériel d’éclairage 2%+CAF 2,50% ;; ;; 2% 2,50% 2% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2 ,50% 2,50% 2,50% 2,50% 28 FIN LEGRAND (….) (FRANCE) LANDIS ET GYR SA (FRANCE) ITALUS S.A (FRANCE) FORCES ET ATERLIER DE LA VEZOUZE (FRANCE) Sté ARDENNAISE D’ESSIEUR (FRANCE) SONAMIA (FRANCE) SAUTER DUVAL (FRANCE) PEUGEOT DUVAL (FRANCE) ETS DERVAUX (France) Cie INDUSTRIELLE DE CHIER CHANTILLON (FRANCE) ETABLISSEMENT GORCE (FRANCE) RATEC S.A (FRANCE) FABER (SUEDE) MONTAHIER Matériel Electrique divers Compteur et Disjoncteur Hublot-Pusterie Boulonnerie Essieux (…), et ressort Essieux (…), et Roues montées Chauffe-eau électrique et gaz Outillage électrique Forures pour lignes électriques Câbles aciers Câbles électriques et téléphoniques Divers Marteau piquer Dolta 85 aiguilles 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2% 2% 2% 2,50% 2% 2% 2% 2% 2,50% 29 (….) MECANOGRAPHIQUE RACHIN COMMANDE NATIONALE DES MACHINES DE BUREAU CCE (…) En (HOLLANDE) (……………) (………….) ROULEMENAT (FRANCE) STANDARD WERK (RFA) BRIKA (FRANCE) Sté des MACHINES HAVAS (FRANCE) Machine à gaufrer les chèques Matériels et fournitures pour la reprographie (……………) (…………….) Matériel pour la manipulation de la monnaie Encartoucheuses et PD Etiqueteuses et PD Ensembles à adresser systèmes à carte et PPD 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 30 COMAFRIQUE 01BP 3727 ABIDJAN 01 NISSAN DIESEL MOTOR CLTA (JAPON) NISSAN MOTOR CLTD (JAPON) WHITE TRUCK Group INT. Camion tous usagers et tracteur routier ainsi que leurs PPD Voitures et utilisataires légers ainsi que leurs PPD Camions Tracteurs et PPD 1,50%+CAF 1,50%+CAF 1,50%+CAF 31 CITEC GRATRY 01 BP 1830 ABIDJAN 01 GROUPE AGACHE WILLET (FRANCE) LES DIFFERENTS FOURNISSEURS APPARTENANT AU GROUPE TISSUS BOUSSAC, ROMANEX, JALLA, ROUSSEAUX, AGACHE RISLER LORT R Divers ;; ;; 2,50%+CAF 32 CODIF 01 BP 2678 ABIDJAN 01 POLAROID (FRANCE) POLAROID (FRANCE) PERITEL (FRANCE) BRAUX AG (RFA) ROVENTA (RFA) IBICO (SUISSE) RHONE POULENE SYSTEME REGNA (FRANCE) Film Films appareils photo amateur lunettes solaire prof. Périphérique de téléphone Appareils de prise de vue et projecteur Appareils de prise de vue et projecteur Electro ménager Electro ménager Appareils matériels et fourniture de reliure Tireuse de plans coupeuses et plieuses 1% 2% 3%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 1,50%+CAF 1,50%+CAF 1,50%+CAF 1,50%+CAF 33 CATEL-ABIDJAN INTERNATIONAL VIDEO CORRPORATION, 63 Rue DES ENTREPRENNEURS 75.015 PARIS (FRANCE) Enregistrement par procédé magnétique des sons et images 5%+CAF 34 CIBA GEIGY CIBA GEIGY TEN HORN BV PO BOX 6201 BA MAASTRICHT,HOLLANDE CIBA-GEIGY SA;BALE (SUISSE) CHEMISCHE FABRIX PFERSEE GMH, QUGSBURG (ALLEMAGNE) CIBA GEIGY MARIEN HERG MARIENBERG (ALLEMANGNE) AIRWICK SA BALE (SUISSE) CIBA-GEIGY TEN HORN BA MAATRICHT (HOLLANDE) Divers ;; ;; ;; ;; ;; 5%+CAF ;; ;; ;; ;; ;; 35 CIPAL-ABIDJAN YAMAHA MOTORCO LTD (JAPON) Moteurs, pièces détachées de Hors-Bord 2,20%+CAF 36 CODIMATEL CGR (FRANCE) JEUMONT SCHNEIDER (FRANCE) Matériels de radiologie médicale Câbles électriques- Moteurs-Pompes-Transformateurs- Matériels électriques 10%+CAF 5%+CAF 37 CII HONEY WELLBULL HONEY WELL-BULL INTERNATIONAL Matériel de traitement informatique 4%+CAF 38 CODAP/G-B.P GALLIOT D’ISIGNY (FRANCE) Confiserie 10%+CAF 39 PACIVO RUE DE L’INDUSTRIE 01 BP 363 ABIDJAN 01 CABLERIE DE LENS (FRANCE) XYLOCHIMIE (FRANCE) GASTOLIN (SUISSE) INTERTRAC VICHMANNN (FRANCE) L’AIR CONDITIONNE (FRANCE) Câbles métalliques Produit chimie pour le traitement des bois Electrodes Pièces pour engins de TP Climatiseurs 3%+CAF 2,50%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 2,50%+CAF 40 DEUX TEMPS AFRIQUE 01 BP 3926 ABIDJAN 01 VOLVO PENTA (SUEDE) Moteurs Marins 5,20% 41 DUNLOP SA BP 1297 ABIDJAN Tél. 22-25-35 DUNLOP SA Pneumatiques chambre à air et divers 2%+CAF 42 DIVERSEY COTE D’IVOIRE 01 BP 540 ABIDJAN 01 DIVERSEY-FRANCE (FRANCE) Produits chimiques 3%+CAF 43 DIDACTIC-AFRIQUE CI-BP 1120 LEGO OVERSEAS A/S (D) LESNEY PRODUITS ET C° CYD (GB) Divers 4,16%+CAF 2%+CAF 44 DROCOLOR 01 BP 372 ABIDJAN 01 ABEL BONNEK (FRANCE) GALEM EUROPE (FRANCE) VITROFIL (ITALIE) Agents de Moulage Produits chimiques Fibre de verre 2,50%+CAF 2,50%+CAF 2 ,50%+CAF 45 EPN EBURNEEN DE PNEUMATIQUE ET DE NEGOCE ET KLEBER COLORES KLEBER COLOMBES (FRANCE) Pneumatique et chambre à air 2% 46 ETAPERU-CI 01BP1429 ABIDJAN 01 ETS BRANPION RENOND (FRANCE) RENOLD LIMITED (ANGLETERRE) THOMSON GORDON LIMITED (CANADA) Chaines roues pignon Chaines roues pignon Produits de condensation de polycondensation et de polyaddition 5,20%+CAF 5,20%+CAF 2,50%+CAF 47 ETUDIS 01 BP 1918 ABIDJAN 01 OFSER (FRANCE) AB DICK (HOLLANDE) BASF (RFA) BELL ET HOWELLE (FRANCE) Matériel de laboratoire photographique pour imprimerie Machine offset, photocopieurs fournitures produits de fonctionnement pièces détachées Matériaux de base pour fonctionnement des clichés typographiques d’imprimerie Matériel de bureau et d’imprimerie 1,50%+CAF GAF (G-B) IDEAL WERICE GRUG et PRIESTA (RFA) MATORG (FRANCE) NASHUA CORPORATION USA PHOTOGRAPH (FRANCE) BERNARD PRIN (FRANCE) LA ROCHETTE CERPA BEDFORT INTERNATIONA (USA) BOWE (RFA) BURN (USA) COLOMAG (FRANCE) COMPUSAM (FRANCE) Tireuse de plans et pièces détachées Matériel de bureau et d’imprimerie Matériel de comptabilité par décalque Photocopieurs, papiers électrostatique PPD étachées Papiers électrographique Matériel pour l’imprimerie Papier Offset Fourniture et produit de fonctionnement, parties et pièces détachées Déhausseurs Matériel auxiliaire d’imprimerie Laboratoire de photogravure-Système de gravure plaques type Matériel de laboratoire d’imprimerie 1,50%+CAF 1,50%+CAF 1,50%+CAF 1,50%+CAF 2%+CAF 1%+CAF 0%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 47 FIN EBA (RFA) ESKOFOT DANEMARK KERN (SUISSE) MAN ROLAND (RFA) MINOLTA (RFA) MUNIER (FRANCE) PAPETERIE NAVARRE (FRANCE) RYOBI LIMITED (JAPON) RYOFSET FRANCE ORDIGRAPH (SUISSE) POLYCHROME (RFA) TMF (RFA) PELIKAN (RFA) VALVENY (ESPAGNE) QUADIMENTAL (FRANCE) FOMAE France GEHA WERKE (RFA) Massicot Matériel de laboratoire et d’imprimerie Matériel d’imprimerie Rom Offset Photocopieur Matériel de fourniture de Bureau Enveloppes Matériel d’imprimerie ;; ;; Plaques, Films hith et Produits chimiques Matériel d’imprimerie Fournitures pour duplicateur et photocopieurs Pièces détachées et partie Matériel de laboratoire photographie pour imprimerie Matériel auxiliaire à Cor duration Matériel et fourniture de Bureau 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CACF 1%+CAF 1,20+CAF 1%+CAF 1%+CAF 48 EQUIPEMENT ET MATERIEL TECHNIQUES ETEC LEITZ (RFA) (……….) LORENZO (ITALIE) SARTORIUS (RFA) Microscopes de recherche Appareils électriques à visage didactique pour enseignements Appareil d’analyses chromatographies Spectrophomètre Balances analytiques de laboratoire 2,50%+CAF 6%+CAF 2,50%+CAF 2,50%+CAF 49 ELECTRO HALL REX-ROTAVY (DANEMARK) OLIVETTI FRANCE (FRANCE) GENERAL ELECTRIC ET CIE (USA) SHARP CORPORATION (JAPON) GRUNDIG A.G (RFA) TECHNIBEL (FRANCE) GENERAL ELECTRIC (USA) Duplicateur-Stencils encre Offset Machines à écrire et à calculer Climatiseurs de fenêtre-Réfrigérateurs « Hot point » Téléviseurs-Radio combinées chaînes HIFI Machines à calculer- Photocopieuse- Ventilateurs- Récepteurs téléviseurs Climatiseurs Split Système Climatiseur de fenêtre de la série Hotpoint 1,50%+CAF 2%+CAF 1,75%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 0,5%+CAF 2,50%+CAF 49 FIN ZANUSI SPA (ITALIE) UNIVERSAL (POLOGNE) TRANE COMPAGNY (USA) LIEBHERR THOMSON BRAIDT (FRANCE) Réfrigérateur électriques-Cuisinières Grosses machines à laver Fer à repasser- Réchauds électriques Climatiseurs Industriels Congélateur refroidisseur Réfrigérateurs électriques 1,50%+CAF 0,25%+CAF 1,5%+CAF 1,5%+CAF 1,5%+CAF 50 PENWICK-AO 01 BP1618 ABIDJAN ANEMOTHERM (FRANCE) G.F.P COMPRESSEUR FRIGORIFIQUE (FRANCE) HARRY HALTER C° (USA) FENWICK MANUTENTION (FRANCE) CARRIERE INTERNATIONAL (USA) CARRIER MARLO (ITALIE) KSB FRANKENTHAL (RFA) SAFT (FRANCE) SODIWICK (FRANCE) Grilles de ventilations Tuyaux cuivre Climatisation centrale PPD Accessoires, Climatisation-Filtres Matériel de manutention et PPD Matériel de climatisation et PPD ;; ;; Matériel de pompage Pompes immergées Batteries alcalnes Palans et ponts roulants 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 0%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 0%+CAF 0%+CAF BENCKISER KNAPSACK (RFA CMBH) HOECHST A.G (RFA) Produits chimiques Produits chimiques colorant 5%+FOB 3% 9+FOB 57 HOECHST-IVOIRE KRAUSS-MAFFEI (RFA) SCHLEICHER SCHELLF (RFA) SERIFIT (RFA) OMYA SA (FRANCE) OEHME ET BAIER (RFA) HOECHST ITALIE (ITALIE) ALBERT ROSE CHEMICAL (RFA) KALL (RFA) Produits auxiliaires pour l’industrie et du cuir Matières plastiques Papiers Diazo Ozalid PPD de Machines pour transformation-Matières plastiques Papier filtre Produits chimiques Produits chimiques Colorant alimentaire Colorants Produits chimiques Papiers reproduction 10%+FOB 4%+FOB 5%+FOB 5%+FOB ;; 3%+FOB 3%+FOB 5%+FOB 10%+FOB 3%+FOB 5%+FOB BIESTERFELD ET CIE (RFA) LAMBERT RIVIERT (FRANCE) FARBWERICE HOECHT (RFA) BRUEGGEMANN (RFA) Produits chimiques Produits chimiques Matières colorantes Produits chimiques Produits chimiques 6%+FOB 6%+FOB 11%+FOB 6%+FOB 5%+FOB 58 HIFIVOIR MOHAMED AYAD 01BP 2428 ABIDJAN PHASE LINFAR C° (USA) LANSING SOUND Inc.(USA) LUXMAN Corp (Japon) NAKANMICHI RESEARG Inc. (JAPON) FOURNISSEURS DIVERS Amplification Haut-parleurs Materiel HIFI- Amplificateur Amplicateur, Eurogistreur Divers 7%+CAF 5%+CAF 5,50%+CAF (….) (….) 59 HOLLANDO-CI 01BP 1570 ABIDJAN NIPPON GAKKI (JAPON) Instruments de musique, HIFI Divers 3%+CAF 60 H.M.E NV BLAREN BERGLAAN-19HINO MOTOR Camion de marque HINO 5%+CAF 61 I.B.M.-CI 01BP 964 ABIDJAN IBM-FRANCE 1°/-Machines classiques-Prix factures 2°/-Ordinateurs Prix facturé 3°/-Disques magnétiques-Prix facturé 4°/-Tracteurs de courbes-Prix facturé 5°/-Matériel de bureau ci-dessous a)- Machines à écrire PF b)-Machines à dicter FF c)-Facturières autres que celles louées Prix facturé d)-Facturières 632 et 6400 -Machines « 72BM » PF -Machine 72 CN 8 mois de location -Machine à composer -Machine à reproduire Pièces détachées des machines ci-dessus Prix facturé Produits non fabriqués par IBM mois facturés par une Sté du groupe PF Fournitures (bande magnétiques rubans encrés, cartes statistiques, étiquettes, manchons magnétiques etc…) Matériels réimportés en suite d’exportation temporaire pour réparation 39%+CAF 39%+CAF 39%+CAF 39%+CAF 39%+CAF 20%+CAF 20%+CAF 15%+CAF ;; Prix facturé Mois de location 39%+CAF 39%+CAF 39%+CAF 0%+CAF 62 IMATEC INTENCHIN (FRANCE) LEUNE (FRANCE) PLASTIMEK (FRANCE) METTLER (SUISSE) Produits chimiques de Laboratoire Verrerie matériel Matériel de laboratoires médicament et produits chimiques Importations de balances et de précision 2% 2% 5% ;; ;; 2,50% 63 INCAR FIAT –CI 11 BP 881 ABIDAJAN 11 FIAT SPA (ITALIE) INTERSOMER SPA (ITALIE) LANCIA SPA (ITALIE) Véhicules et pièces détachés ;; ;; ;; ;; 5%+CAF 9 2,50%+CAF 64 INTRACO 01 BP 1386 ABIDJAN 01 NIVICO J.V.C (JAPON) SASEL TRADING (JAPON) IRE (ITALIE) TDK (JAPON) KDK (JAPON) CASTEL MAC (ITALIE) FACER (ITALIE) STOLLE (RFA) FROGOR (BRESIL) Appareils de reproduction de son et leur accessoire, PPD Radiocassettes, TV HIFI, Vidéo Divers Divers Divers Divers ;; ;; ;; 3%+CAF 1,02% 1% 1% 1% 1% 65 IRAN-01 BP 3903 ABIDJAN 01 SEVEN UP Int (USA) PEPSI-COLA PEPSI-COLA MISSION BEVERAGE (USA) Mission Beverage Extraits 7UP Pepsi-Cola Extraits Mission Extraits Mission Cocopina Extraits Mission Tonic 9% (..) 1% 1% 1% 66 IVOIRIENNE LEROY SOMER 07 BP 77 ABIDJAN 01 LEROY-SOMER (FRANCE) ;; ;; Moteurs électriques Alternateurs, pompes, moteurs freins, groupe de sondage, moto réducteurs- Divers 1,60% 2,35% 67 IVOIRIENNE DE PIENTURE ET LAQUES USINE LA SEIGNEURIE (FRANCE) -II- -II- DUCCO (FRANCE) -II- USINE KUHLHANN HOECHST ROBBE HYTRAN Matières premières Produits finis Autres produits Matières premières Produits finis Matières premières ;; ;; ;; ;; 1%+CAF 1,5%+CAF 5%+CAF 1%+CAF 5%+CAF 0,5%+CAF 0,5%+CAF 0,10%+CAF 68 IGOLETANCH AFRIQUE SIPLAST (FRANCE) GERLAND ;; JOHNS MANVILLE (FRANCE) SOCIETE SOPREMA (FRANCE) Produit bitumineux et isolant ;; ;; ;; ;; ;; ;; 3% ;; ;; ;; 69 IVOIRAL 01 BP 2542 ABIDJAN 01 CSTM (GENERAL) UFAMEX (FRANCE) CTMN (….) SOCATENE (……….) Divers ;; ;; ;; 0,50%+CAF ;; ;; ;; 70 (…)AUTO ODIENNE MAN (FRANCE) GLAENSER SPICER (FRANCE) GWB (ALLEMANGNE) ASSOCIATED ENGENERY FRANCE(FRANCE) SEPIAM (FRANCE) MIBA Autriche KARL SCHMIUT (ALLEMANGNE) DUVANT (FRANCE) WOODWARD (PAYS-BAS) Divers ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; 5%+CAF ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; 71 KOUASSIKRO FORD MOTOR C (FMEA) (ANGLETERRE) Véhicules Automobiles et Pièces de rechange Ford 1,50% 72 LIFT-TEL -CFAO ASCINTER OTIS (FRANCE) Cie GENERALE DE CONSTRUCTION CIE INTERNATIONALE DE TELE COMMUNICATION ELECTRONICA (ESPAGNE) Appareils d’élévation Ascenseurs Auto commutateurs Téléphoniques pentacenta Autocommutateurs électroniques 6,12% 3% 14% 73 LUBRIFIANT TEXACO LUBTEX TEXACO INTERNATIONAL TRADER INC (USA) ESSOCHEM (BELGIQUE) AGIP PETROLI SPA (ITALIE) TEXACO BELGIUM NV (BELGIQUE) BP TRADING LIMITED (ANGLETERRE) TEXACO EUROPE PURCHASSING DIVISION OF TEXACO LTD (ANGLETERRE) Huiles, Lubrifiantes et d’additifs -II- -II- -II- -II- -II- 5%+CAF ;; ;; ;; ;; ;; 74 MANUTENTION AFRICAINE COTE D’IVOIRE FIRESTONE (FRANCE) CATERPILLAR (SUISSE USA) FRANCE BELGIQUE Grande-Bretagne ALBARET (FRANCE) JOHN DEER (RFA) FLECO (USA) ROME PLOW (USA) CATERPILLAR OVERSEA (USA) Pneumatique et accessoires Matériel de terrassement TP Matériel de débardage Matériel de compactage Matériel agricole Lames d’abattage Accessoires de défrichage Parties et PD de Caterpillar 2% 2% ;; ;; 2% 2% 2% 2% 2% 75 MICCO SHIN SHIRAGUNA ELECTRIC CORPORATION (JAPON) FUJI-FILM (JAPON) OTAKCE-TRADING (JAPON) NISHICAWA HITACHI (JAPON) Radio, Radios Combinés Magnétophones, Chaines HIFI Appareils et Matériels Photos et Cinémas films, Pellicules, Papier de développement- Radio, Radio Corder Magnétophones Divers 0,50% 1,50% ;; ;; ;; 0,58% 1% 76 M.R.P SHELKMANN (RFA) Divers 10,65% 77 MOTO VERTE-CI BULTACO-MONTESA et CLICE (ESPAGNE) MOTOS-MOTOCYCLES 1,50% 78 M.A.C VELECLAIR 16, RUE DE MORONVAL 28.109 DREUX (FRANCE) Parties et pièces détachées pour le montage de cyclomoteurs Peugeot Motobécane Ricida 2% ;; 79 MECANOGRAPHIE MODERNE ABIDJAN L.A.M.N (ITALIE) PRESS (ITALIE) RHOME POULENE SYSTEME (FRANCE) TOSHIBA CORPORATION (JAPON) Sièges de Bureau Meubles de bureau métallique Fournitures pour photocopieur Calculatrice électrique photocopieur 2% 2% 2% 2% 80 (…..)-ABIDJAN SCOA INDUSTRIES (FRANCE) Produits chimiques-Pièces détachées mécaniques électriques 1,50% ;; 81 MANUTENTION AFRICAINE CATERPILLAR OVERSEAS (USA) Parties et Pièces détachées 2% 82 (…) JMS EUGENE GALIA PARIS (FRANCE) Produits capillaires 1,25% 83 N.C.R.01 BP1103 ABIDJAN 01 N.C.R. (FRANCE) Matériel informatique,caisses enregistrouses 5%+CAF 84 (…) EXPLOSIF NOBEL PRB EXPLOSIFS (FRANCE) Divers 3% 85 ORIVOIRE (R.MAIGHAN) ETERNA S.A GRENCHEN (SUISSE) Montres-Bijoux-Or brut-Cartonnage Ivoire 10% 86 OLIVETTI WEST IVREA INGC OLIVETTI ET CSPA IVREA A Italie IVREA 77 VIA G JERVIS TURIN (ITALIE) Marchandise pour le bureau et pour l’informatique 5% 87 (…..) ATAL (FRANCE) Mobiliers métalliques de bureau 1,80% 88 ISTROBAL ISTROBAL (ESPAGNE) Accessoires d’équipement de garages et Station services 3% 89 PEYRISSAC –C.I ERICSSON MOTOROLA HIRATA OUTBORD MARINE HOOVER KOHLER KAEFELE (RFA) KREFTING YAMAHA LINDE HILTI(SUISSE) PERROT SEYYNE ET FILS REY DALANY ETRENIT NORNEKDE DUAI IRE SISLI BMF (RFA) SUZUKI (JAPON) TOSHIBA (JAPON) ITO MAZDA (JAPON) Cie CENTRALE (FRANCE) POCHER Divers ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; Réfrigérateurs-Cuisinières- Véhicules, motocycles et leurs P.D Motos Magnétophones-Cassettes-Radios-T.V. Climatiseurs-Ventilateurs et leurs accessoires Véhicules et leurs PD -II- Divers 0,30% 0,30% 0,65% 0,20% 0,50% 0,50% 0,50% 1% 0,2% 0,50% 0,30% 1% 0,25% 0,25% 0,20% 0,30% 0,30% 1% 0,35% 1,60% 1,20% 0,80% 0,30% ;; ;; ;; 1,10% 1,60% ;; 90 POUGET-FRERES FLASTER (FRANCE) CASSA (FRANCE) JOHNSON ,, C.N.N SAPSO (FRANCE) VEIL (FRANCE) FLO (……) TEXAN (FRANCE) Semelles ,, (…..) (……) Sarteau Boucherie Synthétique Texan divers 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% 0 0,25% 0,25% 0,25% 91 PREMOTO-SOGIEXCI TOYOTA MOTOR SALES LTD (JAPON) Véhicules Automobiles etP.D rechanges 1% 92 RADIATEUR 01 BP 891 ABIDJAN 01 ATELIERS REGINAUX CAUSSON (FRANCE) Matériels de climatisation, climatisation auto 3% 93 RANK KEROX COTE D’IVOIRE RANK XEROX GRANDE-BRETAGNE HOLLANDE-FRANCE ESPAGNE ET AUTRES PAYS Equipements, pièces détachées, xérographiques 1,5%+CAF 94 RESINE SA IRETE SA (SUISSE) Résines et mastice polyurethane et Epoxy 2% 95 RENAULT COTE D’IVOIRE B.P 1336 ABIDJAN REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (FRANCE) Documents comptable et gestion 5% 97 SACI TAITINGER (FRANCE) DOPFF (FRANCE) JOS NUSBAUMER (FRANCE) BRITISH AMERICAN TOBACCO LIMITED (ANGLETERRE) BROYN ET WILL INTERNATIONAL TOBACCO (USA) Vins mousseux de Champagne Vin d’Alsace en bouteille Alcool Divers Cigarettes Benson du Manie John Player Cigarettes PALL-MALL LUCKI KOOL-KENT 10% 10% 4% 2% 2% 1% 98 SAFAR (…..) RNUR (FRANCE) SAVIEM (FRANCE) Collections CKD pour montages de véhicules C -II- 0,63% 0,6% 99 SAFICO-CI 3M (MINNESOTTA MININO MANUFACTURE RING (USA) 3M (FRANCE) 3M (R.F.A) 3M (G.B) Matériels et fournitures-Reprographies et magnétiques (Support de Son et Image) -II- -II- -II- 2% 2% 2% 2% 100 SOCIETE ANCIENNE DE CONSTRUCTION (FRANCE) Sté ANCIENNE DE CONTRUCTION (FRANCE) GUILLET (FRANCE) et Autres Pays Sté BRIAU (FRANCE) Sté BENETO (FRANCE) Sté SCHULE (FRANCE) Divers -II- -II- -II- -II- 2%+CAF 2% 2% 2% 2% 101 SANIPRADEC Sté Gobain (FRANCE) BOUSSOIS (FRANCE) GLAVERBEL (BELGIQUE) FLACHGLAS (RFA) INSTALLUX (FRANCE) ADLER (FRANCE) DIVERS BUREAU D’ACHAT COTONOU (BENIN) Verre à vitre floatglas-Verre coulé Glace de Sécurité, Accessoires métalliques et Miroiterie Verre à vitre Verre à vitre floatglas-Verre coulé- Glace de sécurité Verre de sécurité Miroirs Profilés aluminium pour installation de vitrine Accessoires de pose pour miroiterie verre à vitre- Accessoires pose miroiterie Divers 1,50% ;; 1,50% 1,50% ;; ;; 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% ;; ;; 5% 102 SAPACI 01 BP 587 ABIDJAN 01 WATERMAN (FRANCE) Styles-Recharges-Cartouche encre et PD 8% 103 SARI-01 BP 1327 ABIDJAN 01 PEUGEOT (FRANCE) UNIC (FRANCE) OM (FRANCE) FORD (FRANCE) Véhicule Automobile et PD ;; ;; ;; 0,50% ;; ;; ;; 104 SARIACI WEITZ GENEMAT KOMATZU (JAPON) Matériels divers Engins poids lourds T.P Agricole divers 0,% 2,50% ;; 105 SEACI BP 828 DAINER (RFA) BENZ AKTIEN (RFA) GESELL SCHAFT Véhicule et PD ;; ;; 1,1%+CAF ;; ;; 106 SELFCI-01BP 1083 ABIDJAN 01 (……….) BAUDOIN (FRANCE) MOTERNIC (F.) PTC (FRANCE) LOMBARDINI MOTORI (FRANCE) YANMAN DIESEL (JAPON) MOTEURS CERES (FRANCE) LOMBARDINI (FRANCE) BPR (FRANCE) INTERMOTOR (ITALIE) CCMSULZER (FRANCE) Moteurs, ligne d’arbre- Hélice P.D. Groupes électrogènes et PD Moteurs-pervibrateurs Aiguilles et PD Groupes électrogènes Moteurs et PD Moteurs Marins et PD Moteurs, Groupes électrogènes et PD ;; PD pour grues Moto-Pompe-Moteurs à essence PD Pompes et PD Divers non dénommés 2%+FOB 3%+FOB 1%+FOB 1%+FOB 1%+FOB 0,5%+FOB 0%FOB 1%+FOB 2%+FOB 2%+FOB 1% 2%+FOB 1%+FOB 1%+FOB 107 SERIA TRAILOR-S.A (FRANCE) Semi-remorque, remorque, Bennes plateau-nue, Citernes, fardiers 2,5%+CAF ;; ;; ;; 108 SERTACI –BP 1579 ABIDJAN SCHLUMBERGER (FRANCE) SOFRATAX Horlogerie Industrielle Compteur sapimetre et Appareil Horlogerie Industrielle 6%+FOB 3%+FOB 6%+FOB 109 SEWARD-01 BP 997 ABIDJAN 01 UEF (FRANCE) COPAREL (FRANCE) Matières premières dentifrices Marchandises importées Flacons bouchons, Etiquettes, composés d’huiles essentielles 4%+CAF 2%+CAF 2%+CAF ;; ;; 110 SIAM-B.P. 232 HUNDAI COMPANY (COREE) Véhicules et PD « PONY » 1,5%+CAF 111 SICOBEL- 01 BP 3953 ABIDJAN 01 SCODIA (FRANCE) SEIB VELECTA DIVERS Divers ;; ;; ;; 1,25%+CAF 0,5% 1,5%+CAF 0%+FOB 112 SIDEB HEIDELBERGER (RFA) Presses à imprimer 2%+FOB 113 SIELOR –BP 1347 MATSUSHITA ELECTRIC (JAPON) KATO ET CIE (JAPON) ARCI (FRANCE) Radio-Radio en cassettes-TV-Electro-ménager PD de Radio et TV Montres Timex 5%+FOB 6%+FOB 2%+FOB 114 SIEMI-01 BP 600 ABIDJAN 01 MERCURY (USA) RENNEPONT (FRANCE) Moteurs Marins Divers 4%+CAF 11%+CAF 115 SIFCODI-01 BP 1283 ABIDJAN 01 GILLETTE (FRANCE) LESIEUR COTELLE (FRANCE) Produit de toilette et lame de rasoir Produits alimentaire et d’entretien 1,5%+CAF 1%+CAF 116 SIFF-01BP 235 ABIDJAN 01 INDESI (ITALIE) FEDERS (USA) DAIWA BUSSAN (JAPON) CASIO (JAPON) HONDA MOTOR LTD (JAPON) BEST CORPORATION (JAPON) DAF (HOLLANDE) EBRO NGK (JAPON) YVASA (JAPON) GOODRICH PIREGROUP (USA) Congélateurs, TV Machines à laver Climatiseur Appareils pionner Divers Machines à calculer et divers Pompes-Génératrices Motos-Véhicules et PD, Moteurs Radio magnétophone Véhicules poids lourds et PD ;; ;; Bougres Batteries Pneumatiques 0,30%+CAF 0,60%+CAF 1 ,20% 0 ,80% 0,50% 0,50% 0,50% 0,40% 1% 1% 1% 117 SIMEA- BP 161 ABIDJAN HINO MOTOR (JAPON) DAIHTSU (JAPON) Véhicules et PD ;; ;; 1,25% 1,25% 118 SINOPA 04 BP325 ABIDJAN 04 PARFUMERIE THBEAULT (FRANCE) ETS F. VIBGAT (FRANCE) MOUINCRD PARFUMS (FRANCE) DIPARCO SA (FRANCE) L.T PIVER S.A (FRANCE) PARFUMS BANA (FRANCE) CUSSONS INTERNATIONAL (G.B) Matières premières et conditionnements pour fabrication de produits de parfumerie -II- -II- -II- -II- -II- -II- 5,79% ;; ;; ;; ;; ;; ;; 119 (…) 01BP 153 ABIDJAN 01 SINGER (USA) ;; (FRANCE) ;;(JAPON) ;;(G.B) ;;(RFA) ;;(TAIWAN) ;;(BRESIL) Machines à coudre Machines à tricoter-Ciseaux à main et électrique-T.V. Réfrigérateur et leur P.D -II- -II- -II- -II- -II- -II- 7%+CAF ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; 120 (….)-B.P RHONE POULENC INDUSTRIES (FRANCE) Divers Produits chimiques 10%+CAF 121 SITE PARIS RHONE (FRANCE) PICKERING (SUISSE) EMME ESSE SAL (ITALIE) SONICS (JAPON) ORIENT VATCH LTD (JAPON) MIKK MFG CO LTD (JAPON) WHY WHYI (TAIWAN) TELE CAVI SARL TOKYO MACHINES LOTO (JAPON) HITACHI MAXELL TEAL CORP (JAPON) ERARD S.A (FRANCE) ATARI (FRANCE) Aspirateurs Cellule Stéréo Diamants Non cellule Antennes TV Enceintes Acoustiques Japon Enceintes Acoustiques Japon Montres-réveils Amplificateurs-Deck Cassettes platines Câble connections fiches prises Câble coaxial pour antenne Calculateurs et instrument de musique de marque casie Cassette et bande magnétique vierge pieds oxyde d’argent cassettes vides vierges Deks cassettes et bandes-Amplificateur-Platine- Tourne-disques- cassette vierges Pieds pour téléviseurs Jeux vides télévisés 0,5% 0,15% ;; 0, 0,15% 0,5% 0,12% 0,12% 1,15% 0,15% 0,15% 0,15% 0,20% 122 SOBOCI SB BOUAKE –BP 1855 THE COCA COLA EXPORT CORPORATION (IRELAND) Concentré de coca COCA-FANTA-SPRITE 2,67%+CAF ;; 123 SOCIDA-01 BP 1865 ABIDJAN 01 SUZUKI MOTORS Cio (JAPON) MITSUBISHI MOTORS CORPORATION (JAPON) BERLIET (FRANCE) Véhicules et P.D Véhicule poids lourds et leur PD Véhicule et leur P.D 1,75%+CAF 0,60%+CAF 1,20%+CAF 124 SODACAP-BP 1216 ABIDJAN UNIROYAL (GB) Pneumatiques et chambre à air 1%+CAF 125 SOFACO PROCIDA (FRANCE) Matières premières pour pesticides 3,93% 126 SOGERIM FORD PHILCO (USA) FORD PHILCO (ITALIE) Tous articles-Divers -II- 4%+CAF 4%+CAF 127 SOGLARI-SOGIEXCI FLAT TRATTCRI ITALIE OLMMIA (ITALIE) ALCOSTER (SUISSE) NEW HOLLAND (BRESIL) BERTHOUD NARDI GARD PERE ET FILS SHERRY N HOLLAND FIAT SONECA Matériel agricoles -II- -II- -II- -II- -II- -II- -II- -II- 0,5%+CAF 1% ;; ;; ;; ;; ;; ;; ;; 128 SOLIBRA S.A BRASSERIES ARTOIS (BELGIQUE) ARTOIS (……)(BELGIQUE) ORANGINA (FRANCE) CANADA DRY (GB) MOORHDUSEE (GB) Matts, Noublan, Sirop de glucose, produit deriés ou mafs bières, levure Matériel Extrait Orangina Extrait Canada Dry Extrait pour la fabrication de tonic Schweppes 3%+CAF 4% 10% 7%+CAF 10%+CAF 129 SONOCO KATO CLTC (JAPON) TRIO KENWOUD LTD (JAPON) KEYO MATSUSNITA TEHNIC NISHSZAWA PANASONIC (…..)WONES (HOLLANDE) Appareils HIEN, Télévision, Radio Climatiseurs et pieces détachées 0,69% ;; ;; ;; 130 SOREP-CI SODEPCI (FRANCE) CLEN (FRANCE) FORTLER (FRANCE) Marchandises diverses ,, ,, ,, ,, 2%+CAF 1,5%+CAF 1,50%+CAF 131 SOREPEL CFK (FRANCE) STOKS (RFA) SACZ (ITALIE) Moteurs électriques Appareils électriques 1 132 SOTICI STF ARKOSIG Raccoursir 3% 133 SOVINCI ;; 134 STOKWS ALTARAT CLN DOLMAR NAVIRE ACNS GAUMON-EVARTHU-(…….) RENAULT ROGER UNITE HERMETIQUE VINCENT WINGET PENICINS (…..) Cours Correction de chantiers (…………..) L’Extension verticales à béton Pressions à parfang (…..) agricole Matériel agricole Compresseurs, pièces détachées importations Pressons à papiers (……….) détachées (………) Moteurs Diesels 3%+CAF 3% 2,30%+CAF 3,6% 0,3% 0,36% 0,8 2, % (..) (..) (..) (..) 2,5% 135 STRAFOR-AFRIQUE GESTETNER (FRANCE) FORGES DE STRASBOURG (FRANCE) PELICKAN INFORMATION TECHNIK (RFA) DARNAY/SAP FACIT (SUEDE) Offset, Duplicateurs, photocopieurs, fournitures divers Mobilier de Bureau Photocopieurs Tables à dessin Machines à écrire et à calculer 4%+FOB 1,5% ;; 3% 3,50%+FOB 136 SICHI MINLEX LUCY TAIPEH CHINE FORMOGE Radio 3%+CAF 137 SICLIN GIED CANDY (ITALIE) AIR TEMPS INTERNATIONAL CORPS Machine Electre ménager Climatiseurs 1% 1% 138 SETACI SOEXIMEX (FRANCE) ;; PPD et Accessoires de véhicules auto PPD accessoires de véhicules 0,50% 0% 139 SAFTEL TRT (FRANCE) PYE (ANGLETERRE) PHYLIPE INDUSTRIE (FRANCE) PHILLIPE ELA PORTENSEIGNE (FRANCE) MASSIOT PHYLLIPE (FRANCE) OMERA (FRANCE) Divers ;; ;; ;; 140 SACM RAFER SATI DE FOSALA (FRANCE) Matières premières manufacturés 3,81% 141 SACM VOLKWAGEN (Brésil) Automobiles et pièces détachées 5% 142 SLADMIL C.MC (FRANCE) Matériel informatique pièces détachées ;; 143 SADITA LA FLOR DE ISABELA INC MANILA (PHILIPPINES) Cigares et Cigarillos 15%+CAF 144 SIMAC- BP 20.431 SIMAC Filtres Catadyn 1%+CAF 145 SHELL COTE D’IVOIRE 01 BP ABIDJAN 01 ROYAL LUBRICANT COMPANY, INC (USA) SHELL UK LIMITED (GB) SHELL NEDERLAND RAFFINADERX (HOLLANDE) SCALLOP LUBRICANT AND CHIMIALS (USA) BELGIAN SHELL SA BELGIQUE SHELL FRANCAISE (FRANCAISE (FRANCE) RFA DEUTSHE SHELL AKTIENGESLL SCHAFT (RFA) LOUIS DREYFUS HERSHTEL CO (FRANCE) INCLASCO FRANCE (FRANCE) Lubrifiant et graisse avitation Lubrifiant graisse et Hothmix Lubrifiants Moxphalcth Lubrifiant et graisse avitation Lubrifiant Darina et risola Lubrifiants et graisses ;; Motchanok pur et Nothmix Bitume Flintkote et PFU 2%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 146 SICCPAR-ABIDJAN DAEWO IND (COREE) Véhicule Auto et pièces 1,50%+CAF 147 SIFEL DIVISION TELE-COMMUNICATION DE THOMSON CSF (FRANCE) SEMS Matériel professionnel de série Ordinateurs-Terminaux et Mini ordinateurs 2%+CAF 1,20 %+CAF 148 SIVOA-ABIDJAN 01BP 1753 ABIDJAN 01 SAF SOUDURE AUTOGON FRANCAISE (FRANCAISE) SOCIETE NOUVELLE DE METALLISATION (FRANCE) L’AIR LIQUIDE (FRANCE) ETABLISSEMENTS SOCOM (FRANCE) SOCIETE ZODIAC (FRANCE) SPIRO-TECHNIQUE (FRANCE) B.B.I. FRANCE (FRANCE) PROTECHNO (FRANCE) Matériel et produits de soudage Matériels de métallisation Matériels et accessoires Gaz industriel Matériels de soudage Accessoires et bateau pneumatique Articles de plongée sou marine et chasse Matériel médical Gaz liquide flux pour sudobrasure 5,4%+CAF 4,6%+CAF 4,6%+CAF 4,6%+CAF 4,6%+CAF 4,6%+CAF 4,6%+CAF 4,6%+CAF 149 SIPRACO-CI ABIDJAN LT PIVER SAIO BD DE STRASBOURG 75010 PARIS (FRANCE) Diverses marchandises 6%+CAF 150 SIFAL- BP 20847 ABIDJAN SPIC SHELL, CENTER GPO BOX 602 LONDRES- GRANDES BRESTAGNE Huile de base et additifs ;; 151 SOACO STE OUEST AFRICAINE DE COSMETIQUE BUSH BOAKE ALLEN (LONDON) OU FD COPELAND ET SANS LTD (ENGLAND) Talc essence de parfum, en flacon en verre boîte métallique et matière première cosmétique 1,30%+CAF 152 SIVE-ABIDJAN VOLVO (SUEDE) Véhicule VOLVO 2,50% 153 (…..) 04 BP 140 ABIDJAN 04 ROUX COMMBALUSTIER SHERCH (FRANCE) Diverses marchandises 2,50% 154 (……) ABIDJAN LA FLOR DE LA ISABELA INC (PHILIPPINES) Cigares et Cigarillos 15% CAF 155 SADEMA MERLONI ECTRO-DOMERTIC (ITALIE) Réfrigérateurs cuisinières congélateurs 0,50 CAF 156 SIGOURE-AFRIQUE SIGOURE FRERES S.A (FRANCE) Equipement Technique 2%+CAF 157 SCLIS-AUTO 01 B.P 2585 ABIDJAN 01 BECKER AUTOGRADIO GMCH (RFA) D’Auto Radio 2%+CAF 158 (………) FIAT AL (ITALIE GRANDE-BRETANGE USA BRESIL) BUCLID (BELGIQUE U.S.A) TEMATERRA (BRESIL(BRESIL) AIFO (ITALIE) PACCAR (USA) HYSTER (USA) ROCKLAND (USA) BAFFIN (FRANCE) Engins de travaux public de tombereaux de mine carrière d’engins de travaux publics coup.de groupe électrogène detertrowls, de débardage de râteaux endaineurs et flèche d’abattage de flèche d’abattage râteaux 2%+CAF ;; ;; ;; 2%+CAF ;; ;; ;; 159 (…….) Montres TRIB ; (FRANCE) YEMA FRANCE Montres et Bijouterie de fantaisie 3%+CAF 160 (……..) GIED-CANDY (ITALIE) AIR TEMPS INTERNATIONAL Machine Electro Climatiseurs 1%+CAF 1%+CAF 161 (………..) ZFF ZANHRAD FABRIX FRIEDERISHAFEH ALLEMANGNE OCCIDENTALE Divers 2%+CAF 162 SIGAM VOLKWAGEN AG (RFA) Volkswagen et Audi 5%+CAF 163 SOCHIM-CI SA 01 B.P 3715 ABIDJAN 01 CIBA-GEIGY SA BALE (BUISSE) CHEMISCHE FABRIK PEERSSE GMBH HORSE ALLEMANGNE CIBA-GEIGY MARIEN BERG (ALLEMAND) Colorant produit chimique Herbicides plastiques additifs pigment etc… ;; ;; 5%+CAF 5%+CAF 5%+CAF 164 STEPC COMPTOIR FRANÇAIS ET DE LAZOTE (FRANCE) SCPA (FRANCE) RHOME POULENC AGRO CHIMIE (FRANCE) Urée 46 Chlorure de potasse sulfates de potasse carbonate de potasse oligonie et zingern Pesticides 1%+CAF 1%+CAF 1%+CAF 165 SOCIETE BONNETTI COTE D’IVOIRE B.P. 102 BONNETTI FRERES DRADERMINE SA (FRANCE) Produits cosmétiques 3,50%+CAF 166 STE IVOIRE DE PETROLE COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFINAGE (FRANCE) LUBRIFIANTS 0,75%+CAF 167 SOMOTEXTIL LULLFUS –MIEG ET CIE (FRANCE) ;; SOSEFIL SENEGAL ;; (…….) Fils mercerie Fils industriels Fils industriels Fils mercerie (………….) 6%+CAF 5%+CAF 5%+CAF 6%+CAF 2,5%+CAF 168 UNICIT- ABIDJAN US EXPORT (USA) LA SOCIETE POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL (FRANCE) Divers marchandises ;; ;; 5% 5% 169 UNILIVEK UNILIVEK (FRANCE) Divers produits 3%+CAF 170 UNITEC (……) PHILIPS (FRANCE) ELETROLUX (FRANCE) FRIGIDAIRE (FRANCE) CANON (FRANCE) KODAK Appareil de reproduction de son-Réfrigérateur- Congélateurs-T.V. Machine à laver Climatiseur et divers Climatiseurs et réfrigérateurs Divers Divers 1%+CAF 1%+CAF 1,50%+CAF 1% 1% 171 (……..) USINE DE LA SEIGNEURIE (FRANCE) Produits et articles divers 6%+CAF 172 (…..) WEST RADIO (FRANCE) AUDIO 6 (FRANCE) INTERNATIONALE ELECTRONIQUE DISTRIBUTION (FRANCE) BAST (ALLEMAGNE) Télévision et Pièces détachées cassettes vidéo enregistrées Magnétoscope VHS et pièces détachées cassettes vierges Télévision magnétoscope et pièces détachées-cassette enregistrée Vidéo et Pièces détachées –Cassettes vierges 2%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 2%+CAF 173 TEFOBAC 01 BP 1711 ABIDJAN 01 CENTRALE D’ACHAT SCOA PARIS (FRANCE) Diverses marchandises (……) 174 TELE-RADIO AGENCE DE REPRESENTATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (FRANCE) Montres TIMER 3,50%+CAF 175 TCR FABRELEC (ESPAGNE) SLAM ET DAHRER (ANGLETTERE) Réfrigérateur, cuisinière et autre Outillage Electroportatifs 5%+CAF ;; 176 TROIS 3N COTE D’IVOIRE ABIDJAN DISTRIBUTION SERVICE INTERNATIONAL (……) Divers 1,30%+CAF 177 TECMAT-CFAO BP 1461 (………..) Matériels industriels 1%+CAF 178 TOTAL-CI TOTAL AFRIQUE 36 RUE DE LA IMPRIMERIE PARIS (FRANCE) Huile de graissage graisses Bitume oxyde, polyéthylène 1%+CAF 179 UKAO PORILLEUX DEFRANC INTERNATIONAL (FRANCE) SOCIETE DES FILS (….) (FRANCE) PROJET CHIMIQUE (….) (………….) Encres d’imprimerie Fils de cuivre émaillés ;; Cuivre 180 NEA WEST AFRICA WEA FILL PACCHI MUSIC, 70 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES PARIS (FRANCE) Divers 5,5%+FOB 181 IMPORT TEXAS INSTRUMENT (FRANCE) SEDAX (FARNCE) Montres digitales et machines à calculer électroniques Antirouille waxoyl 3% 2,50% | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 417 | 03/08/1982 | Chèques émis à l'ordre du Receveur des Douanes. | M. K. ANGOUA | Circulaire N° 417 du 3 AOUT 1982 Clt : C-10 Diffusion Générale Objet : Chèque émis à l’ordre du Receveur Des Douanes. J’ai l’honneur d’informer l’ensemble des usagers et le service de ce que les prescriptions suivantes seront désormais observées lors de la remise de chèques en règlement des droits et taxes de Douanes. a)- les chèques seront émis à l’ordre du Receveur des droits et taxes de douane sans mention de ses nom et prénom. b)-ils demeurent obligatoirement barrés c)- ils devront tous comporter à leur recto ou verso la mention apparente « non endossable à l’ordre d’un tiers ». d)- Seuls la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pourra bénéficier de ces chèques par endossement. e)-les seuls agents habilités à les endosser sont le Receveur Principal et le Sous-Directeur de la Recettes des Douanes. Les chèques non conformes à ces prescriptions feront l’objet d’un rejet systématique. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 416 | 30/07/1982 | CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR 1 : - EMPLOI DE CERTIFICATS CONFORMES AU MODELE OFFICIEL - REJET DE TOUT CERTIFCAT NON CONFORME | Convention ACP - CEE de LOME II du 31-10-79 Protocole N° 1, art. 6 à 14 et Annexe 5 Ma note de service 14 du 22-5-78 Ma circulaire 402 du 4-3-82 | J. MANDE | CIRCULAIRE N° 416 DU 30 JUILLET 1982 Diffusion Générale CLT : A-13 B-C3 OBJET : CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR 1 : -EMPLOI DE CERTIFICATS CONFORMES AU MODEL OFFICIEL -REJET DE TOUT CERTIFICAT NON CONFORME Réf : Convention ACP-CEE de LOME II du 31-10-79 Protocole N° 1, art. 6 à 14 et Annexe 5 Ma note de service 14 du 22-5-78 Ma circulaire 402 du 4-3-82 Je suis à nouveau saisi, cette fois par lettre NK/KM/FS 454 du Directeur Général de la CAISSE DE STABILISATION ET DE SOUTIEN DES PRIX DES PRODUCTIONS AGRICOLES, du 6 juillet 1982 à ABIDJAN, qui m’adresse une copie d’un TELEX du SINCAFC (Sté Internationale de Négoce CAFE CACAO) à PARIS, du 24 juin 1982, Par lequel cet organisme signale que des acheteurs Italiens de CAFE et de CACAO rencontrent des difficultés auprès des Douanes Italiennes, qui contestent la validité de certaines CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR 1 : Lorsque ces documents comportent, dans la case 4, la mention « PAYS D’EXPORTATION » au lieu de la mention « PAYS D’ORIGINE ». Je vous rappelle que le formulaire officiel du CERTIFICAT EUR 1, décrit à l’article 9 et reproduit à l’annexe V du PROTOCOLE N° 1 à la Convention ACP-CEE de LOME II du 31 octobre 1979 : -format 210x 297 mn -sur papier de couleur blanche sans pâtes mécanique, colle pour écriture et pesant au minimum 25 gr/m2, -revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte, -comporte en case 4 la mention «PAYS, GROUPE DE PAYS OU TERRITOIRE DONT LES PRODUITS SONT CONSIDERES COMME ORIGINAIRES », sans renvoi. Des SPECIMENS du modèle officiel, communiques sur ma demande par le délégué de la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPENNES en COTE D’IVOIRE à ABIDJAN, ont été adressée par mes soins. -au Sous-Directeur Chef des Services Douaniers d’Abidjan (12 ex) par lettre 1490 du 9 mars 1982 et -au Chef du Bureau des Douanes à SAN-PEDRO (3EX) par lettre 3954 du 1er juillet 1982 : Pour information et contrôle. Je demande à nouveau à tous les Inspecteurs des Douanes chargés de viser les CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR : 1 -de vérifier s’ils sont conformes au modèle officiel, -de s’assurer que toutes les cases sont correctement remplies, -et de refouler sans les viser tous les documents non conformes et/ou remplis de manière incorrecte. Messieurs les Chefs responsables voudront bien s’assurer du respect des dispositions rappelées ci-dessus afin d’éviter pour l’avenir un échange de correspondances préjudiciables à la bonne marche du service./- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 415 | 14/07/1982 | LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION NOUVELLE MODALITES ET DIFFUSION à/c 1er-7-82 | Avis aux Importateurs et Exportateurs N°82-007 du 29-6-82 Lettre n° 546 MC/DCE/ha du 2/07/82 du Dr. COMEX. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 415 DU 14 JUILLET 1982 Diffusion générale OBJET : LICENCES ET INTENTIONS D’IMPORTATION NOUVELLES MODALITES DE DIFFUSION à/c 1er-7-82 Réf. : Avis aux Importateurs et Exportateurs N° 82-007 du 29-6-82 Lettre n° 546 MC/DCE/ha du 2/07/82 du Dr. COMEX. J’ai l’honneur d’informer l’ensemble du Service et MM .Les usagers que suivant AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS N°82-007 du 29 juin 1982, communiqué à mes services par lettre n° 546 MC/DCE/ha du 2 juillet, LE DIRECTEUR DU COMMERCE EXTERIEUR, « dans un souci d’efficacité du contrôle des importations », a modifié comme suit, a compter du 1er Juillet 1982, les modalités de diffusion : 1°-DES LICENCES D’IMPORTATION ou D’EXPORTATION : Direction du Commerce Extérieur 1 exemplaire Direction Générale des Douanes 1 exemplaire Société Générale de Surveillance 1 exemplaire Importateur 1 exemplaire 2°- DES INTENTIONS D’IMPORTATEUR : Direction du Commerce Extérieur 1 exemplaire Direction Générale des Douanes 1 exemplaire Société Générale de Surveillance 2 exemplaires Importateur 1 exemplaire En conséquence, précise le Directeur du Commerce Extérieur, la levée des titres se fera désormais en QUATRE exemplaires pour les licences, et CINQ exemplaires pour les Intentions./- | Visionner |
